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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 10 07 N°164
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 088
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 10+N°088
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 10+N°088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-088
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022 Sommaire
DDETS /
86-2022-05-30-00005 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) entreprise d'insertion SARL EIVE 86 (2
pages) Page 4
86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM
HOME SERVICES (4 pages) Page 7
86-2022-06-07-00002 - Cessation d'activité MENARD Emma (2 pages) Page 12
86-2022-06-02-00004 - Cessation d'activité SARL DUBOIS PAYSAGE
SERVICES (2 pages) Page 15
86-2022-06-07-00003 - Récépissé de déclaration modificative EURL DALEAU
(2 pages) Page 18
86-2022-06-02-00007 - Récépissé de déclaration modificative REY
Pierre-Jean Serge (2 pages) Page 21
86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM
HOME SERVICES (4 pages) Page 24
DDFIP de la Vienne /
86-2022-06-01-00010 - Délégation automatique de signature (1 page) Page 29
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique
de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur
la commune de Journet présentée par la communauté de communes
Vienne et Gartempe. (10 pages) Page 31
DDT 86 / Education routière
86-2022-06-09-00001 - Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du 9 juin
2022 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : ADSEA 86
« Auto-école POINT 12 » sise à Châtellerault. (2 pages) Page 42
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2022-06-10-00004 - Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022
autorisant la société La P’tite Friperie, représentée par Laura MALBRUN, à
installer l’enseigne au 10 rue Bourbon sur la commune de La Roche-Posay (2
pages) Page 45
86-2022-06-10-00005 - Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022
autorisant la société SEPMG TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU,
représentée par Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au 24 place de
la République sur la commune de Mirebeau (2 pages) Page 48
2 DDT 86 / SEB
86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan
annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (18 pages) Page 51
86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de
volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 (6
pages) Page 70
86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de
volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 (6
pages) Page 77
86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant
temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département
de la Vienne. (11 pages) Page 84
Le Secrétaire Général Commun /
86-2022-06-10-00001 - Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de désignation
de Madame Martine DEMAZOIN directrice du secrétariat général commun
départemental de la Vienne par intérim (2 pages) Page 96
86-2022-06-10-00002 - Arrêté n° 2022-04-SGC en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature en matière d'administration générale à
Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun
départemental par intérim (2 pages) Page 99
86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice
du secrétariat général commun départemental par intérim - pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses - pour l'exercice
des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 102
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2022-06-09-00002 - Arreté 2022-DCL-2019 du 9 juin 2022 autorisant la
création de la Chambre funéraire PF Augeron sise ZA du clos de l'Ormeau
Saint Georges les Baillargeaux (2 pages) Page 107
86-2022-06-08-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de recensement (2 pages) Page 110
3 DDETS
86-2022-05-30-00005
Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) entreprise
d'insertion SARL EIVE 86
DDETS - 86-2022-05-30-00005 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) entreprise d'insertion SARL EIVE 86 4 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
PORTANT DECISION D’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de la Vienne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles
1°, 2,et 11;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi
par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Code du Travail et notamment l’article L3332-17-1 et suivants ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022-004-DDETS du 07 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Agnès
MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2022-006-DDETS de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 17 mai 2022 par Monsieur Thierry PICAUD, Responsable légal
de l’entreprise d'insertion SARL EIVE 86, Siret n° 502123250 00016, sise 63 rue de Longerolle 86440 Migné-
Auxances ;
Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du Code
du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
DECIDE
ARTICLE 1 : AGREEMENT
La SARL EIVE 86, Siret n° 502123250 00016, sise 63 rue de Longerolle 86440 Migné-Auxances est agréée en
qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi.£ouv.fr - www.economie.£ouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-05-30-00005 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) entreprise d'insertion SARL EIVE 86 5 ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent acte.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans
l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour
l'agrément.
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de
modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d’une procédure de retrait.
Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un
délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations
éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.
Fait à Saint-Benoit, le 30 mai 2022
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
pDEr, travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
An 6, allée des SE ionSolidarités Emploi, eines êrres {
N k , Cedex One DECAFOSSE
Voies de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification par l'exercice d’un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :
- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.
- En formant un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social — Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle —
14 avenue Duquesne — 75350 — SP 07.
Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 rue
de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex
DDETS - 86-2022-05-30-00005 - Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) entreprise d'insertion SARL EIVE 86 6 DDETS
86-2022-06-02-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL
AM HOME SERVICES
DDETS - 86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM HOME SERVICES 7 PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821239969
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges de l’agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022-004-DDETS du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2022-006-DDETS du 7 mars 2022 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 14 décembre 2021, complétée le 28 février
2022, par Madame Audrey MENARD, Responsable légale de la SARL AM HOME SERVICES (Nom
commercial : JUNIOR SENIOR) ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne du 25 avril 2022 ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Arrête :
Article 1er :
Le renouvellement d'agrément de la SARL AM HOME SERVICES (Nom commercial : JUNIOR SENIOR), siret
821239969 00040, dont l'établissement principal est situé 75 boulevard du Grand Cerf 86000 Poitiers est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM HOME SERVICES 8 Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et est valable dans le
département de la Vienne :
e Mode prestataire :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap : promenades, transports, acte de la vie courante
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
DDETS - 86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM HOME SERVICES 9 La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 6, allée des Anciennes Serres,
86280 Saint-Benoït, où d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie et des Finances —
Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,
Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Saint-Benoit, le 2 juin 2022
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi,
DDETs du travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
igñ Solidarités Emploi, 6,
s
86287°. 902607es — St-BE (& QC
Cedex Norr Anne FOSS
%,
? Vienne
DDETS - 86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM HOME SERVICES 10 DDETS - 86-2022-06-02-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément SARL AM HOME SERVICES 11 DDETS
86-2022-06-07-00002
Cessation d'activité MENARD Emma
DDETS - 86-2022-06-07-00002 - Cessation d'activité MENARD Emma 12 EE
PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre LOPEZ
Courriel : pierre.lopez@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 49 56 10 04
Saint-Benoit, le 7 juin 2022
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Je constate, en consultant la base Sirène de l'INSEE, que votre entreprise MENARD Emma, Siret n°
893279182 00024, domiciliée 19 rue Daniel Mesmain 86440 Migné-Auxances, est déclarée en
cessation d'activité depuis le 1°" avril 2022.
Du fait de cette cessation totale d’activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de la
déclaration d’activité n° SAP893279182 avec prise d’effet au 1° avril 2022. Ainsi, votre dossier est
désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 1°" avril 2022.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 6, allée des
Anciennes Serres, 86280 Saint-Benoït, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'Economie et des Finances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Madame MENARD Emma
19 rue Daniel Mesmain
86440 Migné-Auxances
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-06-07-00002 - Cessation d'activité MENARD Emma 13 Monsieur Pierre LOPEZ, en charge de votre dossier au sein de la DDETS, dont les coordonnées
sont précisées en haut à gauche du présent courrier, demeure à votre disposition pour répondre à
vos éventuelles questions et vous apporter toutes les informations utiles.
Je vous prie d’agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
DETS
6, aie. detres
Ancies S0ZENONT
86281 4ex
de ja N°
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Insertion, Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
DDETS - 86-2022-06-07-00002 - Cessation d'activité MENARD Emma 14 DDETS
86-2022-06-02-00004
Cessation d'activité SARL DUBOIS PAYSAGE
SERVICES
DDETS - 86-2022-06-02-00004 - Cessation d'activité SARL DUBOIS PAYSAGE SERVICES 15 E =
PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Pierre LOPEZ
Courriel : pierre.lopez@vienne. gouv.fr
Téléphone : 05 49 56 10 04
Saint-Benoit, le 2 juin 2022
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Vous m'avez confirmé par mail du 21 mai 2022 avoir cessé à compter du 31 mars 2022 les
activités de la SARL DUBOIS PAYSAGE SERVICES, Siret n° 503162844 00024, domiciliée 6 rue des
Métiers 86130 Saint Georges les Baillargeaux, dont la déclaration a été enregistrée le 25 mars
2008 dans mes services sous le N° SAP 503162844.
Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration SAP n° 503162844 avec prise
d'effet au 31 mars 2022. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 31 mars 2022.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 6, allée des
Anciennes Serres, 86280 Saint-Benoit, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'Economie et des Finances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
SARL DUBOIS PAYSAGE SERVICES
à l'attention de Monsieur Xavier DUBOIS
6 rue des Métiers
86130 Saint Georges les Baillargeaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoît cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-06-02-00004 - Cessation d'activité SARL DUBOIS PAYSAGE SERVICES 16 Monsieur Pierre LOPEZ, en charge de votre dossier au sein de la DDETS, dont les coordonnées
sont précisées en haut à gauche du présent courrier, demeure à votre disposition pour répondre à
vos éventuelles questions et vous apporter toutes les informations utiles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Does, La Cheffe du Pôle
Insertion Solidarités Emploi,
DDETS - 86-2022-06-02-00004 - Cessation d'activité SARL DUBOIS PAYSAGE SERVICES 17 DDETS
86-2022-06-07-00003
Récépissé de déclaration modificative EURL
DALEAU
DDETS - 86-2022-06-07-00003 - Récépissé de déclaration modificative EURL DALEAU 18 E =
PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850590282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022-004-DDETS du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2022-006-DDETS du 7 mars 2022 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le récépissé de déclaration du 20 mai 2019 prenant effet le 1° mai 2019 ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Que depuis le 1° novembre 2020, l'entreprise EURL DALEAU est :
- nouvellement domiciliée 5 allée des Erables 86580 Vouneuil-sous-Biard
- dotée du nouveau n° Siret 8505902382 00024
- enregistrée sous le N° SAP 850590282 ;
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de
« déclaration »
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90209 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-06-07-00003 - Récépissé de déclaration modificative EURL DALEAU 19 des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1°" novembre 2020.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Saint-Benoit, le 7 juin 2022
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
ES La Cheffe du Pôle
Insertion Solidarités Emploi,
DDETS - 86-2022-06-07-00003 - Récépissé de déclaration modificative EURL DALEAU 20 DDETS
86-2022-06-02-00007
Récépissé de déclaration modificative REY
Pierre-Jean Serge
DDETS - 86-2022-06-02-00007 - Récépissé de déclaration modificative REY Pierre-Jean Serge 21 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 513247239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022-004-DDETS du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2022-006-DDETS du 7 mars 2022 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le récépissé de déclaration du 5 novembre 2020 établi dans le département d’Indre-et-Loire ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Que depuis le 14 mars 2022, la microentreprise REY Pierre-Jean Serge est :
- nouvellement domiciliée 4 rue Saint-Hilaire 86000 Pouant
- dotée du nouveau n° Siret 513247239 00041
- enregistrée sous le N° SAP 513247239;
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de
« déclaration »
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
-_ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
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DDETS - 86-2022-06-02-00007 - Récépissé de déclaration modificative REY Pierre-Jean Serge 22 des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 mars 2022.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Saint-Benoit, le 2 juin 2022
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
Dog P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
x 75 travail et des solidarités, Ah 2
87 «905 Se
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0
Üienne
DDETS - 86-2022-06-02-00007 - Récépissé de déclaration modificative REY Pierre-Jean Serge 23 DDETS
86-2022-06-02-00006
Récépissé de déclaration modificative SARL AM
HOME SERVICES
DDETS - 86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM HOME SERVICES 24 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821239969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022-004-DDETS du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2022-006-DDETS du 7 mars 2022 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 2 juin 2022 de de la SARL AM HOME SERVICES (Nom
commercial : JUNIOR SENIOR), siret 821239969 00040, dont l'établissement principal est 75 boulevard du
Grand Cerf 86000 Poitiers ;
Vu l'arrêté d'autorisation n° 2016-A-DGAS-DHV-SSP-0002 du Conseil départemental en date du 12
décembre 2016 :
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate :
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de
« déclaration », de la procédure d'agrément ainsi que du régime «autorisation» du Conseil
Départemental ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
{hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 6, allée des Anciennes Serres — CS 90200 - 86281 Saint Benoit cedex - Standard : 05 49 56 10 10
www.travail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Site de Saint-Benoit
DDETS - 86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM HOME SERVICES 25 - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Activités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :
e Mode prestataire :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de
handicap : promenades, transports, acte de la vie courante
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental dans le
département de la Vienne (86) (mode prestataire) :
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31 mars 2022.
DDETS - 86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM HOME SERVICES 26 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Saint-Benoit, le 2 juin 2022
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi,
ODETS du travail et des solidarités,
6, allée des loi, Anciennes Serres
C 200
86281 St-BENOIT Cedex
% Ja vien
DDETS - 86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM HOME SERVICES 27 DDETS - 86-2022-06-02-00006 - Récépissé de déclaration modificative SARL AM HOME SERVICES 28 DDFIP de la Vienne
86-2022-06-01-00010
Délégation automatique de signature
DDFIP de la Vienne - 86-2022-06-01-00010 - Délégation automatique de signature 29 È F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques
de la Vienne
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le 111 de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
Effet au 1° juin 2022
STRUCTURES | RESPONSABLES
Service de Publicité Foncière (SPF)
SPFE POITIERS 1 M. Adrien CORNET (par intérim)
Service des Impôts fonciers (SDIF)
SDIF POITIERS M.PADOVANI Jérôme
Pôle CE. oo Co
PCEVienne M. BOUDRA Jean-Michel
BCR :
BCR Vienne Mme BARTHMUS Elise
| Brigade départementale de vérification (BDV)
| BDV Vienne M RABERGEAU François
CCS | (PCRP | M. LARREGLE Emmanuel
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) | A
| PRS Vienne : : : : : M. AZEMA jacques
Service des Impôts des entreprises (SIE) | SIE CHATELLERAULT | Mme Carla APALOO (par intérim) SIE POITIERS (M. NANOT Jean-Luc : | Service des Impôts des particuliers (SIP) | | (SIP NORD VIENNE |M. FRADET Bruno a : SIP POITIERS M. DESTAING Vincent | SIP SUD VIENNE : de | M. ROBIN Thierry : L
Fait à Poitiers, le 1er juin 2022,
La Directrice départe tale des Finances Publiques,
Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
DDFIP de la Vienne - 86-2022-06-01-00010 - Délégation automatique de signature 30 DDT 86
86-2022-06-03-00003
AP concernant la restauration
hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau
le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la
commune de Journet présentée par la
communauté de communes Vienne et
Gartempe.
DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 31 PRÉFÈTE
DE LA REGION £ DIRECTION DÉPARTEMENTALE
NOUVELLERQNMANRS DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Égalité
Fraternité
Arrêté départemental n°2022/DDTSEB/417 en date du 3 juin 2022
déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau « le Vairon » et sur un de ces affluents localisée sur la commune de Journet, présentée par la Communauté de Commune Vienne et Gartempe
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6, L.215-13 et L.215-18 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de Salleron » (zone spéciale de conservation) ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne approuvé à la date du 18 mars 2022 par arrêté du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté n°2022-DDT-105 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature générale à Monsieur Éric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n°2022-DDT-15 du 16 mai 2022 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général nécessitant une déclaration au titre de l'article L.214- 3 du code de lenvironnement (dossier de DIG-DEC), portant sur la restauration hydromorphologique de 2 x 305 m sur le cours d'eau « le Vairon » et sur un de ces affluents localisée sur la commune de Journet, présenté par la Communauté de Commune Vienne et Gartempe représentée par Monsieur le Président, enregistré sous le n°86-2022-00035, considéré complet et régulier en date du 1° avril 2022 par à la DDT de la Vienne ;
Vu le courrier de la DDT de la Vienne en date du 17 mai 2022 adressant au pétitionnaire en phase contradictoire, un projet d'arrêté déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l'opération définie dans le dossier de DIG-DEC n°86-2022-00035 susvisé ;
Considérant que l’article L.211-7 du code de l’environnement permet à un maître d'ouvrage public d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général et visant l'aménagement et la gestion de l'eau ;
Considérant que les travaux programmés par le pétitionnaire présentent un intérêt général puisqu'ils visent à préserver et à améliorer l'état du milieu aquatique, dans le respect des objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eaux fixés par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau ;
1/9
DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 32 Considérant que les travaux de restauration hydromorphologique présentés dans le dossier de DIG-DEC n°86-2022-00035 susvisé relèvent d'opérations soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0 de l’article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ne remettent pas en cause la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes et des zones humides et la conservation du libre écoulement des eaux telles que définies par l'article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les impacts sur les espèces protégées sont limités aux phases de travaux, et que les mesures spécifiques prescrites dans le présent arrêté, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et d'accompagnement mises en œuvre conduisent à vérifier l'absence d'impact résiduel au titre des espèces protégées ;
Considérant que les travaux de restauration hydromorphologique sont intégralement situés dans la zone spéciale de conservation Natura 2000 « vallée de Salleron » ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent d'éviter toute pollution lors des opérations, de conserver le bon fonctionnement du cours d'eau « le Vairon » et de son affluent pour assurer la vie, la reproduction et le développement des espèces aquatiques ou terrestres présentes dans la zone spéciale de conservation ;
Considérant que le projet n’a pas d'impact significatif sur le site Natura 2000 ;
Considérant l'absence d'observations apportées par la pétitionnaire sur le projet d'arrêté lors de la phase contradictoire ;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Bénéficiaire
Le pétitionnaire :
Communauté de Commune Vienne et Gartempe
6, rue Daniel Cormier - BP 20 017
86500 MONTMORILLON
représentée par monsieur le Président,
dénommé ci-après « le bénéficiaire »,
est bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général et de la déclaration définis à l'article 2 ci- dessous, sous réserve du respect des prescriptions émises dans le présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques de la déclaration d'intérêt général et de la déclaration
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » portant sur la restauration hydromorphologique de 2 x 305 m sur le cours d'eau « le Vairon » et sur un de ces affluents présentés dans le dossier de DIG-DEC n°86-2022-00035 susvisé sont déclarés d'intérêt général au sens de l'article L.211-7 du code l’environnement et bénéficient d’un accord sur déclaration au titre des dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration au sens des articles R.214-32 à R.214-40 dudit code.
219
DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 33 Les « activités, installations, ouvrages, travaux » consistent à disposer des pierres, des matériaux alluvionnaires et des blocs épars dans les lits mineurs du cours d’eau « le Vairon » et d'un de ces affluents afin de créer des micro-sinuosités, des banquettes, des fosses et des radiers. Les volumes de matériaux employés à la restauration hydromorphologique du cours d'eau sont les suivants :
+ 20 m° de blocs épars calcaires de diamètre 400 à 600 mm ;
+ 140 m° de pierres calcaires de diamètre 0 à 200 mm ;
+ 140 m de granulats alluvionnaires de diamètre O à 200 mm.
Le bénéficiaire suivra les principes de dimensionnement des aménagements ci-après mentionnés. Toutefois, I! pourra y déroger en cas de contraintes morphologiques particulières dans un ou des secteurs spécifiques sur le linéaire de cours d’eau à restaurer.
Le lit d'étiage sera réalisé par le pendage latéral. Il alternera d'une rive à l'autre au niveau des radiers, et suivra les extrados au niveau des fosses. La présence de radier se fait sur 10 à 30 % du linéaire. Les radiers seront positionnés aux points d'inflexion des sinuosités existantes ou créées et les fosses seront implantées dans les courbes. Pour la largeur référente plein bord du lit mineur (W), la variation des largeurs des fosses est comprise entre 1,2 W et 1,5 W. Pour les cours d'eau sinueux, la succession des faciès d'écoulement et des sinuosités est de 3 à 10 fois W avec une moyenne de 6 W, hormis en milieu forestier où la moyenne sera de 5 W.
Les banquettes de resserrement de lit mineur terreuses (végétalisées) seront calées entre les débits de crue journalier de retour 1 et 2 ans, d'une largeur suffisante pour permettre un bon étalement des lames d’eau en crue et le développement d’une végétation arborée, à défaut elles seront réalisées en matériaux pierreux. Le dessus des banquettes sera proche de l'horizontale pour limiter tout risque de désordre érosif. Les banquettes basses proches du lit vif seront réalisées en granulat grossier de même nature que celui employé pour le matelas alluvial. Elles disposeront d’un pendage latéral permettant de pincer les lames d’eau à l’étiage (pente de l’ordre de 5 à 10 % pour les radiers, 25 à 100 % pour les fosses).
Les rubriques définies à l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par les opérations soumises à déclaration sont :
| [ Arrêté de
Rubrique Intitulé Régime prescriptions
| _ a |] - __ générales
3.3.50 |Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de| Déclaration Aucun
l'environnement, ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet |
objectif (D). |
Cette rubrique est exclusive de l'application des autres
rubriques de la présente nomenclature.
Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux
n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la
nomenclature.
319
DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 34 Article 3 : Localisation des opérations déclarées d’intérêt général
1) Situation géographique
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » mentionnés dans l’article 2 du présent arrêté seront réalisés dans le département de la Vienne, sur la commune de Journet sur les parcelles cadastrales H78, H79, H81, H82, H254, H255, H350, H413, H414, H427, G500, G538 à G541, G548 et G549.
2) Situation hydraulique
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » mentionnés dans l’article 2 du présent arrêté seront réalisés seront réalisées dans le bassin versant « le Salleron », sur les cours d'eau : * le Vairon ;
< un affluent du cours d’eau « le Vairon » dont la source se situe dans le bourg de Journet.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 4 : Prévention contre les inondations
L'aménagement devra résister à l'érosion des eaux et rester stable en crue comme en décrue. L'aménagement ne devra pas avoir d'effet notable sur le niveau des eaux en période de crues sur l'environnement proche du projet, et notamment sur les biens.
Article 5 : Mesures de préservation de la qualité des eaux et du milieu naturel
L'ensemble des actions autorisées par la présente autorisation est soumis au respect des prescriptions suivantes :
1) Préservation de la qualité de l'eau
1.a) Mesures préventives pour limiter les risques de pollutions
Afin de réduire les risques de pollution du milieu naturel, les « activités, installations, ouvrages, travaux » suivantes sont interdits dans le lit majeur des cours d'eau :
+ le nettoyage des outils, engins de chantier et véhicules ;
+ le stockage d'hydrocarbures ;
+ le rejet d'huiles, d'hydrocarbures ou toute autre substance impropre ou polluante ;
« l'entretien, la réparation et le ravitaillement des outils, engins de chantier et
véhicules.
En cas d'immobilisation inopinée d'engins de chantier ou véhicules aux abords d'un cours d'eau, des zones de manutention étanches devront être installées.
Le ravitaillement en extérieur des outils de chantier sera réalisé uniquement sur des emplacements imperméables éloignés du cours d’eau.
Concernant le stockage des engins de chantier et les véhicules, en période d'inactivité prolongée, ces derniers seront repliés en dehors d’une zone inondable. De plus, toute zone d'installation de chantier doit également être en dehors d’une zone inondable.
En cas d'écoulement de produits polluant sur le sol, des mesures visant à bloquer la pollution et à récupérer au mieux et au plus vite les produits déversés seront immédiatement mises en œuvre (produits absorbants, etc.).
Enfin, tous les déchets de chantier seront évacués en décharge autorisée.
4/9
DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 35 1.b) Mesures préventives pour limiter la turbidité de l'eau et le déplacement de matière en suspension
Le bénéficiaire devra prendre les précautions nécessaires pour limiter la turbidité de l'eau et le déplacement de matière en suspension. Des dispositifs de type filtre à paille ou brande ou gravier devront être positionnés en aval des travaux dans le lit mineur cours d'eau (aménagement d'abreuvoirs, de passages à gué sur cours d'eau, et aménagement de petite continuité
hydraulique, restauration hydromorphologique) afin de piéger les sédiments et les matières en suspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau.
2) Préservation du milieu naturel
L'exécution de tous travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. À cet égard, les
dispositions suivantes doivent être mises en œuvre :
* les interventions sur les berges et lit mineur des cours d'eau se feront de préférence en période d'étiage. Tous travaux sur une autre période devra faire l'objet d'une demande de dérogation validée par la DDT de la Vienne ;
+ la rupture d'écoulement non naturelle des cours d'eau est interdite pendant la réalisation de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, la continuité hydraulique des travaux devra être assurée soit par gravitation naturelle ou forcée (mise en place d'un batardeau avec passage du débit d'eau dans une canalisation) soit par pompage avec décantation et filtration de l'eau (mise en place d'un batardeau, pompage de l'eau en amont, transition
des eaux pompées dans un dispositif de décantation et filtration avant rejet vers l'aval) ; * les zones de cours d'eau asséchées par nécessité pour la réalisation de travaux devront faire l'objet d'une ou plusieurs pêches de sauvegarde ;
* les interventions dans le lit mineur des cours d'eau classés en première catégorie piscicole est proscrite pendant la période de reproduction des salmonidés (1° novembre — 31 mars) exception faite pour le retrait des embâcles en cas d'atteinte à la sécurité
publique ;
* la présence et/ou le stationnement d'engins de chantier ou véhicule dans le lit mineur du cours d'eau est interdite, les engins de chantier devront travailler de la rive ou sur des
embarcations, sauf pour les interventions liées à la réalisation de passage à gué et des abreuvoirs (à l’étiage uniquement) pour en garantir la stabilité.
Article 6 : Mesures de préservation du site Natura 2000
Les recommandations, préconisations et précautions définies dans le procès-verbal daté du Îer juin 2021 établi entre le bénéficiaire et la structure animatrice du site Natura 2000, portant sur la visite de terrain préalable aux travaux d'entretien de ripisylve et de restauration morphologique sur « le Vairon » et « le Salleron » - communes de Journet et de Bourg-Archambault seront prises en compte lors de la réalisation des « activités, installations, ouvrages, travaux » déclarés d'intérêt général par le présent arrêté.
Article 7 : Remise en état des lieux
Les sites des travaux feront l'objet d'une remise en état au plus tard le 15 octobre suivant la fin des travaux. Si la repousse spontanée de la flore locale n’est pas possible, les laissés à nu seront végétalisés (engazonnement ou plantation d'essences locales) .
Si à l'échéance de la présente autorisation, dans le cas où le bénéficiaire n'a pas réalisé les travaux, objet de la présente autorisation et si le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
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DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 36 TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Article 8 : Modalités d'information préalable
Le bénéficiaire informe le Service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne, du démarrage des travaux et de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d’au moins 8 jours
précédant cette opération.
Article 9 : Déclaration des incidents ou des accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux ou de l'aménagement. À ce titre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autorité administrative, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le Préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.
L'exploitant informera le service Eau et Biodiversité de la DDT de la clôture de Fincident ou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.
Article 10 : Conformité au dossier de déclaration d'intérêt général associée à une procédure de déclaration au titre du code l’environnement
Les activités, installations, ouvrages, travaux déclarés d'intérêt général non soumises aux régimes de la déclaration au titre des articles L.241-1 et suivants du code de l'environnement ou accordés au titre des opérations soumises à déclaration au titre de larticle L.214-3 du code de l'environnement, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier présenté par le bénéficiaire, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 11 : Modification de l’installation ou des prescriptions
En application de l’article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du service Eau et Biodiversité avec tous les éléments d'appréciation. Le bénéficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du présent arrêté en en faisant la demande préalable au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.
Conformément aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut à tout moment, si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 n'est pas assuré ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer par arrêté toutes prescriptions particulières nécessaires.
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DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 37 Article 12 : Durée de la déclaration d'intérêt général et de la déclaration
1) Conditions initiales
L'article L.215-15 du code l’environnement précise que la durée de la déclaration d'intérêt général doit être adaptée à la prise en charge de l'entretien groupé par le bénéficiaire. Les travaux
déclarés d'intérêt général sont autorisés pour une période de 4 ans. Dès lors, l'accord sur déclaration cesse de produire effet, si les installations n'ont pas été mises en service, si les ouvrages n'ont pas été construits, si les travaux n'ont pas été exécutés, si les activités n'ont pas été exercées dans un délai de 4 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Toutefois le bénéficiaire peut demander prolongation de la présente autorisation.
2) Prorogation du délai d'autorisation
Six mois au moins avant la date d'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adressera, au Service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne, un dossier portant demande de
prorogation du délai d'autorisation.
Le dossier de demande de prorogation du délai d'autorisation doit comprendre le bilan des actions réalisées ainsi que la liste des activités, installations, ouvrages, travaux qui ne seront pas entrepris dans le délai fixé par le présent arrêté et les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas être effectués.
Article 13 : Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle - conduite des travaux
1) Accès au chantier
Si des travaux se font le long d’une voie publique, une clôture empêchant l'accès au chantier par le public sera installée. Son entretien sera à la charge du bénéficiaire.
2) Signalétique pour les usagers de l'eau
Le bénéficiaire prendra les dispositions nécessaires pour mettre en place une signalétique adaptée préventive à tout incident ou accident sur les différents usagers des cours d'eau (pratique nautique, pêche, etc). Le bénéficiaire reste seul responsable des dommages causés par son propre fait.
3) Pollution aux hydrocarbures
En cas de pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique, un barrage flottant sera mis en place pour contenir la pollution et un pompage de la zone contaminée sera mis en place. Le barrage flottant devra être tenu disponible sur la base de chantier. Des kits anti-pollution seront disponibles et accessibles à tout moment sur le chantier.
Article 14 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par l’article L.170-1 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 15 : Droit de pêche
Conformément à l'article L.435-5 du code de l’environnement, l’entretien des cours d'eau non domaniaux étant financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche des propriétaires riverains de ces cours d’eau est exercé, hors les cours attenants aux habitations et aux jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée sur la section de cours d'eau aménagée ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Vienne.
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DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 38 Pendant cette période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Article 16 : Information des riverains et accès aux propriétés privées
1) Information des riverains
Les propriétaires riverains devront être informés avant le début des travaux prévus sur leur propriété.
Dans le cas spécifique d'aménagement hydraulique d'ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique des cours d'eau, une convention devra être signée entre le ou les propriétaire(s) de l'ouvrage et le bénéficiaire afin d’une part de formaliser leur accord sur le projet d'aménagement et d'autre part de fixer les modalités de gestion post-aménagement, si nécessaire.
2) Accès aux propriétés privées
Conformément à l'article L.215-18 du code l’environnement, les propriétaires des terrains privés sont tenus de laisser passer sur leurs terrains dans la limite d’une largeur de six mètres, les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des « activités, installations, ouvrages, travaux », déclarés d'intérêt général au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement. La servitude instituée au premier alinéa s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et plantations existants.
En cas de refus d'accès du propriétaire, conformément à l'article L.215-16 du code l'environnement, si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l’article L.215-14, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d’un délai déterminé dans laquelle sont rappelées les dispositions de l'article L.435-5, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. Le maire ou le président du
groupement de communes ou du syndicat compétent émet à l'encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, du groupement ou du syndicat compétent, comme en matière de créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine.
Enfin, les chemins, les clôtures et les terrains endommagés lors des travaux devront être remis en état.
Article 17 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 19 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Journet.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 6 mois.
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DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 39 Article 20 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.514-3-1 du code de l'environnement : + par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie ;
+ _par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 21 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Journet, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité de la Vienne, Le général commandant du groupement de gendarmerie du département de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Poitiers,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental,
La Responsable du Service
Eau et Biodiversité
OR ER
Catherine AUPERT
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DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 40 DDT 86 - 86-2022-06-03-00003 - AP concernant la restauration hydromorphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents localisée sur la commune de Journet présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe. 41 DDT 86
86-2022-06-09-00001
Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du 9
juin 2022
portant modification d’agrément pour
l’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : ADSEA 86 « Auto-école POINT 12 »
sise à Châtellerault.
DDT 86 - 86-2022-06-09-00001 - Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du 9 juin 2022 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 42 E =
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du ‘) {ain 2c2)
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : ADSEA 86 « Auto-école POINT 12 » sise à
Châtellerault.
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2017-DDT-SPRAT-977 en date du 29 novembre 2017 portant création d'agrément
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : ADSEA 86 « Auto-école POINT 12 » ;
Vu larrêté préfectoral n°2022-SG-DCPPAT-105 en date du 7 mars 2022 donnant délégation de
signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n° 2022-DDT-9 en date du 8 mars 2022 donnant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la demande d'extension d'agrément adressée le 6 mai 2022 par M. Yves MUSEREAU
demandant l'autorisation de dispenser la formation de catégorie AM option Quadricycle léger ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
-ARRÊTE-
Article 1 : L'ARTICLE 2 de l'arrêté n°2017-DDT-SPRAT-977 en date du 29 novembre 2017 est
modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité au vu des autorisations fournies, à dispenser la formation de catégorie
AM option quadricycle léger.
Le reste est sans changement.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.qouv.fr
DDT 86 - 86-2022-06-09-00001 - Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du 9 juin 2022 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 43 Article 3 : Le Directeur départemental des territoires de la Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
— Un recours gracieux auprès de mes services
— un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de la sécurité routière — délégation à la
sécurité et à la circulation routière
— un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
La ReSponsable de l'unité Education Routière
DDT 86 - 86-2022-06-09-00001 - Arrêté n°2022-DDT-SPRAT-ER-409 en date du 9 juin 2022 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 44 DDT 86
86-2022-06-10-00004
Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022
autorisant la société La P’tite Friperie,
représentée par Laura MALBRUN, à installer
l’enseigne au 10 rue Bourbon sur la commune de
La Roche-Posay
DDT 86 - 86-2022-06-10-00004 - Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022 autorisant la société La P’tite Friperie, représentée par Laura MALBRUN, à installer l’enseigne au 10 rue Bourbon sur la commune de La Roche-Posay 45 EE =
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022
autorisant la société La P'tite Friperie, représentée par Laura MALBRUN, à installer l'enseigne au
10 rue Bourbon sur la commune de La Roche-Posay
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, L581-18, L581-21, R581-9
à R581-21 et R581-58 à R581-65 :
Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Marie
GIRIER, Préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté N°2022-DDT-105 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Eric
SIGALAS, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne ;
Vu la décision N° 2022-DDT-14 du 16 mai 2022 donnant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la demande d'autorisation préalable N°AP-086-207-22-0049 déposée par la société La P'tite
Friperie, représentée par Laura MALBRUN, pour l'installation d'enseigne au 10 rue Bourbon à La
Roche-Posay (86270), reçue le 25 avril 2022 ;
Vu l'accord assorti de prescriptions de FArchitecte des Bâtiments de France en date du 23 mai
2022, reçue le 9 juin 2022 ;:
Considérant que l'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre
délimité des abords ou dans le champ de visibilité du monument historique suivant : l'Église de la
Roche-Posay ;
Considérant qu'en application de l’article L581-18 du code de l’environnement, l'installation de
ces enseignes est soumise à autorisation préalable et qu'en application de l'article R581-16 du
même code, l'autorisation préalable est délivrée après avis de l’Architecte des Bâtiments de
France ;
Considérant que ce projet, en l’état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise
en valeur du ou des monuments historiques ou des abords mais peut y être remédié en se
conformant aux prescriptions de l’'ABF ;
Considérant que l'ensemble bâti concerné par le projet d’enseigne est constitutif du centre bourg
ancien dont il convient en abords du monument historique susvisé de préserver la bonne
présentation ;
Considérant que le projet répond, par ailleurs, aux dispositions des articles R581-58 à R581-65
du code de l’environnement.
20 rue de la Providence BP 80523 - 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
DDT 86 - 86-2022-06-10-00004 - Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022 autorisant la société La P’tite Friperie, représentée par Laura MALBRUN, à installer l’enseigne au 10 rue Bourbon sur la commune de La Roche-Posay 46 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'autorisation est ACCORDÉE pour le projet décrit dans la demande susvisée SOUS RÉSERVE que :
+ le fond de l'enseigne (plaque aluminium) sera de même tonalité que la devanture (façade
du rez-de-chaussée) ;
‘+ les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et de
fonctionnement.
À la cessation de cette activité, les enseignes devront être supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Laura MALBRUN,
domiciliée au 12 Lieu Dit Bournaveau à Pleumartin (86450).
Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de La Roche Posay,.
ARTICLE 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 10/06/2022
Pour le préfèt et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
Le Chef de l'unité du Cadre de Vie et de
la Sécurité
Fra ERON
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
DDT 86 - 86-2022-06-10-00004 - Arrêté n° 2022-DDT-439 en date du 10 juin 2022 autorisant la société La P’tite Friperie, représentée par Laura MALBRUN, à installer l’enseigne au 10 rue Bourbon sur la commune de La Roche-Posay 47 DDT 86
86-2022-06-10-00005
Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022
autorisant la société SEPMG TOUZEAU
LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par
Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au
24 place de la République
sur la commune de Mirebeau
DDT 86 - 86-2022-06-10-00005 - Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022 autorisant la société SEPMG TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au 24 place de la République 48 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022
autorisant la société SEPMG TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par
Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au 24 place de la République
sur la commune de Mirebeau
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, L581-18, L581-21, R581-9
à R581-21 et R581-58 à R581-65 ;
Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Marie
GIRIER, Préfet de la Vienne ;:
Vu l'arrêté N°2022-DDT-105 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Eric
SIGALAS, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne ;
Vu la décision N° 2022-DDT-14 du 16 mai 2022 donnant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la demande d'autorisation préalable N°AP-086-160-22-0052 déposée par la société SEPMG
TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par Emmanuel CAMUS, pour la
modification d'enseignes au 24 place de la République à Mirebeau (86110), reçue le 3 mai 2022 ;
Vu l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 mai 2022 ;:
Considérant que l'immeuble concerné par ce projet d'enseignes est situé dans le périmètre d’un
site patrimonial remarquable ;
Considérant qu'en application de l’article L581-18 du code de l'environnement, l'installation de
ces enseignes est soumise à autorisation préalable et qu’en application de l'article R581-16 du
même code, l'autorisation préalable est délivrée après avis de l’architecte des Bâtiments de France ;
Considérant que le projet répond, par ailleurs, aux dispositions des articles R581-58 à R581-65
du code de l’environnement.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne gouv.fr
DDT 86 - 86-2022-06-10-00005 - Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022 autorisant la société SEPMG TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au 24 place de la République 49 ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'autorisation est ACCORDÉE pour le projet décrit dans les demandes susvisées SOUS RESERVE des prescriptions suivantes :
* les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité
signalée a cessé ;
+ les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement.
À la cessation de cette activité, les enseignes devront être supprimées par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à la société SEPMG
TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par Emmanuel CAMUS au 24 place de la République à Mirebeau (86130).
Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de Mirebeau.
ARTICLE 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 10/06/2022
Pour la préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
Le Chef de l'unité du Cadre de Vie et de
la Sécurité Routière
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
DDT 86 - 86-2022-06-10-00005 - Arrêté n° 2022-DDT-440 en date du 10 juin 2022 autorisant la société SEPMG TOUZEAU LAMOUCHE CAMUS PINEAU, représentée par Emmanuel CAMUS, à modifier les enseignes au 24 place de la République 50 DDT 86
86-2022-04-29-00004
Arrêté inter-préfectoral portant validation du
plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement
Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme
Unique de Gestion Collective
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 51 PRÉFÈTE
DE LA RÉGION {5
DRE DE LA RÉGION AQUITAINE
Liberté PAYS DE LA LOIR Égatité Liberté Frateraité Égalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral
portant validation du plan annuel de répartition 2022
à | Établissement Public du Marais Poitevin
en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective
Le préfet de la Charente-Maritime La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Vendée Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de l'environnement,
Vu le code civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 de création de l'établissement public pour la gestion de l'eau
et de la biodiversité du Marais poitevin :
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'État
pour le Marais Poitevin :
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l’Établissement Public
du Marais Poitevin ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 52 Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée, approuvé
par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2071 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais
Poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011;
Vu l'arrêté d'autorisation pluriannuelle délivré à l'Établissement Public du Marais Poitevin le 9 novembre 2021 en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu les publications dans plusieurs journaux locaux/régionaux de l'avis de l'OUGC invitant les irrigants à lui
faire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à l'article R 214-311 du code de
l'environnement;
Vu la demande présentée par l'Établissement Public du Marais Poitevin en vue d'obtenir l'homologation
du plan annuel de répartition 2022 ;
Vu le règlement intérieur de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l’activité » faisant l'objet de la demande est soumise
à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que l'Établissement Public du Marais Poitevin exerce la mission d'organisme unique de
gestion collective sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de
gestion collective;
Considérant que le projet est compatible avec les plans d'aménagement et de gestion durable et
conforme aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du
Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-
Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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Article 1 :Validation du plan annuel de répartition
Le Plan Annuel de Répartition 2022, présenté par l'Établissement Public du Marais Poitevin sis :1 rue
Richelieu 85400 LUÇON, représenté par son Directeur Johann LEIBREICH, sur son périmètre
d'intervention est validé, en application des articles R. 214-311 à R.214-31-3 du code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
L'Établissement Public du Marais Poitevin est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pour
la campagne d'irrigation 2022 sont détaillées en annexe 1.
Article 2 : Durée de du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2022 est accordée jusqu'au 31 mars 2023.
Dans tous les cas, le plan annuel de répartition pourra être révisé sur demande du bénéficiaire selon les
modalités prévues à l'articie 8 de l'arrêté d'autorisation unique du 9 novembre 2021.
Article 3 : Voies et délais de receurs
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au premier
alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement :
* Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet des préfectures de la
Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne pendant une durée
d'au moins 6 mois.
+ Le présent arrêté est transmis pour information aux présidents des commissions locales de
l'eau et aux gestionnaires du Domaine Public Fluvial dont le ressort est inclus en tout ou
partie dans le périmètre de l'organisme unique.
€ Le présent arrêté est transmis pour information aux propriétaires des barrages de la
Touche Poupard, de Rochereau, de L'Angle Guignärd, la Vouraie, Marillet et du complexe
ae Mervent.
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
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Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne,
lé sous-préfet des Sables d'Olonne et de Fontenay-le-Comte, les sous-préfètes de Parthenay
et Saint- Jean-d'Angély, le sous-préfet de Rochefort, les services en charge de la police de j'eau des départements de
la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de le Vienne, les maires des
communes du périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Marais Poitevin, sont chargés,
Chacun en ce qui le concerrie, de l'exécution du présent arrêté.
Le 29 avr 2022
À La Rochelle, A Niort,
Le préfet La préfète
L f Li
Nicolas BASSELIER EmrrantellePiafs
À La Roche-sur-Yon, À Poiliers,
Le préfet
Gérard GAVORY
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51: 05 57 63 — Mél. : ädtm@vendee.gourv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 55 ANNEE
CAMPAGNE OUGC
OUGC_DE
LEGUE NUM_SIRET RAISON_SOCIALE
NUM_POINT_P
RLVT
NATURE_R
ESSOURCE
_PRELEVEE
TYPE_D
E_PREL
EVEME
NT
PERIODE_PRLVT NOM_PT_PRLVT
CODE_
UNITE
_GESTI
ON
ZONE_A_E
NJEUX
DEBIT_M3
/H
DPT
_PT
CODE_I
NSEE_P
T_PRLV
T
COMMUNE COORD_X_L9 3 COORD_Y_L9 3 CODE_BSS
CODE_AE
LB_PT_PR
LVT
NUM_CO
MPTEUR_
AELB
NUM_SERIE
_COMPTEUR
NUM_A
UT_DD
TM17-
79/NU
M_CAS
CADE_
DDTM8
5
NOM_RESE
RVE
VOLUME_U
TILE
ADHESIO
N_PROJE
T_MUTU
ALISATIO
N
VOLUME
PAR2022
2022 EPMP CA_79 5,1062E+13 EARL DE LA CROIX PP17127006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les grandes versennes MP7 55 17 17127 COURCON 408153.1204 6578677.95 06344X0063 45333-1 20935 NR/R1306705 0 OUI 25 000
2022 EPMP CA_79 5,1062E+13 EARL DE LA CROIX PP17127016 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA REGANE MP7 55 17 17127 COURCON 408714.8271 6578333.619 06344X0064 IA7 47355-1 20936 1446004892 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,02678E+13 EARL DE BRAN PP17132001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BRAN - AN 40 MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415915.9721058 6573026.4176527 06351X0120 38852-1 20962 7ME652246102N 0 OUI 90 583
2022 EPMP CA_79 4,02678E+13 EARL DE BRAN PP17132020 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 415250.57406505 6575097.3585543 06351X0114 46040-1 20951 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132040 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur CASE IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594.17035232 6575238.026686 IA7 1646004760 0 OUI 28 800
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur John Deere MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413606.58987457 6575255.5988451 IA7 1646002562 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132042 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moteur Lanbordini MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413557.25341963 6575262.8748045 IA7 164660664 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO PRINTEMPS/ETE Groupe moteur vert IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413629.93154851 6575294.1148644 IA7 1646002379 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132044 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur DeutzMP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413551.5523935 6575317.614479 IA7 1646002554 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132056 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteurSortie4(EARLdesEcoles) MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 49 934
2022 EPMP CA_79 4,52918E+13 EARL DES ECOLES PP17132058 NJS FOH HIVERNALE Prélèvement hiver MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594 6575238 0 OUI 2 000
2022 EPMP CA_79 4,87695E+13 EARL LES CHAMPS ROUGES PP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PORT DES GUEUX MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413319.0535 6576041.855 06344X0084 43874-1 20970 0 OUI 10 673
2022 EPMP CA_79 4,87695E+13 EARL LES CHAMPS ROUGES PP17132017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE ROSEAU MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 412259.73 6577210.36 06344X0079 IA7 37269-1 20950 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132021 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PETIT ROSEAU - PRE NOMBRIN MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 412112.69973819 6576984.4177041 06344X0078 44319-1 20948 T3 278824 0 OUI 133 431
2022 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132023 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PETIT ROSEAU - AE 33 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 17 17132 CRAMCHABAN 411981.35880199 6577485.7824546 06344X0083 ZR 6435 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 EARL DU PETIT ROSEAU PP17132024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 411631.32002912 6576667.6778237 06344X0077 52843-1 20946 DE 41 F / 010238 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,89063E+13 EARL THIERRY JOUBERT PP17132049 NJS R28 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 4(EARL JOUBERT MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 WA105A039 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 122 208
2022 EPMP CA_79 4,89063E+13 EARL THIERRY JOUBERT PP17132050 NJS R28 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 5(EARL JOUBERT MP7 110 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ABB3K220060415264 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,89749E+13 GAEC LE CHAY PP17132052 NJS R28 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 2 (D.FAVREAU) MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 NIC3167295 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 33 118
2022 EPMP CA_79 3,79492E+13 EARL LA VENISE VERTE PP17132051 NJS R28 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 3 (VeniseVerte MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 WA104A043 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 30 748
2022 EPMP CA_79 4,04478E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132032 NJS FO PRINTEMPS/ETE MORD L'ANE - POUILLAC - ZI 1 MP7 110 17 17132 CRAMCHABAN 413495,944 6574082,859 06351X0113 083F5001 0 OUI 96 926
2022 EPMP CA_79 4,04478E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132033 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413542.2077 6573632.854 06351X0123 46713-1 20959 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,04478E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132034 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 413546.025 6573614.823 06351X0175 46712-1 20958 1645001084 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,04478E+13 SCEA AR BO TERRE PP17132048 NJS R28 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 1 (ARBOTERRE) MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 74 533
2022 EPMP CA_79 4,11519E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132054 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteurSortie1(LaPichardière) MP7 70 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 WA105A033 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 138 440
2022 EPMP CA_79 4,11519E+13 SCEA LA PICHARDIERE PP17132055 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteurSortie5(LaPichardière) MP7 60 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 WA105A037 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,31267E+13 EARL COUTON THIERRY PP17139003 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHENAIE AUX ROCHES - ZB 9 MP7 40 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424415.7682 6565450.269 06356X0099 112882-3 20977 WA133AO15R 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 8,47589E+13 Charpentier Cédric PP17139002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA COUDRE MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424038.3985 6565123.65 06356X0083 112885-3 20982 2294908.97 0 OUI 6 000
2022 EPMP CA_79 3,7819E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17132057 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 2 (PINEAUD F.) MP7 200 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 7ME652044102N060 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 77 000
2022 EPMP CA_79 7,90029E+13 AUGER Lysiane MP7 0 0 NON 0
2022 EPMP CA_79 3,48954E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182009 NJS FO PRINTEMPS/ETE TERRES DE VILLENEUVE - AK 235 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410207.4683 6578196.466 06344X0151 45748-1 21015 WN 325926 0 OUI 133 830
2022 EPMP CA_79 3,48954E+13 GAUTRONNEAU Fredy PP17182010 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND ROSEAU - ZH 51 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411278.1047 6577901.505 06344X0076 37644-1 21014 WN 325937 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,9954E+13 THOMAS Jean-Luc PP17182015 NJS R31 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 1 MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410259,2 6577781,8 ASAI DES ROCHES - R6 137843 OUI 137 843
2022 EPMP CA_79 4,82104E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 92 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X0009 51719-1 21021 N1L6060183 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 4,82104E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182008 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X4002 51719-1 21021 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,82104E+13 EARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 NJS RIB HIVERNALE LA GRANDE ROCHE (hiver) MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON IA7 0 OUI 45 000
2022 EPMP CA_79 4,04117E+13 EARL DE L'ABBAYE PP17127014 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA BESSE - LA BOELE - ZC 28 MP7 35 17 17127 COURCON 409591.0251 6579175.721 06344X0070 41857-1 21018 N1H6060041 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257006 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile de Sazais MP7 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414031.803 6577282.79 06351X0094 1 79771 0 REG 31 472
2022 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257007 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile de Sazais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414198.4407 6577255.443 06351X0095 3K2200007300 1 79102 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Palud MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 412889.1011 6579543.058 06344X0045 50009-1 37294 0 79102 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 4,33948E+13 EARL PORCHET PP17182006 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUREGARD MP7 50 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409888.471 6577434.72 06344X0154 44052-1 21030 083F4030 0 OUI 42 029
2022 EPMP CA_79 3,41056E+13 EARL MAROT PP17132053 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 6 (EARL MAROT) MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 WA106A004 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 90 407
2022 EPMP CA_79 3,44446E+13 EARL DU MOULIN PP17132046 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 3(EARLduMoulin MP7 60 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 R1302134 ASAI DES ROCHES - R5 587699 39 897
2022 EPMP CA_79 3,44446E+13 EARL DU MOULIN PP17201010 NJS R29 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 1(EARLduMoulin MP7 240 17 17201 LA LAIGNE 410376,2 6573923,2 06344X0098/F D6062619000 ASAI DES ROCHES - R4 187144 187 144
2022 EPMP CA_79 4,41354E+13 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD) PP17132057 NJS R30 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 2 (PINEAUD F.) MP7 200 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 7ME652044102N060 ASAI DES ROCHES - R5 587699 227 610
2022 EPMP CA_79 4,03015E+13 CLERC Didier PP17221001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - BE 245 - 1/2 MP7 80 17 17221 MARSAIS 419142.4801 6565118.942 06355X0050 n1e5220359 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 4,01358E+13 EARL DES FRUITIERS PP17221004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES 4 MAISONS- LES CHAMPS AU P MP7 110 17 17221 MARSAIS 418999.6762 6564155.928 06355X0031 41931-1 21110 WA133A0240 0 NON 0
2022 EPMP CA_79 3,53934E+13 EARL DES JONCHERES PP17221005 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA TOUR-LA GARENNE MP7 250 17 17221 MARSAIS 419438.11892372 6564342.1111767 06356X0066 47543-1 21104 N1HN230046 0 OUI 300 000
2022 EPMP CA_79 3,53934E+13 EARL DES JONCHERES PP17221006 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA TOUR - Stockage MP7 200 17 17221 MARSAIS 419754.15345742 6564232.1482814 06356X0122 47541-1 21102 166011T515 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,53934E+13 EARL DES JONCHERES PP17221007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Marsais - LES MOTTES MP7 200 17 17221 MARSAIS 421712.18275194 6564387.4224252 06356X0121 41880-1 21197 185311T515 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,53934E+13 EARL DES JONCHERES PP17221008 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - FIEF DE LA TOURMP7 150 17 17221 MARSAIS 419499.70897464 6564432.3526108 06355X0049 41880-1 21197 218102H429 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,53934E+13 EARL DES JONCHERES PP17221009 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - LE GUIBOIS - 5 MP7 70 17 17221 MARSAIS 419703.74659787 6565813.2350804 06356X0087 47540-1 21101 059503H300 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,85202E+13 EARL LES CHENES BLANCS PP17221010 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITEAU - ZS 2 - 1/3 MP7 150 17 17221 MARSAIS 421506.277 6563764.794 06356X0077 38122-1 21106 TL267608 0 OUI 164 050
2022 EPMP CA_79 3,85202E+13 EARL LES CHENES BLANCS PP17221011 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITEAU - ZS 2 - 2/3 MP7 50 17 17221 MARSAIS 421500.7937 6563722.301 06356X0076 ZR0268 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,29588E+13 SCEA CHATAIGNER PP17139011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Chiron de Peillon - YC 12-13 MP7 0 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 426245.96 6563126.65 2146000213 0 OUI 50 000
2022 EPMP CA_79 4,29588E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA NOREE - L'HOPITEAU - ZK 22 MP7 80 17 17221 MARSAIS 421685.2394 6564077.2379844 06356X0017 35802-1 21116 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,29588E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221018 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTES - AN 93 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421636.3778 6564024.347 06356X0126 TW 274304 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,29588E+13 SCEA CHATAIGNER PP17221019 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITAUX - ZK 25 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421755.8582 6563973.406 06356X0085 44424-1 21117 T5 278715 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,12118E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA PETITE BERGERE - ZK 9MP7 30 17 17221 MARSAIS 421988.9466 6564221.536 06356X0074 41936-1 21115 M1EN070292 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 4,12118E+13 SCEA PETITE BERGERE PP17221025 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTES - LA PETITE BERGERI MP7 46 17 17221 MARSAIS 421907.9812 6564246.924 06356X0075 52852-1 21114 N1H3220176 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,95097E+13 EARL DU MOTRON PP17182001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHAMPS DU CHENE - BEGUES - MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409207.6562 6577084.705 06344X0155 38600-1 21190 ZR 251 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 3,95097E+13 EARL DU MOTRON PP17182002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Champ Muré MP7 35 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409175.0549 6577273.794 06344X0071 IA7 ZR 2459 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,82389E+13 BRANGER Myriam PP17327003 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUMONT - F 404 MP7 40 17 17327 ST FELIX 419956.6762 6562638.921 06356X0036 45228-1 21113 SV242162 0 OUI 79 024
2022 EPMP CA_79 3,82389E+13 BRANGER Myriam PP17327004 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUMONT - ZB 55 MP7 60 17 17327 ST FELIX 419812.7689 6562622.498 06356X0037 38347-1 21195 WA053A606 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,03111E+13 SCEA FLANDROIS PP17221022 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES PRES - L'HOPITEAU - AN 164 MP7 160 17 17221 MARSAIS 421686.8494 6564354.153 06356X0084 VF287974 0 OUI 116 019
2022 EPMP CA_79 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17382020 NJS FO PRINTEMPS/ETE BASSE COMBE - ZH 14 MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416145.9397 6571298.699 06351X0145 39046-1 21202 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17382021 NJS FO PRINTEMPS/ETE PONTREAU - ZP 93 MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 417048.8671 6571430.463 06351X0138 46964-1 21206 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP79170012 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416973.193 6571912.082 06351X0074 79424 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,39354E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139005 NA FO PRINTEMPS/ETE PUITS JACQUET MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424217.5935 6565651.731 IA7 112887-3 21224 194600355 0 OUI 37 952
2022 EPMP CA_79 3,39354E+13 GAEC BLUSSEAU PP17139007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA COUDRE F428 MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 423910.51 6564754.99 06356X0082 112883-3 20978 zr2503 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,10712E+13 EARL LA MAISON NEUVE PP17132047 NJS R27 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 1 (BERTHOMES) MP7 130 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 6573836,5 7ME652074402N170 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 145 496
2022 EPMP CA_79 5,10712E+13 EARL LA MAISON NEUVE PP17132061 NJS R27 PRINTEMPS/ETE Forage remp.17-1212 (BSS119) MP7 130 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 6573836,5 WA104A030 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,10712E+13 EARL LA MAISON NEUVE PP17132062 NJS R27 PRINTEMPS/ETE forage remp 17-213 (BSS119) MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 6573836,5 WA104A044 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382001 NJS FO PRINTEMPS/ETE VRILLET - ZA 44 - + RESERVE SU MP7 120 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413870.026 6573400.353 06351X0125 A133A0360 0 REG 63 070
2022 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382002 NJS FO PRINTEMPS/ETE FOUGERES - ZE 31 - RESERVE S MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415249.3349 6572239.984 06351X0013 46784-1 21280 118080 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 4,032E+13 SCEA BELLEVUE PP17382003 NJS RIB HIVERNALE FOUGERES ZE 30 - RESERVE SUR MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415358.989 6572209.108 06351X0136 36533-1 21279 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 4,18829E+13 EARL LA REVETIZON PP17382009 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF D'AMILLY - ZR 102 - + RES MP7 60 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416564.4161 6570560.576 06351X0177 38274-1 21282 12044399 0 OUI 38 112
2022 EPMP CA_79 3,49503E+13 GAEC DU COURDEAULT PP17382013 NJS FO PRINTEMPS/ETE COURDEAULT - 4/4 - + RESERVE MP7 75 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414827.3332 6571953.694 06351X0134 40206-1 21272 TS271643 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 3,49503E+13 GAEC DU COURDEAULT PS17382032 NJS RIB HIVERNALE Le grand courdeault (HIVER ??) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415068.1941 6571475.114 IA7 0 OUI 58 850
2022 EPMP CA_79 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP17394013 NJS FO PRINTEMPS/ETE LINAIS - LA VARENNE - A 182 MP7 0 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 418027.92399687 6569709.6331044 06355X0045 IA7 0 OUI 174 682
2022 EPMP CA_79 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79170010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief Bernard MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79170027 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief Bernard 2 MP7 0 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416387.40291625 6572231.0112732 06351X0076 79523 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79220004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Crenaudière MP7 60 79 79220 PRIN DEYRANCON 418063.67592722 6575227.0632756 06351X0088 52617-1 37173 79121 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79220011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Route de Mauzé MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 419010.55586658 6574717.6651559 06351X0087 79549 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 1,80089E+13 GIP-GEVES PP17382017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE MAGNERAUD - ZD 50 + bassin MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414878.3391 6567896.337 06355X0012 46493-1 21361 830513T416 0 OUI 32 451
2022 EPMP CA_79 1,80089E+13 GIP-GEVES PP17382018 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS DE LA TOUCHE MP7 35 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416743.6007 6570902.944 06351X0030 37653-1 21285 17382018 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 1,80089E+13 GIP-GEVES PP17382019 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE POUTREAU - ZP 18 MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416615.6029 6570710.029 06351X0144 V9316324 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,12591E+13 LARELLE Jean-Jacques PP17382023 NJS FO PRINTEMPS/ETE SIMOUSSAIS - ZO 56 MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 417571.366 6569927.824 06351X0143 44542-1 21278 12060076 0 OUI 25 000
2022 EPMP CA_79 4,12591E+13 LARELLE Jean-Jacques PP17382033 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS DE LA TOUCHE MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 367700 2135425 06351X0139 IA7 SV242164 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,48726E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382024 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOIS JOLY - LES CHIRONS - ZB 1 MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413343.9217 6572605.342 06351X0131 44561-1 21269 1546003222 0 REG 81 598
2022 EPMP CA_79 3,48726E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382025 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZB MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413495.9446 6572973.859 06351X0129 43676-1 21268 1100609 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 3,48726E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382026 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZB MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413265.471 6572785.836 06351X0130 43675-1 21267 1546003194 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 3,48726E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382027 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU - ZA 30- exclusive MP7 70 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413128 6573119.12 06351X0008 52268-1 21270 142/13-5129 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 3,48726E+13 SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NJS RIB HIVERNALE Les Brulies (hiver) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414040.2194 6573076.225 IA7 0 REG 295 000
2022 EPMP CA_79 4,01983E+13 EARL DU GRAND CERCOUX PP17394006 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND CERCOUX MP7 25 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421760.3871 6568287.567 06356X0096 ZR3331 0 OUI 106 017
2022 EPMP CA_79 4,01983E+13 EARL DU GRAND CERCOUX PP79170006 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Pièce Est MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 422024.80671844 6568016.9590829 06352X0102 ZR3333 791069 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,30345E+13 GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON PP17394014 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA MOTTE AUBERT - B MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419571.1539 6568647.448 06355X0054 37701-1 21293 WT20713898 0 REG 4 500
2022 EPMP CA_79 3,94642E+13 SCEA LES ETRENNES PP79078014 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429131.4891 6567843.428 06357X0029 43484-1 21379 12057267 79376 0 OUI 49 600
2022 EPMP CA_79 3,83954E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND PRE MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428977.2692 6561241.259 06357X0056 112892-3 21407 17474001 0 163 438
2022 EPMP CA_79 3,83954E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GARE - ZM 21 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429006.8513 6561242.114 06357X0082 112892-3 21407 17474003 0 0
2022 EPMP CA_79 3,83954E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GARE - ZM 36 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429528.2068 6561411.577 06357X0055 112891-3 21406 17474003 0 0
2022 EPMP CA_79 3,83954E+13 EARL L'ESSIGOIRE PP17474004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND PRE - D 196 MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428655.0327 6561543.657 06357X0091 112891-3 21406 17474001 0 0
2022 EPMP CA_79 8,33384E+13 GANNE Bruno PP17474005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CONNILLERES - A 669 MP7 50 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428364.9618 6562720.053 06357X0058 112890-3 21405 WAI53A0129 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 EARL LE PONT DE LA GRANGE PP79003001 NP FO PRINTEMPS/ETE La Grange MP3 60 79 79003 AIFFRES 437914.6993 6580170.797 06108X0009 52542-1 36397 79834 0 OUI 14 000
2022 EPMP CA_79 3,48781E+13 GAEC DU BUISSON PP79003002 NP FO PRINTEMPS/ETE Le Buisson MP3 70 79 79003 AIFFRES 436429.3473 6580463.794 06108X0016 38734-1 36399 480002H177 79347 0 OUI 57 680
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003003 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief Joyeux MP3 70 79 79003 AIFFRES 437932.45 6584023.468 06108X0031 IA7 MWI125 79851 0 OUI 227 440
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003004 NP FO PRINTEMPS/ETE Le Pavillon MP3 100 79 79003 AIFFRES 437246.6978 6580709.856 06108X0017 38525-1 36402 L3104119000 79340 0 OUI 134 240
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79003005 ND FO PRINTEMPS/ETE Martigny MP3 120 79 79003 AIFFRES 437834.0591 6581176.63 06108X0027 IA7 41540-1 36400 07WZH119494 79429 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79191014 ND FO PRINTEMPS/ETE Ligny 2 MP3 120 79 79191 NIORT 438505.702 6583868.872 06108X0015 IA7 7ME6910-1AA10-1AA0 79282 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,814E+13 GAEC LACTAGRI PP79191015 ND FO PRINTEMPS/ETE Ligny 1 MP3 60 79 79191 NIORT 438486.7025 6583867.03 06108X0019 IA7 37743-1 36401 K4313A19000 79392 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,24148E+13 SCEA La Ponnerie PP79003008 ND FO PRINTEMPS/ETE La Ponerie MP3 80 79 79003 AIFFRES 439336.8341 6581663.843 06108X0021 79434 13604009 79434 0 OUI 38 500
2022 EPMP CA_79 9,01047E+13 EARL La Motte Saint Denis PP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETE Beauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 0 48 960
2022 EPMP CA_79 7,91083E+13 EARL Les grandes Versennes PP79009001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Maloiseau MP7 60 79 79009 AMURE 424442.5556 6580007.885 06106X0007 36022-1 36434 79158 0 OUI 66 000
2022 EPMP CA_79 5,31443E+13 EARL Thierry GEANT PP79009005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Vignau MP7 110 79 79009 AMURE 422870.3649 6578002.489 06352X0030 47186-1 36436 97ALN0736 79166 0 86 027
2022 EPMP CA_79 5,31443E+13 EARL Thierry GEANT PP79009008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Vignau 2 MP7 0 79 79009 AMURE 97ALN0737 0 0
2022 EPMP CA_79 3,33556E+13 EARL DE LA GORRE PP79009006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Deux Versennes MP7 70 79 79009 AMURE 423121.3933231 6577798.6180523 06352X0042 43106-1 36433 06WLH117356 79397 0 OUI 64 560
2022 EPMP CA_79 3,20231E+13 EARL Babin PP79024001 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 90 79 79024 AZAY LE BRULE 447721.0054 6595451.888 46997-1 36471 2520971 0 0
2022 EPMP CA_79 3,51187E+13 EARL Le Colombier PP79024003 RIV PES HIVERNALE Prairie de St Carlais/Bédanne MP4 70 79 79024 AZAY LE BRULE 446409.0043 6594582.92 47416-1 36472 1446004742 0 73 500
2022 EPMP CA_79 4,279E+13 EARL DE NANTEUIL PP79031007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Linailles MP7 15 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 431297.30965647 6572989.1431636 06353X0102 RI302929 79624 0 OUI 74 800
2022 EPMP CA_79 4,279E+13 EARL DE NANTEUIL PP79227001 ND FO PRINTEMPS/ETE Linailles MP7 60 79 79227 LA REVETIZON 431348.86317748 6572989.2419102 06353X0101 RI302929 79625 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,22375E+13 EARL de Plaisance PP79034001 RIV PES HIVERNALE La Cabane MP4 65 79 79034 BESSINES 427048.9983 6581867.889 IRT1002668717 0 32 000
2022 EPMP CA_79 3,49677E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79034002 RIV PES HIVERNALE La cabane MP4 55 79 79034 BESSINES 427127.034 6581867.946 5N15113 0 HZ 74 000
2022 EPMP CA_79 3,49677E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79100007 RIV PES HIVERNALE Piegland MP4 55 79 79100 COULON 427084.90035042 6587448.1163417 1646001456 0 HZ 0
2022 EPMP CA_79 3,49677E+13 GAEC LA CHAGNEE PP79191006 RIV PES HIVERNALE Pourneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79191 NIORT 429145.044 6584658.926 VT296915 0 HZ 0
2022 EPMP CA_79 4,22379E+13 GAEC DES TREIZE OUCHES PP79042001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Javarzay MP1 20 79 79042 BOUGON 465544.3499 6588821.682 06114X0020 40046-1 36493 32028 79713 0 OUI 35 240
2022 EPMP CA_79 3,79211E+13 EARL VAUZELLE PP79042002 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Samin MP1 45 79 79042 BOUGON 464806.1541 6590176.669 06114X0015 52556-1 36491 S/N A15082790 79321 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,9914E+13 BOUREAU Cyril PP79046001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Bournier MP7 80 79 79046 LE BOURDET 421763.964 6577841.727 06352X0023 42699-1 36501 0 79623 0 OUI 90 000
2022 EPMP CA_79 3,9914E+13 BOUREAU Cyril PP79046002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Bournier MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421560.4157 6577754.475 06352X0015 42700-1 36502 0 79335 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,9914E+13 BOUREAU Cyril PP79046018 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 418284.1909 6577638.524 06351X0015/F42481-1 36498 0 79033 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,9914E+13 BOUREAU Cyril PS79046019 NJS RIB HIVERNALE MP7 0 79 79046 LE BOURDET 0 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,20547E+13 EARL BONNET PP79046003 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile Bapaume MP7 40 79 79046 LE BOURDET 418440.5793 6577458.387 06351X0065 79875 0 OUI 78 840
2022 EPMP CA_79 4,07773E+13 EARL LA SAUZEE PP79046005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421906.6626 6577454.875 06352X0018 36665-1 36503 630c00719000 79864 0 OUI 104 400
2022 EPMP CA_79 4,07773E+13 EARL LA SAUZEE PP79046006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres de Cours MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421787.269 6577759.604 06352X0100 v9316331 79255 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,42273E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULIN PP79254004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Valandrées MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 418395.666 6578558.842 06351X0097 45677-1 36500 PP79254004 79932 0 OUI 76 720
2022 EPMP CA_79 3,42273E+13 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULIN PP79254005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Malfait MP7 60 79 79254 ST GEORGES DE REX 418388.4438 6579017.52 06351X0102 45676-1 36499 PP79254005 79963 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,43361E+13 LANGE Philippe PP79046010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Sur Carré MP7 60 79 79046 LE BOURDET 418964.6864 6576916.527 06351X0068 39123-1 36496 7ME69101AA101AA0 79897 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046020 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHATENAT 1/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419359,1494 6577255,999 0 0
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046021 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHATENAT 2/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419342,7779 6577209,173 0 0
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 NJS FO PRINTEMPS/ETE L ILE BAPAUME MP7 0 79 79046 LE BOURDET 418284 6577638 06351X0065/F 0 0
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 56 2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046023 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 1/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419133.6452 6577536.621 06351X0100/F 0 0
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 2/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419161,7292 6577671,278 0 0
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046025 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 3/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419227,6181 6577570,415 0 0
2022 EPMP CA_79 5,18445E+13 SCEA LES TROIS SITES PP79046026 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 4/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419303 6577546 06351X0101/F 0 0
2022 EPMP CA_79 3,81776E+13 EARL de Vaudeleigne PP79048002 RIV PES HIVERNALE Candé MP4 55 79 79048 LA CRECHE 443798.0135 6591028.96 2618067 0 HZ 77 000
2022 EPMP CA_79 3,81776E+13 EARL de Vaudeleigne PP79249002 RIV PES HIVERNALE Prairie de François MP4 45 79 79249 ST GELAIS 442202.954 6591893.902 2679488 0 HZ 0
2022 EPMP CA_79 3,20231E+13 EARL du Petit Bois PP79024002 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 120 79 79024 AZAY LE BRULE 447892.9936 6595515.917 IRT1002614350 0 22 000
2022 EPMP CA_79 3,80125E+13 GAEC Ax Cornuault PP79081001 NA FOH HIVERNALE La grande Echelle MP4 120 79 79081 CHAURAY 442376.83751049 6590133.2714745 06111X0053/F39379-1 36838 2642617 0 89 000
2022 EPMP CA_79 3,1692E+13 EARL LE CHATAIGNER PP79129001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Chantelay Est MP3 40 79 79129 FRESSINES 446904.97331993 6586299.8175602 45482-1 36513 628413T416 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 3,28677E+13 GAEC LE LINEAU PP79185004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Grandes Versennes MP3 90 79 79185 MOUGON 444978.78382644 6578890.7101375 06115X0012 36136-1 37028 GMWI100 79207 0 117 680
2022 EPMP CA_79 3,28677E+13 GAEC LE LINEAU PP79185005 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Grandes Versennes MP3 60 79 79185 MOUGON 444889.57955251 6578829.1423219 06115X0058 45473-1 37029 10ACI106576 79954 0 0
2022 EPMP CA_79 5,24135E+13 BERNARD Kathy MP1 0 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 8,18485E+13 LE POTAGER DE TINY PS79070001 RIV RIC HIVERNALE TAULAI MP2 0 79 79070 LA CHAPELLE BATON EVMS10 7N5 01BEG E 0 REG 2 500
2022 EPMP CA_79 3,23348E+13 GAEC DE BEL AIR PP79078004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Fricaudière MP7 110 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431736.1859 6566737.902 06357X0037 52565-1 36659 N1C1274409 79781 0 OUI 145 120
2022 EPMP CA_79 3,78501E+13 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432050.7294 6566836.228 06357X0027 38636-1 36664 1646004518 79324 0 OUI 107 280
2022 EPMP CA_79 3,78501E+13 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Fricaudière MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431960.565 6566806.995 06357X0026 38635-1 36663 wa9733863 79325 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28726E+13 GAEC STE GENEVIEVE PP79078010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ste Geneviève_2 MP7 180 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426974.161 6567947.106 06357X0023 52563-1 36654 N1D4046143 79377 0 OUI 145 280
2022 EPMP CA_79 3,28726E+13 GAEC STE GENEVIEVE PP79078011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ste Geneviève_1 MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426913.9691 6567917.626 06357X0024 38924-1 36655 07WZI77218 79378 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28726E+13 GAEC STE GENEVIEVE PP79078012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Contremarche MP7 75 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429670.9238 6567829.997 06357X0073 45459-1 36656 ZR4105 79788 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,98377E+13 GUIBERT Fabrice PP79078013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432402.53726484 6566685.2562323 06357X0034 52564-1 36657 79449 0 OUI 73 120
2022 EPMP CA_79 8,22682E+13 Aurelie ROBIER PP79078003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428958.7348 6567491.147 06357X0033 39125-1 36660 wa133a0286 79780 0 OUI 54 880
2022 EPMP CA_79 8,45369E+13 BIRAUD Sébastien PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 0 REG 30 000
2022 EPMP CA_79 3,31153E+13 EARL LA VARENNE PP79148004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Vigneau MP1 60 79 79148 LEZAY 469242.0859 6575612.017 06371X0029 40438-1 36913 ZR3918 79727 0 OUI 17 500
2022 EPMP CA_79 3,40893E+13 SCEA DU SERF PP79087004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Brousse MP1 120 79 79087 CHEY 463934.2759 6578973.096 06118X0028 52567-1 36694 nr zr 6095 79130 0 OUI 85 000
2022 EPMP CA_79 4,04827E+13 EARL DECHAINE PP79095001 ND FO PRINTEMPS/ETE Ferfant MP1 76 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 469953.9293 6571069.903 06371X0017 38526-1 36730 18AEH009238 79332 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_79 3,31515E+13 NAFFRECHOUX Jacques PP79095002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 60 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 471181.3365 6572088.911 06371X0025 43485-1 36728 79559 0 OUI 10 000
2022 EPMP CA_79 3,82671E+13 EARL PROUST PP79100004 RIV PES HIVERNALE Thorigne MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 425939.027 6587492.889 40423-1 36747 12042000 0 35 000
2022 EPMP CA_79 3,35029E+13 PARIS Jean-Paul PP79100006 RIV PES HIVERNALE La Prée MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 422588.0315 6586428.942 51311-1 36751 36751 0 HZ 0
2022 EPMP CA_79 4,38356E+13 EARL SOULET PP79100005 RIV PES HIVERNALE Champs de la Font.de la vache MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79100 COULON 426890.40679484 6587031.9686666 8067935 0 60 000
2022 EPMP CA_79 8,49046E+13 EARL Bobinet PP79100001 RIV PES HIVERNALE Peigland MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 43 79 79100 COULON 427415.0129 6587395.919 44196-1 36748 IFC010D 0 30 000
2022 EPMP CA_79 3,39977E+13 CUMA L'Epron de Surimeau PP79191004 RIV PES HIVERNALE MP4 110 79 79191 NIORT 434204.60803202 6590753.5009027 36160-1 37058 WA093A 167 0 HZ 134 000
2022 EPMP CA_79 3,50566E+13 GAEC Beaulieu PP79109001 RIV PES HIVERNALE Beaulieu MP4 120 79 79109 ECHIRE 434204.9774 6593371.907 38145-1 36774 IRT1002388635 0 162 800
2022 EPMP CA_79 3,50566E+13 GAEC Beaulieu PP79281001 RIV PES HIVERNALE L'aleigne MP4 75 79 79281 ST MAXIRE 434372.0284 6594510.9 44446-1 WA122A0099WI02 0 0
2022 EPMP CA_79 3,28732E+13 GAEC La Maison Neuve PP79109003 RIV PES HIVERNALE Coteaux des Roches MP4 135 79 79109 ECHIRE 438528.9877 6594334.891 36355-1 36772 13564545 0 150 000
2022 EPMP CA_79 3,20926E+13 EARL DU GUE PP79109005 RIV PES HIVERNALE Le Gué de Mauzay MP4 150 79 79109 ECHIRE 436205.06868479 6594672.8050648 45682-1 36775 3k220000074053 0 200 000
2022 EPMP CA_79 8,89557E+13 EARL GUILLEMET PP79249006 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 70 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302885 0 60 400
2022 EPMP CA_79 4,21044E+13 EARL DE LAURIERE PP79112001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Fief de Ribray MP7 60 79 79112 EPANNES 424795.19 6575139.028 06352X0056 40424-1 36777 11AC1106605 79343 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_79 4,21044E+13 EARL DE LAURIERE PP79112002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Chateau MP7 45 79 79112 EPANNES 424577.9934 6576065.045 06352X0016 37197-1 36781 09AC1507850 79718 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,21044E+13 EARL DE LAURIERE PP79112003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Moulin a vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424946.6975 6575337.616 06352X0055 39634-1 36782 10AC1100745 79719 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,99257E+13 GAEC LES PATUREAUX PP79112005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Patureaux MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 50 79 79112 EPANNES 422928.32093717 6576661.3396484 06352X0048 52576-1 36779 wa 9510696 79047 0 OUI 42 000
2022 EPMP CA_79 3,99257E+13 GAEC LES PATUREAUX PP79112006 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ouche Martine MP7 50 79 79112 EPANNES 422621.28652747 6576466.9802761 06352X0047 40357-1 36780 wa 9610712 79552 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,3439E+13 EARL DU MOULIN A VENT MP7 0 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,45128E+13 EARL MOUSSEAU PP79112007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Moulin à Vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424386.04994271 6575717.4040666 06352X0020 52575-1 36783 79276 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_79 3,10247E+13 SCEA DES MOULINS PP79084003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Moulin de Brieuil MP1 120 79 79084 CHENAY 467366.7996 6584460.21 06118X0043 53902-1 36791 0 chiffre illisible 79141 0 OUI 58 080
2022 EPMP CA_79 7,81434E+13 EARL DES BOIS PP79078007 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Rivière MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428322.0275 6568068.905 06357X0041 151902H514 79784 0 OUI 35 584
2022 EPMP CA_79 7,81434E+13 EARL DES BOIS PP79127007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Bois MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427997.4726 6569912.031 06353X0055 38147-1 36833 109402H131 79784 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,27824E+13 GAEC LE LOGIS PP79334012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Malet - Les Landes MP7 70 79 79334 USSEAU 425744.9844 6569136.228 06356X0053 WW322356 79431 0 OUI 78 080
2022 EPMP CA_79 4,18373E+13 SCEA LES ACACIAS (Magali BOUCARD) PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA7 47560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI 60 480
2022 EPMP CA_79 4,12254E+13 ALLEAU Didier PP79130001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Rabioux MP7 82 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427163.1988 6577952.491 06353X0030 40358-1 36846 ZN390967 79289 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 3,52567E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Patarine MP7 78 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431178.8205 6576593.256 06353X0099 40433-1 36842 Wl320309 79315 0 OUI 54 992
2022 EPMP CA_79 3,52567E+13 CANTEAU Jean Claude PP79130003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Patarine2 MP7 8 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431122.135 6576625.696 06353X0034 45465-1 36843 1446005016 791062 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,29152E+13 EARL BITEAU PP79130004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Marichet MP7 120 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 425029.2463 6578693.147 06352X0078 40359-1 36848 7ME69101AA101AA0 79213 0 OUI 71 165
2022 EPMP CA_79 4,53295E+13 EARL DE LA BROUTE PP79130005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grands Chambeaux MP7 40 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 428683.9456 6577205.293 06353X0029 36562-1 36849 15-100122062 79272 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 4,89239E+13 SUIRE Patrick PP79130010 RIV PES HIVERNALE Clairias MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 20 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426789.9824 6582179.963 1309825864 0 2 500
2022 EPMP CA_79 4,20854E+13 PRUNIER Florian PP79130011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bel Air MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 10 000
2022 EPMP CA_79 4,20854E+13 PRUNIER Florian PP79130012 NJS FOH HIVERNALE Bel Air Hiver MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 3 000
2022 EPMP CA_79 4,14824E+13 BELAUD Christian PP79130009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Pollées MP7 70 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426566.7352 6577207.724 06352X0027 38908-1 36847 067709T325 79355 0 OUI 17 500
2022 EPMP CA_79 8,78081E+13 ROBIN Louis PP79130013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Renfermis 2 MP7 35 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 418624.4109 6574051.712 06351X0018 45583-1 79052 0 OUI 24 800
2022 EPMP CA_79 8,78081E+13 ROBIN Louis PP79220005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Renfermis MP7 100 79 79220 PRIN DEYRANCON 418624.4109 6574051.712 06351X0018 45583-1 37175 WA133A0288 79052 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,11115E+13 SCEA GENEIX PP79109008 RIV PES HIVERNALE Trottigny MP4 75 79 79109 ECHIRE 437089.9922 6594738.92 52573-1 36776 15-1000-83318 0 OUI 50 000
2022 EPMP CA_79 3,26382E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pil Mil MP7 100 79 79137 GRANZAY GRIPT 433490.2011 6575417.195 06353X0041 35743-1 36873 WA03A148 79161 0 OUI 100 000
2022 EPMP CA_79 3,26382E+13 GAEC LA FIGEASSE PP79137008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Plaine de la Figeasse MP7 130 79 79137 GRANZAY GRIPT 433933.4193 6574639.191 06354X0011 13564546 79326 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,53002E+13 GAEC LES COURLIS PP79137009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Casse MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 430535.6685 6574567.238 06353X0027 38102-1 36876 16-80052218 79260 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 5,31794E+13 EARL MALICOT PP79144001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bourg MP7 50 79 79144 JUSCORPS 438709.3168 6573776.556 06354X0014 H4028419000 79341 0 OUI 50 000
2022 EPMP CA_79 3,47892E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Renardières MP1 30 79 79148 LEZAY 470167.80660564 6580780.1823756 06125X0045 40442-1 36907 K32B9E19000 79626 0 OUI 99 190
2022 EPMP CA_79 3,47892E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148002 ND FO PRINTEMPS/ETE Plaine de Regne MP1 60 79 79148 LEZAY 470878.98823659 6579150.6224212 06125X0037 46485-1 36908 083F4030 79745 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,47892E+13 CALANDREAU Jean-Luc PP79148003 ND FO PRINTEMPS/ETE Villeneuve MP1 45 79 79148 LEZAY 470725.74691709 6578862.7288675 06125X0046 39298-1 36906 WA9610750 79746 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,29822E+13 GAEC LES TROIS RIVIERES PP79148005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Butré MP1 40 79 79148 LEZAY 469691.763 6578036.295 06125X0034 52581-1 36905 97ALN08691 79214 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,49813E+13 GAEC DES CHENES PP79148006 ND FO PRINTEMPS/ETE Ripaille MP1 70 79 79148 LEZAY 468968.8657 6577250.918 06371X0030 40439-1 36901 CDE35994819ACI004643 79811 0 OUI 100 000
2022 EPMP CA_79 3,49813E+13 GAEC DES CHENES PP79243002 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 469224.22 6573691.756 06371X0033 45466-1 36903 PA022519000 79127 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,49813E+13 GAEC DES CHENES PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Burgaude MP1 50 79 79243 ST COUTANT 469420.9527 6573316.442 06371X0216 36029-1 36900 P6258519000 79810 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,49813E+13 GAEC DES CHENES PP79243004 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 468804.5816 6573088.724 06371X0210 40440-1 36902 P6258619000 79812 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,93797E+13 GAEC DU GRAND PRE PP79148008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Marais MP1 30 79 79148 LEZAY 468481.4487 6578844.629 06118X0041 40441-1 36909 79403 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,8085E+13 GATINEAU Christian PP79148010 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Patis et La Grande Rivière MP1 50 79 79148 LEZAY 468923.32356714 6578585.1402975 06118X0060 IA7 46028-1 36912 R1306660 79773 0 OUI 24 000
2022 EPMP CA_79 EARL FERME DE LA BARONNIERE PP79148007 ND FO PRINTEMPS/ETE La Baronnière MP1 72 79 79148 LEZAY 471283.687 6581450.323 06125X0017 46581-1 37493 37492 79145 0 OUI 50 000
2022 EPMP CA_79 4,93499E+13 SCEA LES ILES PP79297012 ND FO PRINTEMPS/ETE Plaine du Marais MP1 300 79 79297 STE SOLINE 471245.6041 6578051.441 06125X0047 1346001429 79870 0 OUI 64 500
2022 EPMP CA_79 4,93499E+13 SCEA LES ILES PP79297013 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Gabeleau MP1 200 79 79297 STE SOLINE 470654.3728 6577238.999 06371X0042 PN16NRR130 79869 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,93499E+13 SCEA LES ILES PP79297014 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Iles MP1 50 79 79297 STE SOLINE 471552.7578 6576408.261 06371X0043 Aucun compteur79868 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,00935E+13 EARL MONTPENSIER PP79009009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Coudrée Sud MP7 70 79 79009 AMURE 422372.0184 6579368.456 06352X0077 41819-1 36933 A954368 79470 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,00935E+13 EARL MONTPENSIER PP79162001 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79162 MAGNE 425775.9474 6586725.962 IA7 41820-1 36934 2633202 0 OUI 80 000
2022 EPMP CA_79 4,00935E+13 EARL MONTPENSIER PP79162002 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 56 79 79162 MAGNE 425625.527 6586805.534 49346-1 36935 101639 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,22128E+13 EARL Riffault PP79162003 RIV PES HIVERNALE La Grenouillère MP4 60 79 79162 MAGNE 424898.7896083 6585782.0627953 50277-1 36936 168325T500 0 HZ 42 000
2022 EPMP CA_79 3,47912E+13 EARL DES NOUES PP79031001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Petite Courlonge MP7 70 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 433208.53187549 6572713.0009837 06353X0059 V8312821 79862 0 OUI 57 120
2022 EPMP CA_79 3,47912E+13 EARL DES NOUES PP79031002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les groies MP7 50 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 428746.84742232 6575236.037523 06353X0058 79187 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,47912E+13 EARL DES NOUES PP79166003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Verrines ouest MP7 50 79 79166 MARIGNY 432783.42945462 6573455.3036863 06353X0057 IA7 46300-1 36952 79763 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,47912E+13 EARL DES NOUES PP79166020 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Noue MP7 50 79 79166 MARIGNY 433543.38320684 6572250.5082007 06353X0056 44090-1 37477 V8312828 79858 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,3893E+13 EARL DU MARMAIS PP79166004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Fragnée MP7 40 79 79166 MARIGNY 435575.5518 6573851.318 06354X0018 52583-1 36961 28036417 79053 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 4,13579E+13 GAEC CHAUVIN PP79166009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437152.3568 6572896.12 06354X0045 38242-1 36958 VT 296914 79633 0 OUI 75 000
2022 EPMP CA_79 4,13579E+13 GAEC CHAUVIN PP79166010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437158.6065 6572927.043 06354X0020 38242-1 36958 WW 322339 79634 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,24451E+13 GAEC LE BERCEAU PP79166011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moulin de Péré MP7 17 79 79166 MARIGNY 437806.927 6571212.131 06354X0028 79734 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 8,88704E+13 SCEA Les Varraines PP79166015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Sous le Moulin MP7 40 79 79166 MARIGNY 435512.7715 6572779.727 06354X0024 WW322337 79715 0 OUI 45 940
2022 EPMP CA_79 4,52168E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIRE PP79162004 RIV PES HIVERNALE Le Marais Pin MP4 0 79 79162 MAGNE 426414.47 6586520.43 0 4 000
2022 EPMP CA_79 4,52168E+13 AIPEMP^- NATURE SOLIDAIRE PP79191002 RIV PES HIVERNALE St Liguaire MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 33 79 79191 NIORT 427859.9674 6584799.891 0 0
2022 EPMP CA_79 3,25186E+13 EARL CHAIRACLE PP79170004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le petit Breuil DeyrançonMP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419641.9355 6573003.217 06351X0103 52589-1 36979 0.710114 79120 0 OUI 94 000
2022 EPMP CA_79 3,25186E+13 EARL CHAIRACLE PP79170005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Champs de Lunel MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419525.9855 6573483.769 06351X0073 95141 79250 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,38725E+13 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79170009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grollières Blanches MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 418259.5921 6570146.979 06351X0026 52590-1 36983 2046001499 79057 0 OUI 176 240
2022 EPMP CA_79 4,38725E+13 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bellevue MP7 30 79 79334 USSEAU 421297.3065 6569449.574 06356X0061 38926-1 36986 WD 316339 79030 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,38725E+13 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Quincampoix MP7 60 79 79334 USSEAU 421238.2603 6569073.375 06356X0059 38251-1 36984 VZ 297092 79677 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,38725E+13 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Pironnière MP7 65 79 79334 USSEAU 422215.2507 6569657.846 06356X0058 38252-1 36985 VO 297042 79842 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,042E+13 EARL DU PETIT BREUIL PP79170011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Millières Est MP7 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419835.9515 6573511.196 06351X0072 37098-1 36994 N1C1273966 79926 0 OUI 100 000
2022 EPMP CA_79 4,93866E+13 MAYE Alain PP79170015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Epinières MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420112.68353016 6572594.8926185 06352X0071 7ME69106-1AA10-1AA0 79955 0 OUI 105 000
2022 EPMP CA_79 4,93866E+13 MAYE Alain PP79220010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Deyrançon MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 420836.7721 6573712.794 06352X0083 43109-1 36993 083F4030 79956 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,23119E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP17394015 NJS FO PRINTEMPS/ETE CERCOU - B 267 MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421350.7585 6568287.567 06356X0102 0 OUI 87 500
2022 EPMP CA_79 3,23119E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79170023 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Bourgne MP7 25 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416147.1998 6574503.71 06351X0082 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,23119E+13 SCEA LE MOULIN NEUF PP79220015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Champ Gâté MP7 42 79 79220 PRIN DEYRANCON 418225.4903 6574750.411 06351X0086 42571-1 37165 79688 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,99274E+13 BIRAUD Jean-Claude PP79334002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief dampierre MP7 75 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA7 41821-1 37159 VO 297038 79400 0 OUI 50 506
2022 EPMP CA_79 8,20665E+13 Thomas LECLERT PP79170026 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417673.72317583 6571920.145036 06351X0081 IA7 WD316344 0 OUI 28 420
2022 EPMP CA_79 4,47964E+13 BERLAND Nicolas PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA7 51764-1 37002 ZR0501 79382 0 OUI 61 480
2022 EPMP CA_79 4,03025E+13 GAEC DES CHAUMES PP79177004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Elie MP1 110 79 79177 MESSE 476421.3119 6577928.756 06126X0054 35194-1 37003 WA9610764 et WA9610757 79455 0 OUI 96 096
2022 EPMP CA_79 4,02978E+13 GAEC SILLIARD PP79177005 ND FO PRINTEMPS/ETE Tartifume MP1 150 79 79177 MESSE 477927.1208 6578298.001 06126X0058 38726-1 37008 wa9512654 79331 0 OUI 158 120
2022 EPMP CA_79 4,00149E+13 EARL ARNAULT PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA7 51764-1 37002 ZR0501 79382 0 OUI 61 480
2022 EPMP CA_79 4,30196E+13 EARL LE PLATEAU MOTHAIS PP79184002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Portail Vert MP1 40 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 460688.8174 6590090.745 06113X0016 37201-1 37025 wa9683138 79826 0 OUI 27 400
2022 EPMP CA_79 DEGEN Thomas PP79184003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Grand Ratier MP1 5 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461679.5 6588534 1832042496 0 7 000
2022 EPMP CA_79 3,28286E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 120 79 79185 MOUGON 444323.9959 6579394.65 06115X0006 35396-1 37030 ZR2090 79918 0 OUI 106 680
2022 EPMP CA_79 3,28286E+13 EARL LES PIQUERELLES PP79185003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444319.0004 6579394.65 06115X0059 47115-1 37031 15-150140255 79919 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,92494E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444320.9657 6579390.637 06115X0060 44984-1 37027 10ACH103630 79768 0 OUI 112 800
2022 EPMP CA_79 3,92494E+13 GAEC LA FONTAINE PP79185007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aspics MP3 60 79 79185 MOUGON 445117.7368 6579927.622 06115X0008 44983-1 37026 11ACH103725 79769 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,41983E+13 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETE Forage n 1 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446492.125 6582790.921 06115X0033 51747-1 37032 13073638 79-2014-00079 0 REG 13 000
2022 EPMP CA_79 3,41983E+13 CERDYS PP79185010 NA FO PRINTEMPS/ETE Forage n 2 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 IA7 13073572 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 3,41983E+13 CERDYS PS79185011 NJS FOH HIVERNALE forage n 2 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 13073572 0 REG 3 300
2022 EPMP CA_79 3,41983E+13 CERDYS PS79185012 NJS FOH HIVERNALE Forage n 1 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 13073638 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 3,30185E+13 AIMON Thierry PP79191001 RIV PES HIVERNALE MP4 40 79 79191 NIORT 428996.0318 6587264.91 36137-1 37056 WA162A0169 0 HZ 45 000
2022 EPMP CA_79 8,10675E+13 LEPAGE Antony PP79191003 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Maison Neuve MP2 15 79 79191 NIORT 433359.3751 6588895.138 TRTARAD65985731 0 NON 1 200
2022 EPMP CA_79 4,82939E+13 EARL FERME DE TELOUZE PP79191005 RIV PES HIVERNALE Les Chizelles/Quai Metayer MP4 55 79 79191 NIORT 431399.90340404 6587546.6784796 3k220000405357 0 30 000
2022 EPMP CA_79 3,33988E+13 GAEC RIMBAULT-BRASSAC PP79191007 NA FOH HIVERNALE Chey MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430403.0117 6586771.93 06107X0066 36138-1 37062 2534259 0 HZ 50 000
2022 EPMP CA_79 5,08396E+13 GAEC LE PETIT MARAIS PP79112004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Marais MP7 50 79 79112 EPANNES 422011.32250094 6576087.7883082 06352X0049 40425-1 36778 02 WLO 49323 79765 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 3,2114E+13 EARL Les Ecureuils PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1646004926 0 HZ 24 000
2022 EPMP CA_79 5,30323E+13 EARL SIMMONET PP79191010 RIV PES HIVERNALE rue d'Antes MP4 64 79 79191 NIORT 434356.44758564 6589192.5505639 0 HZ 88 800
2022 EPMP CA_79 1,97908E+13 EXPLOITATION LYCEE HORTICOLE PP79191012 RIV PES HIVERNALE Château de ChantemerleMP4 5 79 79191 NIORT 433454.9931 6590083.876 pompe non trouvée 0 7 500
2022 EPMP CA_79 3,21046E+13 GAEC du Bois-Chataignier PP79191013 NA FOH HIVERNALE Le bois chataignier MP4 60 79 79191 NIORT 430441.9572 6585336.889 06107X0063 41741-1 37060 R1612539 0 HZ 35 000
2022 EPMP CA_79 3,21046E+13 GAEC du Bois-Chataignier PP79266001 RIV PES HIVERNALE Pige Mole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 0 79 79266 ST LIGUAIRE 429832.0258 6587711.959 52601-1 37059 0 HZ 25 000
2022 EPMP CA_79 4,28118E+13 GAEC du Petit Chauveux PP79191016 RIV PES HIVERNALE Antes MP4 45 79 79191 NIORT 433511.94679594 6588016.6862574 35413-1 37068 2616011 0 25 000
2022 EPMP CA_79 3,90371E+13 LALU Stéphane PP79191019 RIV PES HIVERNALE La Fantaisie MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430903.9832 6584293.943 49550-1 37063 12042090 0 HZ 46 500
2022 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S. PP79191020 RIV RCC HIVERNALE MAIF- Allende MP4 90 79 79191 NIORT 431854.14433126 6587111.2636364 083F4080 0 15 000
2022 EPMP CA_79 ENTR MAIF - Service M.E.S. PP79191024 RIV RCC HIVERNALE CATA - Allende MP4 0 79 79191 NIORT 431807.47638284 6587139.5236702 7ME6910-1AA10-1AA0 0 0
2022 EPMP CA_79 3,34079E+13 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ETE Le Chambeau MP2 10 79 79191 NIORT 434770.5535 6584447.17 06108X0001 ZR 10506178 791081 0 OUI 10 000
2022 EPMP CA_79 3,34079E+13 SARL MOINET et Fils PS79191025 NA FOH HIVERNALE Le Chambeau (hiver) MP2 10 79 79191 NIORT 434825.61867043 6584427.0383185 06108X0001 IA7 ZR 10506178 0 OUI 5 000
2022 EPMP CA_79 3,98442E+13 SARL Thonnard PP79034003 RIV PES HIVERNALE Le Pruneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79034 BESSINES 427779.0206 6583753.919 pas de changement 0 HZ 30 000
2022 EPMP CA_79 3,98442E+13 SARL Thonnard PP79191023 RIV PES HIVERNALE La Roussille MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79191 NIORT 429860.9946 6587698.931 pas de changement 0 HZ 0
2022 EPMP CA_79 CHANTECAILLE Guillaume PP79276003 ND FO PRINTEMPS/ETE Ferme de la Cerisaie MP1 2 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454428,9 6592659 installation à faire 0 REG 2 800
2022 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1646004926 0 6 000
2022 EPMP CA_79 LA REGALADE PP79191009 RIV PES HIVERNALE La Fiole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 15 79 79191 NIORT 429049.9692 6586679.947 WSTso-11-3028 0 0
2022 EPMP CA_79 8,89557E+13 RIMBAULT Paule PP79191021 RIV PES HIVERNALE Compére MP4 70 79 79191 NIORT 433060.0053 6590482.902 36139-1 37057 0 0 30 000
2022 EPMP CA_79 3,10181E+13 AUZANNET Eric PP79201001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Grands Champs (ete) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 467780.7129 6595376.841 06114X0353 IA7 48527-1 37100 2198291 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,10181E+13 AUZANNET Eric PS79201014 NJS FOH HIVERNALE Les Grands Champs (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 418554 2160309 06114X0353 IA7 0 OUI 0
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 57 2022 EPMP CA_79 3,34069E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79201011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Ruffin MP1 100 79 79201 PAMPROUX 466671.3461 6592804.11 06114X0004 37503-1 37099 IRT4-12-14182 79530 0 OUI 58 640
2022 EPMP CA_79 3,34069E+13 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79303012 RIV PES PRINTEMPS/ETE Petit Courault MP1 0 79 79303 SALLES 462304.25647484 6591595.9337092 IA7 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,16767E+13 GAEC LA BOURELIERE PP79201012 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bourelière MP1 110 79 79201 PAMPROUX 464836.2659 6595032.448 06114X0006 38201-1 37097 A0210606 79099 0 OUI 113 000
2022 EPMP CA_79 3,16767E+13 GAEC LA BOURELIERE PS79303011 NA RIB HIVERNALE Riberolles (hiver) MP1 95 79 79303 SALLES 462571.02 6591753.84 IA7 A958735 79430 0 OUI 155 500
2022 EPMP CA_79 3,87819E+13 SARL LORILOR PP86213008 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 120 86 86213 ROUILLE 469980.4691 6592432.072 06121X0017 38417-1 40729 SW242157 0 OUI 200 000
2022 EPMP CA_79 3,87819E+13 SARL LORILOR PP86213009 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 65 86 86213 ROUILLE 470234,3279 6592899,593 06121X0027 TS268797 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,10455E+13 EARL La GUITTIERE PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETE La Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N79-2013-00075 0 OUI 31 500
2022 EPMP CA_79 4,10455E+13 EARL La GUITTIERE PS79201015 NJS FOH HIVERNALE La Guittiere (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 417263 2160431 IA7 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 2,71802E+12 SARL Les Groies Lorin PP79303010 RIV RIB HIVERNALE Le Moulin Neuf MP1 150 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 TS268770 0 REG 122 000
2022 EPMP CA_79 8,19565E+13 EARL LA FERME DU LOGIS PP79205002 ND FO PRINTEMPS/ETE Margaussane MP1 60 79 79205 PERS 473813.42256718 6574517.9964748 06371X0031 WAOO33218 79423 0 OUI 65 000
2022 EPMP CA_79 8,19565E+13 EARL LA FERME DU LOGIS PP79297011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grise MP1 80 79 79297 STE SOLINE 472347.9811 6574800.216 06371X0040 46453-1 37110 11ACI107108 79422 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,94494E+13 EARL LA CHAUME PP79177003 ND FO PRINTEMPS/ETE Chez Charruyer MP1 140 79 79177 MESSE 476019.3208 6576335.453 06372X0058 41846-1 37220 745914t466 79443 0 73 440
2022 EPMP CA_79 7,92778E+13 EARL LA PLAINE DU FRENE PP79216001 NP FO PRINTEMPS/ETE Baigne Chien MP3 120 79 79216 PRAHECQ 438859.8137 6579430.622 06108X0013 35395-1 37151 T8278897 79242 0 OUI 106 400
2022 EPMP CA_79 3,53381E+13 EARL DE BIMARD PP79216003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Voute MP3 70 79 79216 PRAHECQ 442289.8281 6579576.374 06115X0044 IA7 147101 79386 0 OUI 30 816
2022 EPMP CA_79 4,3306E+13 EARL DE L'AUBE PP79185001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le frêne 2 MP3 140 79 79185 MOUGON 444274.1537 6579893.607 06115X0026 40162-1 37155 110508 79462 0 OUI 42 240
2022 EPMP CA_79 3,34476E+13 EARL LA FOSSE DE PAIX PP79216005 NA FO PRINTEMPS/ETE La Fosse de Paix MP3 200 79 79216 PRAHECQ 441588.1973 6580114.567 06115X0010 39134-1 37150 15015602 79687 0 OUI 1 050
2022 EPMP CA_79 4,93853E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79185008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Frêne MP3 125 79 79185 MOUGON 444282.62128877 6579841.898304 06115X0038 40162-1 37155 121C211000 79393 0 OUI 132 000
2022 EPMP CA_79 4,93853E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PP79216006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Vigneaux MP3 40 79 79216 PRAHECQ 442055.49016634 6579845.3036039 06115X0046 102029-1 37157 2631711 79394 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,93853E+13 GAEC LA LOUGNOLLE PS79216008 NJS RIC HIVERNALE Les Vigneaux MP3 0 79 79216 PRAHECQ 442185.5008 6579968.764 IA7 38243-1 37154 2533884 0 OUI 128 500
2022 EPMP CA_79 3,25034E+13 SCEA ELEVAGE DE LA FORGE PP79240004 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief Briand MP3 25 79 79240 STE BLANDINE 445531.9503 6578055.758 06361X0009 36398-1 37149 36398-1 79229 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 4,00696E+13 SCEA DE CHAMBELLE PP79166019 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Fief Chaillot MP7 72 79 79166 MARIGNY 435674.30265649 6575005.8434052 06354X0016 79112 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 3,48272E+13 EARL L'EOLE PP17394012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA MOTTE AUBERT - B MP7 55 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 420265.67748813 6568626.9580978 06356X0124 45201-1 37160 ZR0278 0 OUI 67 802
2022 EPMP CA_79 3,48272E+13 EARL L'EOLE PP79219002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Verdais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 60 79 79219 PRIAIRES 422152.36259969 6568963.0177192 06356X0020 38925-1 37158 TW277981 79333 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,23532E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79046004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Claigue 1 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 30 79 79046 LE BOURDET 420981.5124 6576370.389 06352X0050 38245-1 37162 1243678905 79561 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 3,23532E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Jouet MP7 40 79 79220 PRIN DEYRANCON 416380.8197 6576062.49 06351X0047 38244-1 37161 1317111485 79234 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,23532E+13 EARL DU GRAND JOUET PP79220003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Claigue 2 MP7 30 79 79220 PRIN DEYRANCON 420530.1798 6576284.174 06352X0021 45400-1 37163 15b1746 79562 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,89623E+13 EARL MORIN PP79170008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Chiron MP7 81 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420191.3829 6574207.691 06352X0081 41777-1 79535 0 OUI 198 160
2022 EPMP CA_79 3,89623E+13 EARL MORIN PP79220006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Forgeroux MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 420178.7996 6574378.652 06352X0080 41776-1 37168 41776-1 79533 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,89623E+13 EARL MORIN PP79220007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bas Pied Blanc MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 421188.7716 6573991.665 06352X0082 41778-1 37170 41778-1 79534 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,89623E+13 EARL MORIN PP79220008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Cordes MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419125.7284 6576451.589 06351X0069 41775-1 41775-1 79536 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,89623E+13 EARL MORIN PP79220009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pavert MP7 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419243.2836 6575923.062 06351X0071 39135-1 37166 39135-1 79651 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28678E+13 SCEA DU GUE PP79220013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Gué MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 80 79 79220 PRIN DEYRANCON 415832.9074 6575774.236 06351X0089 38246-1 37172 1446004693 79483 0 OUI 17 500
2022 EPMP CA_79 EARL Au Potager Mignon PP79220016 ND FO PRINTEMPS/ETE le champ gâté MP7 7 79 79220 PRIN DEYRANCON 418305 6574829 16-25082717 0 10 000
2022 EPMP CA_79 7,92819E+13 EARL JC PP79170013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Grand Bitard MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421378.6729 6572905.01 06352X0074 39301-1 37180 1446004746 79458 0 OUI 56 000
2022 EPMP CA_79 7,92819E+13 EARL JC PP79170014 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Grand Bitard MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421514.2162 6572984.828 06352X0069 42103-1 37181 1446004736 79149 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,47736E+13 EARL BRY PP79230004 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Aubergère MP1 60 79 79230 ROM 477189.7924 6583379.909 06126X0191 36091-1 37216 96J105 79228 0 OUI 154 640
2022 EPMP CA_79 4,47736E+13 EARL BRY PP79230005 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Aubergère MP1 120 79 79230 ROM 477219.9309 6583399.644 06126X0015 52620-1 37215 96D047 79653 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,03012E+13 EARL COLLON PP79230006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Rimbault MP1 75 79 79230 ROM 476781.1039 6584343.495 06126X0069 39136-1 37199 J4 1D4419000 79493 0 OUI 48 880
2022 EPMP CA_79 3,3152E+13 EARL LA BOUTERIE PP79230007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Trente Sillons MP1 70 79 79230 ROM 477734.2059 6580222.01 06126X0025 35388-1 37186 1446004767 79140 0 OUI 54 880
2022 EPMP CA_79 3,3152E+13 EARL DE MAZIERES PP79230010 ND FO PRINTEMPS/ETE Mazière MP1 160 79 79230 ROM 476516.7437 6580527.823 06126X0027 35129-1 37182 083F5001 79139 0 OUI 115 880
2022 EPMP CA_79 BOUVIER GAEL PP79230003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Combes MP1 95 79 79230 ROM 475631.4656 6578110.137 06125X0025 95ALP00338 79193 0 OUI 73 040
2022 EPMP CA_79 3,97832E+13 EARL LA FOSSE AURE PP79240003 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaloue MP3 75 79 79240 STE BLANDINE 449205.7503 6578884.768 06116X0028 44430-1 37255 R1307168 79928 0 OUI 46 480
2022 EPMP CA_79 7,97646E+13 NIEDOSTATEK Sylvie PP79273006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pamplion MP7 50 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 440441.67618105 6574740.0004665 06354X0012 79301 95ALP00117 79301 0 OUI 34 960
2022 EPMP CA_79 7,92329E+13 GAEC DU NON PP79033001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 430820.3743 6564237.55 06357X0075 43107-1 37265 IRT 100 2708951 79484 0 OUI 94 976
2022 EPMP CA_79 7,92329E+13 GAEC DU NON PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de Tesson MP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA7 47560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 7,92329E+13 GAEC DU NON PP79247003 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Espérance MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429806.1312 6563617.427 06357X0002 41739-1 36478 13604009k 79658 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,5329E+13 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cigogne MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 430930.2358 6563260.468 06357X0047 885825 79173 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 8,14219E+13 GAEC MICHAUD PP79247002 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Binière MP7 40 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429232.6301 6563619.149 06357X0043 52624-1 37264 8,008E+15 79090 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 3,34566E+13 BORDAGE Thierry PP79249001 RIV PES HIVERNALE Brigeon MP4 45 79 79249 ST GELAIS 440376.0261 6592157.947 38157-1 37272 PN16NRR1800658 0 48 000
2022 EPMP CA_79 5,08129E+13 GAEC TROUVE-POLIGNY PP79191011 RIV PES HIVERNALE Les loups MP4 76 79 79191 NIORT 434817.0182 6591641.879 2483183 0 60 000
2022 EPMP CA_79 7,81472E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249003 RIV PES HIVERNALE Les Lucs MP4 334 79 79249 ST GELAIS 441615.0185 6591794.93 IA7 IA7 46706-1 37268 1446005012 0 150 000
2022 EPMP CA_79 7,81472E+13 GAEC du Petit Quéray PP79249008 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 3 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1446005000 0 0
2022 EPMP CA_79 3,42991E+13 MARTIN Patrick PP79249005 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 66 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302817 0 HZ 72 000
2022 EPMP CA_79 8,78345E+13 SCEA Du Coteau PP79109002 PES HIVERNALE Bas d'angle MP4 112 79 79109 ECHIRE 439169.0319 6593760.885 WA143A0013 0 300 000
2022 EPMP CA_79 8,78345E+13 SCEA Du Coteau PP79109009 RIV PES HIVERNALE Bas d'Angle 2 MP4 0 79 79109 ECHIRE WA143A0012 0 0
2022 EPMP CA_79 8,78345E+13 SCEA Du Coteau PP79249004 RIV PES HIVERNALE Le Coteau MP4 0 79 79249 ST GELAIS 440381.9558 6592913.88 IA7 IA7 40363-1 37268 1446004893 0 0
2022 EPMP CA_79 8,78345E+13 SCEA Du Coteau PP79249007 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 2 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1446005140 0 0
2022 EPMP CA_79 8,78345E+13 SCEA Du Coteau PP79249009 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 4 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 10ACI104425 0 0
2022 EPMP CA_79 3,39999E+13 JUIN Michel PP79253001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Pillemil MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449627.895 6603415.181 52625-1 37278 ARAD999898 0 NON 1 050
2022 EPMP CA_79 5,14297E+13 EARL GIRAUD PS79253002 RIV RIC HIVERNALE Les Chiltieres (hiver) MP2 20 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 448802.4388 6600735.165 IA7 IA7 48528-1 37279 2423922 0 REG 11 000
2022 EPMP CA_79 5,14297E+13 EARL GIRAUD PS79253003 RIV RIC HIVERNALE La Babiniere (hiver) MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449914.9987 6603940.387 IA7 128613-1 41782 2356930 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 5,03417E+13 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAIN PP79254003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Groies MP7 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 418136.8685 6579530.164 06351X0050 38107-1 37284 1546000866 79243 0 OUI 48 628
2022 EPMP CA_79 4,92334E+13 DUPUIS Stéphane PP79201003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Terrier MP1 73 79 79201 PAMPROUX 466507.1109 6592880.405 06114X0014 38105-1 37107 WA9512640 79159 0 OUI 105 000
2022 EPMP CA_79 4,14826E+13 AUDOUIN Francis PP79257001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 110 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413343.76713932 6579067.2322807 06351X0096 IA7 51846-1 37301 2139537 79967 0 OUI 16 000
2022 EPMP CA_79 7,92865E+13 BOURDON Christophe PP79254001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Martinelles - Bergné MP7 70 79 79254 ST GEORGES DE REX 419303.5969 6578642.304 06351X0098 79529 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,41348E+13 SCEA BOURET Thierry PP17132059 NJS R27 PRINTEMPS/ETE compteur sortie 2(EARL BOURET) MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 6573836,5 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 54 652
2022 EPMP CA_79 3,41348E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416550.3448 6573224.462 06351X0080 230510 79497 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_79 3,41348E+13 SCEA BOURET Thierry PP79170024 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Brulies MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 414040.2194 6573076.225 06351X0053/F 2357061 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,41348E+13 SCEA BOURET Thierry PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP2 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 419565.2466 6581750.434 IA7 45508 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 5,1159E+13 EARL du Marais de la COUARDEPP79257002 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 55 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413342.1107 6579075.971 06351X0172 IA7 38316-1 37292 ZR0079 79967 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 3,34768E+13 GAEC LA ROCHE PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA7 38108-1 37291 18605 79946 0 OUI 36 491
2022 EPMP CA_79 4,11126E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170020 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Bourgne MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416515.6001 6574711.507 06351X0058 79039/79 9510663 79039 0 OUI 294 880
2022 EPMP CA_79 4,11126E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79170022 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Barbinière/Pré de VilleMP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416394.2021 6574285.86 06351X0059 79308/79 9510668 79308 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,11126E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Richardet MP7 18 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414769.874 6578338.844 06351X0091 79042 9610713 79042 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,11126E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257011 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Foi MP7 40 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414894.4382 6578541.651 06351X0052 79258 2643880 79258 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,11126E+13 SCEA LA MAZINOISE PP79257012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Ouchettes MP7 60 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 415872.6403 6577570.415 06351X0060 79309 9510698 79309 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,18667E+13 IZAMBART Stéphane PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA7 38108-1 37291 18605 79946 0 OUI 1 050
2022 EPMP CA_79 5,10197E+13 EARL PROUST Maxime PP79273004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441138.01721881 6575520.1687334 06361X0022 IA7 44465-1 37322 79459 0 0
2022 EPMP CA_79 5,10197E+13 EARL PROUST Maxime PP79273005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441119.106 6575570.203 06361X0024 IA7 44465-1 37322 79460 0 0
2022 EPMP CA_79 3,83878E+13 EARL SOUCHARD PP79276001 ND FO PRINTEMPS/ETE Maisonneuve MP1 40 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454649.005 6593751.611 06112X0021 45307-1 37325 WA9683136 79703 0 OUI 22 260
2022 EPMP CA_79 3,29341E+13 GAEC La Couture PP79109007 RIV PES HIVERNALE Forge MP4 55 79 79109 ECHIRE 437510.60106525 6593869.6854503 IA7 2617229 0 155 000
2022 EPMP CA_79 3,29341E+13 GAEC La Couture PP79281003 RIV PES HIVERNALE La Couture MP4 55 79 79281 ST MAXIRE 432911.0167 6592932.925 45224-1 37354 2617258 0 0
2022 EPMP CA_79 3,29341E+13 GAEC La Couture PP79281004 RIV PES HIVERNALE La Couture 2 MP4 40 79 79281 ST MAXIRE 432079.0264 6595011.88 2616061 0 0
2022 EPMP CA_79 3,53227E+13 BORDEVAIRE Jany PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 0 OUI 117 537
2022 EPMP CA_79 3,53227E+13 BORDEVAIRE Jany PP79297001 ND FO PRINTEMPS/ETE Verrines MP1 100 79 79297 STE SOLINE 474603.84074907 6578597.0169813 06125X0031 39428-1 37378 96J052 79369 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,99114E+13 EARL ALLIGNE PP79297002 ND FO PRINTEMPS/ETE St Eloi MP1 75 79 79297 STE SOLINE 470963.2444 6574594.635 06371X0037 TMC142/13-5129 79794 0 OUI 66 259
2022 EPMP CA_79 3,84603E+13 EARL LA BOUCHETTERIE PP79297004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bouchetterie MP1 200 79 79297 STE SOLINE 475367.837 6576920.3 06371X0012 44199-1 37384 96D039 79270 0 OUI 91 728
2022 EPMP CA_79 4,34769E+13 EARL LA GRANGE AUX MELONSPP79297005 ND FO PRINTEMPS/ETE Bourg MP1 75 79 79297 STE SOLINE 472024.7148 6576208.525 06371X0041 36469-1 37379 008041IRON 79668 0 OUI 25 368
2022 EPMP CA_79 4,14503E+13 EARL LA SOLINIERE PP79297006 ND FO PRINTEMPS/ETE Rue d'Aunis MP1 60 79 79297 STE SOLINE 472084.2974 6575922.27 06371X0052 43865-1 37383 09AEK505534 79913 0 OUI 54 800
2022 EPMP CA_79 3,26347E+13 GAEC VILLENEUVE PP79297008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Marais MP1 55 79 79297 STE SOLINE 472186.7701 6577923.768 06125X0040 52632-1 37380 79957 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 3,26347E+13 GAEC VILLENEUVE PP79297009 ND FO PRINTEMPS/ETE Mortefond MP1 55 79 79297 STE SOLINE 473353.849 6577566.416 06371X0044 42814-1 37381 79966 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,13404E+13 Bordevaire Nicolas ND FO PRINTEMPS/ETE Verrines MP1 100 79 79297 STE SOLINE 474603.84074907 6578597.0169813 06125X0031 39428-1 37378 96J052 79369 31 500
2022 EPMP CA_79 8,13404E+13 Bordevaire Nicolas PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 0 24 800
2022 EPMP CA_79 4,10665E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298001 ND FO PRINTEMPS/ETE Buffageasse MP3 65 79 79298 ST SYMPHORIEN434273.9948 6579597.269 06108X0007 52633-1 37386 299800 79001 0 OUI 85 000
2022 EPMP CA_79 4,10665E+13 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETE Château Crespé MP3 130 79 79298 ST SYMPHORIEN434081.8662 6580533.077 06107X0031 36129-1 37387 7ME69101AA101AAO 79227 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 4,47518E+13 EARL PILLOT Thierry PP79298003 NP FO PRINTEMPS/ETE Aigonnay MP3 70 79 79298 ST SYMPHORIEN433765.1931 6579691.382 06107X0036 40341-1 37391 79399 0 OUI 75 360
2022 EPMP CA_79 4,08234E+13 EARL PROUST PP79137004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Blanches MP7 30 79 79137 GRANZAY GRIPT 431203.6853 6573787.385 06353X0035 WA123A0322 79300 0 OUI 66 480
2022 EPMP CA_79 4,08234E+13 EARL PROUST PP79137005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Blanches MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 431428.893 6573835.491 06353X0052 WA123A0322 79353 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,08234E+13 EARL PROUST PP79137006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Plaine de St Aubin MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 431604.8943 6573974.925 06353X0060 WA123A0322 79872 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,35079E+13 GAEC LA PETITE RIVIERE PP79003006 NP FO PRINTEMPS/ETE Les Aplanies MP3 45 79 79003 AIFFRES 435337.5908 6581354.053 06108X0018 39340-1 37389 ZR 0747 79350 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 4,89872E+13 EARL PRECILOSOL PP79130007 RIV PES HIVERNALE les Prises-L'Illeau MP4 65 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427133.23705225 6581877.0057558 44552-1 36845 E8007513 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 4,89872E+13 EARL PRECILOSOL PP79298004 NP FO PRINTEMPS/ETE La Plaine de Pied Balain MP3 20 79 79298 ST SYMPHORIEN433356.69151751 6579396.7335418 06107X0062 38162-1 37392 A945934 79170 0 OUI 40 000
2022 EPMP CA_79 3,28887E+13 EARL Les Courolles PP79302001 RIV PES HIVERNALE La Coutencière MP4 60 79 79302 SAIVRES 452246.0119 6598006.871 N1CN264091 0 35 000
2022 EPMP CA_79 3,22336E+13 GAEC D'AVERNANT PP79184001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Avernant MP1 25 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461034.1765 6591378.837 37324-1 37402 WA9669123 0 OUI 105 100
2022 EPMP CA_79 3,22336E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303002 RIV PES PRINTEMPS/ETE Avernant MP1 120 79 79303 SALLES 461143.9717 6591364.942 45312-1 37404 9601M0010-A17 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,22336E+13 GAEC D'AVERNANT PP79303003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf MP1 55 79 79303 SALLES 462766.7818 6592228.833 42787-1 WA9683151 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,45294E+13 EARL ROSSARD PP79303008 RIV PES PRINTEMPS/ETE Chaboureuil MP1 45 79 79303 SALLES 461797.1029 6591324.581 NIDN80NRZR5551QW 0 OUI 14 000
2022 EPMP CA_79 3,81783E+13 GAEC BILLEROT PP79303005 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied Bourgeuil MP1 120 79 79303 SALLES 462597.6081 6591343.954 06114X0036 46030-1 37398 7518 79669 0 OUI 128 440
2022 EPMP CA_79 3,81783E+13 GAEC BILLEROT PP79303006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Petit Courault MP1 55 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 IA7 IA7 46031-1 36492 wa9683137 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,34974E+13 Massonaud Quentin PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Fond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 0 OUI 33 000
2022 EPMP CA_79 4,98477E+13 EARL LA MAUPETITIERE PP79319001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Combe MP1 45 79 79319 SOUVIGNE 455671.2646449 6591027.0613091 06113X0020 79408 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 4,79665E+13 Laurent MONNET PS79319002 RIV RIC HIVERNALE Savrelle (hiver) MP1 0 79 79319 SOUVIGNE 457785.3141 6586593.593 IA7 50521-1 37415 14-100028399 2617241 0 REG 27 000
2022 EPMP CA_79 5,22779E+13 FILLON Franck MP1 0 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,50524E+13 GAEC FILLON PP79276002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Bidolière MP1 63 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 456794.0275 6592513.918 38247-1 37326 1846004079 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 30 79 79327 THORIGNE 449910.48907488 6581888.9975769 06116X0036 79837 0 OUI 38 080
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 5 79 79327 THORIGNE 449801.95332622 6581800.013611 06116X0022 35676-1 37446 79107 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327003 ND FO PRINTEMPS/ETE Brochain MP3 30 79 79327 THORIGNE 450129.74792294 6583018.844432 06116X0020 79157 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 8 79 79327 THORIGNE 449789.99531719 6581892.7203778 06116X0041 79277 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Ralet MP3 45 79 79327 THORIGNE 449918.8787725 6581721.5862236 06116X0042 1680107796 79314 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PP79327006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Brochain MP3 50 79 79327 THORIGNE 450150.50159259 6583015.2738428 36198-1 37447 1,71E+10 0 OUI 24 000
2022 EPMP CA_79 3,28071E+13 EARL DU PETIT BOURG PS79327012 RIV RIC HIVERNALE Le Bourg - AC 43 (hiver) MP3 0 79 79327 THORIGNE 449851.3502 6581809.021 IA7 IA7 1,71E+10 0 OUI 10 000
2022 EPMP CA_79 4,14258E+13 GAEC DES PIGEONNEAUX PP79328001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les inchauds MP7 0 79 79328 PRISSE LA CHARRIERE 428030.12248663 6567151.9015761 06357X0072 79171 0 OUI 10 000
2022 EPMP CA_79 3,23255E+13 EARL GRIJOLOT PP79328003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 95 79 79328 THORIGNY 425942.0581 6567585.907 06356X0022 79785 0 OUI 44 240
2022 EPMP CA_79 4,20694E+13 GAEC LES VIGNEAUX PP79328004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 150 79 79328 THORIGNY 425932.7245 6567665.917 06356X0021 40447-1 37450 A9619899I50KLEIP67 79404 0 OUI 81 520
2022 EPMP CA_79 5,00483E+13 ROBION Emmanuel MP3 0 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,08835E+13 SCEA LE PLANIER PP79216007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Coteaux MP3 35 79 79216 PRAHECQ 444547.3922 6577404.417 06361X0007 79208 0 OUI 45 440
2022 EPMP CA_79 5,08835E+13 SCEA LE PLANIER PP79243005 ND FO PRINTEMPS/ETE St Aubin MP1 30 79 79243 ST COUTANT 468359.6563 6575229.626 06364X0015 44194-1 36691 ITRON 102532 79417 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_79 3,30351E+13 BERTAU Jean-Marie PP79334001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terre de la Marzelle MP7 60 79 79334 USSEAU 423151.4109 6569165.554 06356X0104 39140-1 37465 XX365796 79SUP890 0 OUI 43 200
2022 EPMP CA_79 4,42398E+13 EARL NOEL MP7 0 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,81743E+13 EARL LA PLAINE PP79334010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief d'Olbreuse MP7 60 79 79334 USSEAU 423554.107 6571235.504 06352X0101 38318-1 37463 12005726 79150 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 3,81743E+13 EARL LA PLAINE PP79334011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief d'Olbreuse MP7 80 79 79334 USSEAU 423554.107 6571267.475 06352X0031 41576-1 37464 TX271976 79365 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,12309E+13 EARL Les Vergnées PP79334015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Palluau MP7 35 79 79334 USSEAU 424795.19 6569693.948 06352X0019 38165-1 37469 79265 0 OUI 33 600
2022 EPMP CA_79 5,12309E+13 EARL Les Vergnées PP79334016 NJS FO PRINTEMPS/ETE Madrid MP7 30 79 79334 USSEAU 424149.3149 6569499.06 06356X0055 38164-1 37468 79266 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 8,53672E+13 AUDE JOCELYN PP79229002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DE COQUET MP7 80 79 79229 LA ROCHENARD 95ALP00805 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79137011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief Chauvet MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 428541.3228 6574929.36 06353X0051 14023219 79821 0 OUI 65 520
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79335003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 75 79 79335 VALLANS 426177.4876 6574587.109 06352X0064 36500-1 37474 15034951 79816 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79335004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 426314.9363 6575141.515 06352X0063 39035-1 38227 Inactif 79819 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79335005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425562.5411 6575624.307 06352X0059 46691-1 37475 Inactif 79818 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79335006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425961.3363 6575640.011 06352X0060 39304-1 37470 Inactif 79817 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,93258E+13 SCEA LE MINERET PP79335007 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Garenne MP7 70 79 79335 VALLANS 428305.1489 6573791.253 06353X0100 49265-1 37476 Inactif 79820 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 3,78008E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336002 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois le Bon MP1 60 79 79336 VANCAIS 474469.1563 6583032.689 06125X0024 46301-1 39954 WA9610754 79191 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 3,78008E+13 EARL DE SEGEGRE PP79336004 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois le Bon 2 MP1 0 79 79336 VANCAIS 474371.10379147 6582354.5431722 IA7 WA9512656 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,23447E+13 EARL DES CHAMPS D'ANCHET PP79336003 ND FO PRINTEMPS/ETE Taizé MP1 40 79 79336 VANCAIS 471953.9408 6583603.009 06125X0016 35649-1 37491 1646000016 79134 0 OUI 50 000
2022 EPMP CA_79 8,32206E+13 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETE VANCAIS_SAULNIERS MP1 6 79 79336 VANCAIS 472943.2 6582152.9 2015-6-06512 0 REG 2 500
2022 EPMP CA_79 3,40914E+13 SCEA LES OUCHES PP79338001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 110 79 79338 VANZAY 475600.12005341 6574808.0933099 06372X0037 39306-1 37495 79336 0 OUI 75 307
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 58 2022 EPMP CA_79 3,40914E+13 SCEA LES OUCHES PP79338002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 0 79 79338 VANZAY 475863.31587815 6574877.9161124 06372X0234 39307-1 37496 79336 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,33792E+13 EARL PIN Emmanuel PP79297010 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Valandrées MP1 40 79 79297 STE SOLINE 474550.8074 6576593.325 06371X0038 IA7 40457-1 37497 ZR6018 79923 0 OUI 24 500
2022 EPMP CA_79 3,2071E+13 GAEC Le Grand Maudhuit PP79281002 RIV PES HIVERNALE Périgny MP4 140 79 79281 ST MAXIRE 432487.0002 6593070.904 FDK083F5001 0 200 000
2022 EPMP CA_79 4,2958E+13 Dominique BOINOT PS79354001 RIV RIC HIVERNALE Le moulin (hiver) MP2 20 79 79354 VOUHE IA7 2707244 0 REG 10 000
2022 EPMP CA_79 3,29439E+13 EARL BOUSSENTIN PP79355001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Ouche Picarde MP3 50 79 79355 VOUILLE 440470.42613113 6584167.1764478 06108X0014 36661-1 37538 96C012 79369 0 OUI 46 080
2022 EPMP CA_79 7,99366E+13 BAUDRY Florian PP79100003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Courolles MP2 35 79 79100 COULON 420804.0891 6587971.252 06106X0016 45080-1 36750 17-80145597 79730 0 OUI 28 000
2022 EPMP CA_79 3,28888E+13 GAEC de la Touche PP86213006 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COLOMBIERE MP1 60 86 86213 ROUILLE 471147.2716 6594481.754 06121X0020 36252-1 40418 0 OUI 29 521
2022 EPMP CA_79 1,8007E+13 INRA PP86139001 ND FO PRINTEMPS/ETE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 0 OUI 29 000
2022 EPMP CA_79 1,8007E+13 INRA PP86139003 ND FOH HIVERNALE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 4,92417E+13 ROUVREAU Damien PP86213004 ND FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS D'AUGERE MP1 80 86 86213 ROUILLE 474455.8009 6595922.231 06121X0024 IA7 40973-1 40730 0 OUI 70 000
2022 EPMP CA_79 3,17235E+13 EARL des Gouffres PP86213005 ND FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND BREUIL MP1 80 86 86213 ROUILLE 473317.4796 6592374.542 06121X0028 37883-1 40726 15053441 0 OUI 35 000
2022 EPMP CA_79 3,81188E+13 GAEC de l'Epine PP86213007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'EPINE MP1 120 86 86213 ROUILLE 472929.3748 6593786.595 06121X0021 36251-1 40727 N1L4050166 0 OUI 150 000
2022 EPMP CA_79 1,98607E+13 LYCEE AGRICOLE Xavier Bernard PP86139002 ND FO PRINTEMPS/ETE LE PATUREAU MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476221.8849 6594364.904 06121X0026 IA7 38495-1 40725 21004201 0 OUI 26 351
2022 EPMP CA_79 5,12188E+13 DUPUIS Alexandre PP79087006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les Figies MP1 40 79 79087 CHEY 465978.1262 6583272.662 IA7 COMPTEUR A CHANGER 0 REG 2 000
2022 EPMP CA_79 5,12188E+13 DUPUIS Alexandre PP86213002 ND FO PRINTEMPS/ETE POUTORT MP1 80 86 86213 ROUILLE 471927.5557 6591654.618 06121X0022 IA7 36952-1 40842 WBT153A0069 0 REG 94 000
2022 EPMP CA_79 5,12188E+13 DUPUIS Alexandre PP86244001 ND FO PRINTEMPS/ETE LE POYAU MP1 50 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0339 IA7 52404-1 40841 ZR5773 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 5,12188E+13 DUPUIS Alexandre PP86244002 ND FO PRINTEMPS/ETE LE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0022 IA7 44418-1 40843 ZR2723 0 REG 0
2022 EPMP CA_79 9,03723E+13 M. PERRONEAU Valentin PP79336001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Boréterie MP1 70 79 79336 VANCAIS 471023.6677 6585049.506 06125X0030 40533-1 40839 15052638 79364 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_79 4,89852E+13 EARL Domaline PP86244005 ND FO PRINTEMPS/ETE Courgé MP1 40 86 86244 ST-SAUVANT 470993,2389 6585599,305 06125X0020 IA7 47615-1 40844 03-0174 0 OUI 35 000
2022 EPMP CA_79 4,19126E+13 EARL COCELEAU PP86244006 ND FO PRINTEMPS/ETE VERGER DE L'OUCHE MP1 35 86 86244 ST-SAUVANT 473412,7438 6585779,16 06125X0026 13145602 0 OUI 42 000
2022 EPMP CA_79 8,19836E+13 EARL DES MOLLES PP86244007 ND FO PRINTEMPS/ETE LES MOLLES MP1 165 86 86244 ST-SAUVANT 473473.7159 6586627.959 06125X0007 36425-1 40833 LC0A6A19000 0 OUI 116 240
2022 EPMP CA_79 4,21463E+13 SCEA La Contentiniere PP86244010 ND FO PRINTEMPS/ETE LA SIMALIERE MP1 140 86 86244 ST-SAUVANT 475285.7163 6588136.742 06125X0052 52403-1 40838 CA19A11AABTN268178 0 OUI 143 000
2022 EPMP CA79 5,37595E+13 COOP DE L EAU NJS R17 HIVERNALE MP7 79 SEV17- MAUZE SUR LE MIGON 241000
2022 EPMP CA_17 8,07956E+13 BARBENCHON Xavier PP17127013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Angiré AV - 274 MP6 0 17 17127 COURCON 408283.9015 6579201.042 06344X0164/F 2405043 OUI 4 918
2022 EPMP CA_17 4,51522E+13 BENETEAU Pascale PP17057006 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief de mille ecus ZA1 2/2 MP6 40 17 17057 BOUHET 401363.5412 6571344.801 06343X0115 34628 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,83444E+13 BENETEAUD Michel PP17057009 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin besson B265 MP6 30 17 17057 BOUHET 401704.4868 6570738.44 06344X0115 39530-1 20890 OUI 11 135
2022 EPMP CA_17 9,02646E+13 Benjamin DERAZE PP17009010 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA BERTANDIERE B90 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17009 ANGLIERS 396932.4095 6573232.952 06342X0093 37836-1 20858 TW DN 65 OUI 30 000
2022 EPMP CA_17 8,48916E+13 BEUGNON Benjamin PP17057005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée A2 - maisonneuveMP6 0 17 17057 BOUHET 404763.98 6569308.53 06347X0034 OUI 29 624
2022 EPMP CA_17 8,48916E+13 BEUGNON Benjamin PP17482009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la brise D495 MP6 70 17 17482 VOUHE 403844.33 6566828.27 06347X0079 083F4030 OUI 29 624
2022 EPMP CA_17 4,32197E+13 BOUYER Cosette PP17373009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la limandière D29 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 396677.3068 6571323.275 06342X0082 38604-1 21256 NR 14008105 OUI 21 505
2022 EPMP CA_17 3,42725E+13 BRAUD Emmanuel PP17166007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la beltrie ZA61 MP6 0 17 17166 FORGES 399463.1283 6565620.195 06347X0074 18003810063 OUI 12 871
2022 EPMP CA_17 4,53328E+13 BRIAND Emmanuel PP17482002 NJS FO PRINTEMPS/ETE chiloup ZI37 MP6 50 17 17482 VOUHE 405585.8792 6567618.559 06347X0076 49804-1 967133 OUI 2 638
2022 EPMP CA_17 4,53328E+13 BRIAND Emmanuel PP17041006 NJS FO PRINTEMPS/ETE chante alouette ZW25 MP6 60 17 17041 BENON 402753.1271 6573871.284 06343X0042 38809-1 21032 23471499 OUI 15 516
2022 EPMP CA_17 4,53328E+13 BRIAND Emmanuel PP17482003 NJS FO PRINTEMPS/ETE petit St-Bibien - rivière du f MP6 50 17 17482 VOUHE 406493.37 6569414.3 06348X0071 44237-1 21033 TME6910 IAA10 1AAO OUI 23 431
2022 EPMP CA_17 4,53328E+13 BRIAND Emmanuel PP17482004 NJS FO PRINTEMPS/ETE font fudant ZB27 MP6 60 17 17482 VOUHE 406062.5452 6569695.703 06348X0069 38300-1 21031 L30CE919000 OUI 23 431
2022 EPMP CA_17 5,29137E+13 COUILLAUD Damien PP17008005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pieraillouse ZD31 MP6 55 17 17008 ANDILLY 392165.6279 6580402.737 06341X0065 37634-1 20846 658213t426 OUI 25 000
2022 EPMP CA_17 8,3377E+13 COURTOIS Michelle PP17208003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la commanderie A363 MP6 50 17 17208 LONGEVES 395157.3852 6578707.203 06342X0038 ZR8552 OUI 3 506
2022 EPMP CA_17 8,3377E+13 COURTOIS Michelle PP17009003 NJS FO PRINTEMPS/ETE plaisance A654 2/2 forageMP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17009 ANGLIERS 394843.9263 6576813.746 06342X0119 40777-1 20862 N1F1200034 OUI 20 485
2022 EPMP CA_17 8,3377E+13 COURTOIS Michelle PP17008002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES TRANSUS/ANDILLY ZE26 MP6 60 17 17008 ANDILLY 391975.6249 6579151.474 06341X0057 40778-1 20863 N1EN070287 OUI 24 730
2022 EPMP CA_17 4,00903E+13 DANIEL DESBORDES (EARL les Rivières) PP17166008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottets MP6 69 17 17166 FORGES 397968.0251 6564609.888 06346X0064 39041-1 21011 083F4030 OUI 41 050
2022 EPMP CA_17 8,4024E+13 DELAIRE Benjamin PP17127002 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'eglise St-Cyr B664 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17127 COURCON 405360.2624 6581088.905 06097X0023 0 OUI 18 049
2022 EPMP CA_17 8,4024E+13 DELAIRE Benjamin PP17322005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la touche B361 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 70 17 17322 ST CYR DU DORET 406269.018 6580786.688 06097X0026 38178-1 21188 0 OUI 40 489
2022 EPMP CA_17 3,80747E+13 DERAZE Jean-Pierre PP17007003 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 398871.3631 6569606.709 06346X0035 43735-1 21385 1546000853 OUI 8 982
2022 EPMP CA_17 3,80747E+13 DERAZE Jean-Pierre PP17466002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chausselière + bassin 210 m MP6 20 17 17466 VERINES 397417.5503 6572041.581 06342X0010 1546000872 OUI 14 638
2022 EPMP CA_17 4,39443E+13 Didier DORIN PP17407012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Usseau MP6 25 17 17407 STE SOULLE OUI 7 134
2022 EPMP CA_17 3,95097E+13 EARL DU MOTRON PP17322003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le motron ZM8 MP6 45 17 17322 ST CYR DU DORET 407063.5428 6581138.269 06098X0002 38601-1 21191 ZR 4650 OUI 17 578
2022 EPMP CA_17 3,7819E+13 EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'étang ZB110 MP6 0 17 17041 BENON 405334.8234 6574949.191 06343X0066 43694-1 21020 436102H284 OUI 35 280
2022 EPMP CA_17 3,89105E+13 EARL AGURE PP17394016 NJS FO PRINTEMPS/ETE Court Buisson - D140 MP6 20 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 414871.1513 6565129.063 06355X0033 41766-1 21292 T3278763 OUI 9 500
2022 EPMP CA_17 4,20429E+13 EARL AIMON PP17008001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fontaine ZC99 MP6 27 17 17008 ANDILLY 392113.5729 6581365.368 06095X0026 38578-1 20847 WA131A0033 OUI 6 526
2022 EPMP CA_17 4,20429E+13 EARL AIMON PP17376002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière - les lonjards MP6 25 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389258.1851 6579202.58 06341X0023 49211-1 20848 L1153D1900 OUI 12 686
2022 EPMP CA_17 4,20429E+13 EARL AIMON PP17376001 NJS FO PRINTEMPS/ETE avanton - les pointelles ZH6 2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389680.3648 6578962.416 06341X0025 49294-1 20849 9A03AD19000 OUI 24 071
2022 EPMP CA_17 5,17476E+13 EARL AU FIL DU GRAIN PP17010005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les bourins ZC1257 MP6 1,3 17 17010 ANGOULINS 383331 6563917 BSS003LXNU OUI 8 000
2022 EPMP CA_17 3,91109E+13 EARL BALLOGE PP17414001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sausaie - les ardillères ZC MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385741.9734 6576436.907 06341X0038 42823-1 21339 N1J2230103 OUI 47 876
2022 EPMP CA_17 3,91109E+13 EARL BALLOGE PP17414002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTAIS AL 1 MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385350.801 6576714.58 06341X0037 41673-1 21337 3100537907 OUI 67 095
2022 EPMP CA_17 3,91109E+13 EARL BALLOGE PP17377001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la clouze A2 MP6 60 17 17377 ST OUEN 388182.8263 6578048.615 06341X0113 37843-1 21336 310055307t454 OUI 84 308
2022 EPMP CA_17 3,91109E+13 EARL BALLOGE PP17414003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les cyprès AB10 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 80 17 17414 ST XANDRE 386697.8507 6577069.704 06341X0032 41674-1 21338 3100556207 OUI 102 260
2022 EPMP CA_17 4,47689E+13 EARL BARON PP17480009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le préneau B856 MP6 68 17 17480 VIRSON 401968.1921 6566020.865 06347X0041 43527-1 21419 083F430 OUI 36 881
2022 EPMP CA_17 4,18964E+13 EARL BERTRAND PP17267014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les effourneaux ZR32 MP6 90 17 17267 NUAILLE D AUNIS397150.0774 6576580.026 06342X0061 44053-1 21143 269687 OUI 28 386
2022 EPMP CA_17 4,00202E+13 EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les insards ZN10 MP6 40 17 17466 VERINES 391895.0373 6576088.125 06341X0056 44778-1 21386 14009300900cy OUI 19 200
2022 EPMP CA_17 5,04662E+13 EARL CHAUVEAU Pascal PP17057007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les solives - A95 MP6 60 17 17057 BOUHET 403244.3594 6569810.645 06347X0030 39529-1 20898 N1E4022435 OUI 39 690
2022 EPMP CA_17 5,21223E+13 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE bourdigal ZK39 MP6 45 17 17127 COURCON 406506.74509126 6578525.5018761 06344X0066 39534-1 20943 NRZEMER12057250 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 5,03671E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080003 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZH151 1e/2 MP6 0 17 17080 CHAMBON 404265.6974 6564929.259 06347X0052 38995-1 20915 411 OUI 17 331
2022 EPMP CA_17 5,03671E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief michel MP6 0 17 17080 CHAMBON 404938.8567 6564810.932 06347X0054 41853-1 20916 4641 OUI 23 491
2022 EPMP CA_17 5,03671E+13 EARL DE LUSIGNAC PP17080001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Savary -les Ouchettes B1140 MP6 0 17 17080 CHAMBON 403337.3286 6564715.859 06347X0055 5233 OUI 24 096
2022 EPMP CA_17 4,95297E+13 EARL DE SOURDON PP17396018 NJS FO PRINTEMPS/ETE la raguenaudière - le comunal MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397820.8104 6575520.4 06342X0024 37040-1 21236 3100 603312T406 OUI 32 958
2022 EPMP CA_17 3,44709E+13 EARL DE L' ANGLE GIRAUD PP17349006 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'angle giraud 314 MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400105.4511 6583010.491 06097X0027 47711-1 21233 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 4,05378E+13 EARL DE L' ETANG PP17349007 NJS FO PRINTEMPS/ETE bel air B642 - forage+réserve MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402161.0738 6583903.873 06097X0010 35450-1 21232 OUI 28 798
2022 EPMP CA_17 3,53075E+13 EARL DE L' ETOILE PP17158002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin ZI27 MP6 0 17 17158 FERRIERES 402876.213 6576692.937 06343X0017 38026-1 20878 OUI 31 360
2022 EPMP CA_17 3,93786E+13 EARL DE L' OLIVIER PP17080016 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief des chaumes C563 MP6 40 17 17080 CHAMBON 405992.3248 6563753.124 06348X0055 41834-1 21364 1646005144 OUI 25 480
2022 EPMP CA_17 3,20789E+13 EARL DE L' ORME PP17186003 NJS FO PRINTEMPS/ETE RIOUX ZA438 MP6 50 17 17186 LE GUE D ALLERE400286.9771 6572806.649 06343X0047 38028-1 21025 157307t134 OUI 68 657
2022 EPMP CA_17 3,20789E+13 EARL DE L' ORME PP17186004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GUE D ALLERE A2470 MP6 70 17 17186 LE GUE D ALLERE402436.2608 6572869.864 06343X0043 38564-1 21026 644413t41 OUI 81 505
2022 EPMP CA_17 3,54033E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373005 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-martin B770 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392476.3701 6569747.226 06346X0021 39051-1 21247 OUI 21 903
2022 EPMP CA_17 3,54033E+13 EARL DE LA BARRERE PP17373004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les boutonnes - fief médard H1 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392063.1413 6569122.964 06346X0023 39050-1 21246 OUI 22 301
2022 EPMP CA_17 3,32814E+13 EARL DE LA CHATELIERE PP17166006 NJS FO PRINTEMPS/ETE bois d'amourette A958 MP6 50 17 17166 FORGES 397713.8473 6564065.856 06346X0037 43719-1 21013 DN65 625 OUI 5 000
2022 EPMP CA_17 3,32814E+13 EARL DE LA CHATELIERE PP17166005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chatelière A979 MP6 50 17 17166 FORGES 397964.7556 6565054.966 06346X0065 3100 663807T065 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 4,04011E+13 EARL DE LA FAUSSE LUSSANE PP17080013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la rivière de Marlonges B25 MP6 65 17 17080 CHAMBON 403150.8201 6564500.871 06347X0057 45834-1 20906 1546001513 OUI 42 037
2022 EPMP CA_79 5,1062E+13 EARL DE LA CROIX PP17127012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terre de la Bardonniere MP6 60 17 17127 COURCON 407625.73766549 6579624.6757331 06344X0060/F NR/R1307317 OUI 0
2022 EPMP CA_17 5,1062E+13 EARL DE LA CROIX PP17127018 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin de la croix ZK7 MP6 60 17 17127 COURCON 407579.87095222 6579562.2312054 06344X0060 39532-1 20933 NR/R1306398 OUI 31 977
2022 EPMP CA_17 3,51843E+13 EARL DES BASSES GARDES PP17194002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Chassagne AE5 MP6 0 17 17194 LA JARRIE 388000.6135 6566996.879 06345X0067 52848-1 21042 7NE6910 1AA10 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 5,03741E+13 EARL DES CENTAUREES PP17480006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les granges A601 MP6 40 17 17480 VIRSON 398865.4119 6566762.341 06347X0075 52885-1 21426 16000171 OUI 17 278
2022 EPMP CA_17 5,03741E+13 EARL DES CENTAUREES PP17315002 NJS FO PRINTEMPS/ETE TESSON A367 SOURCE RESERVE MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE 398104.5965 6568703.757 06346X0036 39238-1 21427 1800019282 OUI 19 485
2022 EPMP CA_17 3,88602E+13 EARL DES GAUTRONNES PP17472002 NJS FO PRINTEMPS/ETE seuil ZE12 MP6 35 17 17472 VILLEDOUX 385950.9685 6577781.691 06341X0029 38613-1 21400 1746004690 OUI 15 531
2022 EPMP CA_17 3,88602E+13 EARL DES GAUTRONNES PP17414007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottais ZC27 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 50 17 17414 ST XANDRE 385891.7339 6576857.148 06341X0033 45368-1 21401 7ME652003FC132AA1 OUI 31 360
2022 EPMP CA_17 4,11153E+13 EARL DES GRANDES VERSAINES PP17338012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DES FOUGERES MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413028.1397 6565793.623 06355X0035 41835-1 21223 15460000847 OUI 23 907
2022 EPMP CA_17 3,4527E+13 EARL DES MANIPAUDES PP17447012 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ardilleaux des tartes ZP30 MP6 72 17 17447 LE THOU 395086.6642 6561944.208 06346X0042 38872-1 21368 128121N449 OUI 24 490
2022 EPMP CA_17 4,05142E+13 EARL DES REGNIERS PP17080017 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin de marlonges A676 MP6 60 17 17080 CHAMBON 402597.7709 6564159.112 06583X0022 39025-1 20905 T4086914 OUI 23 907
2022 EPMP CA_17 5,38086E+13 EARL DOUHAUD PP17009009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le bourbier A730 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17009 ANGLIERS 396131.0385 6575039.767 06342X0106 37635-1 20859 14006757 OUI 40 690
2022 EPMP CA_17 4,53553E+13 EARL DU BUISSON SALOMON PP17007007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grandes maisons A299MP6 20 17 17007 ANAIS 400289.8337 6571318.464 06343X0061 47015-1 20841 6445 OUI 2 268
2022 EPMP CA_17 4,53553E+13 EARL DU BUISSON SALOMON PP17007006 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce de devant C342 MP6 60 17 17007 ANAIS 400539.7121 6570738.546 06343X0063 37044-1 20840 n1k7090120 OUI 68 268
2022 EPMP CA_17 3,43072E+13 EARL DU CANAL PP17208010 NJS FO PRINTEMPS/ETE pied Lizet - le milieu - A175 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 100 17 17208 LONGEVES 394215.37441211 6579449.6654156 06342X0036 299602H192 OUI 51 871
2022 EPMP CA_17 4,01136E+13 EARL DU PRIEURE PP17293010 NJS FO PRINTEMPS/ETE blameré - près prieur MP6 40 17 17293 PUYRAVAULT 404009.2558 6568603.827 06347X0035 38217-1 21162 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 3,31517E+13 EARL DU ROBINET PP17267008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la mastine AE16 MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS395569.8725 6579688.409 06342X0045 43730-1 21128 755714T476 OUI 17 336
2022 EPMP CA_17 3,31517E+13 EARL DU ROBINET PP17267007 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais de l'angle AL14 1e/2 fo MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS397316.8422 6579636.171 06342X0049 43731-1 21129 158416T287 OUI 35 381
2022 EPMP CA_17 3,31517E+13 EARL DU ROBINET PP17267006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les gives AL95 2/2 forage MP6 70 17 17267 NUAILLE D AUNIS397152.9054 6579198.235 06342X0013 52855-1 21127 158516T287 OUI 37 252
2022 EPMP CA_17 5,11924E+13 EARL DU BOIS D'ANGIRE PP17127011 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand fief ZK14 MP6 55 17 17127 COURCON 408266.6823 6579731.145 06344X0068 1446004993 OUI 25 000
2022 EPMP CA_17 8,02344E+13 EARL DU FOUGEROUX PP17396020 NJS FO PRINTEMPS/ETE BARRAQUES MP6 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 400770.2428 6575143.508 06343X0125 38179-1 21305 085811T465 OUI 29 438
2022 EPMP CA_17 4,18542E+13 EARL DU PÈRE LOUIS PP17009011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief carré ZC35 MP6 0 17 17009 ANGLIERS 394827.1306 6575984.519 06342X0114 48592-1 20861 OUI 14 700
2022 EPMP CA_17 3,31926E+13 EARL DU VIEUX CHENE PP17480008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les granges A615 MP6 0 17 17480 VIRSON 399266.2228 6566427.786 06347X0038 47014-1 21370 OUI 28 892
2022 EPMP CA_17 4,05394E+13 EARL F2C PP17003002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Vallée de la Brande MP6 55 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 397213.54092097 6566233.3545634 06346X0038 41814-1 20827 1446004554 OUI 21 038
2022 EPMP CA_17 4,05394E+13 EARL F2C PP17003001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Planterie MP6 73 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 396809.28533153 6563873.4833016 06346X0066 37035-1 20825 1326021030 OUI 28 471
2022 EPMP CA_17 4,05394E+13 EARL F2C PP17447006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de la Leigne-ZE111 MP6 60 17 17447 LE THOU 397324.2845 6562495.379 06346X0053 38657-1 20826 1646004917 OUI 33 707
2022 EPMP CA_17 8,8174E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE PP17466001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les moines - bel air ZO28 MP6 30 17 17466 VERINES 393303.7147 6576022.03 06342X0122 41942-1 21388 6342X122DB OUI 16 852
2022 EPMP CA_17 8,8174E+13 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE PP17009007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les poineaux - fief St-Léonard MP6 60 17 17009 ANGLIERS 394072.84453263 6573636.0464627 06342X0103 37556-1 21387 06342X0103 OUI 26 902
2022 EPMP CA_17 3,12955E+13 EARL FIEF DE LOIRE PP17186007 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DU GUE ZC57 MP6 0 17 17186 LE GUE D ALLERE402635.0869 6572271.688 06343X0044 38206-1 21383 0 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,85073E+13 EARL François DURAND PP17007012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moulin neuf 2 MP6 75 17 17007 ANAIS 398682.92056348 6572702.5363708 06342X0197/P 083F4030 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,85073E+13 EARL François DURAND PP17007008 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin neuf C29 MP6 150 17 17007 ANAIS 398178.9614 6570655.812 06346X0030 52389-1 20834 N1J2230082 OUI 216 154
2022 EPMP CA_17 3,3965E+13 EARL GRELIER PP17007005 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres du bourg A28 MP6 25 17 17007 ANAIS 398823.6609 6572905.168 06342X0076 46751-1 20838 217902H057 OUI 5 960
2022 EPMP CA_17 3,3965E+13 EARL GRELIER PP17007004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les prises A62 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17007 ANAIS 399197.9699 6572414.185 06343X0056 41899-1 20894 086012T116 OUI 39 488
2022 EPMP CA_17 4,00114E+13 EARL HILLAIREAU PP17349008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les tartières - normandie ZR62 MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402387.059 6579909.7 06343X0075 37842-1 21229 083F4030 OUI 32 835
2022 EPMP CA_17 4,01218E+13 EARL JD AGRI PP17222001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée basse - ZO52 MP6 25 17 17222 MARSILLY 380530.0249 6577938.249 06334X0033 44694-1 21122 3100-181611T016 OUI 9 712
2022 EPMP CA_17 4,01218E+13 EARL JD AGRI PP17222002 NJS FO PRINTEMPS/ETE four à chaux MP6 40 17 17222 MARSILLY 381242.5955 6579543.058 06334X0035 39043-1 21121 048412T086 OUI 19 913
2022 EPMP CA_17 4,182E+13 EARL JUPITER PP17028003 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais de l'isle AI37 MP6 40 17 17028 AYTRE 383068.8638 6567059.032 06338X0071 47012-1 21039 505612T376 OUI 14 518
2022 EPMP CA_17 4,182E+13 EARL JUPITER PP17193001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grenouillère 242 MP6 60 17 17193 LA JARNE 383657.3323 6566334.311 06338X0069 38296-1 21038 604112T306M1E4022483 OUI 33 266
2022 EPMP CA_17 5,20719E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les chaintes A095 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 0 17 17208 LONGEVES 393883.1627 6580173.24 06342X0033 OUI 1 700
2022 EPMP CA_17 5,20719E+13 EARL KOUTUREAUS PP17208004 NJS FO PRINTEMPS/ETE coutureau A099 MP6 45 17 17208 LONGEVES 393682.8645 6579614.148 06342X0167 38582-1 21062 468702H244 OUI 28 170
2022 EPMP CA_17 4,02975E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le grand santenay YH59 MP6 90 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 399023.0842 6580957.857 06096X0021 52864-1 21230 1646004511 OUI 12 217
2022 EPMP CA_17 4,02975E+13 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le grand santenay YH58 MP6 60 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 398931.0717 6581020.06 06096X0004 36047-1 21231 1446005149 OUI 27 597
2022 EPMP CA_17 5,30942E+13 EARL LA COREE PP17482010 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grands prés 102 MP6 0 17 17482 VOUHE 407428.3312 6568287.567 06348X0038 38301-1 21434 OUI 18 153
2022 EPMP CA_17 4,19591E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pichonnière D93 2e/3 forage MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400166.082 6581815.773 06097X0018 35698-1 21235 OUI 28 673
2022 EPMP CA_17 4,19591E+13 EARL LA PICHONNIERE PP17349005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pichonnière D93 1e/3 forage MP6 70 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400193.9183 6581871.699 06097X0016 52863-1 21234 OUI 29 673
2022 EPMP CA_17 4,53683E+13 EARL LA CABANE FOLLE PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETE sansiquet B1290 (près du n¨128 MP6 58 17 17218 MARANS 398426.2574 6583511.908 06096X0018/P47450-1 21074 565212t396 OUI 26 000
2022 EPMP CA_17 8,09047E+13 EARL LA CUEILLETTE PP17414015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Romagné (ZI 82) MP6 5 17 17414 ST XANDRE 383789.66886933 6575385.4528287 - 0 OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,18203E+13 EARL LA FERME DE MARLONGES PP17080014 NJS FO PRINTEMPS/ETE marlonges B904 MP6 90 17 17080 CHAMBON 401849.7565 6564846.259 06347X0063 48215-1 20909 7ME6910 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 8,33751E+13 EARL LA FRAGNEE PP17008008 NJS FO PRINTEMPS/ETE anneray D693 MP6 75 17 17008 ANDILLY 392766.9326 6580622.626 06342X0032 102038-1 20850 15136116 OUI 47 825
2022 EPMP CA_17 3,79351E+13 EARL LA GARENNE PP17127007 NJS FO PRINTEMPS/ETE ardiny ZL108 +réserve MP6 0 17 17127 COURCON 406838.0263 6578533.874 06344X0059 39404-1 20930 OUI 28 567
2022 EPMP CA_17 4,23051E+13 EARL LA GAROTRIE PP17373012 NJS FO PRINTEMPS/ETE les touches C480 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395573.8918 6570611.222 06346X0024 38299-1 21257 083f4030 OUI 29 956
2022 EPMP CA_17 4,24473E+13 EARL LA GOULARDERIE PP17080012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE RAMIGEAU B143 MP6 70 17 17080 CHAMBON 402558.201 6565508.888 06347X0080 44051-1 20910 1446004691 OUI 23 907
2022 EPMP CA_79 4,53471E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fontaine du chasseur MP6 0 17 17041 BENON 403940.5089 6574807.966 06343X0079 39403-1 20883 OUI 92 595
2022 EPMP CA_17 4,53471E+13 EARL LA GRACE DIEU PP17041009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grâce dieu 2/2 MP6 0 17 17041 BENON 403713.2434 6573983.308 06343X0078 39402-1 20882 OUI 69 099
2022 EPMP CA_17 3,84066E+13 EARL LA JETEE PP17186002 NJS FO PRINTEMPS/ETE FORAGE DE LA METAIRIE C406 MP6 60 17 17186 LE GUE D ALLERE399704.1282 6572580.947 06343X0057 39510-1 21029 3100/092107T094 OUI 80 558
2022 EPMP CA_17 3,84066E+13 EARL LA JETEE PP17186001 NJS FO PRINTEMPS/ETE FORAGE DE RIOUX 552 MP6 65 17 17186 LE GUE D ALLERE400216.5787 6572736.252 06343X0048 38205-1 21028 1336091375 OUI 111 270
2022 EPMP CA_17 3,84066E+13 EARL LA JETEE PP17057008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la jaud B377 MP6 60 17 17057 BOUHET 402127.3027 6570573.146 06343X0045 37838-1 20888 083F4030 OUI 47 825
2022 EPMP CA_17 3,85144E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la maisonnette AN10 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398830.5449 6576135.415 06342X0065 41938-1 21310 OUI 47 825
2022 EPMP CA_17 3,85144E+13 EARL LA MAISONNETTE PP17396005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la maisonnette AN11 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398649.44 6576053.12 06342X0023 37846-1 21309 OUI 47 825
2022 EPMP CA_17 4,09587E+13 EARL LA PACATERIE PP17480002 NJS FO PRINTEMPS/ETE SAVARY MP6 90 17 17480 VIRSON 403407.3097 6564708.591 06347X0056 52887-1 21414 01zh207452 OUI 4 880
2022 EPMP CA_17 4,09587E+13 EARL LA PACATERIE PP17480003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières ZO2 et 3 MP6 90 17 17480 VIRSON 400945.9064 6565632.777 06347X0068 52886-1 21413 16002534 OUI 23 857
2022 EPMP CA_17 4,09587E+13 EARL LA PACATERIE PP17080007 NJS FO PRINTEMPS/ETE champ de la rivière B1062MP6 90 17 17080 CHAMBON 402709.7443 6565189.151 06347X0059 44698-1 21416 083f4030 OUI 4 881
2022 EPMP CA_17 4,09587E+13 EARL LA PACATERIE PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.562 06347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI 23 857
2022 EPMP CA_17 8,00954E+13 EARL LA PERAULT PP17009004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la métairie B318 MP6 12 17 17009 ANGLIERS 396170.0016 6573670.475 06342X0096 35897-1 ZR6427 OUI 1 363
2022 EPMP CA_17 8,00954E+13 EARL LA PERAULT PP17009005 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-gilles - la caloge A690 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 25 17 17009 ANGLIERS 395909.2769 6575519.336 06342X0109 37728-1 20856 WA162A0147 OUI 9 666
2022 EPMP CA_17 8,00954E+13 EARL LA PERAULT PP17208011 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pérault ZC47 MP6 25 17 17208 LONGEVES 395146.1854 6578329.964 06342X0039 44159-1 21064 12042091 OUI 12 840
2022 EPMP CA_17 8,00954E+13 EARL LA PERAULT PP17009006 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-gilles A473 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17009 ANGLIERS 395788.9219 6575691.924 06342X0112 47663-1 20857 R1306724 OUI 18 731
2022 EPMP CA_17 3,49521E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349014 NJS FOH HIVERNALE la pierrière B585 (hiver) MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402357.8437 6583277.248 06097X0040 OUI 4000
2022 EPMP CA_17 3,49521E+13 EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pierrière B585 MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402357.8437 6583277.248 06097X0040 OUI 17 500
2022 EPMP CA_17 8,8174E+13 EARL LA PREE DES NOUES PP17407001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les basses prises ZI25 2/2 MP6 15 17 17407 STE SOULLE 390719.2956 6575074.416 06341X0058 6341X58DBL OUI 18 829
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 59 2022 EPMP CA_17 3,79492E+13 EARL LA PTITE NORMANDE PP17322007 NJS FO PRINTEMPS/ETE cramahé - les vallées C286 MP6 15 17 17322 ST CYR DU DORET 404466.339 6579406.503 06343X0069 37640-1 21187 144600136 OUI 14 450
2022 EPMP CA_17 3,83946E+13 EARL LA VALLEE PP17349012 NJS FO PRINTEMPS/ETE la bouteille ZE11 MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 401617.5833 6584032.233 06097X0015 39049-1 21227 083F4030 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 7,99862E+12 EARL LA VIE EST BELLE PP17396019 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief mulot YH35 - les Egaux - MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 401564.66 6576053.17 06343X0123 083F4030 OUI 25 291
2022 EPMP CA_17 4,29618E+13 EARL LA VOYACAISE PP17482012 NJS FO PRINTEMPS/ETE le péré - chaume olive CI436 MP6 110 17 17482 VOUHE 407158.0746 6567450.71 06348X0032 37847-1 21435 TM 266297 OUI 28 750
2022 EPMP CA_17 4,11329E+13 EARL LANDUREAU PP17472007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BOSSIOUX TIRE LOUP MP6 60 17 17472 VILLEDOUX 7ME6910_1AA10_1AA0 OUI 9 595
2022 EPMP CA_17 4,11329E+13 EARL LANDUREAU PP17472005 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pacage C391 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 0 17 17472 VILLEDOUX 385187.803 6578962.097 06334X0042 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 3,8886E+13 EARL LE DYNAMIC PP17472001 NJS FO PRINTEMPS/ETE bossioux C364 MP6 30 17 17472 VILLEDOUX 384809.8133 6578866.646 06334X0045 42894-1 21398 061011T445 OUI 24 108
2022 EPMP CA_17 3,8886E+13 EARL LE DYNAMIC PP17153001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pointe d'aspic ZD15 MP6 30 17 17153 ESNANDES 384235.4283 6578968.971 06334X0041 37972-1 21002 WK 322311 OUI 21 560
2022 EPMP CA_17 3,82368E+13 EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NJS FO PRINTEMPS/ETE SARRAZINE ZO24 MP6 25 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410679.09789357 6565708.8753738 06348X0044 52860-1 21217 NR R1401445 OUI 17 200
2022 EPMP CA_17 3,79748E+13 EARL LE GRAND REHON PP17008006 NJS FO PRINTEMPS/ETE réhon C745 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 60 17 17008 ANDILLY 393420.6515 6581141.839 06096X0023 38579-1 20844 1446005014 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 8,49393E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le pas des eaux 2 MP6 50 17 17193 LA JARNE 21037 OUI 0
2022 EPMP CA_17 8,49393E+13 EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 NJS FO PRINTEMPS/ETE pas des eaux B22 2e/2 MP6 50 17 17010 ANGOULINS 384084.5806 6565310.468 06338X0080 46531-1 21037 21036 OUI 29 970
2022 EPMP CA_17 4,0042E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17007009 NJS FO PRINTEMPS/ETE les prises A63 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17007 ANAIS 399359.8347 6572542.372 6343X53DBL 37079-1 20833 14015221 OUI 27 262
2022 EPMP CA_17 4,0042E+13 EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17057002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les moulins C496 MP6 0 17 17057 BOUHET 401653.9629 6570280.011 06347X0027 52839-1 20891 WA9669271 OUI 42 133
2022 EPMP CA_17 4,0802E+13 EARL LE RANDIER PP17482008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le coudret ZK8 MP6 40 17 17482 VOUHE 409485.4377 6569202.2 06348X0022 46158-1 21219 17482008 OUI 32 693
2022 EPMP CA_17 4,0802E+13 EARL LE RANDIER PP17338009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le barrier ZC19 MP6 60 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411300.774 6570022.496 06348X0075 46156-1 21218 PP17338009 OUI 43 693
2022 EPMP CA_17 3,78589E+13 SCEA LES CABANES PP17322006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la molle 574 MP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET 404727.6503 6581923.415 06097X0022 38263-1 21181 OUI 37 792
2022 EPMP CA_17 4,80579E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17009008 NJS FO PRINTEMPS/ETE PETIT PEU ZB17 MP6 34 17 17009 ANGLIERS 395389.1686 6576578.985 06342X0117 35968-1 21392 720119n258 OUI 19 130
2022 EPMP CA_17 4,80579E+13 EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17373001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée B542 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 394223.9427 6571389.723 06342X0092 45835-1 21393 324702H462 OUI 28 695
2022 EPMP CA_17 4,18964E+13 EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'aubertière H299 MP6 18 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392269.412 6569738.137 06346X0022 45950-1 21260 PN16NRR1306539 OUI 9 176
2022 EPMP CA_17 7,91859E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCE PP17349015 NJS FOH HIVERNALE Porcheresse (hiver) MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400287.717 6583251.217 06097X0003/P OUI 500
2022 EPMP CA_17 7,91859E+13 EARL LES JARDINS DE CONSTANCE PP17349013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Porcheresse MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400287.717 6583251.217 06097X0003/P OUI 5 000
2022 EPMP CA_17 7,92995E+13 EARL LES MOTTES PP17008010 NJS FOH HIVERNALE les fontenelles 8 (hiver) MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.5485 6581320.725 06095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 10000
2022 EPMP CA_17 7,92995E+13 EARL LES MOTTES PP17008007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les fontenelles 8 MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.5485 6581320.725 06095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 3,49521E+13 EARL LES RIVIERES PP17127017 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles ZI9 MP6 53 17 17127 COURCON 406925.62469882 6578885.5017962 06344X0057/F IFC010D OUI 11 603
2022 EPMP CA_17 3,49521E+13 EARL LES RIVIERES PP17127009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles ZI13 MP6 53 17 17127 COURCON 406116.1615 6580058.545 06343X0073 40402-1 20938 IFC010D OUI 19 681
2022 EPMP CA_17 3,90084E+13 EARL LES SOUBISONS PP17466005 NJS FO PRINTEMPS/ETE loiré - la prée des noues ZM46 MP6 0 17 17466 VERINES 392077.349 6575084.863 06342X0124 46000-1 21389 304703H510 OUI 29 909
2022 EPMP CA_17 3,83946E+13 EARL MASSONNET PP17414009 NJS FO PRINTEMPS/ETE limouillet MP6 55 17 17414 ST XANDRE 385705.4355 6575833.103 06341X0040 37642-1 20985 XW365647 OUI 17 466
2022 EPMP CA_17 3,83946E+13 EARL MASSONNET PP17414008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les bouyers ZC04 MP6 70 17 17414 ST XANDRE 385432.6393 6575701.88 06341X0041 41695-1 20986 XW365667 OUI 37 349
2022 EPMP CA_17 3,99836E+13 EARL MEDEAU PP17293006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fosse C442 MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT 405702.2769 6564940.555 06348X0052 42407-1 20903 OUI 31 144
2022 EPMP CA_17 3,99836E+13 EARL MEDEAU PP17080011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ribaudières - les routes e MP6 0 17 17080 CHAMBON 404725.037 6564190.21 06347X0046 42406-1 20902 OUI 35 984
2022 EPMP CA_17 5,11185E+13 EARL PINSON Philippe PP17222005 NJS FO PRINTEMPS/ETE pied de fond - les aires - ZD1 MP6 0 17 17222 MARSILLY 1006468.1533008 8410307.7339786 06334X0038 wk322302 OUI 20 567
2022 EPMP CA_17 4,03184E+13 EARL PLAIN POINT PP17396016 NJS FO PRINTEMPS/ETE plain point MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398147.0959 6574017.86 06342X0072 45743-1 21307 XT363982 OUI 28 599
2022 EPMP CA_17 4,04969E+13 EARL POISSON PP17373015 NJS FO PRINTEMPS/ETE les terres de la garotterie C3 MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395272.6713 6571065.113 06342X0088 38868-1 21254 OUI 37 845
2022 EPMP CA_17 4,33948E+13 EARL PORCHET PP17186005 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE MILLE ECUS MP6 20 17 17186 LE GUE D ALLERE400504.9766 6571431.776 06343X0064 38663-1 21035 1228565 OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,94051E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTE PP17208007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la joliette ZE82 MP6 3 17 17208 LONGEVES 393587.3212 6576608.83 06342X0166 1132004262 OUI 1 000
2022 EPMP CA_17 4,94051E+13 EARL ROSERAIE LA JOLIETTE PP17208006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la joliette ZK40 MP6 8 17 17208 LONGEVES 393679.50289402 6576518.6739034 06342X0165 1133000381 OUI 4 000
2022 EPMP CA_17 4,31846E+13 EARL ROUZILLE PP17208012 NJS FO PRINTEMPS/ETE rouzille MP6 0 17 17208 LONGEVES 391938.9716 6577132.3 06341X0055 V9 316389 OUI 26 093
2022 EPMP CA_17 4,18632E+13 EARL SAINT BRANQUERS PP17391004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Givrand-ZH41 MP6 40 17 17391 ST ROGATIEN 385165.32 6567215.032 06345X0065 51884-1 20918 14335239 OUI 22 000
2022 EPMP CA_17 4,12442E+13 EARL SCHEID PP17193005 NJS FO PRINTEMPS/ETE ste-agathe MP6 0 17 17193 LA JARNE 385720.6284 6565118.4 06345X0052 52874-1 21358 OUI 7 518
2022 EPMP CA_17 4,12442E+13 EARL SCHEID PP17010002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la cabane brûlée B205 MP6 60 17 17010 ANGOULINS 383867.33115612 6565070.005321 06338X0081 52835-1 20866 94416T257 OUI 16 741
2022 EPMP CA_17 4,21935E+13 EARL TAPON PP17447016 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pierraille sud D57 MP6 45 17 17447 LE THOU 396339.1388 6561409.1 06346X0061 43696-1 20914 719619N258 OUI 27 910
2022 EPMP CA_17 3,83705E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17080010 NJS FO PRINTEMPS/ETE grosse motte B974 MP6 40 17 17080 CHAMBON 401495.5751 6564982.552 06347X0062 2299233 OUI 9 699
2022 EPMP CA_17 3,83705E+13 EARL TERRIEN Philippe PP17166004 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des martinières - ZA41MP6 50 17 17166 FORGES 399189.0258 6564909.741 06347X0073 41914-1 21007 7641018209 OUI 23 513
2022 EPMP CA_17 4,18859E+13 EARL TURGNE PP17466006 NJS FO PRINTEMPS/ETE fontpatour C181a MP6 25 17 17466 VERINES 394630.6127 6572088.624 06342X0091 38874-1 21391 96ALO02359 OUI 12 834
2022 EPMP CA_17 4,18859E+13 EARL TURGNE PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETE machet D2 1e/2 forage MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 396282.8592 6571398.487 06342X0085 37552-1 21244 1.2315480123e+014 OUI 12 643
2022 EPMP CA_17 3,77832E+13 EARL VINCENT PP17414013 NJS FO PRINTEMPS/ETE pré des boulets AB0008 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 50 17 17414 ST XANDRE 386566.3334 6576876.598 06341X0034 46722-1 21340 3100-095507T094 OUI 50 000
2022 EPMP CA_17 2,00048E+13 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291002 NJS FOH HIVERNALE Treuil Moulinier (hiver) MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 1000
2022 EPMP CA_17 2,00048E+13 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Treuil Moulinier MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 10 000
2022 EPMP CA_17 4,03392E+13 Frédéric MICHAUD PP17267012 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres de l'angle AI10 2e/2 fo MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS396667.8 6579173.87 06342X0048 46749-1 21145 484402H289 OUI 29 046
2022 EPMP CA_17 4,03392E+13 Frédéric MICHAUD PP17267013 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres de l'angle AI10 1e/2 fo MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS396782.05 6579215.87 06342X0012 52854-1 21144 65313T426 OUI 34 048
2022 EPMP CA_17 8,47807E+13 GAEC AU POTAGER DE LA JARNE NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 17 OUI 15 750
2022 EPMP CA_17 8,44842E+13 GAEC BIOTIVES PP17414010 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des lapins bel air AD47 MP6 8 17 17414 ST XANDRE 386321.4552 6575573.58 06341X0042 37554-1 21342 0 OUI 14 535
2022 EPMP CA_17 3,98461E+13 GAEC DE BEL AIR PP17166001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Forges ZI194 MP6 35 17 17166 FORGES 399151.59 6563354.86 06347X0024 37974-1 21008 TW272866 OUI 12 369
2022 EPMP CA_17 3,98461E+13 GAEC DE BEL AIR PP17396003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées AE124 MP6 25 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 402599.9668 6575296.361 06343X0039 49855-1 21010 T459401222 OUI 14 712
2022 EPMP CA_17 3,98461E+13 GAEC DE BEL AIR PP17166002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bellevue ZB38 MP6 45 17 17166 FORGES 400660.27 6565395.56 06347X0066 37975-1 21009 SL244856 OUI 23 412
2022 EPMP CA_17 4,02367E+13 GAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 NJS FO PRINTEMPS/ETE le tranchis - la pièce MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 409947.3685 6567817.267 06348X0079 38603-1 21221 7ME6910-1AA10-1AA0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_17 3,8844E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008004 NJS FO PRINTEMPS/ETE terre du port B124 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 75 17 17008 ANDILLY 389471.4399 6580650.981 06341X0020 508112T366 OUI 6 000
2022 EPMP CA_17 3,8844E+13 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les groies ZK15 MP6 50 17 17008 ANDILLY 389211.1645 6580011.67 06341X0021 37544-1 20843 810020T468 OUI 16 667
2022 EPMP CA_17 4,0822E+13 GAEC DE LA CHAPPELLE PP17303001 ND PES PRINTEMPS/ETE les petis carterons les vrille MP54 60 17 17303 LA RONDE 406968.2919 6584784.647 46403-1 38519 E8007624 5 997
2022 EPMP CA_79 3,94525E+13 GAEC DE LA PREE PP17396017 NJS FO PRINTEMPS/ETE route de nuaillé - la prée AP5 MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399631.2983 6576144.486 06343X0025 44766-1 21306 N1F1200068 OUI 54 555
2022 EPMP CA_17 3,94525E+13 GAEC DE LA PREE PP17396011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les vanneaux ZW56 2e/2 forage MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 402565.8009 6574177.567 06343X0040 45099-1 21304 100 544 207 T 444 OUI 24 062
2022 EPMP CA_17 3,94525E+13 GAEC DE LA PREE PP17396012 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pré AE102 MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 401686.9015 6575438.739 06343X0117 40031-1 21303 064 209 T325 OUI 25 938
2022 EPMP CA_17 4,3872E+13 GAEC DES PARTHENAIS PP17028004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la moulinette - AR03 MP6 60 17 17028 AYTRE 382267.864 6569024.81 06338X0075 46961-1 21047 083F4030 OUI 20 567
2022 EPMP CA_17 3,35352E+13 GAEC DRAPRON PP17218001 NJS FO PRINTEMPS/ETE st françois ZT28 MP6 30 17 17218 MARANS 393126.633 6585007.765 06096X0012 38595-1 20854 14011504 OUI 6 723
2022 EPMP CA_17 3,35352E+13 GAEC DRAPRON PP17208002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pigeonnier la pérault ZB39 MP6 45 17 17208 LONGEVES 395090.6118 6578310.486 06342X0040 14008031 OUI 12 848
2022 EPMP CA_17 3,35352E+13 GAEC DRAPRON PP17208001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la péreault ZL45 MP6 45 17 17208 LONGEVES 395399.2162 6578123.21 06342X0041 12042066 OUI 19 253
2022 EPMP CA_17 3,35352E+13 GAEC DRAPRON PP17009001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GDE METAIRIE B290 1e/2 FOR MP6 55 17 17009 ANGLIERS 396549.6869 6573597.921 06342X0095 52832-1 20852 14008036 OUI 41 552
2022 EPMP CA_79 3,35352E+13 GAEC DRAPRON PP17009002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VARENNES A544 1e/2 forage MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 55 17 17009 ANGLIERS 395758.3794 6574575.698 06342X0105 52833-1 20853 14011517 OUI 33 652
2022 EPMP CA_17 3,21353E+13 GAEC DU PORT BERTRAND PP17396009 NJS FO PRINTEMPS/ETE port bertrand AL6 + réserve AL MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397766.6494 6574519.402 06342X0015 52869-1 21301 M069 OUI 35 538
2022 EPMP CA_79 3,21353E+13 GAEC DU PORT BERTRAND PP17396010 NJS FO PRINTEMPS/ETE port bertrand YE10 + réserve s MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397525.1607 6575177.097 06342X0025 47819-1 21302 M070 OUI 39 113
2022 EPMP CA_17 4,79674E+13 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376005 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais girard ZD152 1/2 forage MP6 85 17 17376 ST OUEN D AUNIS 388900.129 6576970.336 06341X0052 35641-1 21265 VA278918 OUI 26 721
2022 EPMP CA_17 4,79674E+13 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376006 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais girard ZD152 2/2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 388864.9937 6577068.918 06341X0053 45746-1 21266 WS322325 OUI 25 275
2022 EPMP CA_17 3,83449E+13 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP17041008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la batisse C168 2/2 verse dans MP6 0 17 17041 BENON 407426.07064028 6574963.6238511 06344X0049 37837-1 21275 OUI 30 276
2022 EPMP CA_17 3,93968E+13 GAEC DU RAGUENAUD PP17218025 NJS FO PRINTEMPS/ETE la raguenaudière B1060 MP6 45 17 17218 MARANS 395299.3513 6584985.077 06096X0014 45173-1 21081 14008030 OUI 23 749
2022 EPMP CA_17 3,31531E+13 GAEC GAUTRONNEAU père et fils PP17218020 NJS FO PRINTEMPS/ETE cosse+forage+réserve MP6 35 17 17218 MARANS 394257.41 6584482.28 06096X0013 38031-1 21073 OUI 24 000
2022 EPMP CA_17 5,02476E+13 GAEC LA FERME DU MONT D OR PP17447017 NJS FOH HIVERNALE le mont d'or B1041 (hiver)MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.0708 6561089.376 06346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 6000
2022 EPMP CA_17 5,02476E+13 GAEC LA FERME DU MONT D OR PP17447013 NJS FO PRINTEMPS/ETE le mont d'or B1041 MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.0708 6561089.376 06346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 27 100
2022 EPMP CA_17 4,85243E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447015 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée ZN32 MP6 0 17 17447 LE THOU 395694.6527 6561360.354 06346X0044 39539-1 21367 OUI 6 728
2022 EPMP CA_17 4,85243E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447008 NJS FO PRINTEMPS/ETE rue de la justice B452 3/3MP6 0 17 17447 LE THOU 397520.6858 6561277.141 06346X0054 43338-1 21377 OUI 10 888
2022 EPMP CA_17 4,85243E+13 GAEC LA JUSTICE PP17447009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la folie ZD 165 MP6 0 17 17447 LE THOU 396710.9312 6562269.594 06346X0051 43337-1 21376 OUI 24 050
2022 EPMP CA_17 4,09168E+13 GAEC LA LOGE PP17293007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE C438/LA FOSSE C440 MP6 50 17 17293 PUYRAVAULT 405774.37 6565008.84 06348X0053 47641-1 21167 135715T167 OUI 10 724
2022 EPMP CA_17 4,09168E+13 GAEC LA LOGE PP17293008 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE 2/3 MP6 80 17 17293 PUYRAVAULT 405737.79946462 6564924.9111652 06348X0053 36060-1 21166 618212T416 OUI 33 716
2022 EPMP CA_17 4,09168E+13 GAEC LA LOGE PP17293009 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA LOGE C405 MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT 405903.289 6565851.137 06348X0054 38811-1 21163 2371783 OUI 20 106
2022 EPMP CA_17 4,09168E+13 GAEC LA LOGE PP17293004 NJS FO PRINTEMPS/ETE DESERT A443 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 403823.3721 6567927.481 06347X0078 42540-1 21178 064609T325 OUI 6 541
2022 EPMP CA_17 4,09168E+13 GAEC LA LOGE PP17293005 NJS FO PRINTEMPS/ETE PAS GAUTIER A109 MP6 60 17 17293 PUYRAVAULT 404368.4205 6569811.416 06347X0032 42539-1 21177 067209T325 OUI 26 231
2022 EPMP CA_17 3,81788E+13 GAEC LA LOUISETTE PP17349009 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411 MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402298.9735 6581101.579 06097X0019 37551-1 21228 15136124 OUI 30 276
2022 EPMP CA_79 3,77945E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la macaudière 575 MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET 407506.2198 6582402.621 06098X0003 52203-1 21185 659013T426 OUI 2 412
2022 EPMP CA_79 3,77945E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17322001 NJS FO PRINTEMPS/ETE le doret 702 MP6 35 17 17322 ST CYR DU DORET 405321.2359 6581986.309 06097X0021 659013T426 OUI 5 000
2022 EPMP CA_79 3,77945E+13 GAEC LA MACAUDIERE PP17127001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la besse - angire ZC39 MP6 50 17 17127 COURCON 408932.3685 6579300.063 06344X0069 39405-1 20932 13072983 OUI 22 273
2022 EPMP CA_17 3,83945E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la conche AK9 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398951.2366 6573253.006 06342X0074 38180-1 21138 6684 OUI 15 789
2022 EPMP CA_17 3,83945E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17267005 NJS FO PRINTEMPS/ETE prise des moreaux AK82 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 40 17 17267 NUAILLE D AUNIS398270.5482 6580402.685 06342X0121 38858-1 21139 6707 OUI 16 677
2022 EPMP CA_17 3,83945E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17349001 NJS FO PRINTEMPS/ETE bois du jonc AK111 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 398558.4832 6580180.506 06342X0120 37650-1 21137 6688 OUI 18 641
2022 EPMP CA_17 3,83945E+13 GAEC LE VAL BOISE PP17396002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la conche AL31 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398696.1563 6573643.374 06342X0073 SR243945 OUI 24 017
2022 EPMP CA_17 8,10498E+13 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU) PP17041014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les plantes ZD118 - 1/2 MP6 50 17 17041 BENON 407272.1925 6573609.393 06344X0047 37545-1 20875 wa133a0124 OUI 26 735
2022 EPMP CA_17 4,88856E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORES PP17041017 NJS FOH HIVERNALE maiterie de darday D098 2/2(h) MP6 0 17 17041 BENON 408263.7828 6572201.474 06344X0051 OUI 5000
2022 EPMP CA_17 4,88856E+13 GAEC LE FIEF DES BOIS DORES PP17041016 NJS FO PRINTEMPS/ETE maiterie de darday D098 2/2 MP6 0 17 17041 BENON 408263.7828 6572201.474 06344X0051 OUI 19 350
2022 EPMP CA_17 3,44446E+13 GAEC LES FRANCHISES PP17407008 NJS FO PRINTEMPS/ETE treuil bernard ZA75 MP6 27 17 17407 STE SOULLE 391857.836 6574457.835 06341X0063 38607-1 21317 PR1306394 OUI 17 500
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447018 NJS FOH HIVERNALE maisonneuve AM68 (hiver) MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.5843 6561223.596 06346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447019 NJS FOH HIVERNALE les artillaux-grande méta (h) MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.4577 6561944.208 06346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447020 NJS FOH HIVERNALE le moulin ZE57 (hiver) MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.3547 6562103.484 06346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447021 NJS FOH HIVERNALE LES CHAUMES ZI271 (hiver) MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.687 06347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 5000
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les artillaux-grande méta MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.4577 6561944.208 06346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI 4 380
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447002 NJS FO PRINTEMPS/ETE maisonneuve AM68 MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.5843 6561223.596 06346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447004 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin ZE57 MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.3547 6562103.484 06346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,93683E+13 GAEC LES SABLES PP17447005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHAUMES ZI271 MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.687 06347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 13 720
2022 EPMP CA_17 GAEC MANIFET PRINTEMPS/ETE MP54 0
2022 EPMP CA_17 4,05142E+13 GAEC MEREDITH PP17447011 NJS FO PRINTEMPS/ETE piquefesse C1464 MP6 45 17 17447 LE THOU 393474.3826 6563017.7 06346X0060 39053-1 21369 NL3313LO33163577B OUI 36 096
2022 EPMP CA_17 3,90708E+13 GAEC POUPARD HENRIET PP17041013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la filasse ZD94 MP6 40 17 17041 BENON 406818.7776 6573659.076 06344X0046 45066-1 20881 7C049219000 OUI 63 578
2022 EPMP CA_17 3,38195E+13 GAEC SAINT GERMAIN PP17193004 NJS FO PRINTEMPS/ETE pique fesse C022 MP6 60 17 17193 LA JARNE 384105.2057 6566120.815 06338X0070 35940-1 21332 OUI 0
2022 EPMP CA_17 5,10865E+13 GARNAUD Sebastien PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.562 06347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI 19 501
2022 EPMP CA_17 8,23062E+13 GAUDUCHON Severine PP17373014 NJS FO PRINTEMPS/ETE le rompis - delidon ZB222MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 393322.27666209 6570637.2375925 06342X0097 37553-1 21250 334812T276 OUI 30 000
2022 EPMP CA_17 4,10969E+13 GAY Eric PP17003004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BRANDES-Z550 MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 397167.2691 6566132.554 06346X0039 43710-1 20829 R 120 9367 OUI 7 763
2022 EPMP CA_17 4,10969E+13 GAY Eric PP17482005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Gilan-A008 MP6 0 17 17482 VOUHE 406293.1405 6570068.619 06348X0070 43860-1 20830 OUI 15 494
2022 EPMP CA_17 4,10969E+13 GAY Eric PP17003005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les petites vallées-X136 MP6 60 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 394811.2879 6565074.123 06346X0005 38577-1 20828 R 140 1448 OUI 35 204
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 GILLET Eric PP17267001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOUCHEAU JARD AA130 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397337.2051 6577295.062 06342X0056 38665-1 21133 086011t465 OUI 520
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 GILLET Eric PP17267003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les champs sur l'aire AM56 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397755.6406 6577952.034 06342X0051 38664-1 21132 6185512t416 OUI 20 668
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 GILLET Eric PP17267004 NJS FO PRINTEMPS/ETE ferme de la grenouillère AB6 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397287.1699 6578053.785 06342X0052 39044-1 21134 618512t416 OUI 22 725
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 GILLET Eric PP17267002 NJS FO PRINTEMPS/ETE ferme de la grenouillère AB5 2 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS397252.8132 6577909.486 06342X0053 39045-1 21135 158t287 OUI 25 577
2022 EPMP CA_17 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17338007 NJS FO PRINTEMPS/ETE lerandier - poléon AO47 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410999.9334 6568971.63 06348X0076 R1306396 OUI 5 085
2022 EPMP CA_17 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17338008 NJS FO PRINTEMPS/ETE pré de l'ouaille ZC48 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410589.3111 6570408.512 06344X0107 013112T066 OUI 25 820
2022 EPMP CA_17 4,12592E+13 GUILLOT Pierre-Georges PP17447001 NJS FO PRINTEMPS/ETE senglenne C1361 MP6 0 17 17447 LE THOU 393376.3953 6563187.16 063465X005 39047-1 21203 630713T416 OUI 43 640
2022 EPMP CA_17 4,3475E+13 IZAMBART Eric PP17041011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les chaumes parcelle 21 MP6 40 17 17041 BENON 404895.4857 6576201.761 06343X0068 37038-1 20941 5374308 OUI 9 018
2022 EPMP CA_17 4,3475E+13 IZAMBART Eric PP17322004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chaume ZM46 MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET 407741.5003 6581610.625 06098X4003 50384-1 20942 3145 OUI 10 982
2022 EPMP CA_17 4,44211E+13 JARRY Cyril PP17376008 NJS FO PRINTEMPS/ETE aventon 1 MP6 60 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389320.9638 6578554.266 06341X0026 38998-1 21263 2072043 et 250962 OUI 17 201
2022 EPMP CA_17 8,08166E+13 JUTTEAU Angèle PP17407002 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des plantes sud - YA13MP6 30 17 17407 STE SOULLE 388281.8635 6575264.365 06341X0050 43726-1 20984 XP355316 OUI 8 842
2022 EPMP CA_17 8,08166E+13 JUTTEAU Angèle PP17142001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la bernarderie ZB35 MP6 38 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 387811.4942 6575687.793 06341X0048 37641-1 20983 XP355318 OUI 17 864
2022 EPMP CA_17 3,79099E+13 LES JAUBERTINS PP17373006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ilots MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392956.008 6571098.409 06342X0020 41939-1 21314 120-3883 OUI 59 936
2022 EPMP CA_79 3,79099E+13 LES JAUBERTINS PP17373007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ilots - réserve B31 32 33 MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392829.39 6571204.93 06346X0026 52870-1 21313 SW242980 OUI 51 928
2022 EPMP CA_17 3,33799E+13 LES JONCS PP17153002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le rocher ZD04 MP6 40 17 17153 ESNANDES 383891.061 6579621.253 06334X0040 39234-1 21000 PN16NRR1306541 OUI 23 907
2022 EPMP CA_17 3,77734E+13 LES ORMEAUX PP17472003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ormeaux ZI16 MP6 50 17 17472 VILLEDOUX 385574.6951 6578452.062 06341X0027 45365-1 21395 7ME69106-1AA10-1AA0 OUI 29 144
2022 EPMP CA_17 3,77734E+13 LES ORMEAUX PP17472004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la mausée 392 MP6 45 17 17472 VILLEDOUX 385081.8126 6578931.534 06334X0043 083F4030 OUI 39 943
2022 EPMP CA_17 3,17062E+13 LES PETITES ROUTES PP17338003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE CHARNIER DES MINIMES MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410043.7907 6567391.832 06348X0080 41141-1 21213 129698 OUI 11 559
2022 EPMP CA_17 3,17062E+13 LES PETITES ROUTES PP17338004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la coussée (fosse 150mx10x4) MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413108.9347 6567111.88 06355X0037 41937-1 21216 129596 OUI 14 318
2022 EPMP CA_17 3,17062E+13 LES PETITES ROUTES PP17338005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS BREZE MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411355.4855 6566889.211 06348X0081 41885-1 21214 2018348 OUI 19 226
2022 EPMP CA_17 3,17062E+13 LES PETITES ROUTES PP17338006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grands prés MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411119.2598 6567557.856 06348X0078 41886-1 21215 2010387 OUI 31 943
2022 EPMP CA_17 3,38631E+13 LES ECURIES DU LOGIS PP17186006 NJS FO PRINTEMPS/ETE le logis C393 MP6 90 17 17186 LE GUE D ALLERE399061.684 6573216.92 06342X0075 1546003202 OUI 28 377
2022 EPMP CA_17 3,30872E+13 LES ENFOURNEAUX PS17414016 NJS RIB HIVERNALE angleterre ZK45 MP6 50 17 17414 ST XANDRE OUI 61000
2022 EPMP CA_17 3,30872E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414006 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'aumonerie AD42 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 40 17 17414 ST XANDRE 386653.4396 6576791.674 06341X0035 44885-1 21156 4.0226109564e+011 OUI 8 140
2022 EPMP CA_17 3,30872E+13 LES ENFOURNEAUX PP17414005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BEAUREGARDS MP6 14 17 17414 ST XANDRE 382020.5156 6575824.342 06334X0054 37649-1 21341 2.1776565872e+012 OUI 13 884
2022 EPMP CA_17 5,01998E+13 LES EPIVETTES PP17376007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la gouraude ZB39 MP6 45 17 17376 ST OUEN D AUNIS 391470.3388 6577952.491 06341X0054 315902H124 OUI 26 087
2022 EPMP CA_17 3,83703E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17315001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la giraudière A694 MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE 397600.2312 6569094.568 06342X0077 WA9669122 OUI 16 288
2022 EPMP CA_17 3,83703E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Prises A106 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17007 ANAIS 399494.2719 6572248.388 06343X0051 37080-1 20836 029812T076 OUI 63 984
2022 EPMP CA_17 3,83703E+13 LES GRANDES RIVIERES PP17007001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE RENFERMI A251 MP6 50 17 17007 ANAIS 400216.0637 6571334.145 06343X0060 37081-1 20837 F201200948 OUI 64 336
2022 EPMP CA_17 3,92178E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pree au boeufs ZC MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 378751.9062 6577385.346 06334X0031 41772-1 21124 064309t325 OUI 6 000
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 60 2022 EPMP CA_17 3,92178E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les groies ZM25 MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 378272.3767 6576224.065 06333X0008 43729-1 21125 644113t416 OUI 12 000
2022 EPMP CA_17 3,92178E+13 LES GRANDS CHAMPS PP17264001 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'abbaye des sermaize ZE20 MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 380093.3444 6575987.848 06334X0056 44609-1 21126 064709t325 OUI 12 000
2022 EPMP CA_17 4,12669E+13 MARTINEAU Bernard PP17267018 NJS FO PRINTEMPS/ETE MOULIN MP6 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS wa0530024 OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,12669E+13 MARTINEAU Bernard PP17267019 NJS FO PRINTEMPS/ETE COLOMBIER MP6 45 17 17267 NUAILLE D AUNIS397054.02742187 6577142.5911916 06342X0135/P 1646002642 OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,12669E+13 MARTINEAU Bernard PP17267015 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DE BEAUREGARD ZO17 MP6 30 17 17267 NUAILLE D AUNIS398791.18301218 6577952.6928158 06342X0176 42060-1 21131 1446005215 OUI 29 908
2022 EPMP CA_17 8,82383E+13 MOINEAU Nicolas PP17080008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les minimes ZH33 MP6 80 17 17080 CHAMBON 404677.1965 6563706.624 06347X0043 41852-1 20908 27226628924 OUI 25 999
2022 EPMP CA_17 3,83945E+13 MOINET Alain PP17447014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les pierrières A487 2/2 MP6 24 17 17447 LE THOU 397681.66966448 6561115.1419659 06346X0057 39239-1 21366 wa162ao184 OUI 18 870
2022 EPMP CA_17 7,91772E+13 OLIM'AGRI PP17396015 NJS FO PRINTEMPS/ETE le bas corneau ZB5 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399896.67197674 6576583.3587657 06343X0022 44158-1 20954 17317 OUI 24 713
2022 EPMP CA_17 9,01194E+13 PAILLAT Amory PP17376004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière A49 2/2 MP6 80 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389440.4862 6579121.835 06341X0022 45093-1 21262 t8278881 OUI 21 919
2022 EPMP CA_17 9,01194E+13 PAILLAT Amory PP17376003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière A49 1/2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389457.4737 6579136 06341X0024 37844-1 21261 v9316364 OUI 35 944
2022 EPMP CA_17 4,99806E+13 PENON Bernardette PP17480005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières ZD26 MP6 35 17 17480 VIRSON 401493.2729 6565371.644 06347X0064 43736-1 21425 201311T036 OUI 8 173
2022 EPMP CA_17 4,99806E+13 PENON Bernardette PP17166003 NJS FO PRINTEMPS/ETE PUYDROUARD A301 MP6 40 17 17166 FORGES 397743.1446 6563642.272 06346X0063 37517-1 21424 054612T096 OUI 20 172
2022 EPMP CA_17 4,99806E+13 PENON Bernardette PP17480004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières - fond de la cou MP6 30 17 17480 VIRSON 400942.4839 6565705.983 06347X0069 52884-1 16001778 OUI 23 664
2022 EPMP CA_17 8,80388E+13 PERRY Robin NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 0 17 PERIGNY 0 OUI 3 000
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 PETIT Michel PP17218027 NJS FOH HIVERNALE belle vue (hiver) MP6 28 17 17218 MARANS 395480.7855 6584197.77 06096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 PETIT Michel PP17218022 NJS FO PRINTEMPS/ETE belle vue MP6 28 17 17218 MARANS 395480.7855 6584197.77 06096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 5 413
2022 EPMP CA_17 5,07911E+13 PETITFILS Franck PP17407007 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce des masonneaux 2/2 MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388770.862 6575588.75 06341X0126 37049-1 21316 774707T155 OUI 14 062
2022 EPMP CA_17 5,07911E+13 PETITFILS Franck PP17407006 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce des massonneaux 1/2 MP6 60 17 17407 STE SOULLE 388772.6629 6575590.522 06341X0051 37048-1 21315 639207T035 OUI 28 088
2022 EPMP CA_17 4,11222E+13 PHELIPOT Claude PP17407010 NJS FO PRINTEMPS/ETE les motrons ZM0054 MP6 17 17 17407 STE SOULLE 393380.48120218 6572332.2392904 06342X0099 45887-1 21327 1446002914 OUI 11 475
2022 EPMP CA_17 3,90619E+13 POUPARD Laurent PP17208009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sansonnerie A409 MP6 0 17 17208 LONGEVES 395617.2134 6577901.505 06342X0042 52200-1 21070 zr2967 OUI 9 860
2022 EPMP CA_17 3,90619E+13 POUPARD Laurent PP17208008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sansonnerie ZC35 MP6 0 17 17208 LONGEVES 395816.0082 6577774.98 06342X0043 45064-1 21068 tw27205 OUI 14 598
2022 EPMP CA_17 3,34968E+13 POUPARD Martine PP17349011 NJS FO PRINTEMPS/ETE la petite porcheresse E102 MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400021.8113 6583410.85 06097X0011 35407-1 21225 14015213 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 4,10766E+13 POUZOU Alain PP17080005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les routes est -fief michel ZD MP6 0 17 17080 CHAMBON 404431.2901 6564457.199 06347X0099 OUI 4 934
2022 EPMP CA_17 4,10766E+13 POUZOU Alain PP17080006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ouchettes - ZH38 MP6 25 17 17080 CHAMBON 405044.6924 6563341.301 06347X0042 47728-1 20901 1.6460045173e+011 OUI 6 090
2022 EPMP CA_17 4,10766E+13 POUZOU Alain PP17080004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ribaudières - savarit oues MP6 25 17 17080 CHAMBON 404130.52 6563951.41 06347X0098 38996-1 20899 1646004521 OUI 24 282
2022 EPMP CA_17 5,32037E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17142005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Gandes (1) MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385415.7732 6575082.536 06341X0120 44279-1 20987 OUI 0
2022 EPMP CA_17 5,32037E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17142006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Gandes (2) MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385415.7732 6575082.536 06341X0120 44279-1 20987 OUI 0
2022 EPMP CA_17 5,32037E+13 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17414011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fontaine au blanc - champ des MP6 25 17 17414 ST XANDRE 385208.144 6575370.536 06341X0043 OUI 7 504
2022 EPMP CA_17 3,93687E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA RICHARDIERE ZO80 - RESERVE MP6 40 17 17222 MARSILLY 380255.3677 6577952.491 06334X0034 38857-1 21120 1546002458 OUI 10 373
2022 EPMP CA_17 3,93687E+13 SARL COUP DE VAGUE PP17222003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHIRONS ZA45 MP6 50 17 17222 MARSILLY 381559.94807201 6580039.9534633 06334X0036 37647-1 21119 WL 322409 OUI 20 786
2022 EPMP CA_17 4,21105E+13 SARL DEVERS PP17391005 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA26 (hiver) MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN 388545.61 6569747.57 06345X0146 105101-1 21290 OUI 7500
2022 EPMP CA_17 4,21105E+13 SARL DEVERS PP17391006 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA66 (hiver) MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN 388376.8826 6569925.006 06345X0147 105102-1 21291 OUI 7500
2022 EPMP CA_17 4,21105E+13 SARL DEVERS PP17391002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ecurolles ZA26 MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN 388545.61 6569747.57 06345X0146 105101-1 21290 OUI 8 235
2022 EPMP CA_17 4,21105E+13 SARL DEVERS PP17391003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ecurolles ZA66 MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN 388376.8826 6569925.006 06345X0147 105102-1 21291 OUI 45 912
2022 EPMP CA_17 3,89933E+13 SARL GOUSSEAU PP17267011 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PRE DE LA CORDE AH38 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396292.3888 6580315.917 06342X0046 115593-1 41358 OUI 14 850
2022 EPMP CA_17 3,89933E+13 SARL GOUSSEAU PP17267016 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANGE AI151 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS396482.0291 6580257.148 06342X0168 115591-1 41357 OUI 15 000
2022 EPMP CA_17 4,03201E+13 SARL PEPINIERES ROUBERTY PP17142002 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand chemin - chagnolet ZH37a MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385832.2611 6571800.35 06341X0125 287209-03 OUI 15 000
2022 EPMP CA_17 4,88803E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17218004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la groie D262 MP6 0 17 17218 MARANS 391055.93978528 6585887.3928521 06095X0023 41940-1 21319 yd21 OUI 6 567
2022 EPMP CA_17 4,88803E+13 SAS PECHEREAU ET FILS PP17407003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief du trauil YD21 1e/2 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 390230.13801837 6574646.5398033 06341X0061 38608-1 21318 do262 OUI 20 000
2022 EPMP CA_17 5,10012E+13 SCEA BAYLE William PP17293002 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief chanles B482 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 405194.6552 6566238.358 06347X0077 45166-1 21164 1446004724 OUI 11 133
2022 EPMP CA_17 5,10012E+13 SCEA BAYLE William PP17293003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Combes-C4 408 -1/2 MP6 45 17 17293 PUYRAVAULT 405958.1071 6565570.448 06348X0050 45167-1 21165 1446004701 OUI 24 500
2022 EPMP CA_17 3,81819E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373003 NJS FO PRINTEMPS/ETE beauregard D141 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 397534.3696 6571053.469 06342X0081 37652-1 21249 10020077 OUI 29 893
2022 EPMP CA_17 3,81819E+13 SCEA BEAUREGARD PP17373002 NJS FO PRINTEMPS/ETE beauregard D208 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 397578.7553 6570910.124 06342X0029 37651-1 21248 1002006 OUI 23 893
2022 EPMP CA_17 5,12147E+13 SCEA BONNIN PP17373008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le mazureau - H502 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392576.0759 6569533.413 06346X0014 X1366328 OUI 18 700
2022 EPMP CA_17 5,03669E+13 SCEA CLAVEAU PP17482007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la toureterelle AL20 MP6 145 17 17482 VOUHE 409304.6835 6566252.971 06348X0039 12040958 OUI 25 027
2022 EPMP CA_17 5,03669E+13 SCEA CLAVEAU PP17482006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la frénée-Chantemerle ZI488 MP6 50 17 17482 VOUHE 406597.9222 6567545.011 06348X0033 12041410 OUI 34 236
2022 EPMP CA_17 5,03669E+13 SCEA CLAVEAU PP17293001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sablière C36 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT 406324.9918 6567239.19 06348X0035 37841-1 21169 12041433 OUI 35 358
2022 EPMP CA_17 5,02115E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17057003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le péré SA64 MP6 65 17 17057 BOUHET 403150.8201 6570420.504 06347X0022 52838-1 20895 188305T026 OUI 34 054
2022 EPMP CA_17 5,02115E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17057004 NJS FO PRINTEMPS/ETE silot - terre du péré AW114 MP6 80 17 17057 BOUHET 403529.1144 6571027.289 06343X0008 37415-1 20896 232311T056 OUI 41 160
2022 EPMP CA_17 5,02115E+13 SCEA COMPLEMENT TERRE PP17373010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la patrie C461 MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395829.49 6570281.09 06346X0025 42738-1 21258 PP17373010 OUI 19 273
2022 EPMP CA_17 4,04467E+13 SCEA D' ARGENTON PP17338010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la coussée AD13 - réserveMP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413237.43 6566940.97 06355X0036 39827-1 21222 OUI 23 227
2022 EPMP CA_17 3,90369E+13 SCEA DE LA GRAVELLE PP17109001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les palenes ZB78 1e/2 MP6 0 17 17109 CLAVETTE 388745.51866645 6568251.5779878 06345X0060 37637-1 20919 OUI 13 393
2022 EPMP CA_79 4,04012E+13 SCEA DE LA TOUR PP17338013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sablière - chemin rochelais MP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 409774.44 6565302.602 06348X0045 38602-1 21220 N1C1274555 OUI 26 180
2022 EPMP CA_17 3,16085E+13 SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottes A792 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 388717.4334 6575400.176 06341X0049 40715-1 21323 0 OUI 18 913
2022 EPMP CA_17 3,16085E+13 SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRIMAUDIERE MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388238.761 6575706.076 06341X0047 37658-1 21325 213906N066 OUI 28 913
2022 EPMP CA_17 4,1928E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17466003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief charron n°39 MP6 25 17 17466 VERINES 394122.791 6572509.236 06342X0100 12345 OUI 0
2022 EPMP CA_17 4,1928E+13 SCEA DU PUY NEUF PP17218005 NJS FO PRINTEMPS/ETE mon cocu ZV1 MP6 40 17 17218 MARANS 390740.077 6586284.576 06095X0025 37646-1 21087 TCM142/13-5129 OUI 20 825
2022 EPMP CA_17 4,18228E+13 SCEA FERDINAND RIEUX PP17373011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des st-martin B756 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392838.463 6569948.813 06346X0020 44699-1 21259 XW365602 OUI 20 573
2022 EPMP CA_17 5,30677E+13 SCEA FONDOUCE PP17447007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la motte blanche X058 MP6 40 17 17447 LE THOU 394594.2385 6563129.624 06346x0041 38293-1 20832 XZ365782 OUI 10 020
2022 EPMP CA_17 5,30677E+13 SCEA FONDOUCE PP17480001 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-vincent BO635 MP6 40 17 17480 VIRSON 400138.9892 6565794.502 06347X0040 46074-1 21420 E01242674550 OUI 9 093
2022 EPMP CA_17 5,30677E+13 SCEA FONDOUCE PP17003003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief berland V0087 MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 395657.4683 6563733.096 06346x0040 38292-1 20831 XZ365763 OUI 7 518
2022 EPMP CA_17 4,01721E+13 SCEA GORIOUX PP17482011 NJS FO PRINTEMPS/ETE chizelle MP6 75 17 17482 VOUHE 407868.04541549 6569314.1735085 06348X0021 44714-1 21428 wAI33A0204 OUI 144 555
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA CASSINE ZS9a (ex D191) MP6 0 17 17041 BENON 409240.42 6570550.79 06344X0020 41887-1 21208 OUI 0
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la braingerie MP6 40 17 17041 ST GEORGES DU BOIS 407915.67 6572270.27 06344X0019 41891-1 21212 104522 OUI 27 739
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ensus MP6 30 17 17041 BENON 409777.0711 6571415.679 06344X0105 41890-1 21211 104523 OUI 38 260
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041002 NJS FO PRINTEMPS/ETE PAQUENAUD 6 ZI2 MP6 0 17 17041 BENON 408751.63 6571249.18 06344X0055 41889-1 21210 OUI 41 130
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17338002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les cluzeaux ZB30 MP6 50 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410099.1371 6570716.825 06344X0021 41888-1 21209 427102H121 OUI 45 912
2022 EPMP CA_17 3,83089E+13 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17482001 NJS FO PRINTEMPS/ETE le coudret B250 1/2 forage MP6 65 17 17482 VOUHE 408484.77 6569178.14 06348X0074 52859-1 21207 104521 OUI 47 825
2022 EPMP CA_17 3,77881E+11 SCEA LARGEAUD PP17127008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la hutte AK100 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 72 17 17127 COURCON 407883.6281 6580659.525 06098X0005 45011-1 20945 T3 278822 OUI 42 300
2022 EPMP CA_17 3,79748E+13 SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 NJS FO PRINTEMPS/ETE cramahé 403a MP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET 403677.623 6579128.975 06343X0071 40791-1 21194 OUI 34 300
2022 EPMP CA_17 4,21915E+13 SCEA LE MOULIN DU RENCLOSPP17480007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bois de l'encens 498 MP6 50 17 17480 VIRSON 400281.5369 6567337.038 06347X0036 40489-1 21418 443502HO36 OUI 29 909
2022 EPMP CA_17 3,81167E+13 SCEA LE MOULIN ROUGE PP17407009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée B197 1/2 MP6 50 17 17407 STE SOULLE 393810.4928 6572635.693 06342X0102 36602-1 21382 000402H036 OUI 24 450
2022 EPMP CA_17 7,98029E+13 SCEA les Vrillandes PP17447010 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHAMP DE LA FOLIE A29 MP6 0 17 17447 LE THOU 396412.7025 6562213.069 06346X0050 38656-1 20824 OUI 23 328
2022 EPMP CA_17 7,92959E+13 SCEA MOINEAU PP17080015 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand guignier - fief des barr MP6 75 17 17080 CHAMBON 402183.0695 6564426.245 06347X0060 37636-1 20904 7ME6910 OUI 49 738
2022 EPMP CA_17 4,82758E+13 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief des moines YE38 MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398476.07868276 6575217.0482192 06342X0027 52868-1 21311 14488 OUI 23 357
2022 EPMP CA_17 4,82758E+13 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grande prairie AP52 MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399475.8089 6576189.225 06343X0016 45072-1 21312 500116N130 OUI 45 148
2022 EPMP CA_17 8,42097E+13 SCEA Sainte Agathe PP17193003 NJS FO PRINTEMPS/ETE vuhé C071 MP6 35 17 17193 LA JARNE 384879.2634 6565511.975 06345X0051 39511-1 21041 OUI 8 245
2022 EPMP CA_17 7,49883E+13 Sébastien BABIN PP17414012 NJS FO PRINTEMPS/ETE candé AC 70 MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387866.12974506 6576689.6234894 06341X0012 39509-1 20991 652079036 OUI 33 111
2022 EPMP CA_17 7,49883E+13 Sébastien BABIN PP17414014 NJS FO PRINTEMPS/ETE candé MP6 50 17 17414 ST XANDRE 387806.11799553 6576280.9028005 06341X0008 52872-1 20990 083F4030 OUI 34 233
2022 EPMP CA_17 7,49883E+13 Sébastien BABIN PP17414018 FO PRINTEMPS/ETE MP6 0
2022 EPMP CA_17 4,1379E+13 TALON Eric PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETE sansiquet B1290 (près du n¨128 MP6 58 17 17218 MARANS 398426.2574 6583511.908 06096X0018/P47450-1 21074 565212t396 OUI 26 000
2022 EPMP CA_17 4,90517E+13 VAILLANT Antoine PP17142004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fromagère ZM20 MP6 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385756.9541 6574158.394 06341X0114 1410004229 OUI 9 412
2022 EPMP CA_85 3,98621E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004013 ND FO PRINTEMPS/ETE Levrette MP12 50 85 85004 ANGLES 362504.7211245 6599922.6703796 06081X0063/F40617-1 38425 469607T384 85-1995-90020 0 OUI 131825
2022 EPMP CA_85 3,98621E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004014 ND FO PRINTEMPS/ETE Enfer MP12 30 85 85004 ANGLES 361920.674 6597140.223 06081X0103/F 158816T287 85-1995-90020 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,98621E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85116003 ND FO PRINTEMPS/ETE Nozière MP12 60 85 85116 LA JONCHERE 363350.273 6601291.905 06081X0050/F36007-1 38424 3K220000144631 85-1995-90020 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,98621E+13 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85127005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief couteau MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 360739.8758 6599764.516 06081X0021/F35651-1 38432 D13X1087501E85-1995-90021 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,24156E+13 BOUNOLLEAU CHRISTOPHE PP85077001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles MP12 50 85 85077 CURZON 370315.9865 6603892.691 05856X0027/P49406-1 38114 ZF385279 85-2006-90696 0 OUI 50731
2022 EPMP CA_85 5,21706E+13 CAILLAUD ANTOINE PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETE rte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 30000
2022 EPMP CA_85 4,97632E+13 CAILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Valençon MP12 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367254.17973208 6604678.3365587 EPMP024 0 OUI 71048
2022 EPMP CA_85 4,1295E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vaud MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366755.7612 6601074.159 06082X0059 42454-1 39017 1646005131 0 OUI 54713
2022 EPMP CA_85 4,1295E+13 CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ciboires MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364439.2693 6600053.976 06081X0089 42453-1 39016 XO 366399 85-1999-90010 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,43882E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND FO PRINTEMPS/ETE La Laiterie - Les Chaigneaux MP12 55 85 85004 ANGLES 360745.2934 6599204.925 06081x0076 35153-1 37597 WA151A0040 85-2002-90021 0 OUI 70000
2022 EPMP CA_85 4,43882E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Motte MP12 55 85 85004 ANGLES 361790.3738 6598706.777 06081X0097 41884-1 37598 WH 319956 85-2008-00347 85-1997-90086 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,43882E+13 CHADENEAU NICOLAS PP85004012 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Désert MP12 45 85 85004 ANGLES 361583.9193 6598508.627 06081X0124/F51561-1 37599 WA162A0230 85-2002-90021 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,01087E+13 COULAIS JEAN PP85128005 ND FO PRINTEMPS/ETE LE RAITEAU MP12 58 85 85128 LUCON 380791.806 6604406.322 05858X0184/F46506-1 38462 13-65000681 85-2000-90001 0 94004
2022 EPMP CA_85 4,01087E+13 COULAIS JEAN PP85128007 ND FO PRINTEMPS/ETE PLANTE A BALLON MP12 35 85 85128 LUCON 381081.7094 6604318.167 05858X0041/P46339-1 38464 ZN390915 85-2010-00640 0 0
2022 EPMP CA_85 7,50222E+13 EARL BEAUMONT PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 10000
2022 EPMP CA_85 8,10339E+13 EARL LA MOUCHANDE PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETE BELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 96430545 0 26000
2022 EPMP CA_85 4,21672E+13 EARL BOILEAU PP85277001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368890.4329 6607961.119 05856X0064/F34870-1 39560 XW365672 85-1995-90500 0 OUI 89437
2022 EPMP CA_85 4,21672E+13 EARL BOILEAU PP85277002 ND FO PRINTEMPS/ETE L es Aires MP12 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368402.5811 6607926.887 05856X0075 37963-1 39561 1,9002E+10 85-2000-90008 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,23421E+13 EARL DURET PP85128003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Roches MP12 50 85 85128 LUCON 382602.88170768 6604359.4785574 05858X0245 1646004922 0 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 4,23421E+13 EARL DURET PP85128004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Maréchalles MP12 45 85 85128 LUCON 380743.19557817 6602401.2336147 05858X0278 WH319951 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,23421E+13 EARL DURET PP85128026 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bosquet MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 35 85 85128 LUCON 381961.0691 6601991.175 05858X0254/F38714-1 38467 WH319972 85-1999-90009 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,23421E+13 EARL DURET PP85128040 ND FO PRINTEMPS/ETE Bel air MP12 80 85 85128 LUCON 382118.27550777 6605203.1114997 EPMP008 319951 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52321E+13 EARL GAUTRON PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETE rte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 127007
2022 EPMP CA_85 4,52321E+13 EARL GAUTRON PP85171004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP12 62 85 85171 PEAULT 376440.7071 6608728.554 05857X0152/F52750-1 38825 WA053A202 85-1995-90660 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52321E+13 EARL GAUTRON PP85171006 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Chardon MP12 62 85 85171 PEAULT 376469,85 6609847,43 05857X0197/F WA162A0219 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,8204E+13 EARL JOUSSEMET PP85277004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368674.73914278 6607876.8945636 05856X0063/F37962-1 39569 XW365671 85-1995-90569 0 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 5,01577E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85077005 ND FO PRINTEMPS/ETE Port la Claye MP12 42 85 85077 CURZON 370735.6048 6605108.271 05856X0034/F37937-1 38115 35133 85-1995-90622 85-2007-00185 0 OUI 24149
2022 EPMP CA_85 5,01577E+13 EARL LA BELLE ETOILE PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETE MARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,31205E+13 EARL LA GRENOUILLERE PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 0 OUI 40000
2022 EPMP CA_85 5,21867E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201016 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Rojelières MP12 55 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366306.8055 6601139.025 06082X0057/F40472-1 39024 583612T396 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026)0 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 5,21867E+13 EARL LA JARDINIERE PP85201017 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Longeais MP12 70 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364587.75 6599882.897 EPMP023 42963-1 39025 721520T428 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026)0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,78228E+13 EARL LA LEVRETTE PP85004006 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Puit Rosé MP12 90 85 85004 ANGLES 361967.25 6599564.635 06081X0084/F39381-1 37589 316330 85-1995-90119 0 OUI 22803
2022 EPMP CA_85 5,29012E+13 EARL LA LIGNEE PP85128009 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Chèvres MP12 60 85 85128 LUCON 382161.36752685 6604643.2995115 05858X0114/F35652-1 38461 WK320575 85-1996-90003 et 85-1996-90036 0 OUI 43365
2022 EPMP CA_85 4,81745E+13 EARL LA MIGNONNE PP85117006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fache (La Mignonne) MP12 50 85 85117 LAIROUX 373110.7409 6601082.002 06083X0061/F3 39104-1 38365 SW 242957 85-1990-90013 85-1994-90049 0 OUI 124889
2022 EPMP CA_85 4,81745E+13 EARL LA MIGNONNE PP85117007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Oulerie ou La Bailleraie MP12 50 85 85117 LAIROUX 374213.417 6605179.666 05857X0259 47040-1 38366 wa 152a0014 85-1996-90243 (forage d'essai) 85-1900-90688 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,81745E+13 EARL LA MIGNONNE PP85128018 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Alouettes MP12 60 85 85128 LUCON 380734.3009 6605925.58 05858x0146/F37612-1 38448 BSS001NLGD 85-2018-00208 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,285E+13 EARL LA PALLE PP85127009 ND FO PRINTEMPS/ETE La Palle MP12 54 85 85127 LONGEVILLE 359889.8295 6598452.534 06081X0074 38744-1 38434 740314T466 85-1999-90049 0 OUI 40000
2022 EPMP CA_85 4,82923E+13 EARL PILLAUD PP85233001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ORMEAU MORIN MP12 40 85 85233 ST JEAN DE BEUGNE 387175.6172 6609160.201 05865X0121/F35657-1 39294 105516N476 85-2016-00164 (Forage) 85-2016-00165 (rÚserve) 0 OUI 50000
2022 EPMP CA_85 8,01584E+13 EARL LA ROSEE DES CHAMPS PP85116002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fredonnière MP12 40 85 85116 LA JONCHERE 362446.5356 6601968.767 06081X0086/F48868-1 38356 98G033 85-2014-00350 0 OUI 22500
2022 EPMP CA_85 3,8762E+13 EARL L'AUBIER PP85058006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Motte MP12 Z1 BASSIN DU LAY 52 85 85058 CHASNAIS 374770.0237 6602377.337 05857X0178/F45613-1 39246 048112T086 85-1995-90166 0 OUI 42515
2022 EPMP CA_85 4,42056E+13 EARL LE CARVOR PP85127014 ND FO PRINTEMPS/ETE SAUT DU LOUP MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360090.97064873 6599217.517156 06081X0099/F37206-1 38441 N1JN175100 85-1999-90048 0 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 4,42056E+13 EARL LE CARVOR PP85127015 ND FO PRINTEMPS/ETE LA TOUCHE MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360459.3311 6598452.534 06081X0075 37207-1 38442 17369 85-1999-90047 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,89841E+13 EARL LE CELLIER PP85004008 ND FO PRINTEMPS/ETE Moricq MP12 92 85 85004 ANGLES 364303.0914 6599285.714 06081X0059/F35269-1 37602 VZ297059 85-1985-90000 0 OUI 74895
2022 EPMP CA_85 3,79539E+13 EARL LE COTEAU PP85171001 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnière MP12 50 85 85171 PEAULT 375409.04545027 6610186.9818144 05857X0257 40608-1 38822 15-AC01-0744 85-2001-00026 (anciennement 85-1990-90031) 0 OUI 133535
2022 EPMP CA_85 3,79539E+13 EARL LE COTEAU PP85171002 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnière MP12 60 85 85171 PEAULT 375398.82201043 6610188.6796248 05857X0236/F45632-1 38823 W5 340904 85-2001-00027 (anciennement 85-1900-90628) 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,79539E+13 EARL LE COTEAU PP85171003 ND FO PRINTEMPS/ETE Coteau MP12 55 85 85171 PEAULT 374261.01823253 6608693.5098703 05857X0163/S35432-1 38821 WA032A116 85-2001-90023 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,22518E+13 EARL LE FIEF GOULARD PP85128019 ND FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF GOULARD 1 MP12 65 85 85128 LUCON 381213.2385 6604622.696 05858X0099/F43118-1 38465 WA 316374 85-1998-90195 0 OUI 89124
2022 EPMP CA_85 4,22518E+13 EARL LE FIEF GOULARD PP85128020 ND FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF GOULARD 2 MP12 45 85 85128 LUCON 381200.04130197 6604643.5858548 05858X0247 44943-1 38466 J521D019000 85-2001-90037 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,18212E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aumôres MP12 80 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377854.4792 6609328.607 05857X0132/F 12090344 0 OUI 40784
2022 EPMP CA_85 4,18212E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aumôres MP12 70 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377594.7033 6609328.607 05857X0256 015412T066 85-2006-90686 85-1995-90671 (forage essais) 85-1900-90653 (prlvtAPn‹96-DRLP/700 du 22/05/1996) 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,23709E+13 EARL LE VANNEAU PP85207002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Cormiers MP12 25 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 373313.7995 6598379.655 06083X0064/F46906-1 39062 WA971347 85-1900-90715 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,4133E+13 EARL LES COURLIS PP85131005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Booth Bouquet MP12 58 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376639.7809 6603750.884 05857X0235 47235-1 38504 P729F719000 85-2009-00430 (1) et 85-2009-00431 (2) 0 OUI 23738
2022 EPMP CA_85 4,88649E+13 EARL LES GROIX PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 8,19175E+13 EARL LES PETITS SABLONS PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 0 OUI 45000
2022 EPMP CA_85 4,81814E+13 EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Urbinerie / Basse RivièreMP12 65 85 85128 LUCON 381852.5257 6603368.636 05858X0074/P35752-1 38470 241511T056 85-2005-90003 0 OUI 48680
2022 EPMP CA_85 8,19685E+13 EARL MURAIL EMMANUEL PP85128014 ND FO PRINTEMPS/ETE Chanteloup MP12 Z1 BASSIN DU LAY 30 85 85128 LUCON 378673.0052 6603094.813 05857X0289/F52713-1 38282 1,7E+10 85-2008-00122 0 OUI 16511
2022 EPMP CA_85 8,28966E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171010 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnières MP12 80 85 85171 PEAULT 375208.0433 6610115.072 05857X0167/F52748-1 38817 2V 516434 85-2006-90695 0 OUI 101342
2022 EPMP CA_85 8,28966E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375904.6067 6609152.618 05857X0116/F1 49351-1 38819 3k220000416787 85-2006-90695 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,28966E+13 EARL TERRE DE GRAINES PP85171012 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375963.7374 6609052.213 05857X0204/F52790-1 38818 3K220000288360 85-2006-90695 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,20015E+13 EARL VRIGNON PP85278002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bouillac MP12 50 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351871.5088 6601535.606 06073X0017/F46160-1 38439 SJ240550 85-2007-00685 0 OUI 32000
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 EARL VRIGNON PP85278003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Fenil Blanc MP12 60 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351259.3484 6601210.87 06073X0029/F38916-1 39571 469207T384 85-1990-90045 0 OUI 62000
2022 EPMP CA_85 3,84444E+13 FORT GAEL PP85207001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Guy MP12 Z1 BASSIN DU LAY 40 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 370921.43 6599731.06 06082X0047/F 29387 0 NON 1050
2022 EPMP CA_85 4,17818E+13 FOURNIER Eric PP85058002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Babinières MP12 30 85 85058 CHASNAIS 373706.9343 6601896.452 06083X0039/F52318-1 38361 WA161A0193 0 OUI 45000
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 61 2022 EPMP CA_85 4,17818E+13 FOURNIER Eric PP85117005 ND FO PRINTEMPS/ETE Huchegrolle MP12 60 85 85117 LAIROUX 372022.2562 6601160.877 06082X0007/F ZR0757 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,32847E+13 GAEC BELLE VUE PP85127006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambre MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 354830.1869 6600442.309 06074X0080/F36837-1 38426 N1J1235022 0 OUI 40339
2022 EPMP CA_85 3,31205E+13 GAEC BELVALAIT PP85117003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Petites Gagneries(Fief D) MP12 65 85 85117 LAIROUX 373792.99 6606002.46 05857X0021/P 055702N355 85-1995-90134 0 OUI 50731
2022 EPMP CA_85 8,14708E+13 GAEC SAPEV PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 50731
2022 EPMP CA_85 3,99838E+13 GAEC GLUMINEAU PP85116001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fredonnière MP12 45 85 85116 LA JONCHERE 362783.9534 6601686.229 06081X0065/F48860-1 38355 12050671 85-1998-90112 0 OUI 50731
2022 EPMP CA_85 4,18405E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 138625
2022 EPMP CA_85 4,18405E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grande Minée MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE372783.73013323 6607526.3980923 05856X0059/F35880-1 37791 V9316393 85-1987-90008 85-1987-90009 85-1995-90177 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,18405E+13 GAEC LA BOURGADE PP85036003 ND FO PRINTEMPS/ETE L e Château Blanc MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE374939.14559636 6606773.8365014 05857X0209/F52655-1 37790 V9316388 85-1987-90006 85-1987-90007 85-1995-90177 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,97829E+13 GAEC LA GRANGE PP85128032 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ETREMIERE = BENEVOLEMP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85128 LUCON 383051.4755 6603368.636 05858X0216/F37212-1 39205 077412T106 85-2007-00369 0 OUI 17000
2022 EPMP CA_85 4,17581E+13 GAEC LA MARZELLE PP85127007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Clouzy MP12 160 85 85127 LONGEVILLE 354863.6702 6600871.689 06074X0088/F40916-1 38430 WP 324375 85-2012-00119 0 OUI 114936
2022 EPMP CA_85 3,53216E+13 GAEC L'AURORE PP85128031 ND FO PRINTEMPS/ETE La Pastourelle, La Gerbe MP12 55 85 85128 LUCON 380277.8228 6605089.987 05858X0274 113301-3 38816 16-10012110285-2008-00002 0 OUI 50478
2022 EPMP CA_85 4,08272E+13 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85004005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief MP12 40 85 85004 ANGLES 361422.9025 6600441.39 EPMP002 1053928 0 OUI 34429
2022 EPMP CA_85 4,08272E+13 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85127001 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied sec MP12 Z1 BASSIN DU LAY 55 85 85127 LONGEVILLE 360568.5541 6599586.063 06081X0020/F42946-1 37591 764614N476 85-2002-90006 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,24322E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETE MARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 58000
2022 EPMP CA_85 4,00862E+13 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135001 ND FO PRINTEMPS/ETE MAISONNETTE MP12 180 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375411.771 6610895.282 05857X0087/F52722-1 38546 T8279051 85-1995-90143 0 OUI 153941
2022 EPMP CA_85 4,14849E+13 GAEC LE MARAIS JOLI PP85117004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Payré MP12 180 85 85117 LAIROUX 371183.5870955 6601648.9963118 06082X0053/F38259-1 38359 ST 247208 85-1989-90003 85-1995-90208 0 OUI 101381
2022 EPMP CA_85 4,17575E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85004002 ND FO PRINTEMPS/ETE St Nicolas MP12 45 85 85004 ANGLES 361675.1793 6596951.515 06081X0064/F35339-1 37594 147509T375 85-2005-90311 0 OUI 58000
2022 EPMP CA_85 4,17575E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85004003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Preau MP12 45 85 85004 ANGLES 361327.6455 6599549.881 06081X0077 37830-1 37595 6654 85-2007-00304 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,24446E+13 GAEC LE PORTEAU PP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETE Chateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F35701-1 38095 1509151615BF85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI 140991
2022 EPMP CA_85 3,24446E+13 GAEC LE PORTEAU PP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETE Chateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,99083E+13 GAEC LE PUITS MAZEAU PP85077003 ND FO PRINTEMPS/ETE LES GRUES MP12 60 85 85077 CURZON 369192.92972717 6603318.8840782 05856X0076/F 850214T506 85-1995-90654 85-1996-90126 85-1900-90658 85-2008- 0 OUI 50000
2022 EPMP CA_85 8,32948E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131001 ND FO PRINTEMPS/ETE GATE BOURSE MP12 90 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 375385.0229 6605489.8 05857X0230 38268-1 38514 9509E219000 85-1995-90501 0 OUI 89495
2022 EPMP CA_85 8,32948E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85131002 ND FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA CROIX MP12 45 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 377189.4377 6606204.415 05857X0261 49595-1 38515 1W472676 85-1994-90158 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,89905E+13 GAEC LES ETANGS PP85135005 ND FO PRINTEMPS/ETE Saint Père MP12 78 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375334.9183 6610356.34 05857X0166/F52723-1 38542 015412T066 85-1998-90025 0 OUI 62087
2022 EPMP CA_85 4,33794E+13 GAEC LES ROUTES PP85127019 ND FO PRINTEMPS/ETE LES RIVIERES MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 359652.3259 6598734.249 06081X0028/F50390-1 38440 WA9683283 85-2001-90046 0 OUI 4000
2022 EPMP CA_85 3,30624E+13 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128011 ND FO PRINTEMPS/ETE Corsière MP12 Z1 BASSIN DU LAY 70 85 85128 LUCON 378890.417 6602523.405 05857X0148/SR5 46683-1 38453 85-1996-90029 0 OUI 115426
2022 EPMP CA_85 3,30624E+13 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128012 ND FO PRINTEMPS/ETE Les 3 Fontaines MP12 60 85 85128 LUCON 382254.6027 6603337.231 05857X0298/F52714-1 38451 WJ320214 85-1996-90026 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,30624E+13 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128013 ND FO PRINTEMPS/ETE l'aubière MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382111.3622 6602651.914 05858X0073/P 015912T066 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,04398E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85128033 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Angélique MP12 45 85 85128 LUCON 383140.9789 6604553.329 058580276N 42967-1 39207 WA131A0127 85-2008-00351 0 OUI 29593
2022 EPMP CA_85 4,17743E+13 GAEC MURAIL PP85278004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Tigerie MP12 80 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351506.49367749 6601399.5580809 06073X0056/F 164600246 0 OUI 37000
2022 EPMP CA_85 4,00214E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128010 ND FO PRINTEMPS/ETE LA ROULIERE MP12 60 85 85128 LUCON 381736.1589 6602590.038 05858X0079/F52710-1 38456 WA142A0031 0 OUI 151342
2022 EPMP CA_85 4,00214E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128023 ND FO PRINTEMPS/ETE LA FAUCHE = LE BOSQUETMP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85128 LUCON 382031.0691 6601998.096 05858X0272 45479-1 38459 778714T486 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,00214E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ALOUETTES MP12 52 85 85128 LUCON 380753.8744 6605875.459 05858X0275 38323-1 38458 788514T486 85-1995-90663 (forage d'essai)85-1900-90645 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,00214E+13 GAEC TREIZE VENTS PP85128041 ND FO PRINTEMPS/ETE LA MILLEE MP12 55 85 85128 LUCON 382643,22 6602442,72 EPMP007 1L6060204 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,11723E+13 GUEGEAIS CHRISTIAN PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 41800
2022 EPMP CA_85 4,9286E+13 NAUD GUENAEL PP85073001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'OUCHE A GUERRY MP12 60 85 85073 CORPE 379155.29177919 6607188.7124795 05857X0237 ZE382917 0 65493
2022 EPMP CA_85 5,2085E+13 GUINET JEAN-FRANCOIS PP85128030 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallée Véron MP12 45 85 85128 LUCON 378250.741 6604123.365 05857X0091/F45594-1 38509 T5278718 85-2012-00255 0 OUI 10500
2022 EPMP CA_85 3,89903E+13 RABILLER THIERRY PP85128029 ND FO PRINTEMPS/ETE Maison Rouge / Le Patis MP12 0 85 85128 LUCON 379108.41 6606413.31 05857X0087/F45593-1 38457 015521N308 85-2007-00324 0 OUI 35000
2022 EPMP CA_85 3,26383E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied de Garde 1 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51516-1 38097 M718FE190000 85-1987-90003 85-1987-90005 0 OUI 99925
2022 EPMP CA_85 3,26383E+13 SCEA CHEVALLIER PP85073007 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied de Garde 2 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51517-1 38098 N3061019000 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,5363E+13 SCEA L AUBEPIN PP85004007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'AUBEPIN MP12 40 85 85004 ANGLES 363100.26184526 6598775.7354224 06081X0082 37100-1 37600 F507F219000 85-1995-90522 0 OUI 29684
2022 EPMP CA_85 4,53001E+13 SCEA LA GIRAUDIERE PP85127016 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chouane, 31 rue du Menhir MP12 70 85 85127 LONGEVILLE 354673.5094 6600833.275 06074X0088/F46161-1 38445 SJ-240551 85-2007-90199 0 OUI 54000
2022 EPMP CA_85 7,93479E+13 SCEA LA TROP CHERE PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 24000
2022 EPMP CA_85 4,18212E+13 EARL LE LAISSER DIRE PP85135013 ND RIC HIVERNALE LE MONGARDIER MP12 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377815.937 6609329.79 52721-1 38538 85-1990-90023 0 OUI 100000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMMP BL ND R17 HIVERNALE St Benoist sur Mer MP12 230 Saint Benoist sur Mer 431000 431000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMMP BL ND R24 HIVERNALE Le Bernard MP12 - Le Bernard 692000 692000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMMP BL ND R06 HIVERNALE Magnils Ouest MP12 270 Magnil Ouest 381000 383000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMMP BL ND R07 HIVERNALE Magnils Est MP12 251 Magnil Est 453000 468330
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMMP BL ND R14 HIVERNALE Péault MP12 270 Peault 441000 441000
2022 EPMP CA_85 8,11193E+13 Caillaud Vincent PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 6697
2022 EPMP CA_85 9,02501E+13 GAUTRON QUENTIN PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 10000
2022 EPMP CA_85 4,17575E+13 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85116004 RIV RIC HIVERNALE LA GORDERIE MP10 40 85 85116 LA JONCHERE 363655 6602724 40627-1 37596 6654 85-2005-90311 OUI 69000
2022 EPMP CA_85 4,08272E+13 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85004015 RIV PES PRINTEMPS/ETE troussepoil MP10 0 85 85004 ANGLES 360595.67494484 6601251.9779459 OUI 4475
2022 EPMP CA_85 8,19942E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008001 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85008 AUBIGNY 359417.046 6622732.974 42701-1 37619 2044425 85-2013-00385 70600
2022 EPMP CA_85 8,19942E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008002 NS FO PRINTEMPS/ETE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359175 6622124 - 85-2013-00391 13426
2022 EPMP CA_85 8,19942E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008003 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359329 6622748 85-2013-00386 0
2022 EPMP CA_85 8,19942E+13 GAEC VENT DES VOSGES PP85008004 RIV RIC HIVERNALE LES DOUETS MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359124 6622062 42702-1 37620 85-2013-00387 0
2022 EPMP CA_85 3,22108E+13 EARL LA FROGERIE PP85008005 FOS RIC HIVERNALE LA FROGERIE RETENUE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358155.378 6623031.063 47204-1 37618 158609T395 85-2005-00033 60000
2022 EPMP CA_85 3,22108E+13 EARL LA FROGERIE PP85008006 FOS FO PRINTEMPS/ETE LA FROGERIE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358286 6622956 05844X0002/F 0 85-2007-00330 138733
2022 EPMP CA_85 3,88745E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008007 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WA133A0284 85-2006-90078 HZ 56000
2022 EPMP CA_85 3,88745E+13 GAEC LA ROUTIERE PP85008008 RIV RIC HIVERNALE LE PETIT PARIS MP10 45 85 85008 AUBIGNY 358397 6620970 SN12955 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,91701E+13 BROSSARD FRANCK PP85008010 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358352 6619579 E8007626 85-2006-90897 0
2022 EPMP CA_85 4,8999E+13 GAEC LE CHATEAU D'EAU PP85008011 RIV RIC HIVERNALE LA SURPRISE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 357622.489 6617443.845 51443-1 37624 ON80Q363R2085-2000-90079 70000
2022 EPMP CA_85 8,17724E+13 POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 12000
2022 EPMP CA_85 3,94675E+13 GAEC LE GRAND BOISSEAU PP85022001 RIV RIC HIVERNALE LES RABRETIERES MP10 80 85 85022 LE BERNARD 361816 6605892 1846000073 85-2003-90157 65000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 EARL LA MERCERIE PP85014001 RIV RIC HIVERNALE LA MERCERIE MP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399088 6625848 42049-1 37654 548812T386 85-2006-90319 HZ 49000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 EARL LA MERCERIE PP85014002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LOING MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399163.992 6625705.802 47680-1 85-2015-00107 85-2015-00108 HZ 3759
2022 EPMP CA_85 3,3147E+13 GAEC LA GRANDE LIMOUZINIERE PP85014004 RIV RIC HIVERNALE LA LIMOUZINIERE-Prélèvement N° MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 405111.404 6622468.545 51562-1 37661 15052652 85-2006-90528 HZ 50000
2022 EPMP CA_85 4,09168E+13 EARL LA MUETTE PP85014005 RIV RIC HIVERNALE LA VEILLEE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 396582.268 6627318.717 37452-1 37659 N1C3167563 85-2006-90158 68000
2022 EPMP CA_85 3,38155E+13 GAEC LES NOYERS PP85014003 RIV RIC HIVERNALE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399507 6625557 39308-1 37657 083F4030 85-2018-00087 HZ 90000
2022 EPMP CA_85 3,38155E+13 GAEC LES NOYERS PP85014011 RIV PES PRINTEMPS/ETE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS HZ 0
2022 EPMP CA_85 7,50475E+13 GAEC LE BARLIMONALPE PP85154005 FOS RIC HIVERNALE LA VENDRIE MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 403623 6626710 61960
2022 EPMP CA_85 4,10252E+13 GAEC LE PRIEURE PP85022006 RIV RIC HIVERNALE LE PRIEURE FONTAINE MP10 120 85 85022 LE BERNARD 360771 6601797 WA1420198 WA1420202 85-2007-00022 OUI 165000
2022 EPMP CA_85 3,29427E+13 EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE LA PORCHERIE MP10 35 85 85022 LE BERNARD 360279.009 6604270.649 48099-1 37703 WA121A201 85-2007-90009 HZ 35500
2022 EPMP CA_85 3,29427E+13 EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC HIVERNALE LE PLESSIS MP10 0 85 85022 LE BERNARD 359380.661 6604506.808 50666-1 37704 85-2000-90078 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,29427E+13 EARL BIGAUD PP85022004 NS FO PRINTEMPS/ETE LE PLESSIS MP10 9 85 85022 LE BERNARD 359028 6604659 05848X0042 MS40-2537452 ARAD 85-2000-90030 HZ 16111
2022 EPMP CA_85 4,84816E+13 GAEC L'EGALITE PP85008012 RIV RIC HIVERNALE CHICHIE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358185.97 6623606.68 x33664650 85-2005-90310 35000
2022 EPMP CA_85 4,84816E+13 GAEC L'EGALITE PP85008013 NS FO PRINTEMPS/ETE CHICHIE NAPPE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358329.45 6623471.28 05618X0006 37998-1 37706 x33664650 85-1990-90002 53703
2022 EPMP CA_85 3,97467E+13 BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE LE PRES DE LA MARE-Prélèvement MP10 50 85 85022 LE BERNARD 358793.678 6602983.838 50669-1 37705 1546008954 85-2005-90515 HZ 25000
2022 EPMP CA_85 4,18995E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022007 RIV RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 1 MP10 130 85 85022 LE BERNARD 359598.878 6602757.433 47441-1 37697 V9 316391 85-2010-00816 255000
2022 EPMP CA_85 4,18995E+13 GAEC ROYAUME UNI PP85022009 FOS RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 2 MP10 90 85 85022 LE BERNARD 359480 6602704 15-100083312 0
2022 EPMP CA_85 4,94291E+13 EARL NOUVEL ELAN PP85023001 RIV RIC HIVERNALE LA BOURELIERE MP10 0 85 85023 BESSAY 378238 6613691 WA073A049 35000
2022 EPMP CA_85 4,15251E+13 EARL COUTOUIT PP85026001 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 360393.369 6619114.847 43209-1 37717 WA142A0224 85-2006-90810 78910
2022 EPMP CA_85 4,15251E+13 EARL COUTOUIT PP85160002 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 2 MP10 45 85 85160 NESMY 360214 6619411 WA142A0224 85-2004-90171 0
2022 EPMP CA_85 3,30997E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85026002 RIV RIC HIVERNALE LE TRAVERSIER MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 362055.0639252 6616717.6195606 51314-1 37720 2614545 85-2005-90535 75000
2022 EPMP CA_85 3,30997E+13 GAEC LES JAULINIERES PP85160003 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 362355.71382744 6616869.6901798 2613554 85-2005-90536 0
2022 EPMP CA_85 3,49673E+13 GAEC LES BLENIERES PP85026003 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 358914.93513518 6617942.2605468 113918-3 37714 1846001057 85-2006-90325 22000
2022 EPMP CA_85 5,03938E+13 EARL LE CHENE ROND PP85026004 RIV RIC HIVERNALE TOURNEBRIDE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 361756.364 6615567.512 50670-1 37723 083F500J 85-1995-90673 50000
2022 EPMP CA_85 3,18723E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031001 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 MP10 90 85 85031 LE BOUPERE 403744.716 6635377.56 42354-1 37737 1580146025 85-1900-90094 85-1900-90095 85-1900-90096 HZ 5818
2022 EPMP CA_85 3,18723E+13 EARL ROCHEVIEILLE PP85031002 RIV RIC HIVERNALE LE GROS TERIAU MP10 70 85 85031 LE BOUPERE 404374.058 6636501.509 51946-1 37738 1302085 85-2007-00623 HZ 6000
2022 EPMP CA_85 4,90041E+13 BLANCHET JACKY PP85031003 NS FO PRINTEMPS/ETE LA ROULIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85031 LE BOUPERE 402680 6636461 05633X0029/F112786-3 37749 WA131A0177WI02 85-2006-90037 HZ 6265
2022 EPMP CA_85 3,22778E+13 GAEC TOUS VENTS PP85031004 RIV RIC HIVERNALE LA GOUJARDIERE-Prélèvement N° MP10 40 85 85031 LE BOUPERE 403173 6635770 112740-3 37741 2533889 85-2006-90736 21000
2022 EPMP CA_85 3,32848E+13 EARL SACHOT JEAN YVES ET CATHERINE PP85031005 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 399081.597 6638939.078 35538-1 37739 1446005090 85-2005-90332 HZ 22000
2022 EPMP CA_85 3,24322E+13 EARL LES JONQUILLES PP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-Prél MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 26000
2022 EPMP CA_85 4,97605E+13 GAEC LA RAMEE PP85031007 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND PATIS MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 398214.199 6642035.791 35540-1 37742 1510014710 85-2005-90573 85-2005-90574 40000
2022 EPMP CA_85 4,04312E+13 GAEC HUVELIN PP85031009 RIV PES PRINTEMPS/ETE PRE DE LA CORDE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 404701 6638229 1446CO5072 85-2014-00616 7160
2022 EPMP CA_85 5,3987E+13 SOULARD VINCENT PP85031010 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 397341.00190417 6640703.0887874 85-1996-90147 12000
2022 EPMP CA_85 3,23162E+13 GAEC LA NIRO PP85031011 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 10000
2022 EPMP CA_85 5,23593E+13 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN PP85033001 RIV RIC HIVERNALE BOURSEGUIN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85033 BOURNEAU 406791.703 6612355.731 45450-1 37752 85-1995-90057 85-2007-00664 HZ 6600
2022 EPMP CA_85 8,38509E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC HIVERNALE BEZEAU-Prélèvement N° 1MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379677.686 6624531.574 35542-1 37758 2612971 85-2005-90669 3500
2022 EPMP CA_85 8,38509E+13 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 NS FO PRINTEMPS/ETE BEZEAU MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 379639.64 6624609.64 05627X0004/F 2612971 85-1995-90484 3831
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 HZ 58900
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE VENOCHON PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,20518E+13 EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC HIVERNALE LE MILLOY MP10 46 85 85034 BOURNEZEAU 384714.645 6620170.682 51029-1 37766 430820 85-2007-00301 37749
2022 EPMP CA_85 3,20518E+13 EARL FRAPPIER PP85034008 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385249.27 6620213.263 50845-1 37780 1205 85-2005-90293 0
2022 EPMP CA_85 3,29958E+13 GAEC LA BRENELLE PP85034009 RIV RIC HIVERNALE LA COMMANDERIE MP10 110 85 85034 BOURNEZEAU 385042.909 6621893.638 43314-1 37770 085213N489 85-2005-00044 94000
2022 EPMP CA_85 3,29958E+13 GAEC LA BRENELLE PP85034010 RIV RIC HIVERNALE LA BRENELLE MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 386469.671 6622063.801 101890-1 37771 WA162A0084 85-2005-00043 0
2022 EPMP CA_85 3,42209E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC HIVERNALE LA LOUISIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 379766.1 6625523 115836-1 41394 WA181A0037 85-2007-00346 HZ 48000
2022 EPMP CA_85 3,42209E+13 EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS AU DUC MP10 50 85 85291 THORIGNY 372511.538 6624859.062 101995-1 37773 WA163A0165 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,83366E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034012 RIV RIC HIVERNALE LA MARTINIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 380304.835 6626843.629 41134-1 37767 wa153ao0127 85-2005-00034 67000
2022 EPMP CA_85 3,83366E+13 GAEC LA MARTINIERE PP85034013 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 377897.24947124 6626819.3323946 41135-1 37768 wa162ao010 85-2005-00035 0
2022 EPMP CA_85 3,43809E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034014 RIV RIC HIVERNALE L'OUCHE OUDIN MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 381043.05190214 6621749.4409263 35216-1 37774 WA083A138 85-2005-90674 85000
2022 EPMP CA_85 3,43809E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034015 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 386175 6620290 47209-1 37776 WA038A140 85-2005-90673 0
2022 EPMP CA_85 4,05363E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034016 RIV RIC HIVERNALE PONT GUERIN-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85034 BOURNEZEAU 386350.648 6623378.747 52652-1 37753 WA153A0184 85-2005-90491 85-2010-00703/4 HZ 108000
2022 EPMP CA_85 4,05363E+13 GAEC PONT DU LAY PP85034017 RIV RIC HIVERNALE LA MARE AUX CANES MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU 385396.0490415 6622608.3956577 52653-1 37754 WA162A0022 85-1995-90469 Gaec Val De Lay HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 EARL LE BOIS MORIN PP85034018 RIV RIC HIVERNALE AVENEAUX & BOIS MORIN-Prélèvem MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 387076.607 6619614.748 52654-1 37757 708424T400 85-2010-00693 et 694? 85-2005-90304 85-2014-00737 70000
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034019 RIV RIC HIVERNALE LES AGNEAUX MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 384736.1 6620724.1 51169-1 37778 1,546E+10 85-2000-90053 34000
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034034 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIE MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385151.5 6620802.9 1546008955 0
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034035 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU 385657.16396758 6620343.6936578 1,546E+10 0
2022 EPMP CA_85 3,21018E+13 GAEC FORGERIT PP85034020 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNARDIERE 1-Prélèvement MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 383854 6624484 51981-1 37783 15089351 85-2005-90190 85-2005-90191 HZ 15000
2022 EPMP CA_85 3,21018E+13 GAEC FORGERIT PP85034033 RIV RIC HIVERNALE LA SAVARIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC HIVERNALE LA PERDRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381083.178 6620652.086 39722-1 37781 W71770043 W1022017 85-1995-90258 HZ 40000
2022 EPMP CA_85 3,84678E+13 GAEC L'AUDJONNIERE PP85034022 RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAS MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 382065.062 6620147.431 42270-1 37769 17317166 85-1983-00001 HZ 100000
2022 EPMP CA_85 4,03593E+13 ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC HIVERNALE LE POTEAU-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 378693.949 6615655.598 46435-1 38657 X7377357 85-1995-90646 30000
2022 EPMP CA_85 4,03858E+13 GAEC LE HAUT BOIS PP85034023 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381768.00427708 6624684.7942941 113877-3 37787 WA061A115 85-2006-90856 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 3,20923E+13 GAEC L'ABBATIALE PP85034024 RIV RIC HIVERNALE L'ENCLOSE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 385980.883 6618248.806 49263-1 37763 42 607 971 85-2005-90635 100000
2022 EPMP CA_85 3,80837E+13 GAEC LA FOUQUETTERIE PP85034025 RIV RIC HIVERNALE LES BROSSES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 386789.15 6621079.954 48100-1 37756 SN20/000036 85-1997-90053 HZ 90000
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LA FORGETTE PP85034026 RIV RIC HIVERNALE L'ESIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 383030 6622012 WA142A0297 85-2015-00255 25000
2022 EPMP CA_85 4,18662E+13 EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383369.734 6625284.71 39382-1 37782 12370630 85-2006-90782 HZ 50000
2022 EPMP CA_85 5,10197E+13 GAEC DAIRY VEINE PP85034032 FOS RIC HIVERNALE LA PETITE VIOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 382214.20587844 6626015.9098176 115836-1 41394 WA162A0234 85-2015-00231 44105
2022 EPMP CA_85 8,38805E+13 EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA GRAND CROIX MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 380553.09 6624360.531 51239-1 37759 2612591 85-1996-90221 20000
2022 EPMP CA_85 8,34093E+13 GAEC EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 401483.874 6639091.218 35539-1 37744 37744 85-2005-90196 16000
2022 EPMP CA_85 4,18405E+13 GAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC HIVERNALE LE RETAIL MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 372251.04 6613735.213 43315-1 37794 1646002619 OUI 70000
2022 EPMP CA_85 4,51096E+13 BLANPAIN JULIETTE PP85040001 NS FO PRINTEMPS/ETE LE LONGEAIS MP10 0 85 85040 LA CAILLERE ST HILAIRE398854 6623734 05636X0006/F1 17901
2022 EPMP CA_85 3,45357E+13 GAEC BON VENT PP85043002 RIV PES PRINTEMPS/ETE BOUTET MP10 80 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 367078 6615759 0110860/282070 85-2014-00616 20586
2022 EPMP CA_85 4,1152E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046001 RIV RIC HIVERNALE LE CHATELIER MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE374422 6628828 DN100NR01331792 85-2005-00048 85-2006-90591 HZ 89200
2022 EPMP CA_85 4,1152E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046002 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TOURNERIE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE372864 6628229 DN100NR01331792 85-2006-90615 85-2001-00018 HZ 0
2022 EPMP CA_85 4,1152E+13 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046003 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE374191 6627396 DN100NR01331792 85-2006-90592 HZ 0
2022 EPMP CA_85 5,4715E+13 VEGETAL 85 PP85046004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 85-2005-90105 7000
2022 EPMP CA_85 5,4715E+13 VEGETAL 85 PP85046005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 41172
2022 EPMP CA_85 8,25015E+13 TESSON FABRICE PP85046006 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE HARDIE-Prélèvement N MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 373308.432 6628756.483 43210-1 37865 98F012 85-2005-00045 HZ 80000
2022 EPMP CA_85 8,34216E+13 GAEC L'AUBRETIERE PP85046007 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 370572.724 6625158.714 49850-1 37867 DECOMEPRIS 125 85-2006-90362 45000
2022 EPMP CA_85 3,26717E+13 GAEC L'ESPOIR PP85046008 RIV RIC HIVERNALE ST MARS MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 369168.765 6628154.868 46965-1 37866 37866 85-2006-90535 21000
2022 EPMP CA_85 4,21935E+13 PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC HIVERNALE LA BASSE FILLONNIERE-Prélèveme MP10 40 85 85050 LE CHAMP ST PERE 367774.589 6611279.619 51005-1 37893 WA142A0106 85-1996-00001 HZ 28000
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 62 2022 EPMP CA_85 4,44565E+13 GIRAUDEAU GREGORY PP85050005 RIV RIC HIVERNALE L'HERSERIE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364795.667 6613003.663 41181-1 37891 83F5001 85-2006-00456 50000
2022 EPMP CA_85 HILLAIRRET Ludovic PP85050002 RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85050 LE CHAMP ST PERE 368289.09 6609289.986 40914-1 37889 WA141A0130 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 3,15229E+13 GAEC LES BASSES GABARDIERES PP85051001 RIV RIC HIVERNALE LE BEIGNON-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395924.949 6624487.339 37907-1 37905 WA0123232 85-1995-90126 HZ 110000
2022 EPMP CA_85 3,15229E+13 GAEC LES BASSES GABARDIERES PP85051002 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES 1 ET 2 MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393765.553 6626973.1 41391-1 37907 083F4030 85-2005-90640 85-2007-90012 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,87508E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051004 RIV RIC HIVERNALE LA FENETRE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 392771.368 6626403.707 41169-1 37900 0 85-1995-90193 40000
2022 EPMP CA_85 3,87508E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 0 85-1900-90115 80555
2022 EPMP CA_85 3,87508E+13 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051006 RIV RIC HIVERNALE LE GUE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394108.74 6625993.052 40461-1 37911 0 85-1995-90193 0
2022 EPMP CA_85 3,83376E+13 EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIE (4)-Prélèvement N° MP10 48 85 85051 CHANTONNAY 394807.28 6622640.962 52661-1 37897 558912T386 85-1996-90069 85000
2022 EPMP CA_85 3,83376E+13 EARL LE BREUIL PP85051008 NS FO PRINTEMPS/ETE LE BREUIL MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394632.1 6622648.1 05636X0154/SRF1 85-2007-00511 4475
2022 EPMP CA_85 3,30568E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051009 NS FO PRINTEMPS/ETE LA POIRASSE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391054.238 6628087.481 05635X0150 48125-1 37901 _ 85-1900-90072_ 85-1900-90075 85-1900-90076 85-1900-90077 85-1900-90078 80555
2022 EPMP CA_85 3,30568E+13 GAEC LA FILTIERE PP85051010 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 85-1995-90406 76080
2022 EPMP CA_85 3,48329E+13 EARL LA MOUHEE PP85051011 RIV RIC HIVERNALE LA MOUHEE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 390159.953 6626844.791 46271-1 37925 14030 85-1996-90225 25000
2022 EPMP CA_85 5,39861E+13 GUILLAUD MANUEL PP85051013 RIV RIC HIVERNALE LE CHATAIGNIER-Prélèvement N° MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 386410.254 6626885.52 47717-1 37921 E8007521 85-2007-00263 HZ 17000
2022 EPMP CA_85 4,04914E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051015 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 388960.47 6623634.145 50197-1 37932 WA152A0028 85-2005-90619 85-2005-90620 85-2005-90621 42400
2022 EPMP CA_85 4,04914E+13 GAEC LAIT QUATUOR PP85051030 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 2 MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 388950 6623640 WA142A0221 0
2022 EPMP CA_85 3,90733E+13 GAEC FRUCHARD PP85051016 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU MP10 90 85 85051 CHANTONNAY 387903.62 6625330.484976 48165-1 37922 WA152A002 85-2006-90167 30000
2022 EPMP CA_85 3,1931E+13 EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE LES BRAUDIERES COMPTEUR-Prélèv MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 393790.222 6623144.906 49413-1 37926 85-2006-90687 85-2006-90688 85-2006-00181 92500
2022 EPMP CA_85 4,51796E+13 GAEC LE MANOIR PP85051018 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393703.682 6626971 51133-1 37930 C04IRT 85-2008-00225 30000
2022 EPMP CA_85 3,33306E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051012 RIV RIC HIVERNALE L'ACHENEAU MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 395105.732 6624698.892 48168-1 37917 WA142A0245 85-1997-90065 60500
2022 EPMP CA_85 3,33306E+13 EARL LE PUY ORIN PP85051019 RIV RIC HIVERNALE LES MARGATIERES MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395146.676 6625670.791 48561-1 37920 1W472480 85-2006-90740 0
2022 EPMP CA_85 4,11519E+13 EARL LE BOIS BOUQUET PP85051021 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 43 85 85051 CHANTONNAY 390960.663 6627581.643 40459-1 37924 083F4030 85-1900-90073 85-1900-90074 50750
2022 EPMP CA_85 3,18723E+13 GAEC CHARBEPI PP85051022 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85051 CHANTONNAY 391490.717 6625384.015 52660-1 37896 N1EB130459 85-2007-00558 39830
2022 EPMP CA_85 3,28331E+13 GAEC URSULE PP85051029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MP10 72 85 85051 CHANTONNAY 394402.78924215 6628531.4087322 SN18-6667 100000
2022 EPMP CA_85 4,32848E+13 EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE LES VILOTES MP10 70 85 85051 CHANTONNAY 393671.6 6628495.9 SN 18-6667 50000
2022 EPMP CA_85 3,84578E+13 EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ETE LA CROIX SAVINE-Prélèvement N° MP10 60 85 85202 STE CECILE 386528.57611715 6632313.3317284 05624X0116/F38326-1 39041 T5279810 85-2006-90076 HZ 53703
2022 EPMP CA_85 5,03948E+13 EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC HIVERNALE LA TONNELLE MP10 130 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 397679.711 6616028.631 38002-1 37958 F3098E19000 85-2006-90076 HZ 60000
2022 EPMP CA_85 4,17819E+13 DANIAU JEAN-MARC PP85056002 RIV RIC HIVERNALE L'AUBEPIN MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396897.873 6616361.78 50934-1 37957 WA162A0052 85-2007-00390 55000
2022 EPMP CA_85 4,24573E+13 EARL MATHONNEAU FORGERITPP85056003 RIV RIC HIVERNALE TROUVEE DE LA PIERRE MP10 50 85 85056 LA CHAPELLE THEMER N°1646002572 85-2011-00806 4000
2022 EPMP CA_85 3,39966E+13 EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAUDS MP10 90 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398006 6614014 WA182A0084 52000
2022 EPMP CA_85 3,16536E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376977.43 6615999.407 38004-1 37964 1746005046 85-2005-90662 HZ 25000
2022 EPMP CA_85 3,16536E+13 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT HZ 35000
2022 EPMP CA_85 4,41968E+13 EARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC HIVERNALE LA FERTEE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376607.996 6614787.393 43362-1 37980 9604M0695/A46 0
2022 EPMP CA_85 4,81924E+13 GAEC LE CLOS DE LA POTERIE PP85061003 RIV RIC HIVERNALE LA GORINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85061 CHATEAU GUIBERT 374247.247 6615297.355 52665-1 37981 R1306685 85-2005-90643 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 3,91595E+13 ASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL) PP85291002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 0 85 85291 THORIGNY 377556.486 6619700.749 43642-1 37977 WA092A0932009 85-1900-90606 85-1993-90020 HZ 185000
2022 EPMP CA_85 5,08166E+13 GAEC LA BLONDE DES PRES PP85165003 RIV RIC HIVERNALE LA GAUVRIERE MP10 50 85 85165 L OIE 385583.577 6639075.832 48617-1 38788 98C036 37000
2022 EPMP CA_85 3,53217E+13 GAEC LE PARC PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 30000
2022 EPMP CA_85 3,53217E+13 GAEC LE PARC PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 0
2022 EPMP CA_85 3,53217E+13 GAEC LE PARC PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 0
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 EARL LES VERSANTS PP85067003 RIV RIC HIVERNALE LA MOUCHARDIERE 2 MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411044 6624291 105477-1 38040 85-2004-90016 85-2006-90626 80520
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 EARL LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE LA BOURSAUDIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 412289 6626909 50522-1 38038 85-2005-90654 0
2022 EPMP CA_85 3,29893E+13 LES PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUD PP85067005 RIV RIC HIVERNALE 4 RESERVES MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 70000
2022 EPMP CA_85 5,19649E+13 GAEC LA VALERIANE PP85067006 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409664.11872444 6627103.2470106 51114-1 38035 2483170 85-1995-90213 30000
2022 EPMP CA_85 5,12193E+13 EARL LA VEZINIERE PP85067007 RIV RIC HIVERNALE LA VEZINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85067 CHEFFOIS 411480.00422989 6627126.0673639 120682-1 41722 ME25K65 85-2003-90151 HZ 40000
2022 EPMP CA_85 8,24564E+13 BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN BRUNET-Prélèvement N MP10 50 85 85067 CHEFFOIS 410141.239 6624928.266 50524-1 38041 IRT1002388676 85-2014-00446 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LE GUILLEDOU PP85069001 NS RIC HIVERNALE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356792.66268206 6625499.7599579 52674-1 38043 14049389 85-1995-90202 85-2005-90084 60000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LE GUILLEDOU PP85069002 NA FO PRINTEMPS/ETE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356735 6625686 05618X0022/F52674-1 38043 WA182A0104 85-2005-00018 53703
2022 EPMP CA_85 3,99837E+13 EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLES PP85034028 RIV RIC HIVERNALE LES CABARETS MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU 384290.616 6619845.416 37944-1 38100 SV242166 30F480-ZA19A11A91B 30000
2022 EPMP CA_85 8,11193E+13 CAILLAUD VINCENT PP85206003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA BONNE AMIE MP10 10 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 369678.405 6605041.998 05856X0023 35925-1 39058 TMC 142/08-4604 OUI 7160
2022 EPMP CA_85 5,21706E+13 MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC HIVERNALE LA BRACONNIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366208.531 6636891.287 41402-1 38142 1504064 85-2010-00822 30000
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LA BREBATIERE PP85081002 RIV RIC HIVERNALE LA BREBATIERE-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366984.685 6637423.517 52338-1 38143 M151383 85-2005-90102 85-2005-90661 17500
2022 EPMP CA_85 3,28083E+13 GAEC UNIFORCE PP85082001 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401862.12 6648931.476 35564-1 38156 85-2005-90516 28000
2022 EPMP CA_85 3,28083E+13 GAEC UNIFORCE PP85082002 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON 2 MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401867 6649199 85-2007-90135 0
2022 EPMP CA_85 4,21865E+13 EARL LA VALLEE PP85242001 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE LA FONTAINE MP10 0 85 85242 ST MARS LA REORTHE 399843.584 6648640.287 49828-1 38168 0 85-1996-90233 0
2022 EPMP CA_85 8,53089E+13 EARL LA FERME EN BOCAGE PP85165006 RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEAU MP10 40 85 85165 L OIE 385869.023 6637279.88 38675-1 38783 14-1000 2916385-2006-90570 40000
2022 EPMP CA_85 4,13726E+13 ASLI LE RUISSEAU DES MOTTESPP85089001 RIV RIC HIVERNALE GROUPE ELECTRIQUE-Prélèvement MP10 180 85 85089 LA FERRIERE 372374.634 6634879.354 51456-1 38196 02F005 85-2000-90017 300000
2022 EPMP CA_85 3,98996E+13 BOUSSEAU PASCAL PP85089002 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSIERE MP10 0 85 85089 LA FERRIERE 1053461 85-2005-90326 85-2005-90327 40000
2022 EPMP CA_85 3,24379E+13 GAEC LE COEUR VENDEEN PP85093001 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85093 FOUGERE 376200 6626608 119410-1 41603 TMC142/13-5129 85-2001-90119 45000
2022 EPMP CA_85 5,01796E+13 GAEC LES PETITES VALLEES PP85093002 RIV RIC HIVERNALE GRANDE VALLEE MP10 10 85 85093 FOUGERE 15052542 HZ 22000
2022 EPMP CA_85 5,01796E+13 GAEC LES PETITES VALLEES PP85175005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 27 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380782.271 6620658.548 48997-1 38847 15089354 HZ 0
2022 EPMP CA_85 5,03678E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15000
2022 EPMP CA_85 5,03678E+13 GAEC LES DEUX GITES PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 13426
2022 EPMP CA_85 4,31471E+13 EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 65000
2022 EPMP CA_85 4,31471E+13 EARL LA SOURCE PP85277006 RIV RIC HIVERNALE SAINT SORNIN MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365567 6607443 48587-1 39563 85-2006-90327 0
2022 EPMP CA_85 3,33734E+13 GAEC LE MENHIR PP85101003 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPONNIERES-Prélèvement N MP10 0 85 85101 LE GIVRE 362741.595 6605331.64 39429-1 38268 168625T500 85-1995-90210 HZ 48000
2022 EPMP CA_85 3,49531E+13 EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE ALLARD MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397637.069 6626274.883 50930-1 38353 pp85014006 50000
2022 EPMP CA_85 3,49531E+13 EARL BELAUD PP85014007 RIV PES PRINTEMPS/ETE RIVIERE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS pp85014006 85-1900-90118 Ó 122 35802
2022 EPMP CA_85 3,20923E+13 EARL BOISDE PP85115001 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN NEUF-Prélèvement N° MP10 90 85 85115 LA JAUDONNIERE398508.30675042 6625960.9917803 48169-1 38350 WA 162 A022385-1997-90019 80000
2022 EPMP CA_85 3,20923E+13 EARL BOISDE PP85115002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MOULIN NEUF MP10 0 85 85115 LA JAUDONNIERE398596.6254303 6625489.1130593 WA 155 A0380 17901
2022 EPMP CA_85 3,32417E+13 EARL GODREAU PP85115003 RIV RIC HIVERNALE LES EPINETTES MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE398271.987 6625790.055 38592-1 38352 zr2849 85-2006-90708 40000
2022 EPMP CA_85 3,32417E+13 EARL GODREAU PP85115004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LOING MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398272 6625790 zr2849 85-2014-00585 8951
2022 EPMP CA_85 4,15252E+13 ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAND) PP85014008 RIV RIC HIVERNALE LES GARENNES MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397557 6626417.98 40070-1 38349 0 85-2005-00052 85-1997-90100 105000
2022 EPMP CA_85 3,99838E+13 GAEC GLUMINEAU PP85101004 RIV RIC HIVERNALE LA FREDONNIERE MP10 45 85 85101 LE GIVRE 361330 6603397 43432-1 38354 12050631 85-2006-90643 OUI 65000
2022 EPMP CA_85 3,49532E+13 EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE BODET MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396706.832 6614553.523 51611-1 38473 OUI 45000
2022 EPMP CA_85 4,00862E+13 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135014 RIV RIC HIVERNALE L'EVEILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373537.859 6613862.308 50931-1 41417 17-80145615 85-2007-00394 85-2007-00395 OUI 40000
2022 EPMP CA_85 3,89905E+13 GAEC LES ETANGS PP85135012 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375398.977 6611151.935 52720-1 38541 41302ST071 85-2005-90476 85-2005-90477 OUI 48000
2022 EPMP CA_85 4,11247E+13 EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC HIVERNALE LA BOUQUETIERE MP10 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 374885.972 6611735.93 35572-1 38548 N1680107800 85-2006-90895 85-2006-90896 HZ 45000
2022 EPMP CA_85 3,84967E+13 EARL LES DEUX CANTONS PP85213001 RIV RIC HIVERNALE LES FONTAINES MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 370969.017 6618541.674 43869-1 38545 Wateau 85-2001-90044 30000
2022 EPMP CA_85 4,03333E+13 EARL LE PRIEURE PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 OUI 19000
2022 EPMP CA_85 3,80941E+13 MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC HIVERNALE LA MARE MP10 300 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 404096.01 6633206.386 40917-1 38577 15-10000613485-2007-90110 85-2014-00394 11000
2022 EPMP CA_85 8,47643E+13 SOUCHET CHRISTOPHE PP85140002 RIV RIC HIVERNALE LES BIALLIERES 1 ET 2 MP10 0 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 407321.289 6635615.994 41183-1 38579 85-2005-90593 85-2005-90594 30300
2022 EPMP CA_85 4,04973E+13 EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE PIERRE FOLLE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85145 MONSIREIGNE 401600.948 6636310.437 51132-1 38593 WA083A164 85-2005-90154 0
2022 EPMP CA_85 5,37947E+13 GAEC LIMOUSINE PP85141001 RIV RIC HIVERNALE ETANGS-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85141 MENOMBLET 414236.07010319 6631103.2928316 35574-1 38580 1646003305 85-2005-90690 85-2005-90691 85-2005-90692 85-2005-90693 17000
2022 EPMP CA_85 4,40612E+13 GAEC LE LOGIS PP85141002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR(3 RETENUES-Prél MP10 50 85 85141 MENOMBLET 413833.95 6632726.726 39520-1 38582 3647132055 85-2006-00511 85-2006-90881 85-2006-90882 HZ 17400
2022 EPMP CA_85 8,0002E+13 EARL LOUANN PP85141003 RIV RIC HIVERNALE PRE LA COGNERIE 1 ET 2 MP10 25 85 85141 MENOMBLET 415351.754 6631644.093 35145-1 38581 2694478 85-2005-00116 85-2005-90432 30000
2022 EPMP CA_85 3,26783E+13 GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC HIVERNALE ETANG DU PRE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400161.581 6633473.49 39390-1 38589 98G017 85-2005-90442 50000
2022 EPMP CA_85 4,49214E+13 GAEC LE MOULIN ROUGE PP85145003 RIV RIC HIVERNALE LA PILE MENARD-Prélèvement N° MP10 40 85 85145 MONSIREIGNE 398648.701 6633806.653 49384-1 38594 WA162A0218 85-2006-90739 HZ 40000
2022 EPMP CA_85 4,51613E+13 ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC HIVERNALE LES VALLEES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85145 MONSIREIGNE 399972.183 6635160.72 39521-1 38595 1080013115 85-2006-90046 20000
2022 EPMP CA_85 4,44871E+13 GAEC LES ROCAILLES PP85145005 RIV RIC HIVERNALE PRE ETANG ET POUILLERE-Prélève MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400170.829 6635879.524 51193-1 38592 12482649 85-2016-00129 0
2022 EPMP CA_85 4,20539E+13 EARL JADAULT PP85147001 RIV RIC HIVERNALE LA GEFFARDIERE MP10 0 85 85147 MONTOURNAIS 410092.73 6633644.775 51044-1 85-2007-00629 15000
2022 EPMP CA_85 3,30035E+13 GAEC LE ROULANT PP85153001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RAJOLIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 391151.049 6637861.063 38021-1 41766 WA142A0100 85-2006-00515 23300
2022 EPMP CA_85 3,30035E+13 GAEC LE ROULANT PP85153002 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85153 MOUCHAMPS 391314 6638229 WA132A0082 85-2005-90524 0
2022 EPMP CA_85 3,30035E+13 GAEC LE ROULANT PP85153003 RIV RIC HIVERNALE LA TRANCHELANDIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 392320 6637366 WA142A0100 85-2005-90523 0
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC L'ECHO PP85153004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE PETIT LAY MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 17-10013647285-1900-90132 HZ 6713
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC L'ECHO PP85153005 RIV RIC HIVERNALE MANCELIERE ET MAINDRIERE MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 393955 6641113 16-10001678585-2005-90171 85-2005-90172 HZ 16000
2022 EPMP CA_85 4,43711E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153006 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394730.379 6641216.048 51997-1 38631 IRT 1002633215 16-100016778 85-2006-90553 7000
2022 EPMP CA_85 4,43711E+13 GAEC LE BOIS MENANT PP85153007 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE PETIT LAY MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS 394999.003 6641451.657 52727-1 38630 IRT 2633083 16-80009606 85-1900-90125 1790
2022 EPMP CA_85 4,30657E+13 ASLI DE LA GUIMENIERE PP85153009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAIRE MP10 155 85 85153 MOUCHAMPS 389138.011 6636859.372 40153-1 38632 E H R31EO119000 128200
2022 EPMP CA_85 3,82179E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153008 RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP10 180 85 85153 MOUCHAMPS 391881.338 6642072.795 49379-1 38633 083F4030 235000
2022 EPMP CA_85 3,82179E+13 SCEA L'OFFRAIRE PP85153010 RIV RIC HIVERNALE L'OFFRAIRE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 390809.109 6641869.763 35146-1 38634 2708159 85-2007-00545 85-2001-90009 0
2022 EPMP CA_85 3,26243E+13 GAEC LE MUGUET PP85154003 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE LOING - LA GRALIERE MP10 30 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 404974 6622951 wa9683196 85-2014-00616 17006
2022 EPMP CA_85 4,335E+13 GAEC LA CROISEE PP85154004 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 408974 6627287 35000
2022 EPMP CA_85 5,309E+13 RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC HIVERNALE BOIS ARNAUD-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 358727.61631561 6632770.3272862 37943-1 38642 15079670 85-2006-90512 85-2006-90513 HZ 76000
2022 EPMP CA_85 7,51331E+13 EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE LE DEFEND-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 359955.647 6631949.332 51557-1 38643 1746003337 85-1995-90645 120000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LE GERBIER PP85155005 RIV RIC HIVERNALE MIRPONT MP10 45 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 356255.92 6632473.197 52728-1 38641 15079685 85-2006-90578 HZ 85000
2022 EPMP CA_85 3,47953E+13 SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 RIV RIC HIVERNALE LA JOSEPHINE MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359659.224 6607329.259 43517-1 38648 WA092A160 85-2007-00345 HZ 65000
2022 EPMP CA_85 3,89988E+13 GAEC RAFFENEAU PP85156002 RIV RIC HIVERNALE LA POIRAUDIERE MP10 55 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360317.346 6609877.828 39221-1 38650 17-10013647085-2005-90377 85-2005-90378 55000
2022 EPMP CA_85 8,17399E+13 EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC HIVERNALE LA TROUVEE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359017.187 6607237.585 36947-1 38647 635724N510 85-2005-00056 150000
2022 EPMP CA_85 3,35357E+13 EARL GILET PP85156004 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360700.934 6606405.478 43323-1 38651 38651 120000
2022 EPMP CA_85 4,23565E+13 EARL LA CALECHE PP85261001 RIV RIC HIVERNALE FIEF DE PEAULT MP10 45 85 85261 STE PEXINE 383890.89110906 6616922.2778667 49770-1 38662 083F5001 85-1999-90119 85-2010-00682 75000
2022 EPMP CA_85 4,10667E+13 GAEC L OREE DU BOCAGE PP85157004 RIV RIC HIVERNALE LA POMPARINELLE MP10 100 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380968.914 6615226.287 42123-1 38661 430830 40000
2022 EPMP CA_85 3,42673E+13 ASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC HIVERNALE LE PONT PERCE MP10 80 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380168 6617325 47038-1 38658 zh385326 et zh385328 85-1996-90177 75000
2022 EPMP CA_85 3,26383E+13 GAEC LA DOULAYE PP85157006 RIV RIC HIVERNALE LES COUFFARDIERES MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380321.177 6617929.47 52729-1 38656 ze385270 85-2006-90663 85-2006-90662 52000
2022 EPMP CA_85 4,89069E+13 GAEC EMP PP85008014 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WAI33A0198 85-2006-90078 82000
2022 EPMP CA_85 4,89069E+13 GAEC EMP PP85043004 RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE 1 et 2 MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 365966 6616288 1546001526 0
2022 EPMP CA_85 4,89069E+13 GAEC EMP PP85160004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE JARRIE MP10 0 85 85160 NESMY 360453 6621076 141829-1 42501 WATEAU DN100 n°184604621 85-2007-00214 85-2007-00215 0
2022 EPMP CA_85 5,01172E+13 EARL LA SOURCE SACREE PP85160005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIE MP10 100 85 85160 NESMY 360182 6621076 42955-1 38729 N°154600957885-2006-90872 34500
2022 EPMP CA_85 5,01172E+13 EARL LA SOURCE SACREE PP85160006 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE MP10 100 85 85160 NESMY 361753 6621858 112825-3 N°12050616 85-2006-90659 85-2006-90871 0
2022 EPMP CA_85 5,08276E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85160 NESMY 363768 6621329 47304-1 38726 703046 85-2014-00616 HZ 25062
2022 EPMP CA_85 5,08276E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160012 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85160 NESMY 703046 HZ 40500
2022 EPMP CA_85 5,08276E+13 GAEC LA VALLEE VERTE PP85213002 RIV RIC HIVERNALE LA RABOTIERE MP10 0 85 85213 RIVES DE L YON 366676.3 6621174 119684-1 41649 663407507 85-2008-00218 HZ 0
2022 EPMP CA_85 4,92283E+13 BRECHOTEAU FRANCOIS PP85160009 RIV RIC HIVERNALE LA GUITARDIERE MP10 45 85 85160 NESMY 363425.19644139 6616110.6054163 42954-1 38728 42954-1 85-2005-90510 85-2005-90511 85-2005-90512 85-2005-85000
2022 EPMP CA_85 3,84139E+13 GAEC L'AVENIR PP85160010 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIE MP10 0 85 85160 NESMY 361935.747 6617134.797 39647-1 38725 083F6001 85-2006-90811 28000
2022 EPMP CA_85 3,89364E+13 ASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET) PP85160011 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE 2 MP10 50 85 85160 NESMY 361710 6621534 42524-1 38723 0 85-2005-00036 83000
2022 EPMP CA_85 4,18053E+13 GAEC LE BEL AVENIR PP85069003 RIV RIC HIVERNALE LE LAVAUD MP10 0 85 85069 LES CLOUZEAUX 355513 6622201 42523-1 0619 0653 85-1900-90606 85-1993-90020 65000
2022 EPMP CA_85 7,9912E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE ABBATOIR SOULARD MP10 45 85 85165 L OIE 386572.934 6640103.919 47706-1 38786 TCM142/13-5129 RESERVE ABBATOIR SOULARD 36000
2022 EPMP CA_85 7,9912E+13 EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERGE MP10 0 85 85165 L OIE 387006 6639530 85-2005-90192 0
2022 EPMP CA_85 3,26783E+13 SCEA DES TROIS CHENES PP85165005 RIV RIC HIVERNALE LES AURES ou LE CHAMP BLANC MP10 45 85 85165 L OIE 386375.071 6637419.619 35883-1 38782 2631549 85-2006-90873 HZ 22000
2022 EPMP CA_85 3,26717E+13 EARL LES SOURCES PP85165007 FOS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIS RIAMBERGE-Prélà MP10 45 85 85165 L OIE 385441.421 6638726.268 38054-1 38784 WA9923240 85-2005-90642 HZ 19300
2022 EPMP CA_85 3,24848E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85175001 RIV RIC HIVERNALE LA BEGRIE MP10 0 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 379208.884 6621947.438 39834-1 38836 WI125-0114520635 85-2005-00059 220000
2022 EPMP CA_85 3,24848E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291003 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NERBERT MP10 0 85 85291 THORIGNY 377859.481 6622780.85 42960-1 38838 W11250113564523 85-2005-00060 0
2022 EPMP CA_85 3,24848E+13 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291004 RIV RIC HIVERNALE TORTERON MP10 0 85 85291 THORIGNY 377097.725 6622737.13 42654-1 38837 1053822 85-2006-90813 0
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LES PINS PP85135015 RIV RIC HIVERNALE LA BILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377435 6613750 105498-1 38845 WA162A0101 85-2006-90818 75000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LES PINS PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378092.352 6619345.633 51234-1 38844 R1307532 85-2006-90817 0
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC MICHELANDE PP85034029 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 381772.021 6622310.139 43866-1 38835 563812T396 85-2006-90807 110000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC MICHELANDE PP85034030 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES BRETIERES MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU 383846.147 6621562.714 35826-1 38834 2616001 85-2007-00523 85-2007-00524 0
2022 EPMP CA_85 3,2438E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85034031 RIV RIC HIVERNALE L'OISELIERE MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU 387336.846 6622010.734 46177-1 38843 WA102A278 85-2005-90371 98000
2022 EPMP CA_85 3,2438E+13 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85175003 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE-Prélèvement N° MP10 45 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 382447.426 6619899.49 43643-1 38840 412525T071 85-1995-90658 0
2022 EPMP CA_85 3,31205E+13 GAEC LE PERTHUIS PP85175006 RIV RIC HIVERNALE LE PERTHUIS FERTE MP10 30 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378601.892 6620681.407 50270-1 38846 1746003918 85-2005-90174 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 5,13674E+13 ASL FRAISA PP85175004 RIV RIC HIVERNALE BOIS DU CORMIER-Prélèvement N° MP10 160 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380910.727 6618652.069 41282-1 38839 J80A0C19000 180000
2022 EPMP CA_85 8,32055E+13 EARL L'AUDERIE PP85182002 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85182 POUZAUGES 404050.78221978 6635879.6302215 47578-1 38921 15052610 85-2001-90048 38400
2022 EPMP CA_85 8,32055E+13 EARL L'AUDERIE PP85182003 RIV PES PRINTEMPS/ETE COURS D'EAU MP10 35 85 85182 POUZAUGES 15052610 85-1997-90001 5907
2022 EPMP CA_85 4,52653E+13 GAEC LES FONTAINES PP85182004 RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 0 85 85182 POUZAUGES 409264.28 6636699.178 102046-1 38928 85-2005-90610 85-2005-90611 85-2005-90612 16500
2022 EPMP CA_85 4,00598E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235001 RIV RIC HIVERNALE JAUNIERE MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 392193.83 6617872.161 44073-1 38937 WA142A0296 41000
2022 EPMP CA_85 4,00598E+13 GAEC L'ODYSSEE PP85235002 RIV RIC HIVERNALE PERRAY MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391589.966 6617049.764 52122-1 38938 WA1721A0070 0
2022 EPMP CA_85 4,20127E+13 GAEC LES DEUX VALLEES PP85188004 RIV RIC HIVERNALE INGRANDE MP10 80 85 85188 LA REORTHE 389702.032 6620958.164 37428-1 38939 16-80087994 16-80087990 HZ 60000
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 63 2022 EPMP CA_85 4,12256E+13 EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC HIVERNALE LA MOTTE-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85188 LA REORTHE 390230.815 6620310.088 51006-1 38940 WA103A079 85-2007-00493 85-1997-90129 HZ 145000
2022 EPMP CA_85 3,26784E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191001 RIV RIC HIVERNALE LA MAINGUISIERE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364462.565 6630255.763 43493-1 38972 14049379 85-2005-90160 66000
2022 EPMP CA_85 3,26784E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191002 RIV RIC HIVERNALE LES AJONCS MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364610.874 6631382.666 43492-1 38971 14049379 85-2005-90379 Ó 384 0
2022 EPMP CA_85 3,26784E+13 GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364384 6631995 14049353 0
2022 EPMP CA_85 1,98501E+13 LYCEE NATURE PP85191004 RIV RIC HIVERNALE LES GLINIERES MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364714 6626423 38975 85-2007-00466 HZ 77500
2022 EPMP CA_85 1,98501E+13 LYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE LA BRELANDIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365476 6627890 49739-1 38975 41778 85-2007-00468 HZ 0
2022 EPMP CA_85 7,8644E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES) PP85191006 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362723.244 6630575.753 39872-1 38965 1846002639 85-1900-90378 7160
2022 EPMP CA_85 7,8644E+13 CHAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES ETABLIERES) PP85191007 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362914 6631308 1846002639 85-2005-90553 98000
2022 EPMP CA_85 3,78873E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 80 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 083Z8005 85-1997-90018 85-2007-00502 85-2007-00503 HZ 40000
2022 EPMP CA_85 3,78873E+13 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIV PES PRINTEMPS/ETE L AMBOISE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 85-1900-90387 HZ 16111
2022 EPMP CA_85 4,01297E+13 EARL GOURAUD PP85191010 NP FO PRINTEMPS/ETE LES GRANGES MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 357280.605 6628914.596 05618X0009 43581-1 38973 WA102A112 85-2007-00463 HZ 53703
2022 EPMP CA_85 4,29082E+13 SCEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC HIVERNALE LA BRANCARDIERE-Prélèvement N° MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 363384.47 6622897.374 49740-1 38977 WA143A0386 85-1999-90026 45000
2022 EPMP CA_85 5,30587E+13 GREAU PIERRICK PP85191013 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 127324 85-2006-90369 50000
2022 EPMP CA_85 3,26383E+13 GAEC LE GUYON PP85191016 RIV RIC HIVERNALE LES FONTENELLES MP10 41 85 85191 LA ROCHE SUR YON 356879.64900883 6628400.3697498 1846000108 85-2006-90787 15000
2022 EPMP CA_85 3,90338E+13 BRETHOME CHRISTIAN PP85191017 FOS RIC HIVERNALE MALIDOR MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364505 6629580 15087545 85-2016-00440 HZ 21000
2022 EPMP CA_85 8,23928E+13 SCIC LA VERGNE PP85191014 FOS RIC HIVERNALE LA VERGNE-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362220.184 6624021.019 IRT 100 2643949 Inconnu 85-2005-90543 ARIA 15000
2022 EPMP CA_85 8,23928E+13 SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON IRT 100 2643949 0
2022 EPMP CA_85 3,44053E+13 GAEC LE PARASOL PP85191020 RIV RIC HIVERNALE LA DAVISSIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 361023 6632003 0 60000
2022 EPMP CA_85 8,33847E+13 GREAU FABIEN PP85191012 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 40 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 15115453 85-2006-90369 50000
2022 EPMP CA_85 3,78694E+13 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192002 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE AU LAY-Prélèveme MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394835.536 6641184.21 52764-1 38982 49619301 85-2005-00013 HZ 8000
2022 EPMP CA_85 3,78694E+13 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192003 RIV PES PRINTEMPS/ETE PETIT LAY MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394795.1926536641159.1306884 38641-1 38979 49619301 85-2001-90049 HZ 7089
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC NOTRE VALLEE PP85259001 RIV RIC HIVERNALE LA VERGNE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 396336.843 6642374.95 43761-1 38980 HZ 35500
2022 EPMP CA_85 3,20518E+13 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192004 RIV PES PRINTEMPS/ETE PETIT LAY-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85192 ROCHETREJOUX 394206.123 6640659.789 38641-1 38979 13603008 HZ 3133
2022 EPMP CA_85 3,83909E+13 GAEC MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC HIVERNALE LES ANNEES MP10 90 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373305.675 6613743.307 35573-1 38983 WA162A0220 85-2010-00145 30000
2022 EPMP CA_85 4,47717E+13 GAEC CAPRILAIT PP85193002 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON MP10 Z1 BASSIN DU LAY 20 85 85193 ROSNAY 369683 6611167 48359-1 38984 14-800 59107 85-2014-00616 7160
2022 EPMP CA_85 3,26409E+13 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200001 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE MP10 90 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 357017 6611236 119681-1 41647 14060942 85-2012-00643 90000
2022 EPMP CA_85 3,26409E+13 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200002 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE 2 MP10 160 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 355027.62179463 6612074.0564354 1646003925 85-1997-90193 0
2022 EPMP CA_85 8,22778E+13 ROCHEREAU Philippe PP85277016 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DESAFFECTEE MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365103.348 6607802.295 44211-1 39564 1846003034 50000
2022 EPMP CA_85 3,90384E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202005 RIV RIC HIVERNALE ST LAZARE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384621.008 6635866.214 37522-1 39031 85-1995-90169 36000
2022 EPMP CA_85 3,90384E+13 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202006 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE RUISSEAU DU PARC MP10 0 85 85202 STE CECILE 385286.471 6635523.021 37521-1 39030 85-1900-90162 27747
2022 EPMP CA_85 5,33886E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1446005066 85-2007-90046 100500
2022 EPMP CA_85 5,33886E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202007 NA FO PRINTEMPS/ETE LA CROIX SAVINE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386466.664 6632367.788 05624X0097/F37959-1 39038 V7312286 85-2013-00097 22742
2022 EPMP CA_85 5,33886E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202014 RIV RIC HIVERNALE LA RIVIERE MP10 0 85 85202 STE CECILE 386721.59 6632687.60 0
2022 EPMP CA_85 5,33886E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 1,446E+10 85-2007-90048 85-2007-90049 0
2022 EPMP CA_85 5,33886E+13 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 0
2022 EPMP CA_85 7,99629E+13 EARL LES JARDINS DE FANGORN PP85202008 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 383870.411 6634685.288 51554-1 39043 0
2022 EPMP CA_85 5,08601E+13 MENANTEAU LAURENT PP85202009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY MP10 90 85 85202 STE CECILE 384377 6637731 52768-1 39029 WA182A0093 85-2006-90581 18000
2022 EPMP CA_85 3,99174E+13 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIERRY) PP85202010 RIV RIC HIVERNALE LES 4 ROUTES-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384816.478 6637161.608 49735-1 39042 13031581 85-2006-90734 HZ 63000
2022 EPMP CA_85 8,02112E+13 GAEC L'AUTRE CHEMIN PP85202013 FOS RIC HIVERNALE Le Gué MP10 100 85 85202 STE CECILE 385204 6632883 15-10014711885-2016-00177 69620
2022 EPMP CA_85 8,30731E+13 HERBRETEAU Charles PP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 8500
2022 EPMP CA_85 8,30731E+13 HERBRETEAU Charles PP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 22376
2022 EPMP CA_85 3,84392E+13 GAEC VENSART PP85202015 RIV RIC HIVERNALE LE MOULINET MP10 0 85 85202 STE CECILE 381503 6635922 28000
2022 EPMP CA_85 4,12532E+13 ASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC HIVERNALE LES ERONDES-Prélèvement N° 1 MP10 120 85 85205 ST CYR DES GATS401615.203 6616374.077 48104-1 39054 224816T317 85-1997-90063 160000
2022 EPMP CA_85 3,29452E+13 EARL L'ETAUDIERE PP85205001 RIV RIC HIVERNALE BASSES MOULIERES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS403683.515 6614290.732 43327-1 39050 NR 1231305 85-2005-90097 27000
2022 EPMP CA_85 3,29452E+13 EARL L'ETAUDIERE PP85205002 RIV RIC HIVERNALE LES GRANDES VERSANNES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 402998 6614273 43328-1 NR 1231305 85-2005-90448 0
2022 EPMP CA_85 3,82124E+13 GAEC LA SABLIERE PP85205005 FOS RIC HIVERNALE LA SABLIERE MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 405085 6614551 63000
2022 EPMP CA_85 3,19545E+13 GAEC L'ETANG PP85205006 FOS RIC HIVERNALE CHAMP LUNET MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 403406 6615671 31000
2022 EPMP CA_85 3,2438E+13 GAEC LES FORTUNIERES PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 19000
2022 EPMP CA_85 8,81505E+13 RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUX MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 2000
2022 EPMP CA_85 8,38581E+13 EARL PENISSON PP85206004 RIV RIC HIVERNALE LA COULEE MP10 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367250.633 6605639.427 49399-1 39057 E1306725 85-1995-90527 HZ 45000
2022 EPMP CA_85 8,28996E+13 PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365339.287 6607157.878 39650-1 39548 WA192A0041 85-2006-90786 40707
2022 EPMP CA_85 4,13726E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PP85202011 RIV RIC HIVERNALE LA PHILIPPONIERE MP10 50 85 85202 STE CECILE 384731.516 6639938.159 48167-1 39118 ZH386447 85-1997-90030 HZ 150000
2022 EPMP CA_85 4,13726E+13 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PP85212001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPELIERES-Prélèvement N° MP10 130 85 85212 STE FLORENCE 383572.099 6639837.748 48166-1 39117 ZM390950 85-1997-90029 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,43813E+13 GAEC LE MILLEPERTUIS PP85212002 RIV RIC HIVERNALE LA BAROCHERIE MP10 125 85 85212 STE FLORENCE WA153A0109 85-2015-00192 57340
2022 EPMP CA_85 8,13574E+13 GAEC LES 2 VILLAGES PP85213003 RIV RIC HIVERNALE L'IMBRETIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 369062.858 6623039.749 44795-1 39123 13145612 77000
2022 EPMP CA_85 8,13574E+13 GAEC LES 2 VILLAGES PP85213004 RIV RIC HIVERNALE GARCAIS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369421.889 6621734.834 44794-1 39122 083F4030 - 738714T466 0
2022 EPMP CA_85 7,53141E+13 HOLIET CYRILLE PP85285004 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 0 85 85285 LE TABLIER 369166.87044566 6615844.1338593 43331-1 39602 85-2012-00597 0
2022 EPMP CA_85 4,12948E+13 BLANCHARD GUY-MARIE PP85213006 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE CHEVROLIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 371384.86 6621529.909 43372-1 39121 WA142A0160 85-2006-90537 HZ 42000
2022 EPMP CA_85 3,84968E+13 GAEC LES VENTS PP85213007 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN DE BADIOLE-Prélèveme MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 367531.024 6623730.756 47860-1 39125 WA062054 85-1996-90237 42000
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC HIVERNALE L'OISELLERIE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369638.321 6618633.507 47865-1 39124 9608AI621/A42 HZ 37000
2022 EPMP CA_85 8,02072E+13 SCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENT PP85213010 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 30 85 85213 RIVES DE L YON 2510363 65000
2022 EPMP CA_85 7,50987E+13 TROQUIER BENJAMIN PP85043005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LES ZECOTAS MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 366847 6616644 14321
2022 EPMP CA_85 3,18723E+13 EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE LA BERTHOMERIE-Prélèvement N° MP10 50 85 85219 ST GERMAIN L AIGUILLER 407127.857 6627062.337 52783-1 39230 WA142A0176 85-2006-90874 85-2006-90875 HZ 48000
2022 EPMP CA_85 3,83375E+13 GAEC LA FONTAINE PP85153013 RIV RIC HIVERNALE SOILLERAT 1 ET 2 MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 391394.422 6637210.569 52193-1 39234 1546008937 30000
2022 EPMP CA_85 3,88746E+13 EARL LES BOUDAUDERIES PP85220002 RIV RIC HIVERNALE LA MONTAGNE MP10 150 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 392160.02679886 6633961.9144386 N1M1290074 85-2015-00359 123000
2022 EPMP CA_85 3,27337E+13 SCEA LE CHON PP85220001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAUMES MP10 50 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 391287.982 6634465.579 39823-1 39231 1546010013 85-2005-90162 98000
2022 EPMP CA_85 3,27337E+13 SCEA LE CHON PP85276001 RIV RIC HIVERNALE LE RENCLOS MP10 40 85 85276 ST VINCENT STERLANGES 387854 6634367 45550-1 39232 1546008949 85-2005-90586 0
2022 EPMP CA_85 3,88671E+13 GAEC LES DECIDEURS PP85051014 RIV RIC HIVERNALE LE FRASNAY MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 387166 6625176 40395-1 37928 85-2007-90137 45000
2022 EPMP CA_85 5,00817E+13 GAEC CHIGNE PP85223003 RIV RIC HIVERNALE GÂTE PIC MP10 120 85 85223 STE HERMINE 386567.563 6616107.684 101968-1 39253 WA183AO170 85-2005-90313 100000
2022 EPMP CA_85 5,00817E+13 GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC HIVERNALE CHIGNE MP10 50 85 85223 STE HERMINE 387031.144 6615577.301 51310-1 39252 WA152DD89 85-2005-90653 0
2022 EPMP CA_85 3,78445E+13 EARL LE PETIT LUNDI PP85223006 RIV RIC HIVERNALE LES HERBAUDS MP10 45 85 85223 STE HERMINE 387772.77 6616738.556 40609-1 39244 SN 20/000040 85-2005-90322 45000
2022 EPMP CA_85 4,83299E+13 GAEC LE BIENVENU PP85235008 RIV RIC HIVERNALE LES LEVEES MP10 50 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 390924 6615607 WA142A0253 12000
2022 EPMP CA_85 4,92033E+13 MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE VENDEOPOLE MP10 55 85 85223 STE HERMINE 388399 6612041 WA173A0081 HZ 10000
2022 EPMP CA_85 8,01468E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232005 RIV RIC HIVERNALE LA RETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 70 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383937.173 6630938.902 48796-1 39291 25512958 85-2007-00508 200000
2022 EPMP CA_85 8,01468E+13 EARL MAISON SACHOT PP85232008 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 0
2022 EPMP CA_85 4,8176E+13 EARL GIBIERS DE LA ROCHETTEPP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS ester 85-1994-90075 HZ 15000
2022 EPMP CA_85 3,15534E+13 GAEC A NOUS TROIS PP85235003 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 46942-1 39301 7ME69101AA101AA0 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005- 106500
2022 EPMP CA_85 3,15534E+13 GAEC A NOUS TROIS PP85235004 RIV RIC HIVERNALE GARNIER + LA PLAINE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393033 6616788 46942-1 39301 WA111A023 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005-90472 0
2022 EPMP CA_85 3,15534E+13 GAEC A NOUS TROIS PP85235009 FOS RIC HIVERNALE POMPE MOTEUR THERMIQUE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 WA182A00188 0
2022 EPMP CA_85 3,18227E+13 SCEA LE PETIT ST JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINE-Prélèvement N° MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A0279 85-2000-90084 70000
2022 EPMP CA_85 3,40227E+13 SCEA LE PUITS HERVE PP85235006 RIV RIC HIVERNALE LA BIRONNIERE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393642.351 6619904.676 50935-1 39303 85-2006-90341 60000
2022 EPMP CA_85 5,38019E+13 EARL LA DOUVE PP85235007 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 36000
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85056005 RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398256 6613871 IRT80 263211785-2006-00545 HZ 32850
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237001 RIV RIC HIVERNALE LES HUMEAUX MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399084 6614913 43133-1 39316 85-2006-90647 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237002 RIV RIC HIVERNALE LE CERISIER MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399003 6613293 85-2006-90648 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,2557E+13 GAEC LES HUMEAUX PP85237003 RIV RIC HIVERNALE PASSE MOI L'EAU MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398666 6614543 116256-1 41444 85-2006-00546 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,22109E+13 GAEC LE SAINT LAURENT PP85237004 RIV RIC HIVERNALE LA PLANCHE BARRON-Prélèvement MP10 45 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399347.438 6616571.525 42746-1 39313 DN80WA152A0095 85-2007-90040 85-2007-90041 100000
2022 EPMP CA_85 3,30583E+13 EARL LES VERGERS CAILLEROTSPP85237006 RIV RIC HIVERNALE La Sauvagère MP10 18 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398434.567 6619079.038 35391-1 39317 LEGRAND HZ 20000
2022 EPMP CA_85 3,32415E+13 EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC HIVERNALE LE CLOUZILS-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400523.483 6615122.017 50936-1 39318 WA172A0077 60000
2022 EPMP CA_85 3,35133E+13 EARL LA COMBE PP85237008 RIV RIC HIVERNALE LES NOUVELLERIES-Prélèvement N MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398390.742 6617793.41 43373-1 39314 WA162A0013 85-2005-00041 120000
2022 EPMP CA_85 4,34607E+13 MULOT JOEL PP85237009 RIV RIC HIVERNALE LES NOVELLERIES MP10 60 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398458.006 6617819.838 42656-1 39319 ro271963514785-2005-00041 100000
2022 EPMP CA_85 8,18385E+13 GAEC LE MATELOT PP85237010 RIV RIC HIVERNALE MATELOT-Prélèvement N° 1 MP10 55 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400521.524 6614019.899 43374-1 39315 083F5001 85-2005-90546 89600
2022 EPMP CA_85 8,18385E+13 GAEC LE MATELOT PP85292004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE DU CEP MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402301 6617961 1646002636 85-2015-00622 0
2022 EPMP CA_85 3,41444E+13 GAEC L'AVENEAU PP85237005 RIV RIC HIVERNALE LA POELE SECHE 1 ET 2 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399460.659 6617789.64 42653-1 39312 16-80044199 85-2005-90518 85-2005-90517 60000
2022 EPMP CA_85 3,89946E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246001 NP RIC HIVERNALE LA ROBERTERIE CARRIEREMP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379100 6633405 113920-3 39377 2337709 75000
2022 EPMP CA_85 3,89946E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 NS FO PRINTEMPS/ETE LA ROBERTERIE FORAGE MP10 5 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379134.96011827 6633383.5055074 05623X0108/F113920-3 39377 1131003 85-2005-90106 8055
2022 EPMP CA_85 3,89946E+13 SCEA LA ROBERTERIE PP85246003 RIV RIC HIVERNALE RAINES MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 378575 6634677 141840-1 42731 132a0124 85-2011-00689 0
2022 EPMP CA_85 3,29958E+13 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246004 RIV RIC HIVERNALE LA BRENAUDERIE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379276.896 6633523.863 51127-1 39378 12065284 0
2022 EPMP CA_85 3,29958E+13 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246005 RIV RIC HIVERNALE LA GARMITIERE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379582 6633165 12065284 85-2006-00539 0
2022 EPMP CA_85 3,29958E+13 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246006 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP DE LA BROSSE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379338 6632611 1,51E+10 85-2005-90608 85-2005-90609 0
2022 EPMP CA_85 5,20244E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC HIVERNALE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382212,0704 6632620,955 47646-1 39375 083F4030 21600
2022 EPMP CA_85 5,20244E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246008 NS FO PRINTEMPS/ETE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382147.80534125 6632717.1939569 05624X0102/F47646-1 39375 17901
2022 EPMP CA_85 5,20244E+13 EARL LA RIOLIERE PP85246009 RIV PES PRINTEMPS/ETE COURS D'EAU MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382221.08 6632568.04 10741
2022 EPMP CA_85 4,03052E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) PP85246010 RIV RIC HIVERNALE LA BLAIRE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382987.048 6634032.042 46078-1 39373 9603M0582/A21 85-1995-90467 HZ 62000
2022 EPMP CA_85 4,03052E+13 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) PP85246011 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BOUDAUD MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383121.184 6634927.247 46079-1 39374 1646001564 85-1995-90466 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,16537E+13 GAEC LES CINQ MOULINS PP85202012 RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLARD MP10 0 85 85202 STE CECILE 383573 6634235 HZ 40000
2022 EPMP CA_85 3,16537E+13 GAEC LES CINQ MOULINS PP85246012 RIV RIC HIVERNALE LA DALLE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383338.293 6633290.735 37947-1 39371 083F4030 85-1996-90263 HZ 0
2022 EPMP CA_85 4,20009E+13 DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC HIVERNALE LE DETROIT MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 375598.267 6633240.227 48531-1 39379 14-10014216185-2006-90744 30000
2022 EPMP CA_85 3,30568E+13 EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC HIVERNALE LE PIN-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379583.517 6635251.01 39677-1 39372 I0EM2018 85-2006-90036 85-2006-90175 HZ 31000
2022 EPMP CA_85 4,03555E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 43 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA181A0036 85-2006-00465 15000
2022 EPMP CA_85 4,03555E+13 BOUDEAU OLIVIER PP85248002 RIV PES PRINTEMPS/ETE FORAGE MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA162A0008 85-1998-90097 13426
2022 EPMP CA_85 4,0468E+13 GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC HIVERNALE LA THIBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394222.426 6618337.157 47289-1 39387 557812T386 85-1996-90250 HZ 32000
2022 EPMP CA_85 3,1931E+13 GAEC ALLETRU PP85248004 RIV RIC HIVERNALE LE PINIER MP10 40 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394892.923 6617363.929 37221-1 39386 083F4030 85-2010-00821 35000
2022 EPMP CA_85 4,3919E+13 EARL LA BEAUNAUDERIE PP85248005 RIV RIC HIVERNALE LES BOIS BRULES-Prélèvement N° MP10 90 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 396792.431 6619926.83 39724-1 39390 WA162A0034 85-2006-90113 HZ 50000
2022 EPMP CA_85 3,26277E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85067009 FOS RIC HIVERNALE LA CHARRIERE MP10 80 85 85067 CHEFFOIS 411563 6627814 2714310 HZ 45000
2022 EPMP CA_85 3,91806E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR-Prélèvement N° MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402962.852 6646446.35 35618-1 39418 R 1306360 85-2005-90565 6000
2022 EPMP CA_85 3,91806E+13 GAEC LA BLOTIERE PP85257002 RIV RIC HIVERNALE LA BLOTTIERE MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402790 6646451 0
2022 EPMP CA_85 4,1396E+13 GAEC LE RENOUVEAU PP85257003 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE DES BROSSES-Prélèv MP10 46 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400978.309 6642261.901 35434-1 39419 WA142A0109 85-2006-90806 37000
2022 EPMP CA_85 4,34584E+13 EARL PUY BOBET PP85257005 RIV RIC HIVERNALE GOURBILLIERE ET PUY BODET-Prél MP10 90 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402092.617 6642599.481 48313-1 39424 2642011 85-2016-00454 HZ 12000
2022 EPMP CA_85 4,1806E+13 EARL LA PINSONNIERE PP85257006 RIV RIC HIVERNALE LA BICHONNIERE MP10 25 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402339.7 6645784 128922-1 41870 NR E9000041385-2011-00183 13500
2022 EPMP CA_85 4,00432E+13 GAEC LA CESSIERE PP85257007 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400305.006 6646093.465 50671-1 39422 2371815 85-2005-90306 85-2005-90307 85-2005-90308 35000
2022 EPMP CA_85 3,94229E+13 EARL LE LOGIS PP85257008 RIV RIC HIVERNALE LOGIS DES BROSSES-Prélèvement MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 401246.81 6642104.816 35419-1 39420 TS268751 85-2006-90829 19000
2022 EPMP CA_85 4,09802E+13 GAEC BARIMONT PP85257009 RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA TETE MP10 30 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402705.937 6645410.263 35619-1 39423 1053907 10000
2022 EPMP CA_85 4,32152E+13 GAEC GYVARD PP85259003 RIV RIC HIVERNALE L'ANGEBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 60 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 398773.312 6644525.264 39765-1 39428 WA163A0263 85-2006-90596 HZ 60000
2022 EPMP CA_85 8,44723E+13 SOURISSEAU Guillaume PP85259002 RIV RIC HIVERNALE LA JOUISIERE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 397682.103 6645151.744 38835-1 39427 1446005018 85-2006-90332 16400
2022 EPMP CA_85 8,18417E+13 GAEC LES ACACIAS PP85261004 RIV RIC HIVERNALE BOIS SORIN-Prélèvement N° 1 MP10 180 85 85261 STE PEXINE 383602.046 6617878.608 45229-1 39445 3100-504124T330 HZ 130000
2022 EPMP CA_85 3,84444E+13 BLANCHET FRANCK PP85157007 RIV RIC HIVERNALE LA GARNE MP10 48 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 383220 6615650 43329-1 39442 WATEAU 15052622 55000
2022 EPMP CA_85 4,04098E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85014009 RIV RIC HIVERNALE LE BEUGNON MP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 403802.542 6623308.626 52260-1 39543 D1540002471 85-2005-00157 85-2005-00158 34000
2022 EPMP CA_85 3,24322E+13 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277022 NS RIC HIVERNALE MARIGNY-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369313 6606625 1946001252 85-2006-90585 OUI 40000
2022 EPMP CA_85 4,14573E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277007 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 358976.966 6613501.9 39651-1 39557 20883WAO023095 85-2007-00669 30000
2022 EPMP CA_85 4,14573E+13 GAEC PLUME AU VENT PP85277008 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359024.624 6614088.044 50269-1 39558 41352WAO023082 85-2007-00621 30000
2022 EPMP CA_85 3,81062E+13 GAEC MARTINEAU PP85277009 RIV RIC HIVERNALE LA GAUTRONNIERE MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361290.883 6611553.522 34871-1 39546 14-80142281 85-2005-90184 160000
2022 EPMP CA_85 3,81062E+13 GAEC MARTINEAU PP85285006 RIV RIC HIVERNALE LA GERBAUDIERE MP10 45 85 85285 LE TABLIER 369693.40772788 6615860.1367626 15-10008330885-2005-90182 85-2005-90183 0
2022 EPMP CA_85 8,10348E+13 DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 2-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360189.897 6612425.835 47648-1 39567 39567 100000
2022 EPMP CA_85 8,10348E+13 DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359916.578 6612983.626 44796-1 39566 39567 0
2022 EPMP CA_85 8,10348E+13 DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MP10 0 85 ST AVAUGOURD DES LANDES 85-2020-00141 47000
2022 EPMP CA_85 3,53941E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277012 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN CASSE-Prélèvement N° MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359753.592 6615645.838 42981-1 39551 WA083A138 85-2005-90568 HZ 110000
2022 EPMP CA_85 3,53941E+13 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277013 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 35 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360013 6614544 39766-1 39550 WA038A140 85-2005-90569 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,29088E+13 GAEC LES TOUCHES PP85043003 RIV RIC HIVERNALE LES COURTESOLLES MP10 45 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 364442.99 6614450.401 41017-1 37894 WA183A009 53000
2022 EPMP CA_85 3,29088E+13 GAEC LES TOUCHES PP85050001 RIV RIC HIVERNALE MONTORGUEIL-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364165.454 6613527.409 41018-1 37895 14083A89PN16 0
2022 EPMP CA_85 3,29088E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277014 RIV RIC HIVERNALE LES TOUCHES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363354.661 6612716.699 39217-1 39553 15089323 85-2006-90049 0
2022 EPMP CA_85 3,29088E+13 GAEC LES TOUCHES PP85277015 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP HYDREAU MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363381 6612685 39217-1 39553 15089323 85-2005-00159 0
2022 EPMP CA_85 4,52747E+13 GAEC LES DEUX RUISSEAUX PP85277017 RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRETIERE MP10 100 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361163.64872559 6614268.59734 51798-1 39568 121C211000 85-2005-00160 HZ 110000
2022 EPMP CA_85 3,11889E+13 EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 1746002288 85-2005-00030 50000
2022 EPMP CA_85 3,53937E+13 EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC HIVERNALE LE DANGER CARRIERE 2 MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 364827 6608320 101970-1 39565 WA073A111 49664
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 64 2022 EPMP CA_85 3,82374E+13 GAEC LES MIOTTIERES PP85277021 RIV RIC HIVERNALE LES MIOTTIERES MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360662.342 6611499.708 52319-1 39555 46269 85-1994-90141 70000
2022 EPMP CA_85 4,43301E+13 GAEC DELAVERGNE PP85050004 RIV RIC HIVERNALE LA PLACINEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 365889.57096296 6610629.2350031 49946-1 37892 WA163A0020 85-1999-90039 HZ 23000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85051023 RIV RIC HIVERNALE LA PIGNARDIERE MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 395600.914 6628034.206 52659-1 37918 539324N480 57000
2022 EPMP CA_85 4,18996E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85282001 RIV RIC HIVERNALE LA SALLE MP10 50 85 85282 SIGOURNAIS 396835.681 6632522.548 34875-1 39591 648004337 0
2022 EPMP CA_85 5,03794E+13 ROY ALEX PP85282004 RIV RIC HIVERNALE LA PLESSEE MP10 40 85 85282 SIGOURNAIS 396616 6631492 16-80009605 85-2016-00410 HZ 10000
2022 EPMP CA_85 4,01118E+13 GAEC LA MENANTERIE PP85282005 FOS RIC HIVERNALE MENANTERIE MP10 30 85 85282 SIGOURNAIS 16-65119799 3900
2022 EPMP CA_85 4,0364E+13 MARTINEAU ANDRE PP85285009 FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIERES MP10 34 85 85285 LE TABLIER 369029.3 6616939 119697-1 41653 GMWI80 85-2004-90123 12500
2022 EPMP CA_85 4,02667E+13 ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN) PP85285010 RIV RIC HIVERNALE LES RIBARDIERES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 368656.08 6616578.24 46252-1 39595 895216N428 85-1900-90624 HZ 116500
2022 EPMP CA_85 4,94595E+13 EARL PILLET PP85285012 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON - LES PLANCHES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367635.63 6614235.61 85-2014-00616 32222
2022 EPMP CA_85 7,50977E+13 SCEA LES PINS PP85285008 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 60 85 85285 LE TABLIER 369141.76746708 6615783.1142222 119682-1 41648 DN80Q363R2085-2012-00597 40000
2022 EPMP CA_85 3,49531E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC HIVERNALE LES HERAUTS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 367829.55516863 6618515.0566001 49402-1 39601 111209N458 85-2006-90019 25000
2022 EPMP CA_85 3,49531E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC HIVERNALE LES HAIES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367965 6617646 85-2007-90077 0
2022 EPMP CA_85 3,49531E+13 EARL LE FIEF BONNIN PP85285011 RIV PES PRINTEMPS/ETE SOURISSEAU 1 MP10 45 85 85285 LE TABLIER 367007.393 6616335.887 46252-1 39595 12848 85-2014-00616 24166
2022 EPMP CA_85 3,28331E+13 EARL RAUTUREAU PP85287001 RIV RIC HIVERNALE LA JARONNIERE 1 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404691.73925989 6628018.0864955 51026-1 39615 N1E1296992 85-1995-90510 70000
2022 EPMP CA_85 3,28331E+13 EARL RAUTUREAU PP85287002 RIV RIC HIVERNALE LA JARRONIERE 2 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404507 6627509 51026-1 39615 N1E1296992 0
2022 EPMP CA_85 3,34847E+13 GAEC L'AMIRAL PP85287004 RIV RIC HIVERNALE LE PRE POULAIN-Prélèvement N° MP10 45 85 85287 TALLUD STE GEMME 403505.038 6629780.944 43332-1 39613 2632492 85-2006-90367 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 3,99752E+13 EARL PERROCHEAU PP85287005 FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 60 85 85287 TALLUD STE GEMME 403425.117 6628382.705 37873-1 39614 819427N051 85-2006-90788 40000
2022 EPMP CA_85 3,53217E+13 EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC HIVERNALE POMPE ELECTRIQUE-Prélèvement N MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 414354.862 6625021.525 38413-1 39650 2632487 85-2006-90137 85-2006-90138 85-2006-90140 85-2010-00269 85-2011-00359 56000
2022 EPMP CA_85 3,53217E+13 EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 412858.081 6625852.183 38414-1 39651 2632485 0
2022 EPMP CA_85 3,42042E+13 EARL LE FIEF DES PASQUIERS PP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 415681.17694954 6625341.6020757 38963-1 39648 WA162A0048 85-2006-90576 (rÚgul) 85-2006-90577 (rÚgul) 85-200 29000
2022 EPMP CA_85 5,09808E+13 EARL LES BERGES DU LOING PP85289005 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414350.12465884 6626490.4633818 38966-1 39657 2612988 30000
2022 EPMP CA_85 4,81675E+13 GAEC PARIE PP85289006 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414378.797 6626596.083 43144-1 39656 43144 85-2006-90524 85-2015-00481 79000
2022 EPMP CA_85 4,81675E+13 GAEC PARIE PP85289011 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414564.51201322 6626822.8639642 39040-1 39652 85-2016-00110 0
2022 EPMP CA_85 3,84678E+13 EARL DU PLAN D'EAU PP85289007 RIV RIC HIVERNALE PRAIRIE ET NOUE-Prélèvement N° MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414098.768 6624705.882 39204-1 39654 2256753 85-2006-90637 85-2006-90639 HZ 18000
2022 EPMP CA_85 4,05363E+13 GAEC LES COLOMBES PP85289003 RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'IL PLEUT MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414346.371 6626042.788 38965-1 39655 85-2006-90691 85-2006-90727 25000
2022 EPMP CA_85 4,05363E+13 GAEC LES COLOMBES PP85289012 NP FO PRINTEMPS/ETE LA TENDRONNIERE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414433.88700117 6626103.3161339 0
2022 EPMP CA_85 8,10947E+13 EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHATIERE MP10 40 85 85289 LA TARDIERE 414641 6625257 19/2000953 15000
2022 EPMP CA_85 3,82759E+13 EARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GATS MP10 60 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394346.7359941 6620217.6170524 35132-1 39293 WA112AO175 85-2007-00494 55000
2022 EPMP CA_85 4,21209E+13 EARL ALLETRU PP85248007 RIV RIC HIVERNALE LE PIGNIER MP10 70 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394919.03342865 6617362.2437216 43435-1 39658 042402N355 85-2007-00494 55000
2022 EPMP CA_85 4,13031E+13 GAEC LA CLE DE SOL PP85175007 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378163.889 6620882.841 39205-1 39661 WA0133559 85-2006-90853 19000
2022 EPMP CA_85 5,30901E+13 EARL L'ENVOL PP85291005 RIV RIC HIVERNALE BOIS AU DUC-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85291 THORIGNY 372303.569 6623780.611 36036-1 39660 85-2005-90583 85-2005-90584 80000
2022 EPMP CA_85 3,285E+13 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291006 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE 2 MP10 0 85 85291 THORIGNY 374452.789 6623429.271 51162-1 39664 85-2006-90798 60000
2022 EPMP CA_85 3,285E+13 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291010 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE MP10 0 85 85291 THORIGNY 374450 6623420 0
2022 EPMP CA_85 4,88628E+13 GAEC LE MOULIN PP85175008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 40 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378248.339 6621068.003 43491-1 39665 WAO133544 85-2005-90655 25000
2022 EPMP CA_85 7,99119E+13 GUYAU BRICE PP85291007 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON 1 ET 2 MP10 40 85 85291 THORIGNY 372702.00302748 6621089.8443452 43844-1 39662 R1903079 85-2016-00180 85-2016-00181 HZ 55000
2022 EPMP CA_85 3,16537E+13 GAEC LES GUYAU DE LA BOULEPP85291008 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE L ETANG-Prélèvement MP10 50 85 85291 THORIGNY 374070.503 6622075.467 34878-1 39659 DN80Q363R2085-2006-90184 HZ 30000
2022 EPMP CA_85 3,87783E+13 CLAVEAU CLAUDIE (PEPINIERES) PP85291009 RIV RIC HIVERNALE LE TREMBLAY MP10 0 85 85291 THORIGNY 372871 6619745 HZ 60000
2022 EPMP CA_85 4,21446E+13 EARL LE FOURFOYER PP85292001 RIV RIC HIVERNALE FOURFOYER-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402243.484 6621336.994 46753-1 39669 X9379308 80000
2022 EPMP CA_85 4,21446E+13 EARL LE FOURFOYER PP85292002 RIV RIC HIVERNALE PETIT BOUILDROUX MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402712.316 6621179.27 42655-1 39667 WA112A0167 0
2022 EPMP CA_85 8,17831E+13 NAUD GERMAIN PP85292003 NS FO PRINTEMPS/ETE LES MOINERIES-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402609.573 6619910.124 05856X0001 35745-1 39666 TV271970 HZ 29358
2022 EPMP CA_85 3,90394E+13 GAEC LES REUNIS PP85300003 NS FO PRINTEMPS/ETE SAINT JEAN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85300 VENANSAULT 353158.675 6630547.031 - 105523-1 wa080a107 wI-02 85-2006-90634 85-2007-00087 26852
2022 EPMP CA_85 3,90394E+13 GAEC LES REUNIS PP85300004 NS RIC HIVERNALE SAINT JEAN MP10 50 85 85300 VENANSAULT 353571 6629774 113325-3 39706 1746002683 85-2006-90900 30000
2022 EPMP CA_85 4,39609E+13 EARL LA GUITTIERE PP85300005 FOS RIC HIVERNALE LA GUITTIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 15075625 85-2015-00557 55000
2022 EPMP CA_85 4,08343E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15000
2022 EPMP CA_85 4,08343E+13 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 13426
2022 EPMP CA_85 4,80956E+13 SCEA JOGUET PP85153014 RIV RIC HIVERNALE PARC SOUBISE MP10 100 85 85153 MOUCHAMPS 388273.15 6642096.42 39652-1 39710 618912t416 85-2005-00064 120000
2022 EPMP CA_85 4,80956E+13 SCEA JOGUET PP85153016 FOS RIC HIVERNALE LA GRANDE METAIRIE MP10 55 85 85153 MOUCHAMPS 388686.62594298 6642676.0344485 501612T366 0
2022 EPMP CA_85 8,43564E+13 LAFORT Elise PP85301001 RIV RIC HIVERNALE LA BESSONNERIE MP10 50 85 85301 VENDRENNES 387351.3 6642444.04 1846004602 25000
2022 EPMP CA_85 GAEC L'EMERAUDE PP85191021 RIC HIVERNALE LES ESSARTS GOUIN MP10 LES ESSARTS GOUIN 85-2020-00366 45000
2022 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC HIVERNALE MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 200000
2022 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/ETE LAY MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 90000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP85223001 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112782-3 39251 0 1130000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP85223002 RIV PES PRINTEMPS/ETE SMAGNE MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112767-3 39248 0 1390000
2022 EPMP CA_85 4,22902E+13 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061004 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 700000
2022 EPMP CA_85 4,22902E+13 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061005 RIV PES PRINTEMPS/ETE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 200000
2022 EPMP CA_85 4,44117E+13 ASL LE BAS LAY PP85135009 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 600000
2022 EPMP CA_85 4,44117E+13 ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES PRINTEMPS/ETE BAS LAY MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 300000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DES ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380880 6615660 112725-3 2870000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157003 RIV PES PRINTEMPS/ETE ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380890 6615650 600000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYS PP85188002 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 410000
2022 EPMP CA_85 2,98503E+13 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYS PP85188003 RIV PES PRINTEMPS/ETE DEUX LAYS MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 240000
2022 EPMP CA_85 4,2325E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 380495 6626976 110000
2022 EPMP CA_85 4,2325E+13 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES PRINTEMPS/ETE VOURAIE RIVIERE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 384438 6625883 60000
2022 EPMP CA_85 2,98502E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261002 RIV RIC HIVERNALE LA SMAGNE MP11 0 85 85261 STE PEXINE 384199 6614915 112722-3 39437 0 HZ 1380000
2022 EPMP CA_85 2,98502E+13 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261003 RIV PES PRINTEMPS/ETE SYSTÈME MOYEN LAY MP11 0 85 85261 STE PEXINE 0 HZ 1420000
2022 EPMP CA_85 2,98501E+13 ASA ROCHEREAU PP85282002 RIV RIC HIVERNALE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1000000
2022 EPMP CA_85 2,98501E+13 ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES PRINTEMPS/ETE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 200000
2022 EPMP CA_85 3,3023E+13 EARL MANCEAU PP85177002 ND FO PRINTEMPS/ETE Chapelle MP13 60 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400518.28630267 6599555.1246861 06093X0138/F52755-1 IRT80128122785-2007-00333 0 10 715
2022 EPMP CA_85 3,17749E+13 GAEC DES POMMIERS BERNARD PP85158001 ND FO PRINTEMPS/ETE LE LINAUD MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394454.49405936 6601233.6744775 05866X0193/F1 38011-1 3100-038011T435 85-1990-90016 0 40 000
2022 EPMP CA_85 4,34608E+13 GAEC LE GRAND R PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 113 963
2022 EPMP CA_85 4,34608E+13 GAEC LE GRAND R PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,37852E+13 METAIS FABIEN PP85009010 ND FO PRINTEMPS/ETE les Abblettees MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401531.5493 6601558.578 05867X0147/F 37512 IRT1002612507 85-2008-00005 0 OUI 67 112
2022 EPMP CA_85 4,37852E+13 METAIS FABIEN PP85044001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jarrie MP13 40 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404347.6995 6600176.079 05867X0147/F 38955 85-2008-00005 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,39156E+13 GAEC L'HERMITAGE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 12 511
2022 EPMP CA_85 8,29082E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI 180 823
2022 EPMP CA_85 8,29082E+13 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009008 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs Poispain MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400717.253 6601819.054 05867X0089/F36054-1 37634 3100-098011T475 85-2008-00388 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,29321E+13 EARL LE PAHU PP85126002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 404955.1741 6604777.842 BSS003JBES 44206-1 N1E6100071 85-2019-00201 (anciennement 85-1994-90034) 0 49 267
2022 EPMP CA_85 8,28613E+13 EARL LES CHAMPS PP85044002 ND FO PRINTEMPS/ETE Dognon MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403698.45497692 6599442.8552648 05857X0197/F35218-1 107711T475 85-2018-00205 0 OUI 25 000
2022 EPMP CA_85 8,28613E+13 EARL LES CHAMPS PP85044003 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS 1 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403857.43242267 6599134.6953129 06093X0036/F45542-1 1307253 85-2018-00206 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,28613E+13 EARL LES CHAMPS PP85044004 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS 2 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403859.48673772 6599132.8543576 06093X0036/F45543-1 1303462 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,28613E+13 EARL LES CHAMPS PP85092001 ND FO PRINTEMPS/ETE St Mesdard MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 20 85 85092 FONTENAY LE COMTE 406795.13809612 6601498.3665061 05867X0054/P45540-1 3100-071811T455 85-2018-00204 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,28613E+13 EARL LES CHAMPS PP85148001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 1 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 22 85 85148 MONTREUIL 403483.36977378 6596567.9421517 06093X0118/FORAGE 47157-1 3100-870114T017 85-2018-00202 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,78799E+13 BAZIRE François PP85044005 ND FO PRINTEMPS/ETE Morelles Madeboeuf MP13 70 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404326.9972 6598238.317 06093X0151/F35270-1 705648N134 85-1985-90002 et 85-1989-90001 0 OUI 132 315
2022 EPMP CA_85 4,78799E+13 BAZIRE François PP85044006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Noires MP13 55 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027.1791 6597621.284 06093X0156/F38018-1 3100-026109T305 85-2007-90136 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,78799E+13 BAZIRE François PP85148002 ND FO PRINTEMPS/ETE Chiron Baudet MP13 50 85 85148 MONTREUIL 404267.7184 6597069.328 06093X0202/F37607-1 3100-124912T136 85-1995-90233 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,4344E+13 GIRARD Patrice PP85044007 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jarrie MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403889.8166 6600060.425 06093X0073/SF2 45135-1 31498 85-1994-90033 0 OUI 10 703
2022 EPMP CA_85 8,01826E+13 EARL LA DARLAISE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_85 4,8155E+13 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 34 364
2022 EPMP CA_85 7,92052E+13 EARL LE DOGNON PP85044010 ND FO PRINTEMPS/ETE a créer MP13 0 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027 6597621.284 06093X0156/F 72560-P 85-2015-00432 0 OUI 25 204
2022 EPMP CA_85 4,11724E+13 GAUDUCHON Bruno PP85080001 ND FO PRINTEMPS/ETE Billaude MP13 30 85 85080 DOIX LES FONTAINES 407643.8472 6596362.58 06094X0203/F38531-1 N1C12733771 85-1991-90008 0 OUI 14 168
2022 EPMP CA_85 4,80976E+13 GAEC LES SAUZAIES PP85080003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Sauzaies MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408017.9142 6594461.058 06094X0211/F40466-1 N1K6070181 85-2008-00354 0 OUI 13 564
2022 EPMP CA_85 3,38995E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080009 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 80 85 85080 DOIX LES FONTAINES 405964.1905 6595017.488 06093X0173/F37940-1 38125 3100-058812T096 0 OUI 105 804
2022 EPMP CA_85 3,38995E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080010 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06101X0242/F38210-1 38126 3100-077212T106 85-1991-90005 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,38995E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85080011 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06093X0158/F38210-1 38126 3100-716013T456 85-1991-90013 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,38995E+13 GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 EARL LA BOETTE PP85080012 ND FO PRINTEMPS/ETE Baillot MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408362.55781676 6595329.9237796 06094X0150/S37863-1 N1C6270086 0 OUI 62 659
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 EARL LA BOETTE PP85080013 ND FO PRINTEMPS/ETE La Culée MP13 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406753.236 6594981.031 06093X0135/F40385-1 16-80052219 85-2014-00378 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,81522E+13 EARL GUILLON PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Grains Chiron Baudet MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI 47 208
2022 EPMP CA_85 4,81522E+13 EARL GUILLON PP85091008 ND FO PRINTEMPS/ETE Fontaines MP13 65 85 85091 DOIX LES FONTAINES 409796.6208 6596914.439 06094X0217 43431-1 3100-059412t096 85-1994-90163 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 7,94465E+13 EARL A TOUT VENT PP85091010 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Moulin 1 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408519.4065 6598343.773 06094X0137/F46934-1 WA141A0165 85-2014-00380 0 OUI 56 590
2022 EPMP CA_85 7,94465E+13 EARL A TOUT VENT PP85091011 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Moulin 2 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408488.8587 6598274.08 06094X0220 46935-1 WA141A0199 85-2014-00381 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,89022E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85299006 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Angle MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 401717.77156084 6595012.9881194 06093X0146/F45082-1 39691 325130N390 85-2009-00214 0 OUI 53 500
2022 EPMP CA_85 4,33793E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNES PP85121001 ND FO PRINTEMPS/ETE Grossin MP13 70 85 85121 LE LANGON 399610.44517161 6602106.2052642 05866X0170/SP 36238-1 T7278787 85-2007-00684 0 OUI 110 844
2022 EPMP CA_85 4,33793E+13 EARL LE MOULIN DES LIGNES PP85121003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Moulin des Lignes MP13 60 85 85121 LE LANGON 398716.7262839 6600359.9784872 06092X0557/F46623-1 XX365751 85-1995-90044 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,176E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAU PP85121008 ND FO PRINTEMPS/ETE la Rhée MP13 100 85 85121 LE LANGON 397698.72381026 6601232.3488041 05866X0142/F39475-1 3100-107511T475 85-1990-90014 et 85-1995-90341 0 OUI 58 030
2022 EPMP CA_85 3,27677E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121012 ND FO PRINTEMPS/ETE LE VIGNEAU 1 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398104.5965 6602462.003 05866X0204 45802-1 WM320596 85-2006-90015 0 OUI 82 881
2022 EPMP CA_85 3,27677E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121013 ND FO PRINTEMPS/ETE LE VIGNEAU 2 MP13 60 85 85121 LE LANGON 398788.3 6602729.143 05866X0204 46939-1 85-2006-90016 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,27677E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85121014 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ILE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 397393.4576 6598939.673 06092X0589/F115866-1 41414 85-2006-90178 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,27677E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Morvière MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395193.84870645 6601815.6668012 05866X0245/F3 45219-1 N1D1147823 85-2001-00001 0 OUI 70 203
2022 EPMP CA_85 3,27677E+13 EARL LA TERRE JAUNE PP85158003 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallée Biret MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395994.77116589 6602761.9958332 05866X0207/FORAGE 47237-1 3100-717013T456 85-1997-90049 85-1900-90676 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 7,9956E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121009 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85121 LE LANGON 395697.98850832 6600735.1401854 06092X0571 52707-1 13602109 85-2014-00200 0 OUI 130 904
2022 EPMP CA_85 7,9956E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121010 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche 2 MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 60 85 85121 LE LANGON 395626.76479585 6600773.9361104 06092X0592/F2 42944-1 38401 13604009 85-2014-00201 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,83375E+13 GAEC LA SOURCE PP85121011 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallet Cantet MP13 60 85 85121 LE LANGON 398229.8057 6601016.12 05866X0211/S1 47950-1 3100-071819T098 85-1997-90147 85-1999-90050 0 OUI 55 000
2022 EPMP CA_85 4,89629E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 ND FO PRINTEMPS/ETE Voies Torses MP13 80 85 85121 LE LANGON 397500.79699337 6602575.2415588 05866X0145/F38260-1 N1H6200138 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI 135 043
2022 EPMP CA_85 4,89629E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85121016 ND FO PRINTEMPS/ETE Grossin MP13 80 85 85121 LE LANGON 398722.60789372 6602103.067965 05866X0092/F2 38261-1 083F4030 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,89629E+13 SCEA LE PALAINEAU PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F46036-1 T8278805 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,17581E+13 EARL LES ROCHES PP85121017 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Chaumes MP13 70 85 85121 LE LANGON 397524.6927 6601731.392 05866X0154/SP 36181-1 3100-822614T496 85-1987-90012 0 OUI 135 779
2022 EPMP CA_85 4,17581E+13 EARL LES ROCHES PP85121018 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Filasses ou vallée bossard MP13 45 85 85121 LE LANGON 396061.8912 6602272.884 05866X0208/F47465-1 600000H001 85-1987-90013 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,07513E+13 Barion Anthony PP85121019 ND FO PRINTEMPS/ETE LE PONTREAU MP13 50 85 85121 LE LANGON 397488.0044 6600722.445 06092X0518/P43946-1 F6124719000 85-1995-90303 0 OUI 27 113
2022 EPMP CA_85 8,38061E+13 EARL LE LINAUD PP85121022 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche ou Le Linaud MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 55 85 85121 LE LANGON 394843.9263 6600912.357 06092X0568/F50089-1 72139-P 85-1995-90301 0 OUI 37 192
2022 EPMP CA_85 3,84517E+13 EARL PENELOPE PP85092002 ND FO PRINTEMPS/ETE Garnison MP13 60 85 85092 FONTENAY LE COMTE 405864.6079 6603581.341 05867x0150/P35814-1 38413 TS268778 85-1994-90023 0 OUI 47 188
2022 EPMP CA_85 4,04434E+13 SCEA LE VIEIL AUZAY PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 40 491
2022 EPMP CA_85 4,23729E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 94 078
2022 EPMP CA_85 4,23729E+13 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52085E+13 EARL LA DURANDERIE PP85126005 ND FO PRINTEMPS/ETE Duranderie MP13 80 85 85126 LONGEVES 401494.25326778 6603965.1500399 05867X0127/F35650-1 38421 N1H7050133 0 OUI 55 056
2022 EPMP CA_85 8,32274E+13 SCEA JB BIO PP85121023 ND FO PRINTEMPS/ETE LES CRAMAILLERES MP13 100 85 85121 LE LANGON 399415.7211 6603074.713 05866X0115/F2 36182-1 N1E1155317 85-2002-00001 0 147 156
2022 EPMP CA_85 8,32274E+13 SCEA JB BIO PP85126001 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPCOUPEAU MP13 75 85 85126 LONGEVES 401827.6836 6603554.521 05867X0157/F47068-1 289802H303 85-2006-90020 0 0
2022 EPMP CA_85 5,28714E+13 SCEA LES VENELLES PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 0
2022 EPMP CA_85 3,49532E+13 EARL DE LAROCQUE PP85159002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jonchère MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85159 NALLIERS 391604.746 6603444.488 05865X0188/F46916-1 38472 ZF385278 85-1997-90034 0 OUI 15 000
2022 EPMP CA_85 3,22632E+13 GAEC PROUZEAU PP85148003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vigne MP13 80 85 85148 MONTREUIL 405482.56490708 6595767.0762431 06093X0164 38324-1 189115N529 85-1998-90196 0 OUI 101 464
2022 EPMP CA_85 3,22632E+13 GAEC PROUZEAU PP85148004 ND FO PRINTEMPS/ETE Guignard MP13 80 85 85148 MONTREUIL 403630.01212072 6595808.8444226 06093X0162 44761-1 N1D6255051 85-1998-90197 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,29919E+13 GAEC AUGEREAU PP85148005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fraigneau1 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405420.82128765 6595492.5410586 06093X0125/F38017-1 38606 3100-059012T096 85-2000-90108 0 OUI 129 162
2022 EPMP CA_85 4,29919E+13 GAEC AUGEREAU PP85148006 ND FO PRINTEMPS/ETE Fraigneau2 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405395.20835326 6595496.0001956 06093X0126/F38017-1 3100-058912T096 85-1994-90005 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,29919E+13 GAEC AUGEREAU PP85148007 ND FO PRINTEMPS/ETE La Marzelle MP13 60 85 85148 MONTREUIL 403638.49674301 6596651.4323651 06093X0122/F38020-1 38608 3100-529612T376 85-1994-90005 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,29959E+13 GAEC BEAUPUY PP85148010 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Allaises MP13 80 85 85148 MONTREUIL 404586.3805826 6597139.5592962 06093X0179 44946-1 982221N109 85-1995-90149 0 OUI 49 158
2022 EPMP CA_85 3,30569E+13 SCEA LES TERRES BLONDES PP85148011 ND FO PRINTEMPS/ETE Draperon 65 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F35677-1 3100-116411T485 0 OUI 29 239
2022 EPMP CA_85 3,30569E+13 SCEA LES TERRES BLONDES PP85148012 ND FO PRINTEMPS/ETE Draperon 55 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F45539-1 3100-736507T125 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,48517E+13 DURAND Marc PP85158005 ND FO PRINTEMPS/ETE CHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393098.14959163 6601718.2100292 05865X0192/F37614-1 131A0043 85-1998-90096 0 OUI 13 276
2022 EPMP CA_85 3,35087E+13 CHAUVEAU Alain PP85158006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gargouilles MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394110.1788 6601869.22 05866X0221/F46357-1 3100-715813T456 85-1997-90139 0 OUI 54 713
2022 EPMP CA_85 4,50638E+13 FILLON Nicolas PP85158007 ND FO PRINTEMPS/ETE Vanzay MP13 120 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 396435.14830627 6605792.9097558 05866X0236/F52731-1 3100-705813T446 85-2004-90002 0 OUI 85 053
2022 EPMP CA_85 4,93449E+13 EARL DES QUATRE VENTS PP85158011 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaigneau MP13 70 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393810.4928 6605356.658 05866X0219/F41616-1 38693 3100-499412T3-366 85-2007-00336 0 OUI 87 545
2022 EPMP CA_85 4,93449E+13 EARL DES QUATRE VENTS PP85158012 ND FO PRINTEMPS/ETE Billonnière MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395218.4587 6601770.21 05866X0184/F1 43807-1 38386 3100-511612T376 85-2007-00337 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,27361E+13 EARL MARGUERITE PP85158020 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Nezè MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866x0191 35577-1 V9316386 85-1995-90110 0 OUI 97 562
2022 EPMP CA_85 3,27361E+13 EARL MARGUERITE PP85158021 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grande Morvière MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394241.8041 6601470.963 05866X0152/F45219-1 K803E1900 85-1994-90150 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,27361E+13 EARL MARGUERITE PP85158022 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Nezè MP13 35 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866X0226/F46234-1 ZR4412 85-1995-90110 0 OUI 0
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 65 2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158030 ND FO PRINTEMPS/ETE Grands Versennes MP13 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393649.8488 6603002.079 05866X0083/F35147-1 V9316361 85-2001-90017 0 OUI 343 222
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETE Belle Ile MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393238.43788541 6605100.2325774 05865X0133/SF2 42068-1 38682 ZF385334 85-2001-90018 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158032 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Chène MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394972.5287 6603460.858 05866X0081/F47573-1 3100-717313T456 85-2001-90019 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158033 ND FO PRINTEMPS/ETE Route du Langon MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394937.6418 6602861.629 05866X0201 47574-1 3100-077112T106 85-2001-90020 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158034 ND FO PRINTEMPS/ETE Chuchillon MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393440.1171 6601794.776 05865X0019/P36784-1 WW322340 85-2011-00180 ex- 85-1995-900820 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158035 ND FO PRINTEMPS/ETE Nesez MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393454.66 6601984.5 05865X0020/P35148-1 38690 9054/3.5 85-2011-00180 ex- 85-1995-900820 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158036 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Berger MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395824.9695 6605062.568 05866X0079/F3 52736-1 X2366493 85-2011-00180 ex- 85-1995-900820 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,45208E+13 VIVIER MATHIEU PP85199005 ND FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE AUX VERGNES MP13 0 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 390136 6609308 0 0
2022 EPMP CA_85 8,40012E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAU PP85159008 ND FO PRINTEMPS/ETE Treize Coins ou Champ Canteau MP13 70 85 85159 NALLIERS 389158.7274 6603638.376 05865X0165 37616-1 VZ297014 85-1900-90777 0 OUI 52 834
2022 EPMP CA_85 8,40012E+13 SCEA LE CHAMP CANTEAU PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,38687E+13 SCEA LA GROIX PP85209001 ND FO PRINTEMPS/ETE Terre De La Cabane MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392532.60986358 6607318.747814 05865X0186/F44340-1 3100512307T414 85-1991-90025 0 OUI 58 796
2022 EPMP CA_85 4,10298E+13 EARL LA BUYE PP85121024 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Cramaillères MP13 100 85 85121 LE LANGON 399448.21552545 6603147.5071006 05866X0115/F2 36182-1 552315N266 0 OUI 130 849
2022 EPMP CA_85 4,10298E+13 EARL LA BUYE PP85159011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Buye MP13 0 85 85159 NALLIERS 388986.51997195 6606684.3138296 05865X0067/F52738-1 T5278872 85-2007-00588 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,94369E+13 EARL LE JACQUET PP85159012 ND FO PRINTEMPS/ETE le fief Jacquet MP13 55 85 85159 NALLIERS 389457.4737 6606222.03 05865X0156/F36948-1 38719 3100-029912T076 85-2007-00372 0 OUI 89 771
2022 EPMP CA_85 4,94369E+13 EARL LE JACQUET PP85159013 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Chiron Du Timbre MP13 45 85 85159 NALLIERS 390249.3999 6606267.322 05865X0090/F52742-1 7ME6901AA101AA0 85-2007-00371 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,32175E+13 GAEC LES VASES PP85159016 ND FO PRINTEMPS/ETE Ilot Les Vases MP13 45 85 85159 NALLIERS 389878.4209 6603672.451 05865X0171 37953-1 462821N199 85-2007-00332 0 OUI 34 745
2022 EPMP CA_85 3,78445E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX PP85159023 ND FO PRINTEMPS/ETE les Têtes MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 30 85 85159 NALLIERS 391469.3136 6603939.198 05865X0172 52740-1 38701 WA171A0010 85-2016-00506 0 OUI 7 479
2022 EPMP CA_85 3,78445E+13 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETE Guinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,84293E+13 ASLI LA PLANTE PP85159019 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Saujet MP13 55 85 85159 NALLIERS 388172.2966 6605195.207 05865x0194/F40805-1 38707 3100-050312T096 85-1991-90027 0 OUI 40 973
2022 EPMP CA_85 8,00698E+13 SCEA LA BOURLIERE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F46036-1 T8278805 0 OUI 20 000
2022 EPMP CA_85 4,21338E+13 EARL POISVILLE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F46036-1 T8278805 0 OUI 14 146
2022 EPMP CA_85 4,02379E+13 NAULLEAU CHARLES-HENRI PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F46036-1 T8278805 0 OUI 33 394
2022 EPMP CA_85 7,99874E+13 BONNAUD ERIC PP85174003 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ MP13 90 85 85174 PETOSSE 401117.32818315 6607792.2434082 05867X0086/F1 52752-1 38827 3100-116111T485 0 OUI 44 355
2022 EPMP CA_85 7,99874E+13 BONNAUD ERIC PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F46036-1 T8278805 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,28631E+13 EARL LES TILLEULS PP85177004 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ANGLEE MP13 55 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399867.5345 6598766.326 06092X0579/F42961-1 3100-667713T436 85-1998-90094 0 OUI 7 000
2022 EPMP CA_85 5,11259E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121025 ND FO PRINTEMPS/ETE La Gare MP13 70 85 85121 LE LANGON 395978.1951 6601813.943 05866X0178/F43801-1 3100-202215T197 85-2009-00348 0 OUI 143 488
2022 EPMP CA_85 5,11259E+13 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121026 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois Lambert MP13 65 85 85121 LE LANGON 396521.0747 6601000.151 05866X0098/F38010-1 3100-200915T197 85-2009-00348 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,78412E+13 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETE LES RIVIERES MP13 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399545.43483509 6598844.349332 EPMP019 46968-1 85-1900-90600 0 OUI 1 500
2022 EPMP CA_85 3,94223E+13 EARL LES TERRES DOUCES PP85181001 ND FO PRINTEMPS/ETE Champinot MP13 75 85 85181 POUILLE 397684.96 6606466.17 05866X0089/F2 52760-1 38912 2533913 85-2012-00260 0 OUI 94 721
2022 EPMP CA_85 3,94223E+13 EARL LES TERRES DOUCES PP85181002 ND FO PRINTEMPS/ETE Coudrouze MP13 45 85 85181 POUILLE 397195.16 6608878.26 05866X0131/F2 105499-1 38913 1780145600 85-2012-00259 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,0788E+13 EARL LA FRELERIE PP85181005 ND FO PRINTEMPS/ETE La Frêlerie MP13 95 85 85181 POUILLE 394002.65 6607035.928 05866X0018/P52759-1 433221N499 85-1997-90006 0 OUI 115 934
2022 EPMP CA_85 4,0788E+13 EARL LA FRELERIE PP85181006 ND FO PRINTEMPS/ETE Poussigny MP13 50 85 85181 POUILLE 394407.0456 6607612.146 05866x0096/F2 45544-1 3100-558312T386 85-2000-90011 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,37618E+13 EARL AUGER PP85199002 ND FO PRINTEMPS/ETE Tire-Loup MP13 85 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 388063.4453 6608983.066 05865X0076/F1 47575-1 227719N257 85-2008-00472 0 OUI 65 843
2022 EPMP CA_85 4,54017E+13 EARL BOURRASSEAU PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F36801-1 556432 85-2018-00128 0 OUI 34 000
2022 EPMP CA_85 5,11989E+13 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTEMPS/ETE Traite Muse MP13 35 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391890.90261399 6610843.234853 05865X0204 50770-1 047127N151 85-2009-00211 0 OUI 35 000
2022 EPMP CA_85 4,95381E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI 117 091
2022 EPMP CA_85 4,95381E+13 EARL BAZIREAU GUY PP85209008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bois Groland MP13 40 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390853.3742 6610469.015 05865X0143/F36535-1 288520T159 85-2007-00343 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,51128E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209010 ND FO PRINTEMPS/ETE Ouches Guillons, Le Magnyl MP13 50 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 393675.5716 6609796.409 05865X0203 45706-1 508107T414 85-2017-00466 0 OUI 129 081
2022 EPMP CA_85 4,51128E+13 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Cabane MP13 130 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392400.95239516 6607797.3009706 05865x0087/F45707-1 3100-491607T404 85-2017-00464 85-2017-00465 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,01529E+13 EARL BIRET Stéphane PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETE Guinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI 52 886
2022 EPMP CA_85 8,42886E+13 EARL LES DEUX GROIS PP85209004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche MP13 43 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 394603.892 6609683.882 05866X0188/F41984-1 WA111A0150 85-2001-90080 0 44 501
2022 EPMP CA_85 4,80868E+13 EARL L'ECOSSERIE PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F36801-1 556432 85-2018-00128 0 33 911
2022 EPMP CA_85 4,97829E+13 GAEC LA GRANGE PP85216059 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRANGE MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384070.1738 6603310.333 05858X0217/F37211-1 WA142A0284 85-2007-00363 0 OUI 71 899
2022 EPMP CA_85 5,04398E+13 GAEC LES VILLATIERES PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI 53 113
2022 EPMP CA_85 4,11723E+13 VERONNEAU LOUIS-MARIE PP85216075 ND FO PRINTEMPS/ETE Verdasse MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384644.18386755 6606428.4819211 EPMP025 IRT2371536 0 OUI 43 340
2022 EPMP CA_85 8,32948E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216007 ND FO PRINTEMPS/ETE Petite Chauvettrie/Levraudière MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385766.68511935 6603157.460109 05858X0156/F2 35268-1 39149 wa063a110 0 OUI 75 000
2022 EPMP CA_85 8,32948E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216012 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385800.16 6603137.99 06101X0242/F40473-1 39173 NP12784 85-2009-00018 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,32948E+13 GAEC LES ARDILLIERS PP85216019 ND FO PRINTEMPS/ETE La Canadienne MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382597.5141 6605280.825 05858X0134/F35596-1 P729F819000 85-1995-90271 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,09528E+13 EARL BRONDELLE PP85216016 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385589.7371 6604501.973 05858x0235 36536-1 ITR-3-10-12683 0 OUI 41 298
2022 EPMP CA_85 4,12635E+13 EARL FIEF L AUBEPIN PP85216021 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Noelles MP13 45 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384857.0135 6605442.174 05858X0225 40474-1 TW272012 85-1995-90439 0 OUI 28 866
2022 EPMP CA_85 8,4796E+13 EARL LA BAUNAIE PP85216025 ND FO PRINTEMPS/ETE Baumaie MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385102.99671811 6602670.3343364 05858X0067/F1 52781-1 V9316351 85-2021-00068 0 OUI 68 416
2022 EPMP CA_85 3,81225E+13 EARL RALLET PP85216029 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386097.815 6604442.807 05858X0288 5277-1 MS40251444685-2006-90678 0 OUI 14 489
2022 EPMP CA_85 3,83773E+13 EARL QUILLETTE PP85216031 ND FO PRINTEMPS/ETE Quillette MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384372.8498 6604886.589 05858X0191/F48755-1 2679496 85-2021-00044 0 OUI 88 889
2022 EPMP CA_85 3,83773E+13 EARL QUILLETTE PP85216032 ND FO PRINTEMPS/ETE la Palle MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384396.4405 6604107.02 05858X0227 49349-1 39179 15315573 85-2021-00044 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,31791E+13 EARL LES GRANGES DE L'A.B.I. PP85216035 ND FO PRINTEMPS/ETE chavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386614.29593466 6604273.5622019 05858x0129/F4 52780-1 SW242958 85-1900-90669 0 OUI 66 886
2022 EPMP CA_85 7,75715E+13 ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PP85216039 ND FO PRINTEMPS/ETE Champrovent MP13 8 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384941.7142 6605414.003 EPMP026 35967-1 PN16NR140 0 OUI 4 438
2022 EPMP CA_85 1,98502E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216040 ND FO PRINTEMPS/ETE Pétré MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385392.4621 6602500.146 05858X0108/F35135-1 3100-152211T505 85-1994-90039á? 0 OUI 42 385
2022 EPMP CA_85 1,98502E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216041 ND FO PRINTEMPS/ETE Taillés MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384937.47219879 6601784.7019915 05858X0112/SF1 35136-1 3100-152211 85-1994-90039á? 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 1,98502E+13 EPLEFPA de LUCON - PETRE PP85216042 ND FO PRINTEMPS/ETE Pétré 2 MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385372.4797 6602500.146 05858X0110/SF2 46242-1 85-2016-00178á? 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,30794E+13 GAEC LA FORET PP85158052 ND FO PRINTEMPS/ETE ecoulande MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN EPMP027 1746002231 0 OUI 204 686
2022 EPMP CA_85 3,30794E+13 GAEC LA FORET PP85216043 ND FO PRINTEMPS/ETE La Forêt MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383141.2155 6605785.964 05858X0152/SF2 47277-1 2616040 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,30794E+13 GAEC LA FORET PP85216044 ND FO PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf, Bienvenue MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385103.3191 6607084.62 05858X0287/F40646-1 2616017 85-1995-90183 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,30794E+13 GAEC LA FORET PP85216045 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Huttes, La Mignette MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386070.9626 6602384.682 05858X0270 40645-1 irt802616035 85-1994-90143 85-1995-90183 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,25186E+13 SCEA CHAVIGNY PP85216048 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bremaudière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384355.9845 6604047.399 05858X0053/P47588-1 L7164819000 85-1995-90154 0 OUI 37 423
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216052 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383005.23781176 6608614.3879642 05858X0078/F2 52776-1 39199 1646002574 85-2004-90017 / ? / ? / 85-1995-90363 0 OUI 10 000
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216053 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 2 MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382844.9 6608646.11 05858X0031/F1 52776-1 39199 1646002491 85-1977-90011 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216056 ND FO PRINTEMPS/ETE Boutinière - moulinette MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385210.69993494 6606324.4317614 05858X0055/P46508-1 39183 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216057 ND FO PRINTEMPS/ETE Vacherie MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 381746.91 6600528.26 EPMP028 ZR5599 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216058 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Abrou/Petite Folie/Chav. MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383780.4308 6601883.264 EPMP029 36239-1 39146 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216076 ND FO PRINTEMPS/ETE Tek MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE EPMP030 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,10767E+13 COTRON Olivier PP85216077 ND FO PRINTEMPS/ETE GACHET MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386337.7 6603758 EPMP032 WA171A0035 0 OUI 7 000
2022 EPMP CA_85 8,10767E+13 COTRON Olivier PP85216078 ND FO PRINTEMPS/ETE LA PETITE CHAUVETTERIE 2 MP13 13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385746.5 6603172.7 24110090 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,24432E+13 REVELEAU David PP85216046 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 55 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385339.0561 6604553.329 05858X0318/F112907-1 V8312351 85-1995-90154 0 OUI 71 279
2022 EPMP CA_85 8,24432E+13 REVELEAU David PP85216049 ND FO PRINTEMPS/ETE La Baunaie MP13 25 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384523.1425 6602497.273 05858X0243 47600-1 85-1995-90154 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,24432E+13 REVELEAU David PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,09876E+13 PORTRAIT Gwenaelle PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 OUI 15 000
2022 EPMP CA_85 4,04058E+13 EARL LES GARRIGUES PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 66 646
2022 EPMP CA_85 8,49331E+13 EARL LA PETITE TONNELLE PP85209002 ND FO PRINTEMPS/ETE FIEF GUINET MP13 65 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392116.2808 6607291.194 05865X0187/F45622-1 3100-151211T505 85-1991-90024 0 OUI 47 082
2022 EPMP CA_85 4,08088E+13 GAEC BELLEVUE PP85148013 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Fougères MP13 50 85 85148 MONTREUIL 403428.1184 6596457.158 06093X0161 45106-1 V7312239 85-1995-90065 0 OUI 25 000
2022 EPMP CA_85 4,40182E+13 EARL GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 13 309
2022 EPMP CA_85 4,40182E+13 EARL GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,92027E+13 EARL LE NOYER PP85158039 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Jarry MP13 65 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 392981.915 6604406.422 05865X0182/F38451-1 1646004543 85-2007-00186 0 OUI 32 000
2022 EPMP CA_85 8,3927E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174011 ND FO PRINTEMPS/ETE Marzelle1 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402495.43085139 6605312.9369992 05867X0185/F2 41597-1 3100-779014T486 85-2006-90461 0 OUI 128 010
2022 EPMP CA_85 8,3927E+13 SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINTEMPS/ETE Marzelle2 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402491.66300519 6605320.1044463 05867X0185/F2 41597-1 3100-764414T476 85-2006-90461 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,82763E+13 JARNY EDDY PP85216009 ND FO PRINTEMPS/ETE Bremaudiere MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383793.76519336 6603957.3917367 05858x0169/F35601-1 SJ240552 0 69 822
2022 EPMP CA_85 4,03811E+13 BOBIN Didier PP85299001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Nizeau MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402426.2282 6596125.664 06093X0159 37138-1 7ME652282702N110 85-2009-00215 0 OUI 102 175
2022 EPMP CA_85 4,03811E+13 BOBIN Didier PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,14945E+13 SCEA les cousins PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Grains Chiron Baudet MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI 87 960
2022 EPMP CA_85 5,14945E+13 SCEA les cousins PP85299002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bobine MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402807.61 6596332.36 06093X0157/F38818-1 39692 N1C3167581 85-2009-00467 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,14945E+13 SCEA les cousins PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,41036E+13 LES PEPINIERES DE L ATLANTIQUE PP85299009 ND FO PRINTEMPS/ETE PEPINIERE MP13 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402262 6595021 EPMP035 1646000385 0 OUI 3 469
2022 EPMP CA_85 3,43656E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIER PP85009004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vallée Magnolles MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400967.49889434 6600973.8027823 05867X0162/SP1 16495 N1E9240001-185-1998-90184á??? 85-1995-90374 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R01 HIVERNALE Auzay MP13 160 85 Auzay 221000 215 155
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R03 HIVERNALE Doix MP13 330 85 Doix 485000 459 354
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R04 HIVERNALE Fontaines MP13 290 85 Fontaines 460000 460 000
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R08 HIVERNALE Mouzeuil Saint Martin MP13 360 85 Mouzeuil Saint Martin 570000 549 545
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R09 HIVERNALE Nalliers MP13 360 85 Nalliers 783000 785 633
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R15 HIVERNALE Pouillé Petosse MP13 530 85 Pouillé Petosse 857000 847 379
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R21 HIVERNALE Sainte Gemme la Plaine MP13 480 85 Sainte Gemme la Plaine 828000 828 933
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA RIV R23 HIVERNALE MP9 120 85 Marsais Sainte Radegonde 250000 251 479
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA ND R26 HIVERNALE Poiré sur Velluire MP13 570 85 Poiré sur Velluire 851000 851 000
2022 EPMP CA_85 4,176E+13 SCEA ANDRE YVES MARTEAU PP85121028 NA RIC HIVERNALE RESERVE LA RHEE MP13 0 85 85121 LE LANGON 397829.26634175 6601299.2271656 39475-1 38407 85-1900-90747 0 OUI 140 000
2022 EPMP CA_85 5,0487E+13 ASLI LONGUES EAUX PP85126011 RIV RIB HIVERNALE CHAMPCOUPEAU r BACHEE MP13 60 85 85126 LONGEVES VS242170 85-2008-00344 0 OUI 93 720
2022 EPMP CA_85 5,0291E+13 ASLI VALLEE VAUDIEU PP85126012 RIV RIB HIVERNALE VALLEE VAUDIEU MP13 0 85 85126 LONGEVES 402657.93 6604236.05 0 OUI 60 000
2022 EPMP CA_85 4,14788E+13 EARL RAVARD PP85158045 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395017 6603521 85-2006-90257 0 OUI 47 783
2022 EPMP CA_85 2,98502E+13 ASAI ST AUBIN PP85199004 ND RIB HIVERNALE RESERVE COLLECTIVE ST AUBIN MP13 480 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE N1D7117081 85-2011-00169 85-2013-00075 0 OUI 385 200
2022 EPMP CA_85 5,04868E+13 ASLI LA GOUTTE D'EAU PP85209014 RIV RIB HIVERNALE BEL AIR MP13 0 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390340.2333885 6608495.736898 119895-1 41689 0 OUI 312 880
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85049001 ND RIB HIVERNALE LES SENECHALS MP13 0 85 85049 CHAMPAGNE LES MARAIS 381334 6594784 0 OUI 63 000
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85128039 ND RIB HIVERNALE LA VACHERIE MP13 0 85 85128 LUCON 381730,663 6600527,737 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216069 ND RIB HIVERNALE GRAND CHAMP 1 ET 2-Prélèveme MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382997.87710872 6608607.9396437 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216070 RIV RIB HIVERNALE MARAIS DE GEAY MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE383703 6601652 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 7,98238E+13 EARL CHEVALIER PP85216071 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383583.26 6605420.63 05865X0198 45842-1 39176 XT365126 85-2014-00076 0 OUI 62 674
2022 EPMP CA_85 3,32023E+13 GAEC DU MOULIN PP79101001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Prés de Sezais MP9 6 79 79101 COULONGES SUR L AUTIZE 424326.2283 6606439.258 38527-1 36752 R1305720 AA02804 0 5 609
2022 EPMP CA_85 3,8429E+13 SCEA L'AURORE PP85264005 RIV RIC HIVERNALE GRAMAGNOUX-Prélèvement N° 1 MP9 60 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 418500.16 6625396.111 50786-1 39491 2707220 85-2006-00552 0 55 000
2022 EPMP CA_85 3,45108E+13 SCEA LA FARFERIE PP85136001 FOS RIC HIVERNALE LE BUTON MP9 50 85 85136 MARILLET 2510718 85-2010-00852 0 HZ 197 000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037001 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85037 BREUIL BARRET 419532.6910274 6624283.9602066 50938-1 37801 WA143AO376 85-2005-90547 0 30 000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 GAEC LE HURLEVENT PP85037002 RIV RIC HIVERNALE LA VIOLIERE MP9 50 85 85037 BREUIL BARRET 420526 6622387 40048-1 37800 WA143AO396 85-2013-00110 85-2013-00111 0 38 591
2022 EPMP CA_85 5,21645E+13 EARL BOGATINE PP85037003 RIV RIC HIVERNALE LES PUVINIERES-Prélèvement N° MP9 30 85 85037 BREUIL BARRET 419438.147 6621293.638 47208-1 37798 wa123a0306 0 HZ 30 000
2022 EPMP CA_85 5,21645E+13 EARL BOGATINE PP85037004 RIV RIC HIVERNALE LA COUSSAIE MP9 60 85 85037 BREUIL BARRET 418403 6622240 52656-1 37797 TW272891 0 HZ 60 000
2022 EPMP CA_85 3,2996E+13 GAEC LA BRANDONNIERE PP85041001 RIV RIC HIVERNALE BRANDONNIERE MP9 0 85 85041 CEZAIS 410689.7933757 6616957.2660841 85-2014-00593 0 HZ 65 685
2022 EPMP CA_85 4,9511E+13 EARL CAILLAUD PP85229001 RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP9 40 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 421761 6618375 119669-1 41638 IRT3 07 9904 85-2007-00450 0 50 000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 GAEC LES LYS PP85053001 RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Prélèvement N° 1 MP9 90 85 85053 LA CHAPELLE AUX LYS 421448.793 6620582.646 48503-1 37944 16/80115780 85-1997-90165 0 HZ 30 000
2022 EPMP CA_85 4,24271E+13 EARL LA BACLIERE PP85252002 FOS RIC HIVERNALE LES BOUTANELIERES MP9 90 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD406950 6621082 WA192A0046 0 HZ 52 000
2022 EPMP CA_85 8,38688E+13 GUILLON Florian PP85005001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE LA CHENELIERE MP9 40 85 85005 ANTIGNY 410524.961 6619884.118 48016-1 37603 37603 85-2002-90171 85-2014-00663 0 23 000
2022 EPMP CA_85 8,38688E+13 GUILLON Florian PP85005002 RIV PES PRINTEMPS/ETE BARBARIT MP9 40 85 85005 ANTIGNY 411224 6619889 48016-1 37603 37603 85-2014-00616 0 4 674
2022 EPMP CA_85 8,78632E+13 GRELIER BRUNO PP85087001 RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45 85 85087 FAYMOREAU 420892.291 6610654.138 51175-1 38189 2643897 85-1995-00004 85-1995-00005 85-1995-00006 85-1995-00007 0 37 000
2022 EPMP CA_85 8,78632E+13 GRELIER BRUNO PP85087002 RIV RIC HIVERNALE METAIRIES - POMPE TRACTEUR MP9 0 85 85087 FAYMOREAU 421629 6611123 0 18 000
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE416876.7 6606794 44653-1 41343 1275040 85-2007-00633 0 HZ 25 000
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094002 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE 2 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE416876.7 6606794 44653-1 41343 2407361 85-2007-00458 0 HZ 20 000
2022 EPMP CA_85 3,21884E+13 GAEC LE PREDORIN PP85094003 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE ALBERT MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417187 6606555 083F3022 OK 0 HZ 50 000
2022 EPMP CA_85 3,22193E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094004 RIV RIC HIVERNALE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417299 6606721 39035-1 38227 778914T486 85-2017-00448 0 34 500
2022 EPMP CA_85 3,22193E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC HIVERNALE LA GUIERRE MP9 55 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 8069141496 0 80 000
2022 EPMP CA_85 3,22193E+13 GAEC LA GIRONAISE PP85094005 RIV PES PRINTEMPS/ETE BASSE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417307 6606571 43824-1 38222 778914T486 0 37 394
2022 EPMP CA_85 3,25223E+13 GAEC LA PIBOLE PP85094006 RIV RIC HIVERNALE LA PIBOLIERE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE415918.32150962 6607312.1136356 39033-1 38221 096727N171 85-1995-90190 0 15 000
2022 EPMP CA_85 3,25223E+13 GAEC LA PIBOLE PP85256002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.21972811 6607883.138342 39033-1 38221 85-2006-90061 Inconnu 0 80 000
2022 EPMP CA_85 3,93369E+13 GAEC LE POINT DE VUX PP85256003 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 0 80 000
2022 EPMP CA_85 5,12031E+13 GAEC LA SOURDERIE PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 0
2022 EPMP CA_85 4,51542E+13 EARL LE PARADIS PP85094007 RIV RIC HIVERNALE LA LANFRERE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE418458.892 6610028.662 41218-1 38228 0 HZ 60 000
2022 EPMP CA_85 5,30414E+13 SOCIETE CIVILE D AUBINEAU PP85094009 RIV RIC HIVERNALE LE BREUIL-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85094 FOUSSAIS PAYRE418632.038 6610221.083 52692-1 38219 AA04860 0 HZ 42 000
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 GAEC L'EGAILLERIE PP85094011 RIV RIC HIVERNALE LES TROIS ETANGS MP9 68 85 85094 FOUSSAIS PAYRE418246.19620419 6612809.6752516 35224-1 38220 N1L4050172 85-2006-90555 85-2006-90556 85-2006-90557 0 70 000
2022 EPMP CA_85 3,40453E+13 GAEC BELVIL PP85094012 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE419272.462 6608081.027 37755-1 38229 0 0
2022 EPMP CA_85 8,08562E+13 GUITTARD FABIEN PP85094013 RIV PES PRINTEMPS/ETE PRIEURE MP9 13 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 15-32002835 0 2 805
2022 EPMP CA_85 8,423E+13 DEGUIL Vianney PP85110002 RIV RIC HIVERNALE HUCHEGROLLE MP9 0 85 85110 L HERMENAULT 401659.044 6610485.346 37869-1 38324 WA152A0008 85-2005-90302 85-2005-90303 0 17 000
2022 EPMP CA_85 4,45028E+13 GAEC ROUX FRERES PP85125001 RIV RIC HIVERNALE LES RIVIERES-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85125 LOGE FOUGEREUSE 416885 6620397 113550-1 2063867 85-2006-00509 0 HZ 6 000
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 66 2022 EPMP CA_85 4,29922E+13 FROMAGET Jerome PP85137006 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP9 0 85 85137 MARSAIS STE RADEGONDE 404095.19 6610662.38 WA182A0078 0 46 000
2022 EPMP CA_85 3,2843E+13 EARL LES PALMIERS PP85143001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAMPS CHAILLON MP9 70 85 85143 MERVENT 413683.676 6609233.567 50514-1 38588 WA112A0179 0 18 000
2022 EPMP CA_85 3,2843E+13 EARL LES PALMIERS PP85305001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RHEE MP9 70 85 85305 VOUVANT 411517.767 6612714.614 50513-1 38587 WA132A0005 85-2006-90724 0 50 000
2022 EPMP CA_85 5,20086E+13 GAEC BIOLOVAL PP85184001 RIV RIC HIVERNALE ETANG DE LA CORNELIERE MP9 0 85 85184 PUY DE SERRE 415877.24 6612134.48 18-80026814 0 39 500
2022 EPMP CA_85 5,30867E+13 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA VENDEE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85167 L ORBRIE 409058.634 6606931.395 37956-1 38794 N1J4100067 85-1997-90008 0 HZ 11 686
2022 EPMP CA_85 3,29452E+13 GAEC PACOUINAY PP85251001 RIV RIC HIVERNALE MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416149.058 6617902.409 52189-1 38800 V390054/3/4 85-2003-90069 0 NON 33 614
2022 EPMP CA_85 4,85208E+13 EARL LA ROSAY PP85227001 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON-Prélèvement N° 1 MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420012 6603648 119831-1 41652 1680120489 85-2007-00620 0 HZ 30 000
2022 EPMP CA_85 4,85208E+13 EARL LA ROSAY PP85227002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA VENDEE MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417911.803 6606285.16 48756-1 39287 1780145606 85-1900-90167 0 HZ 19 632
2022 EPMP CA_85 3,88765E+13 ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT) PP85227003 RIV RIC PRINTEMPS/ETE BARGE LE RETAIL-Prélèvement N° MP9 125 79 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420528.467 6607752.456 42528-1 39281 N1D8091545 85-2005-00140 0 88 200
2022 EPMP CA_85 8,20362E+13 GUILLON DENIS PP85227004 ND RIC HIVERNALE le Retail MP9 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 0 HZ 4 000
2022 EPMP CA_85 3,20922E+13 EARL LA JAUDO PP85229002 FOS RIC HIVERNALE JAUDONNIERE MP9 0 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 419352 6617259 15-10014711685-2015-00368 0 48 660
2022 EPMP CA_85 3,26243E+13 EARL ARC EN CIEL PP85245002 FOS RIC HIVERNALE LA GRANGE MP9 70 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400476.834 6611097.567 43135-1 39368 WMIM08016GM00Y0 85-1997-90036 0 70 000
2022 EPMP CA_85 3,26277E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85037005 RIV RIC HIVERNALE LA VIALIERE MP9 80 85 85037 BREUIL BARRET 419674.675 6623300.099 45589-1 39400 2712741 85-1994-90170 0 HZ 80 000
2022 EPMP CA_85 3,26277E+13 GAEC LA ROSERAIE PP85251002 RIV RIC HIVERNALE LA CLERGERIE-Prélèvement N° 1 MP9 55 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 415848.883 6617317.344 39522-1 39399 2714310 85-2006-90831 0 HZ 20 000
2022 EPMP CA_85 3,26243E+13 GAEC LE MANOIR PP85251003 RIV RIC HIVERNALE LA BROUE 1 ET 2-Prélèvement N° MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416734.96590593 6616959.6528781 39742-1 39401 048625T450 _ 85-2005-90562 _ 85-2005-905630 60 000
2022 EPMP CA_85 3,26243E+13 GAEC LE MANOIR PP85251004 RIV RIC HIVERNALE LE FIEF MIGNOUX 1 ET 2 MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416927.55863091 6616930.7557438 42970-1 39402 228525T011 85-2005-90560 85-2005-90561 0 40 000
2022 EPMP CA_85 3,16944E+13 GAEC LES HIRONDELLES PP85251006 FOS RIC HIVERNALE CHAUVIERE MP9 100 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 412370 6618070 WA173A0088 85-2015-00571 0 73 385
2022 EPMP CA_85 3,26086E+13 GAEC LE RUISSEAU PP85251005 RIV RIC HIVERNALE LA MOUSSIERE 1 ET 2 MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 414929.836 6614974.761 39215-1 39398 12708 _ 85-2006-90172 _ Hors ProcÚdure _ 85-2006-90173 0 11 600
2022 EPMP CA_85 3,16536E+13 GAEC LA HAUTE VALLEE PP85252001 RIV RIC HIVERNALE BELLEVUE MP9 45 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD409298 6622362 138100-1 42532 14637 0 0
2022 EPMP CA_85 3,89745E+13 BAUDOUIN STEPHANE PP85256005 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE D'ALBERT-Prélèvement N MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414507.467 6604694.429 49834-1 39417 OK convention Vendee eau 0 0
2022 EPMP CA_85 3,33306E+13 EARL OVERLORD PP85256007 RIV RIC HIVERNALE LA MARTRIE-BARRAGE ALBERT Prél MP9 50 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414894.833 6604302.562 47305-1 39416 562812T396 OK convention Vendee eau 0 HZ 50 000
2022 EPMP CA_85 4,02441E+13 GAEC LA NOUE BRAUD PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 HZ 0
2022 EPMP CA_85 4,81162E+13 GAEC MATHE PP85256009 FOS RIC HIVERNALE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 0 HZ 20 000
2022 EPMP CA_85 3,31862E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR LE MOULIN MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417292.869 6627553.346 39489 263625T031 85-2007-00480 0 25 000
2022 EPMP CA_85 3,31862E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264002 RIV RIC HIVERNALE LES PLOCHERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 416739 6627797 44667-1 39490 453625T081 0 37 000
2022 EPMP CA_85 3,31862E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264003 RIV RIC HIVERNALE LES RENARDIERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417439 6626611 85-2005-90091 0 3 000
2022 EPMP CA_85 3,31862E+13 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264004 RIV RIC HIVERNALE LE PAGUENET MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417159 6627092 85-2005-90093 0 1 500
2022 EPMP CA_85 4,04098E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85245005 FOS RIC HIVERNALE LE GRAND CHAMP MP9 45 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400072 6612206 E04ZH611720785-2005-90195 0 32 000
2022 EPMP CA_85 4,04098E+13 SCEA LE CLOUCQ PP85274001 FOS RIC HIVERNALE LA FAURECHE 2 MP9 45 85 85274 ST VALERIEN 399316.143 6612298.146 52012-1 R13006823 85-2000-90026 0 43 000
2022 EPMP CA_85 4,14031E+13 SCEA LE ROC PP85289008 RIV RIC HIVERNALE LA BOUCHERIE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416093.8 6624068 119698-1 41654 2613459 ET E9000165 85-2005-90396 85-2005-90397 0 33 000
2022 EPMP CA_85 4,14031E+13 SCEA LE ROC PP85289014 FOS RIC HIVERNALE LA BOULE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416777 6624866 15-100006136 0 0
2022 EPMP CA_85 4,43907E+13 GUILLOTON RODOLPHE PP85289009 RIV RIC HIVERNALE LA BROCHARDIERE-Prélèvement N° MP9 45 85 85289 LA TARDIERE 416006.239 6625177.811 39838-1 39653 1546000860 85-2006-90163 0 HZ 18 000
2022 EPMP CA_85 3,84825E+13 EARL LA ROCADE PP85289010 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE NEUVE MP9 40 85 85289 LA TARDIERE 415795.457 6623664.744 43143-1 39649 2633791 85-2006-90575 0 0
2022 EPMP CA_85 3,25223E+13 GAEC LA BERGEONNIERE PP85292005 RIV RIC HIVERNALE LA JAURIERE MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403647.793 6618649.605 47256-1 39670 WA162A0019 WI022016 85-2005-90557 0 20 000
2022 EPMP CA_85 3,89332E+13 GRIS FRANCIS PP85292006 RIV RIC HIVERNALE LA MANSAIRE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403296.493 6618956.244 49714-1 39671 85-2006-90567 0 30 000
2022 EPMP CA_85 3,43656E+13 PEPINIERES VITICOLES MERCIER PP85105013 FOS RIC HIVERNALE LA SEBRANDIERE MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400805.64877001 6593504.9174679 988001 0 OUI 73 890
2022 EPMP CA_85 3,41657E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETE le moulin de la Roche 2 MP9 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164,19 6604096,36 850920805 0 OUI 0
2022 EPMP CA_79 5,03825E+13 GAEC CAP'RE RIV RIC HIVERNALE Les Marzelles MP9 20 85 79077 BEUGNON THIREUIL 109843.870 7978910.037 16-80087992 HZ 0
2022 EPMP CA_85 3,84825E+13 GAEC LES GRANGES RIC HIVERNALE MP9 35 000
2022 EPMP CA_85 VERGERS DES ROUILLERES PP85094010 RIV RIC HIVERNALE LES ROUILLERES MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415832 6605817 0 HZ 12 500
2022 EPMP CA_85 2,58502E+13 SMVSA CAN R25 HIVERNALE LE GUE DE VELLUIRE MP52 LE GUE DE VELLUIRE 162000 162 000
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042015 CAN RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391745.28923927 6592494.6639822 390981 0 OUI 6 000
2022 EPMP CA_85 4,5402E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042010 RIV RIC HIVERNALE Route du Langon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 85-2006-90564 0 OUI 22 000
2022 EPMP CA_85 5,32268E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042013 RIV RIC HIVERNALE CHAILLEZAIS MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 392128.801 6596651.696 38955-1 37845 WA0500731R 0 OUI 65 000
2022 EPMP CA_85 4,2333E+13 EARL VENDEE FLEURS PP85105010 CAN RIC HIVERNALE RIC LES FALAISES MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400202.043 6592115.22 52697-1 38288 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,80295E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111010 CAN RIC HIVERNALE LES ROUCHES MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 395766,43 6588822,02 15089362 0 OUI 22 000
2022 EPMP CA_85 4,5355E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111013 RIV RIC HIVERNALE le chail MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 1503250940BF 0 OUI 35 000
2022 EPMP CA_85 8,43264E+13 SCEA SCEA LES CHAMPS SORCIERS PP85303022 CAN RIC HIVERNALE BOIS DE VELLUIRE MP52 0 85 85303 VIX 0 0
2022 EPMP CA_85 4,82462E+13 EARL L'AVENTURE PP85177017 RIV RIC HIVERNALE LES AIGRES MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 137827-1 42486 WA113A000338 0 OUI 25 000
2022 EPMP CA_85 8,14434E+13 LALONNIER David PP85267008 NA RIC HIVERNALE LE CARRE DES BOEUFS 2 MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 OUI 15 750
2022 EPMP CA_85 4,29602E+13 EARL LA MARQUISERIE PP85303018 NA RIC HIVERNALE MARQUISERIE DEMANDE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85304001 NA RIC HIVERNALE TUBLERIE - RESERVE HIVERNALE MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAIS PP85303024 CAN RIC HIVERNALE PRES DES BAS MP52 85 85303 VIX 0
2022 EPMP CA_85 5,11662E+13 EARL BERTHELOT PP85042001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Sableau/Marais du Devant MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 0 OUI 7 820
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP17218026 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Plessis MP52 0 17 17218 MARANS 392742.23678264 6586586.4769316 0 OUI 70 096
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 1 BLEU MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2520986 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042003 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 2 ORANGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2632130 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042004 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 3 ROUGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391217.17195409 6596118.7805506 26420250 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042005 CAN PES PRINTEMPS/ETE La Plaisance MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391164.3122287 6596118.1831558 390986 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85042006 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Gros Sillon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85267001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sainte Marie MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388115.44058692 6594229.9817848 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85267002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sauvagnac MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387839.39591092 6594257.3616582 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,87731E+13 EARL BOGERS PP85297001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Begaudières MP52 0 85 85297 TRIAIZE 377566.67383634 6596739.5939761 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,5402E+13 EARL LA RAISONNIERE PP85042007 CAN PES PRINTEMPS/ETE le Bas des Coteaux MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391595.039 6597151.661 38954-1 37844 TCM142/135129 0 OUI 5 724
2022 EPMP CA_85 8,34241E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042009 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne enrouleur MP52 20 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA060A022 0 OUI 3 314
2022 EPMP CA_85 8,34241E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042016 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne Billet MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 WA140A0172 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,34241E+13 EARL LES LEGUMES DU MARAISPP85042017 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne Motopompe MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 1,71E+10 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 5,32268E+13 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042014 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais 1 MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 0 OUI 11 280
2022 EPMP CA_85 5,11988E+13 EARL L OREE DU MARAIS PP85080022 CAN PES PRINTEMPS/ETE SAINT ROMAN MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409030 6593098 1645001098 0 OUI 6 278
2022 EPMP CA_85 5,11988E+13 EARL L OREE DU MARAIS PP85080023 CAN PES PRINTEMPS/ETE BOIS DE DOIX MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409031 6593098 1746006257 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,89022E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le Patis 1 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409530.054 6604325.624 52691-1 38216 X9 379310 0 OUI 73 000
2022 EPMP CA_85 3,89022E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092004 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le Patis 2 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409542.75194484 6604343.8313767 46565-1 38217 XW 365718 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,89022E+13 GAEC LA MAISON NEUVE PP85176001 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Prairie MP52 0 85 85176 PISSOTTE 408937.43529661 6605341.9607294 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,41657E+13 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETE le moulin de la Roche 1 MP52 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164,19 6604096,36 850920805 0 OUI 68 839
2022 EPMP CA_85 4,2333E+13 EARL VENDEE FLEURS PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,2333E+13 EARL VENDEE FLEURS PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,90023E+13 CHEVALLEREAU Lionel PP85111001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Canal de Pomere MP52 10 85 85111 L ILE D ELLE WA021A2312002 0 2 093
2022 EPMP CA_85 4,22632E+13 EARL BALLANGER PP85111002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Fossé MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE 398106.53250068 6589578.5896524 51626-1 38330 0 OUI 4 000
2022 EPMP CA_85 3,83815E+13 EARL PARTNERS PP85111003 CAN PES PRINTEMPS/ETE Graulaud MP52 125 85 85111 L ILE D ELLE ZR5767 0 OUI 4 000
2022 EPMP CA_85 3,83815E+13 EARL PARTNERS PP85111004 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Tapons MP52 15 85 85111 L ILE D ELLE 398596 6588967 112823-3 38329 ZR5767 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,80295E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111011 CAN PES PRINTEMPS/ETE LesRouch./LaMariane/Soulis./Vi MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398357.27145337 6587200.3287492 15089362 0 OUI 14 616
2022 EPMP CA_85 3,80295E+13 EARL VAL DE SEVRE PP85111014 CAN PES PRINTEMPS/ETE VAL DE SEVRE 2 MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE WMIN08016G000Y0 0 OUI
2022 EPMP CA_85 4,5355E+13 CHRISTOPHE ARNAUD PP85111006 CAN PES PRINTEMPS/ETE Soulisse MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398000.154 6588741.046 52702-1 38337 1503250940BF 0 OUI 4 000
2022 EPMP CA_85 7,9956E+13 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85042011 RIV PES PRINTEMPS/ETE le marais MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391208.79772751 6596148.8287438 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,43264E+13 SCEA SCEA LES CHAMPS SORCIERS PP85303021 CAN PES PRINTEMPS/ETE MARAIS DE NIEL MP52 0 85 85303 VIX 0 0
2022 EPMP CA_85 4,30067E+13 EARL LA COMMANDERIE PP85185001 CAN PES PRINTEMPS/ETE A PRECISER MP52 0 85 85185 PUYRAVAULT 385914 6594509 0 0
2022 EPMP CA_85 4,82462E+13 EARL L'AVENTURE PP85177018 RIV PES PRINTEMPS/ETE VENDEE MP52 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE WA113A000338 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85216081 CAN PES PRINTEMPS/ETE SENECHAL MP52 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85267007 CAN PES PRINTEMPS/ETE VILLETTE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,52179E+13 EARL GRAND CHAMP PP85297003 CAN PES PRINTEMPS/ETE BARONNE MP52 0 85 85297 TRIAIZE 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,04058E+13 EARL LES GARRIGUES PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETE CHARRON MP52 0 17 17091 CHARRON 0 6 278
2022 EPMP CA_85 4,04058E+13 EARL LES GARRIGUES PP85267009 NA PES PRINTEMPS/ETE LA HAYE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 0
2022 EPMP CA_85 8,08027E+13 ROULLEAU ANTHONY PP85104001 CAN PES PRINTEMPS/ETE CANAL GRUES MP52 0 85 85104 GRUES 367486 6593752 0 0
2022 EPMP CA_85 8,23302E+13 FAUCHER Antoine PP85267005 CAN PES PRINTEMPS/ETE Canal du Clain MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387496.991 6593491.723 45619-1 37839 1053937 0 OUI 3 760
2022 EPMP CA_85 8,14434E+13 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETE LE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 967000 0 OUI 2 200
2022 EPMP CA_85 7,92529E+13 EARL CASSERON Philippe PP85286002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le grand marais MP52 90 85 85286 LA TAILLEE IPOMECD365 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 7,92529E+13 EARL CASSERON Philippe PP85286003 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Patis MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,19351E+13 EARL GIRAUD PP85297002 RIV PES PRINTEMPS/ETE triaize MP52 0 85 85297 TRIAIZE 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 SCEA DU MARSH PP85299007 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais velluire MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399719.054 6596132.394 43358-1 39694 WA022A203 0 OUI 13 570
2022 EPMP CA_85 4,09159E+13 EARL LE BAS DES MOULINS PP85105012 CAN PES PRINTEMPS/ETE GUE DE VELLUIRE MP52 40 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE402578,88 6591778,74 2707253 0 OUI 21 111
2022 EPMP CA_85 4,09159E+13 EARL LE BAS DES MOULINS PP85303017 CAN PES PRINTEMPS/ETE POMPE MOBILE MP52 0 85 85303 VIX 402714 6591811 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,48238E+13 EARL LE CLOUZY PP85303001 CAN PES PRINTEMPS/ETE PONT AU CHEVRE MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 5 640
2022 EPMP CA_85 4,48238E+13 EARL LE CLOUZY PP85303002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Pompe mobile MP52 0 85 85303 VIX 402841.2 6593710 134290-1 42302 ZR0284 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,01833E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303007 CAN PES PRINTEMPS/ETE Renferme MP52 40 85 85303 VIX 403477,66 6590787,04 1546002461 0 OUI 25 066
2022 EPMP CA_85 8,01833E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303008 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le port vieux MP52 40 85 85303 VIX 402448,31 6593310,46 1446004987 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,01833E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303009 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sablon MP52 40 85 85303 VIX 400792,47 6588270,18 1546010382 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,01833E+13 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303010 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Quatres vingts MP52 40 85 85303 VIX 402729,29 6594247,68 1546010386 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,48276E+13 EARL LA CHAUSSEE PP85303012 FOS PES PRINTEMPS/ETE les cailleres MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 3 488
2022 EPMP CA_85 3,82296E+13 EARL LE BALISIER PP85105006 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 1 MP52 70 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398670.03313218 6593353.7578758 15078377 0 OUI 30 000
2022 EPMP CA_85 3,82296E+13 EARL LE BALISIER PP85303006 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 2 - Fixe MP52 20 85 85303 VIX 402799,07 6589463,35 105502-1 39742 2533630 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,82296E+13 EARL LE BALISIER PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,82296E+13 EARL LE BALISIER PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 4,29602E+13 EARL LA MARQUISERIE PP85303019 NA PES PRINTEMPS/ETE MARQUISERIE DEMANDE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 0
2022 EPMP CA_85 3,83908E+13 EARL GRAVILLE PP85303020 CAN PES PRINTEMPS/ETE GRAVILLE (à préciser) MP52 0 85 85303 VIX 401234 6589308 0 0 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105001 CAN PES PRINTEMPS/ETE D MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398661 6593313 2534311 0 OUI 75 813
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85105002 CAN PES PRINTEMPS/ETE E MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 13-80040519 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETE A MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1746002688 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267003 CAN PES PRINTEMPS/ETE H MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388153.6206848 6594201.6776226 1746003351 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85267004 CAN PES PRINTEMPS/ETE G MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387865.07382054 6594242.869432 1880049915 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286004 CAN PES PRINTEMPS/ETE F MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 397963.58027362 6594155.197453 15089417 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85286005 CAN PES PRINTEMPS/ETE C MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 398146.10130523 6594106.6017256 1332376 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETE B MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 14049307 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 3,8045E+13 EARL LES ROSEAUX PP85303004 CAN PES PRINTEMPS/ETE I MP52 0 85 85303 VIX 403318.76673893 6592207.6480607 1546002536 0 OUI 0
2022 EPMP CA_85 8,54079E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETE A MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1746002688 0 5 000
2022 EPMP CA_85 8,54079E+13 SAS LE MOULIN ROUGE PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETE B MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 14049307 0 0
2022 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAIS PP85303023 CAN PES PRINTEMPS/ETE PONT AUX CHEVRES MP52 0 85 85303 VIX 1 395
2022 EPMP CA_85 PACAUD ANTOINE PP85267010 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0
2022 EPMP CA_79 8,09316E+13 EARL MOCQUILLON PP17439002 CAN PES PRINTEMPS/ETE carrés de taugon MP53 25 17 17439 TAUGON 404282.06144964 6585784.304001 128897-1 41863 15052892 0 REG 3 150
2022 EPMP CA_79 8,09316E+13 EARL MOCQUILLON PP17439004 NA FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS DU MOULIN DU PORT (ete) MP53 20 17 17439 TAUGON 405856.10344645 6585582.4097664 06097X0039 IA7 14013691 0 REG 6 800
2022 EPMP CA_79 8,09316E+13 EARL MOCQUILLON PS17439003 NA FOH HIVERNALE CHAMPS DU MOULIN DU PORT(hiver MP53 20 17 17439 TAUGON 405019.1477094 6585974.0574514 06097X0039/F 14013691 0 REG 4 000
2022 EPMP CA_79 3,04734E+13 GAEC LEYSSENE PP79010002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Mothe à Jeanne MP53 90 79 79010 ARCAIS 417564.82918282 6584316.068298 52548-1 36438 1746002259 0 OUI 60 320
2022 EPMP CA_79 4,9337E+13 GUICHETEAU Jérôme PP79254007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Champ court MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79254 ST GEORGES DE REX 419684.00980427 6581743.3030014 41516-1 36976 9604M0695/A44 0 OUI 37 600
2022 EPMP CA_79 5,11861E+13 EARL BAS MASSIGNY PP79010003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Carre des Veaux MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79010 ARCAIS 416590.8737 6586429.175 43847-1 37370 WA9913350 0 REG 1 050
2022 EPMP CA_79 4,19595E+13 GARAUD Christophe PP79290006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin de Moulières MP8 10 79 79290 ST POMPAIN 422667.2065 6600686.555 47169-1 37372 0 6 300
2022 EPMP CA_79 7,92786E+13 SCEA les Petites Collines PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETE Le Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 0 20 000
2022 EPMP CA_79 3,34376E+13 GOUBAND Dorian PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETE Le Beugnonnet MP8 35 79 79035 BEUGNON-THIREUIL 431687.1544 6616128.863 2371550 0 NON 20 000
2022 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIERE PP79040001 FOS RIC HIVERNALE Le Genet MP8 50 79 79040 LA BOISSIERE EN GATINE 441285.17 6612424.84 wtm-2 0 36 500
2022 EPMP CA_79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIERE PP79226002 FOS RIC HIVERNALE l'Audouiniere MP8 40 79 79226 LE RETAIL 438360.82 6612901.01 wtm-2,5 0 36500
2022 EPMP CA_CG 44 973 127 200 018 GAEC BREMAUD PP85133010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 966958 12000
2022 EPMP CA_CG 39 968 213 700 019 BOUHIER David PP85133001 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Béchée MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413904.5 6590155.37 2309489 0 16000
2022 EPMP CA_CG 38 798 724 100 016 CHATAIGNE Jean-louis PP85078012 RIV PES PRINTEMPS/ETE La longée MP53 0 85 85078 DAMVIX 412026.5 6587507.61 583012T396 0 31300
2022 EPMP CA_CG 38 798 724 100 016 CHATAIGNE Jean-louis PP85133012 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413227.63 6586654.74 0 0
2022 EPMP CA_CG 38 798 724 100 016 CHATAIGNE Jean-louis PP85078012 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410284.89 6587138.44 0
2022 EPMP CA_CG 34 439 092 700 012 CHAUVET Yvon PP85028008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416586.62 6594651.37 WA091A037 0 37881
2022 EPMP CA_CG 49 910 811 600 025 COIRIER Jannick PP85162043 RIV PES PRINTEMPS/ETE Denant MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417019.09 6598465.64 ZR2600 0 7685
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 67 2022 EPMP CA_CG 39 520 330 000 011 DUBOIS Jacky PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 0 4547
2022 EPMP CA_CG 51 186 065 200 011 EARL BAS MASSIGNY PP79290001 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422519.8871 6596777.933 06102X0513/F 417922T469 79298 0 REG 90560
2022 EPMP CA_CG 51 186 065 200 011 EARL BAS MASSIGNY PP79290002 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422562.1179 6596656.687 06102X0613/F 417922T469 79007 0 REG 0
2022 EPMP CA_CG 51 186 065 200 011 EARL BAS MASSIGNY PP79290003 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422501.1633 6596656.189 06102X0605/F 417922T469 79115 0 REG 0
2022 EPMP CA_CG 51 186 065 200 011 EARL BAS MASSIGNY PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 0 REG 31783
2022 EPMP CA_CG 83 397 003 100 013 EARL C MARANS PP85162063 ND FO PRINTEMPS/ETE La Tourette MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417228.89 6599352.48 06101X0279/F 015812T066 0 40000
2022 EPMP CA_CG 39 964 126 500 018 EARL CAQUINEAU PP85265038 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410931.57 6597242.7 06094X0221/F IRT2643126 0 48275
2022 EPMP CA_CG 39 964 126 500 018 EARL CAQUINEAU PP85265039 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ rond (2 forages) MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411029.65 6597186.75 06094X0157/F IRT52206076 0 0
2022 EPMP CA_CG 41 123 409 900 017 EARL CAQUINEAU-LOIZEAU PP85123003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85123 LIEZ 414477.44 6591762.17 R1307509 0 24000
2022 EPMP CA_CG 41 123 409 900 017 EARL CAQUINEAU-LOIZEAU PP85123002 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85123 LIEZ 413974.29 6591812.02 IRT270339 0 49836
2022 EPMP CA_CG 83 284 667 900 013 EARL CHAIRE PP85227009 RIV PES PRINTEMPS/ETE chaire MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 056305H470 0 75500
2022 EPMP CA_CG 83 284 667 900 013 EARL CHAIRE PP85227010 RIV PES PRINTEMPS/ETE Pré Rivière MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418717.37 6602410.51 1880026823 0 0
2022 EPMP CA_CG 83 284 667 900 013 EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES PRINTEMPS/ETE Garreau MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417759.45 6601802.45 2458299 0 0
2022 EPMP CA_CG 83 284 667 900 013 EARL CHAIRE RIV PES PRINTEMPS/ETE chaire MP8 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 IRT31012486 0
2022 EPMP CA_CG 47 748 018 000 017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Maladrie MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 107911T475 0 75327
2022 EPMP CA_CG 47 748 018 000 017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Silo MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 0 0
2022 EPMP CA_CG 47 748 018 000 017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Chérité MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 134730N121 0 0
2022 EPMP CA_CG 47 748 018 000 017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 0 0
2022 EPMP CA_CG 79 345 375 400 020 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Barbee MP53 0 85 85078 DAMVIX 411051 6587213 06098X0514/P IRT937958 0 10000
2022 EPMP CA_CG 79 345 375 400 020 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 412026.5 6587507.61 19100061117 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC PP85162060 ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 415193.44 6596297.17 088509T345 0 177806
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC PP85162061 ND FO PRINTEMPS/ETE Le parc MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417587.88 6597838.64 469807T384 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC PP85162062 ND FO PRINTEMPS/ETE Rivage MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 412785.79 6596205.94 06101X0238/F2 657507T055 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC PP85265013 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaignier MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 414813.84 6595632.98 152311T505 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 053321N519 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE Pâtureau MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 161 313 000 015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE malvoisine MP14 85 85162 RIVES D’AUTISE 416382.89 6597235.04 2643129 0 0
2022 EPMP CA_CG 83 919 276 200 012 EARL GARNIER Dany PP85265030 ND FO PRINTEMPS/ETE Les champs francs MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412655.75 6596385.21 06094X0208/F 204711T036 0 79535
2022 EPMP CA_CG 83 919 276 200 012 EARL GARNIER Dany PP85265031 ND FO PRINTEMPS/ETE Le rivage 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412641.33 6596047.51 204311T036 0 0
2022 EPMP CA_CG 83 919 276 200 012 EARL GARNIER Dany PP85265032 ND FO PRINTEMPS/ETE Le rivage 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412642.4 6596049.72 06094X0225/F 027112T076 0 0
2022 EPMP CA_CG 38 874 564 800 013 EARL LA FORET PP85265022 ND FO PRINTEMPS/ETE La flaviniére MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413452.38 6593922.7 06094X0222/F 2643776 0 37515
2022 EPMP CA_CG 41 478 756 400 015 EARL LA LOMBARDIERE PP85162065 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416864.77 6596789.85 06101X0249/F3 044011T435 0 13964
2022 EPMP CA_CG 41 401 320 100 028 EARL LA PRELONNIERE PP85162033 ND FO PRINTEMPS/ETE Naty MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416769.06 6596564.4 06101X0092/P ZR4069 0 108734
2022 EPMP CA_CG 41 401 320 100 028 EARL LA PRELONNIERE PP85162034 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 418021.17 6596290.08 06101X0250/F2 15052588 0 0
2022 EPMP CA_CG 41 401 320 100 028 EARL LA PRELONNIERE PP85162035 ND FO PRINTEMPS/ETE Les graines MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416876.5 6596462.83 06101X0202/SP2 265381 0 0
2022 EPMP CA_CG 41 401 320 100 028 EARL LA PRELONNIERE PP85265011 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416075.46 6596407.31 06101X0248/F1 WA062A016 0 0
2022 EPMP CA_CG 41 401 320 100 028 EARL LA PRELONNIERE PP85306001 ND FO PRINTEMPS/ETE le petit pont MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 418249.57 6595948.55 06101X0282/F 2371178 0 0
2022 EPMP CA_CG 35 135 969 000 010 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP53 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411616.4 6593549.1 06094X0178/F1 1307508 0 16400
2022 EPMP CA_CG 35 135 969 000 010 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP53 411681.61 6593450.77 0
2022 EPMP CA_CG 38 457 942 100 023 EARL LE CHAMP DURAND PP85162036 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417597.24 6597394.84 WA071A062 0 51926
2022 EPMP CA_CG 38 457 942 100 023 EARL LE CHAMP DURAND PP85162037 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416382.89 6597235.04 06101X0158/SF2 2357333 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 077 308 300 014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162007 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416821.07 6600350.99 05875X0094/F E8007522 0 HZ 133141
2022 EPMP CA_CG 39 077 308 300 014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.48 6599960.3 13604009 0 HZ 0
2022 EPMP CA_CG 39 077 308 300 014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162009 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.65 6599960.13 1,6003E+10 0 HZ 0
2022 EPMP CA_CG 39 077 308 300 014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162010 ND FO PRINTEMPS/ETE Panique Denant ASL MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416835.92 6600326.75 1,6003E+10 0 HZ 0
2022 EPMP CA_CG 39 077 308 300 014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85265006 ND FO PRINTEMPS/ETE Blanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 0 HZ 0
2022 EPMP CA_CG 34 328 917 900 016 EARL LE PETIT PONTREAU PP85028011 ND FO PRINTEMPS/ETE La maisonnette F 1334 MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415424.77 6594815.88 06094X0149/F 041309T315 0 31253
2022 EPMP CA_CG 34 328 917 900 016 EARL LE PETIT PONTREAU PP85265017 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Pontreau MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413372.04 6596088.92 16211T485 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 012 955 400 020 EARL LE PINIER D'ARTY PP85227015 RIV PES PRINTEMPS/ETE Arty MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420773.11 6603162.13 2388685 0 20200
2022 EPMP CA_CG 47 889 034 600 024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265043 ND FO PRINTEMPS/ETE Chalais 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.71 6596259.89 088409T345 0 114478
2022 EPMP CA_CG 47 889 034 600 024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265044 ND FO PRINTEMPS/ETE La vallée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.59 6596259.76 088809T345 0 0
2022 EPMP CA_CG 47 889 034 600 024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265045 ND FO PRINTEMPS/ETE Chalais 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412983.1 6597184.37 700907T095 0 0
2022 EPMP CA_CG 45 362 350 600 012 EARL LE PUY VINEUX PP85244008 ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 415596.95 6595893.69 R1307528 85-2001-00028 0 5300
2022 EPMP CA_CG 38 042 416 800 025 EARL LES AVAUDETS PP85162051 ND FO PRINTEMPS/ETE Les birardes MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417785.98 6595197.16 06101X0163/SF7 756907T145 0 42379
2022 EPMP CA_CG 38 042 416 800 025 EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO PRINTEMPS/ETE Les groies MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 418080.07 6594993.9 06101X0050/P 174411T515 0 0
2022 EPMP CA_CG 80 173 881 600 025 EARL LES BARCHES PP85133002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La bordure MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413913.56 6590160.49 2309489 0 9000
2022 EPMP CA_CG 32 765 750 800 013 EARL LES ECOUROLLES PP85133003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Cirray MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411881.26 6589264.45 558112T386 0 32000
2022 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85123001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Voie d'eau d'Anchais MP53 0 85 85123 LIEZ 414547.59 6591796.43 WA121A192 0 5300
2022 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85133008 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 415322.69 6596372.42 06101X0096/P WA121A193 0 100774
2022 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85133009 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 413417.74 6592774.66 06094X0223/F WA182A0089 0 0
2022 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85265014 ND FO PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413658.23 6592792.46 06094X0178/F1 WA172A0018 0 0
2022 EPMP CA_CG 44 529 859 900 017 EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413897.79 6596181.31 06094X0048/P 056905H470 0 48776
2022 EPMP CA_CG 44 529 859 900 017 EARL LES GRUETTES PP85265020 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413911.71 6596130.26 188605T026 0 0
2022 EPMP CA_CG 44 529 859 900 017 EARL LES GRUETTES PP85265021 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414021.26 6596076.68 123712T136 0 0
2022 EPMP CA_CG 44 847 333 000 026 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE Patureau MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 20000
2022 EPMP CA_CG 44 847 333 000 026 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 19001910009 0
2022 EPMP CA_CG 80 955 740 800 014 EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO PRINTEMPS/ETE Maléons MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417505.4 6596678.26 06101X0235/F IRT2643778 0 64675
2022 EPMP CA_CG 80 955 740 800 014 EARL LES MARCHANDS PP85162014 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ du pas MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417460.86 6596377.89 1001072 0 0
2022 EPMP CA_CG 80 955 740 800 014 EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Roy MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417503.43 6596681.82 06101X0182/F1 ZE384974 0 0
2022 EPMP CA_CG 80 955 740 800 014 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND FO PRINTEMPS/ETE Pignou MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416216.45 6596647.78 06101X0159/SF3 XP355303 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 842 954 300 015 EARL LES PALMIERS PP85162068 ND FO PRINTEMPS/ETE La chevallerie MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417029.4 6595047.55 06101X0275/F2 316352 0 73106
2022 EPMP CA_CG 49 454 182 400 020 EARL M2D PP85265009 ND FO PRINTEMPS/ETE Blanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 0 37169
2022 EPMP CA_CG 49 454 182 400 020 EARL M2D PP85265010 ND FO PRINTEMPS/ETE La chicanne MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415042.16 6597742.65 06101X0087/P 669407T065 0 0
2022 EPMP CA_CG 82 514 108 800 013 EARL MASSE LAURENT PP85269002 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le grand David MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 414570.14 6586381.83 298512T256 0 8000
2022 EPMP CA_CG 42 865 688 800 016 EARL SAINT NICOLAS RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 0 2000
2022 EPMP CA_CG 44 109 969 400 016 EARL SIMON PP85162025 ND FO PRINTEMPS/ETE Sauvere le sec MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 420061.89 6597024.5 510017N406 0 30192
2022 EPMP CA_CG 31 655 002 900 037 EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 417758.6 6589310.2 115911T485 0 6000
2022 EPMP CA_CG 31 655 002 900 037 EARL SOUS LE MOULIN PP85139005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les mottes MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 416976.44 6587753.91 596305N409 0 0
2022 EPMP CA_CG 50 152 225 400 025 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Pichonnière MP53 0 85 85132 MAILLE 412268.94 6585396.56 1280080 0 22400
2022 EPMP CA_CG 50 152 225 400 025 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Pichonnière MP53 408999.52 6588516.9 0
2022 EPMP CA_CG 38 860 164 300 017 GAEC DU BORD DE SEVRE PP85078001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411026.33 6587586.6 N1C1021393 0 30300
2022 EPMP CA_CG 39 202 843 700 011 GAEC FRANCHAUVET PP85227012 RIV PES PRINTEMPS/ETE Franchauvais MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 421486.85 6601027.18 241311T056 0 45700
2022 EPMP CA_CG 44 176 651 600 013 GAEC GABORIAU-OUVRARD PP85265026 ND FO PRINTEMPS/ETE les Vounes MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410385.99 6596712.74 044511T435-14962 0 OUI 60898
2022 EPMP CA_CG 44 176 651 600 013 GAEC GABORIAU-OUVRARD PP85265027 ND FO PRINTEMPS/ETE la Croix Girard MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411649.42 6597122.19 06094X0167/F 19-80000585 0 OUI 0
2022 EPMP CA_CG 40 059 793 600 014 GAEC HILAIRET PP85162039 RIV PES PRINTEMPS/ETE Denant MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417019.09 6598465.64 WA9569144 0 OUI 11431
2022 EPMP CA_CG 40 059 793 600 014 GAEC HILAIRET PP85162040 RIV PES PRINTEMPS/ETE Planification MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417032.32 6599299.08 ZR2600 0 OUI 0
2022 EPMP CA_CG 81 989 616 800 021 EARL LA BONDE PP85265037 ND FO PRINTEMPS/ETE Souil ZR 104 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410489.61 6596689.03 06094X0145/F 2632586 0 49991
2022 EPMP CA_CG 44 869 674 000 019 GAEC LA CABANE DES ORGESSES PP85133013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 596305N409 0 13700
2022 EPMP CA_CG 44 869 674 000 019 GAEC LA CABANE DES ORGESSES PP85269004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 416437.61 6588233.07 558712T386 0 0
2022 EPMP CA_CG 34 967 161 000 013 GAEC LA CAMBUSE PP85227024 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419073.01 6602226.64 2128565 0 10000
2022 EPMP CA_CG 34 967 161 000 013 GAEC LA CAMBUSE PP85227023 ND FO PRINTEMPS/ETE Sanguin MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418490.86 6601665.6 WA9733739 0 22200
2022 EPMP CA_CG 34 967 161 000 013 GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND FO PRINTEMPS/ETE Nicol MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415736.31 6599265.03 06101X0207/S 147109T375 0 48089
2022 EPMP CA_CG 34 281 145 200 016 GAEC LA PIERRIERE PP85133007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les Barches MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413924 6590157 618112T416 0 25000
2022 EPMP CA_CG 34 281 145 200 016 GAEC LA PIERRIERE PP85133006 ND FO PRINTEMPS/ETE La pierrière MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 412780.33 6590244.32 06094X0128/P 618112T416 0 11585
2022 EPMP CA_CG 45 145 268 400 017 GAEC LA PRAILLE PP85028005 ND FO PRINTEMPS/ETE Bouillé Guinefolle MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415233.65 6595534.35 06101X0094/P 004111T405 0 132091
2022 EPMP CA_CG 45 145 268 400 017 GAEC LA PRAILLE PP85028006 ND FO PRINTEMPS/ETE Bouille Lévigneau MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416382.25 6594849.18 WK322315 0 0
2022 EPMP CA_CG 39 132 877 000 022 GAEC LA RUCHE PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 0 2325
2022 EPMP CA_CG 49 876 660 900 016 GAEC LA TRILOBEE PP85020005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Nessier MP53 0 85 85020 BENET 419472.48 6588130.07 1446005015 0 5000
2022 EPMP CA_CG 32 608 612 100 018 GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pierre plate MP14 0 85 85020 BENET 421170.74 6591613.24 06102X0602/F2 FB0D5719 0 58047
2022 EPMP CA_CG 32 120 250 900 014 GAEC LES CARRIERES PP85132003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Cibulle MP53 0 85 85132 MAILLE 410043.97 6588098.63 WA112A0134 0 40000
2022 EPMP CA_CG 32 120 250 900 014 GAEC LES CARRIERES PP85132005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Saint Roman MP53 0 85 85132 MAILLE 410745.64 6589222.94 1646002583 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 120 250 900 014 GAEC LES CARRIERES RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410023.55 6588110.67 0
2022 EPMP CA_CG 32 807 728 400 011 GAEC LES CHAMBRES PP85133011 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 414505.91 6590362.08 557912T386 0 6000
2022 EPMP CA_CG 32 807 728 400 011 GAEC LES CHAMBRES PP85265023 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411336.1 6595988.21 06094X0160/F N1M5040205 0 19973
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85162041 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416612.17 6600452.54 WA9669216 0 12385
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85162042 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417373.09 6601611.35 WA9669216 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85227006 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 416821.07 6600350.99 E8007522 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F E8007522 0 25000
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.48 6599960.3 13604009 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85265012 ND FO PRINTEMPS/ETE St Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416263.69 6596746.16 1,9E+10 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 525 157 700 012 GAEC MOINARD PP85306004 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 416266.3 6596747.83 557307T454 0 0
2022 EPMP CA_CG 32 945 198 300 012 GAEC PACOUINAY PP79290004 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 60 79 79290 ST POMPAIN 422561.12905322 6596723.3095786 06102X0605/F35210-1 37369 083F4030 79115 0 NON 69920
2022 EPMP CA_CG 32 945 198 300 012 GAEC PACOUINAY PP85028002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le petit Nauvert MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 419191.62 6592533.21 L803AF19000 0 NON 153274
2022 EPMP CA_CG 32 945 198 300 012 GAEC PACOUINAY PP85162024 ND FO PRINTEMPS/ETE Pacouinay MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 419717.85 6593484.85 WD316313 0 NON 0
2022 EPMP CA_CG 41 277 637 900 015 GAEC PAPIN PP85265028 ND FO PRINTEMPS/ETE St Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411882 6594129 06094X0175/F 198711T036 0 71091
2022 EPMP CA_CG 41 277 637 900 015 GAEC PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/ETE Casse Nielle MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 06101X0252/F 053321N519 0 0
2022 EPMP CA_CG 38 467 699 500 010 GAEC PUITS AUX DAMES PP85244009 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 406983.12 6589669.93 WA9723059 0 15900
2022 EPMP CA_CG 44 973 128 000 011 GAUTRON Frédéric PP85028012 ND FO PRINTEMPS/ETE La Groix MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415856.23 6594899.39 06101X0138/F2 WZ333382 0 44670
2022 EPMP CA_CG 51 375 672 600 016 GUILLON Antoine PP85227013 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin de borneuil MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418752.9 6602312.3 587512T396 0 22800
2022 EPMP CA_CG 51 375 672 600 016 GUILLON Antoine PP85227014 ND FO PRINTEMPS/ETE Villeneuve MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419168.39 6602803.35 19001890046 0 18000
2022 EPMP CA_CG 79 334 008 400 029 JOURDAIN MICKAEL PP85306006 ND FO PRINTEMPS/ETE Darlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 414711.43 6599324.09 06101X0109/P R1307504 0 127534
2022 EPMP CA_CG 79 334 008 400 029 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 ND FO PRINTEMPS/ETE Darlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415071.13 6598472.3 06101X0194/F N1E7070521 0 0
2022 EPMP CA_CG 80 131 896 500 010 LUCAS Simon PP85132006 RIV PES PRINTEMPS/ETE La jeune Autise MP53 0 85 85132 MAILLE 409195.97 6589839.17 083F4032 0 12050
2022 EPMP CA_CG 80 131 896 500 010 LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85132 MAILLE 409249.67 6589078.35 0 0
2022 EPMP CA_CG 80 131 896 500 010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0
2022 EPMP CA_CG 80 131 896 500 010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0
2022 EPMP CA_CG 80 131 896 500 010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0
2022 EPMP CA_CG 33 945 352 400 011 MANTEAU Christian PP85265002 ND FO PRINTEMPS/ETE La chaignée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414358 6595000 1302027 0 1912
2022 EPMP CA_CG 50 302 566 000 013 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 5000
2022 EPMP CA_CG 50 302 566 000 013 EARL les Ecluseaux RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0
2022 EPMP CA_CG 50 302 566 000 013 EARL les Ecluseaux PP85265016 ND FO PRINTEMPS/ETE 36 rue des bas MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411855.93 6594299.42 06094X0205/F 814219N487 0 37538
2022 EPMP CA_CG 81 748 951 100 011 PORCHET YANNICK PP85162044 ND FO PRINTEMPS/ETE Les rochereaux MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417139 6596519.93 06101X0246/F ZR4068 0 23248
2022 EPMP CA_CG 81 748 951 100 011 PORCHET YANNICK PP85162045 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417095 6596373 1,6004E+10 0 0
2022 EPMP CA_CG 81 748 951 100 011 PORCHET YANNICK PP85162046 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416918 6596467 1,6004E+10 0 0
2022 EPMP CA_CG 81 840 431 100 016 SCEA GIRARD PP85078010 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le bois rond MP53 0 85 85078 DAMVIX 411075.19 6587667.48 Y20RI804692 0 31200
2022 EPMP CA_CG 39 352 081 200 016 SCEA LA GENETE PP85133004 RIV PES PRINTEMPS/ETE Vielle Autise MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413064.76 6589666.34 779214T486 0 80000
2022 EPMP CA_CG 39 352 081 200 016 SCEA LA GENETE PP85133005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais de Civraq MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411486.66 6589819.48 779214T486 0 0
2022 EPMP CA_CG 43 798 322 400 019 SCEA LES FUIES PP85020003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Champs Charetier MP14 0 85 85020 BENET 420541 6591338.65 06101X0197/F 015712T066 0 101334
2022 EPMP CA_CG 43 798 322 400 019 SCEA LES FUIES PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les fuies MP14 0 85 85020 BENET 420450.07 6591702.1 06101X0283/F 665307T065 0 0
2022 EPMP CA_CG 48 286 925 200 015 SCEA LES PRES PP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETE Maladrie MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417651.31 6595759.47 06101X0187/F2 107911T475 0 23500
2022 EPMP CA_CG 48 286 925 200 015 SCEA LES PRES PP85162056 ND FO PRINTEMPS/ETE Chérité MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416110.7 6597714.39 06101X0347/F 134730N121 0 0
2022 EPMP CA_CG 48 286 925 200 015 SCEA LES PRES PP85162057 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416509.2 6597203.46 06101X0237/F1 815719N487 0 0
2022 EPMP CA_CG 48 286 925 200 015 SCEA LES PRES PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Silo MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 0 0
2022 EPMP CA_CG 53 192 359 700 011 SCEA MOUNIER PP85078002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 412163.46 6588491.88 IRT2300389 0 14400
2022 EPMP CA_CG 53 192 359 700 011 SCEA MOUNIER PP85078003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411397.64 6588558.12 IRT2300389 0 0
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 68 2022 EPMP CA_CG 53 192 359 700 011 SCEA MOUNIER RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 409249.67 6589078.35 Y20RI804692 0
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 027 SMVSA CAN R02 HIVERNALE MP53 108 Damvix 136670 136670
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 028 SMVSA CAN R05 HIVERNALE MP53 95 Le Mazeau 149000 149000
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 029 SMVSA ND R18 HIVERNALE MP8 100 85 St Hilaire des Loges 174000 173000
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 019 SMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 200 Nieul sur l Autize Nord 380000 378000
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 020 SMVSA ND R11 HIVERNALE MP14 195 Nieul sur l Autize Sud 335450 330724
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 021 SMVSA ND R12 HIVERNALE MP14 380 Oulmes Nord 659350 652862
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 022 SMVSA ND R13 HIVERNALE MP14 195 Oulmes Sud 338000 336770
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 023 SMVSA ND R19 HIVERNALE MP14 260 St Martin de Fraigneau 352000 347856
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 024 SMVSA ND R20 HIVERNALE MP14 270 St Pierre le Vieux 481560 480386
2022 EPMP CA_CG 25 850 163 400 025 SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 185 Xanton Chassenon233000 229978
2022 EPMP CA_CG 50 869 934 500 015 TROJET Benoit PP85078008 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 413967.38 6586540.43 WA071A292 0 12600
2022 EPMP CA_CG 50 869 934 500 015 TROJET Benoit PP85269001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 411398 6588270 WA071A292 0 0
2022 EPMP CA_CG 41 172 440 400 016 VINCENT Jean-Ernest PP85132001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais de Camont MP53 0 85 85132 MAILLE 409132.63 6588209.03 R1307254 0 2500
2021 EPMP CA_85 4,51857E+13 EARL LES VERGERS DU PRE PS79119001 RIV RIC HIVERNALE le pre MP8 25 79 79119 FENIOUX 434621.439 6608342.933 42862-1 36722 NR R1600026 0 HZ 40000
2021 EPMP CA_85 3,53033E+13 EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIV RIC HIVERNALE Les Coteaux MP8 80 79 79200 PAMPLIE 0 HZ 60000
2021 EPMP CA_85 3,26119E+13 SCA Les Fougeres PS79342001 RIV RIC HIVERNALE La charrie MP8 0 79 79342 VERNOUX EN GATINE 430471.738 6617223.004 36271-1 37513 0 HZ 45000
2021 EPMP CA_85 3,90773E+13 GAEC LE MOULIN DE DENANT PP85162001 RIV RIC HIVERNALE SANGUIN 1 ET 2 MP8 65 85 85162 RIVES D’AUTISE 417928 6601509 49269-1 38751 1800-120-0007 0 HZ 24000
TOTAL PRINTEMPS-ÉTÉ
TOTAL HIVER
42 518 625
43 616 161
DDT 86 - 86-2022-04-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective 69 DDT 86
86-2022-05-19-00007
Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution
de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement n°DDT018201
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 70 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté complémentaire N°2022_DDT_SEB_394 en date du 19 mai 2022 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 018201
Le préfet de la Vienne
Vu le Code Civil et notamment l'article 644 ;
Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-8 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme de mesures ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne, la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux modifié par l'arrêté n°2011/DDT/SEB/173 en date du 5 avril 2011 ;
Vu la demande suite au transfert d'exploitation à la SCEA DU VIVIER auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu le n°DDT 018201 relatif à la déclaration d'existence de l'ouvrage et du prélèvement associé ;
Considérant que la directive cadre 2000/60/CE fixe aux États membres des objectifs visant à atteindre et à préserver le bon état des eaux dans leurs milieux avec des obligations de résultats ;
Considérant que les arrêtés du 11 septembre 2003 disposent que les prélèvements doivent être autorisés en débit et en volume prélevable qui doit, d'une part, prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource et, d'autre part, permettre le maintien en permanence de la vie piscicole et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;
Considérant que les volumes demandés par les exploitants préleveurs ont été ajustés par la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, afin de les rendre compatibles avec le SDAGE Loire Bretagne 2016/2021, et notamment avec les dispositions 7B du chapitre 7 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la VIENNE ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr/
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 71 ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté N°2021_DDT_SEB_268 en date du 06 mai 2021 portant
attribution de volume d’eau prélevable à partir du point n°’DDT 018201 suite au transfert de la
GAEC du Vivier à la SCEA DU VIVIER.
ARTICLE 2 - Objet de l’autorisation
Le pétitionnaire : SCEA DU VIVIER
demeurant à : 1 LES ECLAIREES, 86230, ORCHES
est autorisé au titre des campagnes d'irrigation de 2022 à 2025, à effectuer un prélèvement d'eau souterraine au moyen de l'installation référence DDT n°018201 dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées à l’article 5.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un
usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de
la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
——
1.1.1.0 Déclaration
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de Autorisation cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout
autre procédé, le volume total prélevé étant :
Supérieur ou égal à 200 000 "* /an (A) ; Déclaration
Supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° /
an (D).
1.1.2.0
ARTICLE 3 - Durée de validité
La présente autorisation est valable à compter du 1er avril 2022 au 31 mars 2026.
Cette autorisation pourra être révisée dans les cas suivants :
* changement de bénéficiaire ;
° changement des caractéristiques du point de prélèvement ;
* mise en place sur le bassin d'une gestion collective avec mandataire
* classement Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.) du bassin, ou mise en place d'une gestion collective avec un Organisme Unique de Gestion Collective (O.U.G.C.).
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 72 ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessous et qui sont joints au présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 modifié
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à Autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
ARTICLE5 - Dispositions Réglementaires
L'ouvrage n°DDT 018201, situé sur le bassin Veude-Négron, sous-bassin VEUDE-NEGRON est autorisé à prélever chaque année du 1° avril au 31 octobre, selon les caractéristiques suivantes :
Localisation :
EU wepnr | ...- L IE : N DDT_ | Commune | Lieu-dit | Indicateur de gestion
018201 ORCHES | _ LEVIVIER | LÉMERÉ
Volumes autorisés :
Débit Volume maximum *Volume maximum *Volume maximum
N°DDT : autorisé en période hebdomadaire VHR hebdomadaire 30 %
[en m M) d'étiage (en m°) 50 % (en m°) | (en m°)
018201 25 28 000 1 400 1 960
*Volume maximum hebdomadaire : Il s’agit du volume hebdomadaire maximum à ne pas dépasser.
Les prélèvements devront s'effectuer conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés cadres définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Vienne et ses arrêtés d'application.
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 73 ARTICLE 6 - Entretien des ouvrages
Les ouvrages seront constamment entretenus en bon état. Les prescriptions du présent article ne dispense pas de la responsabilité des permissionnaires qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003, les prescriptions suivantes seront notamment respectées :
e Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux, s'assure de l'entretien régulier des ouvrages, devra déclarer au préfet tout incident ou accident ayant porté ou étant susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative, et les premières dispositions prises pour y remédier.
° _Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau.
e Les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés et mis hors service en dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire.
° Les installations doivent être dotées d'un compteur volumétrique, accessible 24h/24 et 7 jours/7 aux agents chargés d'effectuer des contrôles au titre de la Police de l’eau. Les données correspondantes seront conservées au moins 3 ans à la disposition de l'autorité administrative et des personnes morales de droit public autorisées.
Toute panne de compteur doit être signalée immédiatement à la DDT et dans tous les cas, dans un délai n’excédant pas 7 jours.
ARTICLE 7 - Moyens d'analyses de surveillance et de contrôle (y compris auto-contrôle)
Le pétitionnaire doit se conformer à l'arrêté cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin ou l'arrêté cadre départemental définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique de la Vienne, pour les prélèvements situés dans les sous-bassin Issoire Blourde et Les Blourdes.
Le pétitionnaire doit respecter les arrêtés préfectoraux limitant les usages de l'eau pris en application de l'arrêté cadre irrigation adoptant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Vienne.
Ces arrêtés sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne à l'adresse suivante : httos //www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Le pétitionnaire devra tenir à jour un registre sur lequel seront consignés les données relatives au fonctionnement des installations (dates de début et fin de campagne, aléas de fonctionnement, mesures et contrôles de l’ouvrage).
Un relevé des index du compteur est effectué le premier et le dernier jour de la campagne d'irrigation, et tous les lundis. Les relevés sont reportés sur un formulaire mis à la disposition du pétitionnaire. Le formulaire doit comporter toutes les valeurs relevées chaque lundi même si la consommation de la semaine précédente a été nulle. Ce formulaire est adressé à la DDT de la Vienne — Service Eau et Biodiversité - 20 rue de la Providence — BP 80523 — 86020 POITIERS CEDEX, en une seule fois et avant le 15 novembre de chaque année.
4
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 74 Ces relevés pourront être demandés à tout moment par les Services de l'État.
ARTICLE 8 - Conformité et modifications des installations
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation doit être portée,
avant sa réalisation à la connaissance du préfet.
ARTICLE 9 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par un mandant dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l’article L. 216-9 et suivants du code de l'environnement.
Dans le même délai de deux mois, le mandant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - Publication et informations des tiers
Conformément à l’article R. 214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera
transmise à la mairie de la commune d'Orches, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site des services de l'État de la VIENNE pendant une durée d'au moins 6 mois.
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 75 ARTICLE 12 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
La mairie d'Orches,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le général commandant de groupement de gendarmerie de la Vienne, Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Vienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et par délégation
la responsable du Service Eau et Biodiversité
DDT 86 - 86-2022-05-19-00007 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201 76 DDT 86
86-2022-05-23-00004
Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution
de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement n°DDT900151
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 77 PRÉFET
DE LA VIENNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE Hess DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Fraternité
Arrêté complémentaire N°2022_DDT_SEB_ 398 en date du 23 mai 2022 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 900151
Le préfet de la Vienne
Vu le Code Civil et notamment l'article 644 :
Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-8 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme de mesures ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne, la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux modifié par l'arrêté n°2011/DDT/SEB/173 en date du 5 avril 2011 ;
Vu la demande suite au transfert d'exploitation à la SARL JANSEN auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu le n°DDT 900151 relatif à la déclaration d'existence de l’ouvrage et du prélèvement associé ;
Considérant que la directive cadre 2000/60/CE fixe aux États membres des objectifs visant à atteindre et à préserver le bon état des eaux dans leurs milieux avec des obligations de résultats ;
Considérant que les arrêtés du 11 septembre 2003 disposent que les prélèvements doivent être autorisés en débit et en volume prélevable qui doit, d'une part, prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource et, d'autre part, permettre le maintien en permanence de la vie piscicole et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;
Considérant que les volumes demandés par les exploitants préleveurs ont été ajustés par la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, afin de les rendre compatibles avec le SDAGE Loire Bretagne 2016/2021, et notamment avec les dispositions 7B du chapitre 7 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté contribuent à garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la VIENNE ;
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 78 ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté N°2021_DDT_SEB_260 en date du 06 mai 2021 portant
attribution de volume d’eau prélevable à partir du point n°’DDT 900151 suite au transfert de votre
entreprise individuelle Madame JANSEN Angela à la SARL JANSEN.
ARTICLE 2 - Objet de l’autorisation
Le pétitionnaire : SARL JANSEN
demeurant à : LE CHAMBON, 86390, LATHUS-SAINT-REMY
est autorisé au titre des campagnes d'irrigation de 2022 à 2025, à effectuer un prélèvement d'eau superficielle au moyen de l'installation référence DDT n° 900151 dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées à l'article 5.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique | Intitulé Régime A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou
dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : Autorisation
1.2.1.0 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à | 1.000 m°/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal où du plan d'eau (À) : Déclaration
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1.000 m°/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau | ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du
plan d'eau (D).
ARTICLE 3 - Durée de validité
La présente autorisation est valable à compter du 1er avril 2022 au 31 mars 2026.
Cette autorisation pourra être révisée dans les cas suivants :
* changement de bénéficiaire ;
* changement des caractéristiques du point de prélèvement ;
* mise en place sur le bassin d’une gestion collective avec mandataire ;
+ classement Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.) du bassin, ou mise en place d’une gestion collective avec un Organisme Unique de Gestion Collective (O.U.G.C.).
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 79 ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessous et qui sont joints au présent arrêté.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à Autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
ARTICLE 5 - Dispositions Réglementaires
L'ouvrage n°DDT900151, situé sur le bassinGartempe / Anglin , sous-bassin GARTEMPE est autorisé à prélever chaque année du 1° avril au 31 octobre, selon les caractéristiques suivantes :
Localisation :
N'DDT Commune | Lieu-dit | Indicateur de gestion | = —_—
900151 | LATHUS-SAINT-REMY | —°5 PARUSEUXOu MOUIR | MONTMORILLON — | | ———.}, 2
Volumes autorisés :
: Débit Volume maximum “Volume maximum *Volume maximum
N°DDT . autorisé en période | hebdomadaire VHR | hebdomadaire 30 % D RL Jh | d'étiage(enm°) | 50 % (en m°) | _(en m°)
900151 5 12 000 600 840
*Volume maximum hebdomadaire : Il s’agit du volume hebdomadaire maximum à ne pas dépasser.
Les prélèvements devront s'effectuer conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés cadres définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Vienne et ses arrêtés d'application.
La présente autorisation porte également attribution d'un volume d’eau prélevable de 1.000 m° à partir du point de prélèvement n°DDT 900151 en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2026.
ARTICLE 6 - Entretien des ouvrages
Les ouvrages seront constamment entretenus en bon état. Les prescriptions du présent article ne dispense pas de la responsabilité des permissionnaires qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 80 Conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003, les prescriptions suivantes seront notamment respectées :
e Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux, s'assure de l'entretien régulier des ouvrages, devra déclarer au préfet tout incident ou accident ayant porté ou étant susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative, et les premières dispositions prises pour y remédier.
° Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau.
° Les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés et mis hors service en dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire.
° Les installations doivent être dotées d'un compteur volumétrique, accessible 24h/24 et 7 jours/7 aux agents chargés d'effectuer des contrôles au titre de la Police de l'eau. Les données correspondantes seront conservées au moins 3 ans à la disposition de l'autorité administrative et des personnes morales de droit public autorisées.
Toute panne de compteur doit être signalée immédiatement à la DDT et dans tous les cas, dans un délai n’excédant pas 7 jours.
ARTICLE 7 - Moyens d’analyses de surveillance et de contrôle (y compris auto-contrôle)
Le pétitionnaire doit se conformer à l’arrêté cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin ou l'arrêté cadre départemental définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique de la Vienne, pour les prélèvements situés dans les sous-bassin Issoire Blourde et Les Blourdes.
Le pétitionnaire doit respecter les arrêtés préfectoraux limitant les usages de l'eau pris en application de l'arrêté cadre irrigation adoptant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Vienne.
Ces arrêtés sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne à l'adresse suivante : https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Le pétitionnaire devra tenir à jour un registre sur lequel seront consignés les données relatives au fonctionnement des installations (dates de début et fin de campagne, aléas de fonctionnement, mesures et contrôles de l'ouvrage).
Un relevé des index du compteur est effectué le premier et le dernier jour de la campagne d'irrigation, et tous les lundis. Les relevés sont reportés sur un formulaire mis à la disposition du pétitionnaire. Le formulaire doit comporter toutes les valeurs relevées chaque lundi même si la consommation de la semaine précédente a été nulle. Ce formulaire est adressé à la DDT de la Vienne — Service Eau et Biodiversité - 20 rue de la Providence — BP 80523 — 86020 POITIERS CEDEX, en une seule fois et avant le 15 novembre de chaque année.
Ces relevés pourront être demandés à tout moment par les Services de l'État.
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 81 ARTICLE 8 - Conformité et modifications des installations
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation doit être portée,
avant sa réalisation à la connaissance du préfet.
ARTICLE 9 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par un mandant dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l’article L. 216-9 et suivants du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le mandant peut présenter Un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - Publication et informations des tiers
Conformément à l’article R. 214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera
transmise à la mairie de la commune de Lathus-Saint-Rémy, pour affichage pendant une durée
minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site des services de l'État de la VIENNE pendant une durée d'au moins 6 mois.
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 82 ARTICLE 12- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
La mairie de Lathus-Saint-Rémy,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le général commandant de groupement de gendarmerie de la Vienne, Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Vienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et par délégation
la responsable du Service Eau et Biodiversité
Roëolphè
DDT 86 - 86-2022-05-23-00004 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151 83 DDT 86
86-2022-06-08-00002
Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant
temporairement les prélèvements d’eau en
rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin
de la Gartempe et de l’Anglin dans le
département de la Vienne.
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 84 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 DDTSEB_432 en date du 8 juin 2022
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux
pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre départemental n°2022_DDT_N°159 du 30/03/2022 définissant les zones d'alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1° avril au 31
octobre pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la
Gartempe et de l'Anglin situés dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2022 DDTSEB_337 en date du 12 mai 2022 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de
l'Anglin dans le département de la Vienne ;
Considérant que le débit d'alerte établi à 7,00 m‘/s à la station hydrométrique de Vicq-Sur-
Gartempe, dans l'arrêté cadre départemental 2022_DDT_SEB_ N°159 sus-visé,
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Vicq-sur-
Gartempe le 6 juin 2022 (6,66 m‘/s) et le 5 juin 2022 (6,82 m* /s) justifient la mise en œuvre de mesures de limitation temporaire des prélèvements d’eau effectués dans le bassin de la Gartempe
en application de l'arrêté cadre départemental sus-visé en date du 30/03/2022,
Considérant que les observations du réseau ONDE (Observatoire National des Etiages) en date
du 23 mai 2022 ont mis en évidence des écoulements visibles faibles sur certains affluents de la Gartempe/Angjiin ;
Considérant que les niveaux de la ressource en eau du bassin de la Gartempe et de l'Anglin
nécessitent de maintenir les mesures qui avaient été prescrites par l'arrêté n°
2022 _DDT SEB_337 en date du 12 mai 2022 susvisé.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www. vienne.qouv.fr
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 85 ARRÉÊTE:
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d’alerte
L'arrêté N° 2022 DDTSEB_402 en date du 24 mai 2022 est abrogé.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements j
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.
Indicateurs de | bassins rattachement Niveaux de gestion | Mesures à respecter
Prélèvements
en RIVIERE Angles-sur- Gartempe Anglin
Prélèvements
en RIVIERE Gartempe | Montmorillon
Prélèvements Vicq-sur-
en RIVIERE Gartempe Gartempe
Prélèvements Vicq-sur-
en NAPPE Gartempe Gartempe
Lorsque l'irrigation est encore possible conformément aux tableaux ci-dessus, les
prélèvements d’eau à usage agricole sont interdits entre 11h et 18h pour l’ensemble des
prélèvements rattachés à un indicateur rivière. nappe libre du supra-toarcien et aux
prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien à compter du lundi 16 mai 2022, sauf
pour l'irrigation en goutte-à-goutte.
2/6
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 86 Ces mesures de restrictions horaires s’appliquent également à l'irrigation à partir des plans
d’eau de stockage hivernal.
ARTICLE 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés
prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages {hors usage irrigation agricole) publics ou privés
prélevant directement en cours d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe 2 du pré-
sent arrêté.
Remplissage des plans d'eau :
Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage,
prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de référence de
la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d'eau à usage
de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du
service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Manœuvres de vannes :
Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, pouvant modifier le
régime hydraulique des cours d’eau, sont interdits au regard des observations du réseau de suivi
ONDE.
Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps à l'aval
immédiat de tout ouvrage.
Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eau amont
devant rester constamment au niveau légal.
En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d’inondations pour les biens et les
personnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.
Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée auprès du service
en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
3/6
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 87 ARTICLE 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d’eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d’eau potable sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 3 du pré-
sent arrêté.
Les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sont réglementées par l'arrêté départemental n°2022 _DDT_SEB_330.
ARTICLE 5 - Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les article 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 19 juin 2022 minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5°"° classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe quiconque à contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code de l’environnement s'appliquent.
ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle
baisse des débits d’étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la
salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
4/6
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 88 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé par les services de M. Le Préfet à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site Propluvia :
> www.propluvia.developpement-durable.gouv fr/.
> https://www.vienne.qouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/ Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental de
Territoires . 3 h
5/6
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 89 ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe du bassin de la Gartempe et de l'Anglin_:
ANGLIN
| Prélèvements en nappe ou en rivière
BETHINES
BOURG
ARCHAMBAULT
BRIGUEIL LE
CHANTRE
COULONGES-
LES- HEROLLES
HAIMS
| JOURNET
LATHUS-SAINT-REMY
LA TRIMOUILLE
LIGLET
NALLIERS
SAINT-LEOMER
SAINT-PIERRE-DE- MAILLE
THOLLET
VILLEMORT
GARTEMPE
Prélèvements en nappe ou en rivière
ANGLES-SUR-L'ANGLIN
ANTIGNY
HAIMS
JOUHET
LA BUSSIERE
LA ROCHE-POSAY
LATHUS-SAINT-REMY
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LIGLET
MONTMORILLON
NALLIERS
PINDRAY
SAINT-GERMAIN
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SAINT-SAVIN
SAULGE
VICQ-SUR-GARTEMPE
VILLEMORT
6/6
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 90 Annexe 2 à l'arrêté (Article 4.2): plans d’alerte et mesures de restriction usage public ou privé prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l’indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance PIEIC
Arrosage des pelouses, Interdit entre «4 massifs fleuris 11h et 18h NemiELon X[X EX
Arrosage des jardins : potagers Interdit entre 11h et 18h XI1X1IX
Interdiction sauf plantations
Arrosage des espaces verts | Sensibiliser le |(arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis Interdiction X | X grand public et les moins de 1 an avec restriction d'horaire)
collectivités aux
règles de bon Remplissage et vidange _ [usage d'économie Interdiction de remplissage,
sauf remise à niveau et premier remplissage
“ eue d'eau. si le chantier avait débuté avant les premières Interdiction X P restrictions
Renouvellement,
Vidange soumise à remplissage et
Piscines ouvertes au public Autorisé autorisation vidange soumis à X | X auprès de l’'ARS autorisation
auprès de l’'ARS
Alimentation en eau potable
des populations Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXIX (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile)
Interdiction, sauf avec du matériel haute pression
et avec un système équipé
d'un système de recyclage de l'eau
Lavage de véhicules par Interdiction sauf
des professionnels XIX1IX impératif sanitaire
Lavage de véhicules ne Interdit à titre privé à domicile x chez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique grand public et les
collectivités
aux règles de bon| Interdit sauf impératif
Nettoyage des façades, d'eau. sécuritaire, et réalisé Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou
toitures, trottoirs et autres une entreprise de nettoyage professionnel surfaces imperméabilisées par une collectivité ouf X | X | X une entreprise de nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert xIxlix
est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Annexe 2
30/03/2022 arrêté sécheresse
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 91 Annexe 2 à l'arrêté (Article 4.2): plans d’alerte et mesures de restriction usage
public ou privé prélevant dans le milieu naturel
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance À
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite au
Sensibiliser le maximum pour les grand public et les terrains
usage d'économie à enjeu national d'eau. ou international, sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
Interdiction d'arroser | Réduction des volumes Î Interdiction d’arroser
les terrains de golf de | d'au moins 60 % par une les golfs. 8h à 20 h de façon à | interdiction d’arroser les | (Les greens pourront
Arrosage des golfs
(Conformément à l'accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Sensibiliser le
collectivités aux
règles de bon
d'eau.
grand public et les
usage d'économie
diminuer la
consommation d'eau
sur le volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
(un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation)
fairways 7j/7
terrains de golf à
l'exception
Interdiction d'arroser les
des « greens et départs »
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit au
strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui
ne pourra représenter
plus de 30 % des
volumes habituels)
Exploitation des installations
classées pour la protection
de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement
nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Installations de production
d'électricité d’origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l'énergie,
qui garantissent, dans le
respect de l'intérêt général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique et thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à Îleurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Annexe 2
30/03/2022 arrêté sécheresse 2/3
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 92 LT
Annexe 2 à l’arrêté (Article 4.2): plans d’alerte et mesures de restriction usage public ou privé prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1}
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=
Usages Vigilance
irrigation agricole (excepté
les prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Irrigation agricole par goutte-
à-goutte pour les cultures
suivantes : maraîchères et
légumes de plein champ,
melon, noyers, Plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, tabac, truffiers
et vignes (excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Abreuvement des animaux
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l’indicateur hydrométrique de la zone.
Collectivité, A= Exploitant agricole
Voir annexe 2
Prévenir les
agriculteurs Autorisé Interdiction
Pas de restriction sauf arrêté spécifique
Remplissage / vidange
des plans d'eau
Manoeuvres de vannes
Prélèvement en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction, sauf dérogation délivrée
par le service de police de l'eau concerné
Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de l'installation, notamment les installations hydroélectriques
* Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, ...)
Usages indirects impactant la ressource
Navigation fluviale Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Travaux en cours d'eau
Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de
restrictions adaptées
et spécifiques selon
les axes et enjeux
locaux (5)
Arrêt de la navigation
si nécessaire
Privilégier le regroupement des bateaux pour
le passage des écluses,
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques
selon les axes et enjeux locaux (5)
Les travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 2
30/03/2022 arrêté sécheresse 3/3
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 93 Annexe 3 à l’arrêté (Article 4.3) :
plans d'alerte et mesures de restriction tout usage
prélèvements dans le réseau d'alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d'eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Niveau 1 Usages Vigilance PIEICIA
Arrosage des pelouses, Interdit entre : LE
massifs fleuris 11h et 18h Interdiction X|X|X1|X
Me de Interdit entre 11h et 18h x|xixlx
Interdiction sauf plantations
Arrosage des espaces verts | Sensibiliser le (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis Interdiction X | X grand public et les moins de 1 an avec restriction d’horaire)
collectivités aux
règles de bon
Remplissage et vidange de [usage d'économie] Interdiction de remplissage, sauf remise à niveau piscines privées d'eau. et premier remplissage si le chantier avait débuté Interdiction X (de plus dim) avant les premières restrictions
Renouvellement,
Vidange soumise à remplissage et
Piscines ouvertes au public Autorisé autorisation vidange soumis à X | X auprès de l'ARS autorisation auprès de l’'ARS
Alimentation en eau potable
(usa nie e anté Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXIXIX salubrité, sécurité civile)
’ Interdiction, sauf avec du matériel haute pression 4 Lavage de véhicules par ' : ' Interdiction sauf
des professionnels et avec unde recyulago de la au système impératif sanitaire XIX1X1X
Lavage de véhicules un Interdit à titre privé à domicile x chez les particuliers Lrand publ ét1es application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique
collectivités aux
ere | Interdit sauf impératif sanitaire ou d'eau. tai j
surfaces imperméabilisées p yage P une entreprise de nettoyage
professionnel
Alimentation des fontaines L'ali tation des fontai bli t privé Cut ubliques et privées alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert xlxix
puoud est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible d'omement
Annexe 3 Arrêté sécheresse 1/2 30-03-2022
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 94 Annexe 3 à l'arrêté (Article 4.3) :
plans d’alerte et mesures de restriction tout usage
prélèvements dans le réseau d'alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Arrosage des golfs
{Conformément à l'accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Niveau 1
Usages Vigilance
Arrosage des terrains
de sport
Sensibiliser le
Interdit entre 11h et 18h
Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdiction (sauf
arrosage de manière
réduite au maximum
pour les terrains
d'entraînement ou de
compétition
à enjeu national ou
international, sauf en
cas de pénurie en eau
potable)
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20 h de façon à
diminuer la
consommation d'eau
sur le volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
(un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation)
Réduction des volumes
d'au moins 60 % par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7
Interdiction d’arroser les
terrains de golf à
l'exception
des « greens et départs »
Interdiction d'arroser
les golfs.
(Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage « réduit au
strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui
ne pourra représenter
plus de 30 % des
volumes habituels)
Exploitation des installations
classées pour la protection
de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Irrigation agricole par goutte-
à-goutte pour les cultures
suivantes :
maraîchères et légumes de
plein champ, melon, noyers,
Plantes à massifs et
pépinières, plantes
aromatiques et médicinales,
tabac, truffiers et vignes
(excepté les prélèvements à
partir de retenues de
stockage déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Abreuvement des animaux
Autorisé Interdiction
Pas de restriction sauf arrêté spécifique
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 3
30-03-2022
Arrêté sécheresse
DDT 86 - 86-2022-06-08-00002 - Arrêté n°2022_DDT_SEB_432 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne. 95 Le Secrétaire Général Commun
86-2022-06-10-00001
Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de
désignation de Madame Martine DEMAZOIN
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Vienne par intérim
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00001 - Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de désignation de Madame Martine DEMAZOIN directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim 96 PRÉFET Secrétariat général commun
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de désignation de Madame Martine DEMAZOIN
directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux com-
muns départementaux ;
VU je décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie Gl-
RIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2022 portant nomination de Monsieur Yannick PASTOUREAU, ingénieur des
TPE hors classe, directeur départemental adjoint des territoires du Cher, à compter du 13 juin 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 février 2021 portant nomination de Madame Martine DEMAZOIN, inspectrice des af-
faires sanitaires et sociales hors classe, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de la
Vienne, à compter du 1° janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-10 du 23 décembre 2020 fixant organisation des services de la préfecture
de la Vienne ;:
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général com-
mun départemental de la Vienne ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste du directeur du secrétariat général commun départemental de la Vienne
suite à la nomination de Monsieur Yannick PASTOUREAU et la nécessité de pourvoir au fonctionnement du ser-
vice jusqu'à l'installation d’un nouveau directeur ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ;
20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitiers
www.vienne.gouv.fr
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00001 - Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de désignation de Madame Martine DEMAZOIN directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim 97 ARRÊTE
Article premier : Madame Martine DEMAZOIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
de la Vienne, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice du secrétariat général commun dépar-
temental de la Vienne.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 juin 2022.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental
de la Vienne, par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Jean-Mari& GIRIER
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00001 - Arrêté du 7 juin 2022 n°2022-03-SGC de désignation de Madame Martine DEMAZOIN directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim 98 Le Secrétaire Général Commun
86-2022-06-10-00002
Arrêté n° 2022-04-SGC en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Madame Martine
DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général
commun départemental par intérim
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00002 - Arrêté n° 2022-04-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun 99 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Arrêté n° 2022-04-SGC
en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature en matière d'administration générale
à Madame Martine DEMAZOIN,
Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim
Le préfet de la Vienne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État :
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux
VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-
Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-03-SGC du 7 juin 2022 portant nomination de Madame Martine
DEMAZOIN, directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim, à
compter du 13 juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-10 du 23 décembre 2020 fixant organisation des services de la
préfecture de la Vienne :
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Vienne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00002 - Arrêté n° 2022-04-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun 100 ARRÊTE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEMAZOIN, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Vienne par intérim, à l'effet de signer toutes décisions et
Correspondances entrant dans le champ de compétences du secrétariat général commun
départemental, et toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de cette direction.
Article 2 :
Dans l'exercice de ses responsabilités, Madame Martine DEMAZOIN peut subdéléguer sa signature
aux fonctionnaires et agents de sa direction.
Cette disposition ne s'applique pas aux décisions concernant l’organisation et le fonctionnement de la
direction, décisions qui doivent être signées par le directeur ou son adjointe.
Copie de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental
par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Jean-Marie GIRIER
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00002 - Arrêté n° 2022-04-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun 101 Le Secrétaire Général Commun
86-2022-06-10-00003
Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature à Madame
Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat
général commun départemental par intérim
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses
- pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim 102 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Arrêté n° 2022-05-SGC
en date du 8 juin 2022
donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN,
Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
- pour l'exercice des attributions de la personne responsable
des marchés et du pouvoir adjudicateur
Le préfet de la Vienne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°! août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pubiique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne les budgets des ministères :
° de l'intérieur ;
de la transition écologique :
de l’agriculture et l'alimentation ;
de l'économie et des finances et de la relance ;
des comptes publics :
des solidarités et de la santé ;
du travail ;
VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-
Marie GIRIER, préfet de la Vienne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-03-SGC du 7 juin 2022 portant nomination de Madame Martine
DEMAZOIN, directrice du secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim, à
compter du 13 juin 2022 :
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-10 du 23 décembre 2020 fixant organisation des services de la
préfecture de la Vienne ;
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim 103 VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Vienne
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRETE
Titre 1: pour l'ordonanncement secondaire des recettes et dépenses
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEMAZOIN, directrice du
secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle et responsable de centre de coûts, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, imputées sur les titres et les BOP suivants :
Code
Ministère Programme Programme
354 Administration territoriale de l'État
. 216 Conduite et pilotage des politiques de Intérieur l'intérieur
176 Police nationale
Transition Conduite et pilotage des politiques de
écologique 217 l'écologie, du développement et de la
mobilité durables
Conduite et pilotage des politiques de
Agriculture et 215 l'agriculture
alimentation 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
723 Opérations immobilières et entretien des
: bâtiments de l'Etat
Economie, des
finances et de la 362 Plan de relance - Ecologie
relance
134 Développement des entreprises et
régulations
348 Rénovation des cités administratives et
autres sites domaniaux multi-occupant
; Fonds de transformation de l'action Comptes publics 349 publique (FTAP)
148 Fonction publique
Solidarités et Conduite et soutien des politiques
santé 124 sanitaires, sociales, du sport, de la
| jeunesse et de la vie associative
Travail Conception, gestion et évaluation des
155 politiques de l'emploi et du travail
Nature du
BOP
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
| Central et |
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
| Central et
Régional
Central et
Régional
Central et
Régional
Titres
2,3,5et6
2,3,5et6
2,3,5et6
2,3,5et6
2,3,5et6
2,3,5et6
Sets
3et5
2,3,5et6
3et5
3et5
2,3,9et6
2,3,5et6
2,3, oet6
Cette délégation de signature porte sur l'engagement juridique, le service fait et les demandes de
paiement auprès du comptable ainsi que sur les réalisations de recettes, exécutés à l'échelon du
département.
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim 104 Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers comme
pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent ou leur refuser cet avantage, dans les
conditions fixées par la circulaire du 11 octobre 1999.
Demeurent soumis à la signature du préfet :
. les décisions attributives de subventions (arrêtés, conventions, ..) accordées sur le titre 6 du
budget de l'État, d'un montant supérieur à 45 000 €, ainsi que toutes lettres de notification se
rapportant à ces conventions et arrêtés ;
° les ordres de réquisition du comptable public :
. la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses
déconcentrées.
Article 2 — En ce qui concerne l’ordonnancement secondaire des dépenses, y compris celles
engagées par les marchés à procédure adaptée, Madame Martine DEMAZOIN pourra, dans le cadre
de l'exercice de ses responsabilités, subdéléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de sa
direction exerçant les fonctions suivantes :
- responsables de pôle et leurs adjoints :
- responsables de bureau et leurs adjoints.
Une copie de cette subdélégation sera adressée au préfet et au directeur régional des finances
publiques.
Titre 2 : pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés
et du pouvoir adjudicateur
Article 3 — Délégation de signature est donnée, à Madame Martine DEMAZOIN, directrice du
Secrétariat général commun départemental de la Vienne par intérim, à l'effet de mettre en oeuvre les
procédures relatives aux marchés de l'État des programmes pour lesquels elle a reçu délégation au
titre de l'ordonnancement secondaire (conduites des procédures de passation et d'exécution,
Signature des actes et documents s'y rapportant), tels que définis et réglementés par le code des
marchés publics et sous le seuil des procédures adaptées pour ce qui concerne les marchés de
fournitures et de services :
La présente délégation est délivrée pour les affaires relevant :
. des missions et attributions du secrétariat général commun départemental de la Vienne :
* des crédits pour lesquels Madame Martine DEMAZOIN a été désignée en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué.
Article 4 — En ce qui concerne la personne responsable des marchés, Madame Martine DEMAZOIN
pourra, dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités, subdéléguer sa signature au directeur
adjoint de sa direction et à la responsable du pôle gouvernance budgétaire et performance.
Une copie de cette subdélégation sera adressée au préfet et au directeur régional des finances
publiques.
Article 5 — Il sera adressé au préfet copie des observations que le directeur régional des finances
publiques, contrôleur financier déconcentré, est amené à formuler concernant l'engagement des
dépenses de l'ordonnateur secondaire délégué. La réponse à ces observations sera transmise sous
couvert du préfet.
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim 105 Article 6 - Madame Martine DEMAZOIN devra :
- produire chaque année un état présentant l'ensemble des opérations programmées sur les titres 2,
3,5et6;
- produire chaque année au préfet les éléments destinés au volet performance des SGCD ;
- Signaler les difficultés particulières ou tout autre élément d’information méritant de l'être.
Article 7 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 8 — La secrétaire générale de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun
départemental par intérim et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet,
de
Jean-Marie GIRIER
Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-06-10-00003 - Arrêté n°2022-05-SGC en date du 8 juin 2022 donnant délégation de signature à Madame Martine DEMAZOIN, Directrice du secrétariat général commun départemental par intérim 106 PREFECTURE de la VIENNE
86-2022-06-09-00002
Arreté 2022-DCL-2019 du 9 juin 2022 autorisant
la création de la Chambre funéraire PF Augeron
sise ZA du clos de l'Ormeau Saint Georges les
Baillargeaux
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-09-00002 - Arreté 2022-DCL-2019 du 9 juin 2022 autorisant la création de la Chambre funéraire PF Augeron sise ZA du clos de l'Ormeau Saint Georges les Baillargeaux 107 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022 DCL-BER- 219 du 9 juin 2022
autorisant la création d’une chambre funéraire
des pompes funèbres Augeron (Anémone Funéraire)
sise ZA du Clos de l’'Ormeau
Sur la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux(861 00)
Le préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU ie code de la santé publique :
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
VU le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relative à la formation professionnelle dans le
secteur funéraire ;
VU les lois n° 93-23 du 8 janvier 1993 et n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 :
VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
VU l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-007 du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Madame
Pascale PIN, sous-préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne :
VU la demande présentée par les Pompes Funèbres Augeron (Anémone Funéraire), le 11 février
2022 et le dossier complet constitué à cet effet à compter du 29 mars 2022 :
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux en date
du 21 avril 2022 validant le principe de la mise en œuvre du projet qui sera implanté dans la zone
d'activité du Clos de l'Ormeau sur la commune de Saint-Georges-les-Bailiargeaux (86310) ;
VU l'avis favorable émis à l'unanimité des membres du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa séance du 2 juin 2022 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture
ARRÊTE :
Article 1er : Les Pompes Funèbres Augeron (Anémone Funéraire) sont autorisées à réaliser une
chambre funéraire située dans la zone d'activité du Clos de l'Ormeau, parcelle section ZE, n°631,
Sur la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux (86310), selon le projet présenté.
Article 2 : La chambre funéraire créée devra satisfaire aux prescriptions édictées aux articles
2223-74 à R 2223-79 et D 2223-80 à D 2223-88 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Tél : 05 49 55 70 88
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-09-00002 - Arreté 2022-DCL-2019 du 9 juin 2022 autorisant la création de la Chambre funéraire PF Augeron sise ZA du clos de l'Ormeau Saint Georges les Baillargeaux 108 Article 3 : Compte-tenu des nuisances sonores potentiellement engendrées par le fonctionnement
de l'installation, la chambre funéraire devra être exploitée dans le respect des prescriptions des
articies R 1334-22 et suivants du code de la santé pubiique (modifiée par le décret n° 2006-1099
du 31 août 2006).
Article 4 : Les déchets d'activités de soins de conservations seront éliminés par les
thanatopracteurs intervenants conformément aux dispositions des articles R 1335-1 à R 1335-14
du code de la santé publique.
Article 5 : Le gestionnaire du funérarium est assujetti à l'obtention de l’habilitation prévue aux ar-
ticles L.2223-19 et L.2223-23 du CGCT.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la déci-
sion, en déposant :
- Soit un recours gracieux auprès de :
Monsieur le Préfet de la Vienne
7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;
- soit un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Bureau des polices administratives —
Place Beauvau - 75800 Paris
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours
contentieux doit être déposé
- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr .
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 7 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne
dont une copie sera adressée :
- aux Pompes funèbres Augeron (Anémone Funéraire)
et une copie pour information à
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-les-Baillargeaux
La secrétaire générale,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-09-00002 - Arreté 2022-DCL-2019 du 9 juin 2022 autorisant la création de la Chambre funéraire PF Augeron sise ZA du clos de l'Ormeau Saint Georges les Baillargeaux 109 PREFECTURE de la VIENNE
86-2022-06-08-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de recensement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-08-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de recensement 110 PRÉFET
Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité DE LA VIENNE Bureau
des élections et de la réglementation Heat
Fraternité
Arrêté n° 2022 DCL/BER:-209 en
date du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté n°2022 DCL/BER-163 en date du 17 mai 2022 portant constitution
de la Commission de recensement des votes à l’occasion des élections législatives les 12 et 19
juin 2022
Le Préfet de la Vienne,
VU le code électoral :
VU le décret du 15 février 2022 portant
nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne :
VU le décret n° 2022-6548 du 25 avril
2022 portant convocation des électeurs
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale :
VU l'arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-002
du 7 mars 2022, donnant délégation
de Signature à Mme Pascale PIN, SOus-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :
VU la désignation du 12 avril 2022 du
Président du Conseil Départemental
de la Vienne Proposant ses représentants pour siéger au sein de cette commission :
VU l'ordonnance du 16 mai 2022 de
ia Première Présidente de ia Cour
d'Appel de Poitiers désignant ses représentants pour Siéger au sein de cette commission :
VU la modification de la désignation
des membres du Conseil Départemental
pour la Commission :
SUR proposition de la Secrétaire Générale
de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
est constituée comme suit :
Pour le premier tour :
- Monsieur Cyril BOUSSERON,
président du tribunal judiciaire de
Poitiers, Président: Monsieur Lionel JOSSERAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal
judiciaire de Poitiers, Président Suppléant:
- Monsieur Alain JOYEUX, conseiller
départemental en qualité de membre
titulaire
- Monsieur Nicolas SEBILEAU,
Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité de la Préfecture de la Vienne, en qualité de membre titulaire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-08-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de recensement 111 Pour le second tour :
- Madame Alice VERDIER, vice-présidente au tribunal judiciaire, Présidente —- Madame Pauline WATTEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers, Présidente suppléante ;
- Madame Joëlle PELTIER, Vice-Présidente déléguée du Conseil Départemental, en qualité de membre titulaire ;
- Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la
Préfecture de la Vienne, en qualité de membre titulaire
Article 2 — Le reste est inchangé.
Article 3 — La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-06-08-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de recensement 112