Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr24t49 portant autorisation d occupation tempora
unknown - arr25t79 portant autorisation d occupation tempora
Arrêté - arr25t67 portant autoirsation d occupation tempora
Arrêté - arr25t06 portant autorisation de circulation rue j
Arrêté - arr26t20 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t133 portant autorisation de stationnement ru
Arrêté - arr24t36 portant autorisation d occupation tempora
Arrêté - arr25t81 modifiant l arrete no25t79 portant autori
Arrêté - arr24t99 portant autorisation de circulation rue j
Arrêté - arr24t87 portant autorisation d occupation tempora
Arrêté - arr26t40 portant autorisation d occupation temporaire et reglementation sur la pose d un echafaudage au 4 rue jean marie le foll rd11 du 23 au 25 juin
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr26t40 portant autorisation d occupation temporaire et reglementation sur la pose d un echafaudage au 4 rue jean marie le foll rd11 du 23 au 25 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- _ ARRETE DU MAIRE Le Maire atteste le caractère 7 N° 26 T4 D
CS blé L Tél LOLC Portant autorisation d’occupation
temporaire et réglementation sur la pose
Pl oube7 re d’un échafaudage au
4, rue Jean-Marie LE FOLL (RD 11)
du 23 au 25 juin 2026
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise FERNANDES, domiciliée à l’adresse suivante : 15 ZA Kerbiquet à CAVAN (22 400),
-ARRETE-
ARTICLE 1 - L'entreprise FERNANDES est autorisée à poser un échafaudage sur la voie au 4, rue Jean-Marie LE FOLL (RD 11), du 23 au 25 juin 2026, sous réserve du respect des prescriptions suivantes, à la charge du demandeur :
- L’emprise sur le trottoir ne devra pas dépasser 2.00 m ;
- Des cônes de signalisation devront être installés le long au sol de l’échafaudage ; - Du ruban de signalisation de type « rubalise » devra être fixé autour de l’échafaudage, à une hauteur comprise entre 1,00 et 2.00 m ;
- Des pancartes incitant les piétons à traverser en amont et en aval devront être installées.
ARTICLE 2 - la signalisation régiementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise FERNANDES de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise FERNANDES ;
- L'ATD Lannion ;
- Les Services Techniques de la commune de PLOUBEZRE.
Fait à Ploubezre, le 24 juin 2026
Le Maire,
Eddy PENVEN
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr