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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 74 15 ancien chemin de Pezenas CESML 9626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint eo
arqoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-74V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R 411-25 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8%" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 01 juin 2026 de Monsieur Julien CAMPANA représentant la CESML sise au 665 ancien
chemin de Montpellier à 34790 Grabels, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un camion nacelle au n°15 ancien chemin de Pézenas pour la réfection d’un branchement électrique le mardi 09 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour ;
Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Fait à Saint-Pargoire, le 02 juin 2026.
ARRÊTE :
En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion nacelle au n°15 ancien chemin de Pézenas, le mardi 09 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour.
La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maïre de Saint-Pargoire,
Wairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairief@ville-saintpargoire.com