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Arrêté - arrete ndeg2026 053 sg course cycliste vcmb 21 juin 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 053 sg course cycliste vcmb 21 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
SE
MAIRIE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
COURSE
CYCLISTE
KKRKRERERERERLERERERE
N° 2026-053-SG LE
MAIRE
de
là
Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
L.
2213-2;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
41710
;
VU
le
Code
du
sport,
notamment
les
articles
R.
331-6
à R.
33117
relatifs
aux
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
|-
8ème
partie
— Signalisation
temporaire)
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
Gagne-
Directeur
du
vélo
club
de
Montigny-le-
Bretonneux
- 58
rue
alsace
Lorraine
78170
Montigny-le-Bretonneux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route
lors
de
cette
manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
nécessite
de
restreindre
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
certaines
voies
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
pour
être
opposable,
la
signalisation
d'interdiction
de
stationnement
doit
être
mise
en
place
dans
un
délai
raisonnable
permettant
l'information
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Objet
À
l'occasion
de
la
course
cycliste,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
sur
le
territoire
de
ja
commune
selon
les
modalités
définies
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2 : Interdiction
de
stationnement
(Mise
en
fourrière)
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
stationnement
sera
exceptionnellement
autorisé
allée
des
Pommiers,
uniquement
dans
la
portion
située
le
long
de
la
RD
195
et
sera
seulement
réservé
aux
participants
et organisateurs
de
la course
cycliste,
le dimanche
21 juin
2026
de
10h
à 18h30.
Tout
stationnement
maintenu
en
méconnaissance
de
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
ia
route.
|
En
conséquence,
les véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et conduits
en
fourrière
aux
frais
et risques
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
3 : Réglementation
de
la circulation
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
le
dimanche
21
juin
2026
de
10h
à
18h30,
dans
les
voies
désignées
ci-dessous :
e
Rue
Paul
et Jeanne
Weiss ;
*
Route
de
la Butte
aux
Chênes,
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
Eugène
Carrière
jusqu’à
l’entrée
de
la commune
de
Voisins-Le-Bretonneux ;
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le
Maire
:Hôtel
de
Ville
-BP
10033
-78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
:01
39 44
71
71
e Courriel
:hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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officielle
tétanie
A4
lacs
Miasce
Dérérmaunu
70144
RAsan | lac-Uamastiw La
circulation
des
riverains
s'effectuera
uniquement
dans
le sens
de
la course
dans
les rues
précitées.
Le
départ
et
l’arrivée
de
ladite
course
s’effectueront
à
l'intersection
de
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes,
allée
des
Pommiers
et la rue
Eugène
Carrière.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique
ARTICLE
4
: La
circulation
Le
dimanche
21
juin
2026,
la
circulation
pourra
être
ralentie
route
de
Port
Royale
des
Champs(RD195)
dans
le
sens
de
la course.
L'organisateur
demeure
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
résultant
de
l'organisation
de
l'épreuve
ou
d'une
signalisation
défaillante.
ARTICLE 5
: Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
tous
les
véhicules,
le
dimanche
21
juin
2026
de
10h
à 18h30,
dans
les voies
désignées
ci-dessous
:
e
Rue
Paul
et Jeanne
Weiss
;
°
Route
de
la
Butte
aux
Chênes,
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
Eugène
Carrière
jusqu’à
l’entrée
de
la
commune
de
Voisins-Le-Bretonneux ;
ARTICLE 6
:
Des
signaleurs
confirmés
et
identifiés
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
aux
diverses
intersections
du
parcours.
Ces
derniers
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
prescription.
ARTICLE
7:
Les
organisateurs
doivent
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
ARTICLE
8 :
L’organisateur
devra
respecter
scrupuleusement
les
itinéraires
des
circuits
présentés
lors
de
la
demande
et
les
participants
devront
se
conformer
au
strict
respect
du
Code
de
la route.
ARTICLE
9:
Les
organisateurs
restent
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance,
en
vertu
de
l’article
R
331-10
du
Code
du
sport,
dans
les
conditions
indiquées
aux
articles
L231-1à
L321-9
du
Code
du
sport.
ARTICLE
10:
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
amenés
et
déposés
par
les
agents
des
Services
Techniques
dd
la
ville
de
Magny-les-Hameaux.
Le
pétitionnaire
aura
en
charge
l’affichage
de
l’arrêté
municipal
et
la mise
en
place
des
barrières.
ARTICLE
11 : Dérogations
Les
dispositions
des
articles
2 et
3 ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie,
de
gendarmerie,
de
police,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
l'organisation
dûment
identifiés
par
un
macaron. ARTICLE
12 : Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
le
Service
des
Sports,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
13
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
(ou
via
l'application
Télérecours
citoyens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Magny-les-Hameaux,
le 18/05/2026
ND
3%
en
JL
18
JUR
.
SE
Pierre-Louis
BRIÈRE
bars
À
in
Ji
Le
2
19MA
20
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Gatfe
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