Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D2026 013 Proces verbal election Maire et adjoints
Procès Verbal - proces verbal senatoriales
Procès Verbal - proces verbal designation des delegues et supplean
Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 03 2023 signe
Procès Verbal - Procès+verbal+ +Sénatoriales+2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 09 2025 signe compressed
Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SENATORIAUX
Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 04 2026
Procès Verbal - 20230609 Proces verbal election senatoriale
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 09 2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
(Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
ROYAT
PUY-DE-DOME
Arrondissement CLERMONT-FERRAND
Effectif légal du conseil municipal 27
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de délégués (ou délégués 15
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 5 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juillet à 18 heures 00 minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de
la commune de ROYAT.
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants:
Marcel ALEDO Philippe JOUFFRET
Jean Pierre LUNOT
Marie-Anne JARLIER
Michel AUBAGNAC
Alain DOCHEZ
André GAZET
Isabelle COQUEL
Isabelle JOURDY
Géraldine MINGUET
Antonio CANAVEIRA
Jacqueline BUONOCORE
Philippe JALLEY
Vérène SOLELIS
Fernand ASUNCION
Arnaud BELZANNE
Lucie MAHE
Christian BERNETTE
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Mme Annie CHAUMETON Pouvoir à M. Marcel ALEDO
Mme Christine BIGOURET- Pouvoir à Mme Marie-Anne
DENAES JARLIER
M. Jean-Luc MEYER Pouvoir à Mme Isabelle COQUEL
Mme Virginie MICHEL Pouvoir à M. Jean-Pierre LUNOT
M. Stéphane COURNOL Pouvoir à Mme Jacqueline
BUONOCORE
M. Jean-Louis CELSE Pouvoir à Mme Vérène SOLELIS
Mme Delphine LINGEMANN Pouvoir à M Philippe JALLEY
Mme Sophie MERCIER Pouvoir à M. Christian
BERNETTE
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non
encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal
(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni
suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
Monique DEFRADAT
1. Mise en place du bureau électoral
M. Marcel ALEDO, maire, a ouvert la séance.
Mme Lucie MAHE, Conseillère municipale, a été désignée en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers
présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17
du CGCT3 était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le Premier Adjoint et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes AUBAGNAC Michel, BUONOCORE Jacqueline, MAHE
Lucie, SOLELIS Vérène
2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de
suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués
supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que trois listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4. Élection des délégués (ou dé
légués supplémentaires) et des suppléants
5.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et 26
représentés En
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
; à 0 n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne) 26.
Gb)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés 26
Ic-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués
selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution
du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA £léoné Nombre de LISTÉ OÙ DU CANDIDAT | ‘uffrages Nombre de délégués suppléants
TÈTE DE LISTE obtenus (ou délégués SbESNUS (dans l’ordre décroissant des supplémentaires)
suffrages obtenus)
obtenus
Marcel ALEDO 23 14 3
Liste Ecologiste 2 1 0
Liste « Tendance
Majorité 1 0 0
Présidentielle »
5.2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des
listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et
dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5.3. Refus des délégués’
Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur électioné.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
6. Observations et réclamations®
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la
notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.
R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection
dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.
R.145 du code électoral).
8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées
sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 47 minutes, en triple
exemplaire? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres
du bureau et le secrétaire.
Le secrétaire de séance
9 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du
code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus -
Annexe 1
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
ROYAT
Liste A - Liste conduite par Marcel ALEDO
Liste nominative des personnes désignées :
Célgés Nom de naïs- dede |leudenae-| de | acresedudonr | CRdu| Cammune titulaires ac Nom d'usage prénoms Hatsance Éd aie êlle domi- dudomi- Où sup- cile cile pléants) sie
raie | ALEDO Marcel 107048) Germont | Ga | Bruedes Or | 63090 | Glermont-
Délégué | JARLIER Marie-Anne | 20/12/1060 | Srmont | G3 “ De [i63000 | Seront
Déequé | AUBAGNAC Michel |21/08/1942| Mazamet | 81 | *5énue den | 63130) Royat
Déégué | BIGOURET | POetaee | Chrisine [29264] Creme | gs | 62 pedela |63130| Royat
Délégué | DOCHEZ Alain [06/06/1953] Lalzolle | 03 | 1rueduLavot |63130 | Royat
Délégué | ROBBE COQUEL Isabelle 08/10/1972! Valence | 26 |ée du Chéleau | 63130 | Royat
raue GAZET André |28/11/1956 re 63 Se ni 63130 | Royat
FE BION JOURDY isabelle 23111071) Gemont | Ga | Boulevard |es130 | Royat
Délégué | MEVER deantuc |15031062| Saregue- | 57 | 27 Es Mon | 63130 | Royat
Déiqué | LOUVIOT MINGUET | Géraldine | 14/02/1973 SR co | eme |63130| Royat
Deéqué | CELSE Jean-Louis [05/05/1960 | Briançon | 05 | 14 rue de Maupa | 63130 | Royat
Délégué | HILLIER | BUONOCORE | Jacqueline |30/04/1943| Lezoux | 63 | 20rue de Maupa | 63130 | Royat
Délégué | COURNOL Stéphane |oss/1o72| Grmont | Ga | léruéHippobte | 63430 | Royat
ua | RéUese SOLELIS Vérène [08091078 | Jermont | 63 Er gen, | 63130 | Royat
sub dant JALLEY Phiippe [2ttie67| eme | gs | SZaenedu 63130) Royat
et MAHE Lucie [22/05/1085] Lima | P& | 'Ptaveuedu | 65430 | Royat
arbeent CANAVEIRA Antonio |27/01960 | Guarda Ro 18rue Victoria | 63130 | Royat Liste B - Liste Ecologiste
Liste des personnes désignées :
Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Qualité Dpt de Célégués titulaires | NOM de nais- | Nom d'usage | prénoms | atedenais- | lieudenais- | | agresse du domicie | ,CPdu | Commune du sance sance sance domielle |” domicile ou suppléants) sance
Délégué titulaire | BERNETTE que 24/07/1977 | Chamalières | 63 | 21 rue Raoul Mabru | 63130 Royat
Liste C - Liste « Tendance Majorité Présidentielle
10 Communes de 1 000 habitants et plus -
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de ROYAT
Liste A présentée par Marcel ALEDO
Liste nominative des candidats :
Délégués
Marcel ALEDO
Marie-Anne JARLIER
Michel AUBAGNAC
Christine BIGOURET-DENAES
Alain DOCHEZ
Isabelle COQUEL
André GAZET
Isabelle JOURDY
Jean Luc MEYER
Géraldine MINGUET
Jean-Louis CELSE
Jacqueline BUONOCORE
Stéphane COURNOL
Vérène SOLELIS
Philippe JALLEY
Lucie MAHE
Antonio CANAVEIRA
Liste B - Liste Ecologiste
Liste des candidats :
1. BERNETTE Christian, Masculin, 21 rue Raoul Mabru 63130 ROYAT, né le 17 avril 1967 à CHAMALIERES 2. MERCIER Sophie, Féminin, 25 rue de le Pépinière 63130 ROYAT, née le 24 février 1977 à PARIS
Liste C - Liste « Tendance Majorité Présidentielle
Liste nominative des candidats :
1-JOUFFRET Philippe, Masculin, 63 rue de la Pauze 63130 Royat, né le 12 juin 1967 à Sisteron (04)
11