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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (unknown - Avis de mise a disposition PUP)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RIS-ORANGIS
Le 1 6 ûEC.20aA
Le Public est informé que conformément aux articles R.332-25-l et R.332-25-2 du
code de I'urbanisme, la convention de projet urbain partenarial sur la place du
Moulin à Vent, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Plateau de
Ris-Orangis, accompagnée du document graphique faisant apparaître le périmètre
concerné, est tenue à la disposition du public en mairie auprès du service
urbanisme.
Par délégation Maire,
Le des Services,
Riadhe O