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Déliberation - Deliberation n° 28 2025
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 28 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 Berge:
Publiée COMMUNE DE SOLLIES-VILLE 1D : 083-218301323-20250630-28__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents : 14 LE +4 Dee ; Fra se : convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
MERE ET présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2025
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine, Monsieur NOIROT Michel
Absent(s) ayant donné procuration : Madame MASSUCCO Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane
Absent(s) excusé(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
OBJET :
Tarif garderie
Périscolaire à compter du
1°" septembre 2025
N° 28/2025
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire rappelle que :
Un service d'accueil périscolaire fonctionne pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire les lundi, mardi,
jeudi et vendredi
- Le matin de 7h30 à 8h30
- Le soir de 16h30 à 18h00
Il indique que par délibération n° 16/2023 du 12 juillet 2023 le conseil municipal avait fixé un tarif forfaitaire de 20 euros par trimestre à compter du 1° janvier 2024 pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire.
Monsieur le Maire propose d'instaurer pour la garderie la tarification forfaitaire ci-dessous établie par trimestre scolaire, à compter du 1% septembre 2025 :
> 1ftrimestre: 35 euros par enfant
> 2ème trimestre : 25 euros par enfant
> 3fme trimestre : 25 euros par enfant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :
Pour : 13
Contre : 4
- FIXE les tarifs forfaitaires par trimestre scolaire ci-dessus et par enfant, à compter du 1°" septembre 2025
- INDIQUE que cette participation sera demandée pour tout élève de l'école maternelle et élémentaire fréquentant la garderie le matin et/ou le soir
- FIXE des pénalités pour dépassement des horaires de garderie après 18h00 à 5 euros par jour et par enfant
- PRÉCISE que le recouvrement de cette recette se fera par la régie de la cantine scolaire et des services périscolaires, via le portail parents
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
ee . :
rertifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le Î JUIL. 2025
-de la publication le F1 JUIL, 2025