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Procès Verbal - PV conseil du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 04 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL
JEUDI 04 AVRIL 2024 à 18h30
Le 4 avril deux mil vingt-quatre à 18h30, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Sauve, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.
PRESENTS : AGNIEL / CASTALDI/ CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / TURUT
ABSENTS EXCUSES :
BUENDIA donne pouvoir à CASTALDI
MARTIGNAC donne pouvoir à PICAS
ROUGE donne pouvoir à AGNIEL
VILLE
ABSENTS :
AUDIBERT / BIBIA / MASOT
SECRETAIRE : CASTALDI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et constate que le quorum est atteint.
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal du 15/02/2024 suscite des commentaires ou observations.
Il indique qu’aucune remarque ne lui a été adressée.
En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
- le procès-verbal de la séance du 15/02/2024
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
IL ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE
DELIBERATION : DOS 2024
M. Le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection du Président de séance pour les comptes administratifs 2023 de la commune et du budget eau et assainissement. Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président dans les séances où le compte administratif est débattu. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
M. le Maire propose Mme Nathalie PICAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De désigner Mme Nathalie PICAS comme président de séance
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS /
ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL M14 DELIBERATION : D06 2024
Monsieur le Maire présente les opérations de l’exercice 2023 (période du 1er janvier au 31 décembre 2023) admettent les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 783 743.08 € 1 626 655.65 €
RECETTES 982 598.51 € 2251 537.86 €
RESULTATS GLOBAUX 198 855.43 € 624 882.21 €
Considérant les valeurs identiques entre les écritures du Compte Administratif de la Commune et
du Compte de Gestion du comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
- Le compte de gestion du comptable public 2023 pour le budget principal M14
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS /
ROUGE / TURUT
Contre:
Abstentions :
IV. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL M14 DELIBERATION : D07_2024
A la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses (a) 1 626 655.65 €
Recettes (b) 2 251 537.86 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 624 882.21 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 883 367.83 €
Résultat de clôture 2023 (e=c+d) 1 508 250.04 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (a) 783 743.08 €
Recettes (b) 982 598.51 €
Solde d'exécution (c=b-a) + 198 855.43 €
Solde d'exécution d’investissement reporté N-1 (d) -619 873.70 €
Résultat de clôture 2023 (e=c+d) -421 018.27 €
Restes à réaliser 2023 Dépenses 110 000.00 €
Restes à réaliser 2023 Recettes €
Suite à la lecture du compte administratif 2023 du budget principal M14, Monsieur le Maire quitte la salle à 18h40 et le conseil municipal procède aux opérations de vote sous la présidence de Mme Nathalie PICAS, Adjoint au Maire. Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
(14 voix « Pour »)
- Le compte administratif 2023 pour le budget principal M14
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI/ CIENTANNI / DURAND / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions :
M. Le Maire réintègre la salle à 18h45.
V. RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL M1i4 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2024
DELIBERATION : DOS 2024
M. le Maire indique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :
RESULTATS 2023
Excédent de fonctionnement 1 508 250.04 €
Déficit d'investissement + Restes à réaliser -_ _531018.27€ | Solde global de clôture | 977 231.77 €|
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2024
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 531 018.27 € Report à nouveau de fonctionnement 002 (recettes) 977 231.77 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (dépenses) 421 018.27 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
- Les résultats 2023 et l’affectation du résultat 2024 pour le budget principal M14 tels que
présentés ci-dessus
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS /
ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
VI. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
DELIBERATION : D09_2024
M. le Maire présente les opérations de l’exercice 2023 (période du Ler janvier au 31 décembre 2023) pour le budget M49 — eau ct assainissement qui admettent les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de
clôture suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 573 776.64 € 96 637.19 €
RECETTES 269 481.91 € 198 386.12 €
RESULTATS - 304 294.73 € + 101 749.93 €
GLOBAUX
Considérant les valeurs identiques entre les écritures du Compte Administratif 2023 du budget eau
et assainissement M49 et du Compte de Gestion du comptable public,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
- Le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget eau et assainissement M49
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions :
VIL APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION 2023 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
DELIBERATION : D10 2024
À la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses (a) 96 637.19 €
Recettes (b) 198 386.12 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 101 748.93 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 0,00 €
Résultat de clôture 2023 (e=c-+d) 101 748.93 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (a) 573 776.64 €
Recettes (b) 269 481.91 €
Solde d'exécution (c=b-a) - 304 294.73 €
Solde d’exécution d’investissement reporté N-1 (d) -243 858.71 €
Résultat de clôture 2023 (e=c+d) - 548 153.44 €
Restes à réaliser 2023 Dépenses 20 000.00 €
Suite à la lecture du compte d’exploitation 2023 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT M49, Monsieur le Maire quitte la salle à 18H55 et le conseil municipal procède aux opérations de vote sous la présidence de Mme Nathalie PICAS, Adjoint au Maire.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
(14 voix « Pour »)
- Le compte administratif 2023 pour le budget eau et assainissement M49
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI/ CIENTANNI / DURAND / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions :
M. Le Maire réintègre la salle à 19h00
VII. RESULTATS D’EXECUTION ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
DELIBERATION : D11_2024 En rapprochant les sections, il est constaté :
RESULTATS 2023
Excédent d’exploitation 101 748.93 €
Déficit d'investissement + Restes à réaliser -__ 568 153.44 €
Solde global de clôture -__466 404.51 €
En tenant compte des excédents, il est proposé de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2024
Résultat d’exploitation reporté 002 (recettes) 0,00 €
Excédent d’exploitation capitalisé 1068 (recettes) 101 748.93 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (dépenses) -548 153.44 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
- Les résultats 2023 et l’affectation du résultat 2024 tels que présentés ci-dessus
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
IX. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
DELIBERATION : D12 2024
Comme nous nous y étions engagés, Il est proposé en 2024 de reconduire les taux communaux votés en 2023, pour la TFB et la TFNB, et de ne pas augmenter les impôts.
TAXE ROSUSEE BASES PRODUIT 2024 PREVISIONNELLES EN 2024
Taxe d’habitation 14.80 % 599 100 88 667.00 € Taxes Foncières sur le Bâti 47.35% 2 144 000 1 015 184.00 € Taxes Foncières sur le non Bâti 53.75 % 37 300 20 049.00 € TOTAL 1123 900.00 €
Ressources fiscales prévisionnelles 2024
Majoration de taxe habitation résidences secondaires (60%) 53 200€ Allocations compensatrices 31 650.00 € CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -166 956.00 € RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2024 1 041 794.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour l’année 2024 de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti,
Considérant les besoins et le budget prévisionnel de la commune de Sauve Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De fixer les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti comme établi dans le tableau ci-dessus pour l’année 2024
- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette décision
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK }/ PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
X. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE - M57 DELIBERATION : D13 2024
M. GAILLARD précise que ce budget s’inscrit suite à l’adoption de l’instruction M57 en juin 2023 avec une application au 01/01/2024. Il convient de rappeler que l’instruction M57, par son article L.5217-10-6 sur la fongibilité des crédits permet, en effet, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au CM de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion du chapitre des dépenses du personnel). Cette disposition validée par délibération en Juin 2023, doit être votée chaque année à l’occasion du vote du budget. La maquette budgétaire règlementaire fera apparaitre cette disposition.
M. GAILLARD présente chaque section et chaque chapitre et propose de procéder au vote du Budget Primitif de la commune, chapitre par chapitre, ce qu’accepte l’assemblée.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 011 — Charges à caractère général :
M. Le Maire tient à faire un point sur les charges énergétiques et la fin des dispositifs d’aide (bouclier tarifaire, amortisseur électrique) qui risquent de conduire à une augmentation des coûts au rapport de 2023. L’extinction de l’éclairage la nuit avait également permis de limiter l’explosion en 2023. Également, la charge financière liée aux repas scolaires va elle aussi augmenter sur l’année 2024. L'ensemble des autres articles reste sensiblement à l’identique en prenant en compte l'inflation. Chapitre 012 — Charges du personnel :
Les charges de personnel vont connaitre une évolution liée à l’augmentation du point d’indice (qui avait augmenté en juillet 2023) et à la majoration de 5 points d'indice au 01/01/2024. Aussi, il convient de prendre en considération les absences de longue durée pour maladie qui impactent les services et qui permettront de garantir la continuité du service public.
Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement : Cette somme correspond aux besoins
financiers pour assurer les investissements sur 2024.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce sont les amortissements avec une écriture qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre connait une évolution avec l'augmentation de la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les cotisations élus (liés à l’augmentation du point d’indice en juillet 2023) et prise en compte des subventions aux associations qui feront l’objet d’une validation dans un point suivant de ce conseil. Chapitre 66 - Charges financières : correspondent aux intérêts des emprunts. Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : permettra la régularisation de recettes perçues à tort sur
exercices antérieurs
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
M. le Maire informe que les recettes ont été budgétisées de façon précautionneuse par rapport à bon nombre d’incertitudes économiques, sociales et sociétales.
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté : conforme à l’affectation du résultat
Chapitre 013 — Atténuation de charges : somme prévisionnelle liée aux remboursements des agents
en maladie.
Chapitre 70 - Produits des services. du domaine et ventes diverses : Produits et ventes diverses.
Chapitre 73 — Impôts et taxes : Reprise des chiffres de 2023
Chapitre 731 — Impositions directes : Reprise des chiffres de 2023
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : précaution prise liées aux annonces
gouvernementales
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : location des salles, gîtes communaux
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | LpRINES
011 Charges à caractère général 594 800.00 € | UNANIMITE
012 Charges de personnel et frais assimilés 760 040.00 € | UNANIMITE
023 Virement à la section d’investissement 1 224 240.77 € | UNANIMITE
042 Opérations — a nr entre sections 25 000.00 € | UNANIMITE
65 Autres charges de gestion courante 226 051.00 € | UNANIMITE
66 Charges financières 170 000.00 € | UNANIMITE
67 Charges exceptionnelles 5 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 3 005 131.77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 977 231.77 € | UNANIMITE
013 Atténuations de charges 3 000.00 € | UNANIMITE
70 Produits des services, du domaine et ventes 90 100.00 € | UNANIMITE
diverses
13 Impôts et taxes 114 000.00 € | UNANIMITE
431 Impositions directes 1 017 000.00 € | UNANIMITE
74 Dotations, subventions et participations 802 800.00 € | UNANIMITE
75 Autres produits de gestion courante 1 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 3 005 131.77 € SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | LApRIMES
001 Rad ont 421 018.27 € | UNANIMITE
041 Opérations patrimoniales 20 000.00 € | UNANIMITE
16 Emprunts et dette assimilées 215 000.00 € | UNANIMITE
20 Immobilisations incorporelles 50 500.00 € | UNANIMITE
204 Subventions d'équipement versées 15 000.00 € | UNANIMITE
21 Immobilisations corporelles 1 678 500.00 € | UNANIMITE
23 Immobilisations en cours 250 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 2 650 018.27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 1 224 240.77 € | UNANIMITE
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 000.00 € | UNANIMITE
041 Opérations patrimoniales 20 000.00 € | UNANIMITE
Dotations, fonds divers et réserves
10 Dont excédent de fct capitalisé (1068) de 711 777.50 € | UNANIMITE 531 018.27 €
13 Subventions d’investissement 669 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 2 650 018.27 €
Le budget d’investissement s’équilibre en recettes avec les subventions et l’autofinancement. En matière d’études, sont budgétisées celles concernant la réhabilitation énergétique de la mairie et
des écoles.
En ce qui concerne le budget de l’eau et de l’assainissement, les travaux majeurs concernent la pour- suite des travaux de réhabilitations des réseaux d’eau et d’assainissement sur la commune. En ce qui concerne les demandes de subventions deux dossiers majeurs ont fait l’objet de demandes auprès de l’Etat, du Département et de l’agence de l’Eau.
La réhabilitation des écoles a fait l’objet d’une sollicitation financière dans le cadre du Fond Vert État à hauteur de 40% soit 676 800 Epour un montant de travaux estimé à 1 692 000 € HT Il en a été de même pour la réhabilitation du reseau d’eau potable auprès du Département et de l'Agence de l’Eau à hauteur de 80% soit 2 138760 € pour un montant de travaux estimé à 2 673 450
€HT
Le Maire Olivier Gaillard a rappelé que les budgets M14 et M49 étaient certes ambitieux mais avec des recettes précautionneuses et correspondaient aux engagements portés par la majorité depuis 4
ans.
Il a également appuyé sur le fait qu’il fallait être prudent dans un contexte économique et social très particulier et que le plan pluriannuel établi pour cette mandature pourrait, si nécessaire faire l’objets d’ajustements en cas de nécessité. Particulièrement en cas de baisses des dotations aux collectivités, le recours à l’augmentation des impôts n’étant pas envisageable en ce qui concerne les
élus de la majorité. Diverses questions et précisions s’invitent tout au long de la présentation budgétaire pour l’ensemble des élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L2311-1 à
L2343-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 sur la fongibilité des crédits permise par la M57,
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 au 01/01/2024 par délibération du 15/06/2023, Considérant les produits attendus des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
- le Budget Primitif 2024 de la commune selon la ventilation présentée. - Délègue au Maire la faculté de réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XI. XI. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION : D14_2024
Monsieur Le Maire expose que les associations doivent déposer une demande de subvention avant le 31/01/2024.
Il rappelle que si un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l'affaire en objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, ils sont tenus de ne pas participer aux débats, ni au vote et de sortir de la salle.
Mme KATAN et M. DURAND quittent la salle à 19h15 et ne participent ni aux débats (respective- ment pour l’association « Un dimanche à Sauve » et « Rugby club du Piémont Cévenol). M. ROUGE ne participe pas au vote pour « Les nouveaux vétérans sauvains ». Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’adoption des montants suivants à verser aux associations sauvaines (sous condition que les dossiers de demande de subvention soient complets et valables). Il rappelle que les montants proposés correspondent aux manifestations prévues et que de fait, si certaines venaient à ne pas être réalisées, la subvention en serait pour autant diminuée. Il précise par ailleurs qu’il y aura d’autres individualisations durant l’année.
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS VOTE
2024
UNANIMITE
RUGBY CLUB DU PIEMONT CEVENOL 500.00 € DURAND ne participe pas aux débats, ni au vote
OA6 500.00 € UNANIMITE UNANIMITE
UN DIMANCHE A SAUVE 500.00 € KATAN ne participe pas aux débats, ni au vote
APAEL 1 900.00 € UNANIMITE
10 SAUVE INSPIRE 1 500.00 € UNANIMITE
NOUVEAUX VETERANS SAUVAINS 1000.00 € | »ouG res vote
TORNAMAI 1 500.00 € UNANIMITE
AIME 1 500.00 € UNANIMITE
SAUVE EST LA 1 300.00 € UNANIMITE
COCASSE COMPAGNIE 500.00 € UNANIMITE
LUNE D'ARGENT 500.00 € UNANIMITE
ASELA 1 000.00 € UNANIMITE
EUREKART 3 000.00 € UNANIMITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres participants au vote
- Le montant des subventions pour l’année 2024 tel que présenté ci-dessus
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TÜURUT
Contre :
Abstentions :
XIL INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE ET DU TEMPLE DELIBERATION : DI5 2024
M. Le Maire informe que les textes permettent aux communes d’allouer une indemnité aux personnes et/ou organisation assurant le gardiennage des églises et/ou du temple dont ils sont affectataires et propose la somme annuelle de 250 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- La participation de 250 € à l’Eglise Réformée de Sauve et à M. Le Curé de l’Eglise Saint Pierre pour l’année 2024
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK }/ PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIII. VOTE DES SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT
DELIBERATION : D16 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes montants que l’année précédente et de fixer donc la surtaxe communale de l’eau et de l’assainissement à hauteur de :
> 0. 390 € pour la part communale en ce qui concerne l’eau
> 0. 494 € pour la part communale en ce qui concerne l’assainissement
11 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
De fixer la surtaxe communale de l’eau à 0.390 € le m3 et celle de l’assainissement à 0.494 € pour l’année 2024
Pour : AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK/ PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT — M49 DELIBERATION : D17_2024
Les éléments majeurs figurants dans le budget investissement concernent les travaux du centre ancien et les travaux de la RD 999. Le budget en fonctionnement est minime.
Pour précision, les ventes de produits (chapitre 70) sont les recettes d’eau et d’assainissement et la subvention d’exploitation (chapitre 74) d’un montant de 2 000 € correspond à une aide de l’ Agence
de l’Eau.
M. Le Maire propose — comme pour la commune - de procéder au vote du Budget Primitif de l'Eau &
Assainissement, chapitre par chapitre, ce qu’accepte l’assemblée.
SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES
VOTES CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS EXPRIMES
011 Charges à caractère général 17 000.00 € | UNANIMITE
023 Virement à la section d’investissement 25 000.00 € | UNANIMITE
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 57 000.00 € | UNANIMITE
66 Charges financières 57 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 156 000.00 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 101 000.00 € | UNANIMITE
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de 53 000.00 € | UNANIMITE services, marchandises
74 Subvention d’exploitation 2 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 156 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
VOTES CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS EXPRIMES
001 Sole dentention de Je section 548 153.44 € | UNANIMITE d'investissement reporté
12 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 101 000.00 € | UNANIMITE
16 Emprunts et dettes assimilées 55 000.00 € | UNANIMITE
23 Immobilisations en cours 924 000.00 € | UNANIMITE
TOTAL 1 628 153.44 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
021 Virement de la section d’exploitation 25 000.00 € | UNANIMITE
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 57 000.00 € | UNANIMITE
Dotations, fonds divers et réserves
18 Excédent de fct capitalisé (1068) LH | UNANIRUTE
13 Subventions d'investissement 545 000.00 € | UNANIMITE
16 Emprunts 899 404.51 € | UNANIMITE
TOTAL 1 628 153.44 €
Olivier GAILLARD rappelle que les travaux d’investissement concernent essentiellement la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement.
Diverses questions et précisions s’invitent tout au long de la présentation budgétaire pour l’ensemble des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
- le Budget Primitif eau et assainissement M49 2024 de la commune selon la ventilation pré- sentée.
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK }/ PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XV. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (FOND VERT) POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE FLORIAN
DELIBERATION : D18 2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de mener une opération de réno- vation énergétique du groupe scolaire Florian sur la commune de Sauve. Le bureau d’études ETE a été sollicité pour mener à bien un chiffrage sur les travaux à réaliser sur ces bâtiments.
Après diagnostic, il apparait qu’il est indispensable d'intervenir sur l'isolation des façades, des combles, sur les menuiseries extérieures, le chauffage et l’électricité.
La notice estimative fait apparaitre un coût estimatif de 1 692 000.00 € HT comprenant les travaux, honoraires et actualisation.
Ces derniers visent à atteindre le niveau BBC Rénovation avec un bilan énergétique en termes d’éco- nomie évalué à 68 %.
13 Il est également rappelé que la doctrine des subventions d’Etat au titre du Fond Vert peuvent être sollicités à hauteur de 40 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
- D’engager les études et les travaux énergétiques du groupe scolaire Florian à hauteur de 1 692 000 € HT
-_ D’autoriser le lancement d’une procédure pour désigner une maitrise d’œuvre et différents intervenants nécessaire
- _ D’autoriser le Maire à engager les procédures d’appel d’offres pour désigner les entreprises et mener à bien cette opération
- De solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Fond Vert à hauteur de 40 % soit 676 800 € avec comme objectif le niveau BBC Rénovation
- D’autoriser le Maire à signer tous actes afférents à cette opération
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK }/ PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVI DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LES TRAVAUX D’AEP SECTEUR SEBENS, BOURBOUTELLE ET ROUTE IMPERIALE DELIBERATION : D19_2024
M. Le Maire rappelle que dans le cadre du schéma AEP de la commune, un certain nombre de travaux restent à réaliser sur les secteurs de Sébens, Bourboutelle et Route Impériale en matière de réhabili- tation du réseau d’eau potable.
Ce programme de travaux a pour objectif l’amélioration du rendement. Le cabinet Inframed a établi le cahier des charges pour désigner les entreprises chargées de mener à bien ces chantiers. Le montant estimatif des travaux, honoraires et frais divers est évalué à 2 673 450 € HT. Il est donc proposé de solliciter le Département du Gard (10%) et l’ Agence de l’Eau (70 %) à hauteur de 80 % en matière de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
- D’adopter le projet de travaux du réseau AFP sur les secteurs de Sébens, Bourboutelle et Route Impériale à hauteur de 2 673 450 € HT
- De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité Régionale des réseaux d’AEP
- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la Charte Qualité Régionale des réseaux d’eau potable
- Desolliciter les subventions à hauteur de 10 % pour le Département et de 70 % pour l’ Agence de l’Eau soit 2 138 760 €
- D’autoriser le Maire à signer tous actes afférents à cette opération
14 Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVII. AUTORISATION DE DEFRICHEMENT A LA SOCIETE HECTARE DE LA PARCELLE SECTION AE N°5
DELIBERATION : D20 2024
Dans le cadre du projet de réalisation d’un lotissement sur la parcelle n°5 section AE, lieu dit Puech d’Anduze, il est nécessaire de donner pouvoir et mandat à la société HECTARE pour déposer la demande d’autorisation de défrichement sur la parcelle désignée ci-dessus.
Cette autorisation doit permettre à la société HECTARE de signer tous les actes afférents à cette demande, réaliser les travaux de défrichement et être le bénéficiaire désigné de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement dans le respect de la règlementation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
- De donner mandat et pouvoir à la société HECTARE pour demande l’autorisation de défrichement et mener à bien les démarches liées à ce dossier
- D’autoriser la société HECTARE à être bénéficiaire de l’autorisation de défrichement et à réaliser les travaux nécessaires
- _ D’autoriser la société HECTARE à représenter la commune dans le cadre d’une visite sur site - D’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVIITL AUTORISATION DE VENDRE DES PARCELLES COMMUNALES DELIBERATION : D21_2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que divers biens vacants ont fait l’objet d’une procédure administrative pour être intégrés au patrimoine communal. Il est rappelé que la commune a mis en place une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles en ce qui concerne les secteurs de la Mer des Rochers et du Coutach. Il a également été acté le principe de se positionner pour acquérir dans les mesures du possible les biens situés dans ces secteurs.
Après discussion, il est acté le principe de mettre à la vente les biens vacants qui n’ont aucun intérêt situés en dehors de la ZPENS.
Selon ce principe, il est proposé de mettre à la vente les biens vacants suivants : - Parcelle N°2 section BE secteur Castellet bas d’une superficie de 2 485 m? au prix de vente de 5 €/m°
- Parcelle n°5 section BE secteur Castellet bas d’une superficie de 305 m? au prix de vente de 5 €/m°
15 - Parcelle N°189 section AE secteur les Oules d’une superficie de 3 640 m°? au prix de vente de
5 €/n°
-_ Parcelle N°24 section AD secteur les Espeches d’une superficie de 2 605 m? au prix de vente de 5 €/m?
- Parcelle n° 316 section BH sis rue du Parc d’une superficie de 44 m? au prix de vente de 100
€/m°
Ces parcelles à vendre feront l’objet d’une mise en concurrence au travers d’une information sur le
site de la Mairie.
A l’issue d’une période d’un mois, les propositions les mieux-disantes seront retenues et feront l’objet d’une nouvelle délibération individualisée qui précisera le futur acquéreur et le montant de la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
- _d’autoriser le Maire à la mise en vente des parcelles :
n°2 section BE secteur Castellet bas d’une superficie de 2 485 m°? au prix de vente de 5 €/m° n°5 section BE secteur Castellet bas d’une superficie de 305 m°? au prix de vente de 5 €/m° n°189 section AE secteur les Oules d’une superficie de 3 640 m°? au prix de vente de 5 €/m° n°24 section AD secteur les Espeches d’une superficie de 2 605 m°? au prix de vente de 5 €/m? n° 316 section BH sis rue du Parc d’une superficie de 44 m2 au prix de vente de 100 €/m? - _ d’engager la mise en concurrence pour mener à bien ces ventes au travers d’une information sur le site de la Mairie
- _ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces différents dossiers
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK/ PICAS /
ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIX. DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX AEP ET EU SUR LES RD999 ET RD8
DELIBERATION : D22 2024
M. Le Maire rappelle le projet de réhabilitation des réseaux AEP et EU sur les RD 999 et RD 8. Une procédure de marché public a été lancée pour ces travaux.
La CAO s’est réunie le 23/02 pour ouvrir les plis et le 05/03/2024 pour les résultats définitifs. La note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l’analyse des offres effectuée par le maitre d'œuvre, AMEVIA.
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne : La réhabilitation du réseau assainissement et la réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable sur la RD 999 et la RDS.
Lieu(x) d'exécution : Commune de SAUVE (30) - RD 999 et RD8
1.2 - Mode de passation
16 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
1.4 - Décomposition de la consultation
La nature des travaux ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Il n'est donc pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche(s) Désignation
TF Réhabilitation du réseau assainissement et la réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable sur la RD 999.
TO001 Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable sur la RD 8.
2. Lancement Procédure :
- _ Date de mise en ligne de l’avis d’appel public à concurrence : AAPC du 25/01/24 - http://www.midilibre-marchespublics.com
- Date limite de remise des offres : le 23/02/2024 à 12h00
- Ouverture des offres : le 23/02/2024 à 17h00
- Commission MAPA : le 05/03/2024 à 17h15
- Estimation du maitre du Maitre d’Œuvre : 707 802.80 € HT (Juillet 2023)
3. Ouverture des plis : le 23/02/2024
Nombre de plis reçus : 4
- Dans les délais : 4
- Hors délais : 0
5. Liste des candidatures reçues
420 RD6110 — 30350 Massanes _ 1 __ Société Gardoise de Travaux Publics En
140 Avenue des pins d'Alep — 30100 ALES 2 Société Cévenole d'Aménagement d'infrastructure et de Construction
groupement René BENOI et fils (Mandataire) g94 Ch, de la Madeleine - 30140 Boisset et Gaujac
4 Société Régionale de Canalisation Carrière de la Ferrière — 30140 Thoiras
6. Montant des offres
HT TVA TTC
1 Société Gardoise de Travaux Publics
TF AEP 567 325.39
TF EU 22 805.25
TO1 AEP 153 548.20
TOTAL 743 678.84 148 735.77 892 414.61
17 Société Cévenole d'Aménagement
d'infrastructure et de Construction
TFAEP
TF EU
TO1 AEP
TOTAL
Groupement René BENOI et fils
(Mandataire) Giraud
Canalisation
9. Conclusion
TFAEP
TF EU
TO1 AEP
TOTAL
Société Régionale de Canalisation
TFAEP
TF EU
TO1 AEP
TOTAL
7. Méthode de notation
1 - Prix des prestations 40 %
2 - Valeur technique 60 %
8. Classement des offres
Société Gardoise de
Travaux Publics 743 678.84
Société Cévenole
d'Aménagement
d'infrastructure et de 689 487.00
Construction
Groupement René
BENOI et fils 624 093.50
(Mandataire) Giraud
Société Régionale de 681 222.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
519 365.00
23 510.00
146 612.00
689 487.00
477 916.50
16 800.00
129 377.00
624 093.50
522 104.00
22 705.00
136 413.00
681 222.00
Total Total
des pts Nr /40
83.92 33.57
90.52 36.21
100.00 40.00
91.62 36.65
DECIDE à l’unanimité
137 897.40
124 818.70
136 244.40
Total
des pts
80.00
87.00
100.00
94.00
827 384.40
748 912.20
817 466.40
Total NetNr
Ny60 1100
48.00 81.57
52.20 88.41
60.00 100.00
56.4 93.05
A l'issue de cette analyse, l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre du groupement d’entreprises René BENOI et fils (Mandataire) & Giraud pour un montant de 624 093.50 € HT soit 748 912.20 € TTC (Montant inférieur à l’estimation du Maitre d'œuvre).
D’approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché public en procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
18 D’approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public relatif à la réhabilitation des réseaux AEP et EU sur les RD 999 et RD 8.
D'’attribuer le marché public aux attributaires mentionnés ci-dessous : René BENOI et fils (Mandataire) et Giraud pour un montant de 624 093.50 € HT pour l’ensemble des tranches fermes et optionnelles
D'’autoriser le Maire à signer le marché avec les candidats retenus sous réserve de production et de conformité des documents exigibles
D'’autoriser le Maire à notifier le marché aux attributaires et les lettres de rejet aux candidats non retenus
D’autoriser le Maire à signer, le cas échéant, les avenants dans les limites autorisées par le Code de la Commande Publique
D’autoriser le Maire à émettre et signer tous bons de commande et ordres de service dans les limites prescrites par le marché de la présente délibération
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
D’imputer les dépenses au budget eau et assainissement et au budget général pour la partie voirie
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE/ TURUT
Contre :
Abstentions :
XX. DESIGNATION DES ENTREPRISES POUR LA VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE FLORIAN DELIBERATION : D23 2024
M. Le Maire rappelle le projet de végétalisation et de désimperméabilisation des cours de l’Ecole Florian.
Une procédure de marché public a été lancée pour ces travaux.
La CAO s’est réunie le 18/01 pour ouvrir les plis.
La CAO s’est à nouveau réunie le 23/02/2024 pour les résultats définitifs La note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l’analyse des offres effectuée par le maitre d'œuvre, Barn Architecture.
RAPPEL ESTIMATION MAITRISE D'OEUVRE -— PRO du 03/07/23
RENOVATION COURS D’ECOLE GROUPE SCOLAIRE FLORIAN
N° descriptif [Désignation Estimation PRO
LOT 01 VRD 254 811,00 €
LOT 02 ESPACES VERTS 93 830,00 €]
LOT 03 EQUIPEMENTS ET MOBILIER 143 000,00 €
LOT 04 SERRURERIE 55 350,00 €]
Total Travaux HT] 546 991,00 €
1. Objet et étendue de la consultation
Le marché comprend l'aménagement des espaces extérieurs de l'école Florian à Sauve, composés de plusieurs cours et zones d'accès à l'école :
19 - cour maternelle
- cour élémentaire
- cour Nord-Ouest/ accès école
Les prestations sont réparties en 4 lots.
2. Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3. Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 4 lots :
- 01 Travaux de VRD
- 02 Travaux d'espaces verts
-03 Travaux d’équipements et mobilier
- 04 Travaux de serrurerie
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
4. Calendrier de la consultation
La consultation des entreprises a été lancée le lundi 11 décembre 2023. La date limite de réception
des offres a été fixée au 15 janvier 2024 à 12h00. Soit 5 semaines de consultation. Une visite non obligatoire mais fortement conseillé a eu lieu le jeudi 21 décembre 2023 en présence
de 8 entreprises.
5. Mesure de publicité
- Publication sur le profil acheteur de la commune : https://ml.aws-achat.info le 08/12/2023 - Publication dans un JAL : Midi Libre, le 08/12/2023
6. Examen des candidatures et des offres
Sélection des candidatures :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Attribution des marchés :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 21522 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être
régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas
anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante :
- Prix 50 points
- Valeur technique 50 points
20 Pour évaluer chaque offre par rapport à chaque critère, il sera attribué une note correspondante à la pondération.
Méthodologie d'évaluation et de notation des offres :
- Notation du critère « prix » (montant total du détail quantitatif estimatif) La méthode des
écarts est utilisée pour attribuer les points :
L'offre de prix la moins-disante déclarée viable pourra obtenir la note maximum de 50 points, les offres d'un prix supérieur se verront attribuer une note selon la formule suivante : (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notation la base de notation correspond à la note
maximale pouvant être obtenue.
Tous les calculs (addition, multiplication, soustraction et division) s’arrêteront à deux chiffres
maximum après la virgule (utilisation de l’outil EXCEL).
- Notation du critère « valeur technique »
Le dimensionnement des éléments pris en considération dans ce critère est : 1- Organisation mise en place pour exécuter les travaux ainsi que les moyens humains et maté-
riels mis en œuvre et affectés aux différentes tâches : 10 points,
2- Description des procédés d’exécution adaptés aux travaux du présent marché, identification des contraintes du projet et proposition de solutions techniques pertinentes : 10 points,
3- Qualité et performance des matériaux et équipements proposés, qualité de la palette végétale proposée et son adaptation au climat local : 10 points,
4- Délai de réalisation et cohérence du planning, en détaillant les périodes d'étude d'exécution, de préparation, de commande de matériaux, de travaux : 10 points,
5- Analyse des contraintes et des points critiques du chantier en matière de sécurité, de protection de l’environnement, de protection des ouvrages existants maintenus, d'évitement des nuisances pour le voisinage : 10 points.
La soumission technique considérée la plus avantageuse pourra obtenir la note maximale de 50 points.
Méthodologie d'évaluation et de notation des offres :
Notation du critère « prix » (montant total du détail quantitatif estimatif) La méthode des écarts est utilisée pour attribuer les points.
L'offre de prix la moins-disante déclarée viable pourra obtenir la note maximum de 50 points, les offres d'un prix supérieur se verront attribuer une note selon la formule suivante : (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notation la base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Tous les calculs (addition, multiplication, soustraction et division) s’arrêteront à deux chiffres maximum après la virgule (utilisation de l’outil EXCEL).
- Notation du critère « valeur technique »
Le dimensionnement des éléments pris en considération dans ce critère est : 6 Organisation mise en place pour exécuter les travaux ainsi que les moyens humains et maté- riels mis en œuvre et affectés aux différentes tâches : 10 points,
7- Description des procédés d’exécution adaptés aux travaux du présent marché, identification des contraintes du projet et proposition de solutions techniques pertinentes : 10 points, 8- Qualité et performance des matériaux et équipements proposés, qualité de la palette végétale proposée et son adaptation au climat local : 10 points,
9- Délai de réalisation et cohérence du planning, en détaillant les périodes d'étude d'exécution, de préparation, de commande de matériaux, de travaux : 10 points,
21 10- Analyse des contraintes et des points critiques du chantier en matière de sécurité, de protec-
tion de l’environnement, de protection des ouvrages existants maintenus, d'évitement des nuisances pour le voisinage : 10 points.
La soumission technique considérée la plus avantageuse pourra obtenir la note maximale de 50 points.
RECEPTION DES OFFRES
30 170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
ALLOTISSEMENT
ENTREPRISE ADRESSE CONTACT
12 1 & | #
Agence de Montpelier et
SERPE responsable région Languedoc Mr Clément Yvon 1 109 rue de la Balaurie Responsable Commercial x 34130 Saint Aunes
201 Route de la SEDS Mr Menceur Lakdar
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contaci.mvconcept34@gmailcom |
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27 Chemin du Bois Mr Michel Vitou
MV CONCEPT 34160 Restinclières 06 26 68 14 98
A l'ouverture des plis, les réponses sont réparties comme tel :
- 1 réponse au lot 01/ VRD
-2 réponses au lot 02/ ESPACES VERTS
-0 réponse au lot 03/ EQUIPEMENTS ET MOBILIER
-5 réponses au lot 04/ SERRURERIE
Décision d’admission des offres proposées au Conseil Municipal
Après ouverture des offres et vérification de leur régularité :
ë L'autorité territoriale propose au conseil municipal d'admettre toutes les offres
Jugement de l’offre
22 LOT 1 - Travaux de VRD
CLASSEMENT DES OFFRES
ENTREPRISE A|
Note du critère prix / évalué sur 50 points 50
Note de la valeur technique/ évalué sur 50 points 40
Total de la note / évalué sur 100 points 90
CLASSEMENT DES ENTREPRISES 1
PROPOSITION D'ATTRIBUTION / LOT 01 VRD:
BARN ARCHITECTURE propose à la maitrise d'ouvrage de retenir l’entreprise GIRAUD pour le lot 01/ VRD
L'option adduction d’eau potable pour brumisation est chiffrée à 1400 euros HT et est liée à l’option «brumisation » du lot 03/ EQUIPEMENTS ET MOBILIER.
LOT 2 - Travaux d'espaces verts
SERPE : 53 067.45 € HT
6TRUS : 41 392.40 E HT
CLASSEMENT DES OFFRES
SERPE 6TRUS
Société Paysage
d'entretien et de
restauration du
patrimoine et de
l'environnement
Note du critère prix / évalué sur 50 points 39,00 50,00
Note de la Valeur technique/ évalué sur 50 points 43 13
Total de la note / évalué sur 100 points 82,00 63,00
CLASSEMENT DES ENTREPRISES 1 2
PROPOSITION D'ATTRIBUTION / LOT 02 ESPACES VERTS
Au vu des réponses de l’entreprise, BARN ARCHITECTURE propose à la maitrise d'ouvrage de retenir l’entreprise SERPE.
LOT 3 - Travaux d’équipements et mobilier
INFRUCTUOSITE / LOT 03 EQUIPEMENTS ET MOBILIER
Le lot 03 est déclaré infructueux de par 1 ‘absence de réponse à la présente consultation. Conformément à l’article R 2122-2 du code de la commande publique, une procédure en marché négocié sera lancée par la mairie sur ce lot.
LOT 4 - Serrurerie
O PURE SARL : 58 992.67 € HT
CREA FER SAS : 43 017.50 € HT
SARL MOLINELLI METALLERIE D’ART : 74 761.50 € HT
EURL FERRONNERIE YANICK SANCHEZ : 51 677.50 € HT
MV CONCEPT : 47 000 € HT
23 CLASSEMENT DES OFFRES
O’PURE |CREA FER SARL EURL MV
SARL SAS MOLINELLI| FERRONN| CONCEPT
METALLERI| ERIE
E D'ART | YANICK
SANCHEZ
Note du critère prix / évalué sur 50 points 36,46 50 28,77 41,62 45,76 Note de la valeur technique/ évalué sur 50 points 32 37 42 33 35 [Total de la note / évalué sur 100 points 68,46 87 70,77 74,62 80,76 CLASSEMENT DES ENTREPRISES 5 1 4 E 3 2
PROPOSITION D’ATTRIBUTION / LOT 04 SERRURERIE
Au vu des réponses de l’entreprise, BARN ARCHITECTURE propose à la maitrise d'ouvrage de retenir l’entreprise CREA-FER
A la suite de la présentation, il est établi le tableau des offres retenues des entreprises suivants :
PROPOSITION OFFRES RETENUES
N° descriptif __|Désignation Entreprise retenue OFFRE
GIRAUD SAS LOT O1 VRD 168 063,70 €
LOT 02 ESPACES VERTS SERPE 53 067.45 €
LOT 04 SERRURERIE CRENERSAS 43 017,50 € Total Travaux HT I
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité
D’approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché public en procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique.
D’approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public relatif à la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d’école Florian D'’attribuer le marché public aux attributaires mentionnés ci-dessous : LOT 1 VRD : GIRAUD SAS pour un montant de 168 063.70 € HT
LOT 2 ESPACES VERTS : SERPE pour un montant de 53 067.45 € HT LOT 3 EQUIPEMENTS ET MOBILIER : INFRUCTUEUX
LOT 4 SERRURERIE: CREA FER SAS pour un montant de 43 017.50 € HT D’autoriser le Maireà signer le marché avec les candidats retenus sous réserve de production et de conformité des documents exigibles
D’autoriser le Maireà notifier le marché aux attributaires et les lettres de rejet aux candidats
non retenus
D’autoriser le Maire à signer, le cas échéant, les avenants dans les limites autorisées par le Code de la Commande Publique
D’autoriser le Maire à émettre et signer tous bons de commande et ordres de service dans les limites prescrites par le marché de la présente délibération
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
D'’imputer les dépenses au budget général
24 Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS / ROUGE/ TURUT
Contre:
Abstentions :
XXI CONVENTION AVEC LE SIAEP BROUZET LES QUISSAC, CORCONNE et LIOUC POUR LE PROJET DE CAPTAGE RABASSIERES
DELIBERATION : D24_2024
M. Le Maire expose que dans le cadre de la sortie du captage du Vidourle, un groupement de com- mande pour la réalisation d’études du programme de travaux « RABASSIERES » avec le SIAEP de Brouzet les Quissac — Corconne - Liouc et la commune de Quissac, est constitué. Il explique qu’en application de ses statuts, le SIAEP est compétent en matière d’adduction et distri- bution en eau potable sur les communes de Brouzet, Corconne et Liouc. La commune de Quissac est également compétente en matière d’adduction et de distribution en eau potable sur son territoire.
Dans le cadre de cette compétence, le SIAEP, la commune de Quissac et la commune de Sauve sou- haïtent s’associer pour la réalisation de l’ensemble des études allant jusqu’à la mission PRO du pro- gramme de travaux dit de Rabassières.
Considérant la non-officialisation à ce jour que la commune de Sauve puisse effectivement bénéficier de ce captage, la convention stipule donc que la participation de la commune de Sauve ne sera due que si la commune peut bénéficier officiellement du raccordement au captage de RABASSIERES de ces travaux.
L’estimation des travaux est de 10 765 000 € HT + 258 360 € HT de maitrise d'œuvre pour les mis- sions AVP et PRO, avec un début de chantier s’opérerait en 2025.
Les subventions de l’ Agence de l’Eau et du Département devraient être de 80%. La répartition entre les parties est définie selon le prorata des besoins journaliers actuels en période de pointe. La participation de la commune de Sauve est de 33% (SIAEP : 22 %, Quissac : 45%).
Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention établissant les travaux à réaliser et les données
financières engageant les parties.
Considérant le projet de convention déterminant les modalités technique, administratives et finan- cières du groupement de commande pour réaliser les études de la phase 2 du programme de travaux Rabassières retenus en priorité 1 dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable joint en annexe,
Considérant les besoins de la commune et la mention rajoutée dans la convention « La participation de la commune de Sauve est liée au fait de pouvoir bénéficier officiellement du raccordement au captage de Rabassières. Dès lors, la participation financière selon la répartition énoncée ci-dessus sera effective et engagée à ce moment là »,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le SIAEP Brouzet les Quissac, Corconne,
Liouc et la commune de Quissac avec la mention rajoutée dans la convention « La participa-
25 tion de la commune de Sauve est liée au fait de pouvoir bénéficier officiellement du raccor- dement au captage de Rabassières. Dès lors, la participation financière selon la répartition énoncée ci-dessus sera effective et engagée à ce moment là »,
- D'autoriser le Maire à signer tout acte et tout document relatif à cette affaire et à effectuer
toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Pour: AGNIEL / BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KANSTEINER / KATAN / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUXK / PICAS /
ROUGE / TÜURUT
Contre:
Abstentions :
Fin de séance à 20h20
-
Le rie KE DE.
Le Goutaire de roux,
Olivier bourila id É
Ten + CASTALDI
26