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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg010 occupation temporaire du centre nautique par l association le charolais sous l eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg010 occupation temporaire du centre nautique par l association le charolais sous l eau)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG010
OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE NAUTIQUE PAR L'ASSOCIATION LE CHAROLAIS SOUS L'EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association de plongée « Le Charolais sous l’eau » pour occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial pour son activité Baptême et initiation à la plongée ,
ARRETE
Article 1 : L’association de plongée « Le Charolais sous l’eau » est autorisée à occuper le Centre nautique intercommunal de Paray-le-Monial (15 boulevard Henri de Régnier, 71600 Paray-le-Monial) selon les conditions fixées par le présent arrêté : -5 lignes d’eau du Grand bassin le vendredi 11 juillet 2025 de 19h00 à 22h00
Article 2 : La présente autorisation est consentie exclusivement pour le vendredi 11 juillet 2025. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînement à la plongée. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre nautique intercommunal. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Toute détérioration du matériel prêté par le Centre nautique intercommunal dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
17 juin 2025
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais