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Procès Verbal - 2024261107 avenant n.1 au marche pour le lot n.1 voirie rue de kleinatzenheim
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024261107 avenant n.1 au marche pour le lot n.1 voirie rue de kleinatzenheim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2024-2611-07 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 28 novembre 2024
Conseil municipal du 26 novembre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, , M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, Mme KRAEMER Anne-Marie qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle
7. OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHÉ POUR LE LOT N°1 VOIRIE DE LA RUE
DE KLEINATZENHEIM À REITWILLER
Vu le présent avenant négatif supérieur au montant initial du marché du lot n°1 de plus de 5%, Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de conclure un avenant avec l’entreprise TP
KLEIN pour une emprise de travaux réduite (non réalisation d’un trottoir) et des optimisations
techniques validées en réunion de chantier.
Le marché initial s’élève à 236 746,60 € HT - 284 095,92 € TTC
L’avenant négatif s’élève à - 13 651,64 € HT - 16 381,97 € TTC
Le nouveau montant de marché s’élève désormais à 223 094,96 € HT — 267 713,95 € TTC
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Autorise le maire à signer l’avenant négatif n°1 avec l’entreprise TP KLEIN ainsi que tout document nécessaire à l’accomplissement de cette délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude/LASTHAUS Michèle GROSJEAN } “
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Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241126-2024261107-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024