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Déliberation - Deliberation n° 66 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 66 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20251216-66_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :15
Votants : 19
OBJET :
Information du Maire
Décisions prises dans
le cadre de ses
délégations consenties
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2025
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
par le Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
N° 66/2025
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres de la décision qu'il a prise dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 22/2025 du 12 novembre 2025, d'accepter et de signer l'avenant n° 1 au MAPA pour l'aménagement du carrefour de La Calade (secteur 1) et le parking paysager des Aiguiers (secteur 2) pour un montant de 6 021.41 € TTC correspondant aux prestations ci-après :
- Devis du 16/10/2025 Logo piétons — Carrefour La Calade : 144.00 € TTC - Devis du 22/10/2025 Glissière de sécurité bois — Parking des Aiguiers 5 159.81 € TTC - Devis du 06/11/2025 Panneaux Supp signalisation — Parking des Aiguiers 717.60 € TTC
- Décision n° 23/2025 du 14 novembre 2025, d'accepter l'offre de la société BIMP — 2 rue des Erables — 69760 LIMONEST pour la fourniture et l'installation de 9 ordinateurs fixes à l'école primaire et 14 ordinateurs fixes à la médiathèque reprise ci-après :
1) École Primaire — Devis du 08 octobre 2025 comprenant :
Fourniture et installation des 9 PC fixes
Dépose, nettoyage et réinitialisation des ordinateurs existants en bon état de fonctionnement
- Migration des données utiles des anciens ordinateurs et installation de logiciels gratuits sans abonnement pour un montant total de 7 128.00 € TTC
2) Médiathèque Marcel Marlier — Devis du 20 octobre 2025 comprenant Fourniture et installation des 14 PC fixes
- Dépose, nettoyage et réinitialisation des ordinateurs existants en bon état de fonctionnement
Migration des données utiles des anciens ordinateurs et installation de logiciels gratuits sans abonnement pour un montant total de 12 144.00 € TTC.
- Décision n° 24/2025 du 26 novembre 2025, de signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Var et l'ODEL VAR à TOULON pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire et le bonus territoire CTG. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
- Décision n° 25/2025 du 05 décembre 2025, fixant le montant de la redevance p{1D:08%218301323-20251216-66_2025 DE domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz qui occuperaient le domaine public communal pour 2025. Celle-ci est fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1® janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une évolution de 42 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Décision n° 26/2025 du 10 décembre 2025, d'accepter l'avenant n° 1 au contrat n° 11024117ENS01_1
présenté par GENERALI VIE qui modifie les garanties et le taux d'assurance risques statutaires, à effet
au 1 janvier 2026 jusqu'à la date de fin de contrat, soit le 31 décembre 2026 :
-La franchise sur la garantie Maladie Ordinaire est portée à 60 jours fermes par arrêt au lieu de 30 jours actuellement
-Le taux d'assurance est fixé à: 10.13 % de la base d'assurance au lieu de 5.99 %, soit une augmentation de 69.12 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
- de la transmission en préfecture, le : 1 7 DEC, 2075
- de la publication, le 4 7 DEC. 2095