Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20252503 07 marches publics conclus en 2024
unknown - 7 liste marches publics conclus en 2023
Procès Verbal - 7. info marches publics conclus en 2022
Procès Verbal - 20262104 07 informations marches publics 2025
unknown - liste marches publics 2022
Procès Verbal - 2024261107 avenant n.1 au marche pour le lot n.1 v
Procès Verbal - 20242603 02 affectation du resultat 2023
Déliberation - AT 02 Publication de la liste des marchés conclu
Procès Verbal - 3. vote du budget primitif 2023
unknown - Marches conclus en 2014
Procès Verbal - 20242603 07 marches publics conclus en 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20242603 07 marches publics conclus en 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2024-2603-07 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 28 mars 2024
Conseil municipal du 26 MARS 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine,
Mme NIESS Laetitia, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre
Secrétaire de séance : M. BOHR Freddy
7. OBJET : INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA COMMUNE EN 2023
Vu l’article 133 du code des marchés publics,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007,
Conformément aux dispositions susvisées, la commune doit publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et dont les montants atteignent un certain seuil.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du tableau des marchés publics de la commune établis en 2023, dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Pour Copie cofforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Freddy BOHR
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240328-20242603-07-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024