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Déliberation - cms delib18
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 18
Nombre de conseillers
en exercice : 29
‘présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour: 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Subvention
à la Fondation de France
pour le séisme en Turquie
et en Syrie
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: 94 MARS 2023
tien" ee
.
HAINE DE EE TR ONNO fl
[23 HA5 209
Service de: Comvier
||
République Française
Département de l'Isère 2û
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
CA] 30026
T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 21 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOE,
Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAÏTEVSKI,
CARBONE, PARENDEL, SPALANZANI - Mrs BARONI
BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTI, MAFFET,
HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA -
RAIEVSKI), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) -
Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON
(pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à Laurence
LE BARRILLEC).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal exprime sa solidarité à
travers une aide de 3 000 euros qu’il décide d'accorder à la Fondation
de France pour participer au secours et à l'assistance aux victimes de
cette tragédie intervenue le 6 février 2023 et aux répliques qui ont
suivies.
Il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à verser cette
subvention dont le crédit a été inscrit au Budget de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Ee Maire,
Dominique BONNET
Le secrétaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
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DB