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Arrêté - 23 AT 0038 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0038)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, £

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AMBOISE = Arrêté temporaire n° ZZ- AT- Co

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU PETIT BONHEUR, RÜE AUGUSTIN THIERRY et RUE ROUGET DE LISLE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de là route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°$G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 13/02/2023 émise par INEO RESEAUX CENTRE ERO8 - DESCARTES demeurant Les Grouais de Rigny 37160 DESCARTES représentée par Dimitri DESMAZEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'un branchement Electrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer là sécurité des usagers, du 20/03/2023 au 24/03/2023 RUE DU PETIT BONHEUR, RUE AUGUSTIN THIERRY et RUE ROUGET DE LISLE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 24/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent : e RUE DU PETIT BONHEUR, de la RUE AUGUSTIN THIERRY jusqu'au 45 e du 539 au 615 RUE AUGUSTIN THIERRY

e RUE ROUGET DE LISLE, de la RUE AUGUSTIN THIERRY jusqu'au 14

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ERO8 - DESCARTES.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 14 février 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire

1ère adjointe en chaf£

acqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice Aaministrative, le présent arrêté pourra faire Tobjet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.