Conseil Municipal - CM du 16 fevrier 2023?x92206

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Conseil Municipal - CM du 16 fevrier 2023?x92206 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 fevrier 2023?x92206)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 09 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE: 23

PRESENTS UT

VOTANTS : 18

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/01/2023, Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive 2023 du Centre de Gestion 77,

Adhésion au groupement de commandes des énergies 2024-2027 du SDESM, Déclassement du domaine public du bien cadastré AC n° 305,

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde,

Assujettissement à la TVA des services eau et assainissement — Budget Eau et Assainissement, Autorisation de vente de biens communaux- rue aux Buttes et rue du Nord,

Approbation du projet de construction d’une caserne de Gendarmerie sous les modalités du Décret du 26/12/2016,

9. Questions diverses.

SES

ON

EN EN

ER EN

Le jeudi 16 février 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mme GAPPINI Valérie, M. GRANDMAIRE Serge, Mme BOURGEOIS Bénédicte, M. PEROCHEAU

Sébastien, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme BIRON Nolwenn pouvoir à Mme GAPPINI ValérieABSENTS EXCUSÉS :

Mme DUTARTRE Sonia

M. BOULANGER Yvan

Mme FOULON Patricia

M. PAILLER Hervé

M. NYSSEN Alrick

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. NASSAU Frédéric a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12JANVIER 2023 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1599 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la convention BIS 2023 proposée par le Centre de Gestion de Seine et Marne,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de Seine et Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant

autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « bis 2023 » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de Seine et Marne à compter du 01/01/2023

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de Seine et Marne à compter du 01/01/2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

N° 1600 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DES ENERGIES 2024-2027 DU SDESM :

Vu L'article L.2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés.

Monsieur le Maire demande de délibérer afin

— D’APPROUVER le programme et les modalités financières.

— D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services

associés,

— D’APPROUVER les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

— D’AUTORISER le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés,

APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

N° 1601 : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU BIEN CADASTRE AC N° 305 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 février 2020 adoptant le plan local d'urbanisme,

Considérant que, en droit, l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que : « Un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement » ;

Considérant que, en fait, il a été procédé à la désaffectation du bien immeuble cadastré section AC numéro 305 et appartenant à la commune ;

Considérant que, en l’état, il y a lieu de constater cette désaffectation et de procéder au déclassement dudit bien, conditions préalables à sa cession ultérieure à des tiers.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée

— L'accord de constater, d’abord, la désaffectation et, ensuite, de procéder au déclassement du bien

immeuble cadastré section AC numéro 305 et appartenant à la commune ; — De publier cette décision au recueil des actes administratifs (susceptible de recours devant le juge administratif territorialement compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication)

— De l’autoriser à signer et à accomplir tous les documents et actions nécessaires à cet effet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,A L’'UNANIMITE,

Donne l’accord,

DE CONSTATER, d’abord, la désaffectation et, ensuite, de procéder au déclassement du bien immeuble

cadastré section AC numéro 305 et appartenant à la commune ;

DE PUBLIER cette décision au recueil des actes administratifs (susceptible de recours devant le juge administratif territorialement compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à accomplir tous les documents et actions nécessaires à cet effet.

N° 1602 : PRESENTATION ET APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation et la mise en œuvre prévues par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques connus.

Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde sur le territoire de sa commune.

Vu la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatifs aux plans communaux de sauvegarde,

Vu l’article 731-3 du Code de la Sécurité intérieure,

Considérant l’obligation et la nécessité de mettre en plan un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sur

le territoire communal pour prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise,

Après lecture du PCS de Rozay-en-Brie,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :

- _d’approuver le PCS

- de l’autoriser à transmettre l’arrêté portant adoption de ce PCS en Préfecture de Seine-et-Marne

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le PCS

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre l’arrêté portant adoption de ce PCS en Préfecture de Seine-et-Marne

N° 1603 : ASSUJETISSEMENT A LA TVA DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les collectivités locales de moins de 3 000 habitants peuvent être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations relatives à la fourniture de l’eau et à l’assainissement.Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, la commune doit être dans l'une des situations suivantes :

+ le chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 36 800 € + le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 36 800 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 39 100 €

- le chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 39 100 €. Si ce seuil est

dépassé, la TVA doit être payée le 1‘ jour du mois de dépassement.

Une fois la délibération d’assujettissement votée, il convient d’adresser au SIE par voie dématérialisée une déclaration d’option à la TVA revêtue de la signature du Maire, accompagnée de la délibération.

Il conviendra également d’indiquer sur la déclaration d’option la périodicité de déclaration retenue, le trimestre.

L'option prend effet à compter du 1° jour du mois qui suit la déclaration au SIE, donc pour une

délibération prise en février et une déclaration d’option transmise au SIE avant le 28/02, l’assujettissement à la TVA prend effet à compter du 1° mars.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 260A du code général des impôts, qui fonde l’assujettissement sur l’option à la TVA pour l’eau et l’assainissement (communes de moins de 3 000 habitants).

Considérant que le seuil des 36 800 € est dépassé pour le budget eau et assainissement de la commune de Rozay-en-Brie,

Monsieur le Maire demande de délibérer afin d’approuver :

— L’assujettissement à la TVA du service de l’eau

— L’assujettissement à la TVA du service de l’assainissement

— De l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires liées à l’assujettissement à la TVA auprès du services des impôts des entreprises (SIE) compétent, à savoir celui de Meaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’assujettissement à la TVA du service de l’eau

APPROUVE l’assujettissement à la TVA du service de l’assainissement

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires liées à l’assujettissement à la TVA auprès du services des impôts des entreprises (SIE) compétent, à savoir celui de Meaux

N° 1604 : AUTORISATION DE VENTE DE BIENS COMMUNAUX - RUE AUX BUTTES ET RUE DU NORD :

Deux immeubles appartenant à la commune, situés 23 rue aux buttes et 20 rue du nord, ne sont plus adaptés à une parfaite utilisation par des associations.

Is nécessitent d'importants travaux de rénovation qui risque d’être onéreux.Il semble plus judicieux de céder ces biens, de réinvestir le produit de ces ventes au financement de nouveaux équipements ou travaux.

Un professionnel de l’immobilier Rozéen a établi une estimation de chaque bâtiment : - le 20 rue du nord pour un montant de 240 000 €

- le 23 rue aux buttes pour un montant de 300 000 €

En complément, l’avis du service des domaines sera sollicité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation :

- de mettre en vente ces deux immeubles

- de signer un mandat avec l’agence Histoires d’Home, dans un premier temps, puis de solliciter les deux autres agences immobilières de Rozay

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 17 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. BLANCHARD Maurice),

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente ces deux immeubles

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat avec l’agence Histoires d’Home, dans un premier temps, puis de solliciter les deux autres agences immobilières de Rozay

N°_1605 : APPROBATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE SOUS LES MODALITES DU DECRET DU 26/12/2016 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,

Vu le décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationales, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services pénitentiaires,

Considérant la nécessité d’offrir des conditions de travail répondant aux exigences des militaires et de loger ces derniers et leurs familles dans des conditions agréables au sein d’une même emprise,

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie pourra faire appel des terrains d’une superficie suffisante pour l’implantation d’une nouvelle caserne de gendarmerie,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

D’APPROUVER le projet de construction d’une caserne de gendarmerie sur le territoire communal sous les modalités du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016.

DE DESIGNER HABITAT77, le bailleur social, pour porter ce projet de construction d’une caserne de gendarmerie pour le compte de l’État, conformément aux dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016.

DE S’'ENGAGER à accompagner la réalisation de ce projet avec le bailleur social.DE DONNER un accord de principe pour que la commune de Rozay-en-Brie apporte, si nécessaire, une garantie complémentaire au prêt que contracterait le bailleur social à cet effet, selon les modalités qui seraient arrêtées par une délibération ultérieure.

DE L’AUTORISER à engager toute discussion utile avec les représentants des services de l’État, des forces de la Gendarmerie Nationale et le bailleur social, et à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de construction d’une caserne de gendarmerie sur le territoire communal sous les modalités du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016.

DESIGNE HABITAT?77, le bailleur social, pour porter ce projet de construction d’une caserne de gendarmerie pour le compte de l’État, conformément aux dispositions du décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016.

S'ENGAGE à accompagner la réalisation de ce projet avec le bailleur social.

DONNE un accord de principe pour que la commune de Rozay-en-Brie apporte, si nécessaire, une garantie complémentaire au prêt que contracterait le bailleur social à cet effet, selon les modalités qui seraient arrêtées par une délibération ultérieure.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute discussion utile avec les représentants des services de l’État, des forces de la Gendarmerie Nationale et le bailleur social, et à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

Communication du Maire

Monsieur le Maire remercie, Madame Fabienne BOGHE, les nombreux élus et conjoints d’élus de la commission animation, de leur participation et du succès du repas des séniors.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 19h40

Le Maire

P. PERCIK