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Arrêté - Arrete 2024 92 Chemin pedestre Lamendin vers Basly VEOLIA
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 92 Chemin pedestre Lamendin vers Basly VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-92-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton NOEUX LES MINES Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE Le Maire d’'HERSIN-COUPIGNY Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134: Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de VEOLIA, service DICT, VEF-66D-62-BRUAY BETHUNE TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX à l'effet d’entreprendre des travaux de réparation de canalisation d’eau potable sis, chemin pédestre rue Arthur Lamendin vers rue Emile Basly ( La Fosse n°4 ) à HERSIN-COUPIGNY Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution de ces travaux, ARRETE ARTICLE 1%: La circulation sera strictement interdite aux piétons, vélos, et tout autres moyens de transport au droit des ouvrages du 16 septembre 2024 au 22 septembre 2024, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux. ARTICLE 3 : Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Hersin-Coupigny Le 16 septembre 2024 Pour Le Maire empêché, Le 1% adjoint au Maire, Publié le: