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Arrêté - 2023 060 CTM Occupation domaine public 18 rue Albert Remy ATEBAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 CTM Occupation domaine public 18 rue Albert Remy ATEBAT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/
LE RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023/060
Du mardi 14 février 2023
Rapportant les arrêtés n°2023/034 du 25 janvier 2023
et n°2023/046 du 2 février 2023 et portant occupation du domaine
public, 18 Rue Albert Rémy à Ris-Orangis par la Société ATEBAT
pour le compte de ASL LE VILLAGE EDMOND BONTE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU la décision n°2018/367 du mardi 20 novembre 2018 fixant des tarifs en matière de droits de voirie,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU les arrêtés n°2023/034 du 25 janvier 2023 et n°2023/046 du 2 février 2023 portant occupation du domaine public, 18 Rue Albert Rémy à Ris-Orangis par la Société ATEBAT pour le compte de ASL LE VILLAGE EDMOND BONTE,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230214-0602023-DE en date du 23/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 0602023 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société ATEBAT, domiciliée au
21 Avenue Paul Vaillant - 93120 LA COURNEUVE, pour le compte de ASL LE
VILLAGE EDMOND BONTE, sise 18 rue Albert Rémy — 91130 RIS-ORANGIS, relative
à l'occupation du domaine public pour l'installation d'une nacelle au 18 Rue Albert
Rémy à Ris-Orangis, afin de réaliser des travaux de toiture.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et la commodité de la circulation,
CONSIDERANT qu'il convient de rapporter les arrêtés n°2023/034 du 25 janvier 2023
et n°2023/046 du 2 février 2023 en raison d’un report de la date de travaux,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation.
La Société ATEBAT, domiciliée au 21 Avenue Paul Vaillant -
93120 LA COURNEUVE, est autorisée à installer une nacelle au
18 Rue Albert Rémy à Ris-Orangis, afin de réaliser des travaux de
toiture pour le compte de ASL LE VILLAGE EDMOND BONTE, sise
18 Rue Albert Rémy — 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Redevance.
En application de la décision n°2018/367 du 20 novembre 2018
fixant les montants des droits de voirie et d'occupation du domaine
public, la présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant le chantier et durant l'ensemble
de la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L. 325-1 à L. 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE5 : Sécurisation des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, le titulaire de la présente autorisation
sera tenu d'enlever notamment tous les combles, terres, gravats et
autres déchets et de réparer immédiatement les dommages et
dégradations qu'il aurait pu causer sur la voie publique. Faute pour
lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres
conditions imposées par le présent arrêté, un procès-verbal sera
dressé et déféré au tribunal de police.
So AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230214-0602023-DE
en date du 23/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 0602023 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : 23 FEV. 7073
Publié le: ? 3 FEV, 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable le dimanche 26 février 2023.
ARTICLE 9: Les arrêtés n°2023/034 du 25 janvier 2023 et n°2023/046 du 2 février 2023 sont rapportés.
ARTICLE 10 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 14 février 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230214-0602023-DE en date du 23/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 0602023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230214-0602023-DE en date du 23/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 0602023