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Déliberation - cms delib1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
NT-MARTIN
(88330)
200. 28 || eo
Service éu © GIMTÉOT =
‘Nombre de conseillers
en exercice : 29
‘présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
‘NEPV : 00
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la piscine de
l’école des pupilles de l’air et
de l’espace au profit de la
commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : 20/12/2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
Je : 20/12/2023
20236102 République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 19 décembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
Mrs Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e}s
Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE,
Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEXL,
Anne-Marie SPALANZANT - Jean-Franck BARONI, Laurent
COQUET, Alexis ISAAC, Claude BOSSAND, Paul KLEIN, Daniel
LEIFFLEN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Laurence BENSA-RAIEVSKT (pouvoir à Marie-France
CARRE), Madame Caroline HALLE (pouvoir à Véronique
BRULEBOIS-VIOTTO), Madame Virginie SONJON (pouvoir à
Gilles FARRUGIA), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger
BOIS) Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Nadine HEILLIETTE),
Stéphane MOUNIER (pouvoir à Daniel LIEFFEN).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention initiale
de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l'air et
de l'espace avait été présentée lors d’un conseil municipal en date
du 18 septembre 2007, renouvelée par une délibération en date du
29 janvier 2014 renouvelée par une délibération en date du
22 janvier 2019.
Le partenariat prend fin le 31 décembre 2023 et la commune a
sollicité son renouvellement. Une nouvelle convention a été rédigée
et proposée par les services déconcentrés du ministère des armées.
Elle est valable pour une année, du 1: janvier au 31 décembre 2024,
renouvelable par tacite reconduction.
DB 20238195
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le
maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU _ Dominique BONNET
Annexe : convention année 2024 et ses annexes
DB ANNEXE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES ARMÉES
FT
Be \
ARMÉE DE L'AIR £ &DE L'ESPACE N
MONTBONNOT SAINT MARTIN
‘PREFECTURE DE L'ISER |
CONVENTION
2 0 DEC. 2023
Entre SECTION OOURRIER FL |
La Base de Défense Grenoble-Annecy-Chambéry
eme
représentée par
le général de brigade Lionel CATAR
commandant de la 27e brigade d’infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Quartier de Reyniès BP 08 - 38761 Varces Cedex,
le colonel Isabelle MENAGER,
commandant de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace (EPAE),
1 allée Saint Exupéry - 38330 Montbonnot Saint-Martin
ci-après dénommée « l’'EPAE »,
le groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry représenté par le commissaire en chef de 2° classe Maxime Calvet chef du GSBdD-GVC, en sa qualité de pouvoir adjudicateur ;
et
la commune de Montbonnot Saint-Martin,
représentée par son maire Monsieur Dominique BONNET,
Mairie de Montbonnot Saint-Martin - BP 35 - 38330 Montbonnot Saint-Martin ci-après dénommée « le Bénéficiaire». Convention
Ministère des Armées
Commune de Montbonnot Saint Martin
Sommaire
Préambule
Art. 1 - Objet de la convention....................sssssessreerenreressssceseseensosesseceesses
Art. 2 - Organisation de la mise à disposition... 4
2. 1 - Autorités compétentes
2. 2 - Définition des plages d'utilisation
Art. 3 - Organisation contractuelle.....................ssssessesresseeomeesesse
3. 1 - Etendue du concours du ministère des Armées
3.3 - Actions relevant de la responsabilité du Bénéficiaire
Art. 4 - Modalités d'exécution-dea-convention..................esesseenesesesssosessssessescse 7
4. 1 -Conditions générales
4.2 - Respect des règles comportementales à l'intérieur des locaux
4,3 - Conditions particulières d'accès à l'emprise militaire
4.3.1 - Modalités d'entrée
4. 3.2 - Personnes chargé de l'accueil
4,33 - Modalités d'accueil du public
4.4 Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Art. 5 - Modalités financières... ssssssossosccoescocsneseccososvscenemcsccsescccosessessssscss 9
5. 1 - Participation financière
5. 2 - Recouvrement des dépenses engagées
Art. 6 — Règlement des dommages.................ssssssssssosmenemncessceneccessscessesee
Art. 7 - Couverture des risques ...........esssssssssesssssessoscsscescescenseseoscenencesessssoseosense 11
Art. 8 - Règlement des différends..........................ssssssessessomesnoesescererenessee 11
Art. 9 - Evènement graVe.....ssscsssessossososmensconocsecesonconeceeeoseoeensensones noneresceressesne
Art. 10 —- Modification, suspension et résiliation ................ssssssssosoossonnsececsccsseco ne
Art.11 — Entrée en vigueur... ssssssesessessessoncenescssescsceneseneescsecsccecssnses
Annexe 1 - Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Annexe 2 - Règlement intérieur de la piscine de l'EPAE
Annexe 3 - Planning des créneaux accordés au Bénéficiaire
Annexe 4 - Procédure de communication et gestion des pannes
Annexe 5 — Compte rendu d’exploitation mensuel
3/13 d'une planification d’occupation par le service des sports de l'EPAE, validée par le commandement de
l'ÉPAE.
La planification convenue entre les Parties est annexée à la présente convention.
Des modifications ou annulations de créneau en cours d’année au profit du Bénéficiaire sont possibles par entente entre les Parties, l'EPAE ne pouvant se voir imposer de créneaux. Une fermeture annuelle pour vidange et travaux éventuels est à prévoir environ cinq semaines par an. Des fermetures exceptionnelles et non prévisibles par l’'EPAE ainsi que des situations de nécessité de service (cérémonies, visites officielles, petites maintenances, directives gouvernementales ou ministérielles, catastrophes naturelles, épidémies, cas de force majeure et contrainte opérationnelle)
peuvent également conduire à l’annulation des créneaux dévolus au bénéficiaire. Dans ces cas, le bénéficiaire est informé dans les meilleurs délais.
L’EPAE organise ponctuellement des championnats militaires, généralement pendant les vacances de février et/ou les vacances de Pâques. A cet effet, l'EPAE peut récupérer les créneaux nécessaires avec
un préavis de 3 mois.
L’EPAE reste libre de proposer les créneaux restés vacants à d’autres bénéficiaires potentiels
(communes, organismes ou associations).
Article 3 - ORGANISATION CONTRACTUELLE
3. 1 - Etendue du concours du ministère des Armées
Le ministère des Armées met à disposition du Bénéficiaire les installations et les matériels suivants : - Ja piscine et les locaux tels qu'ils sont identifiés dans le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) annexé. Tout autre local ou espace non indiqué dans ce document sera interdit aux ayants droit ;
- les extérieurs à la piscine (terrasse et aménagements) délimités par la clôture ; - les équipements et les matériels de piscine (planches et pull-boy) sauf dans le cadre de l'accueil du public.
L'accès des locaux et la liste des équipements mis à disposition peuvent être modifiés par l'EPAE unilatéralement et sans préavis en cas de nécessité de service ou pour toute autre raison d'ordre technique (réalisation de travaux, maintenance, motifs liés à la sécurité des personnes et des biens..). Les procédures de communication et de gestion des pannes font l’objet de fiches réflexes qu’il appartient aux Parties de mettre en œuvre et respecter.
La mise à disposition s'applique exclusivement dans le cadre des créneaux horaires prévus par le planning d'occupation défini entre l'ÉPAE et le Bénéficiaire.
3.2 - Actions relevant de la responsabilité du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire a la responsabilité, pendant les créneaux accordés, des actions suivantes dans le respect des dispositions de l'article L. 363-1 du code de l'éducation et de l'article L. 212-1 du code du sport par la mise en place de personnes qualifiées qui assureront les prestations suivantes :
- l’encadrement hors des bassins, dans les locaux et espaces mis à disposition ;
- l’enseignement et l'encadrement des séances de natation scolaires dans le respect des conditions de la réglementation sur la natation scolaire prescrite par le ministère de l'éducation nationale (note de service du 28/02/2022), le ministère de la santé et le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Le taux d'encadrement des élèves à prévoir lors de l'accueil sur l'EPAE est le suivant :
5/13 maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité d'accueil de l'enceinte de la piscine, est (....) d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert ». Ainsi, au regard de ces dispositions et du POSS applicable à la piscine de l'EPAE, le nombre de personnes pouvant être admises dans la
piscine ne peut excéder 374.
Le contrôle des entrées et des sorties lors des créneaux concédés est réalisé dans le respect des conditions fixées à l'article 4.3 (Conditions particulières d'accès à l'emprise militaire). Le bénéficiaire aura en charge la perception des droits d’entrée lors des créneaux affectés.
Le Bénéficiaire identifie un coordinateur de la piscine qui l’interlocuteur privilégié du service des sports de l’EPAE pour les modalités d’exécution.
3.3 - Prestations relevant de la responsabilité des ayants droit habilités par le Bénéficiaire
Les ayants droit du Bénéficiaire peuvent disposer de la piscine de l'EPAE, sous réserve qu'ils réalisent sous leur responsabilité, les actions suivantes dans le respect des dispositions de l'article 3.2 (Actions relevant de la responsabilité du Bénéficiaire) et notamment :
- les associations sportives doivent assurer la surveillance des baignades et l'encadrement des séances de natation de leurs membres par la mobilisation de personnes qualifiées ; - les responsables des groupes scolaires doivent assurer l'encadrement des séances de natation au profit de leurs élèves selon les normes susvisées.
Article 4 - MODALITÉS D’EXÉCUTION
4.1 - Conditions générales
L'utilisation des locaux, des espaces et des équipements par le Bénéficiaire et les ayants droit visés à l'article 2.2 se fait dans le respect du règlement intérieur de la piscine, du POSS, des normes et de la réglementation applicable en la matière.
Le POSS et le règlement intérieur sont d'application stricte pour le Bénéficiaire, à charge pour lui de le faire respecter par les ayants droit autorisés. Ces documents font partie intégrante dé l'ensemble des présentes dispositions contractuelles.
Les locaux, équipements et matériels sont réputés en bon état de fonctionnement au jour de l'application de la convention. A défaut, il appartient au représentant du Bénéficiaire ou de ses ayants droit de formuler par écrit toute réserve en présence d'un responsable de l'EPAE dans le délai d’un mois à compter de la date de début d'exécution de la présente.
Le Bénéficiaire s'engage à informer les responsables des ayants droit autorisés qu'ils doivent signaler, sans délai aux autorités de l'EPAE, toutes les réparations qui s'avèrent nécessaires du fait des
dégradations occasionnées par leurs groupes.
En cas de dégradations dont la responsabilité incombe au Bénéficiaire ou à l'un de ses ayants droit, les dispositions de l'article 7 peuvent être mises en œuvre par les services compétents du ministère des Armées.
Le Bénéficiaire et ses ayants droit ne peuvent utiliser les moyens fournis que pour l'usage exclusif pour lequel ils sont destinés et ne faire procéder à aucune modification ou changement de destination des lieux et des équipements mis à disposition.
Le Bénéficiaire déclare être d'accord sur les moyens mis à sa disposition énumérés dans la présente convention et sur l'ensemble des modalités afférentes stipulées aux annexes jointes. Un compte-rendu mensuel d’exploitation. Ce compte-rendu portera sur les sujets suivants : Etat des heures effectuées, travaux nécessaires, et toute autre observation jugée nécessaire, sera réalisé conjointement par l’'EPAE et le Bénéficiaire.
7/13 l'accueil peuvent accéder à la piscine. Ce droit d’entrée est défini librement par le bénéficiaire.
Les élèves et les cadres militaires de l’'EPAE ont accès gratuitement à la piscine lors des créneaux d'ouverture public, sur présentation de leur badge d’accès à l’'EPAE au personnel de l’accueil.
L'accueil des groupes scolaires nécessite un encadrement adéquat conformément à la réglementation en vigueur. La liste du personnel susceptible d'assurer cet encadrement est fournie préalablement par
le Bénéficiaire au service des sports de l’'EPAE.
Dans le cadre de l'accueil d'associations, la gestion des entrées de leurs membres est à la charge et sous la responsabilité de leur représentant et du personnel relevant du Bénéficiaire ou de celui mandaté par lui et qui assurera l'entrée et la comptabilisation des personnes accédant à ce titre.
Avant toute affectation d'un créneau horaire à une association, le Bénéficiaire devra s'assurer que celle-ci s'engage à organiser ses activités au sein de la piscine et accueillir ses membres, adhérents et bénévoles avec l'encadrement et la présence d'un (ou plusieurs) personnel qualifié.
En cas d’intrusion jugée malveillante au sein du bâtiment de la piscine, le personnel du Bénéficiaire chargé de l’accueil ou de la surveillance des bassins, est tenu d’appliquer sans délai les consignes transmises par l’autorité militaire. A cet effet, une instruction est dispensée annuellement aux agents et surveillants intervenants à la piscine, et dans tous les cas au personnel avant sa prise de fonction, afin de les sensibiliser à la sécurité en cas d’intrusion malveillante (fiche reflexe, déclenchement alarmes). Des contrôles sur la maîtrise des procédures à appliquer sont réalisés de façon aléatoire par l’autorité militaire.
A défaut de la présence d'un personnel qualifié relevant soit du Bénéficiaire ou mandaté par lui ou d'un ayant droit, l'accès à la piscine aux groupes scolaires n’est pas autorisé.
4.4 - Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le bénéficiaire et ses ayants droits s’engagent à respecter et à faire respecter au public et à leur personnel l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité prescrite par le règlement intérieur de la piscine, le POSS et la réglementation applicable par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la santé et le ministère des sports et des jeux olympiques.
L'ensemble des intervenants et pratiquants, à l’exception des encadrants (surveillants de baignades et
maître nageurs) qui devront porter une tenue adaptée à leur activité, devra être en tenue de bain. Le
port du bonnet de bain est obligatoire. Le matériel extérieur au bassin de natation utilisé devra être
dans un parfait état de propreté.
En cas de pandémie ou de risques sanitaire, l'EPAE se réserve le droit d’apporter des modifications
liées à l’accueil, l'hygiène et la désinfection.
Article 5 - MODALITÉS FINANCIÈRES
5.1 - Participation financière
En contrepartie du concours apporté par le ministère des Armées et conformément à l'article 1° du décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018, le Bénéficiaire s'engage à rembourser le ministère des Armées des dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure mise à disposition (précisé à l’article 5.1.).
A ce titre, le bénéficiaire s’acquittera d’une participation financière sur la base d’un forfait horaire correspondant aux charges afférentes au fonctionnement de la piscine et permettant une juste
9/13 En cas de litige, un dossier sera ouvert. Le service local du contentieux de Toulon est saisi pour toutes
questions éventuelles et pour la transmission des pièces nécessaires à la constitution du dossier :
SLC TOULON
BCRM -— BP 64
83800 TOULON CEDEX 9
Bureau des dommages : 04 22 42 53 46
Article 7 - COUVERTURE DES RISQUES
Préalablement à toute utilisation des moyens visés à l'article 3.1, le Bénéficiaire justifie de la couverture des risques dont il assume la charge par la production d'une police d'assurance qui stipule expressément que la garantie contre toutes les conséquences dommageables joue non seulement en faveur du souscripteur mais également en faveur de l’Etat dans le cas où sa responsabilité vient à être recherchée, dans les conditions de l’article 6 supra. Cette garantie s'applique pendant tout le temps
d'application de la présente convention.
L'assurance souscrite couvre tous les dommages que les locaux, les équipements, les matériels et le personnel du ministère des Armées mobilisés au profit du Bénéficiaire peuvent causer aux tiers dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
La police d'assurance souscrite doit mentionner explicitement qu'elle couvre les risques et les éventuelles conséquences indemnitaires découlant notamment d'une utilisation de la piscine de l'EPAE au profit des associations et du public sans recours possible contre le ministère des Armées. Les dommages et frais non couverts par la police d’assurance sont à la charge du Bénéficiaire, en application des dispositions prévues à l’article ci-dessus.
Une copie de la police d'assurance en responsabilité civile indiquant les garanties générales et particulières est adressée à l’ÉPAE et à la Base de défense
Le Bénéficiaire s'engage à demander et rappeler aux responsables des groupes scolaires que tous les enfants participant aux activités de natation à l'EPAE doivent bénéficier d'une assurance scolaire souscrite par ses représentants légaux garantissant leur responsabilité civile pour les activités sportives et aquatiques dans le cadre scolaire.
Le Bénéficiaire s'assure que toute association utilisatrice des installations de la piscine dispose d'une assurance en responsabilité civile couvrant son activité associative et toutes les personnes y participant à quelque titre que ce soit (adhérents, bénévoles).
Article 8 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les Parties s’engagent à rechercher, en priorité, un arrangement amiable à tout différent qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
A défaut d’accord amiable, les Parties peuvent saisir le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 9 - ÉVÈNEMENT GRAVE
En cas de survenance d'un évènement grave, les mesures applicables sont celles figurant dans le POSS (en annexe de la présente convention).
En tout état de cause, le personnel qualifié de l'EPAE (maîtres-nageurs), les services de sécurité civils (SAMU, SDJS), les autorités de l'EPAE et la gendarmerie de l'air sont informés dans les plus brefs délais.
11/13 Fait à Montbonnot en 4 exemplaires, le
La base de défense de Grenoble-Annecy-
Chambéry
Représentée par
Grade, Nom : COL Jacques ROUSSEL
Fonction : Commandant adjoint de
la base de défense
Lu et approuvé,
L’ Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace
Représenté par
Grade, Nom : COL Isabelle MENAGER
Fonction : Commandant la Base Aérienne
749
Lu et approuvé,
Le groupement de soutien de la base de
défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Représenté par
Grade, Nom : CRC2 Maxime CALVET
Fonction : Chef du GSBdD GVC
Lu et approuvé,
La Mairie de Montbonnot Saint-Martin
Représenté par
Grade, Nom : Monsieur Dominique BONNET
Fonction : Maire de Montbonnot Saint-
Martin
Lu et approuvé,
13/13 ANNEXE
ve
| 2 0 DEC. 2023
RARE AU 4)
ques1 !
SECTION OOURRIER
P.O.S.S.
PISCINE DE L’ECOLE DES PUPILLES
DE L’AIR ET DE L'ESPACE SOMMAIRE
1) PLAN DE SITUATION ET PLAN DE MASSE
2) PLAN INTERIEUR RDC
3) PLAN INTERIEUR SOUS-STATION (stockage produits chimiques)
4) MATERIEL :
a) MATERIEL DE SAUVETAGE
b) EQUIPEMENT DU SURVEIÏLLANT
c) MATERIEL DE SECOURISME
5) MOYENS DE COMMUNICATION :
a) COMMUNICATION INTERNE (EPA)
b) COMMUNICATION EXTERIEUR (CIVIL)
6) HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE AU PUBLIC :
a) PERIODE SCOLAIRE
b) VACANCES SCOLAIRES
c) FERMETURES TECHNIQUES
7) SURVEILLANCE ET SECURITE :
a) ECOLES DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
b) ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR
c) PUBLIC ET ASSOCIATIONS
d) PERSONNEL MILITAIRE
e) POSTES ET ZONES DE SURVEILLANCE
8) CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT :
A) ACCIDENT DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE
B) ACCIDENT HORS ZONE DE SURVEILLANCE
9) REPERTOIRE TELEPHONIQUE
10) ANNEXES (5)
p4
p5
p6
p7
p8
p9
p10
pi
p12
p18
p25
p26 à 30 2) PLAN INTERIEUR REZ DE CHAUSSEE
DALPS
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NG &, Plan dur
b) Equipement du surveillant
&, Sifflet (ALARME)
&, Maillot de bain / short
&. Tee-shirt spécifique
c) Matériel de secourisme
4 plan dur avec immobilisateur de tête
- Colliers cervicaux adultes et enfants
- Couverture de survie
- Aspirateur de mucosité avec sonde adaptée d'aspiration buccale
- _Attelles
- 1 nécessaire de 1° secours (écharpes, bandes, pansements, ciseaux, gant, savon, désinfectant, coussin hémostatique d'urgence...)
- 2 bouteilles d'oxygène type présence de 51
- Masque haute concentration adulte et pédiatrique + ballon auto-remplisseur
-__Insufflateur adulte
-__Insufflateur enfant
-__Insufflateur pédiatrique
- _Défibrillateur Semi-Automatique
5) MOYENS DE COMMUNICATION
a) Communication interne (EPA) : - Mardi / Jeudi / Vendredi 12h00/ 13h30 et 17h45 / 20h00
- Mercredi : 08h00 / 13h30 et 17h45 / 20h00
- Samedi 10h00 /13h30 - 15h00 / 18h00
- Dimanche : 09h00 /13h00
b) Vacances scolaires
- Tous les jours : 10h00 - 13h30 / 15h00 -18h00
c) Fermetures techniques :
- Vacances scolaires de noël
- avant les vacances d'été (fin juin / début juillet)
En dehors de ces créneaux, la piscine est ouverte aux écoles maternelles et primaires de
Montbonnot Saint Martin et à l'Ecole des Pupilles de l'Air. Ces créneaux sont définis avant chaque
rentrée scolaire.
7) SURVEILLANCE ET SECURITE
a) Ecoles de Montbonnot Saint Martin :
- 1 surveillant BEESAN ou BPJEPS-AAN + 1 enseignant BEESAN ou BPJEPS-AAN + 1
professeur des écoles + 1 personnel d'accueil A) Accidents survenus dans la zone de surveillance
a) créneaux scolaires:
- E.P.A
- extérieurs
b) créneaux public et associatif Montbonnot
c) créneaux personnels de l'Ecole des Pupilles de l'Air
d) créneaux associatifs EPA
B) Accidents survenus hors de la zone de surveillance
a) créneaux scolaires
b) créneaux public et associatifs Montbonnot
c) créneaux personnels de l'Ecole des Pupilles de l'Air
d) créneaux associatifs EPA
A) ACCIDENT DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE
ALARME (EVACUATION DU BASSIN) 3 COUPS DE SIFFLET LONGS
ALERTE EXTERIEUR 0+15 / 0+18 ou portable
ALERTE BASE système « coup de poing »
11 - FERME
L'ACCUEIL +
INHIBE LES
ALARMES +
LIBERATION
DES PORTES
D’ENTREE
- AIDE A
L'EVACUATION
ET MET LES
SANGLES ANTI-
RETOUR DES
VESTIAIRES
AUX BASSINS
- ACCUEILLE ET
DIRIGE LES
SECOURS
PERSONNEL
D'ACCUEIL
- FAIT SORTIR LES
- ALARME ELEVES DU
BASSIN
- EVACUENT ET
- INTERVENTION ORTIL DUB ASsIN COMPTABILISENT
SUR LA VICTIME DE LA VICTIME LES ELEVES DANS LES VESTIAIRES
- ATTEND LE - FAIT SON BILAN BILAN
- DONNE LES
ALERTES
(Extérieur et base+
‘’coup de poing”?
poste de secours)
- PREMIERS - OUVRE LA PORTE
GESTES DE EXTERIEUR DU
SECOURS POSTE DE
SECOURS
- REVIENT AVEC
LE MATERIEL DE
SECOURS
APPROPRIE
- INTERVENTION A DEUX SI
NECESSAIRE
- 2 bassins utilisés: (2 BEESAN ou BPJEPS-AAN)
SURVEILLANT A ENSEIGNANT(S)
«CELUI QUI SURVEILLANT B, + PROFESSEUR
INTERVIENT» DES ECOLES
13 b) créneaux public et associatifs Montbonnot: (2 BEESAN-BPJEPS-AAN ou 1 BEESAN-
BPJEPS-AAN + 1 BNSSA + 1 personnel d'accueil + renfort association)
SURVEILLANT A
«CELUI QUI INTERVIENT»
- ALARME
- INTERVENTION SUR LA
VICTIME
- FAIT SON BILAN
- PREMIERS GESTES DE
SECOURS
- INTERVENTION A DEUX SI NECESSAIRE
PERSONNEL D'ACCUEIL
SURVEILLANT B + RENFORT
ASSOCIATION
- FERME L'ACCUEIL +
- FAIT EVACUER INHIBE LES ALARMES + |
LE(S) BASSIN(S) LIBERATION DES PORTES
D'ENTRÉE
- AIDE A L'EVACUATION
- AIDE À LA SORTIE ET MET LES SANGLES
DU BASSIN DE LA ANTI- RETOUR DES
VICTIME VESTIAIRES AUX
BASSINS
- ATTEND LE BILAN
- DONNE LES
ALERTES
(Extérieur et base+
‘’coup de poing”? poste
de secours)
- OUVRE LA PORTE
EXTERIEUR DU
POSTE DE SECOURS
- REVIENT AVEC LE
MATERIEL DE
SECOURS APPROPRIE
- ACCUEILLE ET DIRIGE
LES SECOURS (arrivée EPA
ou Chemin de la Laurelle)
Au moins un des surveillants est sur le bord des bassins et le second peut en fonction de la
fréquentation quitter le bord des bassins mais doit rester présent dans le bâtiment et être
disponible le plus rapidement possible en cas d'intervention.
15 | RESPONSABLE ASSOCIATION
d) Créneaux associatifs EPA:
- ALARME
'
|
CADRE PRESENT
-FAIT EVACUER LE BASSIN
- INTERVENTION SUR VICTIME -INHIBE LES ALARMES +
|F
- BILAN
- PREMIERS GESTES DE SECOURS
t
LIBERATION DES PORTES
- ATTEND LE BILAN
- DONNE LES ALERTES
(EXTERIEUR ET BASE)
- REVIENT AVEC LE MATERIEL DE
SECOURS APPROPRIE
- ACCUEILLE ET DIRIGE LES
SECOURS
17 - scolaires extérieurs:
- 1 bassin utilisé: (1 BEESAN ou BPJEPS-AAN + 1 Enseignant BEESAN ou
BPJEPS-AAN + professeur des écoles + 1 Accueil)
- pendant le cours
BEESAN Enseignant PROFESSEUR, PERSONNEL
"4" | BEESAN DESECOLES D'ACCUEIL
- ACCROIT SON - ACCROIT SON |
ATTENTION ATTENTION - VA LEVER LE
- ATTEND LE - ATTENDLE DOUTE |
COMPTE-RENDU | COMPTE-RENDU |
- FAIT EVACUER LE - SIEVACUATION: - AIDE À - FERME L'ACCUEIL
BASSIN SIL DOIT LEVACUATION PREND -INHIBE LES AIDER LE COURS A SON | LARMES |
LOOLES DES COMPTE - LIBERATION DES
| PORTES |
DONNE LES |
ALERTES
(EXTERIEUR ET
BASE) - AIDE À
ARE L'EVACUATION
- FAIT SON BILAN - EMPECHE TOUT
INFIRMERIE RETOUR DANS LE - REVIENT AVEC BASSIN
LE MATERIEL
DE SECOURS
APPROPRIE
_ COMPTABILISE |
ET EVACUE | - ACCUEILLE ET
- INTERVENTION À DEUX LES ELEVES DIRIGE LES SECOURS
/VESTIAIRES |
19 - 2 bassins utilisés: (2 BEESAN ou BPJEPS-AAN + Enseignant(s) + professeur des
écoles + 1 Accueil)
SURVEILLANT À SURVEILLANTB PROFESSEUR PERSONNEL
D'ACCUEIL
- SI EVACUATION:
- FERME L'ACCUEIL
- INHIBE LES
ALARMES
- LIBERATION DES |
PORTES
- AIDE A
L'EVACUATION ET
MET LES SANGLES
ANTI- RETOUR DES
VESTIAIRES AUX
BASSINS
- ACCUEILLE ET
(B.E.E.S.AN.) (ÆE.S.AN) DESECOLES
- ACCROIT SON ATTENTION -VALEVERLE LOURS À SON
- ATTEND LE DOUTE COUR COMPTE-RENDU
-FAITEVACUER LALERIE LE SURVEILLANT À LES BASSINS S'IL
OU GERE SEUL DOIT AIDER LE SELON LA
SURVEILLANTB CRAVITÉ
- ATTEND LE BILAN - FAIT SON BILAN
DONNE LES ALERTES
(EXTERIEUR ET
ON REPORTE “FAITLES - COMPTABILISE EXTERIEURE PREMIERS ET EVACUE LES
INFIRMERIE GESTES DE ELEVES VERS | REVIENT AVEC LE SECOURS LES VESTIAIRES
MATERIEL DE SECOURS
APPROPRIE
- INTERVENTION A DEUX DIRIGE LES SECOURS
21 c) Créneaux des personnels de l'Ecole des Pupilles de l'Air
SURVEILLANT CADRES PRESENTS
- EVACUE LE(S) - AIDENT A
BASSIN(S) L’EVACUATION
- LEVE LE DOUTE ET
INTERVIENT SUR LA
VICTIME
- FAIT SON BILANET : APPORTENT LE MATERIEL DE
PASSE L’ALERTE SECOURS APPROPRIE |
_ FAIT LES PREMIERS | ACCUEILLENT ET
DIRIGENT LES GESTES DE SECOURS SECOURS
Au moins un des surveillants est sur le bord des bassins et le second peut en fonction de la
fréquentation quitter le bord des bassins mais doit rester présent dans le bâtiment et être
disponible le plus rapidement possible en cas d'intervention.
23 9) REPERTOIRE TELEPHONIQUE
a) Base aérienne
1.1/ Service de semaine base : 22040
1.2/ Officier des sports : 22058
1.3/ Commandant EPA : 22001
1.4/ Gendarmerie de l’Air 22078 (06.84.49.03.74)
1.5/ Médecin chef : 22030
1.6/ Urgence médicale : 19
1.7/ USID : 22147
b) Extérieur:
Faire le &« O0 », puis composer le numéro à 10 chiffres
1.1/ Société IDEX (maintenance) : 04.76.03.30.91
1.2/ Société ATALIAN (nettoyage) : 06.45.95.15.21
1.3/ Mairie de Montbonnot : 04.76.90.56.36
1.4/ D.D.CSS. : 04.57.38.65.38
25 PRISE EN COMPTE DES CONSIGNES DU P.O.S.S.
NOM PRENOM DATE EMARGEMENT
tyÀ} Prise en compte des fiches réflexes par le personnel de
Montbonnot St Martin :
(infrastructure/incendie/intrusion/alerte attentat)
NOM PRENOM DATE EMARGEMENT
29 REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE DE
L’ECOLE DES PUPILLES DE L’AIR ET DE
L'ESPACE DE MONTBONNOT
L PREAMBULE
IL. CONDITIONS D'ACCES
IL. INTERDICTIONS
IV. GROUPES CONSTITUES
V. ACTIVITES DES ASSOCIATIONS
VL DIVERS L’accès au bassin est, de plus, interdit aux personnes :
- atteintes d’affections ou de lésions cutanées avérées,
- non décemment vêtues d’un maillot ou boxer de bain, classique et propre, compatible avec les bonnes mœurs et destiné uniquement aux séances de bain (bermudas et shorts longs sont interdits), - non coiffés d’un bonnet de bain,
- ne venant que pour se doucher, les douches étant exclusivement réservées aux baigneurs, - n’ayant pas respecté le passage obligatoire sous les douches et dans le pédiluve. Ce dernier ne doit pas être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il est conçu.
Article 8 : L'entrée de tout l’établissement est interdite aux animaux.
Article 9 : Pendant les créneaux publics, les baigneurs utilisent obligatoirement les armoires avec serrure à consigne et leur porte habit individuel.
Article 10: Sauf autorisation exceptionnelle de la direction, boissons et aliments ne peuvent être consommés autour des bassins ou dans les cabines individuelles ou collectives. Seules sont autorisées les bouteilles en plastique.
Article 11 : En tout temps, l’utilisation du tremplin est interdite au public,
Article 12 : quinze minutes avant la fermeture, une annonce est faite aux utilisateurs pour quitter les bassins et se rendre aux vestiaires. À compter de ce moment, plus aucun accès aux plages et bassins n’est
autorisé.
Article 13 : Tout comportement allant à l’encontre de la sécurité, de la propreté, du respect des lieux et des gens, de la bienséance, entraînera l’expulsion immédiate du bâtiment.
ILT/ INTERDICTIONS
Dans l'établissement :
- de fumer,
- d’accéder aux bassins et abords sans passer par l’entrée principale de l’établissement,
- de souiller ou de détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou
autres procédés,
- d’adopter des attitudes ou de tenir des propos contraires à la bienséance ou aux bonnes mœurs,
- de transporter dans l’établissement des récipients ou tout objet en verre,
- de se déshabiller ou de se dévêtir hors des locaux prévus à cet effet (cabines de change ou vestiaires collectifs fermés pendant l’utilisation et ouverts ensuite ; accès réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées le cas échéant de leurs enfants de moins de 10 ans),
- d’uriner en dehors des espaces prévus à cet effet,
- de se servir des douches immodérément. - de se livrer à des apnées sans autorisation des M.N.S.,
IV/ GROUPES CONSTITUES
Article 14: Tout groupe doit être accompagné d’un responsable majeur désigné. Celui-ci (enseignant, surveillant, moniteur, éducateur, entraîneur, etc.) est personnellement responsable de la discipline du groupe dès l’entrée dans le bâtiment. Sa présence constante auprès du groupe, tant dans le ou les vestiaires qu’au bord du bassin, est indispensable. Il doit assurer activement la surveillance des membres du groupe.
Tout groupe privé de responsable sera aussitôt prié de quitter les lieux.
Le responsable est tenu de fermer à clé la ou les portes du vestiaire qu’occupe le groupe. La direction décline toute responsabilité pour les vols commis dans le vestiaire.
L'attribution, aux différents groupes, d’un ou plusieurs couloirs, conciliera les intérêts de l’ensemble des baigneurs. En cas de protestation, la direction ou le personnel de la piscine, sera seul juge pour prendre les décisions.
Le responsable veillera à ce que les membres de son groupe ne perturbent pas l’activité des autres baigneurs. Les groupes doivent respecter l’horaire convenu avec la direction de la piscine.
V/ACTIVITE DES ASSOCIATIONS
Article 15 : Les associations sont tenues de respecter intégralement le règlement intérieur, la convention
établie lors de leur admission et les horaires qui leur sont réservés, lesquels peuvent, dans des circonstances particulières, être modifiés par la direction.
Article16 : Obligations et interdictions :
- Chaque groupement doit obligatoirement être accompagné d’un responsable qui veillera au maintien de l’ordre et de la moralité durant tout le séjour dans l’établissement.
- Chaque groupement doit, à chaque séance, compter un membre compétent capable de porter les premiers secours à toute personne en danger. Cette personne, obligatoirement présente, sera titulaire du PSCI au minimum et initiée au Plan d’Organisation de la Sécurité et des Secours (P.O.S.S.).
- Seuls les locaux et les installations stipulés dans la convention pourront être utilisés et occupés.
- L'entrée aux vestiaires est autorisée dix minutes avant l’heure fixée pour débuter la séance d’entraînement.
- L'entrée dans la piscine où se déroule l’entraînement ne peut avoir lieu avant l’heure fixée et la sortie doit se faire à l’heure exacte.
- Les locaux utilisés devront être restitués en état d’ordre et de propreté parfaitement compatibles avec l'hygiène nécessaire dans un établissement de bains.
- Durant les entraînements, l’entrée dans les installations réservées aux baigneurs tels que les vestiaires, couloirs, douches et bassins, est interdite aux personnes non déchaussées ou non munies de pantoufles ou sandales destinées à cet effet. VI DIVERS
Article 17 : L’apposition d’affiches, d’articles publicitaires, de photos ou vidéos ne sont permises qu'après autorisation de la direction.
Article 18 : Toute personne (ou parents pour les mineurs), coupable de dégradations peut être astreint au paiement des dégâts occasionnés aux installations et /ou être expulsée de la piscine.
Article 19 : Toute personne enfreignant le règlement intérieur pourra, sur proposition écrite de la direction, se voir refuser l’entrée de la piscine par le commandement. Cette décision sera notifiée à l’intéressé par courrier.
Article 20 : La direction décline toute responsabilité en cas de dégâts ou vols d’objets quelconques ou de pièces d’habillement.
Article 21 : Les accidents survenant aux usagers par leur fait ne sont pas couverts par une assurance.
Article 22 : Tout cas non prévu au présent règlement relève de la compétence de la direction appelée à trancher.
Article 23 : Les préposés responsables (M.N.S., B.N.S.S.A., moniteurs, personnel d’accueil, personnel de surveillance et d’entretien, direction, etc.) sont chargés de faire respecter strictement les présentes directives. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite du non respect du présent règlement. ANNEXE
2
Année
scolaire
2023/2024
CSA
EPA]
]
[AN
Entraînement BEESAN
Civil
EF
Scolaires
Mbt|
|
[Public
et
Association
Montbonnot
EPAE
Légende
:
Vendredi
Semaine
15h - 18h
13h30 - 15h
10h - 13h30
47h45 - 20h
-1
16h -17h10
15h - 16h
13h30 -15h
12h - 13h30
11h -12h
10h-11h
9h-10h
8h - 8h45
20h - 22h
17h48 - 20h
17h10 - 1
16h - 17h10
15h -16h
13h45 - 15h
12h - 13h30
11h-12h
10h-11h
9h -10h
8h - 8h45
17h45 - 20h
16h45 -
46h - 16h45
15h - 16h
13h30 - 15h
12h -13h30
11h-12h
10h - 11h
9h -10h
8h - 8h45
20h -21h
17h45 - 20h
17h10 -1
16h - 17h10
15h -16h
13h30 - 15h
12h - 13h30
11h-12h
10h-11h
9h -10h
8h - 8h45
19H -21h
17h18 -
16h -17h10
15h - 16h
13h45 - 15h
12h00 - 1
1h -12h
10h -11h
9h -10h
8h - 8h45
2
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8 2
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»
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Vacances
de
la
Toussaint
Tounasaint
Vacances
de
Noël
Vacances
de
Noël
Vacances
de
février
Vacances
de
février
Lundi'do
Paques
Vacances
de
Pâques
Vacances
de
Pâques
2 0
DEC.
2023 s
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CG
AXANNV PREFECTURE DE LISE
|| 20 0€. 223
| SÉCTI RRIER 2
Procédure de communication et de gestion des pannes
EPAE / Mairie de Montbonnot
80 SL
RARE DE SU TRONAGT| aa A
lacs 2 || nn Servir cu Coisier ANNEXE
Date MAJ 11/2023
Heures ouvrables Service des sports : entre 07h45 et 17h10 du lundi
au vendredi
Observations courantes liés au bon fonctionnement de la piscine
> Cahier de liaison (pas sur le tableau)
Dépannages infrastructure ou demande de travaux
> Mail au service des sports (vincent.champiot@intradef.gouv.fr et yohan.chignardet@intradef.gouv.fr) pour demande SILLAGE
> Renseignement du compte-rendu d'exploitation mensuel (encart travaux identifiés)
En cas d’urgence infrastructure (sécurité ou nécessité de service)
> Appel de la semaine BASE (N° Poste: 22 040) pour appel astreinte USID
> Appel vers service des sports (N° Poste : 24012) pour information
Heures non ouvrables Service des sports : entre 17h10 et 07h48, les
week-end, jours fériés et pendant les vacances scolaires
> Semaine BASE (N° Poste : 22 040) pour appel astreinte USID
> Mail au service des sports pour information
(vincent.champiot@intradef.qouv.fr et
yohan.chignardet@intradef.qouv.fr)
Date et signature du responsable du
service des sports EPAE
Date et signature du coordinateur de la
piscine de la mairie de Montbonnot ANNEXE
COMPTE - RENDU D'EXPLOITATION MENSUEL
PISCINE EPAE
Conformément à la convention entre le ministère des Armées et la commune de Montbonnot Saint-
Martin du j/mm/aaaa, un compte-rendu d'exploitation mensuel est réalisé entre l'EPAE et la commune de Montbonnot Saint-Martin.
| Mois : |
1. ETAT DES HEURES EFFECTUEES
| Nombre d'heures effectuées : |
2. TRAVAUX IDENTIFIES
A préciser :
Les travaux indiqués feront l'objet d’une action du service des sports vers les services compétents.
Pour mémoire, la relève des compteurs énergie (électricité et eau) est effectuée chaque mois par l'antenne USID.
3. OBSERVATIONS
A préciser :
4. SIGNATURES
Représentant de l'EPAE Représentant de la commune de Monthonnot Saint-Martin
Date, nom et signature Date, nom et signature
Destinataires: MAIRIE MONTBONNOT SAINT-MARTIN, CMDT EPAE, BAE EPAE, SPORTS EPAE, GSBDD GVC, ANTENNE USID MONTBONNOT
ser
RARE DE HOT
20 DES, 293 | äÀj à