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Compte-Rendu - compte rendu cm 17 sept 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 sept 2020)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la Passerelle, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Présents : BOUSQUIE. CALVET. CASSEAU. CAVALIER. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. IMBERT. JONQUIERES. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE. VIARGUES BRAVO.
Représentés : CABRIT S. par GUILHEN P.
Absente excusée : GOORIS Clémentine
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VIARGUES BRAVO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 10 juillet 2020.
1) OUEST AVEYRON COMMUNAUTE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
En date du 24 février 2020, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a validé le transfert de charges suite à l’institution de la taxe de séjour par la Communauté.
Vu le rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le rapport sur l’évaluation financière des transferts de charges suite à l’institution de la taxe de séjour.
2) OUEST AVEYRON COMMUNAUTE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne comme représentant à la CLECT : Monsieur Philippe GUILHEN.
3) DECISION MODIFICATIVE N° 2020 001 : VOTE DE CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires, de procéder à des réajustements de comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
- 60623 Alimentation (fonctionnement) -100.00€, - 673 Titres annulés sur exercices antérieurs (fonctionnement) +100.00€
du budget de l’exercice 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la Décision Modificative n° 2020 001. 1) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ET ADOC 12
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de renouveler la convention pour l’enseignement de l’Occitan à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023. Il donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
2) DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (AGEDI)
Monsieur le Maire informe les élus, qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe TROCHON comme délégué de la Mairie de MORLHON LE HAUT au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert AGEDI.
3) CREATION /SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35h00/semaine,
- la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h00/semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
1) DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE
Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 1er juillet 2020,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade des Adjoints Administratifs dans la collectivité. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition de Monsieur le Maire.
Questions diverses :
Pépinière Départementale de SALMIECH : Celle-ci met à disposition du Conseil Départemental une partie de ces végétaux et le reste est destiné aux collectivités en fonction de leurs besoins. L’ensemble des élus souhaitent profiter de la proposition de la pépinière pour planter des végétaux à l’école ; un choix préférentiel a été fait sur les essences locales poussant vite. Les élus souhaitent également faire de nouvelles plantations au niveau du lac.
Local commercial (grange du curé) : Ce local est vacant depuis quelques mois et des photos ont été prises en vue de passer une annonce sur le bon coin.
Le loyer mensuel sera de 350€00 hors charges. Ecole (point sur la rentrée des classes) : 45 élèves sont inscrits à l’école publique : 20 élèves en maternelle et CP et 25 élèves en CE et CM.
L’école peut encore bénéficier d’un emploi civique18/25 ans sur une durée de 10 mois. Mme VIARGUES BRAVO Stéphanie est chargée de créer une annonce de recrutement.
Un nouveau cantinier est arrivé le 1er septembre 2020.
Une présentation des horaires et des tâches des agents techniques travaillant à l’école a été faite.
Dans quelques semaines une table de ping-pong sera installée dans la cour de l’école. C’est l’Association des Parents d’élèves qui financera cette table.
Cantine : P.A.T (Plan Alimentaire Territorial) – plan de septembre 2020 à décembre 2020 : Divers objectifs :
- lutte contre le gaspillage alimentaire (diminution de 20% des déchets alimentaires par pesée quotidienne/hebdomadaire),
- mise en place de repas végétariens,
- mise en place du programme européen (référencement auprès d’AGRIMER) de commandes en circuit court, sur liste de partenaires participants.
Ecole (point sur les travaux effectués cet été) :
- Travaux de peinture dans les locaux de l’école,
- Mise en place d’un bac à sable et de deux carrés potagers,
- Chéneaux changés + protection chutes de tuiles côté chez Mr et Mme LASSERRE, - Enlèvement des jeux en bois (toboggan / cage à grimper,
- Consolidation des murs de clôture.
Gestion des animaux domestiques : La commune devrait posséder un box fourrière afin de garder les animaux abandonnés pendant 8 jours (obligation légale).
La mairie de Villefranche de Rouergue a pour objectif de revoir totalement la gestion de sa fourrière qui comporte 5 box aux anciens haras de la Madeleine en faisant appel à la SPA. L’opportunité de mutualiser les services de cette fourrière sera évoquée au niveau du territoire. Le but est de proposer aux communes un service optimal pour un coût de 1€22 par habitant et par an. Décision des élus : ne pas donner suite.
Terrain de foot : l’Avenir Sportif et Culturel du Bas Rouergue – ASCBR, La Fouillade – souhaite utiliser notre terrain de foot pour les moins de 17 ans. Pour des raisons d’effectifs, ils sont amenés à faire une entente avec Rieupeyroux (notre position géographique les intéresse pour les entraînements du vendredi soir). Les équipes de Morlhon le Haut (Séniors et vétérans) resteront prioritaires en cas de besoin du terrain pour jouer. Cependant, il y aura quelques coûts à supporter par notre commune (éclairage, eau, etc…), en échange les élus demandent au club de les aider à entretenir le stade.
Condition : - Que la demande concerne uniquement les entraînements (Loïc) et que le terrain de Morlhon le Haut ne devienne pas le terrain de référence de cette équipe.
La position retenue est un accord de principe, sous réserve de l’avis du président du foot, et son autorité pour éventuellement suspendre cette utilisation selon l’état du terrain.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public du SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala). Chemins de randonnée : Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée
(PDIPR) – installation/balisage de chemin de randonnée, la commune peut bénéficier d’une aide au- près du Département pour la constitution des dossiers.
Ouverture d’un point relais pour la vente de produits locaux. Un local est en cours d’aména- gement pour une ouverture prochaine. Les achats devront être réalisés sur le site « Les paniers du SEGALA ». Une communication sera faite pour cette mise en service.
Projets 2021 :
création d’une nouvelle salle de classe pour les primaires,
création d’une fresque sur la façade de l’école,
mise en place d’un panneau d’affichage pour les associations.
VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 22 SEPTEMBRE 2020, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOUT 1884.
FAIT à MORLHON LE HAUT, le 22 septembre 2020
Le Maire,