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Procès Verbal - pv 20251208
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251208)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
= COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Saint Etienne au Temple
SEANCE du 8 décembre 2025
Date de convocation : 01/12/2025
Présents: MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-Luc,
MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme, SIMONET Audrey
Absents excusés : BASTOS-HANCZYK Flavie donne pouvoir à HANCZYK Jean-Luc, HOYET Delphine donne pouvoir
à CUNIS Christelle, JANAH Houssni
Absents : BERTHELLEMY Fanny, MERAT Guy, VAROQUIER Clément
Vu le devis validé lors de la séance précédente concernant l’achat de matériel scolaire adapté destiné
à une élève présentant des besoins spécifiques et considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin
de permettre le règlement de cette dépense,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une décision modificative sur
le budget M57 2025, à savoir :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 11 —- Compte 615221 - 2000€
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 2 000 €
Section d'investissement :
Dépenses : Compte 2184 — Opération 2025/8 2 000 €
Recettes : 021 Virement de la section du fonctionnement 2 000 €
Monsieur le Maire informe que la délibération n° 11/25, adoptée le 9 septembre 2025 sur ce même
sujet, a été annulée par la Préfecture en raison de l’absence de consultation préalable du Comité Social
Territorial.
Il rappelle que la délibération n° 01/16 du 4 janvier 2016 validait la mise en place du RIFSEEP, applicable
aux différents corps de la Fonction Publique d'Etat et que celle n° 02/23 du 23 janvier 2023 modifiait
le plafond pour la catégorie C — Groupe C1 Secrétaire de mairie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
www.saintetienneautemple.fr Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de
la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des
fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-
513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la Décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018 du Conseil constitutionnel,
Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de
mise en œuvre du R.ILF.S.E.E.P,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025
Vu les crédits budgétaires nécessaires,
L'autorité territoriale, lors de sa délibération n° 01/16 du 4 janvier 2016 a instauré le RIFSEEP
comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à
son expérience professionnelle comme suit :
Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, contractuels de droit public exerçant
les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
e Adjoint Administratif
e Adjoint Technique
e Rédacteur
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
a. Répartition des postes
L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels
suivants :
e Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
e La technicité, l'expertise ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
e Les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Lors de la délibération n° 02/23, l'autorité territoriale avait fixé pour les deux groupes de fonctions
de la catégorie C, les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l'Etat) :
www.saintetienneautemple.fr Groupes Plafonds IFSE
CATEGORIE C C1 Secrétaire de Mairie 4500.00€
C1 Chef technique 1900.00€
C2 Agent d'exécution 125.00€
Monsieur le Maire propose :
e D’augmenter le montant des plafonds pour la catégorie C comme suit :
Groupes Plafonds IFSE
CATEGORIE C C1 Secrétaire de Mairie 4500.00 €
C1 Chef technique 6100.00 €
C2 Agent d'exécution 1000.00 €
e De créer, pour la catégorie B, un groupe de fonction B1 Secrétaire général de mairie
(agent n'exerçant pas des fonctions d'encadrement mais nécessitant une expertise) :
Groupes Plafonds IFSE
CATEGORIE B LE 2 7 B1 SECTÉAITE GEnÉre] de 4500.00 €
Mairie
b. Critères d’attribution individuelle
Le montant individuel de l’IFSE s'effectuera en fonction des critères suivants :
e Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l'agent
e L'expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du
niveau de compétences atteint par l'agent au regard des compétences exigées pour le
poste.
c. La pondération des critères d'attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :
e Groupe de fonction B1:
- 65% pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent
- 35% pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent
e Groupe de fonction C1:
- 65% pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l'agent
- 35% pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l’agent
e Groupe de fonction C2 :
- 65% pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l'agent
- 35% pour le critère relatif à l'expérience professionnelle de l'agent
d. Evolution du montant
Le montant de 'IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
www.saintetienneautemple.fr e En cas de changement de fonctions ou d'emploi,
e _Encas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
° Au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l'agent.
e. Périodicité du versement
L'IFSE est versée mensuellement.
f. Modalité de versement
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
g. Les absences
En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime
indemnitaire, l'organe délibérant décide :
e Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que le
traitement en cas d’indisponibilité (congés annuels, congé de maladie ordinaire,
grève), à hauteur de 33% de la rémunération indemnitaire la première année, 60% la
deuxième et troisième années du congé de longue maladie (pour les agents
fonctionnaires) et de grave maladie (pour les agents contractuels)
e Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue durée.
Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée
rétroactivement, à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé
antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont
été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Cependant,
ces primes et indemnités ne sont pas cumulables avec celles dues au titre du congé de
longue maladie durant cette même période.
h. Réexamen du montant
Le réexamen du montant de l’IFSE sera annuel.
i. Exclusivité
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
j. Attribution
L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
e De modifier les plafonds de l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
e De créer un groupe de fonction B1 pour la catégorie B dans les conditions indiquées ci-
dessus
e De prévoir les crédits correspondant au budget
e Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2026.
www.saintetienneautemple.fr Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,
Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents
notamment du risque santé, à compter du 1° janvier 2026,
Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec
un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre Il du code de la mutualité, ou entreprises
d'assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,
Considérant que le versement de la participation financière par l'employeur est conditionné par
l'adhésion à un contrat individuel par l'agent dans le respect des garanties minimales obligatoires,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
DECIDE
D'accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé,
par labellisation,
De fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15 € brut mensuel.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ection sociale complémentaire — C
couverture du risque santé des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux
minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l'accord collectif signé le 11 juillet
2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs régimes de
couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui
a vocation à se substituer à celui prévu au Il de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
www.saintetienneautemple.fr A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter
du 1er janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à
30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale
doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20
avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de
Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des
établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
ENJEUX
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Dans le cadre de contrats collectifs, les employeurs publics territoriaux doivent engager une procédure
de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou
les organismes assureurs qui couvriront les garanties de Frais de Santé.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations
de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue
social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics
en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées
par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la Marne
a décidé d'engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des
employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1*' janvier 2027.
METHODOLOGIE, CONCERTATION
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et
globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un
accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent
à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la
définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations
avec les assureurs, l'analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le
pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les
évolutions tarifaires dans le temps.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début
2026, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat,
une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour
conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions
de participation d'accéder à une offre de garanties d’assurance Frais de Santé mutualisées et attractives
éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2027.
www.saintetienneautemple.fr Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable
au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.
827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales
et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025
Après discussion, l'assemblée décide de :
Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation
d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la
conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
emande de subvention par Famille
Comme les années précédentes, Familles Rurales Association « les Temples » a sollicité notre Commune
pour l'obtention d’une subvention par enfant inscrit et habitant à Saint Etienne Au Temple, ayant
participé à l’accueil de loisirs sans hébergement et/ou à une des deux colonies proposées, pour l'été
2025.
Pour le Centre de loisirs 2025, 33 enfants de Saint Etienne Au Temple ont été accueillis du 7 juillet 2025
au 1°’ août 2025.
Une participation financière de 30€ par enfant, pour ceux présents uniquement à l’ALSH et de 50€ pour
ceux qui ont participé à une des colonies, a été sollicitée par Familles Rurales soit :
17 x 30 € + 16 * 50 € = 1310 €
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent d'accorder à l’unanimité cette subvention,
pour l’ALSH 2025.
www.saintetienneautemple.fr RAPPELS
Par délibération n°2022-227 en date du 8 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne a adopté la prescription de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) et la définition des objectifs poursuivis ainsi que des modalités de
concertation mises en œuvre.
Pour rappel, le PLUi est un document de planification réglementaire qui vise à définir et à traduire, à
une échelle fine, un projet d'aménagement stratégique sur les dix à quinze prochaines années.
Pour mener à bien l'élaboration du PLUI, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a
mis en place une charte de gouvernance par délibération n°2022-109 en date du 23 juin 2022, ayant
pour objet de définir les processus de prise de décision entre la communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne et l’ensemble des communes membres.
En application de la convention cadre pluriannuelle signée en date du 18 février 2021, la Communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne est accompagnée par l'Agence d'Urbanisme et de
Développement de l’Agglomération et du Pays de Châlons-en-Champagne (AUDC) pour l'élaboration de
ce PLUI.
Le PLUi se compose des différentes pièces suivantes, dont le contenu est précisé dans les articles L.151-
1 à L.151-48 du Code de l’urbanisme ; ceux-ci représentent les étapes clés d'élaboration du projet :
- le rapport de présentation qui s'appuie notamment sur un diagnostic territorial permettant de
dégager des grands enjeux du territoire et d’analyser la consommation d’Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (ENAF) au cours des dix dernières années, ainsi que la capacité de
densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis. Les choix retenus par la collectivité
apparaîtront également dans ce document.
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui vise notamment à définir
les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques, d'habitat, de transports et déplacements, de réseaux
d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de développement des
communications numériques, d'équipement commercial, de développement économique et de
loisirs.
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), qui peuvent être sectorielles et
thématiques. Ces OAP doivent être compatibles avec le PADD.
- un règlement écrit et graphique qui définit les types de zones et les règles applicables dans
chacune d’elles. Les dispositions édictées dans les règlements doivent être nécessaires à la mise
en œuvre du PADD.
- Des annexes, qui visent à informer sur les autres dispositions applicables sur le territoire
susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des
sols.
La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées au projet de
PLUi a lieu pendant toute la durée de son élaboration. Dans les modalités de concertation retenues par
la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne dans la délibération de prescription
d'élaboration du PLUi sont prévus notamment: la mise en place d’un site internet dédié, la rédaction
d'articles dans les bulletins communautaires et communaux, l’animation de réunions publiques, la mise
à disposition de registre de concertation en mairie, et d’autres dispositifs peuvent être proposés afin de
permettre aux différents publics de participer.
www.saintetienneautemple.fr Sur le volet de la concertation, Repérage urbain, un bureau d’études spécialisé dans ce domaine, est
missionné par un marché public pour accompagner l’agglomération pour la concertation publique dans
le cadre de l’élaboration du PLUIi.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLUi
La phase de diagnostic territorial du PLUIi, permettant de réaliser un état des lieux complet sur
différentes thématiques, s'est échelonnée tout au long de l’année 2023 et sur une partie du premier
trimestre de l’année 2024. Elle a eu pour but de recroiser les diagnostics et les enjeux stratégiques
réalisés dans le cadre de la stratégie de territoire et de combler les potentiels manques de données
quantitatives et/ou qualitatives.
Une vingtaine d'ateliers, répartis en sept thématiques principales (logement - démographie, économie
— emploi, équipements — services, mobilités — déplacements, agriculture, cadre de vie — paysage, et
environnement), ont eu lieu avec les élus de juin 2023 à février 2024. Trois autres thèmes (volet foncier,
gestion des risques et des nuisances, et l'adaptation au changement climatique) s’intègrent de manière
transversale dans l’ensemble des thématiques principales citées précédemment.
Sur le volet foncier, un diagnostic plus approfondi, en collaboration avec les communes du territoire, a
été réalisé par l'agence d'urbanisme en 2023, pour permettre d'identifier et de définir les gisements
fonciers mobilisables à l'échelle de chacune des communes du territoire sur l'horizon de vie du PLUi (10
ans), qui peuvent être : des dents creuses (terrains nus), des potentiels de mutation (friches bâties et
non bâties, corps de ferme par exemple), et des logements vacants. Des cartographies localisant ces
gisements ont été réalisées par l'agence d'urbanisme sur chacune des communes du territoire de la
Communauté d'Agglomération.
Sur cette base de travail, une étude de densification a été réalisée en 2024 par l’agence d'urbanisme,
celle-ci a permis d'évaluer les besoins en logement et en développement économique selon les
disponibilités foncières existantes en densification et en extension. Cette étude est une composante
essentielle du PLUi qui permet de justifier de l’ouverture à l’urbanisation d'espaces naturels, agricoles
ou forestiers s’il n'existe aucune capacité d'aménager ou de construire dans les espaces urbanisés.
Le fruit de ce travail a permis de dégager les orientations générales du PADD, citées ci-dessous, déclinées
ensuite en axes et en objectifs (ces orientations sont consultables en annexe de la présente
délibération) :
- Orientation 1 : Assurer la transition environnementale du territoire ainsi que son adaptation au
changement climatique ;
- Orientation 2 : Promouvoir un développement économique résilient
- Orientation 3 : Conforter l'attractivité résidentielle du territoire en veillant à la qualité du cadre
de vie
Ces orientations générales ont fait l’objet de plusieurs temps de présentation auprès des élus et de
consultation des communes :
- En juin 2024 : Conférence des maires (15 juin), Comité de Pilotage (COPIL) (12 juin)
- En septembre 2024 : groupe de travail (13 septembre), huis-clos du conseil communautaire (26
septembre)
- En novembre 2025 : Conférence des maires (17 novembre), COPIL (20 novembre)
- Elles feront également l’objet d’une présentation en conférence des élus communaux du 1°
décembre 2025.
La concrétisation des orientations générales du PADD se traduit notamment par la définition d’un
règlement écrit et graphique. À ce stade, un travail collaboratif a été engagé et réalisé depuis décembre
2024 avec les communes en cohérence avec la charte de gouvernance PLUi pour travailler sur un projet
de règlement du PLUi :
www.saintetienneautemple.fr - des ateliers sur le règlement écrit de novembre 2024 à avril 2025,
- des réunions en commune de décembre 2024 à mars 2025, puis d’août à octobre 2025.
- des groupes de travail territoriaux du 28 octobre au 28 novembre 2025,
- des comités de pilotage : 8 octobre 2024, 20 novembre 2025
- des conférences des maires : 16 septembre 2025, 17 novembre 2025
Sur le volet de la concertation et communication, divers outils et canaux de communication ont permis
d'associer, conformément à la charte de gouvernance et à la délibération de prescription du PLUIi, les
élus et le grand public aux différentes phases du projet qui ont été réalisées :
- la création d’un guide méthodologique PLUi et d’un portail dédié à la mise à disposition des
documents de travail (https://plui.chalons-agglo.fr/plui),
- la création d’une carte interactive, appelée Debatomap, mise à la disposition du public pendant
la phase de diagnostic territorial du PLUI,
- l'animation de 6 rencontres publiques en plein air en 2023 et 2024 sur les communes de Juvigny,
de Mourmelon-le-Grand et d'Haussimont, et Châlons-en-Champagne,
- de trois réunions publiques organisées à Fagnières en 2023, Saint-Martin-sur-le-Pré en 2024 et
à Châlons-en-Champagne en 2025,
- la réalisation de 3 stands de concertation en juin et juillet 2024 sur le PADD,
- la rédaction d'articles dans les bulletins communautaires et dans la presse locale.
DEBAT DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD EN CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD font
l’objet d’un débat en conseil communautaire et municipal au plus tard deux mois avant l'examen du
projet de PLUI.
Un premier débat sur les orientations générales du PADD s’est tenu lors de la séance du conseil
municipal du 23 septembre 2024.
Depuis, le contenu de ces orientations générales a été précisé et des objectifs chiffrés (besoins en
logement et en développement économique, modération de la consommation d'espace et de lutte
contre l’étalement urbain) ont été ajoutés.
Il est donc proposé un second débat sur les orientations générales du PADD ci-annexées avec ces
compléments portés à la connaissance du conseil municipal.
Ce débat, objet de la présente délibération, n’est en aucun cas une approbation des orientations du
PADD, qui sera effective au moment de l’arrêt de projet du PLUIi. Il s'agit ici de porter à la connaissance
du conseil municipal les orientations générales qui sont proposées pour le projet de PLUI, de faire part
des éventuelles observations ou propositions de modifications de ces orientations générales auprès de
la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, et d’acter la tenue du débat.
Ces débats en conseil municipal permettront de soumettre l’ensemble des observations et des
modifications d’orientations générales proposées par les communes en débat au sein du conseil
communautaire du 5 février 2026. D’autres débats pourront se tenir au plus tard deux mois avant l'arrêt
du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Après une présentation de ces orientations, il est proposé au conseil municipal d'en débattre et de
prendre acte de la tenue d’un second débat sur les orientations générales du PADD du PLUÏi de la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
www.saintetienneautemple.fr 10 Vu le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne en date du 1er juillet
2021;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-109 du 23 juin 2022 approuvant la charte de
gouvernance pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la charte de gouvernance du PLUi pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
adoptée le 23 juin 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-227 du 8 décembre 2022 prescrivant l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités
de concertation,
Vu l'information portée en conseil municipal du 23 septembre 2024 portant sur le premier débat sur les
orientations générales du projet de PADD,
Vu les orientations générales du PADD qui sont annexées à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un second débat sur les orientations générales du PADD du PLUIi de la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Un des conseillers a déclaré qu’« il est urgent d'attendre ! »
| PLUi applicable à la
Par délibération n°2022-227 en date du 8 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne a adopté la prescription de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et la définition des objectifs poursuivis ainsi que des modalités de
concertation mises en œuvre.
Pour rappel, le PLUi est un document de planification réglementaire qui vise à définir et à traduire, à
une échelle fine, un projet d'aménagement stratégique sur les dix à quinze prochaines années.
Pour mener à bien l'élaboration du PLUi, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a
mis en place une charte de gouvernance par délibération n°2022-109 en date du 23 juin 2022, celle-ci
définit les processus de prise de décision entre la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-
Champagne et l’ensemble des communes membres.
En application de la convention cadre pluriannuelle signée en date du 18 février 2021, la Communauté
d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est accompagnée par l'Agence d'Urbanisme et de
Développement de l’Agglomération et du Pays de Châlons-en-Champagne (AUDC) pour l'élaboration de
ce PLUI.
Le PLUi se compose de différentes pièces, dont le contenu est précisé dans les articles L.151-1 à L.151-
48 du Code de l’urbanisme. Le règlement fait partie de ces pièces, il est composé d’une partie écrite et
d’une partie graphique, et il définit les types de zones et les règles applicables dans chacune d'elles. II
contient les règles générales et servitudes d'utilisation des sols. Les dispositions édictées dans le
règlement écrit et graphique du PLUi doivent être nécessaires à la mise en œuvre règlementaire du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et doivent être fixées en cohérence avec
celui-ci.
www.saintetienneautemple.fr 11 Cette partie règlementaire du projet citée précédemment a fait l’objet d’un travail collaboratif avec les communes de l’agglomération en cohérence avec la charte de gouvernance citée précédemment.
En effet, depuis mars 2022, un travail préparatoire a, tout d’abord, été mené avec les communes ; celui-
ci a porté à la fois sur la mise à jour des enveloppes urbaines, qui représentent le périmètre à l'intérieur
duquel le tissu bâti existant est continu et forme un ensemble morphologique cohérent. Et également
sur le recensement du potentiel en densification de ces enveloppes afin de le mettre ensuite en
perspective avec le besoin en logement et en développement économique qui est défini sur le territoire
de l’agglomération sur la période 2025-2035, et de justifier de l'ouverture à l’urbanisation d'espaces
naturels, agricoles ou forestiers s’il n'existe aucune capacité d'aménager ou de construire dans les
espaces urbanisées. Cette justification est réalisée au moyen d’une étude de densification selon le Code
de l’urbanisme.
Après une présentation de la méthodologie envisagée sur la définition du règlement graphique par
l'agence d'urbanisme en comité de pilotage (COPIL) et en conférence des maires du 8 octobre 2024, un
travail sur les plans des documents d'urbanisme existants avec les communes s’en est suivi sur la période
de décembre 2024 à mars 2025.
Ce travail collaboratif s’est poursuivi par une nouvelle présentation devant le COPIL et la conférence des
maires le 5 mars 2025, portant sur les retours issus de la première phase de travail relative au zonage et
sur la délimitation des enveloppes urbaines.
Des réunions se sont ensuite tenues en mai 2025 par groupes de travail territoriaux et au sein des
communes d’août à octobre 2025, pour ajuster les enveloppes urbaines et échanger sur les plans de
zonage modifiés en conséquence.
Une présentation de l’état d'avancement du projet de PLUi et des prochaines étapes a été réalisée par
les services de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et par l’agence d'urbanisme
lors des conférences des maires du 16 septembre et du 17 novembre 2025, et en COPIL du 20 novembre
2025.
De nouvelles réunions par groupes de travail territoriaux ont cette fois été conduites du 28 octobre au
28 novembre 2025 par les services de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et
par l'agence d'urbanisme en cohérence avec la charte de gouvernance PLUi portant sur l'examen et la
discussion sur les propositions de zonage issues de la collaboration entre les communes membres et la
communauté d'agglomération.
Ce travail collaboratifa permis d’affiner avec les communes de l’agglomération un projet de règlement
graphique applicable sur chacune d'elles.
Il est prévu qu’en application de la charte de gouvernance, les conseils municipaux participent
activement aux différentes étapes clés de la procédure d'élaboration du PLUIi.
Il est précisé que le conseil municipal sera amené à se prononcer ultérieurement sur les orientations
d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement, écrit et graphique, au moment
de l'arrêt du projet de PLUIi en conseil communautaire, conformément à l’article L. 153-15 du Code de
l'urbanisme.
Après une présentation du projet de règlement graphique de PLUi applicable sur le territoire de la
commune ci-annexé, il est proposé au conseil municipal de prendre acte du projet de règlement
graphique applicable sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de l’urbanisme,
www.saintetienneautemple.fr Vu le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne en date du 1er juillet
2021,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-109 du 23 juin 2022 approuvant la charte de
gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la charte de gouvernance du PLUi pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
adoptée le 23 juin 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-227 du 8 décembre 2022 prescrivant l’élaboration
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités
de concertation,
Vu les orientations générales du PADD qui ont fait l’objet de la tenue d’un premier débat en conseil
municipal en date du 23 septembre 2024 et d’un second en date du 8 décembre 2025,
Vu le projet de règlement graphique du PLUi, applicable sur la commune,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du travail collaboratif réalisé jusqu’à maintenant avec la commune sur le projet de
règlement graphique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à la commune.
Un des conseillers a déclaré qu’*« il est urgent d'attendre ! »
INFORMATIONS DIVERSES
Travaux — Pylône Orange
En raison des travaux sur l’ancienne route départementale, juste avant le rond-point de l’autoroute,
pour l'installation d’un pylône Orange, la route restera barrée jusqu’au 9 janvier 2026.
Projet Kallista Energy — Station de recharge de véhicules électriques
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet présenté par la société Kallista Energy —
consistant en l'implantation de stations de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques,
alimentées par de l'électricité renouvelable produite localement grâce à des éoliennes implantées à
proximité — a été abandonné. La société a en effet indiqué qu’il lui était impossible d'installer des
éoliennes sur le territoire de la commune.
Distributeur à pizza
À la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Just Queen, qui assurait jusqu'alors la
fourniture et la gestion du distributeur automatique de pizzas, un courrier de résiliation du contrat a
été adressé au liquidateur. Une annonce publique a ensuite été diffusée afin d'identifier de nouveaux
candidats pour l'installation d’un distributeur. Seule la société La Fabrique de Charley a répondu à cet
appel.
www.saintetienneautemple.fr 13 Un éducateur encadrant une équipe de jeunes du club de football de Courtisols nous a informés de la
fermeture de leur terrain d'entraînement pour la période allant de début décembre à fin février. Il a
sollicité l'autorisation d'utiliser notre terrain de football le samedi matin, de 10 h à 12 h, jusqu’à la fin
février, afin qu’une vingtaine d'enfants puissent poursuivre leurs entraînements durant cette période.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé d'accepter cette demande.
DP 051 476 25 R0O014 MO1 M. Valentin AUFRAY
Panneaux photovoltaïques 14 rue du Moulin à Vent
DP 051 476 25 R0O017 Mme Betty LARGET
Panneaux solaires 10 rue de Dampierre
FIN DE SEANCE À 22 H 50
- Lundi 19 janvier 2026
- Lundi 2 mars 2026
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr 14