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Arrêté - Arrete 2024 114 Chemin pedestre Lamendin vers Basly VEOLIA
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 114 Chemin pedestre Lamendin vers Basly VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2024-114-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton NOEUX LES MINES Commune ARRETE DE REGLEMENT AERREERSE DE CIRCULATION TEMPORAIRE Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de VEOLIA, service DICT, VEF-66D-62-BRUAY BETHUNE TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX à l’effet d'entreprendre des travaux de réparation de canalisation d’eau potable sis, chemin pédestre rue Arthur Lamendin vers rue Emile Basly ( La Fosse n°4 ) à HERSIN-COUPIGNY Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux, ARRETE ARTICLE 1°: La circulation sera strictement interdite aux piétons, vélos, et tout autres moyens de transport au droit des ouvrages du 6 novembre 2024 au 6 décembre 2024, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux. ARTICLE 3 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Hersin-Coupigny Le 6 novembre 2024 Publié le: je CARAMIAUX