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Arrêté - Arrete 2025 AR 05 delegations au 1er adjoint Marc
Arrêté - Arrete 2025 AR 07 delegations au 3eme adjoint Yann
Arrêté - Arrete 2025 AR 13 delegations a M FOURNIER conseil
Arrêté - Arrete 2025 AR 15 delegations a P LAIGLE conseille
Arrêté - Arrete 2025 AR 20 delegation de fonction et signat
Arrêté - Arrete 2025 AR 06 delegations au 2eme adjoint Gaetan ANDALORO abroge larrete 2023 13 signe vise
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AR 06 delegations au 2eme adjoint Gaetan ANDALORO abroge larrete 2023 13 signe vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
é
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Ville de
CHARLY
Publié
le 21/03/2025
ie
ID : 069-216900464-20250311-2025 AR 06-A
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Arrêté
municipal
n°2025
_AR 06
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
SIGNATURE
A
MONSIEUR
GAETAN
ANDALORO,
2°
ADJOINT.
ABROGE
LES
ARRETES
N°2020-123
DU
05/08/2020
ET
N°2022-36
DU
28/03/2022
Le
Maire
de
la commune
de
Charly
(Rhône),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
L'article
L.
2122-18
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
sa
signature
aux
adjoints
et conseillers
municipaux; Vu
la
délibération
n°2021 DEL
44
du
13/10/2021
portant
modification
du
tableau
des
adjoints
à
la
suite
de
la démission
d’un
adjoint;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-19
du
28/02/2022
conférant
à
Monsieur
Gaëtan
ANDALORO
la
place
de
2°"€
adjoint
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023_13
du
15/03/2023
conférant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gaëtan
ANDALORO,
2ème
adjoint,
et
abrogeant
les
arrêtés
n°2020-123
du
05/08/2020
et
n°2022-36
du
28/03/2022 ; Considérant
que
les
délégations
de
fonction
des
élus
doivent
être
précisés,
conformément
au
rapport
définitif
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
05/09/2024
;
ARRETE
ARTICLE
1 : DELEGATION
PERMANENTE
DE
SIGNATURE
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Gaëtan
ANDALORO,
2ème
adjoint,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
actes
et
courriers
suivants :
DELEGATIONS
PROJETS
SIGNATURES
ENGAGEMENT
PRIORITE
DE
DEPENSES |
DE
DANS
SON |
SIGNATURE
DOMAINE JUSQU'A
e
Enfance
Conseil
e
Courriers
Priorité
1
e
Affaires
Municipal
e
Attestations
pour signer
scolaires
d’Enfants
10.000€
les
e
Jeunesse
documents
e
Démocratie
Conseil
concernant
participative
Municipal
des
ses
Jeunes
domaines
Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
n°2020-123
du
05/08/2020
et
n°2022-36
du
28/03/2022
ARTICLE
2 : RECOURS Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 21/03/2025
ID
: 069-216900464-20250311-2025
AR
06-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
comp
publication
:
e
d'un
recours
administratif;
e
dans
l'hypothèse
où
la
décision
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
:
soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
administratif,
soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
administratif.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la demande.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
courrier
à l'adresse
Palais
des
juridictions
administratives
69433
Lyon
Cedex
03
ou
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le site
Internet
:
ww.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: EXECUTION
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
des
formalités
de
transmission
et de
publicité
conformes
aux
textes.
ARTICLE
4
: AMPLIATION
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
insérée
dans
le registre
communal
des
actes
administratifs.
A
Charly,
le
11/03/2025
Notifié
à
l'intéressé
le
42
[521
£s
Le
Maire,
Gaëtan
ANDALORO
Olivier
ARAUJO
{
*
&
ne.