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Déliberation - 20250620153416
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20250620153416)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Dispositions en viqueur à compter du 1er juillet 2022 : Conformément à l’article L.
2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces
délibérations par le conseil municipal.
i lion sur Indre
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 juin 2025 À 20 H 00
Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants 13/06/2025 05/06/2025 05/06/2025 15 9 11 dont 2 pouvoirs
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SABARD Philippe, Mme GAIMON Marina, Mme TOURNOIS Muriel.
Absents excusés : M. DIEU Gérald qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice, Mme BLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne M. MEUNIER Jérémie,
Absents : Mme FERON Isabelle, M. THERET Sébastien, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme PACÔME Charlyne
Délibération | Examinée sujet Résultat du n° le vote 13/06/2025 | Procès- verbal de la réunion du 18 mars 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-15 13/06/2025 | Délibération complémentaire à la délibération Approuvé à n°2017/57 du 30/11/2017 relative à la mise en place l'unanimité du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement
Professionnel( RIFSEEP) Filière Administrative
Indemnité de Fonctions, Sujétions et d'expertise
(IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) —
Filière Administrative
2025-16 13/06/2025 | Vente de terrains communaux à la SCI 2 D Approuvé à
l'unanimité
2025-17 13/06/2025 | Convention de partenariat Département/commune en | Approuvé à matière de lecture publique sur le Département de l'unanimité l'Indre
2025-18 13/06/2025 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Approuvé à public de l'assainissement collectif -année 2024 l'unanimité 2025-19 13/06/2025 | Vente d'une partie de la parcelle AI 415, ZA Vallée de | Approuvé à Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de l'unanimité
Clion-sur-Indre (délibération complémentaire à la
délibération 2025-13 du 11 avril 2025)
2025-20 13/06/2025 | Maintien des postes de contractuels permanents et du | Approuvé à poste de contractuel non permanent créés suite à la l'unanimité
municipalisation de la cantine scolaire par délibération
2023-38 du 5 juillet 2023
2025-21 13/06/2025 | Renouvellement d’un emploi non permanent créé à Approuvé à
temps non complet par délibération 2024-55 du l'unanimité
30/09/2025 pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE)
2025-22 13/06/2025 | Création de Périmètres des Abords (PDA) Approuvé à
l'unanimité
2025-23 13/06/2025 | Attribution du marché de travaux pour réhabilitation du | Approuvé par : bâtiment dit « ancien presbytère » Pour : 10
Plan de financement (modification) Contre : 0
Abstention : 1
2025-24 13/06/2025 | Plan de financement modificatif pour la réfection Approuvé à des terrains de tennis l'unanimité
2025-25 13/06/2025 | Transfert de la compétence « Assainissement » au Approuvé à Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de l'unanimité
Clion
2025-26 13/06/2025 | Convention de mise à disposition de locaux scolaires | Approuvé à au profit de l'association Familles Rurales dans le l'unanimité
cadre de l'accueil de loisirs
2025-27 |18/06/2028 | Desatfectation d'une partie des locaux et du | Approuvé à
terrain de l'école pour l'installation d’une l'unanimité
micro-crèche par la communauté de communes
du Châtillonnais en Berry
2025-28 13/06/2025 | Convention de mise à disposition du personnel des Approuvé à
services techniques de la Commune et du Syndicat l'unanimité
Intercommunal des Eaux de la Région de
Clion-sur-Indre pour des interventions ponctuelles
2025-29 13/06/2025 | Travaux d'élargissement de voirie à Biouges Approuvé à l'unanimité
2025-30 13/06/2025 | Convention de mandat entre la communauté de Approuvé à communes du Châtillonnais-en- Berry et la commune l'unanimité
de Clion pour la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des
travaux d'aménagement d'une crèche dans les locaux
de l’école de Clion depuis la dernière réunion
2025-31 13/06/2025 | Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint Approuvé à technique à temps non complet (33 h hebdomadaires) l'unanimité
et d’un poste d’adjoint technique principal de 1°'°
classe à temps non complet (33 h hebdomadaires)
Décisions prises par délégation du Conseil Approuvé à
Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) l’unanimité
A Clion le 18/05/2025
La secrétaire de séance, Charlyne PACÔME Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC,