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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 01 DELIBERATION 079 DM1 Budget commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
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valse Dé Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Feu | Îlet n 159
G ex Reçu en préfecture le 08/07/2024 2024_079_ DEL Publié le
ID : 001-210101739-20240702-2024 079 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE 2024 (71)
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 21 juin 2024
Date d'affichage de la convocation : 21 juin 2024
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, CADOUX, MAZET, DUVILLARD, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. MAZET,
M. DESAY donne pouvoir à Mme COURT,
Mme GIET donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme LUZZI donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GILLET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoirà M. le maire,
M. DANGUY donne pouvoir à M. VENARRE,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif voté par le conseil municipal du 4 mars 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'ouvrir des crédits supplémentaires au budget 2024,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire d'approuver les modifications du budget 2024 présentées dans le document annexé à la présente,
CONSIDÉRANT qu'après ces modifications le budget de la commune sera équilibré à 25 275 300 € en fonctionnement et 15 443 000 € en investissement, Et après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 voix contre (Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs JUILLARD, BOCQUET (par procuration) :
> APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus énoncées et correspondant au document annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240702-2024 079_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 04 juillet 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 04 juillet 2024.
Pour copie conforme,
Eait-à-Gex, le 02 juillet 2024.
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Patrice D 7
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