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Compte-Rendu - compte rendu 17 dec 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 dec 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la passerelle, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Présents : BOUSQUIE. CABRIT. CASSEAU. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. IMBERT. JONQUIERES. TRANIER. TROCHON. VECHAMBRE.
Représentés : CALVET Nicolas par CHAMBERT Bernard
Excusés : CAVALIER Bertrand / VIARGUES BRAVO Stéphanie
Absente : GOORIS C.
Secrétaire de séance : Madame Julie GREZILIERES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 17 novembre 2020.
1) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT SUR UN TRANSFERT DE DOMANIALITE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le transfert de domanialité (aménagement de sécurité), suivant :
Localisation Superficie Affectation initiale Affectation future
Du carrefour de
la RD 69 et la
voie
intercommunale
desservant
Bessous
232 m2 Domaine public routier
communal – section ZL
n°136
Domaine public routier départemental
Le département de l’Aveyron devra maintenir l’affectation du linéaire transféré à un usage public.
2) FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire explique que dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération doit être prise pour déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Monsieur le Maire propose que chaque élu puisse bénéficier pour la durée du mandat, des droits à la formation.
Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.
Une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction sera consacrée chaque année à la formation des élus. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
3) DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
Conformément au 2è alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, valable pour la durée du mandat comme suit :
CADRES D’EMPLOIS GRADE TAUX (en%)
TOUS LES CADRES T O U S L E S
GRADES
100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.
4) CREATION/SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le taux horaire d’un Adjoint Technique, en raison d’un surplus de travail. Vu l’avis favorable du CT en date du 16 décembre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée à compter du 1er février 2021, la création d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires et la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la modification du tableau des emplois.
5) EMPLOYES COMMUNAUX : REVISION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EM-
PLOIS
CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SER-
VICE
FILIERE ADMINIS-
TRATIVE
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
-Adjoint Technique
Principal 1ère classe
-Adjoint Technique
Principal 2e classe
-Adjoint Technique
-Adjoint Technique
TOTAL
C
C
C
C
C
1
1
1
1
1
1
4
35 heures
35 heures
28 heures (Tps Partiel de droit 70%)
22 heures
25 heures + 8 heures remplacement agent
titulaire à temps partiel de droit Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé
Questions diverses :
Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le-Château : Monsieur le Maire explique aux élus, qu’un mail de l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron a été envoyé à toutes les collectivités du département afin que celles-ci signent une motion pour soutenir l’usine Bosch à Onet-le-Château.
►Vœux du Maire : Monsieur le Maire souhaite inviter tous les nouveaux arrivants sur la commune à la traditionnelle cérémonie des vœux, mais explique que compte tenu de la situation sanitaire, il est fort possible que les cérémonies pour célébrer la nouvelle année ne pourront se dérouler comme à l’accoutumée.
Bilan des investissements 2020 :
- Aménagements de la place et des abords de la Mairie (travaux non terminés), - Réfection de la traversée busée d’un affluent du ruisseau de Marmont sous la voie intercommunale n°36,
- Aménagements – sécurité du Carrefour de Bessous – RD n°69,
- Station d’épuration du bourg (réfection d’un dégrilleur et d’un dessableur), - Cimetière de Marmont et de Morlhon : remise en état des piliers d’entrée des cimetières,
- Réfection de la toiture de l’école,
- Réfection des murs intérieurs de l’école,
- Entretien local de la chasse,
- Achat d’un nouveau défibrillateur,
- Extinction de l’éclairage public (achat de panneaux),
Investissements 2021 :
- Création d’un logement au-dessus du salon de coiffure,
- Agrandissement de l’école,
- Aménagement de la base de loisirs du lac (créations : d’un ponton de pêche, d’un terrain multisports, de chemins de randonnée, d’une aire de camping-car, d’une aire de pique-nique,….),
- Création d’une fresque à l’école.
Bulletin municipal : la distribution sera faite pendant les vacances de Noël.
Illuminations de Noël : De nouvelles décorations pour les fêtes de fin d’année ont été installées au niveau du bourg début décembre.
VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 18 DECEMBRE 2020, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOUT 1884.
FAIT à MORLHON LE HAUT, le 18 décembre 2020
Le Maire : Philippe GUILHEN