Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des DELIB du 03 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 06 mars 2023
Procès Verbal - procs verbal sance du 14 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 13 Avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 03 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25 fevrier 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 01 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 25 septembre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM avril 2023.doc
Procès Verbal - 13 proces verbaux conseil municipal 2023?download=
Procès Verbal - Proces Verbal du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Forges
MAIRIE
DE
FORGES
D’AUNIS
9 Rue
de
la Mairie
— 17290
FORGES
PROCES-
VERBAL
Séance
du
Lundi
3 avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le Lundi
3 avril,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
à
FORGES.
Présents
:
Nombre
de
membres
|
Mmes
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
DRAPEAU
Claire,
En
Qui
ont
pris
|
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
exercice
Présents
part
au
Gilbert,
DURRANT
Arnaud,
FRIDJA
Olivier,
TERRIEN
Philippe,.
vote
14
09
09
Absents
:
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: 27/03/2023
Angélique
et
Messieurs
AUMONT
Charles
et
LUCAS
Cédric.
Absents
Excusés
: 05
Mesdames
BERSOUT
Stéphanie,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
L2121-25
du
CGCT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BARITEAU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir
: /
1°)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
LUNDI
06
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
Séance
du
Lundi
06
mars
2023
à l'unanimité.
2°)
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le Maire
rappelle
que
la commission
du
« Personnel
» a
reçu
7 candidates
pour
le poste
d'Agent
École-Restauration.
À l'unanimité
elle
s'est
prononcée
pour
le
recrutement
de
Madame
Fabienne
GUZIK
qui
prendra
ses
fonctions
le
22
mai
prochain.
Madame
Le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
technique
polyvalent
permanent
à temps
non
complet
afin
de
répondre
aux
différentes
missions
du
poste
et
à
la
réorganisation
du
service.
L’Agente
effectue
des
heures
complémentaires
depuis
janvier
2022,
à la
demande
de
la
Collectivité.
Le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
ayant
émis
un
avis
favorable,
le
23
mars
2023
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
technique
per-
manent
à temps
non
complet,
soit
28
heures
hebdomadaires.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
Agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
technique
pour
la période
d’avril
à juin.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition
de
recrutement. Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nécessité
de
recruter
en
besoin
temporaire
d'activité
du
1°
avril
2023
au
31
décembre
2024
un
Chargé
de
Mission
afin
de
rédiger
des
actes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
1/6 3°)
VOTE
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
Madame
le Maire
évoque
les
taux
des
taxes
du
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti
et
la volonté
de
ne
pas
les
augmenter
en
2023,
la
dernière
révision
datant
de
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter,
les
taux
des
taxes
foncières
qui
sont
maintenus
en
2023
comme
suit
:
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,40
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
68,62
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
11,53
%
non
affectés
à l'habitation.
4°)
FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
Madame
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la mise
en
œuvre
de
la nomenclature
M57
au
1%
Janvier
2023,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à définir
sa
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
dans
le cadre
du
référentiel
M57,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif,
de
chapitre
à chapitre.
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à l'obligation
de
trans-
mission
au
Représentant
de
l’État.
Ce
dernier
contrôle
en
particulier
le bon
respect
de
la limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l’Assemblée
Délibérante,
fixée
au
maximum
à 7,5
% des
dépenses
réelles
de
la section.
Ces
virements
ne
peuvent
conduire
à abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
Personnel.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
:
D En
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
Personnel.
En
section
d'investissement,
dans
la limite
de
7,5
% entre
les
diverses
opérations
d'équipement
et
dépenses
individualisés.
Cette
disposition
permet
d’amender,
dès
que
le besoin
s'avère
nécessaire,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Ainsi,
Madame
le Maire
sera
tenue
d'informer
l’Assemblée
Délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
par
décision
expresse,
lors
de
la
séance
suivante.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
Personnel,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à
l’occasion
du
Budget
Primitif.
2/6 5°)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
alloué
à
chaque
Association
et
Organisme,
sollicitant
une
aide
financière
en
2023.
Après
avoir
examiné
toutes
les
demandes
émanant
des
Associations
et
Organismes
pour
l’année
2023,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
de
répartir
le montant
inscrit
au
Budget
Primitif
2023,
soit
4
500,-
Euros
à
l’imputation
comptable
«
65748
».
6°)
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
LES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
AU
N°
2021-01
«
RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
Considérant
les
dépenses
2022,
réalisées
à hauteur
de
97
029,254
€ et
les
subventions
2022
reçues
à
hauteur
de
88
012,26
€,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
de
FORGES,
Considérant
la décision
du
Maire
N°2023-29-03
DI,
Madame
Micheline
BERNARD,
Maire,
rappelle
l’Autorisation
de
Programme
n°2021-01
Rénovation
de
l’Église
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2021
et
2025. AP/CP
n°2021-01
Prévisionnel
| Prévisionnel
| Prévisionnel
| Prévisionnel
2021
2022/2023
2024
2025
nr
Rénovation
de
l'Église
Crédits
de
paiement
né
0
524749,-€|
99725,-€|
215363,-€
839
837,-€
prévisionnels
Recettes
prévision-
0
524749,-€|
99725,-€|
215
363,-€
839
837,-€
nelles
:
- Autofinancement
0
- Emprunt
0
210
237,-€
29
725,-€
65
363,-
€
305
325,-€
- Subventions
0
314512,-€|
70000,-€|
150
000,-€
534
512,-€
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2021-01
«
Rénova-
tion
de
l’Église
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Donne
acte
au
Rapporteur
de
la présentation
ci-dessus
détaillée,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
>
Approuve
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2021-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
3/6
AP/CP
n°2021-01
Lee
Prévisionnel
| Prévisionnel
=
Réalisées
2022
TOTAL
Rénovation
de
l'Église
2023
2024/2025
Crédits
de
paiement
Br
97
,54
€|
45
,00
€
98
prévisionnels
029
8 500
283
807,46
€
848
SOUS
R
icon.
rs
PÉEPENE
97029,54€|
458
500,00
€|
283807,46€|
839
837,00
€
- Autofinancement
8417,28€
8
417,28
€
- Emprunt
01232
610,00€|
114
306,92
€
346
916,92
€
- Subventions
88
612,80
€ |
225
890,00
€|
170
000,00
€
484
502,80
€
7°)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
INTÉRIEURS
DE
L'ÉGLISE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'entretien
téléphonique
qu’elle
a eu
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques,
site
de
POITIERS.
Monsieur
BOULBI,
Ingénieur
du
Patrimoine
confirme
que
la
demande
de
subventions
pour
la
restauration
des
intérieurs
peut
être
déposée,
pour
des
travaux
envisagés
en
2024.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
actualisation
financière
en
mars
2023.
Cette
opération
est
évaluée
à
482
262,09
€
HT
soit
578
714,51
€
TTC.
Madame
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
déjà
obtenu
des
subventions
de
la
DRAC,
de
la
Région
et
du
Département
pour
la
rénovation
des
extérieurs
et
que
l'opération
de
restauration
des
intérieurs
est
éligible
aux
mêmes
subventions.
Le
Conseil
Municipal
:
-
sollicite
l’aide
financière
de
l'État
-
sollicite
l’aide
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Conseil
Départemental
8°)
CDC
AUNIS
SUD
>> CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
Par
délibération
n°118
du
24
juin
2022,
l’Assemblée
Départementale
a acté
sa
volonté
de
formaliser,
dans
le
cadre
de
Contrats
de
Proximité,
l'engagement
du
Département
aux
côtés
des
13
Intercommunalités
et
des
463
Communes,
au
profit
du
développement
des
territoires
et
des
Charentais-Maritimes.
Il
propose
ainsi
la
contractualisation
des
Contrats
de
Proximité,
à
l'échelle
des
territoires
communautaires
et
pour
la
durée
du
mandat
communal,
afin
de
rendre
plus
lisibles
et
plus
efficaces
les
actions
menées
conjointement
par
le
Département,
les
463
Communes
et
les
13
Intercommunalités.
Ainsi,
des
domaines
d'intervention
privilégiés
ont
été
identifiés,
ils
portent
notamment
sur
l'autonomie
et
le
grand
âge,
la
santé,
le
logement
et
l’habitat,
l'insertion
et
l’action
sociale,
l'enfance
et
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
l’exemplarité
énergétique,
l'environnement,
les
infrastructures
et
les
mobilités,
l’eau,
la
sécurité,
le
sport,
le
tourisme,
la
culture,
le
patrimoine,
l'amélioration
des
équipements
publics,
et
l'accès
aux
services
publics.
4/6
Tous
les
Contrats
de
Proximité,
adaptés
aux
spécificités
de
chaque
territoire,
se
déclinent
en
plans
d'actions
composés
notamment
de
:
efiches-actions
pour
les
projets
les
plus
aboutis,
efiches-objectifs
pour
les
actions
les
moins
matures.
Afin
de
suivre
au
plus
près
la mise
en
œuvre
de
ces
Contrats,
un
Comité
de
Suivi
a été
constitué
pour
chacun
des
13
Contrats,
présidé
par
la Présidente
du
Département
et
composé
de
la
Première
Vice-Présidente
du
Département,
des
Vice-Présidents
du
Département,
des
Conseillers
Départementaux
des
Cantons
concernés,
du
Président
de
lintercommunalité
et
de
Représentants
des
Communes
membres.
Cette
instance
est
chargée
d'assurer
un
suivi
collégial
du
Contrat
de
Proximité,
d'en
faciliter
sa
mise
en
œuvre,
d'effectuer
les
revues
de
projets
annuelles
et de
proposer,
le
cas
échéant,
des
évolutions
(retraits
ou
ajouts
de
nouveaux
projets)
aux
différentes
Assemblées
Délibérantes.
Considérant
que
les
échanges
entre
le Département,
les
intercommunalités
et les
Communes
ont
permis
d'élaborer
des
Contrats
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chacun. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
contrat
de
proximité
du
territoire
de
la
CDC
AUNIS
SUD. >
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
En
2022,
la Communauté
de
Communes
a engagé
un
travail
collaboratif
avec
ses
Communes
Membres
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
du
territoire.
L'objectif
est
d'adapter
les
règles
du
PLUi-H
en
fonction
de
nouveaux
projets
et
de
corriger
certaines
erreurs
afin
de
permettre
à
chacune
des
Communes
du
territoire
de
poursuivre
leur
développement.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
engagé,
par
Arrêté
du
5
Mars
2023,
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
et
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-41
et
L.
153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
procédures
de
modification
n°1
et modification
simplifiée
n°2
permettent
notamment
:
De
modifier
la
règle
de
réciprocité
agricole
afin
de
favoriser
la
densification
des
tissus
urbains
tout
en
veillant
à ne
pas
créer
de
conflits
entre
activités
agricoles
et
habitations
de
tiers.
De
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sans
remettre
en
cause
la
préservation
de
la
qualité
architecturale
et
paysagère
des
espaces
urbains.
De
corriger
des
erreurs
matérielles
effectuées
lors
de
l'élaboration
du
PLUi-H
en
2020.
De
modifier
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
opérations
en
extension
urbaine.
De
supprimer,
modifier
ou
ajouter
des
emplacements
réservés.
De
supprimer,
modifier
ou
ajouter
des
STECAL
dans
le respect
de
l’article
L. 151-13
du
Code
de
l'urbanisme.
5/6
Ces
procédures
de
modification
et
modification
simplifiée
conduiront
à modifier
les
pièces
suivantes
:
& Règlement
écrit
et
graphique
& Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Pour
la commune
de
FORGES,
les
modifications
sollicitées
sont
les
suivantes
:
> Pour
la modification
n°1
:
& Reclassement
d’une
parcelle
U
(siège
d’une
exploitation
agricole)
en
zone
A
&
Agrandissement
du
STECAL
dédié
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
& Autorisation
du
commerce
et
de
l'artisanat
dans
l’OAP
(Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation)
N°21
b-
Pour
la modification
simplifiée
n°2
:
&
Suppression
de
l'Emplacement
Réservé
55
(aménagement
de
voirie
et
sentier
piéton)
entre
Puydrouard
et Forges
&
Modification
du
zonage
de
la
zone
inondable
sur
la
parcelle
B403
(erreur
matérielle)
&
Ajout
de
changements
de
destination
sur
certains
anciens
bâtiments
agricoles.
L'ensemble
du
dossier
papier
est
à votre
disposition
à la
Mairie
ou
sur
l’adresse
internet
suivante
: https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-
immobilier/portail-pluih/informations-et-concertation/.
9°)
TRAVAUX
EN
COURS
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
l'assainissement
collectif
à
PUYDROUARD.
Monsieur
Philippe
TERRIEN,
Maire-Adjoint,
indique
à l'Assemblée
qu'il
va
contacter
des
entreprises
afin
d'obtenir
des
devis
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
subventions
pour
le
«
lieu
partagé
».
10°)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
à l'Assemblée
que
les
feux
d’artifice
2022
avaient
été
interdits
par
Arrêté
Préfectoral.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
de
la société
SPARKLIGHT,
initialement
prévue
en
2022
pour
2
000,-
Euros.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H30.
Rappel
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
le lundi
15
Mai
à 20H00.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Micheline
BERNARD
Le
RITEAU
6/6