Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : CASSEAU. CAVALIER. CHAMBERT. GUILHEN. IMBERT. JONQUIERES. TRANIER. VIARGUES BRAVO.

Représentés : BOUSQUIE J. par JONQUIERES M. /CABRIT S. par VIARGUES BRAVO S. /CALVET N. par CHAMBERT B. /GOORIS C. par CAVALIER B. /GREZILIERES J. par CASSEAU P. /TROCHON P. par TRANIER C. /VECHAMBRE M. par GUILHEN P.

Secrétaire de séance : Monsieur Bertrand CAVALIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 29 juin 2020.

1) DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS LE 27 SEPTEMBRE 2020

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, et en application des articles L.283 à L.288 du Code Electoral, le Conseil Municipal procède à l’élection de trois délégués et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Comme délégués :

- Mr GUILHEN Philippe,

- Mr TROCHON Philippe,

- Mr CHAMBERT Bernard,

Comme suppléants :

- TRANIER Carole,

- VIARGUES BRAVO Stéphanie,

- IMBERT Loïc.

1) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 11 jours allant du 07 juillet 2020 au 17 juillet 2020.2) MOTION DE SOUTIEN DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT POUR LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC POSTAL EN AVEYRON

Par cette motion, le Conseil Municipal demande le maintien d’un service public de qualité, à savoir :

- L’ensemble du trafic courrier, colis, lettre recommandée…desservi 6 jours sur 7 et non sur 5 jours,

- Les horaires des facteurs permettant le départ du courrier au

quotidien, le samedi également,

- Le maintien des emplois et les embauches nécessaires pour

assurer le service

1) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMNET

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 08 jours allant du 24 août 2020 au 31 août 2020.

2) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne pour représenter la commune : Monsieur Philippe GUILHEN et l’autorise à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements Publics Intercommunaux et Organismes Publics de Coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

PAS DE QUESTIONS DIVERSES :

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, le 16 JUILLET 2020, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOUT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 16 juillet 2020

Le Maire,