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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. avenant n.01 au lot 13 mobilier renovation interieure)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2023-2802-02
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 1
Publié le 3 mars 2023
Conseil municipal du 28 février 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M.
URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre Secrétaire de séance : M. KRENCKER Julien
2. OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE POUR LA RENOVATION INTERIEURE
DE LA MAIRIE DE BERSTETT LOT N°13 MOBILIER
Vu le présent avenant négatif supérieur au montant initial du marché du lot n°13 de plus de 5%,
Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de conclure un avenant avec l’entreprise TERTTIA pour une série de moins-values sur le lot mobilier,
Le marché initial s’élève à 44 376,20 € HT — 53 251,44 € TTC
L’avenant négatif s’élève à — 11 471,89 € HT - 13 766,26 € TTC
Le nouveau montant de marché s’élève désormais à 32 904,31 € HT — 39 485,18 € TIC
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- Autorise le maire à signer l’avenant négatif n° 1 avec l’entreprise TERTIA ainsi que tout document nécessaire à l’accomplissement de cette délibération.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie conforme,
La 1% adjointe au maire
Par délégation
Valentine Erne-Heintz
Le secrétaire de séance
Julien KRENCKER
CS, CECHU VUE
LA
SA Accusé de réception en préfecture 067-216700344-20230228-0228022023-DE Date de télétransmission : 03/03/2023 Date de réception préfecture : 03/03/2023