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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 32 Attribution marché révision allégée PLUi Vallée Ance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 32 Attribution marché révision allégée PLUi Vallée Ance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DÉCISION
n°2023-32
Attribution
du
marché :
révision
allégée
du
PLUïi
de
la Vallée
de
l’Ance
et élaboration
d’un
dossier
d'UTNL
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du 21
juillet 2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
et le rapport
d’analyse
des
offres
dudit
marché
(référence
2023-AFE-201)
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
(CAPA)
du
10
mai
2023
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
de
la
construction
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
l’ensemble
de
son
territoire;
qu’à
l’heure
actuel,
il convient
de
conclure
un
nouveau
marché
afin
d’intégrer
au
PLUï
de
la Vallée
de
l’Ance,
un
projet
de
développement
de
l’activité
touristique
sur
la
commune
de
Viverols
; que
la
Communauté
de
communes
souhaite
également
y
intégrer
un
projet
d’unité
touristique
nouvelle
locale
(UTNL)
lié au
confortement
du
parc
d’activités
de
montagne
de
Prabouré
sur
la commune
de
Saint-Anthème
;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
28
mars
2023
; que
la consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
adaptée
; que
ledit marché
est
composé
d’un
lot unique
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été effectuée
;
que
lors de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
du
10 mai
2023,
les membres
de la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Sur
avis
du
Bureau
communautaire
réuni
le
10
mai
2023
;
M.
le
Président
de
la Communauté
de
communes
;
DÉCIDE
Article
1 : de
conclure
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
les
évolutions
du
PLUI
de
la Vallée
de
l’Ance
avec
:
AR
Prefecture
063-200070761-20230510-2023_AFEAD_32-AR Reçu le
22/05/2023 —
-_—
[IX
7
CONC7
EE
in
Nom
Entreprise
Adresse
siège
social
Montant
HT
Montant
HT
RÉALITÉ
34 RUE
GEORGES
| 23 645,00 € HT
26 710,00 € HT
URBANISME
ET
PLASSE
AMENAGEMENT
42300
ROANNE
Article
2
: les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché,
soit
26
710
€ TTC,
sont
inscrits
au
budget
principal
compte
202
opération
151 ;
Article
3
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à
Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert. Fait
à AMBERT,
le
04 juin
2022
Le
Président,
Daniel
FORESTIER--
Délais
Voies
et de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la
signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.421-1
à R.421-7
du
CJA
et
pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230510-2023_AFEAD_32-AR Reçu le
22/05/2023