Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 AR 17 designation des referents commun
Arrêté - Arrete 2025 AR 12 delegations au 8eme adjoint M C
Arrêté - 2026 AR 24 Arrete de delegation de fonction doffic
Arrêté - Arrete 2025 AR 11 delegations au 7eme adjoint A MI
Arrêté - Arrete 2025 AR 10 delegations au 6eme adjoint M L
Arrêté - Arrete 2025 AR 09 delegations au 5eme adjoint Rola
Arrêté - Arrete 2025 AR 20 delegation de fonction et signat
Arrêté - Arrete 2025 AR 15 delegations a P LAIGLE conseille
Arrêté - Arrete 2025 AR 06 delegations au 2eme adjoint Gaet
Arrêté - Arrete 2025 AR 13 delegations a M FOURNIER conseil
Arrêté - 2026 AR 17 Arrete delegation S Violy vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AR 17 Arrete delegation S Violy vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 39. ©. 2oèG .
ID : 069-216900464-20260416-2026_AR_17-AR Ville de 4
À CA Es : , 4 4 g
;
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Arrêté municipal n°2026 _AR_17
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR STEPHANE VIOLY,
CONSEILLER MUNICIPAL
Le maire de Charly,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026 créant 6 postes de conseillers
municipaux délégués,
Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales le
maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane VIOLY, conseiller municipal, est délégué aux finances pour remplir les
fonctions suivantes :
-le suivi de l'exécution du budget communal
“e contrôle et le visa des bons de commande
“la validation des dépenses dans la limite de 5 000 € HT par opération
-le suivi des crédits budgétaires par service
-la participation à l'élaboration du budget primitif et des décisions modificatives
ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane VIOLY, conseiller municipal, reçoit délégation pour la signature des
documents suivants : les bons de commande, les devis acceptés, tout document administratif relatif
aux dépenses concernées
ARTICLE 3 : La signature de Monsieur Stéphane VIOLY devra être précédée de la mention suivante :
Par délégation de Monsieur le Maire
Stéphane VIOLY
Conseiller Municipal délégué aux finances
ARTICLE 4 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- porté à la connaissance de l'intéressé ;
- publié sur le site internet de la commune de Charly Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 29, ,ok4.70c .
Copie sera transmise à : ID : 069-216900464-20260416-2026_AR_17-AR Madame la Préfète du Rhône ;
Monsieur le Receveur municipal.
TT
LCA ar er
TE. Notifié à l'intéressé le
Stéphane VIOLY 1 6 AVR. 2026
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transfis en Préfecture le et affiché le ; Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Â ppel, le Tribunal Administratif de Lyon peut éfre saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de de* mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication etfou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démerche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.