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Arrêté - arrete fete de la musique 2026 ndeg2026 067 sg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete de la musique 2026 ndeg2026 067 sg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
= ARRETE REGLEMENTAIRE N°2026-067-SG
PP... ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF A LA « FÊTE DE LA MUSIQUE 2026 »
Le Maire de la Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifiée et complétée ;
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1, L2212-1, L.2212-2, L2212-5,
L.2213-1, L.2213-2, L.2214-3 et L.2542-2;
VU le Code Pénal et notamment les articles 131-13, R.610-5; R 632-1, R635-8 et R 644-2;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L 411-8, L.325-1, L.325-2, R.411-25, R 412-28, R 417-10,
R325-183 ;
VU l'arrêté municipal n°16-104-PM en date du 25 novembre 2016, relatif au plan Vigipirate - Sécurité renforcée
— risque d’attentat ;
CONSIDERANT que le maire ne peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale qu’en cas de
raisons impérieuses liées à des circonstances locales d’une part, et à la condition que les mesures ne
viennent pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures nationales d'autre part;
CONSIDÉRANT que la manifestation intitulée « FÊTE DE LA MUSIQUE 2026 » organisée par la mairie de Magny-les-Hameaux se déroulera le samedi 20 juin 2026 sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que la présence de nombreux participants (adultes et enfants) sur ledit parvis, route de Port
Royale des Champs, le samedi 20 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate « Alerte Attentat » et l’instauration de l’état d'urgence sont activés ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’édicter des mesures visant à réglementer les voies de circulation, les places
de stationnement, les déviations et les festivités qui ont trait à ladite manifestation et ce, afin d'assurer le
bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer: la sécurité, les bonnes conditions de circulation et de stationnement;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Caractéristique
2.1. - La manifestation
Une manifestation dite « Fête de la musique 2026 » est autorisée sur le territoire de la commune de Magny
les Hameaux, le samedi 20 juin 2026. ARTICLE 3 : La circulation
En raison de la manifestation mentionnée à l’article 1, la circulation sera fermée aux moyens de barrières et
de véhicules dans les rues désignées ci-dessous :
— Le samedi 20 juin 2026 de 07h00 à ooho00o dans les voies suivantes :
o Route de Port Royal des Champs dans sa portion comprise entre le rond-point de la Croix aux
Buis et la rue Haroun Tazieff.
o Rue Haroun Tazieff dans sa partie comprise entre la route de Port Royal des Champs et la rue
Jean Monnet.
ARTICLE 4 : Le stationnement
En raison des préparatifs de la manifestation et de l'installation des différents équipements, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
— Le vendredi 19 juin 2026, à partir de 07h00, jusqu’au samedi 20 juin 2026, à ooho0, place Pierre
Bérégovoy, sur les 10 premières places de stationnement, côté Hôtel de Ville.
— Le samedi 20 juin 2026, à partir de 07h00 jusqu’au samedi 20 juin 2026, à 00h00, route de Port Royal
des Champs depuis la place Pierre Bérégovoy jusqu’à la rue Haroun Tazieff.
— Le samedi 20 juin 2026 de 07h00 à ooho0 :
©o Rue Haroun Tazieff depuis la route de Port Royal des Champs jusqu’à la rue Victor Schælcher
o Rue Victor Schœælcher depuis la rue Haroun Tazieff jusqu’à la rue de l’Égalité.
ARTICLE 5 : Déviations
Deux déviations seront mises en place par les agents des Services Techniques de la commune pendant la
fermeture de la route de Port Royal des Champs par les voies désignées ci-dessous :
— Rues Haroun Tazieff, Vincent Van Gogh et chemin de la Chapelle.
— Rues Marc Antoine Charpentier, Jean Monnet, Théodore Monod, Lucie Aubrac, Liberté et chemin de
la Chapelle.
ARTICLE 6 : Constatation des infractions — Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies dans les conditions prévues à l’article R 610.5 du Code
Pénal sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Les véhicules laissés sans droit dans l’emprise des voies mentionnées aux articles précédents pourront faire
l’objet d’une mise en fourrière conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La signalisation
La signalisation conforme au Code de la Route et les barrières seront mises en place par les agents des
Services Techniques de la commune de Magny-les-Hameaux, à compter du vendredi 12 juin 2026, notamment
en ce qui concerne la neutralisation des places de stationnement (pour affichage et information).
ARTICLE 8 : Exécution de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Magny-les-
Hameaux, Madame la Lieutenante de la COB de Chevreuse, les Services Techniques, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Responsable du Service Culturel, les sociétés Savac et Sqybus, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication et/ou de notification (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
Magny-les-Hameaux, le 12/06/2026
Mis enligne sur le site internet de la Ville Pierre-Louis BRIERE le : 12/06/2026 Maire
Certifié exécutoire le: 47 | 54 PEUR Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines