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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 33
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 33)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
,
,
063-200070712-20210310-20210310_33-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20210310-33
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO _
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à
18H30
Communauté
de
communes
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Thiers
Dore
et Montagne
Date
de
la convocation
: 3 mars
2021
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
contact(@cctdm.fr
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
GS
24
ESPACE - Place St Exupéry 63300 THIERS.
www.cctdm.fr =
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
ms
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
Conseillers
en
exercice
:
58 NOR
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
43
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
Suppléants ayant voix
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
ERP:
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
1 Conseillers
représentés
:
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
10
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Total
votants
:
5
F
ï
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
54
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à
Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
E
VOTE
DES TAUX DE FISCALITÉ
|
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210310-20210310_33-DE Reçu
le
15/03/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
Impôts,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
rapporteur
expose
dans
quelles
conditions
peuvent
être
fixés
les taux
de
fiscalité
2021.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Fixe
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Taxe
Taux
Cotisation
Foncière
des
entreprises
25.60
Taxe
d'habitation
11.00
Taxe
foncière
bâtie
2.23
Taxe
foncière
non
bâtie
8.43
e
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 44
Pour
: 54
Représentés
: 10
Contre :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation :
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr