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Compte-Rendu - DEL cm du 10042026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL cm du 10042026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_049-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents:
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Etienne ROSANT, Nacera
32 s# AZARKANE, Joël ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb
BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav
ion : YANG, Fadoua GNIBIRI, Azs ALLOUACHE, Firat CAN, Imène 3 avril 2026 IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Pairicia RICHARD, Jean-François
DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc
PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Présents
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Absenis :
Maria LAGACHE
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_049 - Création de conseils de quartier
La commune de Nogenit-sur-Oise, soucieuse de donner une place au débat citoyen, outil vecteur de démocratie participative, entend créer des conseils de quartier sur son Territoire.
Véritable instance de dialogue à portée consultative, ces conseils permettront l'expression
régulière des habitants des différents quartiers autour de thématiques structurantes.
L'objectif poursuivi est ainsi de permettre une co-construction des politiques publiques menées par la Commune, favorisant ainsi le lien entre la Commune et les habitants.
Ces conseils de quartier seront créés sur le fondement de l'article L.2143-1 du CGCT qui prévoit que
ceux-ci sont obligatoires pour les communes de 80 000 habitants et plus mais peuvent également être créés au sein des communes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants.
Les quartiers définis sont les suivants, dont le périmètre permettra de couvrir l'ensemble du Territoire de la Commune :
Les Rochers
République / Montupet / Mairie
Carnot / Europe / Parc de la Vallée
Obier / Granges / Coteaux
Fonds de Nogent
Leur périmètre exact, dénomination, composition et modalités de fonctionnement sont précisés dans la charte jointe à la présente délibération.
Il est notamment prévu que ces conseils soient présidés et animés par un élu référent, appuyé par les services de la Ville compétents en fonction de la thématique abordée.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
D : 060-216004580-20260410-DEL2026_049-DE
Tout habitant souhaitant s'impliquer dans la vie de la Commune ou faire remonter des
problématique pourra participer à ces renconires.
Les organismes extérieurs pourront être conviés ponctuellement en fonction des sujets prévus à l'ordre du jour.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la création de 5 conseils de quartier, tels que définis et régis par la charte ci-
annexée.
- D'autoriser Madame le Maire à nommer les élus référents de ces conseils de quartier par arrêté.
- D'autoriser Madame le Maire et les élus ainsi nommés à signer tout document relevant du
fonctionnement des conseils de quartier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour exiraït conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électronique
Date de s
Qualté : Le
Signé électroniquement par : Didier GARON Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaë de la plateforme
Télérecours Citoyen (hitps//www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 L
Publié le ) LUN
VILLE DE ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0049-DE
sur-Oise
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#NOGENTSUROISE f | (©) | d'
CHARTE
DES CONSEILS
DE QUARTIER
Références :
Approuvée par délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_049 du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L CT
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0049-DE
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SOMMAIRE
2 C H A R T E D E S C O N S E I L S D E Q U A R T I E R
CHAPITRE I
ORGANISATION INTERNE : RÔLE ET COMPÉTENCE
ARTICLE 1 : L’organisation
ARTICLE 2 : Définition des Conseils Citoyens de quartier
ARTICLE 2-1 : Lieu d’information
ARTICLE 2-2 : Lieu d’échange
ARTICLE 2-3 : Lieu de convivialité
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 : Le fonctionnement général
ARTICLE 3-1 : Les Conseils Citoyens de quartier
ARTICLE 3-2 : Les groupes de travail
ARTICLE 3-3 : L’Assemblée Générale annuelle des Conseils Citoyens de quartier ARTICLE 3-4 : La présidence des Conseils
ARTICLE 4 : L’élu coordinateur des Conseils Citoyens de quartier
ARTICLE 5 : Les différents acteurs et leur rôle
ARTICLE 5-1 : Les habitants
ARTICLE 5-2 : Les élus référents
ARTICLE 5-3 : Les services
ARTICLE 6 : Les modalités d’organisation
ARTICLE 6-1 : Invitations
ARTICLE 6-2 : Ordre du jour
ARTICLE 6-3 : Compte rendu
ARTICLE 7 : Les moyens de fonctionnement
CHAPITRE III
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER ARTICLE 8 : Définition de l’Assemblée Générale
ARTICLE 9 : Fonctionnement
ARTICLE 10 : Les différents acteurs et leur rôle
CHAPITRE IV
LES RESPONSABILITÉS DE CHACUN
ARTICLE 11 : Respect des règles
ARTICLE 11-1 : Règles de droit
ARTICLE 11-2 : Règles déterminées par les Conseils Citoyens de quartier
ARTICLE 12 : Procédure de révision de la charte
ARTICLE 12-1 : Initiative de la révision
ARTICLE 12-2 : Mise en œuvre Envoyé en préfecture le 14/04/2026
| Reçu en préfecture le 14/04/2026 se»;
3
La création des conseils de quartier à Nogent-sur-Oise est
le fruit d’une volonté réciproque des habitants de parti-
ciper à la vie de la commune et des élus d’associer la
population aux décisions municipales.
Les Conseils Citoyens de quartier sont des instances de
travail collectif entre les élus, les habitants, les services
de la ville et les partenariats institutionnels ou associatifs.
Cette charte a pour objet d’accompagner ce partena-
riat en précisant les droits et les devoirs de chacun.
Les membres des Conseils Citoyens de quartier respectent
les valeurs de solidarité, de laïcité et de non-discrimina-
tion. Dans cet esprit, les conseils se doivent de faciliter la
participation et l’expression des habitants.
Les conseils de quartier sont créés par la Conseil Municipal
de la Ville de Nogent-sur-Oise en application de l’article
L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CHAPITRE I
ORGANISATION INTERNE :
RÔLE ET COMPÉTENCE
ARTICLE 1
L’ORGANISATION
La commune est actuellement organisée en 5 quartiers
(cf. plan annexe) :
Carnot / Europe / Parc de la Vallée
Les Rochers / Saulcy
République / Mairie / Montupet
Obiers / Granges / Coteaux
Fonds de Nogent
Chacun d’entre eux sera doté d’un Conseil de Quartier.
Chaque Conseil portera la dénomination du quartier au-
quel il se réfère.
Le découpage des quartiers est modifiable. Il sera alors
mis en débat avec les habitants des quartiers concernés.
Toute modification devra être soumise au Conseil Munici-
pal pour validation.
Le maire désigne un élu pour le représenter dans chaque
Conseil Citoyen de quartier.
De même, il charge un élu de coordonner le fonctionne-
ment de l’ensemble des conseils.
ARTICLE 2
DÉFINITION DES CONSEILS
CITOYENS DE QUARTIER
ARTICLE 2-1 : LIEU D’INFORMATION
Ils sont un lieu d’information sur les projets menés par la
Ville.
Au sein des Conseils Citoyens de quartier, les élus et les
services informent les habitants sur toutes les questions
touchant au territoire (quartier, ville dans sa globalité,
communauté d’agglomération et institutions publiques).
Par ailleurs, les habitants informent les élus et les services
des problèmes qui les concernent ou formulent des obser-
vations sur les actions menées par la Ville.
ARTICLE 2-2 : LIEU D’ÉCHANGE
Ils recueillent les avis des habitants ou des associations sur
des projets, étudiés par les services et discutés collective-
ment.
C’est également un lieu où tous les projets concernant
le quartier, qu’ils soient portés par la Ville, la Communau-
té d’Agglomération, voire d’autres autorités publiques,
peuvent être mis en débat. Celui-ci doit intervenir au mo-
ment opportun afin que l’avis des habitants soit pris en
compte.
ARTICLE 2-3 : LIEU DE CONVIVIALITÉ
Le Conseil Citoyen de quartier offre un espace d’enrichis-
sement de la vie sociale et d’initiatives : visites d’institu-
tions, évènements festifs (Immeubles en fête, fêtes et re-
pas de quartier…).
C’est aussi un lieu d’accueil et de présentation de nou-
veaux habitants.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 :
LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
ARTICLE 3-1 : LES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
Ils se réunissent en principe trimestriellement.
Chacun peut s’y exprimer sur la base d’un ordre du jour
(voir article 6-2), et par le biais des questions diverses.
Il y est fait le bilan des réflexions et actions menées lors des
conseils précédents et des groupes de travail.
ARTICLE 3-2 : LES GROUPES DE TRAVAIL
Ce sont des réunions thématiques, ouvertes aux habitants
qui se sentent concernés par le sujet traité. Participent à
ces réunions, ceux en capacité d’apporter leur témoi-
gnage, leur contribution et d’être porteurs de solutions.
ARTICLE 3-3 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
Une fois par an, les Conseils Citoyens de quartier se réu-
nissent en Assemblée Générale en présence des élus pour
établir un bilan et aborder les perspectives de l’année à
venir. La charte des Conseils Citoyens de quartier peut
être modifiée à cette occasion. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 Ps
4 C H A R T E D E S C O N S E I L S D E Q U A R T I E R
ARTICLE 3-4 : LA PRÉSIDENCE DES CONSEILS
Elle est assurée par l’élu référent du quartier (convocation
et ordre du jour).
ARTICLE 4
L’ÉLU COORDINATEUR DES CONSEILS
CITOYENS DE QUARTIER
L’élu à la coordination des conseils est chargé, d’une
part, de l’information et de la coordination des différents
Conseils Citoyens de quartier, et d’autre part, des rela-
tions indispensables avec les élus concernés.
Des groupes inter-quartiers ou transversaux pourront être
mis en place et présidés par le coordinateur afin de per-
mettre des réunions sur des thèmes ou projets plus particu-
liers, en fonction de l’actualité des conseils.
ARTICLE 5
LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET LEUR RÔLE
ARTICLE 5-1 : LES HABITANTS
Tout habitant peut participer à son Conseil Citoyen de
quartier, ponctuellement ou régulièrement avec pour ob-
jectif l’intérêt collectif de son quartier ou de la ville.
Il peut choisir de s’engager dans un travail de réflexion
approfondie sur tel ou tel sujet (au sein des groupes de
travail), sachant qu’il trouvera, auprès des élus et des ser-
vices, l’information et l’appui nécessaires, via le service
« citoyenneté ».
ARTICLE 5-2 : LES ÉLUS RÉFÉRENTS
Ils sont un relais permanent entre les habitants et le Conseil
Municipal.
Ils assurent la présidence et l’animation de la réunion en
veillant à l’expression de chacun.
Ils garantissent la prise en compte de l’avis du Conseil Ci-
toyen de quartier dans les choix municipaux et dans l’ac-
tion des services.
ARTICLE 5-3 : LES SERVICES
Les services concernés de la Ville doivent prévoir de dé-
léguer le ou les techniciens susceptibles d’apporter les
réponses ou d’informer les habitants selon l’ordre du jour
des Conseils Citoyens de quartier.
Des partenaires et d’autres administrations publiques (Etat
ou collectivités territoriales…) peuvent être conviés selon
l’ordre du jour prévu.
ARTICLE 6
LES MODALITÉS D’ORGANISATION
ARTICLE 6-1 : INVITATIONS
Elles doivent être réalisées de manière à toucher le plus
d’habitants possible (affichage, journal municipal, site in-
ternet).
Les habitants du quartier ayant déjà participé et trans-
mis leurs coordonnées, seront individuellement invités par
courrier électronique.
La date de chaque réunion doit être rendue publique
suffisamment tôt pour permettre à chacun de prendre
connaissance de l’ordre du jour et de pouvoir y participer.
ARTICLE 6-2 : ORDRE DU JOUR
Il est préparé avec les habitants selon des modalités
propres à chaque Conseil Citoyen de quartier (réunion
précédente, groupe de travail…).
Il comporte des questions diverses qui pourront être soit
traitées en séance, soit inscrites à l’ordre du jour de la ré-
union suivante.
ARTICLE 6-3 : COMPTE RENDU
Il doit être envoyé aux participants inscrits avant la réu-
nion suivante.
Il intègre dans le compte-rendu régulier des compléments
d’information éclairant les débats de la réunion concer-
née.
ARTICLE 7
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin d’assurer le fonctionnement des Conseils Citoyens de
quartier, des moyens sont mis à leur disposition :
Impression d’affichettes par le service communication in-
vitant les Conseils Citoyens de quartier à se réunir.
Envoi des comptes rendus des réunions des Conseils Ci-
toyens de quartier aux résidents, inscrits au Conseil Ci-
toyen de quartier.
Publication de bilans réguliers et des dates de réunions sur
le site internet de la Ville et dans le magazine municipal.
Mise à disposition de locaux pour les réunions en fonction
des disponibilités des salles de quartier et autres lieux mu-
nicipaux.
CHAPITRE III
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
ARTICLE 8
DÉFINITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Emanation de chacun des 5 Conseils Citoyens de quar-
tier, l’assemblée est chargée de réfléchir, débattre et pro-
poser des actions à mettre en place à l’échelle de toute
la ville (et non plus seulement à l’échelle de chaque quar-
tier). Il s’agit d’une instance consultative mais également
participative. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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ID. ANA NARNNAFON NNNRAAAN MMI AANROANNAN NET
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ARTICLE 9
FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale fonctionne sous forme de réunions
plénières organisées au moins une fois par an. Les réunions
s’articulent autour de 4 grandes thématiques :
Mobilité / Transports / Plan de circulation
Divertissements
Sécurité
Travaux / Propreté / Amélioration du quotidien
Lorsqu’une de ces thématiques est abordée, l’adjoint au
maire en charge du dossier mais aussi les services munici-
paux concernés sont invités à participer à cette réunion
de concertation.
ARTICLE 10
LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET LEUR RÔLE
L’Assemblée Générale est constituée d’au moins un
membre de chacun des 5 Conseils Citoyens de quartier.
Chaque conseil désigne donc un membre et un sup-
pléant censé le représenter au sein de cette Assemblée
Générale.
À charge pour cet habitant de rendre compte des tra-
vaux de l’Assemblée Générale aux autres membres de
son Conseil Citoyen de quartier.
Également, les élus référents de chaque quartier, l’adjoint
en charge de la Citoyenneté et le conseiller municipal
délégué aux conseils de quartiers sont présents lors de ces
réunions de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE IV
LES RESPONSABILITÉS DE CHACUN
ARTICLE 11
RESPECT DES RÈGLES
ARTICLE 11-1 : RÈGLES DE DROIT
Chacun est soumis au respect des règles de droit (loi et
règlement des collectivités territoriales).
ARTICLE 11-2 : RÈGLES DÉTERMINÉES
PAR LES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIER
Chacun est soumis au respect de la charte, mais un rè-
glement intérieur spécifique peut être créé au sein de
chaque conseil dans le respect de celle- ci, notamment
le fonctionnement des groupes de travail (voir article 3-2).
ARTICLE 12
PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CHARTE
ARTICLE 12-1 : INITIATIVE DE LA RÉVISION
Sur demande des conseillers de quartier ou élus munici-
paux, le présent texte pourra être modifié ou complété.
ARTICLE 12-2 : MISE EN ŒUVRE
Pour ce faire, l’élu coordinateur peut, sur leur demande,
provoquer une réunion inter-quartiers. Les propositions de
révisions y seront entendues et discutées avec l’ensemble
des membres.
À l’issue de cette réunion, la proposition est mise au vote,
puis soumise à l’accord du Maire.
Toutefois, si ces modifications concernent le périmètre des
conseils de quartier, leur dénomination, leur composition
ou leurs modalités de fonctionnement, celles-ci devront
être soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
Si la révision est validée, elle entre en vigueur au jour de
l’Assemblée Générale suivante. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 7
Publié le S LG
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026.0049-DE
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GYMNASES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
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SAINT-VAAST-
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Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0049-DE
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SAINTE-BRIGIDE
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ALLÉE DE LA PETITE LOUVRE
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COMMERCIAL
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RIBOT
RUE CARNOT
RUE DE CREIL
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STEPHENSON
RUE WATT RUE DE LILLE
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PAPIN
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BEAUVAIS
RUE DE PARIS RUE D’AMIENS
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LECERF
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FONDERIE
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COMPIÈGNE
IMPASSE DE
COMPIÈGNE
RUE DE
SOISSONS
AVENUE JEAN BAUDEZ
RUE
DE
COMPIÈGNE
RUE DUCROCQ
IMPASSE
DU PETIT MARAIS
IMPASSE
BOGAERT
RUE BOGAERT
RUE BATAILLARD
RUE HUE
RUE HOUDU
RUE SIEGFRIED
RUE HÉLÈNE BOUCHER
RUE ADER
RUE
DANIEL CUVELLIER
RUE
HENRI ROGER
RUE ALBERT
THOMAS
AVENUE JULES
GUESDE
RUE BLÉRIOT
RUE PIERRE
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RUE ALPHONSE DE
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OUVRIERS
FONDEURS
RUE GERMAINE
TILLION
RUE PIERRE
BROSSOLETTE RUE JEAN ZAY
RUE
GENEVIÈVE DE GAULLE
ANTHONIOZ
RUE JEAN DE LA BRUYÈRE
500m 0m 250m
MONCHY-SAINT-ÉLOI
VILLERS-SAINT-PAUL
VERNEUIL-EN-HALATTE
CREIL
CREIL
CHANTILLY / LAMORLAYE / SENLIS
VILLERS-SAINT-PAUL
COMPIÈGNE
VERS COMPIÈGNE
D1016
D1016
D1016
D1016
lique / Mairie / Montupet
Carnot / Europe / Parc de la Vallée
oteaux
OUSTIER
GYMNASE CARNOT Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0049-DE
VILLE DE
Nogent sur -0ise
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L’APPLI
www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
(| VILLE DE Publié le > LOF es Nog E ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_050-DE
ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRanoiR souvRiR : reanewerrne Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
| Nombre de.cénsellérs séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents:
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Etienne ROSANT, Nacera
35 32 s# AZARKANE, Joël ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb
BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav
ion : YANG, Fadoua GNIBIRI, Azs ALLOUACHE, Firat CAN, Imène 3 avril 2026 IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Pairicia RICHARD, Jean-François
DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc
PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
En Présents
exercice
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Absenis :
Maria LAGACHE
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_050 - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT »)}, le Conseil Municipal est tenu d'établir son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son
installation.
Il s'agit d'une obligation pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants. Dans cette intervalle, c'est le dernier règlement intérieur qui avait été adopté sous l'ancien mandat qui avait
encore vocation à s'appliquer.
Ce règlement intérieur portant d'une manière générale sur les règles de fonctionnement du conseil municipal doit à minima comporter certaines dispositions obligatoires.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les dispositions du règlement intérieur ci-annexé.
- D'adopter, par conséquent, ce règlement du conseil municipal.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le >
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_050-DE
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mo à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaë de la platefome
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 L
Publié le ) LUN
VILLE DE ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
sur-Oise
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BR DE CD N° DE DA LE DE DA EE ME
#NOGENTSUROISE f | (O) | d'
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU CONSEIL
MUNICIPAL DE
NOGENT-SUR-OISE
Référence :
Approuvé par délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_050 du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L CT
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
P.3
P.4
P.6
P.7
P.10
P.10
SOMMAIRE
2 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L
CHAPITRE I
RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Périodicité des séances
ARTICLE 2 : Convocations
ARTICLE 3 : Ordre du jour
ARTICLE 4 : Information des élus
ARTICLE 5 : Questions orales et écrites
ARTICLE 6 : Vœux et motions
CHAPITRE II
COMMISSIONS INTERNES OBLIGATOIRES ET INSTANCES FACULTATIVES ARTICLE 7 : Les commissions internes obligatoires
ARTICLE 8 : Comités Consultatifs Communaux
ARTICLE 9 : Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
ARTICLE 10 : Conseils de quartier
ARTICLE 11 : Mission d’information et d’évaluation
CHAPITRE III
TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 12 : Présidence
ARTICLE 13 : Quorum
ARTICLE 14 : Mandats
ARTICLE 15 : Secrétariat de séance
ARTICLE 16 : Accès et tenue du public
ARTICLE 17 : Enregistrement et diffusion des débats
ARTICLE 18 : Police de l’assemblée
CHAPITRE IV
DÉBATS ET VOTES DES DÉLIBÉRATIONS
ARTICLE 19 : Déroulement de la séance
ARTICLE 20 : Débats ordinaires
ARTICLE 21 : Débats budgétaires
ARTICLE 22 : Débat relatif à la politique générale de la Commune ARTICLE 23 : Suspension de séance
ARTICLE 24 : Amendements
ARTICLE 25 : Référendum local
ARTICLE 26 : Consultation des électeurs
ARTICLE 27 : Votes
CHAPITRE V
DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAUX DE SÉANCES
ARTICLE 28 : Délibérations
ARTICLE 29 : Procès-verbaux
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30 : Déontologie
ARTICLE 31 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux ARTICLE 32 : Expression municipale
ARTICLE 33 : Formation des élus municipaux
ARTICLE 34 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ARTICLE 35 : Retrait d’une délégation à un adjoint
ARTICLE 36 : Modification du règlement Envoyé en préfecture le 14/04/2026
| Reçu en préfecture le 14/04/2026 … D.
3
CHAPITRE 1
RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1
PÉRIODICITÉ DES SÉANCES
Le Maire réunit le conseil municipal chaque fois qu’il le
juge utile et au moins une fois par trimestre. Il est tenu de le
convoquer dans un délai maximal de trente jours quand
la demande motivée lui en est faite par le Préfet de l’Oise
ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal
en exercice. En cas d’urgence, le Préfet de l’Oise peut
abréger ce délai.
ARTICLE 2
CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le Maire.
Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se
tient en principe à la mairie.
Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, et publiée sur
le site internet officiel de la Ville. Hormis s’agissant de la
séance d’installation du conseil municipal, elle est adres-
sée dans un délai de cinq jours francs.
En cas d’urgence, le délai de droit commun de cinq
jours francs peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir
être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend
compte dès l’ouverture de la séance au conseil munici-
pal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le ren-
voi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour
d’une séance ultérieure.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises
à délibération est adressée avec la convocation aux
membres du conseil municipal.
Lorsque la convocation est adressée par voie postale,
mention est faite dans la convocation des annexes les
plus volumineuses. Celles-ci sont consultables en Mairie,
aux horaires d’ouverture au public, sur demande écrite
adressée auprès du Cabinet du Maire.
D’une manière générale, si la délibération concerne un
contrat de service public, le projet de contrat ou de mar-
ché accompagné de l’ensemble des pièces peut, sur de-
mande écrite adressée au Cabinet du Maire, être consul-
té à la mairie par tout conseiller municipal, aux horaires
d’ouverture au public.
La convocation est transmise aux élus de manière déma-
térialisée par défaut, ou, si les conseillers municipaux en
font la demande expressément, par écrit à leur domicile
ou à une autre adresse qu’ils indiqueraient.
Pour la transmission dématérialisée de la convocation,
l’adresse mail utilisée est celle affectée par la Ville aux
conseillers municipaux en début de mandat pour l’exer-
cice de leurs fonctions, ou s’ils en font la demande, à une
autre adresse mail qu’ils indiqueraient par écrit au Cabi-
net du Maire. Toutefois et si besoin (délai d’affectation de
l’adresse mail institutionnelle à l’élu ou boîte mail institu-
tionnelle hors service par exemple), la Commune utilisera
l’adresse mail personnelle dont elle dispose.
Les convocations sont actuellement adressées aux élus
via la plateforme I-DELIBRE à laquelle a recours la Com-
mune. Par conséquent, les élus recevront, à chaque
nouvelle convocation, un mail de notification leur indi-
quant qu’une séance a été déposée sur I-DELIBRE. L’élu
devra alors se connecter avec ses identifiants (« p.nom
» et mot de passe). Il est précisé que l’accès à la plate-
forme est possible depuis tout poste informatique doté
d’une connexion internet et permettra aux élus de pou-
voir accéder aux convocations, aux projets de délibéra-
tions prévus à l’ordre du jour ainsi qu’aux annexes. Tous
ces documents seront dès lors téléchargeables en vue
d’une consultation, notamment, au cours de la séance.
Il sera prévu et proposé au préalable à tous les élus une
présentation de cette application et de son utilisation par
les services de la Commune.
La Commune se réserve le droit de substituer à cette so-
lution toute autre solution informatique présentant des
fonctionnalités équivalentes (transmission dématérialisée
et tracée des convocations aux élus et mise à disposition
des documents de séance en ligne). Dans cette hypo-
thèse, les élus en seront avisés et disposeront d’une session
de présentation de l’outil par les services de la Ville.
En cas de difficultés techniques qui surviendraient dans
l’utilisation de I-DELIBRE ou de tout autre outil équivalent,
les élus sont invités à solliciter le service Informatique de la
Commune.
ARTICLE 3
ORDRE DU JOUR
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les
questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée
au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est
transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers
municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur
domicile ou à une autre adresse.
ARTICLE 4
INFORMATION DES ÉLUS
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le
cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la
commune qui font l’objet d’une délibération.
La commune assure la diffusion de l’information auprès
de ses élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus
appropriés.
Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires
relevant de ses compétences, la commune met en place
une organisation dématérialisée permettant à chaque
élu d’avoir accès aux informations préparatoires aux
séances du conseil municipal.
La communication de ces documents intervient dans les
conditions prévues par les dispositions du Code des Rela-
tions entre le Public et l’Administration.
Toute demande portant sur la communicabilité de ces
documents doit être faite par écrit ou par mail avec ac-
cusé de réception à l’attention du Maire (cab@nogent-
suroise.fr). La communication de ces documents donne
lieu, si ce n’est de façon dématérialisée, au paiement
d’un prix fixé conformément aux tarifs en vigueur votés
par le conseil municipal. Saisie d’une demande de com-
munication d’une copie papier d’un document volumi-
neux, la Commune est en droit d’aménager les modali-
tés de communication dudit document au nom du bon
fonctionnement des services et au regard des contraintes
matérielles s’imposant à elle. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 se , x Cd
DE EE —
4 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Toute question, demande d’information ou intervention
d’un membre du conseil municipal auprès de l’admi-
nistration communale, devra être adressée par écrit au
Maire ou à l’adjoint délégué.
ARTICLE 5
QUESTIONS ORALES
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en
séance du conseil des questions orales ayant trait aux af-
faires de la commune.
Elles sont traitées à la fin de chaque séance et ne
donnent pas lieu à débat, sauf demande de la majorité
des conseillers municipaux présents.
Le nombre de questions orales est limité à 3 par conseiller
municipal et par séance.
Le texte des questions est adressé sommairement par mail
à l’attention du Maire (cab@nogentsuroise.fr) 24 heures
au moins avant une séance du conseil municipal et fait
l’objet d’un accusé de réception. Toute question adres-
sée en méconnaissance de ces modalités sera jugée ir-
recevable et ne pourra dès lors être traitée au cours du
conseil municipal.
Lors de cette séance, le Maire ou l’adjoint délégué com-
pétent répond aux questions posées oralement par les
conseillers municipaux.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé
sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Si l’importance ou la nature des questions orales le justifie,
le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une
séance de conseil municipal spécialement organisée à
cet effet ou bien de les transmettre pour examen aux
commissions concernées.
En outre, les conseillers municipaux peuvent adresser des
questions écrites sur toute affaire concernant la Com-
mune ou l’action municipale, par mail à l’attention du
Maire (cab@nogentsuroise.fr).
Une réponse est apportée à ces questions dans un délai
d’un mois à compter de la réception de la question par
le Maire.
ARTICLE 6
MOTIONS - VŒUX
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets
d’intérêt local. Ces vœux, n’ayant pas de portée juridique
décisoire, peuvent porter sur des domaines ne relevant
pas de la compétence de la Commune mais doivent tou-
jours concerner un intérêt local. Les élus souhaitant sou-
mettre des projets de motions au conseil municipal de-
vront l’adresser au Maire (cab@nogentsuroise.fr] dans un
délai de 7 jours avant la date de la séance.
CHAPITRE 2
COMMISSIONS INTERNES OBLIGATOIRES
ET INSTANCES FACULTATIVES
Il est précisé que toutes les convocations aux commissions
obligatoires et comités facultatifs créés par décision du
conseil municipal seront adressées sous les mêmes moda-
lités que la convocation des élus aux séances du conseil
municipal, exposées à l’article 2 du présent règlement.
ARTICLE 7
LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES :
Nom
Réf. juridique
Composition Missions
La Commission Communale pour l’Accessibilité
Article L. 2143-3 CGCT
Représentants
de la commune,
d’associations
ou d‘organismes
représentants les
personnes handicapées
pour tous les types
de handicap
notamment physique,
sensoriel, cognitif,
mental ou psychique,
d’associations
ou organismes
représentant les
personnes âgées, de
représentants des
acteurs économiques
ainsi que de
représentants d’autres
usagers de la ville.
Le Maire préside la
commission et arrête la
liste de ses membres.
Dresse le constat de l’état
d’accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et
des transports.
Etablit un rapport annuel
présenté en conseil
municipal et fait toutes
propositions utiles de
nature à améliorer la
mise en accessibilité de
l’existant.
Organise un système de
recensement de l’offre
de logements accessibles
aux personnes
handicapées et aux
personnes âgées.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Article L. 1413-1 CGCT
Membres du conseil
municipal désignés
dans le respect
du principe de
la représentation
proportionnelle, et
des représentants
des usagers et des
habitants intéressés à la
vie des services publics
locaux nommés par le
conseil municipal.
Le Maire préside la
commission.
En fonction de l’ordre
du jour, la commission
peut, sur proposition de
son président, inviter à
participer à ses travaux,
avec voix consultative,
toute personne dont
l’audition lui paraît utile.
Examine chaque
année les rapports
annuels établis par les
délégataires des services
publics.
Examine, s’il y a lieu, le
rapport de suivi d’activité
des titulaires de marchés
de
partenariat et le bilan
d’activité des services
gérés en régie dotée de
l’autonomie financière, le
cas échéant.
Rend un avis sur tout
projet de délégation
de service public, de
création d’une régie
dotée de l’autonomie
financière, de
partenariat.
En outre, la majorité
des membres de la
commission peut
demander l’inscription à
l’ordre du jour de toute
proposition relative
à l’amélioration des
services publics locaux. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 . , x
[ ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 _0050-DE
5
Nom
Référence juridique
Composition Missions
La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT
Cinq membres
titulaires élus au sein
du conseil municipal
à la représentation
proportionnelle au plus
fort reste et élection de
suppléants en nombre
égal à celui des
titulaires.
L’autorité habilitée à
signer le marché public
ou son représentant
préside la commission.
Peuvent participer,
avec voix consultative,
aux réunions de
la commission
des agents de la
Commune en raison
de leurs compétences
techniques et des
personnalités désignées
par le président de la
commission en raison
de leur compétence
dans la matière qui
fait l’objet de la
consultation.
Lorsqu’ils y sont invités
par le président de
la commission, le
comptable public
et un représentant
du ministre chargé
de la concurrence
peuvent participer,
avec voix consultative,
aux réunions de la
commission.
Choisit les titulaires
des marchés publics
passés selon une
procédure formalisée
dont la valeur
estimée HT prise
individuellement est
égale ou supérieur aux
seuils européens
La Commission de Délégation de Service Public
et de concession (CDSP) Article L.1411-5 du CGCT
Ouvre les plis
contenant les
candidatures ou les
offres et dresse la
liste des candidats
admis à présenter
une offre dans le
cadre des procédures
d’attribution
des contrats de
concession
ARTICLE 8
COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs
sur tout problème d’intérêt communal concernant tout
ou partie du territoire de la commune, en application de
l’article L.2143-2 du CGCT.
Toute création et tout acte relatif à son fonctionnement
doit être approuvé par délibération prise par le conseil
municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil mu-
nicipal désigné par le Maire, est composé d’élus et de
personnalités extérieures particulièrement qualifiées ou di-
rectement concernées par le sujet soumis à l’examen du
comité. La composition est fixée le conseil municipal par
délibération, sur proposition du Maire.
Les modalités de fonctionnement de chacun de ces co-
mités sont également fixées par le conseil municipal, pour
une durée qui ne peut excéder celle du mandat munici-
pal en cours.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute
question ou projet intéressant les services publics et équi-
pements de proximité et entrant dans le domaine d’acti-
vité des associations membres du comité. Ils peuvent par
ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant
tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été
institués.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en
aucun cas lier le conseil municipal.
ARTICLE 9
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
Cette instance de démocratie participative vise à per-
mettre aux jeunes nogentais de s’exprimer sur des sujets
d’intérêt public local. Elle pourra être consultée pour avis
par le conseil municipal.
ARTICLE 10
CONSEILS DE QUARTIER
L’institution de conseils de quartier est obligatoire dans les
communes de plus de 80 000 habitants, en application de
l’article L.2143-1 du CGCT.
Bien qu’inférieure à cette strate de collectivité, la com-
mune de Nogent-sur-Oise, a fait le choix d’instituer des
conseils de quartier, dans une démarche de transpa-
rence, de dialogue et de participation citoyenne.
Chaque quartier de la Ville, désigné ci-dessous, est ainsi
doté d’un conseil de quartier :
- Carnot / Europe / Parc de la Vallée
- Les Rochers / Saulcy
- République / Mairie / Montupet
- Obiers / Granges / Coteaux
- Fonds de Nogent
Le conseil municipal fixe leur dénomination, composition
et modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le
Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute ques-
tion concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les
associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évalua-
tion des actions intéressant le quartier, en particulier celles
menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier
un local et leur allouer chaque année des crédits pour
leur fonctionnement.
ARTICLE 11
MISSION D’INFORMATION
ET D’ÉVALUATION
Sur demande écrite et adressée au Maire (cab@nogent-
suroise.fr) d’au moins 1/6ème de ses membres et en ap-
plication de l’article L.2121-22-1 du CGCT, le conseil muni-
cipal délibèrera lors de la plus proche séance du conseil
municipal sur la création d’une mission d’information et
d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’infor-
mation sur une question d’intérêt communal ou de procé-
der à l’évaluation d’un service public communal. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 S [ 7
180-20260410-DEL2026_0050-DE
6 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Il est précisé qu’un même conseiller municipal ne peut
s’associer à une telle demande plus d’une fois par an et
qu’aucune mission ne pourra être créée à partir du 1er
janvier de l’année civile qui précède l’année du renou-
vellement général des conseils municipaux.
Cette mission, si elle venait à être créée par le conseil mu-
nicipal, devra respecter les principes suivants :
- Composition
La mission sera composée d’élus désignés par le conseil
municipal, en son sein, dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle. Elle comportera au moins
un élu par groupe politique représenté au conseil muni-
cipal.
La commission sera présidée par le doyen d’âge de ses
membres.
- Durée de la mission
La mission sera constituée pour une durée de six mois à
compter de la date de la délibération qui la créera.
- Fonctionnement
La mission pourra consulter l’ensemble des documents re-
latifs à son objet, les documents le nécessitant (présentant
des données couvertes par un secret : secret de la vie pri-
vée, secret médical, secret des affaires…) seront toutefois
occultés au préalable de toute consultation ou commu-
nication à ses membres.
La mission pourra inviter à participer, avec voix consulta-
tive, toute personne dont l’audition lui paraîtrait utile, y
compris des personnes extérieures.
Les membres de cette mission pourront solliciter les ser-
vices de la collectivité et de l’ACSO (EPCI auquel la Com-
mune est membre) si besoin. Chaque sollicitation en ce
sens devra faire l’objet d’une information du Directeur
Général des Services de la Ville.
La mission remettra son rapport final au Maire au terme de
sa durée de validité, par voie dématérialisée. La remise
du rapport donnera lieu à un rendez-vous d’échanges
avec le Maire qui pourra convier à cette occasion toute
personne dont il jugerait la présence utile (services de la
Ville concernés, conseiller municipal ou adjoint délégué,
personnalité extérieure…).
Le rapport ainsi remis sera transmis aux membres du conseil
municipal à la plus proche séance suite à l’échange pré-
cité, voire pourra faire l’objet d’une présentation par ses
membres lors de cette séance si cela leur est demandé
par le Maire.
En outre et en application de l’article L.2121-22 du CGCT,
le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargés d’étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initia-
tive d’un de ses membres.
Celles-ci sont convoquées par le Maire, en qualité de pré-
sident. Ces commissions sont régies par les dispositions du
Code précitées.
Le Maire peut décider que ces réunions se tiennent en
plusieurs lieux, par visioconférence, en cas de situation le
justifiant (crise sanitaire, évènement climatique, circons-
tances locales particulières). Dans cette hypothèse, men-
tion en sera faite dans la convocation qui en précisera
les modalités techniques et chaque participant dûment
convoqué devra notamment permettre de vérifier son
identité.
CHAPITRE III
TENUE DES SÉANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 12
PRÉSIDENCE
Le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut,
par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte financier unique est dé-
battu, le conseil municipal élit son Président et le Maire se
retire au moment du vote.
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le
quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les
orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu
aux interruptions de séance, met aux voix les propositions
et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjoin-
tement avec le secrétaire de séance les épreuves des
votes, en proclame les résultats, prononce la suspension
et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du
jour.
ARTICLE 13
QUORUM
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque
la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite
selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce
quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nou-
veau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il déli-
bère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais
aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise
à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente
pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre
que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen
d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le
Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une
date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent
pas en compte dans le calcul du quorum.
ARTICLE 14
MANDATS
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance
peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de
voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut
être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours
révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne
peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
La procuration doit être transmise auprès du Cabinet du
Maire. Celle-ci peut être adressée par tous moyens. Cette
procuration doit être écrite et signée par le mandant et
mentionner clairement le nom du mandataire, ainsi que
la ou les séance(s) pour lesquelles procuration est don-
née. Toute procuration transmise ne respectant pas ces
modalités ou ne permettant pas d’authentifier correcte-
ment la personne souhaitant donner procuration sera dé-
clarée irrecevable. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
| Reçu en préfecture le 14/04/2026 … D
7
Un pouvoir ne saurait être valable pour la séance sui-
vante suite à un report pour cause d’absence de quo-
rum constaté au cours de la séance pour laquelle a été
accordée la procuration que si celle-ci le prévoit expres-
sément. A défaut, un nouveau pouvoir devra être établi
sous les mêmes formes.
Le mandataire fait connaitre la délégation de vote ou
mandat au président de séance lors de l’appel du nom
du conseiller empêché.
La délégation de vote peut être établie au cours d’une
séance à laquelle participe un conseiller obligé de se reti-
rer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au
vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle
des délibérations doivent faire connaître au Maire leur in-
tention ou leur souhait de se faire représenter.
ARTICLE 15
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Au début de chacune de ses séances, le conseil munici-
pal désigne un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le secrétaire de séance procède à ce titre à l’appel no-
minal.
Il assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de
la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du
bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du
procès-verbal de séance.
Le Maire peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris
en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais
sans participer aux délibérations.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur
invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation
de réserve.
ARTICLE 16
ACCÈS ET TENUE DU PUBLIC
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont
réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant
toute la durée de la séance. Toutes marques d’approba-
tion ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants
de la presse.
Aucune personne autre que les membres du conseil mu-
nicipal ou de l’administration municipale ne peut péné-
trer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée
par le président.
Si par principe les séances sont publiques, sur la demande
de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut
toutefois décider, sans débat, à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis
clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un
vote public du conseil municipal.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à
huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse
doivent se retirer.
ARTICLE 17
ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
DES DÉBATS
Les débats sont enregistrés sur des supports numériques. Ils
sont conservés et mis à la disposition des conseillers qui en
font la demande écrite au Maire (cab@nogentsuroise.fr).
Les séances du conseil municipal sont susceptibles d’être
(re-)diffusées en direct sur les réseaux sociaux et le site in-
ternet officiels de la Ville. Lorsque la situation se présente,
les conseillers municipaux et le public est informé de cette
modalité pratique par voie d’affichage. Aucune autori-
sation préalable auprès des élus ne sera sollicitée à cette
occasion. Concernant le public et l’enregistrement des
séances n’impliquant que la capture de plans larges dans
le respect du droit à l’image des personnes présentes
dans le public, aucune autorisation ne sera non plus re-
cueillie au préalable.
L’enregistrement au cours d’une séance de conseil muni-
cipal et/ou la diffusion de cette séance, par un conseiller
municipal au moyen de tout outil numérique (type télé-
phone portable par exemple), de nature à troubler le bon
ordre des travaux menés, peut justifier que le Maire, en
tant que détenteur de la police de l’assemblée, prenne la
décision d’interdire l’usage du moyen utilisé à cette fin à
l’élu concerné afin de rétablir le bon ordre de la séance.
ARTICLE 18
POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le Maire a seul la police de l’assemblée.
En cas de tumulte et s’il ne peut imposer le calme, le pré-
sident de séance a la faculté de lever la séance.
Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble
l’ordre.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffama-
toires …), le Maire en dresse procès-verbal et en saisit im-
médiatement le procureur de la République.
Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire
observer le présent règlement.
CHAPITRE IV
DÉBATS ET VOTES DES DÉLIBÉRATIONS
ARTICLE 19
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le Maire, à l’ouverture de la séance, demande au conseil
municipal de nommer le secrétaire de séance, lequel
procède à l’appel nominal des élus présents.
Le Maire fait ensuite approuver le procès-verbal de la
séance précédente et prend note des rectifications
éventuelles.
Il rend également compte des décisions qu’il a prises en
vertu de la délégation du conseil municipal, conformé-
ment aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT. Les
élus peuvent être amenés à poser des questions à cette Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 … AT.
8 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L
occasion sur certaines décisions prises par le Maire dans
ce cadre.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils ap-
paraissent dans la convocation.
Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de
réclamation relative à l’ordre du jour.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par le
Maire ou les rapporteurs désignés par lui. Cette présenta-
tion peut être précédée ou suivie d’une intervention du
Maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
ARTICLE 20
DÉBATS ORDINAIRES
La parole est accordée par le maire aux membres du
conseil municipal qui la demandent. Les membres du
conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chrono-
logique de leur demande.
Chaque membre du conseil municipal peut demander
à prendre la parole sur un même projet de délibération
dans la limite de 3 interventions par séance.
L’orateur ne peut s’adresser qu’au président et à l’assem-
blée, jamais au public. Il ne pourra être interrompu si ce
n’est par le président pour un rappel à l’ordre et au règle-
ment.
Les interpellations et discussions de collègue à collègue
ne sont pas autorisées.
Après 2 rappels au règlement durant la même séance,
le président peut en cas d’un nouvel écart de l’orateur,
consulter le conseil pour interdire la parole à l’orateur sur
le même sujet pendant le reste de la séance. Dans ce
cas, le conseil se prononce à main levée et sans débat.
Lorsqu’un membre du conseil municipal trouble le bon
déroulement de la séance par des interruptions intempes-
tives, virulentes, incessantes ou des attaques personnelles,
la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors
faire, le cas échéant, application des dispositions relatives
à la police de l’assemblée.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin
aux débats et de lever la séance.
Aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une
affaire soumise à délibération.
ARTICLE 21
DÉBAT BUDGÉTAIRE
Le budget de la commune est proposé par le Maire et
voté par le conseil municipal.
Dans un délai maximal de 10 semaines précédant
l’examen de celui-ci, un débat a lieu au conseil municipal
sur les orientations générales du budget de l’exercice
ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Le rapport d’orientation budgétaire sur la base duquel
ce débat a lieu comporte en particulier (articles L.2312-1
et D.2312-3 du CGCT) :
- Les orientations budgétaires envisagées par la
commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d’évolution retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières
entre la commune et l’ACSO.
- La présentation des engagements pluriannuels,
notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d’investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière
d’autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de
l’encours de dette contractée et les perspectives pour le
projet de budget. Elles présentent notamment le profil de
l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de
l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations précitées doivent permettre d’évaluer
l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute,
d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
- Au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du
dernier exercice connu, les informations en matière de
ressources humaines relatives :
- À la structure des effectifs.
- Aux dépenses de personnel comportant
notamment des éléments sur la rémunération tels que
les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires,
les nouvelles bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en
nature. Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de
la structure des effectifs et des dépenses de personnel
pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget
et peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle
des ressources humaines de la commune.
- A la durée effective du travail dans la commune.
Le Débat d’Orientation Budgétaire a lieu lors d’une
séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou
lors d’une séance réservée à cet effet. Il donne lieu à
délibération et sera enregistré au procès-verbal de
séance.
La convocation transmise aux membres du conseil
municipal est accompagnée à cette occasion d’un
rapport portant sur les orientations budgétaires de
l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés,
la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle
et l’exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de
travail.
En outre, le ROB est transmis par la commune au président
de l’ACSO et est mis à la disposition du public à l’hôtel
de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat
d’orientation budgétaire. Le public en est avisé par tout
moyen. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 … PR,
9
Le projet de budget est ensuite préparé et présenté par
le Maire qui est tenu de le communiquer aux membres
du conseil municipal les rapports correspondants, 12
jours au moins avant l’ouverture de la première réunion
consacrée à l’examen dudit budget.
En outre, préalablement aux débats sur le projet de
budget, en application de l’article L. 1612-24 du CGCT,
le Maire présente un rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes
de nature à améliorer cette situation.
Le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives sont votées par le conseil
municipal.
Le vote du compte financier unique (cf. article L. 1612-12
CGCT) présenté annuellement par le Maire doit intervenir
avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte
financier unique est arrêté si une majorité de voix ne s’est
pas dégagée contre son adoption.
ARTICLE 22
DÉBAT RELATIF À LA POLITIQUE
GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Sur demande d’au moins 1/10ème des membres du
conseil municipal, le Maire inscrira à l’ordre du jour de la
séance suivant la demande la tenue d’un débat relatif
à la politique de la Commune, conformément à l’article
L.2121-19 du CGCT.
Cette demande devra être formulée par écrit adressé au
Maire (cab@nogentsuroise.fr) 20 jours au moins avant la
séance en question.
Ce type de débat ne peut être tenu plus d’une fois par an.
Si la séance en question est celle au cours de laquelle
le débat d’orientation budgétaire se tient, ce débat sera
réputé tenu dans le cadre de celui-ci.
ARTICLE 23
SUSPENSION DE SÉANCE
La suspension de séance est décidée par le président de
séance. Elle peut être aussi accordée par le président à
la demande d’un tiers au moins des membres du conseil
municipal.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de
séance.
ARTICLE 24
AMENDEMENTS
Les amendements ou contre-projets peuvent être propo-
sés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil
municipal, à l’exception des délibérations dont l’objet est
d’autoriser le Maire à signer des documents contractuels.
Les amendements ou contre-projets doivent être présen-
tés par écrit au Maire.
Le conseil municipal décide si ces propositions sont mises
en délibération, rejetées ou renvoyées soit à la commis-
sion compétente soit à une séance de conseil qui suivra.
ARTICLE 25
RÉFÉRENDUM LOCAL
Articles LO 1112-1 à LO 1112-14-2 CGCT
Sur proposition du Maire, le conseil municipal peut sou-
mettre à référendum local tout projet de délibération ten-
dant à régler une affaire de la commune.
Par une même délibération, il détermine les modalités
d’organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin,
qui ne peut intervenir moins de 2 mois avant la transmission
de la délibération au représentant de l’Etat, convoque les
électeurs et précise l’objet soumis à l’approbation des
électeurs.
ARTICLE 26
CONSULTATION DES ÉLECTEURS
Articles L 1112-15 à L 1112-23 CGCT
Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur
les décisions que le conseil municipal envisage de prendre
pour régler les affaires de la commune. La consultation
peut être limitée à une partie des électeurs.
Sur demande écrite d’au moins 1/10ème des électeurs ins-
crits sur les listes électorales, ceux-ci peuvent :
- demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour
du conseil municipal l’organisation d’une consultation sur
toute affaire relevant de la décision du conseil municipal ;
- saisir la commune de toute affaire relevant de
sa compétence, pour inviter son conseil municipal à se
prononcer dans un sens déterminé.
Il est précisé que, chaque trimestre, un électeur ne peut
signer qu’une seule demande pour une même collectivi-
té territoriale.
La demande doit être adressée au Maire qui en accuse
réception et en informe le conseil municipal à la première
séance qui suit sa réception.
La décision d’organiser la consultation ou de délibérer sur
l’affaire dont la commune est saisie appartient au conseil
municipal.
Concernant les demandes d’organisation d’une consul-
tation, le conseil municipal arrête le principe et les moda-
lités d’organisation de la consultation. La délibération in-
dique expressément que cette consultation n’est qu’une
demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque
les électeurs. Elle est transmise au représentant de l’Etat 2
mois au moins avant la date du scrutin.
ARTICLE 27
VOTES
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suf-
frages exprimés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin
secret, la voix du président est prépondérante.
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières sui-
vantes :
- à main levée : le résultat est apprécié par le président.
- au scrutin public par appel nominal sur demande for-
mulée par le quart des membres présents. Le registre des Envoyé en préfecture le 14/04/2026
J Reçu en préfecture le 14/04/2026 nn. , —_
[ ID : UEU-Z2TEUU4SBU-2UZEUATU-DEL2U26 VUSU-UE
10 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L
délibérations comporte le nom des votants et l’indication
du sens de leur vote.
- au scrutin secret lorsque le tiers des membres présents le
réclame ou lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination
ou à une représentation. Concernant ce mode de scrutin,
tout conseiller municipal atteint d’infirmité certaine et le
mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans
l’enveloppe a la possibilité de se faire assister par une per-
sonne de son choix.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu
la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l’élection est
acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou les
représentations, sauf disposition législative ou réglemen-
taire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
CHAPITRE V
DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAUX
DE SÉANCES
ARTICLE 28
DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires
de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par
les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le repré-
sentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil
municipal refuse ou néglige de donner avis, il peut être
passé outre.
En application de l’article L. 2121-23 CGCT, les délibéra-
tions sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par
le Maire et le secrétaire de séance.
En application de l’article L. 2121-25 CGCT, la liste des dé-
libérations examinées par le conseil municipal est affichée
dans le délai d’une semaine sur les panneaux d’affichage
de l’Hôtel de Ville réservés à cet effet et publiée sur le site
internet officiel de la Ville.
ARTICLE 29
PROCÈS-VERBAUX
Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu
à l’établissement du procès-verbal. Celui-ci contient la
date et l’heure de la séance, les noms du président, des
membres du conseil municipal présents ou représentés
et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre
du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les de-
mandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins préci-
sant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et
le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours
de la séance.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour
adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à
cette occasion que pour une rectification à apporter au
procès-verbal.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le Maire
et le secrétaire de la séance concernée.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a
été arrêté, le procès-verbal est publié de manière déma-
térialisée, permanente et gratuite sur le site internet officiel
de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la
disposition du public.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30
DÉONTOLOGIE
Les élus ont été destinataires de la charte de l’élu local
qui leur a été lue lors de leur installation au sein du conseil
municipal. Ils sont ainsi tenus par les principes généraux de
déontologie qui leurs sont applicables.
Ils doivent ainsi et notamment exercer leurs fonctions
avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Ils reconnaissent en particulier être informés des risques en
cas de manquements au devoir de probité (articles 432-
10 et suivants du Code pénal), de nature à engager leur
responsabilité pénale personnelle.
En particulier, en application de la loi du 11/10/21013 et
du décret du 31/01/2014, il est rappelé aux élus que :
- Le Maire est tenu, lorsqu’il estime se trouver en situa-
tion de conflit d’intérêts, qu’il agisse en vertu de ses pou-
voirs propres ou par délégation du conseil municipal, de
prendre un arrêté de déport mentionnant la teneur des
questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer
ses compétences et désignant, dans les conditions pré-
vues par la loi, la personne chargée de le suppléer. Dans
cette hypothèse et par dérogation aux règles de déléga-
tion prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT, il doit s’abste-
nir d’adresser des instructions à ses délégataires.
- Les conseillers municipaux délégués du Maire, lorsqu’ils
estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, in-
forment le Maire par écrit, précisant la teneur des ques-
tions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer
leurs compétences. Dans cette hypothèse, un arrêté de
déport du Maire détermine en conséquence les ques-
tions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir
d’exercer ses compétences.
De plus, il est demandé aux élus, dès leur installation et
pendant toute la durée de leur mandat de :
- Déclarer tout intérêt qu’ils pourraient avoir de manière
directe ou indirecte (via leurs liens familiaux notamment)
avec des associations et entreprises. Les élus sont ainsi
tenus de ne pas se trouver dans des situations de conflit
d’intérêts et sont invités, lors de la préparation d’un projet
et/ou de la décision/délibération correspondante, de ne
participer à aucune étape du processus ni de tenter d’in-
fluencer celui-ci.
- Déclarer, conformément à l’article L.1111-1-2 du CGCT
et dans le registre dédié tenu à leur disposition auprès du
secrétariat du Maire, tous dons, avantages et invitations
d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils
ont bénéficié en raison de leur mandat (ne sont pas sou-
mis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage
et les déplacements effectués à l’invitation des autorités Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 EE a =,
11
publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat
électif).
Dans ce cadre, il est rappelé que tout élu local peut
consulter le référent déontologue des élus désigné par le
conseil municipal, chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes de déontologie qui lui incombe
en sa qualité.
ARTICLE 31
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
En application de l’article L. 2121-27 du CGCT, il est mis à
disposition des conseillers municipaux n’appartenant pas
à la majorité municipale et qui en font la demande, un
local administratif commun permanent sans frais.
Ce local ne saurait en aucun cas être destiné à accueillir
des réunions publiques.
ARTICLE 32
EXPRESSION MUNICIPALE
L’article L.2121-27-1 du CGCT, dispose que dans les com-
munes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune
diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’in-
formation générale sur les réalisations et la gestion du
conseil municipal, un espace est réservé à l’expression
des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant
obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du
conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la
majorité municipale. Les modalités d’application de cette
disposition sont définies par le règlement intérieur.
Pour permettre la libre expression des différentes compo-
santes de l’assemblée municipale, les principes suivants
sont posés :
- Un espace d’expression est réservé aux élus sur une liste
autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier
renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne
pas appartenir à la majorité municipale dans chaque ma-
gazine municipal. Celui-ci sera réparti entre chacune des
listes représentées au sein du conseil municipal de ma-
nière égale. Sur la base de 3 listes ou groupes d’élus, cela
représente un nombre total de 2 500 caractères, espaces
compris, attribués par groupe.
- Un espace d’expression écrite sera réservé à chacune
des listes représentées au sein du conseil municipal sur le
site internet de la Commune : www.nogentsuroise.fr (ru-
brique « Ville citoyenne » et sous rubrique « Vie Municipale
»), pour un nombre de signes maximal de 2 500 carac-
tères, espaces compris, par groupe d’élus, sur la base de
3 listes ou groupes d’élus.
Ces espaces doivent respecter la déontologie propre à
toute publication et en particulier ne comporter aucune
injure ni propos tendancieux voire diffamatoires, ni at-
taque directe envers un autre élu.
Le Maire, directeur de la publication et ainsi garant de
l’intégrité des textes publiés, pourra refuser les articles qui
ne respecteraient pas les règles élémentaires de dignité
exposées ci-dessus.
Les articles pour être recevables devront être déposés
dans les délais imposés par la parution du magazine mu-
nicipal ou de mise à jour du site internet.
ARTICLE 33
FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX
L’article L.2123-12 du CGCT rappelle que :
- Les élus d’un conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions.
- Le conseil municipal délibère dans les trois mois qui
suivent son renouvellement sur l’exercice du droit à la for-
mation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à ce titre.
- Une formation est obligatoirement organisée au cours
de la première année de mandat pour les élus ayant reçu
une délégation.
- Les élus qui reçoivent délégation en matière de préven-
tion et de gestion des déchets ou d’économie circulaire
ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat
sont encouragés à suivre une formation en la matière.
Le droit à la formation est un droit individuel, propre à
chaque élu. Ce droit s’exerce selon le choix des élus.
Le crédit annuel est au plus égal à 20 % du montant des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la commune est annexé au compte finan-
cier unique, il donne lieu à un débat annuel sur la forma-
tion des membres du conseil municipal.
En outre et en application de l’article L.1221-5 du CGCT,
tout membre du conseil municipal peut suivre, au cours
des six premiers mois de son mandat, une session d’infor-
mation sur les fonctions d’élu local, comportant :
- Un rappel général du rôle assigné aux différentes caté-
gories d’élus locaux, qui inclut, pour les conseillers munici-
paux, le détail des attributions exercées par le Maire au
nom de l’Etat en application des articles L. 2122-27 à L.
2122-34-2.
- Une présentation détaillée des principaux droits et des
obligations, notamment déontologiques, applicables aux
élus locaux de la catégorie de collectivités territoriales
concernée.
ARTICLE 34
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES
DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le conseil municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d’orga-
nismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les
dispositions législatives et règlementaires applicables. La
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonc-
tions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas
obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment,
et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par
une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
ARTICLE 35
RETRAIT D’UNE DÉLÉGATION
À UN ADJOINT
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait don-
nées à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer
sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, en applica-
tion de l’article L.2122-18 du CGCT.
Un adjoint, privé de délégation par le Maire et non main-
tenu dans ses fonctions d’adjoint (en cette qualité officier
d’état civil et officier de police judiciaire) par le conseil
municipal, redevient simple conseiller municipal. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
Dans cette hypothèse, le conseil municipal peut décider
de réduire le nombre d’adjoints ou de pourvoir le siège de-
venu vacant.
Quand il y a lieu, en cas de vacance d’un ou de plusieurs
postes d’adjoints, de désigner un ou plusieurs nouveaux
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même
sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le
conseil municipal peut toutefois décider qu’ils occuperont,
dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui oc-
cupaient précédemment les postes devenus vacants.
ARTICLE 36
MODIFICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à
la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des
membres en exercice du conseil municipal.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil
municipal dans les six mois qui suivent son installation.
12 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L BL LAN DE EE 2
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SLOF
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
13
NOTES BL LAN DE EE 2
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SLOF
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
14
NOTES
R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L M U N I C I P A L BL LAN DE EE 2
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SLOF
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026 0050-DE
15
NOTES Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
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VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_051-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Présents | Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Etienne ROSANT, Nacera
32 s# AZARKANE, Joël ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb
BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav
ion : YANG, Fadoua GNIBIRI, Azs ALLOUACHE, Firat CAN, Imène 3 avril 2026 IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Pairicia RICHARD, Jean-François
DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc
PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Absenis :
Maria LAGACHE
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_051 - Indemnités de fonction des élus - Fixation des taux de base
Les règles d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus de la commune sont fixées par les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 et R 2123-23 du code général des collectivités
territoriales.
Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 et l'application
des majorations prévues à l'article L 2123-22 doivent faire l'objet d'un vote séparé.
S'agissant de la fixation des indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2128-24-1 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020
Nogent-sur-Oise est classée dans la strate des communes de 20 000 à 49 999 habitants.
Compte tenu de ce classement :
* le taux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire est fixé à 90%
+ le taux maximal pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint est fixé à 33% + le montant maximum total des indemnités susceptibles d'être allouées est calculé sur la
base de 10 adjoints
En application du Il de l'article L 2123-24, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adijoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L. 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L. 2122-2-1.
En application du Ill de l'article L 2123-24-1, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le > LC
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_051-DE
une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les mêmes limites.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
Sur la base de 10 adjoints et de 14 conseillers municipaux ayant une délégation de fonction :
- D'adopter les taux suivants (en pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :
+ Les 10 adjoints : 20 % chacun
+ Les 14 conseillers municipaux délégués : 9,25 % chacun
Les indemnités sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de l'indice de référence.
- D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 65).
Le rapport est adopté avec :
30 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électronique Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026 Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_052-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents:
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Etienne ROSANT, Nacera
32 34 AZARKANE, Joël ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb
BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav
ion : YANG, Fadoua GNIBIRI, Azs ALLOUACHE, Firat CAN, Imène 3 avril 2026 IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Pairicia RICHARD, Jean-François
DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc
PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Présents
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Absents :
Maria LAGACHE
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_052 - Indemnités de fonction des élus - Application des majorations prévues à l'article L.2123-22 du CGCT
Les règles d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus de la commune sont
fixées par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales.
Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction prévues aux articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 et l'application
des majorations prévues à l'article L 2123-22 doivent faire l'objet d'un vote séparé.
Dans ce cadre, la commune de Nogent-sur-Oise est éligible à 2 majorations : * au titre des communes chefs-lieux de canton : majoration de 15 % des indemnités votées par le conseil municipal ;
* au titre des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : majoration des indemnités sur la base de la strate supérieure (50 000 à 99 999 habitants).
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'adopter les majorations suivantes aux indemnités :
+ majoration au titre des communes chefs-lieux de canton : 15%
+ majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : au prorata des
indemnités maximales applicables à la strate 50 000 à 99 999 habitants.
- D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 65).
En application de l'article L2123-20-1, les indemnités attribuées aux membres du conseil municipal, à l'exception du maire, sont récapitulées dans le tableau suivant .
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_052-DE
2 Majoration Majoration
: Taux adopté DS.U. chef lieu de TBtal Brut mensuel Fonction (% de l.B. trot 000 t (% de l.B. é
terminal) {s raie 20.00 canton terminal) (9) à 99 999) (157)
Adjoints (10) | 20 6,67 | 3 29,67 1 219,59
Conseillers délégués (14) 9,25 3,08 1,39 13,72 563,96
Le rapport est adopté avec :
30 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente délbération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux moë à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialsée par le biaë de la platetome
Télérecours Citoyen (hitps://wwmtelerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
(| VILLE DE Publié le > LOT
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 053-DE
Nogent : be ge rise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents:
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Etienne ROSANT, Nacera
32 34 AZARKANE, Joël ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA, Bouchaïb
BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SATI, Isabelle POINTIN, Kav
ion : YANG, Fadoua GNIBIRI, Azs ALLOUACHE, Firat CAN, Imène 3 avril 2026 IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Pairicia RICHARD, Jean-François
DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc
PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
| Présents
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Absents :
Maria LAGACHE
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_053 - Fixation du nombre de membres au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale (ci-après « CCAS »]} est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le maire de la Commune sur le territoire duquel il se situe.
Celui-ci comprend :
- des membres élus au sein du conseil municipal, au scrutin secret de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- des membres nommés par le maire en nombre égal, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la
commune.
L'élection et la nomination de ces membres intervient après chaque renouvellement du conseil municipal, dans un délai maximal de 2 mois (articles R.123-10 et R.123-12 du du Code de l'Action
Sociale et des Familles - ci-après « CASF »).
Ces membres ont vocation à siéger au sein du conseil d'administration du CCAS pendant toute la
durée du mandat du conseil municipal (article L.123-6 du CASF).
Conformément à l'article L.123-6 du CASF, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Avant d'élire les membres du conseil municipal qui siégeront au sein du conseil d'administration du CCA, ilest donc nécessaire de fixer le nombre de membres qui le composeront.
République Française
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le - sé
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_053-DE
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De fixer le nombre de membres du CCAS à 16 (soit 8 membres élus par le conseil municipal en
son sein et 8 membres nommés par le maire).
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
é Signé électroniquement par : Didier CARON
d Date de signature: 14/04/2026 Qualité : Le 1er Adjoint au Maire Qualté : Le Ma
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le blaë de la plateforme
Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW Nogent 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_054-DE ge rise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL souvein : raanemervee Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
Nombre de.cénsellérs séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En | Présents | Votants Présents : | exercice Badia ZRARI Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN, 3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean- François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_054 - Élection des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS
Le nombre total de membres élus et nommés pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ayant été fixé à 16, 8 membres doivent donc être élus au sein du Conseil Municipal.
Cette élection doit respecterles modalités prévues à l'article R.123-8 du CASF, à savoir :
- Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
- Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est
inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
- Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
- Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
3 listes candidates sont déposées, à savoir :
1. Badia ZRARI
2. Martial CARBON
3. Janina WODKA
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le .
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_054-DE
4. Nacera AZARKANE
5. Fadoua GNIBIRI
6. Thierry CLERY
7. Marie-Dominique BINDAULT
8. Céline SATI
iste déposé Uni +
1. Valérie LEFEVRE
2. Patricia RICHARD
3. Olivier CARRE
Liste déposée par « Nogent en commun »
1. Patrice ABRAN
2. Martine CAGNARD
8. Loïc PEN
4. Lauriane LERICHE
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder au vote des membres qui siégeront au sein du conseil d'administration du CCAS.
- De prendre acte des résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 8
Nombre total de suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) : 35
Quotient électoral : 4,375
Nombre de voix obtenus pour la liste « J'aime Nogent » : 25
Nombre de voix obtenus pour la liste « Unis pour Nogent » : 6 Nombre de voix obtenus pour la liste « Nogent en Commun » : 4
Nombre de sièges obtenus par la liste « J'aime Nogent » : 6
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis pour Nogent » : 1 Nombre de sièges obtenus par la liste « Nogent en Commun » : 1
- De prendre acte par conséquent de l'élection des membres suivants au sein du conseil
d'administration du CCAS :
1. Badia ZRARI
2. Martial CARBON
8. Janina WODKA
4. Nacera AZARKANE
5. Fadoua GNIBIRI
6. Thierry CLERY
7. Valérie LEFEVRE
8. Patrice ABRAN
Le rapport est adopté à l'unanimité.
République Française
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le -
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_054-DE
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
Signé électronigyes
Date de
Qualité: Le Mai ire
La présente déllbération peut fatre l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaë de la platetome
Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
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VW ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_055-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_055 - Conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L'article L.1414-2 du CGCT prévoit l'intervention d'une « Commission d'Appel d'Offres » pour choisir
les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
A titre indicatif et à ce jour (depuis le 1° janvier 2026), ces seuils sont actuellement fixés à : 216 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services
5 404 000 € HT pour les marchés publics de travaux
Ce même article prévoit que la composition de cette commission soit conforme aux dispositions
de l'article L.1411-5 du CGCT applicables à la Commission de Délégation de Service Public et de concession. Les articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT sont également applicables.
La Commission d'Appel d'Offres devra être composée de l'autorité habilitée à signer le marché
public -en principe le maire- ou son représentant, en qualité de président de cette commission et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Le Conseil Municipal doit ainsi, au préalable de l'élection des membres de cette commission, fixer
les conditions de dépôt des listes.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De préciser que l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) se fera au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
- De préciser que les listes pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le LC
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_055-DE
- De préciser qu'en cas d'égalité de restes, le siège reviendra à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège sera attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
- D'indiquer que le dépôt des listes candidates à la Commission d'Appel d'Offres se fera auprès du président de la séance du conseil municipal jusqu'à la veille du débat dans le cadre de la délibération portant sur l'élection des membres de cette Commission.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le blaë de la platetome
Télérecours Citoyen (hitps//www.felerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_056-DE Nogent | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Sar-Üise ananoiR . s'OuvRIR, TaanEMETTRE Séance du 10 avril 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En Présents | Votants Présents:
séries Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette ee es es | M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne 35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN, 3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean- François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_056 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
En application de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après
« CGCT »), les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée Hors Taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens sont choisis
par une Commission d'Appel d'Offres (CAO).
La composition de la CAO doit être conforme à l'article L.1411-5 du CGCT, c'est-à-dire qu'elle doit être conforme aux dispositions prévues pour la composition de la Commission de Délégation de
Service Public et de concession (CDSP).
Elle est composée comme suit :
- AUtorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, en qualité de président. Il s'agit en principe du maire.
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Outre ces membres qui détiennent une voix délibérative au cours des séances de la Commission,
le président peut inviter le comptable public de la commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Ceux-ci détiennent alors une voix consultative.
Enfin, le président peut également désigner des personnalités ou agents de la commune pour participer avec voix consultative, en raison de leurs compétences dans la matière traitée.
Il convient dès lors de procéder à l'élection des membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le .
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_056-DE
Pour rappel, le présent scrutin doit respecter les modalités fixées par délibération concemant le dépôt de listes. Il est également rappelé que ce scrutin a lieu par principe au scrutin secret.
3 listes candidates ont été déposées, à savoir :
Liste déposée par « J'aime Nogent »
Titulaires Suppléants
1. Badia ZRARI 1. Maria LAGACHE
2. Didier CARON 2. Imène IBRAHIM-BRAHMI 3. Nasser NINI 3. Thierry CLERY
4, Etienne ROSANT 4. Bouchaïb BARGHOUTA 5. Kav YANG 5. Firat CAN
Liste déposée par « Unis pour Nogent »
1. Talib NUHI
2. Gillian ROUX
3. Olivier CARRE
4. Valérie LEFEVRE
5. Patricia RICHARD
Titulaires Suppléants
1. Loïc PEN 1. Martine CAGNARD
2. Lauriane LERICHE 2. Patrice ABRAN
8. Patrice ABRAN 8. Lauriane LERICHE
4. Martine CAGNARD 4. Loïc PEN
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
- De prendre acte des résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Nombre total de suffrages exprimés {hors votes blancs et nuls] : 35
Quotient électoral : 7
Nombre de voix obtenus pour la liste « J'aime Nogent » : 25
Nombre de voix obtenus pour la liste « Unis pour Nogent » : 6 Nombre de sièges obtenus par la liste « Nogent en commun » : 4
Le résultat des suffrages permet d'attribuer 4 sièges à la liste « J'aime Nogent » à la représentation proportionnelle, étant précisé que Madame le Maire est, par principe, Présidente de la commission.
La liste « Unis pour Nogent » ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le siège restant.
- De prendre acte par conséquent de l'élection des membres suivants au sein de la Commission
d'Appel d'Offres :
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
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ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_056-DE
Membres titulaires
Didier CARON
Nasser NINI
Etienne ROSANT
Kav YANG
Talib NUHI
Mernbres suppléants
Maria LAGACHE
Imène IBRAHIM-BRAHMI
Thierry CLERY
Bouchaïb BARGHOUTA
Gillian ROUX
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
que 2 ZRAfUT ï Signé électroniquement par: Didier CARON De ed + Date de signature: 14/04/2026 Qualité : Le Maire F Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délal de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le blaë de la platefomme Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
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VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_057-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_057 - Conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission de Délégation de Service Public et de concession (CDSP)
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP]) est prévue par l'article L.1411-5 du CGCT.
Elle a vocation à analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelle et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les articles D.1411-3 à D.1411-5 du CGCT sont également applicables.
Cette commission est ainsi composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public -en principe le maire- ou son représentant, en qualité de président de cette commission et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal doit, au préalable de l'élection des membres de cette commission, fixer les
conditions de dépôt des listes.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De préciser que l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation
de Service Public et de concession se fera au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni
vote préférentiel.
- De préciser que les listes pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
- De préciser qu'en cas d'égalité de restes, le siège reviendra à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages et, qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège sera attribué au plus âgé des
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le LC
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_057-DE
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
- D'indiquer que le dépôt des listes candidates à la Commission de Délégation de Service Public et de concession se fera auprès du président de la séance du conseil municipal jusqu'à la veille du
débat dans le cadre de la délibération portant sur l'élection des membres de cette Commission.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialsée par le biaë de la platefomme
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
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VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_058-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ananoiR . s'OuvRIR, TaanEMETTRE Séance du 10 avril 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En Présents | Votants Présents:
exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette MGOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN, 3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean- François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_058 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public et de concession (CDSP)
En application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après
« CGCT »), dans le cadre des procédures d'attribution des contrats de concession, une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à
présenter une offre.
Cette commission doit être composée comme suit :
- Autorité habilitée à signer le contrat ou son représentant, en qualité de président. Il s'agit en principe du maire.
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Outre ces membres qui détiennent une voix délibérative au cours des séances de la Commission, le président peut inviter le comptable public de la commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Ceux-ci détiennent alors une voix consultative.
Enfin, le président peut également désigner des personnalités ou agents de la commune pour participer avec voix consultative, en raison des leurs compétences dans la matière traitée.
Il convient dès lors de procéder à l'élection des membres ayant voix délibérative au sein de cette Commission de Délégation de Service Public et de concession.
Pour rappel, le présent scrutin doit respecter les modalités fixées par délibération concemant le
dépôt de liste. Il est également rappelé que ce scrutin a lieu par principe au scrutin secret.
3 listes candidates ont été déposées, à savoir :
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Reçu en préfecture le 14/04/2026 =
A SLO Publié le
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_058-DE
Liste déposée par « J'aime Nogent »
Titulaires Suppléants
1. Badia ZRARI 1. Thierry CLERY
2. Didier CARON 2. Azis ALLOUACHE
3. Nasser NINI 3. Isabelle POINTIN
4. Bouchaïb BARGHOUTA 4. Firat CAN
5. Etienne ROSANT 5. Janina WODKA
Liste déposée par « Unis pour Nogent »
1. Jean-François DARDENNE
2. Talib NUHI
Liste déposée par « Nogent en commun »
Titulaires Suppléants
1. Lauriane LERICHE 1. Martine CAGNARD
2. Loïc PEN 2. Patrice ABRAN
3. Patrice ABRAN 3. Loïc PEN
4. Martine CAGNARD 4. Lauriane LERICHE
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public et de concession (CDSP).
- De prendre acte des résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Nombre total de suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) : 35
Quotient électoral : 7
Nombre de voix obtenus pour la liste « J'aime Nogent » : 25
Nombre de voix obtenus pour la liste « Unis pour Nogent » : 6
Nombre de sièges obtenus par la liste « Nogent en commun » : 4
Le résultat des suffrages permet d'attribuer 4 sièges à la liste « J'aime Nogent » à la représentation proportionnelle, étant précisé que Madame le Maire est, par principe, Présidente de la
commission.
La liste « Unis pour Nogent »ayant obtenu le plus fort reste se voit atiribuer le siège restant.
- De prendre acte par conséquent de l'élection des membres suivants au sein de la Commission
de Délégation de Service Public et de concession :
Membres titulaires
Didier CARON
Nasser NINI
Bouchaïb BARGHOUTA
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
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1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_058-DE
Etienne ROSANT
Jean-François DARDENNE
Membres suppléants
Thierry CLERY
Azis ALLOUACHE
Isabelle POINTIN
Firat CAN
Talib NUHI
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htfps://www.telerecours.fr/].
République Française
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 (|
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
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VILLE DE Publié le > LOF be N og e nt ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_059-DE
ge rise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
aramoiR. s'ouvRie, raansuer Tee Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
| Nombre de.cénsellérs séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En | Présents | Votants Présents :
exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette MGOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN, 3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean- François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_059 - Renouvellement de la Commission Consuliative des Services Publics Locaux (CCSPL)
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (ci-après « COSPL »] est obligatoirement instituée au sein des communes de plus de 10 000 habitants pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière .
Cette commission présidée par le maire comprend des membres du conseil municipal désignés
dans le respect du principe de représentation proportionnelle ainsi que des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par le conseil
municipal.
De plus, en fonction de l'ordre du jour, la Commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
AU sein de la commune de Nogent-sur-Oise, la CCSPL a pour mission :
- d'examiner, chaque année, les rapports établis par les différents délégataires de service public ;
A titre indicatif et à ce jour, sont gérés sous la forme d'une délégation de service public les
services publics suivants :
Crèches Cap'Canailles et Croque Sourire
Multi-accueil L'îlot Calin
Production, transport et distribution du chauffage urbain
Distribution du gaz
Marché d'approvisionnement
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Reçu en préfecture le 14/04/2026
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1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_059-DE
Fourrière automobile
Crématorium
- s'il y a lieu, d'examiner le rapport de suivi d'activité des titulaires de marchés de
partenariat et le bilan d'activité des services gérés en régie dotée de l'autonomie financière s'il y a lieu ;
- de rendre un avis sur tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat.
En outre, la majorité des membres de la Commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
A titre d'information, le président de la CCSPL présentera au conseil municipal un état des travaux
menés l'année précédente par la Commission avant le 1° juillet de chaque année.
Concernant les membres élus par le conseil municipal en son sein, ce scrutin aura lieu par principe
au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De fixer le nombre de membres élus au sein de la CCSPL à 8.
- De procéder à l'élection, des membres de la CCSPL au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.
- De prendre acte du dépôt des 3 listes candidates suivantes :
Liste déposée par « J'aime Nogent »
. Badia ZRARI
. Didier CARON
. Nasser NINI
. Bouchaïb BARGHOUTA
. Etienne ROSANT
. Thierry CLERY
. Azis ALLOUACHE
. Isabelle POINTIN Œ
No
O1
BR & N —
Liste déposée par « Unis r Nogent»
1. Jean-François DARDENNE
2. Talib NUHI
3. Valérie LEFEVRE
4. Patricia RICHARD
à ge LE N
1. Martine CAGNARD
2. Lauriane LERICHE
8. Loïc PEN
4. Patrice ABRAN
- De prendre acte des résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 8
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_059-DE
Nombre total de suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) : 35
Quotient électoral : 4,375
Nombre de voix obtenus pour la liste « J'aime Nogent » : 25
Nombre de voix obtenus pour la liste « Unis pour Nogent » : 6
Nombre de voix obtenus pour la liste « Nogent en commun » : 4
Nombre de sièges obtenus par la liste « J'aime Nogent » : 6
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis pour Nogent » : 1
Nombre de sièges obtenus par la liste « Nogent en commun » : 1
- De prendre acte par conséquent de l'élection des membres suivants au sein de la CCSPL, Madame le Maire étant par principe présidente de cette commission :
. Didier CARON
. Nasser NINI
. Bouchaïb BARGHOUTA
. Etienne ROSANT
. Thierry CLERY
. Azis ALLOUACHE
. Jean-François DARDENNE
. Martine CAGNARD @
N
©
OUR
&
ND
—
- De désigner les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics
locaux suivants pour siéger au sein de la CCOSPL :
Philippe Dereyger et Brigitte Lesueur
- De notifier par conséquent aux représentants ainsi nommés la présente délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026 Qualité : Le Maire Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente délbération peut fake l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le blaë de la plateforme
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_060-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_060 - Désignation de représentants de la Commune pour siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) INGE'OISE (ex. ADTO-SAO)
La Commune de Nogent-sur-Oise est actionnaire au sein de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO), ayant pour objet la réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipements publics pour le compte de ses collectivités actionnaires en contractualisant avec elles. La nouvelle dénomination de cette SPL est intervenue par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026.
Conformément à ses statuts, la Commune y est représentée par 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au sein des Assemblées Générales des actionnaires et de la même
manière au sein de l'Assemblée Spéciale des actionnaires non majoritaires.
Cette demière assemblée réunit l'ensemble des actionnaires non directement représentés au Conseil d'Administration, conformément à l'article L.1524-5 du CGCT. Cette assemblée a vocation à désigner son représentant appelé à siéger en qualité d'administrateur au conseil d'administration de la SAO.
Le mandat des représentants des communes cesse lors du renouvellement du conseil municipal
auquel ils sont membres. Par conséquent, il convient de procéder à de nouvelles désignations.
Il est précisé que les représentants désignés pour siéger aux assemblées spéciales de la SPL peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur. Les candidats susceptibles d'exercer un mandat d'administrateur devront remplir les conditions prévues par les statuts de la SPL (en particulier ne pas avoir atteint l'âge de 75 ans révolus au jour de sa désignation).
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De désigner, par vote à main levée décidé à l'unanimité, M. Didier CARON en tant que
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le L
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_060-DE
représentant titulaire et M. Nasser NINI en tant que représentant suppléant de la commune de Nogent-sur-Oise pour siéger au sein des Assemblées Générales et de l'Assemblée Spéciale de la
Société Publique Locale INGE'OISE, et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.
Ilest ainsi précisé que :
- Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d'empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.
- Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée restant à courir
jusqu'au renouvellement du Conseil Municipal, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.
- D'autoriser expressément, par la même occasion, M. Didier CARON ainsi désigné en tant que
représentant titulaire, à déposer sa candidature en qualité d'administrateur au conseil d'administration de la Société Publique Local INGE'OISE le cas échéant, dans le respect des
dispositions légales et statutaires applicables.
- De notifier la présente délibération à la SPL INGE'OISE.
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, … Le secrétaire de séance,
Signé électronig
Date de
Quaité : Le M
Signé électroniquement par : Didier GARON Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Y Nog ent ami
| Nombre de conseillers
En | Présents | Votants
exercice
| 35 | 3 35
3 avril 2026
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le >
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_061-DE:
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Présents:
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO,
Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN,
Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
DEL2026_061 - Désignation des conseiller municipaux pour siéger au sein des FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
conseils d'école
L'article D.411-1 du Code de l'Éducation dispose que le conseil d'école de chaque école doit être composé du Maire ou de son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
De désigner, par vote à main levé décidé à l'unanimité, les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein des différents conseils d'école :
École Conseiller municipal désigné pour
siéger au sein du conseil d'école
Paul Bert maternelle Céline SATI
Paul Bert élémentaire Céline SATI
Camot maternelle Imène IBRAHIM-BRAHMI
Camot élémentaire Imène IBRAHIM-BRAHMI
Claude Brunet maternelle Martial CARBON
Claude Brunet élémentaire Martial CARBON
Groupe scolaire Coteaux Fadoua GNIBIRI
Jean Moulin maternelle Etienne ROSANT
Jean Moulin élémentaire Etienne ROSANT
Charpak élémentaire Nasser NINI
Dolto maternelle Léa Fatma KAYA
Brès maternelle Léa Fatma KAYA
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
Publié le > LU
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_061-DE
Groupe scolaire Joséphine Baker Philippe OLIVIER
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électronigues
Date de sigfture.
Quaité : Le Maire
Signé électroniquement par : Didier CARON
Tes Date de signature: 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut fair l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon démaïérialsée par le biais de la platefome Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/].
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
9 Nogent D : 060-216004580-20260410-DEL2026_062-DE RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
souvain, raamsuarrns Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
Nombre de conseillers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En | Présents | Votants Présents : |
exercice Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette ee es es | M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne 35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN, 3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean- François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_062 - Désignation des représentants de la Commune pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges Berthelot et Herriot, du lycée Marie Curie et du lycée professionnel Marie Curie situés à Nogent-sur-Oise
A ce jour, 2 collèges (Berthelot et Herriot) et un lycée-lycée professionnel (Marie Curie) sont situés sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise.
Un conseil d'administration existe dans chacun de ces établissements et est notamment composé
(article R.421-14 du Code de l'Éducation) :
- du chef d'établissement, en tant que président ;
- de deux représentants de la commune siège de l'établissement.
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il est notamment chargé de :
- fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2 du Code de
l'Éducation et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ;
- adopter le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs ;
- adopter le budget et le compte financier de l'établissement ainsi que le règlement
intérieur de l'établissement ;
- délibérer chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
L'ensemble de ses attributions est fixé à l'article R.421-20 du Code de l'Éducation.
Le conseil municipal doit désigner 2 représentants (ainsi que 2 suppléants) au sein de chaque
conseil d'administration des établissement situés sur son territoire suite à son renouvellement.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le mn
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_062-DE
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De désigner, par vote à main levée décidé à l'unanimité, les conseillers municipaux suivants pour
siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées situés sur la Commune :
Établissement Représentants de la Commune désignés pour siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement
Collège Berthelot Titulaires
1 Fadoua GNIBIRI
2 Isabelle POINTIN
Suppléants
1 Azis ALLOUACHE
2 Firat CAN
Collège Herriot Titulaires
1 Fadoua GNIBIRI
2 Isabelle POINTIN
Suppléants 1 Azis ALLOUACHE
2 Firat CAN
Lycée Marie Curie Titulaires
1 Colette M'GOMRI IDJABOU
2 Kav YANG
Suppléants
1 Azis ALLOUACHE
2 Firat CAN
lycée professionnel Marie | Titulaires
Curie 1 Colette M'GOMRI IDJABOU
2 Kav YANG
Suppléants
1 Azis ALLOUACHE
2 Firat CAN
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerscours.fr/].
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
(| VILLE DE Publié le S LOT 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 063-DE
Nogent : be ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
| Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_063 - Désignation de représentants au sein de l'association "Les Temps d'Art”
AU terme des statuts de l'association «Les Temps d'Art », il est prévu que la Commune soit
représentée par4 membres du conseil municipal, élus en son sein.
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT »), la désignation de représentants de la Commune au sein de cette association doit être
faite par le conseil municipal.
Pour rappel, l'article L.2121-21 du CGCT exige que lors d'une nomination, le scrutin soit par principe secret, à moins qu'il en soit décidé autrement à l'unanimité.
Cet article précise également que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir L..] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné leciure par le maire ».
Les candidats pour représenter la Commune au sein de cette association sont invités à se manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder, par vote à main levée décidé à l'unanimité, à la nomination des représentants suivants de la commune pour siéger au sein de l'association « Les Temps d'Art » :
1. Yassine BENSAID
2. Martial CARBON
8. Joël ROJAS
4. Maria LAGACHE
- De notifier la présente délibération à l'association « Les Temps d'Art ».
République Française
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le -
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_063-DE
Le rapport est adopté avec :
25 voix POUR
Abstention(s) : 10
Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniques Date de sure
Qualté : Le Maire
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le ter Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialsée par le blaë de la platetome
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 (|
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
VILLE DE Publié le S LOT 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 064-DE
Nogent - be ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
| Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_064 - Désignation de représentants au sein de l'association "Foyer des Jeunes Travailleurs"
AU terme des statuts de l'association « Foyer des Jeunes Travailleurs », il est prévu que la Commune
soit représentée par 3 représentants du conseil municipal, élus en son sein.
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT »), la désignation de représentants de la Commune au sein de cette association doit être
faite par le conseil municipal.
Pour rappel, l'article L.2121-21 du CGCT exige que lors d'une nomination, le scrutin soit par principe secret, à moins qu'il en soit décidé autrement à l'unanimité.
Cet article précise également que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir L..] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné leciure par le maire ».
Les candidats pour représenter la Commune au sein de cette association sont invités à se manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder, par vote à main levée décidé à l'unanimité, à la nomination des représentants suivants de la commune pour siéger au sein de l'association « Foyer des Jeunes Travailleurs » :
1. Yassine BENSAID
2. Martial CARBON
8. Joël ROJAS
- De notifier la présente délibération à l'association « Foyer des Jeunes Travailleurs ».
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 2
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_064-DE
Le rapport est adopté avec :
25 voix POUR
Abstention(s) : 10
Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, _ Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026 Qualité : Le Qualité : Le 1er
Adjoint au Maire Maire a x
La présente déllbération peut fae l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaf de la platefome
Télérecours Citoyen (hitps//www.telerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 op Ÿ Envoyé en préfecture le 14/04/2026 Reçu en préfecture le 14/04/2026 VILLE DE Publié le > LOF ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_065-DE Nogent ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
manoir. souvin, raamsuarrns Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
Nombre de.cénsellérs séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
En | Présents | Votants Présents:
exercice Badia ZRARI Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
ee es pes | M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne 35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO,
Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_065 - Désignation d'un représentant au sein de l'association "La Faïencerie - Théâtre de Creil
AU terme des statuts de l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil », il est prévu que la Commune soit représentée dans son conseil d'administration par Un représentant du conseil municipal, élu en son sein.
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après
« CGCT »}, la désignation de représentants de la Commune au sein de cette association doit être faite par le conseil municipal.
Pour rappel, l'article L.2121-21 du CGCT exige que lors d'une nomination, le scrutin soit par principe
secret, à moins qu'il en soit décidé autrement à l'unanimité.
Cet article précise également que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir [..] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Les candidats pour représenter la Commune au sein de cette association sont invités à se
manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder, par vote à main levée décidé à l'unanimité, à la nomination de Monsieur Yassine
BENSAID en tant que représentant de la Commune pour siéger au sein de l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil ».
- De notifier la présente délibération à l'association « La Faïencerie Théâtre de Creil ».
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le -
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_065-DE
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, … Le secrétaire de séance,
Signé électronique Signé électroniquement par : Didier CARON Date de sg. Date de signature : 14/04/2026 Qualité: Le Maire Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htfps://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
(| VILLE DE Publié le > LOF es Nog E ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_068-DE:
ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ananoie , souvRIR, TrameueTree Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
| Nombre de.cénsellérs séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
En Présents
exercice
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DEL2026_066 - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ] a été institué sur la Commune depuis de nombreuses années maintenant. Il s'agit d'une instance de démocratie participative visant à permettre aux jeunes nogentais de s'exprimer sur des sujets d'intérêt public local, pouvant être consultée pour avis parle conseil municipal.
Pour rappel, sa création est fondée sur l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa composition est déterminée par le conseil municipal sur proposition du maire. Sa durée ne peut pas excéder celle du mandat en cours.
Véritable espace d'expression des jeunes nogentais, il paraît opportun, au vu de son succès, de
reconduire cette instance suite au renouvellement du conseil municipal.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De reconduire le Conseil Municipal des Jeunes dans sa composition actuelle.
- De préciser que le mandat des membres actuels sera ainsi prolongé de maximum de 2 ans dans l'attente de l'organisation de prochaines élections.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé conique DAT s Signé élctoniquement par : Didier CARON é Date de signature: 4/042026 Qualté: Le 1er Ain au Mare rue: Qualité : Le Maire
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
Publié le > LU
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_066-DE
La présente délibération peu faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courier ou de façon démaïérialsée par le biais de la platefome Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/].
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_067-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Présents
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2026_067 - Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Centre Nautique Couvert (SICGENC)
Le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert
(SICGENC] a été créé par arrêté du Préfet de l'Oise en date du 15/01/1992.
Ce syndicat intercommunal à vocation unique dispose d'un comité syndical, son organe
délibérant, composé de 11 délégués titulaires (et autant de délégués suppléants, soit 11) issus des communes de Villers-Saint-Paul et de Nogent-sur-Oise, les deux communes membres du Syndicat.
En particulier, la commune de Nogent-sur-Oise y est représentée par 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
Le mandat des délégués au sein de ce syndicat intercommunal est lié à celui du conseil municipal. Ce dernier ayant été renouvelé au terme des élections municipales organisées les 15 (1% tour) et 22
mars (2ème tour) 2026, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués en vue de la réunion du comité syndical du SICGENC qui doit avoir lieu au plus tard, comme tout
établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le vendredi de la 4ème semaine suivant l'élection des maires, en application de l'article L.5211-8 du CGCT.
L'élection des délégués doit se faire conformément aux dispositions du CGCT, c'est-à-dire avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Pour rappel, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, un troisème tour de scrutin a lieu et la victoire est dès lors acquise au candidat ayant obtenu la majorité relative des votes. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.
Les candidats sont invités à se manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Quaité: Le Mai
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 :
. SLOF Publié le nn
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 067-DE
- De procéder à l'élection des 7 délégués titulaires et des 7 délégués suppléants de la Commune amenés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Centre Nautique Couvert (SICGENC).
- De prendre acte de l'élection des délégués suivants en qualité de délégués titulaires et suppléants de la Commune au sein du SICGENC :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Badia ZRARI Céline SATI
Didier CARON | Thierry CLERY
Nasser NINI Imène IBRAHIMI-BRAHMI
Etienne ROSANT Joël ROJAS
Kav YANG Azis ALLOUACHE
Bouchaïb BARGHOUTA Léa Fatma KAYA
Fadoua GNIBIRI Philippe OLIVIER
- De notifier la présente délibération au SICGENC.
Le rapport est adopté avec :
25 voix POUR
Abstention(s) : 10
Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-François DARDENNE, Valérie LEFEVRE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, ce Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon démaférialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hifps://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 op Ÿ VILLE DE Nogent ami
Nombre de conseillers
En
exercice
35
| Présents | Votanis
33 35
3 avril 2026
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le > LA
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_068-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO,
Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Aäs ALLOUACHE, Firat CAN,
Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gillian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs :
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
DEL2026_068 - Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60)
INTERCOMMUNALITÉ
Le Syndicat d'Électricité du département de l'Oise a été créé par arrêté du Préfet de l'Oise en date du 2 juin 1995.
En 2020, celui-ci a évolué en Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60), syndicat mixte fermé constitué de communes et EPCI. La commune de Nogent-sur-Oise en est membre.
Le SE 60 dispose actuellement des compétences suivantes, qu'il exerce pour le compte de ses
communes et EPCI membres :
- Compétence obligafoire en qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et compétences liées à cette qualité.
- Compétences optionnelles exercées «à la carte». c'est-à-dire sur demande des communes et EPCI qui en font la demande :
- Éclairage public
- Signalisation lumineuse
- Intervention sur les lignes de télécommunications autres que celles visées dans la
compétence obligatoire en qualité d'autorité organisatrice de la distribution
d'électricité
- Gaz
- Achat d'énergie
- Réseaux publics de chaleur et/ou de froid
- Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Développement des stations (bio-) GNV
- Production et distribution d'hydrogène
- Autres sources de carburant propre à l'usage des véhicules
- Production d'énergie et de chaleur à partir d'installations utilisant des énergies
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Signé électronigue Tue
Qualité : Le Maire Date de
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le «
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_068-DE
renouvelables | |
- Maftrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR)
La représentation des communes au comité syndical du SEé0 se fait désormais de façon indirecte
via des Secteurs Locaux d'Énergie (SLE]. Ceux-ci servent de collèges électoraux pour le renouvellement des délégués qui siégeront au comité syndical du SE60, son organe délibérant, et
permettent d'échanger avec les communes membres sur les sujets d'actualité et les problématiques locales afin de recenser et prioriser les besoins et d'en établir une programmation. Les SLE ont vocation à se réunir une à deux fois par an.
La commune de Nogent-sur-Oise est rattachée au SLE Creil Oise et Halatte et doit désigner 2 délégués titulaires (sans suppléants), suite au renouvellement du Conseil Municipal.
L'élection des délégués doit par principe se faire conformément aux dispositions du CGCT, c'est-à- dire avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Pour rappel, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, Un troisième tour de scrutin a lieu et la victoire est dès lors acquise au candidat ayant obtenu la
majorité relative des votes. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.
Les candidats sont invités à se manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder à l'élection, par vote à main levée décidé à l'unanimité, des 2 représentants suivants de la Commune pour siéger au sein du Secteur Local d'Énergie (SLE) Creil Oise et Halatte du Syndicat d'Électricité de l'Oise (SE60) :
- Nasser NINI
- Didier CARON
- De notifier, par conséquent, la présente délibération au SE60.
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon démaïérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hffps://www.felerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
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Nogent : be ge rise | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
| Présents
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
INTERCOMMUNALITÉ
DEL2026_069 - Désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Le Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD) a été créé par arrêté du Préfet de l'Oise en date du 13 mai 2013.
La commune de Nogent-sur-Oise en est membre de droit en tant qu'adhérente à la compétence «Espace Numérique de Travail ». Cette adhésion a été formellement sollicitée par délibération du
conseil municipal n°DEL2020_125 le 16 novembre 2020.
A ce titre et compte tenu de sa strate démographique (commune comprise entre 5 000 et 29 999 habitants), la Commune dispose de 2 délégués appelés à siéger au comité syndical de ce
syndicat mixte ouvert.
L'élection des délégués doit par principe se faire conformément aux dispositions du CGCT, c'est-à- dire avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Pour rappel, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, Un troisème tour de scrutin a lieu et la victoire est dès lors acquise au candidat ayant obtenu la majorité relative des votes. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.
Les candidats sont invités à se manifester.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- De procéder à l'élection, par vote à main levée décidé à l'unanimité, des 2 représentants suivants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) :
- Joël ROJAS
- Nasser NINI
- De notifier, par conséquent, la présente délibération au SMOTHD.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Quaité: Le Mai
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le - sé
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_069-DE
Le rapport est adopté avec :
31 voix POUR
Abstention(s) : 4
Martine CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courier ou de façon dématérialsée par le blaë de la platefomme
Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 E
(| VILLE DE Publié le > LOF
VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_070-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
RELATIONS SOCIALES
DEL2026_070 - Création d'emplois de cabinet
Conformément aux dispositions de l'article L 333-1 du code général des collectivités territoriales, pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité peut librement recruter un ou
plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
En application de l'article R 333-6 de ce même code l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est fixé à deux personnes lorsque la population de la commune est comprise
entre 20 000 et 40 000 habitants.
La création des emplois de cabinet relève de la seule décision de l'autorité territoriale. Toutefois il appartient au conseil municipal d'approuver l'inscription du montant des crédits affectés à de tels
recrutements.
Le crédit budgétaire maximum affecté à chacun de ses emplois est égal à 90% du traitement
indiciaire afférent à l'échelon terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en
activité dans la collectivité et à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par le conseil municipal et servi au titulaire de l' emploi fonctionnel ou du grade de référence. S'y ajoute
l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Dans la limite de ce crédit, l'autorité territoriale fixe la rémunération individuelle.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
D'approuver l'inscription au budget de la commune, chapitre 012 article 64131, des crédits correspondant à deux emplois de cabinet dans les conditions fixées ci-dessus (évalués à 175 500 € pour l'année 2026).
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le -
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_070-DE
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité: Le 1er Adjoint au Maire
Signé électronigyes
Date de
Qualité: Le Mai ire
La présente déllbération peut fatre l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaë de la platetome
Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/].
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Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
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(| VILLE DE Publié le > LOF
VW 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_071-DE Nogent RE | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aamoDin, s'ouvRim raaneuerres Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
JEUNESSE ET JEUNES ADULTES
DEL2026_071 - Ajustement de la participation des familles pour le séjour ski 2026
La commune a organisé avec l'UCPA/TOOTAZIMUT un séjour hiver au centre de vacances « Soleil
et Neige » à Aussois (Savoie) du 14 au 21 février 2026 pour un groupe de 60 jeunes entire 8 et 17 ans.
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°DEL2025_120 du 09/10/2025, les tarifs du séjour selon les modalités connues d'atiribution des bons VACAF, permettant d'établir les dispositions financières particulières des inscriptions des familles.
Le calcul définitif des droits par la CAF a été connu mi-février 2026 et il est constaté qu'il ne correspond plus aux critères énoncés dans la délibération précitée portant sur la participation demandée aux familles.
En effet, l'ancien barème permettait aux quotients familiaux inférieurs à 600 € une prise en charge
intégrale du coût du séjour. Désormais l'aide de la CAF est plafonnée à 70 % du coût du séjour pour les familles.
Cette modification structurelle de l'aide individuelle entraîne deux conséquences :
- La fin de la gratuité totale : La CAF impose un reste à charge minimal de 30 % aux familles.
- L'élargissement du public bénéficiaire : le nouveau barème ouvre des droits aux familles jusqu'au quotient 950.
Ainsi plusieurs familles initialement exemptées de paiement se voient désormais facturées d'une
participation comprise entre 45 € et 75 € pour l'ensemble du séjour,
Pour permettre l'émission des titres de recettes conformes à ces nouvelles dispositions et d'en faire
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h SIG Publié le ——
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 _071-DE
bénéficier les familles qui ont donné leur accord, il convient de modifier les modalités de participations financières des familles à ce séjour.
La Ville de Nogent-sur-Oise prendra en charge le montant du reste à charge laissé aux familles dont le quotient familial n'excède pas 600 et dont initialement aucun reste à charge n'existait. Le coût supplémentaire pour la Ville est estimé à 1 005 € maximum.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les tarifs du séjour ski 2026 modifiés comme suit :
Tarifs Nogentais et extérieurs :
Calcul de la
QF. parlicipation familiale | Aide CAFO Reste à charge | Coût global
% Montant du séjour par enfant
0-400 15 150 € 105 € 45,00 €
401-600 25 250 € 175 € 75,00 €
601-800 33 330 € 231€ 99,00€
801-950 40 400€ 280 € 120,00 € 1000€
950-1000 40 400 € 0€ 400,00 €
1000-1200 45 450 € 0€ 450,00 €
> 1200 55 550 € 0€ 555,00 €
Extérieurs 100 1 000 € 0€ 1 000,00 €
Le tarif comprend le transport, l'hébergement en pension complète, les activités, la location de
matériel, l'assurance et l'encadrement.
Participation des familles
La participation des familles, comprise entre 15 et 55 % du coût total par enfant, est calculée sur la base du quotient familial connu au jour de l'inscription et en tenant compte des aides de la CAF
actualisées en février 2026.
La CAF imposant un reste à charge minimal de 30 %, 15 familles qui étaient initialement exemptées
de paiement se voient désormais facturer une participation située entre 45 € et 75 € pour l'ensemble du séjour, mais pris en charge exceptionnellement par la commune.
La ville prendra en charge le coût résiduel et total de 1 005 € maximum pour les familles qui
souhaitent utiliser leurs bons CAFO et dont le quotient familial ne dépasse pas 600.
Les recettes afférentes à ce séjour seront encaissées dans la régie principale (Guichet Unique] à l'article 7066 du budget primitif.
Diposi cul
Certaines familles résidant à l'extérieur de Nogent-sur-Oise ont un lien suffisant avec la commune et pourront ainsi bénéficier des tarifs nogentais, il s'agit des :
- Personnes payant des impôts sur la commune (commerçants, artisans...) ;
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Publié le - sé
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_071-DE
- Couples partageant la garde alternée de leur(s) enfant(s), lorsque l'un des parents réside à Nogent-sur-Oise.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente délibération peut far l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon démarérialsée par le biais de la platefome Télérecours Citoyen (hffps://www.telerecours.fr/].
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@ VILLE DE Publié le es Nog E ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_072-DE
ge 7 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
| Noribie de éonceilers séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
35 33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
En Présents
exercice
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2026_072 - Tarifs du Conservatoire Communal de Pratiques Musicales pour l'année scolaire 2026-2027
Les tarifs 2026-2027 pour les inscriptions au Conservatoire Communal de Pratiques Musicales
{CCPMI] sont présentés au Conseil Municipal.
Au même titre que l'année dernière, il est proposé de ne pas appliquer d'augmentation pour la rentrée scolaire 2026-2027.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver les tarifs ci-annexés du Conservatoire Communal de Pratiques Musicales,
applicables pour l'année scolaire 2026-2027.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, … Le secrétaire de séance,
Siné ékctroni Ur Signé éctroniquement par : Didier CARON Date de sig à Fe Date de signature : 14/04/2026 Quaité: Le Maire Qualité : Le ter Adjoint au Maire
La présente délbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratff d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le blaë de la platetomme
Télérecours Citoyen (hitps://www.felerscours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SG
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026. 072-DE
#N OSE TU Ü
V VILLE DE
Nogent sur-0ise
Conservatoire Communal des
Pratiques Musicales [CCPM]
Tarifs de 1 à 8 Cursus Quotient familial Eveil Musical Instrument 30 min Instrument 40 et 60 min Ensemble de
musique ou de
stage
Location
instrument
1
Nogentais
Q0 35,00 € 77,00 € 95,00 €
- 18 ans : 45,00€
+ 18 ans :
100,00€
50,00 €
2 Q1 58,00 € 112,00 € 135,00 € 80,00 €
3 Q2 78,00 € 142,00 € 165,00 € 120,00 €
4 Q3 93,00 € 182,00 € 205,00 € 150,00 €
5 Q4 113,00 € 215,00 € 245,00 € 190,00 €
6 Adulte - 245,00 € 275,00 € 210,00 €
7 ACSO + et - de 18 ans 128,00 € 270,00 € 295,00 € 230,00 €
8 Extérieur + et - de 18 ans 165,00 € 465,00 € 465,00 € 290,00 €
Quotient Familial (QF)
Q0 QF ≤ 400,00 €
Q1 400,00 € < QF ≤ 650,00 €
Q2 650,00 € < QF ≤ 900,00 €
Q3 900,00 € < QF ≤ 1 200,00 €
Q4 QF > 1 200,00 €
Tarif « Famille nogentaise » : à partir d’un 2e enfant inscrit au CCPM, application du tarif inférieur de l’échelle des tarifs de 2 à 6.
Tarifs identiques à 2025-2026
Tarifs 2026/2027
ECCR/culture (|
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
VILLE DE Publié le S LOT 1D : 060-216004580-20260410-DEL2026 073-DE
Nogent - be ge 7 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Séance du 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En
exercice
35
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la Présidence de Mme Badia ZRARI, Maire.
Votants Présents :
Badia ZRARI, Didier CARON, Carole MERCIER, Nasser NINI, Colette
M'GOMRI IDJABOU, Yassine BENSAID, Maria LAGACHE, Etienne
33 35 ROSANT, Nacera AZARKANE, Joel ROJAS, Marie-José FURTADO, Janina WODKA, Philippe OLIVIER, Thierry CLERY, Léa Fatma KAYA,
Bouchaïb BARGHOUTA, Martial CARBON, Céline SAT, Isabelle
ion : POINTIN, Kav YANG, Fadoua GNIBIRI, Azis ALLOUACHE, Firat CAN,
3 avril 2026 Imène IBRAHIM-BRAHMI, Gilian ROUX, Patricia RICHARD, Jean-
François DARDENNE, Olivier CARRE, Talib NUHI, Martine
CAGNARD, Loïc PEN, Patrice ABRAN, Lauriane LERICHE
Pouvoirs:
Marie-Dominique BINDAULT à Badia ZRARI, Valérie LEFEVRE à
Patricia RICHARD
| Présents
Secrétaire de Séance : M. Didier CARON
CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES
DEL2026_073 - Avenant n°1 à la convention triennale de partenariat artistique entre la ville et la Compagnie "Fer à coudre"
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville a acté, par délibération du 16 décembre 2024 (n°
DEL2024_1é6), le renouvellement de la convention triennale avec la Compagnie du « Fer à Coudre ». Ce document définit les modalités de collaboration et le cadre général des actions menées
conjointement.
Les actions culturelles attendues sont définies à l'article 4.1 de cette convention. Désormais, elles seront précisées lors de la demande annuelle de subvention de la compagnie. Cette procédure permettra de simplifier la mise à jour opérationnelle des projets tout en évitant la multiplication d'avenants administratifs.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'avenant, ci-annexé.
- D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature : 14/04/2026
Qualité : Le 1er Adjoint au Maire
La présente déllbération peut fate l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moi à compter de sa publication, par courrier ou de façon dématérialsée par le biaë de la plateforme
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Télérecours Citoyen (https://www.felerecours.fr/].
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 ç
Publié le > LU
1D : 060-216004580-20260410-DEL2026_073-DE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 10 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
p Reçu en préfecture le 14/04/2026 VILLE DE ( 7
ÿ Publié le S L
Ne N O Q e N C [D : 060-216004580-20260410-DEL2026 0/73-DE Sur -0ise GRANDIR . S'OUVRIR . TRANSMETTRE
AVENANT N°1
CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE
Résidence artistique Le Fer à Coudre
ENTRE
La Ville de NOGENT SUR OISE
Adresse : 74 Rue du Général de Gaulle,
60180 Nogent-sur-Oise
Représentée par Badia Zrari en qualité de Maire.
Téléphone : 03 75 19 01 50
Numéro de Siret : 21600458000017
Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR2B216004580
N° Licence :1-1026990 / 3-1096991
Désignée ci-après « la Ville »
ET
Fer à coudre
Association Loi 1901
19 rue de l’Argilière, 60180 Nogent-Sur-Oise
Numéro de Siret : 523 211 225 00033
Code APE : 9001 Z
Licence d’entrepreneur du spectacle
N° 2 : PLATESV-R-2020-008060/ N°3 : PLATESV-R-2020-008061
Tél : 06 64 31 72 03
Email : leferacoudre@gmail.com
Représentée par Dorothée NGO MBELEG en qualité de Présidente.
Ci-après dénommé « la Compagnie »
Le renouvellement de la convention de partenariat artistique relative à la résidence de la compagnie « Fer à Coudre » a été acté lors du conseil municipal du 16 dé- cembre 2024 sous la référence (n° DEL2024_166).
Cette convention signée pour 3 ans vise à détailler les modalités de partenariat entre les 2 parties.
L'article 9 de ladite convention prévoit que toute modification doit faire l'objet d'un avenant. Ce dernier a pour objet de modifier les modalités de définition des actions culturelles afin de gagner en souplesse et de mieux refléter l'évolution annuelle des projets de la Compagnie. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20260410-DEL2026_073-DE
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 4–ENGAGEMENTS DE LA COMPAGNIE
4.1Activités artistiques et culturelles
Le détail et la programmation des actions culturelles attendues de la part de la Compagnie ne sont plus fixés de manière pluriannuelle dans la présente convention.
Désormais, ces actions seront précisées et détaillées chaque année par la Compa- gnie directement au sein de sa demande de subvention adressée à la Ville.
Ces actions devront toutefois rester en parfaite cohérence avec les orientations gé- nérales du projet de résidence définies à l'article 3, notamment le lien avec les habi- tants, la présence sur le site de l’Argilière et l’investissement de l’espace public
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait à Nogent Sur Oise en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville : Pour la Compagnie :
Mme Badia ZRARI Dorothée NGO MBELEG Maire Présidente