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Arrêté - Arrete 2024 57 rue de Bracquencourt VEOLIA
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 57 rue de Bracquencourt VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-57.V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY CIRCULATION TEMPORA
DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de VEOLIA, service DICT, VEF-66D-62-BRUAY
BETHUNE TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX à l’effet d’entreprendre des
travaux de création d’un branchement d’eau potable sis, 2, rue de Bracquecourt à
HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit des ouvrages du 19 juin 2024 au 31 juillet 2024, pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction et cette interdiction obligera à :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h,
- La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec
décompteur,
- Pour la déviation des piétons, les bandes « piétons » seront des bandes
collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
Fait à Hersin-Coupigny
Le 3 juin 2024
Publié le: