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Arrêté - arr24t49 portant autorisation d occupation temporaire et reglemantation sur la pose d un echafaudage au 44 rue jean marie le foll du 13.05.24 au 31.05 24
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t49 portant autorisation d occupation temporaire et reglemantation sur la pose d un echafaudage au 44 rue jean marie le foll du 13.05.24 au 31.05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire atteste le caractère N°24T49
exécutoire du présent arrêté, Portant autorisation
publié le 42 05 2524 d’occupation temporaire et réglementation sur la pose
d’un échafaudage au 44, rue Ploubezre
… Jean-Marie LE FOLL du
PLOUBER 13 mai 2024 au 31 mai 2024.
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; ééé
Considérant la demande de l’entreprise Le Roux Dominique domiciliée à l’adresse suivante : 1 route de Kernabat — 22300 PLOUBEZRE ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - L’entreprise Le Roux Dominique est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir au 44, rue Jean-Marie LE FOLL du 13 mai 2024 au 31 mai 2024 ;
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise Le Roux Dominique durant le chantier de jour comme de nuit. Un accès aux piétons et cycles sera conservé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise Le Roux Dominique ;
- Les Services Techniques de la commune de PLOUBEZRE.
Fait à Ploubezre, le 13 mai 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE ‘
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR |
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr