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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 122 DM2 Budget general 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
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Feuillet n°242
G ex 2024 122 DEL
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241105-2024_122_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET GÉNÉRAL 2024 (7.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 25 octobre 2024
Date d'affichage de la convocation : 25 octobre 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, PELLETIER, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme CETTIER,
M. MAZET donne pouvoir à M.MOLINAS,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. JUILLARD donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif Voté par le conseil municipal du 4 mars 2024,
VU le compte-rendu de la commission « Finances et Intercommunalité » du 24 octobre 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'ajuster les crédits ouverts au budget 2024,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire d'approuver les modifications du budget 2024 présentées dans le document annexé à la présente,
CONSIDÉRANT qu'après ces modifications, le budget général sera équilibré à 26 231 300 € en fonctionnement et 15 142 000 € en investissement, Et après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 voix contre (Mesdames GARNIER-SIMON,
CHARRE et Messieurs BOCQUET et JUILLARD (par procuration),
> APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus énoncées et correspondant au document annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 05 novembre 2024.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 novembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 07 novembre Envoyé en préfecture le 07/11/2024
2024. Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20241105-2024_122_DEL-DE