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Déliberation - Deliberations du 23 04 24
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 04 24)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ RAR AteUS) EXCURE €Ù non ronnésenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : O
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES {pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N° 2024.028 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur Le Président et de Monsieur le Vice Président
Depuis le dernier Conseil d’Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.369 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de la commission du 21 mars 2024, en électricité, pour un montant de 250 € (deux cent cinquante euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l’exercice 2024,
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.370 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de La commission du 8 mars 2024, en électricité, pour un montant de 350 € (trois cent cinquante euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.371 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre EDF et le C.C.A.S. de Rodez en matière de lutte contre la précarité énergétique De signer, avec Electricité de France (EDF), 22-30 avenue de Wagram, 75008 PARIS, une convention de partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique. EDF met à disposition du C.C.A.S., à titre exclusif, un Portail d'Accès aux Services Solidarité d’EDF (PASS EDF) en complément des modes habituels de communication : https://pass-collectivites.edf.com. Le C.C.A.S. s'engage à transmettre via le Portail PASS EDF les données ci-après : Type d’aide (par exemple aide hors FSL), N° client et N° de compte EDF, Nom et prénom du ou des titulaires du contrat EDF, Adresse du lieu de consommation, Montant de l’aide attribuée.
Le C.C.A.S. verse le montant des aides, par virement bancaire sur le compte d'EDF, dans un délai maximum de 30 jours après la notification des aides.
Un bilan annuel de ce partenariat entre Le C.C.A.S. et EDF sera réalisé.
Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties, pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires. La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties pour tout motif à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d’autre. Dans le cadre de l’exécution de la convention, chacune des parties prend à sa charge ses propres dépenses.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.372 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 janvier 2024 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° janvier 2024 au 31 janvier 2024, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 600 € (six cents euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur Le compte 6561.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.373 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° février 2024 au 29 février 2024 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1” février 2024 au 29 février 2024, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 160 € (cent soixante euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur Le compte 6561. DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.374 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en
numéraire ou chèque pour la période du 1° mars 2024 au 31 mars 2024 De ratifier Les secours payés en numéraïre ou chèque pour la période du 1* mars 2024 au 31 mars 2024, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 635 € (six cent trente-cinq euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 6561.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.375 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE - Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE
- Groupe FAUCHE pour la maintenance de l'installation de climatisation De signer, avec La société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE, avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet Le Château, un contrat de maintenance des installations de climatisation des locaux suivants de l’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE: bureaux pharmaciel infirmières, véranda, salle à manger, salle La Source, salle d'animation, ergothérapie/accueil de jour, bureaux direction/responsable infirmières, comptabilité/accueil/service, local serveur, local soin. Le montant forfaitaire de la redevance contractuelle s'élève à la somme de 1 676,07 € HT soit 2 011,28 € TTC. En cas de panne, le prestataire s'engage à intervenir sur simple appel téléphonique. Les fournitures (pièces de rechange, fluide frigorigène, filtres, petites fournitures...) et les prestations seront facturées en sus après accord du client. Le tarif de l'intervention sur appel est fixé à 53,00 € HT et Le déplacement forfaitaire à 25,00 € HT. Ce contrat de maintenance qui concerne l’année 2024 sera renouvelé par tacite reconduction, par période annuelle, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois avant Le 31/12 de l’année qui précède. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte 61568.
Entre le 1°" février et le 29 février 2024 :
8 nouvelles élections de domicile : 8 de droit commun.
De plus :
17 radiations : 17 de droit commun ont été effectuées.
Au 1° mars 2024, il y a 190 élections de domicile en cours de validité.
Entre le 1° mars et le 31 mars 2024 :
20 nouvelles élections de domicile : 20 de droit commun.
De plus :
5 radiations : 5 de droit commun ont été effectuées.
Au 1° avril 2024, il y a 205 élections de domicile en cours de validité.
À l'unanimité, le Cet d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur Le Président et à Monsieur le Vice-Président de ces 9 communications. |
Le Président certifig ekécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits
Envoyée par voie démà ES en Préfecture, le 5 A et ont signé Les membres présents. Publiée, le VR 20?4 e
2 À AVR. 20? 3 A4 Le Président,
Christian TEYSSEDRE
Délais ef voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.028 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur le Président et de
Monsieur le Vice-Président
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 028
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _028-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.028 CCAS Délégation de pouvoirs Communications de M le
Président et de M le Vice Président.pdf ( 99 DE-012-261201073-
20240423-20240423 _028-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur (a) eRCusé € non représenté : 0
CCAS
Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, Le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué Le 17 avril 2024, s'est réuni, à l'Hôtel de Vilte, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N° 2024.029 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. approuvi
} compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier Principal.
/
Le Président certifie exécutoire la présente délibérati Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
Pope, fe ( 5 AVR 2024 Le ? S AV R 2074 et ont signé Les membres présents. Le Prési l ° Ar Président, e Président .C.AsS., | :
Christian TEYSSEDRE
Délaïs-et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible
par le lien : http://www.telerecours.fr,
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.029 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Objet-de-Facte- Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 029
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _029-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024,029 CCAS Approbation du compte de gestion de l'exercice
2023.pdf ( 99 _ DE-012-261201073-20240423-20240423_029-DE-1-
1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
Administrateur(s) é et é té :2
VILLE de RODEZ Administrateur () excusé et non représenté : 0
CCAS
Votes Pour : 12 BP 840
Votes Contre : 0 12000 RODEZ
Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Pour le vote du Compte Administratif 2023 du C.C.A.S., Monsieur Christian TEYSSEDRE quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE,
Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.030 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Compte administratif - Exercice 2023
Monsieur le Président présente le Compte administratif de l’exercice 2023 du Centre Communal d’Action Sociale, arrêté ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023
Recettes 1 186 326,89 € 1173 419,13 € 1177 433,38 €
Dépenses 1173 583,04 € 1193 293,32 € 1 185 814,42 €
Résultat de l'exercice (1) 12 743,85 € -19874,19€ -8381,04€
Résultat reporté (N-1) 56 148,32 € 68 892,17 € 49 017,98 €
Résultat cumulé N (à) 68 892,17 € 49 017,98 € 40 636,94 €
INVESTISSEMENT 2021 2022 2023
Recettes 17 518,86 € 20 201,26 € 18 551,05 €
Dépenses 22 073,60 € 13 024,00 € 165 713,39 €
Résultat de l'exercice (2) 4 554,74 € 7177,26€ -147 162,34 €
Résultat reporté (N-1) 328 772,34€ 324 217,60 € 331 394,06 €
Résultat cumulé N (b) 324 217,60 € 331 394,86 € 184231,72€
Au regard de l’analyse synthétique de l’activité du CCAS en 2023, nous constatons :
Le montant total des recettes de fonctionnement pour l'exercice 2023 s'établit à 1 177 433,38€. Le montant total des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2023 s'établit à 1 185 814,42€. Soit un déficit de fonctionnement contenu (8 381,04€) qui sera absorbé par La reprise du résultat reporté de 2022 (+49 017,98€) qui porte un résultat cumulé à 40 636,94€. Par ailleurs, Les résultats au niveau de la section d’investissement illustrent l'activité de l'exercice 2023 durant lequel nous avons basculé 130 000€ de cette section vers la section de fonctionnement, permettant un rééquilibrage et le positionnement de chiffrages en adéquation avec la réalité
d'exploitation de la collectivité. Le montant du résultat cumulé de la section d'investissement est de 184 231,72€. Analyse détaillée par section :
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023
Chapitre 011 - Charges à caractère général 172 320,69 € 203 800,32 € 201 174,30 €
Eau, électricité, carburant 71,79€ 5 566,59 € 10 771,30 €
Alimentation 25 068,06 € 34 106,66 € 38 650,11 €
Fournitures (entretien et petit équipement, administratives) 10 949,06 € 14 043,52 € 9132,38 €
Entretien matériel (contrats, entretiens...) 641,45 € 8 073,81 € 10 524,35 €
Maintenance (copieurs, logiciels.) 46 293,35 € 38 033,62 € 22 016,78€
Assurance (dommages et biens, responsabilité civile, véhicules...) 8 583,81 € 18 220,98 € 22 848,95 €
Documentation et versement organismes de formation 19 624,57 € 11 514,94 € 9777,43€
en {indemnités comptables et régisseurs, honoraires 11 990,15 € 17 900,40 € 21 967,91 €
Annonces et insertions 5 410,80 € 7 800,60 € 1 728,00 €
Transport administratif et collectif 5 757,00 € 6 769,00 € 6 871,00 €
Frais de mission et réception 897,22 € 208,44 € 16 587,35 €
Affranchissement, télécommunication, concours divers, autres 7 548,71 € 9 164,44 € 8 692,36 €
Taxes foncières 5 459,00 € 5 649,86 € 6 003,00 €
Autres impôts et taxes 24 025,02 € 26 747,46 € 18 603,38 €
Chapitre 012 - Charges de personnel 944 937,92 € 935 869,98 € 944 724,57 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 35 682,59 € 33 958,06 € 18 522,48 €
Créances admises en non valeurs 380,00 € 403,05 €
Formation 1 921,00 € 678,00 €
Secours d'urgence 21 906,84 € 11 876,45 € 10 886,80 €
Aides (énergie, gaz) 7 389,81 € 611,49 € 1025,78€
Se de fonctionnement aux associations et organismes 3 792,80 € 6 208,50 € 5 894,04 €
Charges diverses de gestion courante 292,14 € 14 858,57 € 37,86 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0€ 0€ 0€
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 4 625,00 € 0€ 0€
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €
Dotations aux amortissements 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €
Total Dépenses 1 173 583,04 € 1 193 293,32 € 1 185 814,42 €
1. Analyse des dépenses de fonctionnement :
Les dépenses du chapitre 011, charges à caractère général sont caractérisées par une certaine stabilité sur l’année au regard de l'exercice 2022.
Dans le détail, une forte progression des fluides et des coûts alimentaires est constatée tandis que les dépenses de maintenance, d'entretien de matériel et d'assurance restent contenues au regard de l'exercice précédent. Les frais relatifs aux annonces ont été également très réduits. La ligne relative aux frais de mission et de réception augmente fortement : cette évolution s'explique par l'imputation des dépenses liées à l’organisation des évènements pour les aînés (repas du début d’année notamment).
Enfin sur Le compte 637 « impôts et taxes », nous pouvons noter une diminution due à l'accueil du CCAS dans Les locaux de La Mairie
pour lesquels aucune taxe n’est exigée. Il est important de préciser que pour 2023, des demandes de dégrèvement ont été réalisées
en ce qui concerne la taxe foncière et La taxe sur Les logements vacants de l’immeuble du CCAS situé 5, Avenue Tarayre, ce qui génèrera un remboursement dans Les prochains mois.
Les dépenses du chapitre 012 - dépenses du personnel- retrouvent le même niveau qu’en 2021 (944 724,57€) du fait de la
présence en 2023 de tous les professionnels sur les postes, contrairement à l'exercice 2022 où notamment le poste de direction
générale était resté vacant plusieurs mois d'où une non dépense réalisée alors. Concernant les dépenses du chapitre 65-autres charges de gestion courante- sur l'exercice 2023, on observe la stabilisation du fléchissement des dépenses : les montants relatifs aux secours d’urgence et aux aides énergie et gaz restent stables au regard de l'exercice 2022 (-1 000,00€ sur chaque ligne cette année). Détail des dépenses par service
a. Services en faveur des personnes âgées :
Services 2021 2022 2023
Activités des séniors (sportives, semaine bleue, sorties à la journée hors frais RH) 10 473,81 € 19 319,28 € 41 468,93 €
Frais de mise à disposition d'un agent à l'association SEPIA 41222,13€ 33 250,78 € 34 914,44 €
Total 51 695,94 € 52 570,06 € 74 462,74 €
Les dépenses afférentes à l'accompagnement des séniors ont largement progressé sur cet exercice. Elles sont notamment réparties comme suit :
-Ateliers cuisine : 507,88 €
-Ateliers Bien être : 218,75€
-Initiation Sophrologie : 630€
-Ateliers Gym et activités physiques (marche) : 14 884,92 €
-Repas des aînés et thés dansants : 17 439,28€
-Sorties thématiques à La journée : 6 904,60 €.
Nous notons en outre l’organisation mensuelle du « café convivialité « au premier étage dans les locaux de La mairie qui permet à un groupe de séniors de se retrouver de façon très régulière dans l'année en abordant des thèmes d'actualité et en disposant d’un espace de discussion et de socialisation.
Concernant la tenue des ateliers numériques : depuis la rentrée 2023 et le départ de l’intervenant, nous étions en recherche d’un professionnel pour assurer cette activité. Elle va pouvoir reprendre dans Les prochaines semaines à raison d’un mi-temps mis à disposition par la Ville dans Le service.
b. Actions en faveur des personnes en difficultés (hors coût salaires) :
Actions 2021 2022 2023
Restaurant social 7 158,33€ 16 636,98 € 19 425,56 €
Epicerie sociale 25 376,01 € 25 487,23 € 32 553,44 €
Secours et aides 29 296,65 € 12 487,94 € 11 912,58 €
Total 61 830,99 € 54 612,15€ 63 891,58 €
"Le restaurant social : depuis sa réouverture en juillet 2021, Le restaurant social est installé dans Les locaux du Foyer d’ Hébergement
d’ Urgence, Côte des Besses à Rodez. IL fonctionne tous les midis en semaine. Les agents du service social du CCAS ont assuré cette année encore le bon déroulement des repas. La fréquentation a progressé, se situant autour de 15 à 20 usagers au quotidien. La somme consacrée en 2023 à cette activité est de 19 425,56€, en progression de 3 000€ par rapport à l’année 2022. Le nombre total de repas servis est de 2 912 en 2023, ce qui atteste du besoïn de ce service qui nécessitera une réorganisation tant dans son lieu d’ implantation que dans son fonctionnement.
‘L'épicerie sociale et solidaire : est restée en gestion en régie directe sur l’exercice 2023. Les principales dépenses sont liées à l'achat
de denrées alimentaires et de produits d'hygiène, des frais d'abonnement téléphonique et de maintenance. Nous constatons que la problématique alimentaire est en outre transversale en termes de besoins en matière de profils de population précaire : étudiants, familles, isolés, personnes âgées. Plusieurs activités et évènements ont été organisés cette année dans l'optique de favoriser La socialisation des bénéficiaires : atelier chocolat à Pâques, fête de Noël au sein de la MDA, ateliers trimestriels d'éducation alimentaire en partenariat avec Rodez Agglomération. Le service a été confronté à des évolutions non négligeables de coût des achats cette année. À compter du mois de Mai 2024, l'association Croix-Rouge assurera cette mission. ‘secours et aides : Les aides à l'énergie correspondent en moyenne à un soutien financier de 210€ par facture. Les secours d'urgence représentent un total d’aide financière de 5 609,51€ sur l’année, les accompagnements financiers allant de 100€ à 692,47€ (aide paiement de l'assurance logement, aide leçons de permis adulte, aide paiement de frais médicaux spécifiques..). Il
est à noter que ce type d'aide se réalise fréquemment en complément d’autres soutiens financiers réalisés par divers organismes.
c. Subvention au CASLGR :
Subventions 2021 2022 2023
CASLGR 3 792,80 € 6 208,50 € 5 894,04 €
La participation CASLGR est répartie conjointement sur le budget du CCAS et sur les budgets des EHPAD. Cette participation est règlementée et se base sur un pourcentage du montant annuel des masses salariales de chaque budget (0,2%).
2. Les recettes de fonctionnement :
2021 2022 2023
Remboursement organisme de prévoyance 20 692,10 € 19 269,31 € 2 006,68 €
Subventions
Ville de Rodez 477 500,00 € 432 000,00 € 513 000,00 €
Subvention agglo (AAP Politique de la ville) / 46 000,00 € 24 000,00 €
Conseil départemental - RSA 12 850,00 € 6 425,00 € 12 850,00 €
Conseil départemental - aide sociale 1 472,54 € 808,86 € 902,19 €
Conseil départemental - colis Noël (épicerie) 2 300,00 € 4 600,00 € 4 600,00 € n
D
Conseil départemental - action auprès des personnes en difficultés 3 000,00 € 3 000.00 € 5 699,50 € (épicerie) É É É
Conseil départemental - programme séniors 4 738,00 € 8 598,50 €
ANDES (épicerie) 16 146,05 € 13 672,00 € 3 579,00 €
CARSAT ateliers + sorties séniors 3 913,00 € 0,00 €
Subvention du Magasin de la Solidarité (association qui gérait 50 401,08 € 0,00 € 0,00 €
l’épicerie)
Nous constatons une baisse des remboursements de prévoyance, en lien avec La diminution des absences pour arrêt maladie.
Concernant les subventions, le montant versé par la Ville est de 513 000€ pour l’exercice 2023. Le financement de Rodez
Agglomération a été établi sur l’année 2023 uniquement (contrairement à l'exercice 2022 où 2 subventions avaient été versées notamment en rattrapage de 2021), soit un montant de 24 000€. L'accompagnement financier du Conseil Départemental a progressé en 2023 passant de 19 571,86€ (en 2022) à 32 650,19€ au regard du montage de diverses actions partenariales et d'intégration de nos propositions dans des appels à projets. Les financements ANDES (dédiés à l’épicerie sociale) ont fortement diminué (passant de 13 672€ à 3 579€). La pérennité de cette diminution nous a été confirmée au motif notamment de la progression du nombre de structures à financer sur l'ensemble du territoire national.
Prestations de services 2021 2022 2023
Régie service Séniors (sorties + sports) 5 435,00 € 19 215,00 € 5 820,00 €
Restaurant social 670,00 € 1 721,00 € 1 630,00 €
Régie épicerie (participation bénéficiaires) 6922,12€ 5 860,69 € 5 828,17 €
Mise à disposition / refacturation des frais - budgets annexes 514 390,44 € 531 486,77 € 366 777,89 €
Mise à disposition association Sépia 36 467,01 € 30 089,11 € 32 552,51 €
Mise à disposition C.I.A.S. 30 019,78 € 30 896,82 € 25 494,46 €
Refacturation mairie (repas des aînés...) 0€ 0€ 17 439,28 €
La mise à disposition du temps de travailleur social auprès de l'association Sépia s’est poursuivie sur l'exercice 2023. Le montant passe de 30 089€ à 32 552,51€, remboursés à 95% par l'association sous forme de refacturation. Les refacturations au C.I.A.S correspondent à La mise à disposition des ressources humaines liées au foyer d'hébergement d'urgence. En 2023, Le montant a diminué car suite à l'absence pour maladie du directeur, un temps moîndre à été refacturé.
Concernant la refacturation aux EHPAD, Les montants sont répartis selon les capacités d'accueil installées par établissement. Elles sont sensiblement équivalentes :
- 116 027,15€ pour l'EHPAD Bon Accueil,
- 124 697,97€ pour l'EHPAD Combarel,
- 126 052,77€ pour l'EHPAD Saint Cyrice.
Compte tenu de la réorganisation et de la territorialisation des activités comptables et des agents techniques, les montants de refacturation diminuent dans la mesure où les salaires des professionnels en poste sont payés directement dans les EHPAD.
Les recettes issues des participations des usagers au restaurant social sont stables tandis que celles relatives à La régie des seniors
diminuent fortement suite à La modification du type de sorties proposées (voyages à la journée et non séjour de 5 jours). IL s’agit uniquement d’une diminution du volume d’argent engagé (recettes moindre et dépenses réduites également).
La recette de 17 439,28€ équivaut au remboursement par les services de la Ville du coût de l'organisation des évènements festifs à destination des séniors.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Section d'investissement - Dépenses 2021 2022 2023
Chapitre 040 - Opération d'ordre entre section / / 130 000,00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 480,00 € 9 802,80 € 0€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 15 593,60 € 3 222,00 € 35 713,39 €
Matériel informatique 11 020,80 € 3 222,00 2 286,41 €
installations générales, agencements et aménagements divers 17 568,00 €
Matériel de transport 15 000,00 €
Mobilier 4 572,80 € 0€ 568,99 €
Autres 0€ 0€ 289,99 €
Total 22 073,60 € 13 024,80 € 165 713,39 €
Section d'investissement - Recettes 2021 2022 2023
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves
FCTVA 1 502,02 € 536,30 € 2 557,98 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés /
Chapitre 040 - Opération d'ordre 16 016,84€ 19 664,96 € 15 993,07 €
Amortissements 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €
Total 17 518,86 € 20 201,26 € 18 551,05 €
En 2023, la section investissement à connu les mouvements suivants : basculement de 130 000€ de la section d’investissement au niveau des dépenses vers la section de fonctionnement au niveau des recettes. Il s’agit d’une opération d'ordre entre sections qui a permis de rétablir la réalité du budget et de maintenir un équilibre entre les sections. Un véhicule de type « Kangoo >» a été acheté pour renouveler la flotte du CCAS, pour un montant de 15 000€. L'ensemble des autres comptes de la section d'investissement présente peu de changement au titre de l'exercice 2023. Monsieur le Président quitte l'hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Centre Communal d'Action Sociale tel que présenté.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte administratif de l'exercice 2023 du Centre Communal d’Action Sociale.
Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
et ont signé Les membres présents.
9
LL. L Le Vice-Président,
D
=
Anne ASSHER . Francis FOURNIE
Délais et y$ies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Touloëse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.030 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Objet-deracte- Compte administratif Exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 030
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 030-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.030 CCAS Compte administratif Exercice 2023.pdf ( 99_DE-
012-261201073-20240423-20240423 _030-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : CCAS Compte administratif 2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20240423-20240423_030-DE-1-1_2.pdf )
Compte administratif 2023
Annexe : Page de signatures CCAS Compte administratif 2023.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20240423-20240423 030-DE-1-1_3.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur (s) eXCUSÉ € non représents : 0
CCAS
Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L’an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué Le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES,
Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.031 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Affectation des résultats de l'exercice 2023
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du C.C.A.S. de la Ville de Rodez, de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à reporter en n+1(2024) : 40 636,94 €. Résultat de la section d'investissement à reporter en n+1 (2024) : 184 231,72 €.
seit d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l’exercice 2023 du C.C.A.S.
À l’unanimité, le
Le Président cert écutoire la présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits (pe Envoyée par voie 6 miatérialisée en Préfecture, le 2 5 et ont signé Les membres présents. Publiée, le 5 AV R 20? 1, .
| - è r € 1 ssid
Le Préside AS7 Au Le Président,
Pour le Pré et'paf-défégation
Anne ASSIER
Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.031 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - | Affectation des résultats de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 031
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 031-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.031 CCAS Affectation des résultats de l'exercice 2023.pdf (
99_DE-012-261201073-20240423-20240423 _031-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Page de signatures CCAS Affectation des résultats 2023.pdf ( 99_DE-
012-261201073-20240423-20240423 031-DE-1-1_2.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
il EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
Aù En exercice : 13
Présents ‘11 | | |
VILLE de RODEZ Administrateur te) eXQURÉ non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.032 - E.H.P,A.D. BON ACCUEIL
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, Les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
if, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Le Conseil d'Administration du U ainsi que l’état de l'ac
C.C.A.S. approuve Le cômpte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Le Trésorier Principal.
Le Président certifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie dérpaté Pablee Le DS AUR N 1 Le 52 5 ANR. 2024 et ont signé Les membres présents.
R. À Président, Le Président du C le 5
Pour le Présiden evEh
Christian TEYSSEDRE
Délais et vgies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l' objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulousé dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : Attp://www.telerecours.fr,
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.032 : EHPAD BON ACCUEIL - Approbation du
Bbjet de+Facte—
compte de gestion de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 032
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 032-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.032 EHPAD BON ACCUEIL Approbation du compte de
gestion de l'exercice 2023.pdf ( 99 _ DE-012-261201073-20240423-
20240423 _032-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 13
Présents : 10
Membres du Conseil d'Administration
Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
Votes Pour : 12
Votes Contre : O
Abstentions : 0
L'an 2024, Le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué Le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président. Pour le vote de L’ERRD ({Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) 2023 de l'EHPAD BON ACCUEIL, Monsieur Christian TEYSSEDRE
quitte
l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE,
René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.033 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Monsieur le Président présente L'ERRD {Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, arrêté
comme suit :
CHARGES PRODUITS
PREVUES | REALISEES PREVUS REALISES
Groupe | : charges afférentes à Groupe | : produits de la l'exploitation courante 608 25000€ | 626511.04€ | 3667 34043 € | 3 72544367€ tarification
Groupe ll: charges afférentes au | 3 05.00€ |321295601€| 6020000€ | 64257.72e | Groupe Il: autres produit relatifs personnel à l'exploitation
. Groupe Ill : produits financiers,
Groupe Il : haies afférentes 418 | 20732322€ | 20273415e | 2460000€ | 154112€ produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4 029 478.22 €| 4 04220120 €| 3752 140.43€| 3791 242.51€| TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE
EXCEDENTAIRE i€ 7 | 277537.79€| 250 958.69€ DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE Rares 4 029 478.22 €| 4 042 201.20 €| 4 029 478.22 €| 4 042 201.20 € CÉRESTTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) - € - €] 277 337.79 € | 250 958.69 € (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des éléments D L € . € 500.00 € Produits des cessions d'éléments
d'actif cédés d'actif
Dotations aux amortissements, aux 77 880.39€ | 7602030€| 24 600.00 € 600.00 € Quotes-parts des subventions et
dépréciations et aux provisions fonds associatifs virées au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS Reprises sur amortissements, x
- € - € - € - € Fous . rivés)
dépréciations et provisions
. € D Utilisation de fonds dédiés et de
fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL 1 77 880.39 € | 76 920.39 € | 301 937.79 € | 252 058.69 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT INSUFFISANCE
(si 1-2>0) " € 7 © 22405740€ | 175 138.30 € | D LT ONANCEMENT (si 1.2<0)
Taux de CAF en pourcentage des 0.00% 0.00% 5.97% 4.62% Taux d'IAF en pourcentage des
produits produits TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT | 224057-40 € | 175 138.30 € " € = €} D'AUTOFINANCEMENT
Remboursement des dettes! {5 as 20e| 25 73460€| 3000000€| 5079270€e| FMPrunts à plus d'un an et financières dettes assimilées Apports, dotations, réserves, Immobilisations (2) 10475000€ | 8553340€| 1814724€| 4167253€
fonds propres (sauf 106) et
subventions d'investissement
Autres ressources (dont Autres emplois
- € - € - € 500.00 € produits des cessions
d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS | 347 653.60 € | 286 406.30€ | 48 147.24 € | 92 965.23 € | TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT
SUR LE ROULEMENT €
[_€/299506.36€|19344107€| EDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
347 653.60 € | 286 406.30 € | 347 653.60 € | 286 406.30 € TABLEAU DE LE FINANCEMENT FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE FRNG
au ler janvier 2023 2 613 218.65 € 2 613 218.65
€ Variation du fonds
de roulement : Apport ou (Prélèwment) calculé à
partir du TF, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de -299 506 36 € -193 441 07 € l'exercice sur les comptes de liaison stables
de trésorerie
FRNG au 31 décembre 2023 2 313 712.29 €
2 419 777.58 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE
BFR au ter janvier 2023 - 86 604.35 €| -
86 604.35 € Augmentation
du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 €
9 742.18 € Diminution
du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 €
27 120.08 € BFR
(ou EFE signe "-") au 31 décembre 2023 - 86 604.35 €| -
103 982.25 €
TRESORERIE - EXERCICE 2023
PREVU REALISE
Trésorerie au 1er janvier 2023 2 699 823.00 €
2 699 823.00 € Variation
de trésorerie de la période - 299 506.36 €
-176 063.17 €
Trésorerie au 31 décembre 2023 2 400 316.64 € 2
523 759.83 €
Monsieur le Président quitte l'hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. IL soumet au vote des membres du Conseil d'Administration L’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'EHPAD BON ACCUEIL tel que présenté.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l’'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL.
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits Envoyée par Vole dématérialisée en Préfecture, le 2 5 AVR 20?4 et ont signé les membres présents.
+ e
Publiée, *f 2 5 AVR)
2074
Le Président di] C.C. Le Vice-Président,
Pour le Prékid t par délégation .
7 ans La Directiice di L.c.As.,
Anne ASSIER Francis FOURNIE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: //www.telerecours.fr.
(ee)
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.033 : EHPAD BON ACCUEIL - ERRD (Etat Réalisé Objet detecte des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 033
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423_033-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.033 EHPAD BON ACCUEIL ERRD Exercice 2023.pdf ( 99 DE-
012-261201073-20240423-20240423_033-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Page de signatures EHPAD BON ACCUEIL ERRD 2023.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20240423-20240423 033-DE-1-1 2.pdf )
Page de signatures
Annexe : EHPAD BON ACCUEIL Annexes budgétaires.pdf ( 99 _DE-012-
261201073-20240423-20240423 _033-DE-1-1_3.pdf )
Annexes budgétaires CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s} excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0 VILLE de RODEZ
CCAS Votes Pour : 1
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : O
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.034 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL
Affectation des résultats de l'exercice 2023
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, de la façon suivante :
Hébergement Dépendance Soins Total
Recettes 1751 720,06 € 543 715,77 € 1 495 806,68 € 3 791 242,51 €
Dépenses 1 831 678,81 € 665 525,92 € 1 544 996,47 € 4 042 201,20 €
Résultats -79 958,75 € -121 810,15 € -49 189,79 € -250 958,69 €
ee T0 0 -26 000,45 € -170 999,94 €
pu ta 5eme
Section Hébergement
Report à nouveau créditeur (11031) - 26 000,45 €
Report à nouveau débiteur (11931) 53 958,30 €
Section Dépendance et Soins
Report à nouveau créditeur (11032) - 170 999,94 €
Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de UEIL.
A l'unanimité,
l'E.H.P.A.D. BON 4
Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits x“ecutoire la présente délibération
et ont signé les membres présents. érialisée en Préfecture, Le 2 5 AVR. 2024
122 à AVR/ 207b DURE Président,
Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.034 : EHPAD BON ACCUEIL - Affectation des
| résultats de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 034
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 034-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.034 EHPAD BON ACCUEIL Affectation des résultats de
l'exercice 2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 034-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Page de signatures EHPAD BON ACCUEIL Affectation des réultats
2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 034-DE-1-
1 2.pdf)
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) é et ésenté : 2 VILLE
de RODEZ Administrateurs) excusé &t non représenté : 0
CCAS
Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L’an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.035 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les
bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le Conseil d’Administration du
C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Le Trésorier Principal. f
/
ekécutoire la présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
atérialisée en Préfecture, | igné s . | je “AV R pi 2 5 AVR, 2024 et ont signé les membres présents
Le Président,
Le Président certifié
Envoyée par voie dé
Publiée, le
Le Président du f.C4A.S.,
Pour le Préside Welpar délégation :
La Directrice #f # AS.,
Christian TEYSSEDRE
Délais et vôies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de La Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulousé dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.035 : EHPAD ST-CYRICE - Approbation du compte Ebjet-teFacte- de gestion de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 035
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423_035-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.035 EHPAD ST CYRICE Approbation du compte de gestion
de l'exercice 2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-
20240423 _035-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0 VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué Le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président. Pour Le vote de l’ERRD ({Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) 2023 de L'EHPAD SAINT-CYRICE, Monsieur Christian TEYSSEDRE quitte
l'hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES {pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N° 2024.036 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de L'E.H.P.A.D. SAINT CYRICE, arrêté comme suit :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA) - EXERCICE 2023
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES
Groupel :charges afférentes à| Le Ci672el 606 613.51 €| 4 663 924.97 el 4 co619986€ Groupe | : produits de la tarification l'exploitation courante
Groupell : charges afférentes 393340510€|392734655el 11869793€l 14962165€ Groupe Il ‘autres produits relatifs à
au personnel l'exploitation
NH: ï i i Groupe ill : charges afférentes Groupe fl produits financiers,
367489.18€| 387 59488 € 25 808.10 € 26 835.77 €|produits exceptionnels et produits à la structure
non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4876 511.00 € 4921 554.94 € 4 808 431.00 € 4872657.28€ TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE
EXCEDENTAIRE 0.00 € 0.00 € 68 080.00 € 48 897.66 € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DES
COMPTES DE RESULTAT 4876511.00 € 4 921 554.94 € 4876 511.00 € 4921 554.94 € TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE
RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE
AT C
RESULT, OMPTABLE 0.00 € 0.00 € 68 080.00 € 48 897.66 € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1) (EXCEDENT) (1)
Valeurs comptables des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Produits des cessions d'éléments
éléments d'actif cédés d'actif
Dotations aux
amortissements, aux 189 932.66€ | 209 681.27€ | 2320210€ | 2358710€ Quotes-parts des subventions et dépréciations et aux fonds associatifs virées au résultat
provisions
Reports en fonds dédiés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 62500 € Reprises sur amortissements,
{ESSMS privés) dépréciations et provisions
0.00 € 0.00 € Utilisation de fonds dédiés et de
fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL 1 189 932.66 € 209 681.27 € 91 282.10 € 73 109.76 € SOUS-TOTAL 2
D'AUTOFINANCEMENT | il 98 650.56 € 136 571.51 € 0.00 € 0.00 € INSUFFISANCE 20) si ° " ° ° D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage 0.02 € 003€ 0.00 € 000€ Taux d'IAF en pourcentage des
des produits produits
TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE 0.00 € 0.00 € 98 650.56 € 13657151€ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT
Remboursement des dettes 11084279 € | 11753296€ 35 000.00 € 39 468.60 € Emprunts à plus d un an et dettes
financières assimilées
Apports, dotations, réserves, fonds
Immobilisations (2) 114 626.69 € | 114 812.23 € | 22 500.00 € 41 999.70 € propres (sauf 106) et subventions
d'investissement
t its d Autres emplois 0.00 € 0.00 € 0.00 € oo0e [Autres ressources (dont produits des
cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 225 46948 € | 232 345.19 € | 156 150.56 € | 21803981 € TOTAL DES RESSOURCES
RT A D EN F APPO U FONDS DE 0.00 € 0.00 € 69 318.92 € 14 305.38 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE
ROULEMENT ROULEMENT
T B RE Ll TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU 22546948 € | 2323a519€ | 22546048€ | 23234510€ TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
DE FINANCEMENT FINANCEMENT
Monsieur le Président quitte l'hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. IL soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2023 de l’EHPAD SAINT-CYRICE tel que présenté.
A l'unanimité, Le, Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve L'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de UE.H.P.A.D,. SET CYRICE.
Le Président cet 1e exécutoire la présente délibération
dématérialisée en Préfecture, le
25 AUR. 45 Envoyée par voi Publiée, le / Le Président &4'C.C.A.S., Pour le Prési
La Directrice
25 AVR. 2924
Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
et ont signé Les membres présents.
Le Vice-Président,
Francis FOURNIE
Délais ét voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Touloife dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le
1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.036 : EHPAD ST-CYRICE - ERRD (Etat Réalisé des Ebret detecte :
Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
| Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 036
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _036-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.036 EHPAD ST CYRICE ERRD Exercice 2023.pdf ( 99_DE-
012-261201073-20240423-20240423 _036-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : EHPAD ST CYRICE Annexes budgétaires.pdf ( 99 _DE-012-261201073-
20240423-20240423_036-DE-1-1_2.pdf )
Annexes budgétaires
Annexe : Page de signatures EHPAD ST CYRICE ERRD 2023.pdf ( 99 DE-012-
26120107/3-20240423-20240423 _036-DE-1-1_3.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Mernbres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0 VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstentions : O
L’an 2024, Le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excuse et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024,037 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
Affectation des résultats de l’exercice 2023
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de l’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE, de la façon suivante :
Hébergement Dépendance Soins Total
Total Recettes 2 074 347.89 711 237.95 2087 071.44 4872 657.28
Total Dépenses 2 100 582.96 841 096.07 1979 875.91 4 921 554.94
Résultat -26 235.07 -129 858.12 107 195.53 -48 897.66
-22 662.59
Section Hébergement
1068631 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits -26 235.07 €
Section Dépendance et Soins
1068632 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits -22 662.59 €
bnseil d’Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de RICE.
A l'unanimité, le
l’E.H.P.A.D. SAINT C
Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits
et ont signé Les membres présents.
_ Aie Président,
Le Président certifie_g pure la présente délibération
Envoyée par voie d #
Publiée, le D 5 AVR 20: 2 5 AVR. 2024
oO SaiSE., ?
egation:
Anne ASSIER Christian TEYSSEDRE Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours. fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.037 : EHPAD ST-CYRICE - Affectation des résultats Oilas ms. di 11 Len VUJELT UET ACL, . de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 037
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 037-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.037 EHPAD ST CYRICE Affectation des résultats de l'exercice
2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 037-DE-1-
1_1.pdf )
Annexe : Page de signatures EHPAD ST CYRICE Affectation des résultats 2023.pdf
( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 _037-DE-1-1_2.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ AIR REU) eXEURÉ € D rennéRen : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N 2024.038 - E.H.P.A.D. COMBAREL
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ompte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier Principal.
ainsi que l’état de l'açtif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. approuve 7h
Le Président certi
Envoyée par voie dé
f rain la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits
Publiée, Le
térialisée en Préfecture, le t ont sioné | b ésents. AP. AND, 2 5 AVR. 2024 et ont signe les membres présents
A Le Président,
Christian TEYSSEDRE
Délaiget voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toblouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.038 : EHPAD COMBAREL - Approbation du compte Ebjet-deFacte- de gestion de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 038
| Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _038-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.038 EHPAD COMBAREL Approbation du compte de gestion
de l'exercice 2023.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-
20240423 _038-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : O0
Votes Pour : 12 Votes Contre : 0 Abstentions : 0 L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Pour le vote de l'ERRD ((Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) 2023 de l’EHPAD COMBAREL, Monsieur Christian TEYSSEDRE quitte l'hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure La présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.039 - E.H.P.A.D. COMBAREL
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAREL, arrêté comme suit :
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2023) (en euros)
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES Groupe | : charges
afférentes à l'exploitation
courante
334 947,56 € 563 138,81 € 4168 171,10 € 4 148 828,49 €
Groupe | : produits de la
tarification
Groupe III : charges
afférentes à la structure
Groupe Il : charges 3 106 689,31 € 3 105 762,16 € 12 026,50 € 23 718,60 € | Groupe Il : autres produits
afférentes au personnel relatifs à l'exploitation
630 604,03 € 612 895,57 € 45 763,00 € 33 875,00 € | Groupe II! : produits financiers,
produits exceptionnels et
produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4 272 240,90 € 4 281 796,54 € 4 225 960,60 € 4 206 422,09 € TOTAL DES PRODUITS RESULTAT COMPTABLE
EXCEDENTAIRE
€ € -46 280,30 € -75 374,45 € RESULTAT COMPTABLE
DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU
COMPTE DE RESULTAT
4272 240,90 € 4 281 796,54 € 4 272 240,90 € 4281 796,54 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023 (en euros)
pourcentage des produits
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE
(EXCEDENT) (1) 46 280,30 € 75 374,45 € (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des | Produits des cessions d'éléments
éléments d'actif cédés d'actif
EE ts aux Quotes-parts des subventions et
dénréciati ? 337 686,50 € 336 359,60 € 33 875,00 € 33 875,00 € | fonds associatifs virées au épréciations et aux résultat
provisions
Reports en fonds dédiés L Reprises sur amortissements,
{ESSMS privés) dépréciations et provisions
_ | Utilisation de fonds dédiés et de
fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL 1 337 686,50 € 336 359,60 € 80 155,30 € 109 249,45 € | SOUS-TOTAL 2
CAPACITE INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT 257 531,20 € 227 110,15 € | D'AUTOFINANCEMENT
(si 1-2>0) (si 1-2<0)
Taux de CAF en 6,09 % 5,40 % 0,00 % 0,00 % Taux d'IAF en pourcentage des produits TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023 (en euros)
PREVU REALISE PREVU REAËLISE
INSUFFISANCE 257 531,20 € 227 110,15 € | CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
D'AUTOFINANCEMENT
Remboursement des Emprunts à plus d'un an et dettes
dettes financières assimilées
Immobilisations (2} Apports, dotations, réserves, fonds
propres et subventions d'investissement
TOTAL DES EMPLOIS 257 531,20 € 227 110,15 € | TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE 257 531,20 € 227 110,15 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU 257 531,20 € 227 110,15 € 257 531,20 € 227 110,15 € | TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TABLEAU DE FINANCEMENT
FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023 (en euros)
PREVU REALISE
| FRNG au 1° janvier 2023 1 446 734,31 € 1 446 734,31 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé, pour Les 257531,20€ 227110,15€
ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur Les comptes de liaison stables de trésorerie
FRNG au 31 décembre 2023 1 704 265,51 € 1 673 844,46 €
BFR au 1°" janvier 2023 -43 538,43 € -43 538,43 €
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 71876,76€
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 39 507,46 €
BFR (ou EFE signe "-") au 31 décembre 2023 -11 169,13 €
Trésorerie au 1° janvier 2023 1 490272,74€ 1490 272,74 €
Variation de trésorerie de la période 257 531,20 € - €
1 747 803,94 € 1356 912,85 €
Trésorerie au 31 décembre 2023 l'est porté à la connaissance du Conseil d'Administration que l'EHPAD Combarel va devoir réaliser la livraison à soi même et régulariser La TVA à 5,5 % sur la totalité de La construction de l'EHPAD. Le montant du reversement de La TVA est estimé à 500 000 €. Ce montant va donc impacter la trésorerie de l’EHPAD. Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure La présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. IL soumet au vote des membres du Conseil d'Administration L'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l’EHPAD COMBAREL tel que présenté. A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve L'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D/COMBAREL.
tifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits & dématérialisée en Préfecture, le 2 et ont signé Les membres présents.
R)907, 29 AVR. 2024 Le Président Le Vice-Président,
Pour Le Prékjd
Francis FOURNIE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www telerecours fr.
y
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.039 : EHPAD COMBAREL - ERRD (Etat Réalisé des | Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 039
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _039-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.039 EHPAD COMBAREL ERRD Exercice 2023.pdf ( 99 _DE-
012-261201073-20240423-20240423 _039-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : EHPAD COMBAREL Annexes budgétaires.pdf ( 99 _DE-012-261201073-
20240423-20240423_039-DE-1-1_2.pdf )
Annexes budgétaires
Annexe : Page de signatures EHPAD COMBAREL ERRD 2023.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20240423-20240423 _039-DE-1-1_3.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur(s) eXCUSé 6 non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : O
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.040 - E.H.P.A.D. COMBAREL
Affectation des résultats de l’exercice 2023
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAREL de la façon suivante :
HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL
TOTAL DEPENSES 2 147 228,85 € 627 604,64 € 1 506 963,05 € 4 282 796,54 €
TOTAL RECETTES 2 088 561,53 € 557 778,51 € 1 560 082,05 € 4 206 422,06 €
RESULTAT COMPTABLE -58667,32€ - 69 826,13 € + 53 119,00 € - _75374,45€
16 707,13 €
Section Hébergement : - 58 667,32 €
Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - hébergement : compte 11031
Section Dépendance et Soins : - 16 707,13 €
Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance : compte 11032
A l'unanimité, le/Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAI
Le Président certifié g#écutoire la présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
Envoyée par voie dématérialisée en Préfecture, le 49 AVR. 20 et ont signé Les membres présents. Publiée, le ” ri 2
R 20 AUX Président, Le Président du LAS. Pour le Présidente
La Directrice di
4
Anne ASSIER Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’ ‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.040 : EHPAD COMBAREL - Affectation des résultats Objet-deracte-
de l'exercice 2023
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
| de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 040
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _040-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.040 EHPAD COMBAREL Affectation des résultats de
l'exercice 2023.pdf ( 99 DE-012-261201073-20240423-20240423 040-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : Page de signatures EHPAD COMBAREL Affectation des résultats 2023.pdf
( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 _040-DE-1-1_2.pdf )
Page de signatures CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) é et ésenté : 2
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Vilie, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.041 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Acceptation de don
Monsieur Le Président indique au Conseil d'Administration que Le service de la Police Municipale de Rodez a souhaité, par courrier adressé au C.C.A.S. daté du 15 février 2024, faire un don de 329,49 € (trois cent vingt-neuf euros quarante-neuf centimes) provenant des objets trouvés des années 2021 et 2022.
À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. accepte ce don et autorise l'affectation de ce dernier au budget du Centre
Communal d’Actioh Sociale.
ñ Le Président certifie exécutoire la présente
délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits
Envoyée par voie, dématérialisée en Préfecture, le 2 5 AVR 20? et ont signé Les membres présents. Publiée, le 2 5 AVR 2004 : LUE
: + EN Le Président Le Président du) RS, À L
Anne ASSIER Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.041 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Acceptation de don
Däte de décision: 23/04/2024
| Date de réception de l'accusé 25/04/2024
| de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 041
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _041-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.041 CCAS Acceptation de don.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20240423-20240423_041-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Courrier pour le don.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-
20240423_041-DE-1-1_2.pdf )
courrier CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) é et ésenté : 2
VILLE de RODEZ Administrateur(s) exeusé et non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, Le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.042 - EHPAD BON ACCUEIL
Révision du règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement de L’'EHPAD BON ACCUEIL nécessitait une révision.
ILa été présenté aux membres du conseil de vie sociale du 22 mars 2024 et validé.
Cette communication entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez approuve le re règlement de fonctionnement de l'EHPAD BON ACCUEIL.
Le Président cerifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par vojaädématérialisée en Préfecture, le 5 AVR 2N24 et ont signé Les membres présents. Publiée, le ) in)
3 AVR, 202 y Président,
Le Président
Pour le Présj
Christian TEYSSEDRE
voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr,
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.042 : EHPAD BON ACCUEIL - Révision du règlement | de fonctionnement
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 042
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 042-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.042 EHPAD BON ACCUEIL Révision du règlement de
fonctionnement.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-
20240423 _042-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : EHPAD BON ACCUEIL Règlement de fonctionnement.pdf ( 99_DE-012-
261201073-20240423-20240423 _042-DE-1-1_2.pdf )
Règlement de fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) é et ésenté : 2 VILLE de
RODEZ Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L’an 2024, Le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE,
René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.043 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Convivialité Séniors - Activités de La rentrée 2024/2025
NOUVEAU : LES BELLES BALADES
Cette activité comprend 9 sorties mensuelles en demi-journées hors agglomération, confiées à un prestataire extérieur. Elles concernent 15 séniors maximum par sortie, pris en charge avec deux véhicules par deux intervenants complémentaires : un enseignant d’activité physique adapté pour la marche et un accompagnateur touristique pour la découverte culturelle des lieux visités. Les destinations possibles sont : Estaing, Ségur, St-Côme, Roquemissou, Muret-le-Château, Espalion, Villecomtal, Villefranche de Panat.
Coût : 6 022.50€ pour la saison 2024/2025
Subvention de la conférence des financeurs : 1 500€
Participation des séniors : 15€ ou 20€ selon Les revenus (barème ANCV 2024) soit une estimation à 2 340€ A charge du CCAS : 2 182.50€ (892.50 € de masse salariale, 1 290€ à régler au prestataire pour ne pas alourdir La participation des séniors).
NOUVEAU : SPECTACLE THEATRAL ET MUSICAL « EN VOITURE SENIORS » - SEMAINE BLEUE 2024
Cette action de prévention routière sur un ton humoristique et musical se déroule avec une interactivité avec Le public sur Le sujet de la conduite des séniors avec la troupe Cie Noctilus Théâtre.
Les principaux thèmes abordés sont la conduite et l’entretien du véhicule, la conduite et Le code de la route, conduite et santé, conduite
et vigilance, arrêt de la conduite et dépendance, conduite des parents et inquiétude des enfants.
Coût : 5 155.81€
Subvention de la conférence des financeurs : 1 000€
Subvention de la Coordination Sécurité Routière : 1 000€ (à l’étude)
Participation des séniors : gratuit
A charge du CCAS : 3 155.81€ (892.50 € masse salariale, 600€ de goûter (facultatif) et 1 663.31€ à régler au prestataire).
NOUVEAU : LES RENDEZ-VOUS MUSICAUX
Selon Les attentes, l’intervenant musicothérapeute pourra proposer, soit des séances en mode réceptif (écoute musicale/parole, détente, relaxation), soit en mode actif (expression sonore, vocale, musicale).
Les différentes explorations pourront amener à une création collective.
Coût : 3 077.80€ pour la saison 2024/2025, 1 séance tous les 15 jours, soît 14 séances Subvention de la conférence des financeurs : 1 000€
Subvention de Rodez Agglomération : 1 000€ {à l’étude)
Participation des séniors : gratuit
A charge du CCAS : 1 077.80€ (714.00€ de masse salariale, 163.80€ de sacem, 100€ à régler au prestataire, 100€ de goûter facultatif).
Pour équilibrer Le budget une participation financière pourrait être demandée aux séniors : 15€ par personne pour 14 séances. ATELIER REMUE MENINGES
Cet atelier mensuel animé par les agents du service consiste à proposer des exercices de stimulation cognitive, de travail de La mémoire sous forme de jeux TV collectif. Le renouvellement de l’abonnement annuel au programme WIVY est requis pour là poursuite de cette activité.
Coût : 3 822.97€ pour la saison 2024/2025
Subvention de la conférence des financeurs : 1 500€
Participation des séniors : gratuit
A charge du CCAS : 2 322.97€ (masse salariale).
PACK SPORT ET BIEN-ETRE
Cette action consiste à proposer une palette assez large d’activités sportives : pilates, gym douce (3 créneaux), gym dos, adresse et équilibre (prévention des chutes), aquagym, marche avec bâton, e-sport, bien-être, un temps d’essai sur une journée dédiée « Ma forme olympique ».
e Coût : 23 296.90€ pour la saison 2024/2025 (soit 10 ateliers hebdomadaires, sauf bien-être tous les 15 jours) e Subvention de La conférence des financeurs : 5 000€
° Participation des séniors : 65€ ou 80€ selon Les revenus (barème ANCV), soit estimation de 6955€ de recette, en laissant Le e-sport gratuit
° À charge du CCAS : 11 341.90€ (6 426€ de masse salariale, 4 915.90€ à régler aux prestataires, soit 3 170.95€ de plus que prévu).
NOUVEAU : OSEZ BOUGER AUTREMENT - M2P subventionné par la conférence des financeurs
Cet atelier comprend 12 séances pour écouter son corps, apprendre à se mouvoir autrement avec La Méthode Feldenkraïis. Ces séances sont organisées par M2P qui met gratuitement à disposition du CCAS un intervenant formé moyennant Le prêt grâcieux d’une salle. Le choix des périodes n’est pas négociable : septembre à décembre 2024,
NOUVEAU : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES ET AUX ARNAQUES DE LA VIE COURANTE
L'association Brain up, subventionnée par la conférence des financeurs, met gratuitement à disposition du CCAS un intervenant formé moyennant Le prêt grâcieux d’une salle.
L'atelier comprend un module de 4 séances au total, a priori en novembre 2024 sur Les sujets suivants : - les achats de la vie courantes,
- les services,
- te démarchage et Les achats en ligne,
- les droîts civiques et Le patrimoine.
Le programme de la rentrée 2024/2025 est ambitieux, varié, accessible, avec une participation financière des usagers très limitée. IL faut noter le désengagement progressif des financeurs extérieurs.
Afin de conserver la vitalité du Service Convivialité Séniors et poursuivre son développement, notre collectivité devra renforcer son effort financier.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- approuve la programmation de la rentrée 2024/2025, Le budget alloué avec ou sans subventions complémentaires et les tarifs, - valide La sollicitation des subventions,
- autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous les documents correspondant à l’organisation de ces projets. # /
Le Président ceftifie exécutoire La présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits Envoyée par voie dématérialisée en Préfecture, le 2 5 AVR 2024 et ont signé Les membres présents. Publiée, le .
72 5 AVR. 2024 Le Président gu C.C.A.S., Pour Le Présige
La Direct
AW Le Président,
Christian TEYSSEDRE
Délais et Moies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.043 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Cbjet-deFacte- Service Convivialité Séniors - Activités de la rentrée 2024/2025
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 043
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 043-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.043 CCAS Séniors Activités de la rentrée 2024 2025.pdf (
99_DE-012-261201073-20240423-20240423 043-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Convention de partenariat Département CCAS pour personnes âgées.pdf
( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423_043-DE-1-1_2.pdf )
Convention de partenariat Département de l'Aveyron CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excuse non représenté: 0
CCAS
Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : O
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représente :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES {pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.044 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Convivialité Séniors - Fête de la musique 2024
Le C.C.A.S. de la Ville de Rodez organise un thé dansant à destination des séniors de Rodez lors de la semaine de la fête de La musique. IL aura lieu Le mercredi 19 juin 2024, à la salle des fêtes de Rodez à partir de 14h00.
Le CCAS a consulté 6 orchestres.
Madame Pullès Sylvie a répondu dans Les délais et Madame Pomiès Véronique hors délais. Seule l'offre de Madame Pullès est recevable.
Elle propose d'intervenir par le biais de l'association « Musique et traditions » Les Plos -12500 St-Côme-d'Olt. Le cachet est fixé à 600 €.
À l'unanimité, Le Conseit d'Administration du C.C.A.S. :
approuve Léon de cet évènement,
autorise Mofsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents relatifs à l’organisation de cette manifestation.
/ Le Président Ceftifie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
Envoyée par Ygje dématérialisée en Préfecture, le 2 5 AV R 202 L et ont signé Les membres présents.
, . Publiée, le ii
, Ce dype Président, 712 5 AVR
Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.044 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
Service Convivialité Séniors - Fête de la musique 2024
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
| de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 044
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423_044-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.044 CCAS Séniors Fête de la musique 2024.pdf ( 99_DE-
012-261201073-20240423-20240423 044-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur (s) EXCUSE 8€ NON représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N° 2024.045 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Suite à la demande de deux agents de pouvoir intégrer la filière sociale et au regard des missions exercées par ces agents au sein
du C.C.A.S. et plus particulièrement au développement avéré du service d'accompagnement des séniors, il convient d’acter les modifications suivantes relatives aux emplois du C.C.A.S.
Les postes de titulaire « agent d’accueil » seront supprimés au 31 mai 2024 et deux postes d’« agent polyvalent » seront créés afin de produire une synergie entre Les différentes missions sociales dévolues du C.C.A.S. telles que l’accueil, Le service Séniors, les visites à domicile.
Suppression :
Etablissement Grade Fonctions Temps de travail Date d'effet
C.C.ASS. al ter Agent d'accueil TE 31/05/2024
C.C.AS. RL ter Agent d’accueil T.C. 31/05/2024
Création :
Etablissement Grade Fonctions Temps de travail Date d’effet
C.C.ASS. Agent social Principal 1°° cl Agent polyvalent T.C. 01/06/2024
C.C.AS. Agent social Principal 1°° cl Agent polyvalent T.C. 01/06/2024
A l'unanimité, (8/Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide cette mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à siggef tout document à intervenir.
fie exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits À IR 70e 5 AVR 2074 et ont signé les membres présents.
+ CVC ‘
Le Président,
Le Président ce
Envoyée par v
Publiée, le
Le Présideft du/gC.A£.,
Pour le ésident let par délégation :
Anne j Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien : http://www. telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.045 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Objet deFacte- Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 045
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423 _045-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de là FPT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.045 CCAS RH Modification du tableau des effectifs.pdf (
99_DE-012-261201073-20240423-20240423 045-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Administrateur(s) EXCURÉ 6 non représenté : 0
CCAS
Votes Pour : 13 BP 840
Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES {pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N° 2024.046 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Ressources Humaines - Mise à disposition de la directrice du C.C.A.S. auprès du C.I.A.S.
Le Conseil de communauté de Rodez Agglomération s’est saisi, par délibération du Conseil de Communauté du 23 maï 2017, complétée par la délibération du 19 septembre 2017, sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle < action sociale d'intérêt communautaire » dans les termes suivants : « Gestion du Foyer d'Hébergement d'Urgence incluant l'hébergement d'urgence des migrants, le logement d'urgence, l'insertion et l'hébergement des publics en grande difficulté sanitaire et sociale ».
Dès lors, afin d’exercer sa nouvelle compétence, par délibération du 7 novembre 2017, Rodez Agglomération a créé un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) dont les compétences relevant de l'action sociale d'intérêt communautaire de l'EPCI et des communes membres, lui sont transférées de plein droit.
Depuis le 1*° janvier 2018, le C.I.A.S. a pour vocation unique, la gestion du Foyer d’Hébergement d'Urgence. La fonction de directeur du C.C.A.S, est partagée avec celle de directeur du C.I.A.S. de Rodez Agglomération.
Pour faire suite à la disponibilité de Mme Anne-Claire ASSIER, directrice du C.C.A.S., il est ainsi proposé que La mise à disposition de Madame Aurore ALBINET, directrice du C.C.A.S. de Rodez, se poursuive auprès du C.I.A.S. de Rodez Agglomération, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1° juin 2024 jusqu’au 31 août 2024,
Une convention vient fixer Les modalités d'organisation de cette mise à disposition auprès du C.I.A.S.
A l'unanimité, le Vin d’Administration du C.C.A.S. :
ption de cette proposition, approuve l’
ature de la convention par Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. et tout document à intervenir. autorise la fi
écutoire la présente délibération Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
D 20e le ? 5 AVR 2n2 7 et ont signé Les membres présents.
y Président,
Le Président certi 6 é]
Envoyée par voie À j/ fatérialisée en
Publiée, Le à
Anne ASSIER Christian TEYSSEDRE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.046 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Objet de l'acte : Ressources Humaines - Mise à disposition de la directrice du C.C.A.S.
auprès du C.I.ASS.
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 046
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423_046-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.046 CCAS RH Mise à disposition de la directrice du CCAS
auprès du CIAS.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-
20240423 _046-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : Convention de mise à disposition partielle directrice CCAS auprès
CIAS.pdf ( 99_DE-012-261201073-20240423-20240423 _046-DE-1-
1_2.pdf)
Convention de mise à disposition de la directrice du CCAS auprès du
CIAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Mernbres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
VILLE de RODEZ Aministrateur(5) EXGUSé et non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous Le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excusé et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N °2024.047 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Afin de procéder au recrutement sur le poste vacant de directeur du C.C.A.S., il est proposé de créer un poste d’attaché hors classe.
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Suppression :
Susceptible
Etablissement Grade Fonctions Temps de d'être pourvu Date d'effet travail par voie
contractuelle
Emplois administratifs et : ,
C.C.A.S. techniques de direction | PIreEteu res T.C. / 31/05/2024 dits emplois fonctionnels PT
C.C.ASS. Attaché principal Directeur du C.C.A.S. T.C. / 31/05/2024
Création :
Susceptible
Etablissement Grade Fonctions Temps de d'être Pourvu Date d'effet travail par voie
contractuelle
C.C.A.S. 2 Attaché hors classe Directeur du C.C.A.S. T.C. Oui 01/06/2024
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide cette mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à signér fout document à intervenir.
ie’exécutoire la présente délibération Ainsi délibéré Le jour, mois et an susdits dématérialisée en 2 JOUE le 2 5 AV R. 2074 et ont signé les membres présents.
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2: < ée J Hp Président,
Le Président ce ü
Envoyée par voif|
Christian TEYSSEDRE
Délais/et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerccours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2024.047 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
| Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Date de décision: 23/04/2024
Date de réception de l'accusé 25/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240423 047
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240423-20240423_047-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2024.047 CCAS RH Modification du tableau des effectifs.pdf (
99_DE-012-261201073-20240423-20240423 047-DE-1-1_1.pdf ) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 11
Administrateur(s) et s té :2
VILLE de RODEZ Administrateur(s) eXCUSé et non représenté : 0
CCAS Votes Pour : 13
BP 840 Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L’an 2024, le mardi 23 avril à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez, dûment convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE,
Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis
FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT
Administrateur excuse et représenté :
Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)
Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)
Secrétaire de séance : Madame Anne ASSIER
DELIBERATION N°2024.048 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Examen des dossiers d’aides légales
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des 14 dossiers de demandes d'aides légales, transmis au Conseil Départemental de l'Aveyron - Pôle des Solidarités Départementales (P.S.D.}), à savoir :
Pour RODEZ :
Au 1°" trimestre 2024 :
- Aide-ménagère 3 bénéficiaires
- Placement en foyer de vie 2 bénéficiaires
- Placement personne âgée en EHPAD 9 bénéficiaires
Soit 14 dossiers ont été examinés au 1° trimestre.
Ainsi délibéré le jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
RU Président,
da ST è
Christian TEYSSEDRE