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Procès Verbal - 20241202 pv
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241202 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À Lo
mé COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 2 décembre 2024
Date de convocation : 27/11/2024
Présents : MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, BERTHELLEMY Fanny, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-Luc,
JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme, SIMONET Audrey
Absents excusés : BASTOS-HANCZYK Flavie, CUNIS Christelle, HOYET Delphine, MERAT Guy
Absents : VAROQUIER Clément
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents de la nécessité
de rajouter un sujet à l’ordre du jour de ce soir et demande l’accord de son conseil municipal pour la
prise d’une délibération s’y rapportant.
A l'unanimité, les membres présents acceptent le rajout de ce sujet.
Approbation du compte rendu du 4 novembre 2024
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Demande de subvention auprès de CMMA Assurance
Monsieur le Maire explique que CMMA Assurance accompagne les communes sociétaires depuis plus
de 5 ans, ayant des risques tels que des édifices religieux, des salles des fêtes, des gymnases, des écoles,
…, en participant aux frais liés à la vérification des installations électriques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Saint Etienne au Temple est sociétaire depuis plus de 5 ans auprès
de CMMA Assurance,
CONSIDERANT que la commune de Saint Etienne au Temple n’a pas sollicité de subvention auprès de
CMMA Assurance depuis moins de 3 ans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de CMMA Assurance pour une
participation aux frais liés à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Tarification communale 2025 |
Monsieur le Maire présente les tarifs communaux appliqués en 2024 et demande à l’ensemble des
membres présents s'ils souhaitent revaloriser ces diverses tarifications.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide, à l'unanimité des membres présents, de maintenir
les tarifs communaux pour l’année 2025, soit :
Périscolaire :
e Cantine= 5,53€
e Garderie = 1,70 €
www.saintetienneautemple.fr Salle des fêtes :
Forfait vaisselle
L io î ocation sans vaisselle (120/pers max:)
Résident de la Commune 340 100
Particulier Extérieur 790 100
Réunion professionnelle
et/ou 340 100 Vin d'honneur Extérieurs
GRATUITE
Association Locale Au-delà de 3 réservations => 160 €
Cimetière :
CONCESSION COLUMBARIUM CAVURNE
Durée 15 ans | 30 ans | 50 ans | 15 ans | 30 ans | 50 ans | 15 ans | 30 ans | 50 ans
Tarif achat 125€ | 250€ | 400€ | 650€ | 750€ | 1000€ | 350€ | 500€ | 650€
Tarif 90€ | 150€ - 550€ | 650€ - 250€ | 400€ -
renouvellement
Mise en place d’un contacteur chauffage - Ecole
Suite à l'installation d’un programmateur de chauffage dans le groupe scolaire, il s'est avéré que pour
un fonctionnement optimal, il a fallu rajouter un contacteur général sur le chauffage. Le devis avait
été accepté lors du conseil municipal du 23 septembre 2024.
Le mandat a été rejeté par le service de gestion comptable faute de crédits suffisants sur l'opération
2024/7 — Programmateur chauffage école + salle des fêtes.
Aussi, afin d’honorer la facture et après en avoir délibéré, les membres présents, décident donc de
procéder à une décision modificative sur le budget M57 2024, à savoir :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 11 - Compte 615221 - 330€
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 330€
Section d'investissement :
Dépenses : Compte 2158 — Opération 2024/7 330 €
Recettes : 021 Virement de la section du fonctionnement 330€
Transfert de la compétence scolaire et périscolaire à Châla
Monsieur le Maire informe les conseillers d’une entrevue avec Monsieur le Président de Châlons Agglo
en présence de Mesdames Christelle CUNIS, Adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires,
Christel MARTINEZ, Directrice des affaires scolaires et périscolaires de Châlons Agglo, Marine ROYER,
Directrice de Cabinet et Mélanie ACOSTA, cheffe de Cabinet.
www.saintetienneautemple.fr Monsieur le Maire y a évoqué les difficultés concernant le fonctionnement du restaurant scolaire. Il a
également demandé si la communauté d'agglomération était prête à réétudier le transfert de la
compétence scolaire et périscolaire.
Pour rappel, par délibération du 27 juin 2019 (délibération n° 29/19), le Conseil Municipal avait décidé,
à l'unanimité, du transfert des compétences scolaires et périscolaires à Châlons Agglo. Ce transfert
n'avait pu aboutir par décision du Préfet.
Le Président de Châlons Agglo n’est pas hostile à réexaminer ce transfert. Afin de poursuivre les
démarches, il convient de consulter le conseil municipal actuel pour sécuriser cette nouvelle demande.
Après en avoir débattu et émis plusieurs hypothèses, les membres présents ont décidé d’ajourner
cette délibération et d'étudier en réunions de commission scolaire toutes les possibilités avant de
prendre leur décision.
Présentation des projets d'investissement 2025
Monsieur le Maire présente d’abord les travaux d'investissement entrepris en 2024 pour un montant
total de quasiment 71 000 €.
Ensuite, il expose différents projets pouvant être menés en 2025.
Ces projets, et ceux apportés ultérieurement, seront analysés, au vu des possibilités financières de la
Commune, lors de la prochaine réunion de commission finances.
INFORMATIONS DIVERSES
Dates des prochains conseils municipaux — 1° semestre 2025
- Lundi 3 février 2025 - Lundi 28 avril 2025
- Lundi 3 mars 2025 - Lundi 19 mai 2025
- Lundi 31 mars 2025 - Lundi 23 juin 2025
Une réunion de la commission finances se tiendra le lundi 27 janvier 2025 à 20h30.
Grève du jeudi 5 décembre
Monsieur le Maire informe qu'en raison d’un mouvement de grève le jeudi 5 décembre suivi par les 4
enseignantes ainsi que les 3 agents du périscolaire, l’école et des services périscolaires seront fermés.
Les parents en ont été informés dès le vendredi 22 novembre.
Réunion Participation Citoyenne
Une réunion pour la Participation Citoyenne — anciennement Voisins Vigilants — est organisée par la
Gendarmerie le lundi 9 décembre à 19h30 à la salle des fêtes de Dampierre au Temple.
Les référents et toute nouvelle personne souhaitant y participer sont cordialement invités.
Proposition d’achat d’un terrain
Suite à la proposition de vente d’un terrain non constructible, situé derrière le château d’eau, le
vendeur a fait une offre de prix.
A l'unanimité, le Conseil a donné son accord à Monsieur le Maire pour faire une proposition d'achat.
www.saintetienneautemple.fr Pylône Orange
Dans le cadre du développement de son réseau, l'opérateur Orange a mandaté la société ENSIO en vue
de l'implantation d'une antenne-relais permettant d'améliorer la couverture réseau de SAINT ETIENNE
AU TEMPLE, et d'apporter un service de téléphonie mobile de qualité aux habitants et usagers.
Monsieur le Maire, suite à l'approbation des membres présents, va reprendre contact avec la société
afin de réaliser une étude plus approfondie.
Repas des aînés
Monsieur Olivier MONTAGNAC prend la parole pour informer l’assemblée que le repas des aînés aura
lieu cette année le dimanche 9 mars 2025 dans la salle des fêtes de Saint Etienne au Temple.
URBANISME à |
DP 051 476 24 ROO21 Mme HOYET Delphine
Studio meublé 2 rue Jacques de Molay
DP 051 476 24 R0022 M. Jimmy TOQUART
Création d’une fenêtre de toit 26 Rue de Saint Léger
DP 051 476 24 R0023 M. Jimmy TOQUART
Isolation de façade par l'extérieur 26 Rue de Saint Léger
DP 051 476 24 RO024 M. Thomas VAN HUFFEL
Installation de volets roulants + changement porte d'entrée 16 rue des Coquelicots
DP 051 476 24 ROO25 M. Thomas VAN HUFFEL
Construction d’un abri bois + installation d’un portail 16 rue des Coquelicots
PC 051 476 24 ROO04 M. Rémy GIRARDEY
Extension d’une maison 24 rue de Cuperly
FIN DE SEANCE A 23 H 35
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
- Lundi 3 février 2025
Le Maire
www.saintetienneautemple.fr