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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120264&path=CM27juin delib11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=114812&path=CM23mai delib11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=96587&path=CM12dec Delib5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100091&path=CM23janv delib2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=91252&path=CM25oct listedeli
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137301&path=CM19dec delib1
Déliberation - cms delib11
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RE DE L'ISBRE
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N°11
‘Nombre de conseillers
en exercice : 29
‘présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour : 29
nombre de voix contre : 00
‘abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Demande de subvention au
Conseil départemental
Soutien aux Etablissements
d'Accueil de Jeunes
Enfants (EAJE)
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: 24 MARS 2023
re AREDE NT FADNOT
(244 MAP mn | |
Sevis sat LE er |
République Française 912999
2 4 Mars 2023 Département de l'Isère AUseuses
Arrondissement de Grenoble
SECTION COURRIER Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le 21 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOIS,
Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAIEVSKI,
CARBONE, PARENDEL, SPALANZANI - Mrs BARONI,
BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTI MAFFET,
HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA - RAIEVSKI), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à Laurence
LE BARRILLEC).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommé secrétaire.
Madame Virginie SONJON, adjointe à la Petite Enfance, propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention collectivités locales, pour le soutien aux Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) au titre de dispositif départemental de développement de la qualité de l'accueil pour l’année 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les’jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU * Démini BONNET
Annexe : Dossier de subvention Montbonnot, le 7 mars 2023
Monsieur le Président du Département
Direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport
MDPE Service PMI et parentalités
CS 41096
38 022 Grenoble cedex 1
Objet : demande de subvention collectivités locales — Soutien aux EAJE 2023
Equipement concernés : Multi-accueil Maison de la Petite Enfance (unités Ribambelle et
Koalas)
Monsieur le Président du Département,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la demande de subvention pour l'EAJE de
Montbonnot-Saint-Martin pour la Maison de la petite enfance.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Catherine BARLET
FRA DE HO? ECNRON Directrice du Pôle Petite Enfance
sem
24 HAS 20 | barQt = El L À ChpRd te
Sevki cute ur I Petite Enfance
Multi-Accueil
+76, Chemin de la Laurelle
48 330 MONTBONNOT
Maison de la Petite Enfance - 976 chemin de la Laurelle — 38 330 Montbonnot — 04 76 90 90 46— koala5® monthonnot.fr OPEN NNon PREFECTURE DE L'ISERE RENE 74
2 à KES ms | MARS 2023
RS Srvie cu couler SECTION COURRIER LE DÉPARTEMENT
Soutien aux Etablissements d'accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
EVA E
BIT o-lleSie: InelSIES
Collectivités locales
Par délibération du 23 juin 2016, l'Assemblée départementale a arrêté le dispositif suivant en direction des EAJE :
Volet 1 - Favoriser et améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap En contribuant à lever les freins à la mise en œuvre effective de la loi (Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipulant que tous tes EAJE doivent accueillir des enfants en situation de handicap) et plus particulièrement la méconnaissance du handicap et la crainte des structures de ne pas offrir une prise en charge adaptée.
Volet 2 — Participer au développement de la qualité de l'accueil
En confortant les actions visant l'épanouissement des enfants accueillis en EAJE par le biais d'un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu'aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
identification du demandeur
Nom du gestionnaire : Mairte.de. Mortbonnet: Saint. Y QATAR
Adresse postale : Chateau... Miihel.... 3622 Honkbonnck-Sarfarhn
E mai: Pete enfance mou nas da. Téléprone: OU. 6. 40.66.48. Responsable : . Re ces ce BONNE LT rrrrrrensrnnses
Nom et e-mail de la personne en charge du dossier :
fine. Carharine.. Baeer...petile.- eA.montkonnok. D. Li
Nom de la ou des structure(s) :
...Maisan..de..la..Pehle..EnJance..........
Adresse(s) postale(s) : 246... Chamia..dele...lanrelte.r 260.
.oukbennekz. Guiak.s faut rene ennnrsnennnnsnnennnseneninenneeen een nennenneeneneeneee .
E-mail :files eu launceNmcuk hante fi éléphone .... O.36..90.596.%R...
Montant total sollicité M 823 UY+ € {A remplir obligatoirement)
19
CC Volet 1 — L'accueil des enfants en situation de handicap
[1 Formations à l'accueil d'enfants en situation de handicap
Dates Organisme Nombre de üt HT f Intitulé formation formation formateur participants
TOTAL HT À
Joindre imgérativement :
{Les factures acquittées devront nous être envoyées dès réception).
[1 Coûts de remplacement du personnel pendanf’les temps de formation
Nombre d’heures de Taux horaire de f
remplacement /| remplacement ({) Coût par formation Intitulé formation
J TOTAL
{1} Salaire et charges sociales
Joindre imsérativement :
- le plan annuel de formatiofincluant les formations indiquées dans le tableau ci-dessus.
[1 Activités pédagogiques (intervenants extérieurs, sorties collectives)
intitulé de l'activité Nom du prestataire Coût HT
Z L
va TOTAL HT
Joindre impérativement
- les bons de commande signés où les devis avec mention « bon pour accord » signés.
{Les factures acquittées devront nous étre envoyées dès réception).
2/9 O] Coûts liés à l'aménagement mobilier d'espaces ludiques ou sensoriels et à
l'achat de matériel adapté
Descriptif mobilier et matériel Coût HT Coût TTC Va
T ré
TOTAUX
Joindre impérativement .
- les bons de commande signés ou les devis avec la mentio
(Les factures acquittées devront nous être envoyées désféception).
[1 Matériel pédagogique spécifigqde
bon pour accord » signés.
Descriptif matériel Coût HT Coût TTC
pa
2 FA
Es
Pr TOTAUX Joindre impérativement :
- les bons de commande signés ou les devis avec la mention « bon pour accord » signés.
(Les factures acquittées devront nous étre envoyées dès réception).
3/9 Volet 2 — Le développement de la qualité de l'accueil
Bi Formations en lien avec le développement et l'épanouissement de l’enfant Formations individuelles ou collectives, accompagnement VAE, secourisme, colloques, conférences
Dates Organisme Nombre de
formation formateur Coût HT
3 Éc eo
Intitulé formation
ANT fwd£n
où
se)
TOTAL HT 50 OÙ
Joindre impérativement VATC 246, CO
- le plan annuel de formation incluant les formations indiquées dans le tableau ci-dessus,
-{es bons de commande signés ou les devis avec mention « bon pour accord » signés.
{Les factures acquittées devront nous être envoyées dès réception).
,
Cl Coûts de remplacement du personnel pendant les temps de formation
A Nombre d'heures de Taux horaire de ; : Intitulé formation Coût par formation remplacement remplacement (1)
TOTAL
(1) Salaire et charges sociales
Joindre impérativement :
- le plan annuel de formation inciuant les formations indiquées dans le tableau ci-dessus.
Activités pédagogiques (intervenants extérieurs, sorties collectives)
Intitulé de l'activité Nom du Coût HT
S ; Gi 3 23
CE eo
TOTAL HT ©
Joindre impérativement : otal M 42520, © - les bons de commande signés ou les devis avec mention « bon pour accord » signés.
{Les factures acquittées devront nous être envoyées dès réception).
4/9 Mobilier pour espaces d'activités intérieurs et extérieurs des enfants
Descri mobilier et matériel Coût HT Coût TTC
Uoz 6©
ÀS A6S
|
SA, 44
TOTAUX (a AA
Joindre impérativement :
- les bons de commande signés ou les devis avec mention « bon pour accord » signés.
{Les factures acquittées devront nous être envoyées dès réception).
X Matériel pédagogique
matériel Coût HT Coût TTC
Q
43.0 À
A8 Sè AT 22.
me
TOTAUX +
Joindre impérativement
- les bons de commande signés ou les devis avec mention « bon pour accord » signés.
(Les factures acquittées devront nous être envoyées dès réception).
519 Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :
Budget prévisionnel de l'année en cours de l'EAJE
Relevé d'identité bancaire ou postal
Engagement du/de la Président(e) / Maire (annexe)
Demande d'aide financière à faire parvenir à :
Monsieur le Président du Département
Direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport
Service Protection maternelle infantile et parentalités
CS 41096 — 38022 Grenoble Cedex 1
Pour tout renseignement : Service PMI & parentalités
Christine Grisaffi
3 04 76 00 61 60
Date limite de réception des dossiers complets : 31 mai 2023 Tout dossier reçu après cette date ne sera pas instruit
6/9 ANNEXE
ENGAGEMENT DU/DE LA PRESIDENT (E) / MAIRE
Je soussigné(e), MonSsaur....Donnique...BONNET.. sans ses nenr et een
Présidentée) / Maire de... Qlonthonnot-. Sasak.- Marthe...
nn nn emma nenaa ss enaesesnuspesnnanaunasrenaevmnnnuvesnarenuneseeeennuserenenesannenemannrposennemeneeenente
Atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis,
et engage celle-ci ou celui-ci :
« à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution éventuelle d'une aide financière,
° à justifier de l'emploi des fonds accordés, par l'envoi des factures conformes aux
bons de commande ou devis,
° à ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de l'aide financière
attribuée,
+ à reverser au Département les sommes non utilisées conformément à leur
affectation ou non utilisées.
Fait à osfkanost: Saiakflorte
Le/la-Président(e}/ Maire
«Donivoue BonNET
Cachet de l'organisme
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T 1210A Budget Formation 2023
- Journée Pédagoaique 2023
Marie Pugeat ? et Marion Finot « Accompagner les émotions et faciliter les relations en
multi-accueil ».
Budget : 2500 Euros
- Formation en intra sur le management, la communication, la gestion d'équipe pour
l'équipe d'encadrement (Catherine, Christine, Delphine, Maud et Amandine).
Budget : ?
Formation des agents
NOM Formation demandée dates accepté refusé
Stéphanie La place et la conscience du 25-27 Janvier 2023 | non Annulation corps dans la relation au tout petit | du stage Catherine Réécriture du projet 26 janvier 2023 oui Christine d'établissement | Amandine BCB
Delphine Webinaire Stéphanie Disant
Catherine Réformes Décrêts Petite Enfance | 30 Janvier 2023 oui
Sylvie D CNFPT Les peurs et les angoisses | 23 et 24 Février oui chez le jeune enfant 2023
Laurie À CNFPT Formation d'intégration 23, 24, 27, 28 oui Février et 1° mars
| 2023
Amandine BCB | Le temps de repas en structure 1,2 et 3 Mars 2023 | Oui d'accueil petite enfance de 0 à 3
ans : un moment éducatif, temps
d'apprentissage et de valorisation | | | de l'autonomie
Sylvie CC La gestion des émotions (le 3-4 Avril et 2 Mai développement des compétences | 2023
psychosociales)
Sylvie CC L'observation du jeune enfant au 6-7 Avril et 5 Mai quotidien (0-3 ans)» | 2023 _
Valérie Le développement de la confiance 19-20 et 30 juin
en soi : un atout pour les relations
professionnelles —
2023 Mme LEGER-SIMON
Psychologue Clinicienne
705 avenue Leopold Fabre
| 38250 Lans en Vercors
N°SIRET : 52052602100016
N°ADELI : 389307570
N°03102022APPC
Concerne: Montbonnot
A Lans en Vercors, le 13/10/22
DEVIS ° :
Date | Prestation Tarifon Quantité Prix Euros |enEuros
5/01/23 6/04/23 Analyse de la pratique 50 6 +300
| 28/06/23 14/09/23 professionnelle
| 23/11/23 21/12/23
Total net 300 euros
u Poux pan Accord°
Î e la
Chase ee
Muiti-Accueil
976, Chemin de la Laurelle
38 330 MONTBONNOT Frédérique SANTI
Psychologue psychothérapeute
28, Ch. de la Touvière Siren : 487 981 094
38330 St Nazaire les Eymes
Tel 06 61 20 35 19
Le 6/12/2022
Devis pour l’année 2023
À l'intention de Monsieur SOUFE
Mairie de Monbonnot
38330 Montbonnot
Objet : Devis pour l’année 2023
Analyse de Ia pratique avec les personnels de la structure multi-accueils les koalas et de la crèche Ribambelle.
9 séances pour les Koalas et 8 séances pour la crèche
17 séances de 1h30, soit 25 h 30
Honoraires : 80 € de l’heure
Soit : 80 x 25 h 30 = 2040 €
| Total devis : Deux mille quarante euros
Avec mes sincères salutations
F. Santi ü Lou po» Accord”
CBax Maison de la
petite Enfance
Multi-Accueil
976, Chemin de la Laurelle
38 330 MONTBONNOT [@) Stéphanie Disant LOGE et
FACTURE ACQUITTÉE
Commune de Montbonnot-Ssint-Martin
Allée du Chateau de Miribel
38330 Montbonnot-Saint-Martin
Facture n° : W0000362
Émise le: 22/12/2022
Réglée le : 16/01/2023
Wabinaire activé suite à La demande de La commune Le 26/01/2023
Désignation Prix Unitaire HT Qté ECC Nu
Replay du Webinaire « Rédiger Facilement son projet
d'établissement» pour Mme CATHERINE BARLET
{MPE}) - Commande n°31098
50,00 €
Montant total HT 50,00 €
TVA (20%) 10,00 €
Montant Eotal TTC 60,00 €
Facture eñ euros. y
n° de TVA Intracommunautaire FR32 8182396559 ° bon ESA LES Maison de la
Petite Enfa
Multi-Accuefl | :
976, Chemin de la Laurelle
38 330 MONTBONNOT
Conditions de paiement : Paiement à l'échéance de la facture
Moyens de paiement :
# Chèque à l'ordre de Stéphanie Disant SASU, 584 rue Paul Émile Victor - 13320 Bouc-Bel-Air e Virement :IBAN FR 76 3000 4024 9800 0101 2214 814- BIC: BNPA FR PP XXX
Tout incident de paiement est passible :
e D'uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de palement d'un montant de 40,00 €,
° D'intérêts de retard au taux de 12 % appliqués aux sommes restant dues.
écrire@stephanie-disant.fr - 0617 7160 76 www.stephanie-disant,ft
Siège social : Stéphanie Disant - 984 rue Paul Émile Victor - 15320 Bouc-Bel-Air
Stéphanie Disant SASU - RCS Aix en Provence - Siret 818 239 659 000 27 - Code APE 85504 Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 931316121133 du préfet de région PACA / Sylvane LÉVÊQUE -
{ ) Psychomotricienne LE - Formatrice
\ 277
Le Clos Mathieu, 558 rte de VHormet - 38560 JARRIE
Tel : 06 86 18 30 16 - email : ylwaneleveque@wanadoc:fr
Htpp://www.a-la-portee-du-bebe:com
Devis
Intervention auprès d'usagers du multi accuei! :
ÊE si nous parlions de votre enfant ?
à Mairie de Montbonnot-Saint-Martin y
Château de Miribel u Ppu px accord
38330 Montbonnot-Saint-Martin
Maison de la
? Ve etite-Enfance Réalisation de documents supports CRSRRRE
préparation de la soirée 276r-chemn dé à Laurelle fl
animation de la soirée avec d’autres intervenants. 38 330 MONTBONNOT 300 € TTC
Autorisée au cumul d'activité tel qu'il est défini dans la fonction publique, je souhaite être rémunérée selon la modalité définie par la réglementation en vigueur.
darrie le 18 février 2023
. Lévêque
saRRe - Tel: O6 48 504 : 254 st À Di mi “ legise - ere de Prises 85é
Mach: Se SOS — N° Siret 008 204 247 GES IC #
2_——— ee —— Frédérique SANTI
Psychologue psychothérapeute
28, Ch. de la Touvière Siren : 487 981 094
38330 St Nazaire les Eymes
Tel 06 61 20 35 19
Le 6/12/2022
Devis pour l’année 2023
Crèche et Multi-accueils les koalas
Mairie de Monbonnot
38330 Montbonnot
Objet :
Interventions ponctuelles dans la structure de 2 heures maximum par mois auprès des personnels, enfants ou parents des structures « les koalas et la crèche municipale » à la demande de la directrice.
Honoraires : 80 € de l’heure
Soit : 80 x 2 h = 160 euros x 10 mois = 1600 euros
Soit : mille six cent vingt euros
Avec mes sincères salutations
F. Santi
à Écu L'MafSEh de la
Chen trrAccueil 9767ThE min de la Laurelle
38 330 MONTBONNOT fn { (> Sywane LÉVÊQUE -
\ L | Psychomotricienne D.E - Formatrice
= 27 - —_—__ "ZE ANUS
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k 38 330 MONTECHNOT CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
4,4, Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s'appliquent à toutes ventes de produits (ci-après, les « Produits »} réalisées par la société
Affordance (cLaprès, la « Fournisseur ») auprès de ses clients acheteurs professionnels (ci-après, les « Clients »).
4,2, Les CGV s'appliquent et fixent les droïts et obligations des Parties eu égard aux Produits. Elles sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare el
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document ou communication contradictoire telles que, notamment, ses propres
conditions générales d'achat.
LE Les Parties peuvent néanmoins déreger aux CGV par un accard écrit et signé par un représentent autorisé de chacune des Parties.
ARTICLE 2. COMMANDES / TARIFS
2.4. Les commandes formulées par le Client doivent être confimées au moyen d'un bon de commande par écrit et signé par le Client. 2.2. Toutes les commandes doivent comporter les dates de livraison souhaïtées, les quantités ot une description complète des Produits achetés et être accompagnées de
acompte prévu à l'article 3.1. das CGV.
2.3. La commande est réputée acceptée à compter de son acceptation expresse et per écrit par le Foumisseur matérialisée par un accusé de réception écrit, sauf td" tion par le Fourni et sous réserve d’encaissement de l'acompte prévu à l'article 3.1. des CGV.
2.4. Les modifications de commande par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Foumisseur et à sa seuls discrétion, que si elles sont
notifiées par écrit vIngt-et-un (21) jours au moins avant la date prévue pour la Evraison, après signature per le Client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
25, En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce sait hormis la force majeure, le bénéfice de
l'acompte prévu à l'article 3.1. des CGV restera acquis au Foumisseur à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de taute autre action que te Foumisseur serait en droit d'intenter à Fencontre du Client en réparation d'un dommage éventuellement plus élavé lié à cette annulation.
2.6. Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur mentionnés au catalogue du Foumisseur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. 2.T. Les prix sont indiqués nets el hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe grevant les Produits. Ils ne comprennent pas le transpoñt, ni les frais de douane
éventuels nl les assurances, qui restent à la charge du Client.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAEMENT
3,4. Un acompte de trente-cinq (35) % du montant de la commande peut être demandé par le Fournisseur au moment de la commande.
3.2. Le paiement du solde du prix doit intervenir en totalité el en un seul paisment à 30 jours nets à date de la facture. 3.3. En ces de retard de paiement, des pénalités de sstard, correspondant au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points seront
appliquées sur te montant TTC du prix figurant sur la facture, à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'à la réception du palement dans son intégralité. Ces pénalités seront acquises de plein droit au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que ls Fournisseur serait en droit
d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Cliant.
3.4. En cas de non-respect des conditions de palement figurant cl-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fivraison des commandes en cours de la part du Cent.
3,5. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante {40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement, Le Foumisseur se réserve le droit de demander au Clent une Indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaïent ce montant, sur présentation de justificatifs.
3.6. Aucun pte ne sera pratiqué par le Foumi pour pal f ptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant dans les CGV, ou sur le facture émlss par le
Foumisseur.
ARTICLE 4. RABAS, REMISES ET RISTOURNES
L'Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs du Fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Foumisseur en une seule fais et un seul leu, ou de la régularité de ses commandes.
ARTICLE 5, LIVRASONS
5.1. Le délai de Hvraison est celul mentienné sur f' é de réception du bon de de, La date de tivraison indiqués par le Fournisseur n'est qu'une astimation, La
Foumissaur fera tout ce qui est commercialement possible pour fixer uns date de livraison aussi proche que possible de celle demandés par le Client, mais il ne sera pas responsable vis-à-vis du Client en cas de non-respact de cette date,
5.2. La responsabilité du Foumisseur ne pourra en aucun ces être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Clisnt ou en cas de force
mejaure.
5,3. Le Client doit signifier par écrit au Founisseur, dès réceplion des biens, tous les défauts observés, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les quantités insuffisantes,
les erreurs de Produits et las vices apparents, et ce au plus tard cinq (5) jours après réception de la commande. 5.4, Aucune réclamation ne sera acceptés en cas de non-respect de ces formalités par ie Client, 5.5. Les biens renvoyés devront l'être dans leur emballage d'expédition d'origine, Le Fournisseur remplacera, dans les plus brefs délals et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de confomité aura été valablement démontré par le Client,
ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES 6.3. Le transfert de propriété des Produits du Foumisseur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce demisr.
6.2 En revanche, le transfert des risques de perte at de détériaration des Produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client,
$.3. Le Clent s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits commandés, au profit du Foumisseur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lars de la fvraison. À défaut, ls Foumisseur serait en droit de retarder la {ivraison jusqu'à {a présentation de ce justificatif.
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TA La durée de garantis varie généralement entre 12 et 120 mols seton les Produits et sera indiquée au cas par cas au Client. Pendant toute sa durée, la garantie couv rira
tout vics caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou ds fabrication affectant les Prodults et les randant imprapras à l'utilisation.
T2, Cette garantie est limitée au remplacement au au remboursement du prix des Produits affectés d'un vice. 7.3, Toute garantie est exclue an cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en ces d'usure normale du bien ou de force
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T4. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous paine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ls Foumlsseur, par écrit, de l'existence des vices dans
un délai maximum de cinq (5) jours à compter de leur découverts.
7.5. Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie Jugés défectueux, Cette garantie couvre également les frals de main d'œuvre, les frais de transport (retour et renvoi) restant à {a charge du Client,
7.6. Le remplacement des Produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
ARTICLE 8, FORCE MAJEURE
8.1. Aucune des Perties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l'inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations prévues aux CGV, dès lors que cette défaillance résuftera d'un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeurs tout événement irésistible, imprévisible et extérieur au sens de l'article 1148
du Code Civil.
8,2. La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer immédiatement, dès sa survenance, l'autre Partia par tout moyen disponible at décrira les
elrconstancas qui sont à l'origine du cas de force majeure.
8.3, En cas de force majeure, les Parties s'efforcaront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnables en vus de poursuivre l'exécution de leur relation.
ARTICLE 5. ASSURANCES
5,4 Le Client devra souscrire et maintenir, à ses frais, les polices d'assurances nécessaires couvrant les risques et responsabilités encourus du fait de sa relation avec le
Fournisseur et compte tenu de son environnement, En cas de défaillance dans l'accomplissement de cette formalité, ls Client supporters toutes les conséquences financières de
ce manquement,
9.2. Sur simple demande du Fournisseur, le Client lul adressera les attestations d'assurance responsabilité civile générale et professionnelle, émanant d'une compagnie
d'assurance notoirement solvable, datées de moins de six (6) mois indiquant les garanties accordées, leur montant, leur franchise. Le Glient prendra les mesurés nécessaires
pour couvrir tous les risques inhérents à son activité commerciale.
ARTICLE 40, DIVERS
10,1. Le fait pour une Partie de ne pas invoquer le bénéfice d'une clause des CGV n'emporte pas renonciation par elle au bénéfice de cette clause. 10.2. Si une au plusieurs dispositions des CGV s'avéraiten}t nulle(s} au regard d'une fol ou d'un décret applicable ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations
demeureraisnt en vigueur et continueraient à produire tous leurs effets.
ARTICLE 11. LITIGES
Tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil. ARNCLE 12, DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV ainsi que leur relation commerciale sont soumises au droit français, Comparatif - Détail Chapitre/article
MONTB - MONTBONNOT ST MARTIN / COM - BUDGET COMMUNAL M14 / 2023
Date: 01/03/2023 11:27
Critères de l'édition: DESTINATIONS : MDPE
Chapitre ou Compte Budgétisé Réalisé Disponible
Montant % "Montant U %
Fonctionnement - Dépense 137 919,00 €) 28 980,18 €, 21,01% 108 938,82€, 78,99%
011 - Charges à caractère général 125 841,00 € 25654,78€) 20,39% 100 186,22€ 79,61%
60611 - Eau et assainissement 4 500,00 € 0,00€ 0,00% 4500,00€| 100,00%
60612 - Énergie - Électricité 22 000,00€ | 1 988,25 € 9,04% 20 01,75€ | 80.58%
20825 Amen 28 00,00€ | 5745,40€ | 20,52% 22254,60€| 78,48%}
60628 - Autres fournitures non stackées 500,00 € 100,67 € 20,13% 390,33 € | 79.87%)
60631 - Fournitures d'entretien 8750.00€ | 1764,54€ | 20,17% 6985,46€| 79,83%
60632 - Fournitures de petit équipement 8 500,00 € 5181,41€ | 60,96% 8318,59€| 39.04%
60836 - Vêtements de travail 1 000,00 € 208,56€ | 20,86% 791,44€| 79.14%
6064 - Fournitures administratives 700,00 € 252,71€ | 36,10%) | 447,29€| 63,90%
611 - Contrats prestations services 1 300,00 € 649,00€ | 49,92%) 651,00€| 50,08%
6122 - Crédit-bail mobilier 0,00 € 183,53€ oo -183,53 € 0,00%
61521 - Terrains 8 000,00 € 1096,00€ | 13,69% 6905,00€| 86,31%
61 ee - Entretien et réparations bâtiments 8 000,00 € 900,60 € 11,26% 7 099,40€ 88,74%
publics _
61558 - Autres biens mobiliers 4 000,00 € 33422€ | 8,36% 3 c65,78€| 91,64%
6156 - Maintenance 10 Convve 124648€ | 1246% 8 753,52€ 87,54%
6161 - Assurance mulfirisques 1301,00€ 1301,00€ | 100,00% 0,00€ 0,00%
s 84 -Versaments à des organismes de 6 000,00 € 4 205,00 € 70,08% 1795,00€| 29,92%
6237 - Publications 2 000,00 € 0,00€ 0,00% 2000,00€| 100,00%
6248 - Divers 4 000,00 € 0,00€ | 0,00% 4 600,00el 00,00!
6262 - Frais de télécommunications 580,00 € 173,82€ | 29,97% 406,18€ 70,03%
627 - Services bancaires et assimilés 500,00 € 0,00€ | 6.00% 500,00 € 100,00%
6281 - Concours divers (cotisations) 210,00€ 160,00€ | 76,19% 50,00 € | 2384
6283 - Frais de nettoyage des locaux 9 000,00€ 164,59€ | 1,83% 8 835,41 a 98,17%
BRCHAPART Comparatif - Détail Chapitre/article Page
1 sur 2 Chapitre ou Compte Budgétisé Réalisé Disponible
Montant % Montant %
012 - Charges de personnel et frais 42 078,00 € 3212,00€, 26,59% 8 866,00 € 73,4%) assimilés
6218 - Autre persannel extérieur 10 638,00 € 0,00€ 0,00% 10638,00€! 100,00%)
64111 - Rémunération principale 0,00€ 336,67 € 0,00% -336,67 € 0,00%
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 695,00€ 2355,87€ | 338,97% -1660,87€| -238,97%
6475 - Médecine du travail, pharmacie 745,00 € 519,46 € 69,73% 225,54 € 30,27%)
67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 113,40 € 0,00% 113,40 €! 0,00%
6745 - Subventions aux personnes de droit privé 0,00€ 113,40 € 0,00% -113,40 € 0,00%!
Fonctionnement - Recette 619 751,00 20431,89€| 3,30% 599 319,11 €| 96,70%
013 - Atténuations de charges 5 000,00 € 18 571,50€) 371,43% -13571,50€, -271,43%
6419 - Rermboursements sur rémunérations du 5 000.00 € 48 57150€ 371,43% -1357150€ -271,43% personnel | à ’ ’ ” ’
70 - Produits des services, du domaine 206 864,53 € 0,00 € 0,00% 206 864,53€| 100,00% et ventes diverses
70388 - Autres redevances et recettes diverses 16 000,00 € 0,00€ : 0,00% 16 000,00 € 100,00%
7066 - Redevances et droits des services à 190 864,53€ 0,00€ | 0,00% 190 864,53€| 100,00% caractère social ‘ É ' É
74 - Dotations, subventions et 407 886,47 € 0,00 € 0,00% 407 886,47 €| 100,00% participations |
. | | 7478 - Autres organismes 407 886,47€ 0,00€ ! 0,00% 407 886,47€| 100,00%|
T1 - Produits exceptionnels 0,00 € 1860,39€, 0,00% 1 860,39 € 0,00%!
7718 - Autres produits exceptionnels sur 0,00€ 1 860,39€ | 0.00% 1 860,30 € 0.00%,
opérations de gestion ' ' ' ° ‘
Investissement - Dépense 38 986,67 34 867,02 €| 89,43% 4119,65€| 10,57%
21 - Immobilisations corporelles 38 986,67 € 34867,02€| 89,43% 4119,65€ 10,57%
| 2135 - Installat” générales, agencements, 38 000,00 € 30 138,90€ 79,31% 7861,10€ 20,69%) aménagements des construct"
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et 186,67 € 0,00€ 0.00% 186.67 € 100.00% de défense civile ° ° | ’ ‘ |
a [ 2184 - Mobilier 800,00 € 4728,12€ | 591,02% -3928,12€| -491,02%
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BRCHAPART Comparatif - Détail Chapitre/article Page 2 sur 2 199ddë13104
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