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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AR 24 Arrete de delegation de fonction dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 29/05/2026 EM
ID : 069-216900464-20260527-2026 AR _24-AR
Ville de
CHARLY
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Arrêté municipal n°2026_AR 24
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ETAT CIVIL À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Charly,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-32,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont de plein droit Officiers d'Etat Civil,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction d’Officier d'Etat Civil est donnée à Monsieur Thierry DUCHARNE,
conseiller municipal, afin de procéder à la célébration du mariage qui aura lieu le samedi 30 mai 2026
à 16 heures.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-notifié à l'intéressé
- publié sur le site internet de la commune
Et copie sera transmise à
-Madame la Préfète du Rhône,
-Monsieur le Procureur de la République.
Le Maire,
Olivier ARAUJO
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le et affiché le ; Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours
Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi, par voie
de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de Se réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche SuSpendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une
ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification
de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.