Compte-Rendu - DEL CM du 29 03 2026

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Compte-Rendu - DEL CM du 29 03 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL CM du 29 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Qu vue DE

VS Nogent DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur-Oise _— GRAN DIR . s'OUVRIR TRANSMETTRE Séance du 29 mars 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise

EL . légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Nombre de conseillers séances sous la Présidence de M. Jean-François DARDENNE, Conseiller municipal. En Présents Votants

exercice Présents :

+ Ï Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette

S | #5 9 MGOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO,

Marie-Dominique BINDAULT, Janina WODKA, Philippe OLIVIER,

Date de la convocation: Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb BARGHOUTA, Martial

25 mars 2026 CARBON, Céline SATI Isabelle POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN, Imène IBRAHIM-BRAHMI,

Gillian ROUX; Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie

LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc PEN,

Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE

Secrétaire de Séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_043 - Installation des conseillers municipaux - Nouveau mandat 2026 - 2032

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, maire, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales qui se sont

tenues les 15 (1* tour) et 22 (2ème tour) mars 2026 :

Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales : 11 438

Nombre de bulletins « blancs » : 100

Nombre de bulletins «nuls » : 77

Nombre de suffrages exprimés : 5 342

Nombre de suffrages obtenus par la liste « J'aime Nogent » : 2 235

Nombre de suffrages obtenus par la liste « Unis pour Nogent » : 1 772

Nombre de suffrages obtenus par la liste « Nogent en commun » : 1 335

llest donc demandé au Conseil Municipal :

- De constater, par conséquent, la répartition des sièges du conseil municipal qui s'établit de la

façon suivante :

25 sièges attribués pour la liste « J'aime Nogent », conduite par Badia ZRARI

6 sièges attribués pour la liste « Unis pour Nogent », conduite par Olivier CARRE

4 sièges attribués pour la liste { Nogent en commun », conduite par Loïc PEN

Les conseillers municipaux suivants sont déclarés installés dans leurs fonctions :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026Madame Badia ZRARI

Monsieur Didier CARON

Madame Marie-José FURTADO

‘Monsieur Nasser NINI

Madame Carole MERCIER |

Monsieur Etienne ROSANT

Madame Maria LAGACHE

Monsieur Yassine BENSAID

Madame Nacera AZARKANE

Monsieur Joel ROJAS

Madame Léa Fatma KAYA

Monsieur Martial CARBON

Madame Colette M'GOMRIIDJABOU

Monsieur Kav YANG Ce

Madame Isabelle POINTIN

_ Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Az ALLOUACHE

Madame Marie- Dominique Bl BINDAULT

Monsieur Thierry CLERY

Madame Janina WODKA

Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA

Madame |Céline SATI En

Monsieur Firat CAN

Madame Imène IBRAHIM- BRAHMI

Monsieur Olivier CARRE

Madame Gillian ROUX

Monsieur Jean- -François DARDENNE

Madame Valérie LEFEVRE En

Monsieur Talib NUHI

Madame Patricia RICHARD

Monsieur Loïc Loïc : PEN

Madame Lauriane LERICHE

Monsieur Patrice ABRAN

Le Conseil Municipal prend acte.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Mibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000

AMIENS dons un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier où de façon dématérialisée par le biais de la platefome

Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026y _——.

È

Nombre de conseillers

Nogent sur Oise

GRANDIR . S'OUVRIR . TRANSMETTRE Séance du 29 mars 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise

légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la Présidence de Mme Marie-Dominique BINDAULT, .

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En Présents Votants Présents :

exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Marie-José FURTADO,

35 | 35 35 Nasser NINI Carole MERCIER, Etienne ROSANT, Maria - : LAGACHE, Yassine BENSAID, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Léa Fatma KAYA, Martial CARBON, Colette

M'GOMRI IDJABOU, Kav YANG, Isabelle POINTIN, Philippe

OLIVIER, Fadoua GNIBIRI Azis ALLOUACHE, Marie-

Dominique BINDAULT, Thierry CLERY, Janina WODKA,

Bouchaib BARGHOUTA, Céline SATI Firat CAN, Imene

IBRAHIM-BRAHMI, Olivier CARRE, Gillian ROUX, Jean-

François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Talib NUHI Patricia

RICHARD, Loic PEN, Lauriane LERICHE

Patrice ABRAN, Martine CAGNARD

Date de la convocation :

25 mars 2026

Secrétaire de séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_044 - Élection du Maire

Les sièges des conseillers municipaux étant tous pourvus et le conseil municipal étant donc au

complet, il convient de procéder à l'élection du Maire.

Conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, le doyen d'âge des membres du conseil municipal

présents, Madame Marie-Dominique BINDAULT, prend la présidence de l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire. Il est proposé de désigner en tant que secrétaire Monsieur Didier CARON.

Pour rappel, les articles L.2122-4 et suivants du CGCT prévoient que les fonctions de maire ne

peuvent pas être exercées par un conseiller municipal qui n'aurait pas la nationalité française et

qu'elles sont incompatibles avec celles de président d'un conseil régional, président d'un conseil

départemental, de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne où membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France et

avec celles de militaire en position d'activité.

Les candidats sont invités à se manifester en présentant leur candidature.

Madame Badia ZRARI se porte candidate.

Concernant ce scrutin, le CGCT {articles L.2122-4 et L.2122-7) précise que l'élection du maire a lieu au scrutin secret à la majorité absolue et qu'après deux tours de scrutin, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolu, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné les deux assesseurs suivants : Monsieur Firat CAN et Madame Imène

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026IBRAHIM-BRAHMI.

l'est donc demandé au Conseil Municipal :

- De procéder au scrutin secret.

- De constater que la majorité absolue des suffrages est remportée par Madame Badia ZRARI dès

le premier tour. En effet, les résultats sont les suivants au terme de celui-ci :

Nombre de bulletins : 35

Nombre de bulletins « blancs » : 10

Nombre de bulletins « nuls » : O

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Nombre de suffrages obtenus par Madame Badia ZRARI : 25

Par conséquent, Madame Badia ZRARI est proclamée Maire de la commune de Nogent-sur-Oise.

Les modalités précises de déroulement de ce scrutin ont été consignées au Procès-Verbal dressé en double exemplaire à cette occasion, dont un exemplaire sera transmis en Sous-Préfecture de Senlis.

Le rapport est adopté avec :

25 voix POUR

Abstention(s) : 10

Pour extrait conforme,

Le Maire,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier — 80000

AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme

Télérecours Citoyen (hffps://www.telerecours.fr/].

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026y MLLE DE

GS Nogent _ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur-Vise TA GRAN DIR s'OUVRIR . TRANSMETTRE Séance du 29 mars 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise

nil légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.

En Présents Votants Présents :

exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette

FT : 7 M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne

3 35 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Marie-Dominique BINDAULT, Janina WODKA, Philippe OLIVIER,

Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb BARGHOUTA, Martial

Date de la convocation : CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav YANG, Fadoua

25 mars 2026 GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN, Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie

LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE

Secrétaire de Séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_045 - Fixation du nombre d'adjoints au Maire

La présidence de la séance est désormais reprise par Madame Badia ZRARI, Maire nouvellement élue.

L'article L.2122-1 du CGCT prévoit que dans chaque commune, Un maire et un ou plusieurs adjoints soient élus parmi les membres du conseil municipal.

L'article L.2122-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Nogent-sur-Oise est de 35 membres, conformément à l'article L.2121-2 du CGCT [la commune étant une commune comprenant entre 20 000 à 29 999 habitants) et à l'arrêté du Préfet de l'Oise en date du 14 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir dans chaque commune du département de l'Oise.

Le nombre maximal d'adjoints est donc de 10.

llest donc demandé au Conseil Municipal :

- De fixer le nombre d'adijoints au Maire à 10.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Lese j séance,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {hf{ps://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026qu nés

&s Nogent sur Oise GRANDIR , S'OUVRIR . TRANSMETTRE

En

Nombre de conseillers

Présents Votants

exercice

95 35 35

Date de la convocation :

25 mars 2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise

légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.

Présents :

Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette

M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne

ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO,

Marie-Dominique BINDAULT, Janina WODKA, Philippe OLIVIER,

Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb BARGHOUTA, Martial

CARBON, Céline SAT, Isabelle POINTIN, Kav YANG, Fadoua

GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN, Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie

LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc PEN,

Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE

Secrétaire de Séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_046 - Élection des adjoints au Maire

L'article L.2122-7-2 du CGCT dispose que : « Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints

sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux fours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidaïs de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Le bureau demeure constitué de Monsieur Didier CARON en qualité de secrétaire et des mêmes assesseurs, à savoir: Monsieur Firat CAN et Madame Imène IBRAHIM-BRAHMI.

Les listes candidates sont invitées à se manifester.

La liste suivante se porte candidate :

Didier CARON

Carole MERCIER

Nasser NINI

Colette M'GOMRI IDJABOU

Vassine BENSAID |

Maria LAGACHE

Étienne ROSANT

| Nacera AZARKANE

Joel ROJAS

10 Marie FURTADO

O

©

No

|

O1

R

|

©

|

N

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026- De procéder au scrutin secret.

- De consiater que la majorité absolue des suifrages exprimés est remportée par la liste suivante,

dès le premier tour :

1“ adjoint Didier CARON

(2 adjointe Carole MERCIR D ————

BTS adjoint _ “Nasser NINL TT ———

47 adjointe Colette M'GOMRI IDJABOU

D me

5*"* adjoint | Yassine

BENSAID D

ES

6° adjointe Maria LAGACHE

D SE

ie 2 (8 adjointe Nacera AZARKANE —

re adjoint Joel ROJAS

Marie-José FURTADO 10" adjointe

En effet, les résultats sont Les suivants au terme de celui-ci :

Nombre de bulletins : 35

Nombre de bulletins « blancs » : 10

Nombre de bulletins & nuls » : O

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Par conséquent, les conseillers municipaux de la liste précitée sont proclamés adjoints au Maire et

sont installés dans l'ordre de présentation de celle-ci.

Les modalités précises de déroulement de ce scrutin ont été consignées au Procès-Verbal dressé en double exemplaire à cette occasion dont Un exemplaire sera transmis en Préfecture de l'Oise.

Le tableau du Conseil Municipal de Nogent-sur-Oise peut dès lors être dressé, conformément aux dispositions de l'article L.2121-1 du CGCT et sera transmis au Préfet de l'Oise au plus tard à 18 hevres lundi, conformément à l'article R.2121-2 du CGCT. Ce tableau sera tenu à jour tout au long du mandat pour tenir compte des mouvements qui interviendraient et chacune de ses mises à jour sera transmise au Préfet.

Conformément aux articles L.2122-12 et R.2122-1 du CGCT, les résultats des élections du Maïre et

des adjoints seront rendues publiques, par voie d'affichage, dans les 24 heures, à la porte de la

Mairie. En outre, ceux-ci seront publiés sur le site internet de la Ville.

Le rapport est adopté avec :

25 voix POUR

Abstention(s} : 10

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire séfnge,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématéralisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026Qu VILLE DE

dY RAM DIR , s'OUVRIR : TRAMSHETYRE Séance du 29 mars 2026 Nogent Sur-0ise _ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses

Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.

En Présents |: Votants Présents :

exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette

E a = MGOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne 55 | _.Ss 9 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO. Marie-Dominique BINDAULT, Janina WODKA, Philippe OLIVIER,

Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb BARGHOUTA, Martial

Date de la convocation: CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav YANG, Fadoua

25 mars 2026 GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN, Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie

LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc PEN,

Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE

Secrétaire de Séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_047 - Lecture de la Charte de l'élu local

Conformément à l'article L.2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local [article L.1111-1-1 du CGCT) et en remet un exemplaire à chaque élu.

De plus, sont adressés aux élus, les extraits du CGCT relatifs à l'exercice des mandats locaux, c'est- à-dire les dispositions contenues au chapitre III & Conditions d'exercice des mandats municipaux »

du titre Il« Organes de la commune » (Deuxième partie « La commune », Livre ler « Organisation de

la commune ») {articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2128-1 à D.2123-28 du CGCT).

llest donc demandé au Conseil Municipal :

- De prendre acte des dispositions de la Charte de l'élu local transmise aux élus et lue par le Maire.

- De prendre acte des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats

locaux transmises aux élus.

Le Conseil Municipal prend acte.

Pour exirait conforme,

Le Mairs Le secrétaire de séange,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 re Lemerchier - 80000

AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la platefome Télérecours Citoyen (hfftps://www.telerecours.fr/].

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026VA Nogent É

GRANDIR

Nombre de conseillers

rabise = DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOUVRIR . TRANSMETTRE Séance du 29 mars 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise

légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.

En Présents Votants Présents :

exercice Badia ZRARI Didier CARON, Marie-José FURTADO,

35 35 35 Nasser NINI Carole MERCIER, Etienne ROSANT, Maria - LAGACHE, Yassine BENSAID, Nacera AZARKANE, Joel

Date de la convocation :

ROJAS, Léa Fatima KAYA, Martial CARBON, Colette

M'GOMRI IDJABOU, Kav YANG, Isabelle POINTIN, Philippe

OLIVIER, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Marie-

Dominique BINDAULT, Thierry CLERY, Janina WODKA,

Bouchaib BARGHOUTA, Céline SATI Firat CAN, Imene

IBRAHIM-BRAHMI, Olivier CARRE, Gillian ROUX, Jean-

François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Talib NUHI, Patricia

RICHARD, Loic PEN, Lauriane LERICHE

Patrice ABRAN, Martine CAGNARD

25 mars 2026

Secrétaire de séance : M. Didier CARON

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2026_048 - Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Pour

muni

des considérations tirées du bon fonctionnement des services communaux, le conseil

cipal peut consentir des délégations de pouvoirs au Maire dans un certain nombre de

domaines. Seuls les cas strictement énumérés par le Code général des collectivités territoriales peuvent ainsi être délégués.

llest donc demandé au Conseil Municipal :

- De déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, et en application de l'article L.2122-22 du CGCT, les attributions suivantes :

1) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2) De procéder, dans les limites fixées ci-dessous, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, à la couverture du besoin de

financement où à la sécurisation de son encours, dans la limite des sommes inscrites en

section investissement du budget et des décisions modificatives de l'année, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ce qui consistera à :

- Lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la

compétence est reconnue pour ce type d'opérations. Pour l'exécution de ces

opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un

instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026- Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée.

- Résilier l'opération arrêtée.

- Signer les contrats répondant aux conditions posées par la présente délégation.

-Définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement le cas

échéant.

-Procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés.

- Notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou

plusieurs fois l'index relatif au calcul du où des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger

la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- Conciure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

llest précisé que :

- Les produits de financement auxquels il pourra être recouru pourront êire des emprunis obligataires, des emprunts classiques (taux fixe ou taux variable sans structuration, des barrières sur Euribor).

- La durée des produits de financement pourra excéder 25 ans au vu des

investissements engagés en tenant compte de la durée prévisionnelle de

l'équipement financé.

- Les index de référence pourront êire le T4M, le TAM, l‘STR, l'EONIA, l'EURIBOR ou équivalent.

- Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux

intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,5 % de l'encours visé par l'opération.

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution [dont

l'application des sanctions prévues, le cas échéant, et les décisions de non reconduction,

de résiliation) et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils

des procédures formalisées, ainsi que touie décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans:

5} De passer les contrais d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6] De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

République Française

Vile de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 20268} D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocais, nofaires, commissaires de justice et experis :

11} De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines}, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ei de répondre à leurs demandes :

12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

13} De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14) D'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du

marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme [c'est-à-dire à ce jour: Droit de Préemption Urbain; Droit de

préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux

commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial ; Droit de préemption dans les espaces naïurels sensibles], que la Commune en soit titulaire ou

délégaïaire et de subdéléguer l'exercice de ces droits de préemption au bénéfice de

l'Établissement Public Foncier Local de l'Oise dans les périmètres faisant l'objet d'une

convention de portage signée avec cet organisme soit directement avec la Ville de Nogeni-sur-Oise, soit par l'intermédiaire de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

{ACSO) :

15) De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et d'intenier au nom de la commune

les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions inteniées contre elle en

première instance, en appel ou en cassation, devant les juridictions de toutes natures. Il est

précisé que le Maire pourra, dans ce cadre, déléguer le pouvoir de déposer plainte, au nom de la Commune, à des adjoints, notamment pour permetire un dépôt de plainte

réactif en cas de dommage subi par la Commune ;

lé} De régler, par convention amiable à conclure avec les tiers concernés, les

conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant de 3 000 € TTC par sinistre ;

17) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées por Un établissement public foncier

local ;

18) De réaliser des lignes de trésorerie, dans les limites fixées ci-dessous, ce qui consistera à:

- Lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations.

- Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un

instant donné et des primes et commissions à verser.

- Mobiliser des produits de financement de la trésorerie pour Un montant maximum de 5 000 000 € par exercice budgétaire et ce, jusqu'à la fin du mandat en cours,

sous les réserves suivantes :

Les index de référence des lignes de trésorerie pourront être les

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026suivants : l'Eonia et/ou l'ESTR et ses dérivés (TAM, TAG, T4M), l'Euribor

ou ses équivalents, le Libor ou le taux fixe.

Leur durée ne pourra pas excéder un an.

- Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée.

- Résilier l'opération arrêtée.

- Signer les contrats répondant aux conditions prévues par la présente délégation.

- Procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation.

- Conciure tout avenant destiné à introduire dans te contrat initial Une ou plusieurs

des caractéristiques visées ci-dessus.

19} D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les limites de l'avis des services fiscaux où du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code [droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial} ;

20} D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoire ;

[ll est précisé que le droit de priorité bénéficie aux communes titulaires du droit de préemption urbain sur tout projet de cession d'un immeuble où de droits sociaux donnant

vocation à l'atiribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie

d'immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'État, à des sociétés publiques et aux

établissements publics visés, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations.]

21) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la rédlisation de diagnostics d'archéologie préveniive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

22] D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

23) De solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'atiribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de

l'opération ;

24) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation où à l'édification des biens municipaux et de signer toute demande de permis de construire, permis de démoli, permis d'aménager, déclaration préalable ou demande d'autorisation d'aménagement pour le compte de la Vile de Nogent-sur-Oise. Cette délégation s'étend à tous types de travaux nécessitant l'obtention d'une autorisation d'urbanisme préalable.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 202625) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitaiion :

26) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

27) D'admettre en non-valeur tout titre de recettes présenté par le comptable public d'un montant inférieur à 200 € chacun de ces litres correspondant à une créance

irrécouvrable.

Ill est précisé que, conformément à l'article D.2122-7-2 du CGCT, après instruction des

propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en

non-valeur par arrêté. Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant

présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public]

28) D'autoriser les mandaïs spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

[ll est précisé que les mandats spéciaux sont des missions précises, limitées dans le temps, induisant des déplacements inhabituels et indispensables dans l'intérêt des affaires municipales.]

- De déléguer au Maire, en outre et pour la durée de son mandat, en application de l'article

L.1413-1 du CGCT, le pouvoir de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans le cadre des projets pour lesquels elle doit être consultée, dès lors que cette formalité s'avérerait nécessaire, en application de ce même ariicle.

l'est précisé que :

- Les décisions prises par délégation du conseil municipal peuvent être signées par un

adjoint, un conseiller municipal voire un agent agissant par délégation du Maire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

- Toute décision prise dans le cadre de l'une de ces délégations devra faire l'objet d'une information du conseil municipal. Cette formalité sera réputée accomplie lors de la

communication d'un compte-rendu synthétique des décisions prises par le Maire adressé à tous les conseillers municipaux en annexe à la convocation du conseil municipal.

- Il sera fait, dans ce cadre, exercice de la suppléance selon les modalités prévues à

l'article L.2122-17 du CGCT. Cela signifie qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire auquel la présente délégation est consentie, l'adjoint pris dans l'ordre des

nominations (et, à défaut d'adjoint, le conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau) pour remplacer provisoirement le Maire dans la

plénitude de ses fonctions pourra exercer les pouvoirs ainsi délégués au Maire pendant cette période de suppléance.

Le rapport est adopté avec :

31 voix POUR

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026Abstention(s} : 4

Lauriane LERICHE

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séghce,

La présente délibération peut faire l'objef d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif d'Amiens - 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

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Ville de Nogent-sur-Oise

Conseil Municipal du 29 mars 2026