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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 NOV 2022?x92206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
EN EXERCICE : 23
PRESENTS 17
VOTANTS : 20
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance,
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/09/2022, Avenant n°1 travaux d’aménagement de la Rue de Rome- Faubourg de Rome, Décision modificative n°2 budget commune,
Proposition de bail location Ile de France Mobilités- 5 bd Thiers
Création d’une commission Gestion des Energies
Questions diverses. AAA.
R
de
Le mercredi 16 novembre 2022, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :
Mr PERCIK Patrick, Maire.
M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire
M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme DUTARTRE Sonia, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mme GAPPINI Valérie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS
Bénédicte, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
M. WILLART Stéphan pouvoir à M. PERCIK Patrick
M. PEROCHEAU Sébastien pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude
M. PAILLER Hervé pouvoir à M. BOULANGER Yvan
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - Télécopie : 01 64 42 95 96 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr ABSENTS EXCUSÉS :
Mme FOULON Patricia
M. NYSSEN Alrick
Mme BIRON Nolwenn
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme PERCIK Vénissia
M. LEPROUST Thierry a été élu secrétaire de séance.
En début de séance, M. le Maire rend hommage à M. Michel Bonnard, décédé le 28/10/2022, Maire de Rozay-en-Brie de 1986 à 2001.
Il rappelle plusieurs projets menés sous sa présidence, notamment les travaux engagés sur l’Eglise au début de son mandat : réfection complète des couvertures et relevage de l’orgue.
Il cite des réalisations toujours bien appréciées du public, largement tournées vers la jeunesse : - La construction de l’école maternelle
- _L’implantation du lycée à Rozay, à laquelle il a fortement contribué
- La construction du gymnase Catherine Lombard par le SMIVOS, qu’il présidait.
M. le Maire rend aussi hommage à M. Armando Oursel, éducateur sportif de l’école Multisports, brutalement décédé ce 03/11/2022.
Sa sympathie naturelle, sa patience, son expérience, sa bienveillance ont séduit enfants et parents. Il a dynamisé l’école multisport (multisports et babygym, leurs faisant atteindre respectivement 61 et 36 inscrits de 13 communes).
Un moment en sa mémoire, autour d’un pot de l’amitié, comme il les appréciait, aura lieu au gymnase le samedi 19 novembre, organisé par Vénissia sa complice locale. Alison, Alexis, Sandrine, les éducateurs sportifs qu’il a formés, qu’il nous a présentés, seront présents. Les élus sont invités à se joindre aux parents et enfants.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2022 :
Monsieur le Maire procède au vote.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
N° 1588: AVENANT N°1 —- TRAVAUX D’AMENAGEMENT QUALITATIF RUE _ ET FAUBOURG DE ROME :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°1553 adoptée lors de la séance du 01 mars 2022 pour choisir l’entreprise en vue de réaliser les travaux d’aménagement qualitatif de la rue de Rome et du Faubourg de Rome.
Le marché a été notifié le 22/03/2022 pour une durée de 4 mois (dont 1 mois de préparation).
Il précise qu’il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour :
- Introduire des demandes de travaux complémentaires du Maître d’Ouvrage
- Introduire des prix nouveaux au marché
- Prolonger les délais d’exécution des travaux
Travaux complémentaires Quantité Produits Prix
D ion ésignatio: Unitaire TOTAL TOTAL
et pose de caniveau grille type accodrain 15cm (Y compris v
13 900,13 €
d'accès ou de trottoir en enrobés noirs / pavés m?
de tapis en BB 0/10 épaisseur 0,05m (y compris reprofilage) m?
et pose de potelet type CHAMPS avec œillet amovible u
et pose de potelet type CHAMPS avec œillet fixe u
et pose de chaine ml
6 557,00 €
d'un assainissement EP ml 3737,00
et pose de boite de branchement u , 2 820,00 €
de bordures (de tout type) j 156,45
de caniveaux (de tout type) ji 156,45
de chaussée en enrobés , , 103,00
d'accès ou de trottoir en enrobés noirs / pavés , 607,50
et pose de bordures béton préfabriquées =1€
a) bordure T2
b) bordures P1
c) caniveau CS1
de trottoir en enrobés noirs en BB 0/6 épaisseur 0,05m
d'accès en enrobés noirs en BB 0/10 épaisseur 0,05m
de tapis en BB 0/10 épaisseur 0,05m sur chaussée rabotée
de gargouille surtrottoir (y compris sabot fonte/tuyau fonte pour
aux sorties EP/ou caniveaux)
TOTALHT- H- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
(tableau annexé pour plus de visibilté)
Introduction de prix nouveaux
PN.01 Fourniture et pose de caniveau grille type : 198.10 € Cent quatre-vingt-dix-huit euros et : accodrain 15cm (Y compris raccordement} F dix centimes.
PN.02 Exécution de tapis en BB 0/10 épaisseur we 27.60 € Vingt-sept euros et soixante É 0.05m (y compris reprofilage) : centimes.
PN.03 Fourniture et pose de potelet type CHAMPS u 334 95 € Trois cent trente-quatre euros et L avec œillet amovible ; quatre-vingt-quinze centimes
Fourniture et pose de potelet type CHAMPS Deux cent dix-huit euros et trente-
pr avec œillet fixe ” 218.35 € cing centimes
PN.05 | Fourniture et pose de chaine mi 37.07 € | Trente-sept euros et set centimes
PN.06 | Réalisation d'un assainissement EP mi 101,00 € | Cent-un euros
PN.07 | Fourniture et pose de boite de branchement u 470,00 € | Quatre cent soixante-dix euros
Prolongation des délais d’exécution du marché
Pour tenir les délais de livraison du mobilier et la réalisation des travaux complémentaires, le délai d’exécution des travaux est prolongé pour une durée de 3 mois. B Montant initial du marché public:
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 266 500.00 €
Montant TTC : 319 800.00 €
M Balance financière du marché :
Démolition : - 2 409.00 €
Voirie : - 627.46€
Assainissement : 53.90 €
Réseaux et éclairage public : - 666.30 €
Marquage et mobilier urbain : -602.60 €
Travaux supplémentaires : 27 964.83 €
Soit un total de 23 713.37 €
M Incidence financière de l’avenant :
Montant de l’avenant :
“ Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 23 713.37 €
=" Montant TTC: 28 456.04 €
" 8.90 % d’écart introduit par l’avenant
Nouveau montant du marché
=“ Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 290 213.37 €
=" Montant TTC: 348 256.04 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver et de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 Travaux d'aménagement qualitatif rue et faubourg de Rome, avec la société WIAME VRD
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE,
APPROUVE l’avenant n° 1 Travaux d'aménagement qualitatif rue et faubourg de Rome, avec la société WIAME VRD
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 Travaux d'aménagement qualitatif rue et faubourg de Rome, avec la société WIAME VRD N° 1589 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire informe que :
- les crédits votés au chapitre 65- Autres charges de gestion courante (Fonctionnement — dépenses) aux comptes 65568, 65731 et 65738 seront insuffisants.
-des recettes supplémentaires ont été constatées au chapitre 70- Produits des services (Fonctionnement — recettes) aux comptes 70311, 7032, 7063, 7067 et 70878.
Monsieur le Maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2022, comme suit :
| SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap 65 — Autres charges de gestion courante
Compte 65568 — Autres contributions valeur + 11 500.00 €
Compte 65731 — Subvention de fonctionnement Etat + 1 500.00 € Compte 65738 — Subvention de fonctionnement aux autres ets publics + 3 000.00 €
Recettes
(Constat de recettes supplémentaires)
Chap 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses
Compte 7067 — Redevances et droits périscolaires + 16 000.00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE
ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2022
N° 1590 : PROPOSITION DE BAIL AVEC ILE-DE -FRANCE MOBILITE :
En conseil municipal du 21/09/2022, la municipalité a décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier, sis 5 bd Thiers
L’acte notarié est signé depuis le 10/10/2022.
Les deux hangars de cette propriété sont occupés par les bus d’une société de transport.
Monsieur le Maire vous demande de prendre connaissance de la proposition de bail avec l’établissement public Ile-de-France Mobilité et d’en approuver les termes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de bail avec l’établissement public Ile-de-France Mobilité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec l’établissement public Ile-de-France Mobilité N° 1591 : CREATION D’UNE COMMISSION : GESTION DES ENERGIES
Au cours de la séance de conseil du 21/09/2022, lors des questions diverses, Monsieur le Maire a évoqué le budget électricité et gaz.
Il a proposé que soit étudié ce sujet avec la commission bâtiments.
Après discussion avec les Maires-Adjoints en charge du bâtiment et de la voirie, il s’avère plus judicieux de créer une commission dédiée à ce sujet.
L’ensemble des élus a été sollicité par e-mail et un groupe a été constitué.
Une première réunion de travail a permis de mesurer l’intérêt et l’étendue des actions à mener.
Mr le Maire vous demande d’officialiser la création de la commission Gestion des Energies et de nommer
ses membres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE,
OFFICIALISE la création de la commission Gestion des Energies et nomme ses membres qui sont les suivants :
M. BLANCHARD Maurice
M. DELAVAUX Jean-Claude
— Mme DUTARTRE Sonia
— M. GRANDMAIRE Serge
— M. LEPROUST Thierry
— Mme MICHALOWSKI Sylvie
— Mme MICHARD Céline
— M. PERCIK Patrick
— M. PETER Jean-Pierre
— Mme PIOT Valérie
En fin de séance M. le Maire informe :
> Du suivi du dossier demande de subvention pour le relevage de l’orgue :
Ÿ 22/11/2021: délibération autorisant le lancement de l'étude et la demande de subvention
Ÿ”_ 12/07/2022: sollicitation du dossier de l'étude auprès de M. BROTTIER
Ÿ_ 19/07/2022: courriel à Madame DEFACQ (DRAC) pour renseignements sur subvention
Ÿ”_ 06/09/2022: relance courriel Mme DEFACAQ resté sans réponse
Ÿ 06/09/2022: réponse de Mme STERN m'informant du départ de Mme DEFACQ,
remplacée par Mme MEGE début septembre.
Ÿ”_ 07/09/2022: échange avec Mme MEGE: taux de subvention à hauteur de 50% Ÿ” 16/09/2022: envoi du dossier complet de subvention à Mme MEGE pour subvention étude relevage de l'orgue. Nous ne pourrons pas commencer les travaux avant arrêté attributif de la subvention
Ÿ”_ 19/09/2022: mail de Mme MEGE, différence de prix entre le mémoire technique de M. BROTTIER (9 500 € HT) et son devis 7 798.70 € HT. M. BROTTIER a
été contacté, nous attendons son retour
Ÿ”_ 03/11/2022 : relance de Mme MEGER sur notre plan de financement
Ÿ 03/11/2022 : relance de la mairie à M. BROTTIER pour le coût exact de son
étude
Ÿ” 03/11/2022 : réponse de M. BROTTIER : voyage professionnel au Mexique, nous tient informés semaine 45 dès son retour en France
Ÿ”_ 14/11/2022 : relance M. BROTTIER sur le chiffrage pour transmettre à la DRAC
> Des manifestations à venir :
Salon du livre le 20 novembre au gymnase,
Marché de noël de l’association Atelier loisirs créatifs le 04 décembre au gymnase,
Spectacle de noël pour les enfants des écoles le 09 décembre au gymnase,
Marché de noël de la municipalité et des commerçants et concours des maisons décorées le 10 décembre au centre-ville
Ordre du jour épuisé
Séance levée à 21h10