Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg007 occupation temporaire centre nautique assoication nsa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg007 occupation temporaire centre nautique assoication nsa)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG007
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par L’association Nature Sport Association pour occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial pour ses activités d’entraînement ,
ARRETE
Article 1 : Nature Sport Association est autorisée à occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial (15 boulevard Henri de Régnier, 71600 Paray-le- Monial) selon les conditions fixées par le présent arrêté :
- 1 ligne d’eau les jeudis du mois de juin de 20h à 21h30
- 1 ligne d’eau les mardis du mois de juin /juillet/août de 20 h à 21h30 - 4 lignes d’eau les mercredis et jeudis du mois juillet et août de 19h à 20h30
Article 2 : La présente autorisation est consentie du 1er juin 2025 au 31 août 2025. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînement ou de compétition de l’association. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre nautique intercommunal. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Toute détérioration du matériel prêté par le Centre nautique intercommunal dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
23 avril 2025
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais