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Arrêté - V 2026 87 6bis rue de leglise CESML 30626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 87 6bis rue de leglise CESML 30626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE DE
Saint @} : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-87V
Par OITE
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 :
Vu la demande en date du 17 juin 2026 de Monsieur Baptiste REDON chargé d’affaire de la CESML sise au 8 rue de la clairette à 34230 Paulhan, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’une nacelle et d’un fourgon et la fermeture la rue de l’église (du n°1 au n°35) pour la réfection d’un branchement électrique le mardi 30 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour ;
Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner une nacelle et un fourgon ainsi qu’à fermer la rue de l’église pour la réfection d’un branchement électrique le mardi 30 juin 2026 pour une durée calendaire d’1 jour.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : L’accessibilité des personnes piétonnes aux domiciles devra être garantie.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 18 juin 2026.
Le Mà
Ua
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saïint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairiel@ville-saintpargoire.com