Arrêté - 24 AT 0038

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Arrêté - 24 AT 0038 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0038)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, T\

AMBOÏISE 4— Arrêté temporaire n° {4 _ / Too 26

Portant réglementation du stationnement

RUE MONTEBELLO

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 08/02/2024 émise par SERVICE CULTUREL - MAIRIE D'AMBOISE demeurant AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'un loto du judo club d'Amboise rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2024 au

25/02/2024 RUE MONTEBELLO,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 24/02/2024 à 09h00 au 25/02/2024 à 00h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE MONTEBELLO, sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route

et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 08 février 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie A

DE 4 1 { / \a\ DL

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Jean CORNUAUET Se GS /\)

Tr Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du

présent document.