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Arrêté - arrete ndeg2026 063 sg arrete fete des voisins le 21 juin 2026
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 063 sg arrete fete des voisins le 21 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ns
L
:
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
A
LA
FETE
DES
VOISINS
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°2026-063-SG Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°’82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'état;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L22125,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal
et notamment
les articles
131-13,
R.610-5
; R 632-1,
R 635-8
et
R 644-2;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L.411-1,
L 411-8,
L.325-1,
L.325-2,
R.411-25,
R 412-28,
R325-13 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1;
VU
l'arrêté
municipal
n°16-104-PM
en
date
du
25
novembre
2016,
relatif au
plan
Vigipirate
- Sécurité
renforcée
- risque
d’attentat
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Madame
Magdalena
DYMITROWSKA
domiciliée
au
140
chemin
de
la Croix
aux
Buis,
relatives
à l’organisation
d’une
fête
des
voisins
;
CONSIDÉRANT
que
le plan
Vigipirate
« Alerte
Attentat
» et l'instauration
de
l’état
d’urgence
sont
activés
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’édicter
des
mesures
visant
à
réglementer
les
voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Une
fête
des
voisins
en
plein
air est
organisée
le dimanche
21 juin
2026,
de
12h00
à 16h00,
chemin
de
la Croix
aux
Buis.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :
01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
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application
mobile
officielle ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
partir
de
la rue
des
Lilas
jusqu’au
Chemin
de
la Chapelle
au
cours
de
la fête
des
voisins
mentionnée
à l'article
1°.
ARTICLE
3:
Une
dérogation
exceptionnelle
est
accordée
aux
riverains
du
chemin
de
la
Croix
aux
Buis,
concernant
l’utilisation
de
barbecues
sur
la
voie
publique,
le dimanche
21
juin
2026,
de
12h00
à 16hoo.
ARTICLE
4
:
La
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
appropriées
à
l’usage
d’un
barbecue,
notamment
en
prévoyant
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
foyer
ouvert
et
un
moyen
rapide
d’extinction
de
tout
départ
de
feu.
(Extincteur
— Point
d’eau).
ARTICLE
5:
Les
participants
devront
se
conformer
au
respect
de
l’arrêté
municipal
n° 14-054-PM
en
date
du
1°" juillet
2014,
relatif
aux
nuisances
sonores
et
à
l’arrêté
n°21-003-PM
en
date
du
20
janvier
2021,
relatif
à
la
salubrité
publique. ARTICLE
6 :
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°’,
la circulation
sera
fermée
aux
moyens
de
barrières
dans
le chemin
de
la Croix
aux
Buis.
ARTICLE
7 :
En
raison
du
plan
Vigipirate
(sécurité
renforcée,
risque
d’attentat)
et
les
préconisations
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
la voie
doit
être
fermée
à la circulation
au
moyen
d’un
véhicule
stationné
en
travers
de
la chaussée
de
chaque
extrémité
de
la voie.
ARTICLE 8 : La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
déposés
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
La
mise
en
place
ainsi
que
le
retrait
des
signalétiques
précitées,
seront
à la charge
des
pétitionnaires.
ARTICLE
9 : Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
pétitionnaires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Magny-les-Hameaux,
le 02
juin
2026
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
.
le
:
0
3
JUIN
0%
Pierre-Louis
BRIÈRE
Certifié exécutoirele:
Ù 3
JUIN
2026
?<1
Maire