Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 janvier 2024

Documents similaires

Convocation - CONVOCATION CM du 19 janvier 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 24 Juin 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 avril 2024

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 janvier 2024 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 janvier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU

Pour le conseil municipal du 19 janvier 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : CORDIER Alain, COSTA Béatrice, DALMAIS Gilles, DELDON Sébastien, DESPLANCHE Aurélie, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal, GOY Gaëlle, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIÉ Frédéric, LOREAU Ludovic, MALLEVAL Yvette, MIDONNET Pascal, OCTRUE Valérie, SIDO Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.

ABSENTS : CURIAL Fabienne, GAUTIER Chantal, JULIAT Bernard, MOLINIER Bertrand, PIOLA Fabrice, PRUD’HOMME-LACLAU Karine.

POUVOIRS : JULIAT Bernard à LACROIX Monique, PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal, PRUD’HOMME-LACLAU

Karine à GOY Gaelle

QUORUM : 12

• DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du Conseil. Mme ESCRIVA Evelyne a été élue à l’unanimité des présents.

Arrivée de Gilles DALMAIS

• APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 06 NOVEMBRE ET DU 18 DÉCEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée les procès-verbaux des deux séances.

PV du 06/11/23 :

Mr LEFEVER indique avoir fait une demande de modification par mail qui n’a pas été prise en compte. Plusieurs conseillers municipaux présents confirment avoir entendu les paroles dont la modification est demandée. Mr le Maire maintient donc la version envoyée aux conseillers municipaux. Le procès-verbal sans modification est voté à 19 voix pour et 1 contre (Claude LEFEVER).

PV du 18/12/23 :

Mme LACROIX indique s’être abstenue pour l’élection du 1er adjoint alors que son vote a été noté comme favorable dans le compte rendu. Le compte rendu sera modifié en ce sens. Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Suite à différentes remarques concernant des éléments contestés dans les comptes rendus, Mme ZEBBOUDJ propose d’enregistrer les conseils municipaux. Cette proposition sera soumise au vote lors d’un prochain conseil. 2

AFFAIRES GÉNÉRALES

• DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

Situation du bien Adresse cadastrale Nature du bien Superficie (m²)

260 rue de l’Industrie AI134/AI132/AI143 Bureau, hall, atelier, lavage, garage 3 400

114, impasse des Tourterelles AT49/AT200 Maison 621

19, impasse des Muriers AV260 Maison 701

Pas de commentaire.

• DÉLIBERATION POUR LE NOMBRE D’ADJOINTS :

À la suite de l’élection du 1er adjoint, il est constaté la vacance d’un poste d’adjoint (5ème adjoint). Il est

proposé de réduire le nombre d’adjoints à cinq.

M. le Maire propose, par ailleurs, de créer deux postes de conseillers délégués.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

• ÉLECTION DU 5ème ADJOINT :

Il est proposé au conseil municipal d’élire un 5ème adjoint à bulletin secret. Mr le Maire demande si un membre du conseil souhaite se présenter.

Mme Djamila ZEBBOUDJ se porte candidate.

Vote à bulletin secret : Avec 18 voix pour et 2 bulletins blancs sur 20 votes, Mme ZEBBOUDJ est élue 5ème adjoint.

• TABLEAU DES INDEMNITÉS :

Une refonte du tableau des indemnités est proposée au conseil municipal comme indiqué ci-après :

Indemnités maximales possibles

par la loi du 27/12/19 (IB 1027) Indemnités proposées

Taux Montant / mois Taux Montant / mois

MAIRE 51,60% 2108,33 € 42% 1716,08 €

ADJOINTS 19,80% 809,01 € 17,25 % 13,25 % 1er adjoint : 704,82 € du 2ème au 5ème adjoint : 541,38 €

4045,05 € 2870,34 €

CONSEILLERS DELEGUES 6,50% 266,58€

MONTANT TOTAL 6 153,38 € 5119,58 €

Le tableau des indemnités est adopté à l’unanimité.3

FINANCES – 2024 BUDGET

• BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE :

Il est proposé d’augmenter le compte des dépenses 238 du budget assainissement (opération d’ordre) pour

un montant total de 140 000 € et de diminuer le compte des dépenses 2315 opération 4903 de 140 000 €.

COMPTE OPERATION MONTANT

Installations techniques matériel et outillages

023 2315 4905 -140 000 €

Avances versées sur commandes

041 238 4905 +140 000 €

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

• SEMCODA – GARANTIES BANCAIRES

Dans le cadre d’un projet de travaux de rénovation thermique des immeubles des Millières, la SEMCODA souhaite obtenir une garantie bancaire pour les emprunts nécessaires au financement de cette opération. Montant estimé des travaux à 2 013 075 € TTC.

Mr le Maire propose que la commune se porte garant de l’emprunt qui porte sur la réalisation de travaux d’isolation dans les logements sociaux et on en profiterait pour faire les travaux de ravalement et isolation du bureau de poste (à hauteur de 6 000 €). La SEMCODA ferait entrer ce montant dans l’opération globale avec ensuite reversement par la commune.

Mme ZEBBOUDJ demande s’il s’agit d’une opération habituelle ? Mr le Maire répond que oui, que cette garantie financière n’entre pas dans le calcul du taux d’endettement de la commune mais que cela peut engager la commune en cas de défaillance de la SEMCODA.

Mme ESCRIVA précise qu’il existe une Caisse de Garantie des Logements Locatifs et Sociaux qui a pour objet de garantir les emprunts des bailleurs sociaux quand les communes ne se portent pas garantes. Mr LEFEVER indique que cette demande relève d’une procédure habituelle mais que les communes ne donnent pas leur accord systématique.

Vote pour que la commune se porte garante de l’emprunt de la SEMCODA :

Contre 8 : Pascal GAGNOLET, Gaelle GOY, Evelyne ESCRIVA, Yvette MALLEVAL, Pascal MIDONNET, Fabrice PIOLA, Karine PRUD’HOMME-LACLAU, Djamila ZEBBOUDJ

Abstentions 3 : Béatrice COSTA, Gilles DALMAIS, Sébastien DELDON

Pour 9 : Alain CORDIER, Aurélie DESPLANCHE, Bernard JULIAT, Monique LACROIX, Claude LEFEVER, Frédéric LEMARIE, Ludovic LOREAU, Valérie OCTRUE, Valérie SIDO

La proposition est adoptée. 4

RESSOURCES HUMAINES

• CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Afin d’aider le service technique dans le surcroit de travail, il est proposé au conseil municipal de créer un

emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent-bâtiment-espaces verts à temps complet

35H pour l’année 2024.

L’agent a déjà été recruté pour un CDD de 9 mois. Il s’agit de Ludovic MALLET, pompier volontaire, ce qui porte à 2 le nombre de pompiers volontaires travaillant pour la commune.

La création de cet emploi est approuvée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Valérie OCTRUE demande s’il est confirmé que la policière municipale va quitter la commune. Mr LOREAU

répond qu’en effet elle retourne dans sa précédente ville d’affectation pour un poste spécifique de vidéo

surveillance qui lui plait. Il regrette cette perte pour la commune et pour l’équipe.

Gaelle GOY informe qu’une commission association a eu lieu le 18/01 et une prochaine se tiendra le 13 février. Un CCAS a eu lieu le 15/01 et plusieurs commissions auront lieu en février. Une réunion avec les associations est prévue le 24/01 à l’Atelier 208.

Yvette MALLEVAL demande si la remise à l’endroit des panneaux d’entrée de village est prévue. Le maire répond que la FNSEA prévoit d’autres actions donc pas de retournement par nos agents pour le moment.

Alain CORDIER informe que des travaux vont avoir lieu dans la salle polyvalente pour réparer la circulation du plancher chauffant, des thermostats seront installés pour chaque salle. La consultation publique pour l’ENR est terminée et cela fera l’objet avec la révision du PLU d’une commission urbanisme le 27/01.

Valérie OCTRUE demande si nous avons des retours sur les économies d’énergie générées grâce à l’extinction nocturne. Pascal GAGNOLET répond que le SIEA a été relancé sur ce sujet il y a 15 jours. Que le SIEA a également été sollicité pour les éclairages défectueux vers Corcy’nelle et la fibre mais qu’il n’y a pas de retour pour le moment.

Evelyne ESCRIVA indique qu’une commission affaires scolaires va avoir lieu concernant les demandes de dérogations et l’APD. Date à définir.

Djamila ZEBBOUDJ indique que le bon à tirer pour le bulletin municipal a été reçu ce jour, une relecture et quelques ajustements permettront une distribution mi-février. Information sur les équipements PumpTrack et parcours sportif qui devraient être mis en service mi-avril. Le prochain CMJ aura lieu le 20/01.

Pascal GAGNOLET indique que les travaux de la STEP avancent bien avec l’arrivée des ponts racleurs. Il reste quelques installations de tuyauterie/remblais à faire. La météo a une incidence sur certaines tâches mais n’interfère pas sur le chemin critique.

Ludovic LOREAU précise que des travaux auront lieu sur les terrains de foot (pas le terrain d’honneur) pour permettre le raccordement des réseaux d’assainissement par Saint Marcel. Il informe également de la création d’une commission jeunesse à l’initiative du PSIG et de la MECS et réunissant les directeurs d’école, ECLAT ainsi que la région et le département dans l’optique de créer un PIJ, Point Info Jeunesse et de mettre en place des interventions de la Mission Locale Jeunes.5

Monique LACROIX signale des ornières sur certains chemins comme le chemin de Balzat côté Bervillière et le parvis de l’Atelier 208. Une intervention est prévue pour remblais.

Le conseil municipal de présentation et vote du budget aura lieu le 25 mars 2024.

Le Maire La secrétaire

Ludovic LOREAU Evelyne ESCRIVA