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Procès Verbal - pv 20260629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260629)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 juin 2026
Date de convocation : 22/06/2026
Présents : MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, BREDELOUX Marie, DUVERDIER Yann, GUYOT
Mégane, HANCZYK Jean-Luc, HUET Alexis, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme, SALLIER Pauline, SIMONET
Audrey
Absents excusés : BASTOS-HANCZYK Flavie, HOYET Delphine donne pouvoir à BONNET Jérémy, VITRY Xavier
Absents : -
Approbation du compte rendu du 18 mai 2026
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Suppression du poste de secrétaire de mairie — catégorie C
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 21 octobre 2010 créant l'emploi d’adjoint administratif territorial de 1°
classe, pour une durée hebdomadaire de service de 35h00,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 juin 2026,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint
administratif territorial principal de 1° classe,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
- Que compte tenu de la vacance de l’emploi suite à la création d’un emploi de Secrétaire
Générale de Mairie à temps complet par délibération n° 15/25 du 5 novembre 2025, il est
nécessaire, de supprimer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 1ère
classe à temps complet
-__ Quele comité social territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 16 juin 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- De supprimer l'emploi d’adjoint administratif territorial de 1** classe à temps complet à compter du 1° juillet 2026
-_ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° juillet 2026 ;
Recomposition de la Commission de contrôle des listes électorales
Conformément aux dispositions de l’article L.19 du code électoral, modifié par la loi n°2025-444 du 21
mai 2025 et de l’article R.7 du même code, une commission de contrôle doit être instaurée dans
chaque commune par arrêté préfectoral.
www.saintetienneautemple.fr Les membres de cette commission sont désignés pour une durée de six ans.
La commission est composée :
- d’un conseiller municipal de la commune ;
- d’un délégué de l'administration désigné par le Préfet;
- d’un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.
Le délégué de l’administration et le délégué du Président du tribunal judiciaire sont proposés par
Monsieur le Maire et désignés parmi la population de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir discuté, le Conseil municipal désigne, à
l'unanimité des membres présents :
- Monsieur Jean-Luc HANCZYK en qualité de conseiller municipal
- Monsieur Pascal MONCUIT en qualité de délégué de l’administration
- Monsieur Patrick BRISSON en qualité de délégué du Président du tribunal judiciaire.
| Création d’un poste pour renforcer le service restauration scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’une candidature spontanée en vue
d'occuper un emploi d'une durée de 8 heures hebdomadaires, réparties sur quatre jours, afin de
renforcer le service de restauration scolaire.
Il rappelle que cette mission est actuellement assurée par la société Vifacio, dans le cadre d'une
prestation de service.
Après avoir présenté une comparaison entre le coût annuel de cette prestation et celui qu'engendrerait
le recrutement d'un agent communal, un échange s'engage au sein de l'assemblée.
À l'issue des débats, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recevoir la candidate en entretien
afin d'approfondir l'étude de cette éventuelle création de poste.
INFORMATIONS DIVERSES
ts Directs Renouvellement de la Comm munale des Imp
A l'issue des élections municipales et de l'installation du nouveau conseil municipal, et
conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale
des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La Direction Départementale des Finances Publiques a désigné comme membres de la commission
communale des impôts directs, à partir d’une liste de 24 contribuables proposée sur délibération du
Conseil Municipal, les personnes suivantes :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
- APPERT ROMUALD - HAMANT AURELIEN
- AYALA ANNABELLE - HAMANT DENIS
- BASTOS ROMAIN - HAMANT PIERRE
- BERTHELLEMY FANNY - _ JANNET CINDY
- BONAFOUS EMMENAUEL - JULLION JONATHAN
- BRISSON PATRICK - MEUNIER DANIEL
www.saintetienneautemple.fr Recrutement d’un agent polyvalent de collectivité à temps non complet
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des entretiens sont en cours pour le recrutement
d’un agent polyvalent de collectivité, à la suite du départ à la retraite d’un agent technique à compter
du 1° octobre 2026.
Proposition de rachat du mobilier scolaire adapté
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été nécessaire d'acquérir, en novembre 2025, du matériel
scolaire adapté pour une élève scolarisée dans notre école, présentant des besoins spécifiques
identifiés dans le cadre de son suivi médico-éducatif.
Il informe l’Assemblée que cette élève déménagera à Saint Memmie à la rentrée prochaine. La mairie
de cette commune a sollicité la collectivité afin de savoir si celle-ci serait disposée à lui céder le mobilier
scolaire adapté.
Le Conseil décide, à l'unanimité, de proposer la vente de ce mobilier à la mairie de Saint-Memmie.
Arrosage des massifs de fleurs
L'employé communal étant en congés durant les trois premières semaines du mois d'août, Monsieur
le Maire invite les conseillers municipaux disponibles à se répartir des créneaux afin d'assurer
l’arrosage des différents massifs fleuris de la commune.
Il est également proposé que les riverains qui le souhaitent puissent participer à cet arrosage en
prenant en charge un ou plusieurs massifs situés dans leur quartier.
Dégradation de la route en direction de Cuperly
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite aux très fortes chaleurs de la semaine
dernière, la chaussée de la route en direction de Cuperly s'est fortement dégradée.
Il propose d'engager des travaux de réparation afin de sécuriser la circulation. Plusieurs conseillers font
toutefois part de leurs réserves au regard du coût important que représenteraient ces travaux.
En alternative, il est proposé de limiter l'accès à cette voie en mettant en place une interdiction de
circulation, sur le principe d'une barrière de dégel, dans l'attente d'une solution pérenne.
Cette proposition ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil municipal. Après échanges, il est convenu
que Monsieur le Maire prendra contact avec la commune de Cuperly afin d'étudier les possibilités
d'une démarche concertée avant qu'une décision définitive ne soit arrêtée.
Compte rendu de la commission travaux du 3 juin 2026
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jérémy BONNET, Adjoint en charge de la commission
urbanisme.
Monsieur BONNET fait part des différents investissements, projets et travaux susceptibles d’être
engagés au cours du mandat.
Ilinforme le conseil qu'en raison de l'urgence, de premières investigations ont été menées concernant
la rénovation du local des pompiers, un linteau étant endommagé.
www.saintetienneautemple.fr Deux devis ont été sollicités, correspondant à deux approches différentes : l'un propose une
rénovation respectueuse du patrimoine, l'autre consiste en une mise en sécurité de l'ouvrage, sans
prise en compte de l'aspect patrimonial.
Après échanges, les membres du conseil municipal décident de se laisser un délai de réflexion jusqu'à
la prochaine séance afin d'étudier les deux options et de déterminer s'il convient de privilégier une
rénovation du bâtiment où une simple mise en sécurité, qui pourrait notamment conduire à la
condamnation de la fenêtre concernée.
URBANISME
DP 051 476 26 00006 - ANNULÉ M. Manuel LEAL
Changement de destination : garage -> habitation 2 rue de Courtisols
FIN DE SEANCE A 22 H 00
DATE DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Lundi 14 septembre 2026
-_ Lundi 5 octobre 2026
- Lundi 2 novembre 2026
- Lundi 7 décembre 2026
Le Maire
Cyril POINTUD
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