Procès Verbal - PV du 23 04 24

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 23 04 24

Procès Verbal - PV du 22 10 24

Procès Verbal - PV du 17 12 24

Procès Verbal - PV du 24 06 25

Procès Verbal - PV du 29 04 25

Procès Verbal - PV du 25 06 24

Procès Verbal - PV du 24 06 25

Procès Verbal - PV du 29 04 25 1

Procès Verbal - PV du 24 09 24

Déliberation - Liste des deliberations du 23 04 24

Procès Verbal - PV du 23 04 24 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 04 24)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Handicap et inclusivité, VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d'administration du C.C.A.S.

du Mardi 23 Avril 2024 à 10 h 30

VC

Le Conseil d'administration du C.C.A.S. s’est réuni mardi 23 avril 2024 à 10 h 30 en salle du Conseil municipal de la Mairie, sur

convocation adressée en date du 17 avril 2024, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président du C.C.A.S. de la Ville de Rodez.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Marie-Noëlle CLOT, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean- François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)

Madame Nicole CALMETTES (pouvoir à Monsieur François VIDAMANT)

Services présents :

Mesdames Anne ASSIER, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Messieurs Claude CORCEIRO, Laurent PARET

Madame Anne Assier assure le secrétariat de la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Président ouvre la séance à 10h40.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2024028 | C.C.A.S. - Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice-Président

2024.029 - - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 - 2024, 030. Compte administratif- Exercice 2023

2024.031 031 LE Affectation des résultats de l’exercice 2023 E Ho 2024.032 . EHPAD BON ACCUEIL - Approbati du compte de gestion de L exercice 2023 2024.033 : EHPAD BON ACCUEIL - ERRD (£ isé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023

2024.034 : EHPAD BON ACCUEIL- Affectat 2024.035 EHPAD ST-CYRICE - Approbation duc

2024036 | EHPAD ST-CYRICE - ERRD (Etat Réalisé des Recettes e 2024.037 : EHPAD ST- CYRICE- Affectation des résultats de l’exe 2024.038 __!. EHPAD COMBAREL - Approbation du compte de gestion de | 2024.039 : EHPAD COMBAREL - ERRD (Etat Réalisé des _

2024.040 EHPAD COMBAREL- Affectation des résultats de l'exercice 2023

oi 2024.041 C.C.A.S. - Acceptation de don _

2024.042 | EHPAD BON ACCUEIL - Révision du règlement de fonctionnement .

mm ..2024.043 | €. —— 2024.044 C.C. À. s. - Service Convivialit

U 2024.045 _ C.C.A.SS, - Ressources Humaines - - Modification du tableau des effectifs 2024. 046. , la directrice du C.C.A.S. auprès du C.I.A.S. 2024.047 C. LC. À. s. - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

2024.048 | C.C.AS. - Examen des dossiers d'aides légales

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mardi 26 mars 2024Le procès-verbal du mardi 26 mars 2024 est approuvé, à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2024.028 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice-Président

Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice-Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n'2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.369 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de La commission du 21 mars 2024, en électricité, pour un montant

de 250 € (deux cent cinquante euros). La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.370: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées Lors de La commission du 8 mars 2024, en électricité, pour un montant de 350 € {trois cent cinquante euros}. La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.371 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre EDF et le C.C.A.S. de Rodez en matière de lutte contre la précarité énergétique

De signer, avec Electricité de France (EDF), 22-30 avenue de Wagram, 75008 PARIS, une convention de partenariat en matière de

lutte contre la précarité énergétique. EDF met à disposition du C.C.A.S., à titre exclusif, un Portail d'Accès aux Services Solidarité d’EDF (PASS EDF) en complément des modes habituels de communication : https://pass-collectivites.edf.com. Le C.C.A.S. s'engage à transmettre via Le Portail PASS EDF les données ci-après : Type d’aide (par exemple aide hors FSL), N° client et N° de compte EDF, Nom et prénom du ou des titulaires du contrat EDF, Adresse du lieu de consommation, Montant de l’aide attribuée.

Le C.C.A.S. verse le montant des aides, par virement bancaîire sur Le compte d'EDF, dans un délai maximum de 30 jours après la notification des aides.

Un bilan annuel de ce partenariat entre Le C.C.A.S. et EDF sera réalisé.

Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties, pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires. La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties pour tout motif à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Dans le cadre de l'exécution de la convention, chacune des parties prend à sa charge ses propres dépenses.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.372: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 janvier 2024

De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1* janvier 2024 au 31 janvier 2024, suivant l’état joint, arrêté à La somme totale de 600 € (six cents euros).

Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur Le compte 6561.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.373: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°’ février 2024 au 29 février 2024

De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1* février 2024 au 29 février 2024, suivant l’état joint, arrêté à La somme totale de 160 € (cent soixante euros).

Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur Le compte 6561.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.374 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° mars 2024 au 31 mars 2024

De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° mars 2024 au 31 mars 2024, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 635 € (six cent trente-cinq euros).

Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur Le compte 6561.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2024. 375 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE - Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE pour la maintenance de l'installation de climatisation

De signer, avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITÉ - Groupe FAUCHE, avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet le Château, un

contrat de maintenance des installations de climatisation des locaux suivants de l'E.H.P.A.D. SAINT CYRICE : bureaux pharmaciel/ infirmières, véranda, salle à manger, salle La Source, salle d'animation, ergothérapie/accueil de jour, bureaux direction/responsable infirmières, comptabilité/accueil/service, local serveur, local soin. Le montant forfaitaire de la redevance contractuelle s'élève à La somme de 1 676,07 € HT soit 2 011,28 € TTC. En cas de panne, le prestataire s'engage à intervenir sur simple appel téléphonique. Les fournitures (pièces de rechange, fluide frigorigène, filtres, petites fournitures...) et les prestations seront facturées en sus après accord du client. Le tarif de l'intervention sur appel est fixé à 53,00 € HT et Le déplacement forfaitaire à 25,00 € HT.

Ce contrat de maintenance qui concerne l'année 2024 sera renouvelé par tacite reconduction, par période annuelle, sauf dénonciation de L'une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois avant Le 31/12 de l'année qui précède. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte 61 568.

Entre le 1°’ février et le 29 février 2024 :

8 nouvelles élections de domicile : 8 de droit commun.

De plus :

17 radiations : 17 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° mars 2024, il y a 190 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1° mars et le 31 mars 2024 :

20 nouvelles élections de domicile : 20 de droit commun.

De plus :5 radiations : 5 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° avril 2024, il y a 205 élections de domicile en cours de validité.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur le Président et à Monsieur le Vice-Président de ces 9 communications.

Madame Echène mentionne la boîte postale du C.C.A.S. qui se situe dans les locaux de La Poste, place du Maréchal Foch, depuis le déménagement du C.C.A.S.

DELIBERATION N°2024.029 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bardereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Le Trésorier Principal.

DELIBERATION N° 2024.030 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Compte administratif - Exercice 2023

Monsieur le Président présente le Compte administratif de l'exercice 2023 du Centre Communal d’Action Sociale, arrêté ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023

Recettes 1 186 326,89 € 1173 419,13 € 1177 433,38 €

Dépenses 1 173 583,04 € 1 193 293,32 € 1 185 814,42 €

Résultat de l'exercice (1) 12 743,85 € -19 874,19 € - 8 381,04 €

Résultat reporté (N-1) 56 148,32 € 68 892,17 € 49 017,98 €

Résultat cumulé N (a) 68 892,17 € 49 017,98 € 40 636,94 €

INVESTISSEMENT 2021 2022 2023

Recettes 17 518,86 € 20 201,26 € 18 551,05 €

Dépenses 22 073,60 € 13 024,00 € 165 713,39 €

Résultat de l'exercice (2) 4 554,74 € 7 177,26€ -147 162,34 €

Résultat reporté (N-1) 328 772,34€ 324 217,60 € 331 394,06 €

Résultat cumulé N (b) 324 217,60 € 331 394,86 € 184231,72€

Au regard de l’analyse synthétique de l’activité du CCAS en 2023, nous constatons : Le montant total des recettes de fonctionnement pour l'exercice 2023 s'établit à 1 177 433,38€. Le montant total des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2023 s'établit à 1 185 814,42€.

Soit un déficit de fonctionnement contenu (8 381,04€) qui sera absorbé par la reprise du résultat reporté de 2022 (+49 017,98€) qui porte un résultat cumulé à 40 636,94€.

Par ailleurs, Les résultats au niveau de la section d’investissement illustrent l’activité de l’exercice 2023 durant lequel nous avons basculé 130 000€ de cette section vers la section de fonctionnement, permettant un rééquilibrage et Le positionnement de chiffrages en adéquation avec la réalité d’exploitation de la collectivité. Le montant du résultat cumulé de la section d'investissement est de 184 231,72€.

Analyse détaillée par section :

SECTION DE FONCTIONNEMENT ]

2021 2022 2023

Chapitre 011 - Charges à caractère général 172 320,69 € 203 800,32 € 201 174,30 €

Eau, électricité, carburant 71,79 € 5 566,59 € 10 771,30 €

Alimentation 25 068,06 € 34 106,66 € 38 650,11 €

Fournitures (entretien et petit équipement, administratives) 10 949,06 € 14 043,52 € 9 132,38 €

Entretien matériel (contrats, entretiens...) 641,45 € 8 073,81 € 10 524,35 €

Maintenance (copieurs, logiciels...) 46 293,35 € 38 033,62 € 22016,78€

Assurance (dommages et biens, responsabilité civile, véhicules...) 8 583,81 € 18 220,98 € 22 848,95 €

Documentation et versement organismes de formation 19 624,57 € 11 514,94 € 9777,43 €Honoraires (indemnités comptables et régisseurs, honoraires divers) 11 990,15 € 17 900,40 € 21 967,91 €

Annonces et insertions 5 410,80 € 7 800,60 € 1 728,00 €

Transport administratif et collectif 5 757,00 € 6 769,00 € 6 871,00 €

Frais de mission et réception 897,22 € 208,44 € 16587,35 €

Affranchissement, télécommunication, concours divers, autres 7 548,71 € 9 164,44 € 8 692,36 €

Taxes foncières 5 459,00 € 5 649,86 € 6 003,00 €

Autres impôts et taxes 24 025,02 € 26 747,46 € 18 603,38 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 944 937,92 € 935 869,98 € 944 724,57 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 35 682,59 € 33 958,06 € 18 522,48 €

Créances admises en non valeurs 380,00 € 403,05 €

Formation 1 921,00 € 678,00 €

Secours d'urgence 21 906,84 € 11 876,45 € 10 886,80 €

Aides (énergie, gaz) 7 389,81 € 611,49 € 1025,78€

a de fonctionnement aux associations et organismes 3 792,80 € 6 208,50 € 5 894,04 €

Charges diverses de gestion courante 292,14 € 14 858,57 € 37,86 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0€ 0€ 0 €

Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 4 625,00 € 0€ 0€

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €

Dotations aux amortissements 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €

Total Dépenses 1173 583,04 € | 1 193 293,32 € | 1 185 814,42 €

1. Analyse des dépenses de fonctionnement :

Les dépenses du chapitre 011, charges à caractère général sont caractérisées par une certaine stabilité sur l’année au regard de l'exercice 2022.

Dans le détail, une forte progression des fluides et des coûts alimentaires est constatée tandis que les dépenses de maintenance, d'entretien de matériel et d’assurance restent contenues au regard de l'exercice précédent. Les frais relatifs aux annonces ont été également très réduits. La ligne relative aux frais de mission et de réception augmente fortement : cette évolution s'explique par L’imputation des dépenses liées à l’organisation des évènements pour les aînés (repas du début d’année notamment).

Enfin sur Le compte 637 « impôts et taxes », nous pouvons noter une diminution due à l'accueil du CCAS dans Les locaux de la Mairie

pour lesquels aucune taxe n’est exigée. IL est important de préciser que pour 2023, des demandes de dégrèvement ont été réalisées

en ce qui concerne la taxe foncière et La taxe sur les logements vacants de l'immeuble du CCAS situé 5 avenue Tarayre, ce qui génèrera un remboursement dans les prochains mois.

Les dépenses du chapitre 012 - dépenses du personnel- retrouvent Le même niveau qu’en 2021 (944 724,57€) du fait de La présence

en 2023 de tous les professionnels sur Les postes, contrairement à l'exercice 2022 où notamment Le poste de direction générale était resté vacant plusieurs mois d’où une non dépense réalisée alors.

Concernant les dépenses du chapitre 65-autres charges de gestion courante- sur l'exercice 2023, on observe la stabilisation du fléchissement des dépenses : les montants relatifs aux secours d’urgence et aux aides énergie et gaz restent stables au regard de l'exercice 2022 (-1 000,00€ sur chaque ligne cette année).

Détail des dépenses par service

a. Services en faveur des personnes âgées :

Services 2021 2022 2023

Activités des séniors (sportives, semaine bleue, sorties à La journée 10 473,81 € 19 319,28 € 41 468,93 €

hors frais RH)

Frais de mise à disposition d'un agent à l'association SEPIA 41222,13€ 33 250,78 € 34 914,44 €

Total 51 695,94 € 52 570,06 € 74 462,74 €

Les dépenses afférentes à l'accompagnement des séniors ont largement progressé sur cet exercice. Elles sont notamment réparties comme suit :

-Ateliers cuisine : 507,88€

-Ateliers Bien être : 218,75 €

-Initiation Sophrologie : 630€

-Ateliers Gym et activités physiques (marche) : 14 884,92 €

-Repas des aînés et thés dansants : 17 439,28€

-Sorties thématiques à la journée : 6 904,60 €.

Nous notons en outre l’organisation mensuelle du « café convivialité « au premier étage dans Les locaux de la mairie qui permet à un groupe de séniors de se retrouver de façon très régulière dans l’année en abordant des thèmes d'actualité et en disposant d’un espace de discussion et de socialisation.

Concernant la tenue des ateliers numériques : depuis La rentrée 2023 et le départ de l’intervenant, nous étions en recherche d’un professionnel pour assurer cette activité. Elle va pouvoir reprendre dans les prochaines semaines à raison d’un mi-temps mis à disposition par la Ville dans le service.b. Actions en faveur des personnes en difficultés (hors coût salaires) :

Actions 2021 2022 2023

Restaurant social 7 158,33 € 16 636,98 € 19 425,56 €

Epicerie sociale 25 376,01 € 25 487,23 € 32 553,44 €

Secours et aides 29 296,65 € 12 487,94 € 11 912,58 €

Total 61 830,99 € 54 612,15 € 63 891,58 €

‘Le restaurant social : depuis sa réouverture en juillet 2021, Le restaurant social est installé dans Les locaux du Foyer d'Hébergement d’Urgence, Côte des Besses à Rodez. IL fonctionne tous Les midis en semaine. Les agents du service social du CCAS ont assuré cette année encore Le bon déroulement des repas. La fréquentation a progressé, se situant autour de 15 à 20 usagers au quotidien. La somme consacrée en 2023 à cette activité est de 19 425,56€, en progression de 3 000€ par rapport à l’année 2022. Le nombre total de repas servis est de 2 912 en 2023, ce qui atteste du besoin de ce service qui nécessitera une réorganisation tant dans son lieu d’implantation que dans son fonctionnement.

‘L’épicerie sociale et solidaire : est restée en gestion en régie directe sur l'exercice 2023. Les principales dépenses sont liées à l'achat de denrées alimentaires et de produits d'hygiène, des frais d'abonnement téléphonique et de maintenance. Nous constatons que la problématique alimentaire est en outre transversale en termes de besoins en matière de profils de population précaire : étudiants, familles, isolés, personnes âgées. Plusieurs activités et évènements ont été organisés cette année dans l’optique de favoriser la socialisation des bénéficiaires : atelier chocolat à Pâques, fête de Noël au sein dé La MDA, ateliers trimestriels d'éducation alimentaire en partenariat avec Rodez Agglomération. Le service à été confronté à des évolutions non négligeables de coût des achats cette année. À compter du mois de Mai 2024, l'association Croix-Rouge assurera cette mission. ‘Secours et aides : Les aides à l'énergie correspondent en moyenne à un soutien financier de 210€ par facture. Les secours d'urgence représentent un total d’aide financière de 5 609,51€ sur l’année, les accompagnements financiers allant de 100€ à 692,47€ (aide paiement de l'assurance logement, aide leçons de permis adulte, aïde paiement de frais médicaux spécifiques...). IL est à noter que ce type d'aide se réalise fréquemment en complément d’autres soutiens financiers réalisés par divers organismes.

c. Subvention au CASLGR :

2022 2023

6 208,50 € 5 894,04 €

Subventions 2021

3 792,80 € CASLGR

La participation CASLGR est répartie conjointement sur le budget du CCAS et sur Les budgets des EHPAD. Cette participation est règlementée et se base sur un pourcentage du montant annuel des masses salariales de chaque budget (0,2%).

2. Les recettes de fonctionnement :

2021 2022 2023

Remboursement organisme de prévoyance 20 692,10 € 19 269,31 € 2 006,68 €

Subventions

Ville de Rodez 477 500,00 € 432 000,00 € 513 000,00 €

Subvention agglo (AAP Politique de la ville) / 46 000,00 € 24 000,00 €

Conseil départemental - RSA 12 850,00 € 6 425,00 € 12 850,00 €

Conseil départemental - aide sociale 1 472,54 € 808,86 € 902,19 €

Conseil départemental - colis Noël (épicerie) 2 300,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €

ee ee - action auprès des personnes en difficultés 3 000,00 € 3 000,00 € 5 699,50 €

Conseil départemental - programme séniors 4 738,00 € 8 598,50 €

ANDES (épicerie) 16 146,05 € 13 672,00 € 3 579,00 €

CARSAT ateliers + sorties séniors 3 913,00 € 0,00 €

re du Magasin de la Solidarité (association qui gérait 50 401,08 € 0,00 € 0,00 €

Nous constatons une baïsse des remboursements de prévoyance, en lien avec La diminution des absences pour arrêt maladie. Concernant les subventions, Le montant versé par la Ville est de 513 000€ pour l'exercice 2023. Le financement de Rodez Agglomération a été établi sur l'année 2023 uniquement (contrairement à l'exercice 2022 où 2 subventions avaient été versées notamment en rattrapage de 2021), soit un montant de 24 000€. L'accompagnement financier du Conseil Départemental a progressé en 2023 passant de 19 571,86€ (en 2022) à 32 650,19€ au regard du montage de diverses actions partenariales et d'intégration de nos propositions dans des appels à projets. Les financements ANDES (dédiés à l’épicerie sociale) ont fortement diminué (passant de 13 672€ à 3 579€). La pérennité de cette diminution nous a été confirmée au motif notamment de la progression du nombre de structures à financer sur l'ensemble du territoire national.

Prestations de services 2021 2022 2023

Régie service Séniors (sorties + sports) 5 435,00 € 19215,00 € 5 820,00 €

Restaurant social 670,00 € 1 721,00 € 1 630,00 €

Régie épicerie (participation bénéficiaires) 6922,12€ 5 860,69 € 5 828,17 €

Mise à disposition / refacturation des frais - budgets annexes 514 390,44 € 531 486,77 € 366 777,89 €Mise à disposition association Sépia 36 467,01 € 30 089,11 € 32 552,51 €

Mise à disposition C.I.A.S. 30 019,78 € 30 896,82 € 25 494,46 €

Refacturation mairie (repas des aînés...) 0€ 0€ 17 439,28 €

La mise à disposition du temps de travailleur social auprès de l'association Sépia s'est poursuivie sur l'exercice 2023. Le montant passe de 30 089€ à 32 552,51€, remboursés à 95% par l'association sous forme de refacturation. Les refacturations au C.I.A.S correspondent à La mise à disposition des ressources humaines liées au foyer d'hébergement d'urgence. En 2023, le montant a diminué car suite à l'absence pour maladie du directeur, un temps moindre a été refacturé. Concernant la refacturation aux EHPAD, Les montants sont répartis selon Les capacités d'accueil installées par établissement. Elles sont sensiblement équivalentes :

- 116 027,15€ pour l'EHPAD Bon Accueil,

- 124 697,97€ pour l'EHPAD Combarel,

126 052,77€ pour l'EHPAD Saint Cyrice.

Compte tenu de la réorganisation et de la territorialisation des activités comptables et des agents techniques, les montants de refacturation diminuent dans la mesure où les salaires des professionnels en poste sont payés directement dans les EHPAD. Les recettes issues des participations des usagers au restaurant social sont stables tandis que celles relatives à La régie des seniors

diminuent fortement suite à La modification du type de sorties proposées {voyages à La journée et non séjour de 5 jours). IL s’agit

uniquement d’une diminution du volume d'argent engagé (recettes moindre et dépenses réduites également).

Concernant l'épicerie sociale, La participation des bénéficiaires se situe à l'identique pour cet exercice.

La recette de 17 439,28€ équivaut au remboursement par les services de la Ville du coût de l’organisation des évènements festifs à destination des séniors.

[ SECTION D’INVESTISSEMENT |

Section d'investissement - Dépenses 2021 2022 2023

Chapitre 040 - Opération d'ordre entre section / / 130 000,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 480,00 € 9 802,80 € 0€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 15 593,60 € 3 222,00 € 35 713,39 €

Matériel informatique 11 020,80 € 3 222,00 2 286,41 €

Installations générales, agencements et aménagements divers 17 568,00 €

Matériel de transport 15 000,00 €

Mobilier 4 572,80 € 0€ 568,99 €

Autres 0€ 0€ 289,99 €

Total 22 073,60 € 13 024,80 € 165 713,39 €

Section d'investissement - Recettes 2021 2022 2023

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves

FCTVA 1 502,02 € 536,30 € 2 557,98 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés /

Chapitre 040 - Opération d'ordre 16 016,84€ 19 664,96 € 15 993,07 €

Amortissements 16 016,84 € 19 664,96 € 15 993,07 €

Total 17 518,86 € 20 201,26 € 18 551,05 €

En 2023, la section investissement à connu les mouvements suivants : basculement de 130 000€ de La section d'investissement au niveau des dépenses vers la section de fonctionnement au niveau des recettes. Il s’agit d’une opération d'ordre entre sections qui a permis de rétablir La réalité du budget et de maintenir un équilibre entre les sections. Un véhicule de type « Kangoo - a été acheté pour renouveler la flotte du CCAS, pour un montant de 15 000€.

L'ensemble des autres comptes de la section d'investissement présente peu de changement au titre de l'exercice 2023.

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Centre Communal d’Action Sociale tel que présenté.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte administratif de l'exercice 2023 du Centre Communal d'Action Sociale.

Madame Assier souligne que le C.C.A.S. intervient pour verser des aides à l'énergie même si les logements sont mal isolés.DELIBERATION N° 2024.031 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du C.C.A.S. de La Ville de Rodez,

de La façon suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à reporter en n+1(2024) : 40 636,94 €. Résultat de la section d'investissement à reporter en n+1 (2024) : 184 231,72 €.

DELIBERATION N °2024.032 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

DELIBERATION N °2024.033 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL

ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 du C.C.A.S.

Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Le Trésorier Principal.

Monsieur Le Président présente l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2023 de L'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, arrêté comme suit :

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe | : charges afférentes à 608 250 00 € 62651104€ |366734043e|372544367€ Groupe l: produits de la l'exploitation courante tarification

Groupe Il : charges afférentes au Groupe Il : autres produits relatifs personnel 321390500€|321295601€| 6020000€ | 6425772e à lexplottation

- Groupe III : produits financiers,

Groupe Ill: charges afférentes 4 la |, 3322€ | 20273415e | 246v000€ 154112€ | produits exceptionnels et produits Structure non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 029 478.22€ 4 042 201.20 € 375214043€ 3 791 24251€ TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE

EXCEDENT AIRE - € 5 € 277 337.79 € 260 958.69 € RESULTAT COMPTABLE

DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE

DE RESULTAT 4029 47822€ 4042 201.20€ 4 029 478.22 € 4 042 201.20 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE

DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE {EXCEDENT) (1) - € - €|277 337.79 € | 250 968.69 € (DEFICIT) (1)

Valeurs comptables des éléments Produits des cessions d'éléments

d'actif cédés r € - € r € 500,00 € d'actif Dotations aux amortissements, aux Quotes-parts des subventions et L___ dépréciations et aux provisions 77880.38€| 76920,39€|, 24 600,00 € 800,00 € fonds associatifs virées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS € € € € Reprises sur amortissements, ivés | ” ° © dépréciations et provisions

L € L_ € Utilisation de fonds dédiés et de

fonds reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 77 880.39 € 76 920.39 € | 301 937.79 € | 252 058.69 € SOUS-TOTAL 2

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT INSUFFISANCE {si 1-2>0) € _€]224067.40€ | 175 138.30 € | LL OHINANCEMENT (si 1-2<0) Taux de CAF en pourcentage des 0.00% 0.00% 5.97% 4.62% Taux d'IAF en pourcentage des produits produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 22405740 € | 175 138.80 € r =_ €] D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes {3 s4620€| 2573460€| 3000000€| 50792.70e| EmPrunts à plus d'un anet financières dettes assimilées

Apports, dotations, réserves,

Immobilisations (2) 104 750,00 € 85 533,40 € 1814724 € 41 672.53 € | fonds propres (sauf 106) et

subventions d'investissement

Autres ressources (dont

Autres emplois - € - € - € 500.00 € produits des cessions

d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 347 663.60 € | 286 406.30€ | 48 147.24€ 82 966.23 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT SURLE ROULEMENT -< -__€/29980636€ | 19344107€| ES DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE 347 658.60 € | 286 406.30 € | 347 653.60 € | 286 406.30 € TABLEAU DE FINANCEMENT FINANCEMENTFONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023

PREVU

2 613 218.665 €

REALISE

2 613 218.66 € FRNG au er janvier 2023

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé, pour les ESSMS priés, des mouvements de l'exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie

-299 506 36 € -193 441.07 €

FRNG au 31 décembre 2023 2 313 712.29 € 2 419 777.68 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2023

PREVU REALISE

BFR au 1er janvier 2023 - 86 604.35 €| - 86 604.36 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 000€ 9 742.18 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 9.00 € 27 120.08 €

BFR (ou EFE signe ‘”-"”) au 31 décembre 2023 - 86 604.36 €| - 103 982.26 €

TRESORERIE - EXERCICE 2023

PREVU REALISE

Trésorerie au 4er janvier 2023 2 699 823.00 € 2 699 823.00 €

Variation de trésorerie de la période - 299 5606.36 € -176 063.17 €

Trésorerie au 31 décembre 2023 2 400 316.64 € 2 623 769.83 €

Monsieur Le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l’EHPAD BON ACCUEIL tel que présenté.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL.

Monsieur Corceiro indique un taux d'activité devenu normal en 2023 à Bon Accueil. Il y a eu un souci d'amélioration des conditions de travail du personnel recruté avec moins de coupés et il est noté une réelle amélioration pour les recrutements. Le taux d’absentéisme a fortement baissé. I| ajoute qu'après bientôt 30 ans de construction de l’EHPAD Bon Accueil, des investissements devront être réalisés. Pour 2024 Monsieur Corceiro annonce un budget qui sera équilibré et son souhaït de mettre à jour d’une manière générale les protocoles, de revoir le plan bleu et d'installer des rails de transfert dans toutes Les chambres. 24 000 euros de subvention PAI (projet d’accueil individualisé) de 2022 sont attendus.

DELIBERATION N°2024.034 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL

Affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter Les résultats de l'exercice 2023 de L’E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, de la façon suivante :

Hébergement Dépendance Soins Total

Recettes 1751 720,06 € 543 715,77 € 1 495 806,68 € 3 791 242,51 €

Dépenses 1 831 678,81 € 665 525,92 € 1 544 996,47 € 4 042 201,20 €

Résultats -79 958,75 € -121 810,15 € -49 189,79 € -250 958,69 €

RAN excédentaire Compte - 110 {SC) -26 000,45 € -170 999,94 €

RAN déficitaire Compte - 119 (SD) 53 058,30 €

Section Hébergement

Report à nouveau créditeur (11031) - 26 000,45 € Report à nouveau débiteur (11931) 53 958,30 €

Section Dépendance et Soins

Report à nouveau créditeur (11032) - 170 999,94 €

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de 'E.H.P.A.D. BON ACCUEIL.

DELIBERATION N °2024.035 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier Principal.Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de L’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE, arrêté comme suit :

DELIBERATION N °2024.036 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE

ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {(CRP + CRA) - EXERCICE 2023

l'exploitation courante

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupel :charges afférentes à| ee Gi672el 606 613.51 €| 4 663 924.97 el 4 606 199.86 € Groupe | : produits de la tarification

Groupe ll : charges afférentes Groupe || : autres produits relatifs à

à la structure

3 933 405.10 €| 3927 34655€| 11869793€| 149 621.65 € LL au personnel l'exploitation

Groupe ll! : charges afférentes Groupe IT: produits financiers, 367 489,18€| 38759488 € 25 808.10 € 26 835,77 €|produits exceptionnels et produits

non encaissables

TOTAL DES CHARGES 487651100€ 4921554.94€ 4 808 431.00 € 4872657.28€ TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE

EXCEDENTAIRE 0.00 € 0,00 € 68 080.00 € 48 897.66 € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES

COMPTES DE RESULTAT 4876 511.00 € 4 921 554.94 € 4876 511.00 € 4921 554.94 €

TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE

RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE

0.00 € 0.00 € 68 080.00 € 48 897.66 € RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1 (EXCEDENT) (1) 8 ( ) (1)

Valeurs comptables des 000€ 000€ 000€ 0.00 € Produits des cessions d'éléments

éléments d'actif cédés d'actif

Dotations aux

amortissements, aux 189 032.66€ | 209 68127€ 2320210€ 2358710€ Quotes-parts des subventions et

dépréciations et aux fonds associatifs virées au résultat

provisions

Reports en fonds dédiés 0.00 € 000€ 0.00 € 62500€ Reprises sur amortissements,

{ESSMS privés) dépréciations et provisions

000€ 000€ Utilisation de fonds dédiés et de

fonds reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 189 932.66 € | 209 681.27 € 91 282.10 € 73 109.76 € SOUS-TOTAL 2

D'AUTOFINANCEMENT | ï 1 98 650.56 € 136 571.51€ 0.00 € 0.00 € INSUFFISANCE 20) si " ° ° ‘ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage 0.02 € 003€ 000€ 000€ Taux d'IAF en pourcentage des

des produits produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023

PREVU REALISE PREVU REALISE

NCE INSUFFISA 0.00 € 0.00 € 98 650.56 € 136 57151€ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes 110 842.79e | 11753206€ | 2500000€ 39 468.60 € Emprunts à plus d un an et dettes

financières assimilées

Apports, dotations, réserves, fonds

Immobilisations (2) 114 626.69 € | 114 812.23 € 22 500.00 € 41 999.70 € propres (sauf 106) et subventions

d'investissement

Aut dont i Autres emplois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € tres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 225 469.48€ | 232 345.19 € | 156 150.56 € | 218 039.81 € TOTAL DES RESSOURCES

PP APPORT AU FONDS DE 0.00 € 0.00 € 69 318.92 € 1420528€ PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE

ROULEMENT ROULEMENT

TOTAL EQUI LIBRE DU TABLEAU 22546948 € | 232 3a519€ | 225 46048€ | 232 sa510€ TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE

DE FINANCEMENT FINANCEMENT

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2023 de l’EHPAD SAINT-CYRICE tel que présenté.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. SAINT CYRICE.Monsieur Paret souligne l’équipe dynamique et très structurée de l’ehpad Saint-Cyrice. Le niveau d'activité reste très satisfaisant. L'accueil de jour s’est bien déroulé en 2023. Le service Animation reste très marqué dans cet établissement. D'un point de vue budgétaire, le bilan global est négatif aussi maïs les emplois d’intérim ont disparu à Saint-Cyrice et l'absentéisme a également diminué. Madame Assier souligne un delta favorable en matière d'assurances statutaires pour les titulaires.

Monsieur Paret mentionne l'installation de nouveaux rails de transfert (financement PAI) au sein de l’ehpad et la nécessité d'investir dans du matériel de prévention de la légionnelle et dans des nouveaux lits médicaux. Madame Calmel fait part de son étonnement quant à l’augmentation de + 50% des dépenses d’eau. Monsieur Paret indique que cela provient des soucis de légionnelle qu'il à fallu traiter. Monsieur Fournié explique la complexité pour comprendre où se situent ces légionnelles dans les canalisations d’eau (l’été dernier). Une dépense de 16 000 € a aussi été nécessaire pour l’achat de nouveaux mitigeurs et filtres. Ce souci de légionnelles au sein de ce bâtiment de conception ancienne sera à reconsidérer dans le nouveau projet de l'ehpad. L’ARS a eu les écrits nécessaires faisant état de ce souci de Légionnelles à Saïnt-Cyrice.

DELIBERATION N° 2024.037 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE

Affectation des résultats de l’exercice 2023

Monsieur Le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter Les résultats de l'exercice 2023 de l’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE,

de la façon suivante :

Hébergement Dépendance Soins Total

Total Recettes 2 074 347.89 711 237.95 2 087 071.44 4 872 657.28

Total Dépenses 2 100 582.96 841 096.07 1979 875.91 4 921 554.94

Résultat -26 235.07 -129 858.12 107 195.53 -48 897.66

-22 662.59

Section Hébergement

1068631 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits -26 235.07 €

Section Dépendance et Soins

1068632 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits -22 662,59 €

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de V’'E.H.P.A.D. SAINT CYRICE.

DELIBERATION N 2024.038 - E.H.P.A.D. COMBAREL

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023

Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier Principal.

DELIBERATION N° 2024.039 - E.H.P.A.D. COMBAREL

ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2023

Monsieur le Président présente l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAREE, arrêté comme suit :

COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS À EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2023) (en euros)

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe | : charges

afférentes à l'exploitation

courante

534 947,56 € 563 138,81 € 4168 171,10 € 4 148 828,49 € Groupe | : produits de La

tarification

Groupe Ill : charges

afférentes à la structure

Groupe Il : charges 3 106 689,31 € 3 105 762,16€ 12 026,50 € 23 718,60 € | Groupe Il : autres produits afférentes au personnel relatifs à l'exploitation 630 604,03 € 612 895,57 € 45 763,00 € 33 875,00 € | Groupe Il! : produits financiers, produits

exceptionnels et produits

non encaissables

TOTAL DES CHARGES

4 272 240,90 € 4 281 796,54 € 4 225 960,60 € 4 206 422,09 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE

EXCEDENTAIRE

- € - € -46 280,30 € -75 374,45 € RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DU

COMPTE DE RESULTAT

4 272 240,90 € 4281 796,54€ 4 272 240,90 € 4 281 796,54 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT

10TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2023 (en euros)

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE

(EXCEDENT) (1) 46 280,30 € TS 374,45 € | DEC) (1)

Valeurs comptables des | Produits des cessions

éléments d'actif cédés d'éléments d'actif

Dotations aux Quotes-parts des

amortissements, aux subventions et fonds

dépréciations et aux 337 686,50 € 336 359,60 € 33 875,00 € 33 875,00 € associatifs virées au provisions résultat

Reports en fonds dédiés Reprises sur (ESSMS privés) amortissements,

dépréciations et provisions

Utilisation de fonds dédiés

- | et de fonds reportés

(ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 337 686,50 € 336 359,60 € 80 155,30 € 109 249,45 € | SOUS-TOTAL 2

CAPACITE INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 257 531,20 € 227 110,15 € | D'AUTOFINANCEMENT

(si 1-2>0) {si 1-2<0)

Taux de CAF en + | Taux d'IAF en

pourcentage des produits 6,09% 5,40 % 0,00 % 0,00 % pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2023 (en euros)

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE

D'AUTOFINANCEMENT 257 531,20 € 227 110,15 € CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des

dettes financières Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Immobilisations (2) Apports, dotations,

réserves, fonds propres et

subventions

d'investissement

TOTAL DES EMPLOIS 257 531,20 € 227 110,15 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE 257 531,20 € 227 110,15€ PRELEVEMENT SUR LE

ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU 257 531,20 € 227 110,15 € 257 531,20 € 227 110,15 € | TOTAL EQUILIBRE DU

TABLEAU DE TABLEAU DE

FINANCEMENT FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023 (en euros)

PREVU REALISE

FRNG au 1°" janvier 2023 1 446 734,31 € 1 446 734,31 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF, corrige, 257 531,20 € 227 110,15€

pour les ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur les comptes de liaison stables de

trésorerie

FRNG au 31 décembre 2023 1 704 265,51 € 1 673 B44,46 €

BFR au 1°" janvier 2023 -43 538,43 € -43 538,43 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 71 876,76 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 39 507,46 €

BFR (ou EFE signe "-") au 31 décembre 2023 -11 169,13 €

Trésorerie au 1°" janvier 2023 1 490 272,74 € 1490 272,74 €

Variation de trésorerie de la période 257 531,20 € €

Trésorerie au 31 décembre 2023 1 747 803,94 € 1 356 912,85 €

ILest porté à la connaissance du Conseil d'Administration que l'EHPAD Combarel va devoir réaliser La livraison à soi-même et régulariser La TVA à 5,5 % sur La totalité de La construction de Ll’EHPAD. Le montant du reversement de La TVA est estimé à 500 000 €. Ce montant va donc impacter la trésorerie de l'EHPAD.

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l'ERRD. (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2023 de l’'EHPAD COMBAREL tel que présenté,

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve L'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2023 de l’E.H.P.A.D. COMBAREL.

11Madame Cassan indique un bon taux d'occupation de l'établissement, de l’ordre de 99% sur les six derniers mois de 2023. Les

frais de blanchisserie augmentent en raison de la dépendance. De plus, des anciennes factures (de 2020 à 2022) ont dû être régularisées.

La masse salariale est en baisse et des contrats plus longs sont essayés pour dynamiser les équipes. Il est nécessaire d’œuvrer en faveur de la stabilisation des équipes.

L'achat d’un chariot de douche mécanique est envisagé. Pour le bâtiment il est prévu d’acheter des plaques de protection des murs (chariots). Madame Cassan ajoute son intention de développer des animations communes avec les autres ehpad, de développer le bénévolat et de créer une association de résidents.

Monsieur le Président regrette le niveau bas des dotations de l'Etat.

DELIBERATION N °2024.040 - E.H.P.A.D. COMBAREL

Affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter Les résultats de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAREL de la façon suivante :

HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL

TOTAL DEPENSES 2 147 228,85 € 627 604,64 € 1 506 963,05 € 4 282 796,54 €

TOTAL RECETTES 2 088 561,53 € 557 778,51 € 1 560 082,05 € 4 206 422,06 €

RESULTAT - 58 667,32 € COMPTABLE - 69 826,13 € + 53 119,00 € -75 374,45 €

16707,13€

Section Hébergement : - 58 667,32 €

Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - hébergement : compte 11031

Section Dépendance et Soins : - 16 707,13 €

Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance : compte 11032

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette affectation des résultats de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D. COMBAREL.

Monsieur le Président exprime ses fortes préoccupations pour l’année 2024 au vu des résultats négatifs sur les trois ehpad. It déplore une baisse des dotations de l'Etat tous les ans, non compensée par une inflation régulière, ce qui met les collectivités sous pression.

Monsieur Fournié souligne le très bon taux d'occupation des établissements, la cessation de l'intérim, la baïsse de l'absentéisme, une vraie bonne dynamique par un travail en commun des trois directeurs et un projet de mutualisation et de formation des équipes de tous les ehpad.

DELIBERATION N ° 2024.041 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Acceptation de don

Monsieur Le Président indique au Conseil d'Administration que le service de La Police Municipale de Rodez a souhaîté, par courrier adressé au C.C.A.S. daté du 15 février 2024, faire un don de 329,49 € {trois cent vingt-neuf euros quarante-neuf centimes) provenant des objets trouvés des années 2021 et 2022.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. accepte ce don et autorise l’affectation de ce dernier au budget du Centre Communal d'Action Sociale.

DELIBERATION N° 2024.04? - EHPAD BON ACCUEIL

Révision du règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD BON ACCUEIL nécessitait une révision. IL a été présenté aux membres du conseil de vie sociale du 22 mars 2024 et validé.

Cette communication entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez approuve Le nouveau règlement de fonctionnement de l’EHPAD BON ACCUEIL.

Monsieur Corceiro indique que l’ancien règlement de fonctionnement datait de 2016 et nécessitait une mise à jour. || évoque la toute nouvelle loi « société du bien-vieillir et de l’autonomie ».

12DELIBERATION N° 2024.043 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Service Convivialité Séniors - Activités de la rentrée 2024/2025

NOUVEAU : LES BELLES BALADES

Cette activité comprend 9 sorties mensuelles en demi-journées hors agglomération, confiées à un prestataire extérieur. Elles concernent 15 séniors maximum par sortie, pris en charge avec deux véhicules par deux intervenants complémentaires : un enseignant d'activité physique adapté pour la marche et un accompagnateur touristique pour la découverte culturelle des lieux visités. Les destinations possibles sont : Estaing, Ségur, St-Côme, Roquemissou, Muret-le-Château, Espalion, Villecomtal, Villefranche de Panat.

e Coût : 6 022.50€ pour La saison 2024/2025

e Subvention de la conférence des financeurs : 1 500€

+ Participation des séniors : 15€ ou 20€ selon Les revenus (barème ANCV 2024) soit une estimation à 2 340€ + Acharge du CCAS : 2 182.50€ (892.50 € de masse salariale, 1 290€ à régler au prestataire pour ne pas alourdir La participation des séniors).

NOUVEAU : SPECTACLE THEATRAL ET MUSICAL « EN VOITURE SENIORS > - SEMAINE BLEUE 2024 Cette action de prévention routière sur un ton humoristique et musical se déroule avec une interactivité avec le public sur le sujet de là conduite des séniors avec la troupe Cie Noctilus Théâtre.

Les principaux thèmes abordés sont la conduite et l’entretien du véhicule, (à conduite et le code de la route, conduite et santé,

conduite et vigilance, arrêt de La conduite et dépendance, conduite des parents et inquiétude des enfants. e Coût : 5 155.81€

Subvention de la conférence des financeurs : 1 000€

Subvention de la Coordination Sécurité Routière : 1 000€ (à l'étude)

Participation des séniors : gratuit

A charge du CCAS : 3 155.81€ (892.50 € masse salariale, 600€ de goûter (facultatif) et 1 663.31€ à régler au prestataire).

NOUVEAU : LES RENDEZ-VOUS MUSICAUX

Selon les attentes, l’intervenant musicothérapeute pourra proposer, soit des séances en mode réceptif (écoute musicale/parole, détente, relaxation), soit en mode actif (expression sonore, vocale, musicale). Les différentes explorations pourront amener à une création collective. + Coût : 3 077.80€ pour la saison 2024/2025, 1 séance tous Les 15 jours, soit 14 séances

Subvention de la conférence des financeurs : 1 000€

Subvention de Rodez Agglomération : 1 000€ (à l'étude)

Participation des séniors : gratuit

À charge du CCAS : 1 077.80€ (714.00€ de masse salariale, 163.80€ de sacem, 100€ à régler au prestataire, 100€ de goûter facultatif).

Pour équilibrer Le budget une participation financière pourrait être demandée aux séniors : 15€ par personne pour 14 séances.

ATELIER REMUE MENINGES

Cet atelier mensuel animé par les agents du service consiste à proposer des exercices de stimulation cognitive, de travail de la mémoire sous forme de jeux TY collectif. Le renouvellement de l'abonnement annuel au programme WIVY est requis pour la poursuite de cette activité.

e Coût : 3 822.97€ pour la saison 2024/2025

Subvention de la conférence des financeurs : 1 500€ e.

e Participation des séniors : gratuit

+ Acharge du CCAS : 2 322.97€ (masse salariale).

PACK SPORT ET BIEN-ETRE

Cette action consiste à proposer une palette assez large d'activités sportives : pilates, gym douce (3 créneaux), gym dos, adresse et équilibre (prévention des chutes), aquagym, marche avec bâton, e-sport, bien-être, un temps d'essai sur une journée dédiée < Ma forme olympique ».

e Coût : 23 296.90€ pour la saison 2024/2025 (soit 10 ateliers hebdomadaires, sauf bien-être tous les 15 jours) + Subvention de la conférence des financeurs : 5 000€

e Participation des séniors : 65€ ou 80€ selon Les revenus (barème ANCV), soit estimation de 6955€ de recette, en laissant Le e-

sport gratuit

+ À charge du CCAS : 11 341.90€ (6 426€ de masse salariale, 4 915.90€ à régler aux prestataires, soit 3 170.95€ de plus que prévu).

NOUVEAU : OSEZ BOUGER AUTREMENT - M2P subventionné par la conférence des financeurs Cet atelier comprend 12 séances pour écouter son corps, apprendre à se mouvoir autrement avec La Méthode Feldenkrais. Ces séances sont organisées par M2P qui met gratuitement à disposition du CCAS un intervenant formé moyennant le prêt grâcieux d’une salle. Le choix des périodes n'est pas négociable : septembre à décembre 2024.

NOUVEAU : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES ET AUX ARNAQUES DE LA VIE COURANTE L'association Brain up, subventionnée par La conférence des financeurs, met gratuitement à disposition du CCAS un intervenant formé moyennant le prêt grâcieux d’une salle.

L'atelier comprend un module de 4 séances au total, a priori en novembre 2024 sur les sujets suivants : - les achats de la vie courantes,

les services,

- le démarchage et les achats en ligne,

Les droits civiques et le patrimoine.

Le programme de la rentrée 2024/2025 est ambitieux, varié, accessible, avec une participation financière des usagers très limitée. IL faut noter le désengagement progressif des financeurs extérieurs.

Afin de conserver la vitalité du Service Convivialité Séniors et poursuivre son développement, notre collectivité devra renforcer son effort financier.

13À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve la programmation de La rentrée 2024/2025, le budget alloué avec ou sans subventions complémentaires et Les tarifs, - valide la sollicitation des subventions,

= autorise Monsieur le Président ou Monsieur Le Vice-Président à signer tous Les documents correspondant à l’organisation de ces projets.

Monsieur Fournié fait part de sa satisfaction pour les activités en faveur des séniors extrêmement variées. Les groupes sont complets. Monsieur Fournié remercie toute l’équipe du service Convivialité Séniors. Monsieur le Président ajoute que le service fonctionne bien.

DELIBERATION N° 2024.044 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Service Convivialité Séniors - Fête de la musique 2024

Le C.C.A.S. de la Ville de Rodez organise un thé dansant à destination des séniors de Rodez lors de la semaine de la fête de La musique. IL aura lieu Le mercredi 19 juin 2024, à la salle des fêtes de Rodez à partir de 14h00.

Le CCAS a consulté 6 orchestres.

Madame Pultès Sylvie a répondu dans Les délais et Madame Pomiès Véronique hors délais.

Seule L'offre de Madame Pullès est recevable.

Elle propose d'intervenir par Le biais de l’association « Musique et traditions » Les Plos -12500 St-Côme-d’Olt. Le cachet est fixé à 600 €.

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l’organisation de cet évènement,

- autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents relatifs à l’organisation de cette manifestation.

DELIBERATION N° 2024.045 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Suite à La demande de deux agents de pouvoir intégrer la filière sociale et au regard des missions exercées par ces agents au sein du C.C.A.S. et plus particulièrement au développement avéré du service d'accompagnement des séniors, il convient d'acter les modifications suivantes relatives aux emplois du C.C.A.S.

Les postes de titulaire « agent d'accueil » seront supprimés au 31 mai 2024 et deux postes d’« agent polyvalent » seront créés afin de produire une synergie entre les différentes missions sociales dévolues du C.C.A.S. telles que l'accueil, le service Séniors, Les visites à domicile.

Suppression :

Etablissement Grade Fonctions Temps de travail Date d'effet

C.CAS. Adjoint administratif Principat Agent d'accueil T.C. 31/05/2024

C.C.AS. Adjoint administratif Principal Agent d'accueil T.C. 31/05/2024

Création :

Etablissement Grade Fonctions Temps de travail Date d'effet

C.C.AsS. Agent social Principal 1e cl Agent polyvalent T.C. 01/06/2024

C.C.ASS. Agent social Principal 1er cl Agent polyvalent T.C. 01/06/2024

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide cette mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir.

DELIBERATION N° 2024.046 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Ressources Humaines - Mise à disposition de la directrice du C.C.A.S. auprès du C.I.A.S.

Le Conseil de communauté de Rodez Agglomération s'est saisi, par délibération du Conseil de Communauté du 23 mai 2017, complétée par la délibération du 19 septembre 2017, sur la définition de L'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire » dans les termes suivants: « Gestion du Foyer d'Hébergement d’Urgence incluant l'hébergement d'urgence des migrants, le logement d'urgence, l'insertion et l'hébergement des publics en grande difficulté sanitaire et sociale ».

Dés lors, afin d'exercer sa nouvelle compétence, par délibération du 7 novembre 2017, Rodez Agglomération a créé un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) dont les compétences relevant de l'action sociale d'intérêt communautaire de l’EPCI et des communes membres, lui sont transférées de plein droit.

Depuis le 1° janvier 2018, le C.I.A.S. a pour vocation unique, la gestion du Foyer d'Hébergement d'Urgence. La fonction de directeur du C.C.A.S. est partagée avec celle de directeur du C.I.A.S. de Rodez Agglomération.

14Pour faire suite à la disponibilité de Mme Anne-Claire ASSIER, directrice du C.C.A.S., il est ainsi proposé que La mise à disposition de Madame Aurore ALBINET, directrice du C.C.A.S. de Rodez, se poursuive auprès du C.I.A.S. de Rodez Agglomération, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1° juin 2024 jusqu’au 31 août 2024. Une convention vient fixer Les modalités d'organisation de cette mise à disposition auprès du C.I.A.S.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l’adoption de cette proposition,

- autorise La signature de la convention par Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. et tout document à intervenir.

DELIBERATION N°2024.047 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Afin de procéder au recrutement sur Le poste vacant de directeur du C.C.A.S., il est proposé de créer un poste d’attaché hors classe.

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Suppression :

Temps de Susceptible d'être

Etablissement Grade Fonctions ps. pourvu par voie Date d'effet travail contractuelle

Emplois administratifs et : Le

C.C.AS. techniques de direction dits | Directeur général des T.C. / 31/05/2024 : : services du C.C.A.S. emplois fonctionnels

C.C.AS, Attaché principal Directeur du C.C.A.S. T.C. / 31/05/2024

Création :

Temps de Susceptible d'être

Etablissement Grade Fonctions ps. pourvu par voie Date d’effet travail contractuelle

C.C.A.S. Attaché hors classe Directeur du C.C.A.S. T.C. Oui 01/06/2024

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide cette mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur Le Président

à signer tout document à intervenir.

DELIBERATION N °2024.048 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Examen des dossiers d'aides légales

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des 14 dossiers de demandes d’aides légales, transmis au Conseil Départemental de l'Aveyron - Pôle des Solidarités Départementales (P.S.D.), à savoir :

Pour RODEZ :

Au 1*" trimestre 2024 :

- Aide-ménagère 3 bénéficiaires - Placement en foyer de vie 2 bénéficiaires - Placement personne âgée en EHPAD 9 bénéficiaires Soit 14 dossiers ont été examinés au 1° trimestre.

Questions diverses |

Monsieur le Président remercie Madame Assier qui quitte le C.C.A.S. pour son travail accompli au quotidien en tant que directrice.

Monsieur Fournié et Madame Calmel s’associent aux propos de Monsieur le Président et souhaitent à Madame Assier une bonne continuation.

Le projet de résidence autonomie de l’ehpad Saint-Cyrice est ensuite évoqué, résidence qui redynamisera le quartier et offrira aussi une nouvelle structure de petite enfance sur la Ville.

Madame Assier indique que la situation était saine jusqu’à aujourd’hui au niveau des ehpad maïs que cela sera compliqué pour l'avenir.

Monsieur le Président mentionne l'appel à partenariat pour la création d’une mutuelle communale. La permanence et l’accueil physique pourront se faire dans les locaux des Haras.

15L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 12h10. Â)

Rodez, le 23 avril 2024

Le Président du C :S.,

Christian TEYSSEDRE