Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 25 septembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 avril2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance 15 Mai

Procès Verbal - Proces Verbal CM 4 Juillet

Procès Verbal - Proces Verbal du 03 avril 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 juillet 2024

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 septembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 09 2024 AFFICHAGE

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 2 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département de la Charente –

Maritime

PROCES – VERBAL

Séance du 25 février 2026

9 Rue de la Mairie – 17290 FORGES

 05.46.35.52.70  mairie.forges@wanadoo.fr

 www.mairie-forges.fr

1

L’an deux mil vingt-six, le 25 février, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Forges se sont réunis dans la salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de membres

En

exercice Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 11 13

Date de convocation

19 février 2026

AFFICHAGE/PUBLICATION article

L2121-25 du CGCT

19 février 2026

Présents :

Mmes Micheline BERNARD, Stéphanie BERSOUT, Claire DRAPEAU, Sidalia GONÇALVES, Angélique LE ROCHELEUIL, Isabelle VILLAUDY TALLEC et Messieurs Philippe BARITEAU, Gilbert BERNARD, Charles AUMONT, Cédric LUCAS, Philippe TERRIEN formant la majorité des membres en exercice, le conseil Municipal étant composé de quatorze membres.

Sont absents, absents excusés et ont donné pouvoirs :

Madame Amandine BALLANGER donne pouvoir à Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC.

Monsieur Olivier FRIDJA donne pouvoir à Monsieur Philippe TERRIEN.

Monsieur Arnaud DURRANT est absent excusé.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gilbert Bernard est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 28 janvier dernier.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Micheline BERNARD, Maire de la Commune, donne acte de la présentation du Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses/recettes en investissement, et qui se déséquilibre en fonctionnement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire détaillée, ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

⚫ D’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2026 par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d’investissement ;

⚫ De donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement, qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;

⚫ D’autoriser le Maire, à l’intérieur de chaque section du Budget Principal, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée à l’exclusion des dépenses du Personnel ;

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2026

2 - A) Vote du budget primitif 20262/7

⚫ D’autoriser le Maire ou un des Adjoints à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 004 551,- € 1 212 751,- €

Investissement 1 029 451,- € 1 029 451,- €

⚫ Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (021/023) s’élève

à : 70 023,58 €

⚫ L’emprunt d’équilibre permettant de financer la section d’investissement (article 1641 [RI])

s’établit à : 258 200, - €

Madame le Maire expose qu’en raison de la mise en œuvre de la nomenclature M57 au 1er Janvier 2023, le Conseil Municipal est appelé à définir sa politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits :

►En section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du Personnel.

►En section d’investissement, dans la limite de 7,5 % entre les diverses opérations d’équipement et dépenses individualisés.

Cette disposition permet d’amender, dès que le besoin s’avère nécessaire, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections. Ainsi, Madame le Maire sera tenue d’informer l’Assemblée Délibérante des mouvements de crédits opérés par décision expresse, lors de la séance suivante.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de Personnel, par décision expresse, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du Budget Primitif 2026.

Madame le Maire présente l’État 1259 comportant les bases et les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux en 2026.

2 - B) Fongibilité de crédits

3°) Vote des taux de fiscalité 20263/7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux Communaux pour l’année 2026, comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,40 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,62 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 11,53 %

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de FORGES est soucieuse de soutenir les Associations, Établissements et Organismes publics pour l’année 2026 dans le cadre de leur contribution à l’intérêt général, par leurs actions menées tout au long de l’année. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de chaque dossier, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de répartir selon le tableau ci-annexé, le montant inscrit au

Budget Primitif 2026, soit 8 000,00 €.

Tiers VOTES

Mandats

2026

Bord

2026 BP 2026

ACCA FORGES 380,00

AMICALE ARTISTIQUE ET EDUCATIVE FORGES

ANVITA (article 6281)

ASPAC Châtelaillon Plage (convention refuge animaux)

article 6188

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 80,00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE FORGES (APE) 380,00

ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUE

ASSOCIATION PÉRENNITÉ SOUVENIR DES COMBATS DE

LA POCHE LR 50,00

ASSOCIATION DES MAIRES

BANQUE ALIMENTAIRE (PERIGNY) 200,00

CHAMBRE DE METIERS CHARENTE-MARITIME

CHAMBRE DE METIERS DEUX-SEVRES

CLUB HANDISPORT BASKET MARENNES

COLLEGE ANDRE DULIN 0,00

COMITE DE LA CROIX ROUGE

ACCORDERIE

FNACA (ALGERIE)

FORGES EN FÊTE (Comité des Fêtes) 380,00

FORGES EN FÊTE (Fête du Village) 700,00

LA PREVENTION ROUTIERE

LIGUE CONTRE CANCER LA ROCHELLE 80,00

MFR ST DENIS DU PIN

ONACVG (L'Œuvre Nationale du Bleuet de France) 50,00

RESTAURANTS DU CŒUR (LES) 17 200,00

RETRAITE BOULISTE (LA) 380,00

SECOURS CATHOLIQUE CARITAS 17 100,00

SECOURS POPULAIRE LA ROCHELLE 100,00

4°) Vote des subventions 20264/7

THEATRE TOUT AZIMUTS

USF LOISIRS VETERANS 380,00

AUTRES ASSOCIATIONS (en cours) 4 540,00

TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER 8 000,00

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, fait le point sur les travaux intérieurs de l’Église et informe l’Assemblée qu’il a reçu l’ensemble des devis pour des travaux complémentaires non prévus au Marché public et que la Collectivité souhaite effectuer.

Après avoir négocié avec les entreprises contactées, il présente les meilleures offres :

- L’entreprise HORY CHAUVELIN doit reprendre les travaux de la chapelle sud (fonds baptismaux) et restaurera la façade ouest pour un montant de 15 231,01 € HT, soit 18 277,21 € TTC.

- L’entreprise PATRIMOINE AUTHIER doit effectuer la restauration du confessionnel pour la somme de 10 710,94 € HT, soit 12 853,13 € TTC et le sas d’entrée pour un montant de 9 463,39 € HT, soit 11 356,07 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les devis des entreprises HORY CHAUVELIN et PATRIMOINE AUTHIER précités.

 Achat parcelle et devis géomètre

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée, le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie validé le 19 juin 2025.

Il rappelle également le Permis d’Aménager accordé le 28 octobre 2025, sur les parcelles AC 90 et AC 259 à PUYDROUARD avec la condition que la Collectivité installe une citerne souple de 60m3. Cette dernière contribuera à la sécurité incendie du futur lotissement « le Hameau des Meuniers » mais aussi à l’ensemble du bâti de l’Est du village de PUYDROUARD.

La Commune a engagé des négociations avec les propriétaires de la parcelle ZN N°2 (zone A du PLUI) pour y installer cette bâche (une surface de 150 à 180 m² étant nécessaire). Elle a mandaté un géomètre-expert pour la division de cette parcelle. Après le passage du géomètre-expert GÉOCIBLE, il sera détaché une superficie de 170 m² (lot A).

Monsieur Philippe BARITEAU présente :

- Le devis du géomètre-expert GÉOCIBLE qui s’élève à 615,00 € HT, soit 738,00 € TTC. - L’accord écrit des propriétaires du lot A pour un achat à 10,00 € le m², soit 1700,00 € le lot A.

Il est précisé que l’ensemble des frais afférents à cette affaire (géomètre-expert et acte administratif) sera à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis du géomètre-expert GÉOCIBLE pour 615,00 € HT, soit 738,00 € TTC et l’achat de la parcelle de 170 m² (lot A) issue de la parcelle ZN N°2 aux Consorts CHOLET au prix de 1700,00 €.

5°) Travaux intérieurs de l’Église : devis complémentaires

6°) Dossier DECI « FIEF DE LA CROIX »5/7

 Demande de subventions auprès de l’État et du Département

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie validé le 19 juin 2025 et le permis d’aménager sur les parcelles AC 90 et AC 259 à PUYDROUARD, qui a été accordé le 28 octobre 2025. Aussi, la Collectivité désire se mettre en conformité avec le schéma DECI et engager la pose de la citerne souple de 60 m3 nécessaire à la protection incendie du futur lotissement et de l’ensemble du bâti de l’Est du village de PUYDROUARD.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’État (DETR) et du Département. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de ces demandes est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État (DETR) et du Département.

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

DÉPENSES RECETTES Montant HT Taux Montant HT

Achat parcelle 1700,00 € État DETR (citerne souple) 50% 6396,00 €

Frais de géomètre 615,00 € Conseil Départemental 17 20% 2 558,00 €

Aménagement terrain 9 145,00 € Total subventions 8 954,00 €

Citerne souple 12 792,00 € Autofinancement Commune 15 298,00 €

TOTAL Dépenses 24 252,00 € TOTAL Recettes 24 252,00 €

Madame le Maire rappelle la délibération validant l’adressage de la Commune et sa publication sur la « Base Adresse Nationale » (BAN).

Elle informe l’Assemblée qu’il convient d’acter 24 changements de numéros et 5 changements d’adresses.

Ces informations sont décrites dans le document annexé à la présente délibération. La Commune va transmettre aux intéressés une attestation de nouvelle dénomination afin qu’ils puissent entreprendre les démarches nécessaires.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les différents changements d’adresses et de numérotations.

 Complément à la délibération de 22 janvier 2024 concernant les biens vacants Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée la délibération du 22 janvier 2024.

La parcelle AC 51 issue du DMPC 608A Impasse des Drapiers pour une contenance de 465 m2 a fait l’objet d’une procédure d’incorporation dans le domaine public communal de bien vacant et sans

7°) Validation de l’adressage

8°) Voirie6/7

maître, conformément à l’article L27 bis du Code du Domaine de l’État, et à l’article 713 du Code Civil.

La division parcellaire effectuée a acté les parcelles suivantes :

- AC 362 : Parcelle de 21 m² cédée aux propriétaires riverains des parcelles AC 36, AC 37 et AC 39.

- AC 351 : Parcelle de 26 m² cédée aux propriétaires riverains des parcelles AC 34 et AC 35. - AC 350 : Parcelle de 6 m² cédée aux propriétaires riverains de la parcelle AC 204. - AC 330, AC 332 et AC 349 : Parcelles de voirie incorporées dans le domaine privé communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’incorporation des parcelles AC 330, AC 332 et AC 349 dans le domaine privé communal et pour la cession des autres parcelles aux différents propriétaires riverains.

 Dénomination de la rue du lotissement « LE HAMEAU des MEUNIERS » Madame le Maire informe les Membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Dans le cadre du nouveau lotissement « Le Hameau des Meuniers », le promoteur « Promoterre Sarl », sollicite la dénomination de la rue unique, selon le Permis d’Aménager accordé le 28/10/2025.

La dénomination de la rue du lotissement « Le Hameau des Meuniers » est présentée au Conseil Municipal : la rue traversant en sens unique du Sud (Grande Rue) vers le Nord (Rue du Calvaire) s’appellera « Rue du Fief de la Croix ». Elle viendra se raccorder à la Rue du logis déjà existante. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le nom attribué « Rue du Fief de la Croix ».

 Classement de parcelles dans le domaine public communal

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-1 à L.141-3 inclus, relatifs à la voirie communale, la Commune de FORGES est devenue, par actes administratifs, propriétaire (domaine privé) des parcelles ci-dessous décrites :

Nom de la voie Section cadastrale Numéro de parcelle Superficie

Rue des Roches AB 182 119 m²

Rue Délidon AB

AB

207

183

503 m²

20 m²

Rue de l’Aunis AB

AB

AB

190

189

202

65 m²

7 m²

57 m²

Rue du Stade ZI

ZI

ZI

ZI

ZI

ZI

224

315

313

344

345

298

44 m²

10 m²

36 m²

18 m²

19 m²

43 m²

Rue des Ormeaux AA

AA

AA

AA

AA

214

215

216

217

218

10 m²

61 m²

56 m²

10 m²

36 m²

Rue des Sœurs AC

AC

354

291

532 m²

387 m²

Impasse des Drapiers AC

AC

AC

349

330

332

406 m²

20 m²

6 m²7/7

Impasse de la Mare AC 177 295 m²

Rue du Calvaire AC 260 89 m²

Rue du Relais AC 421 2 m²

ZA du Fief Magnou OB

OB

1149

1192

226 m²

273 m²

 Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de recruter un agent contractuel remplaçant afin d’assurer le service de l’agence postal communale pendant les congés de la titulaire.

 D’autre part, elle rappelle que la collectivité a recruté ces trois dernières années un agent contractuel ponctuel en tant que chargé de mission afin d’établir des actes administratifs. Ce travail n’étant pas terminé, elle propose de prolonger ce recrutement en 2026 sur les missions ponctuelles calculées en heures dans le cadre de la rédaction des actes administratifs.

Les permanences des deux bureaux de vote sont organisées pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026.

À l’occasion de la dernière réunion du mandat, Madame le Maire remercie l’ensemble des élus pour l’accomplissement de leurs missions et la belle collaboration entre tous les membres du Conseil Municipal.

Il n’est pas fixé de prochain Conseil Municipal, celui-ci se tiendra dans les délais réglementaires après la tenue du scrutin des 15 et 22 mars 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire de séance Madame le Maire, Gilbert BERNARD Micheline BERNARD

9°) Recrutement ponctuel d’Agents Contractuels

10°) Bureaux de vote

11°) Questions diverses